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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
DE
ABBEVILLE
2
CONSEILLERS
EN EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 9
ABSENTS
: 5
POUVOIRS
: 2
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
MARS
2025
AFFICHAGE
CONVOCATION :
28
MARS
2025
AFFICHAGE
PV :
0 6 JUIN 2025
COMMUNE
DE
MIANNAY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
AVRIL
2025
Le
10
avril
2025,
à
20h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DELAPORTE
Maire
de
la commune.
Présents
: Philippe
DELAPORTE,
Alain
DEMARY,
Véronique
VINOT,
David
DUMENIEL,
Cédric
SINGLE,
Laure
LABOULAIS,
Isabelle
CUVIER,
Christophe
ESNAULT,
Christophe
SECACHE.
Procurations
: David
BERTRAND
donne
pouvoir
à
Philippe
DELAPORTE,
Frédérique
THIEBAULT
donne
pouvoir
à
Laure
LABOULAIS,
Philippe
LEGOIS
donne
pouvoir
à
Christophe
SECACHE.
Absents
excusés
: Maxime
PRUVOST,
Sébastien
GUIDEZ
Secrétaire
: Véronique
VINOT
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
13.02.2025
à l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance.
Celui-ci
est
adopté
par
les
membres
du
conseil
municipal,
puis
signé
par
le
maire
et
le secrétaire
de
séance.
1-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Délibération
n°
2025 8
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l’année
2024 : Investissement |
Fonctionnement
Recettes
réalisées
99
108,64
507
103,18
Dépenses
réalisées
126
478,31
504
046,82
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
-27
369,67
3
056,36
Résultats
antérieurs
reportés
-51
077,56
325
848,82
Résultat
de
clôture
-78
447,23
328
905,18
RAR
20
965,00
0,00
Résultat
cumulé
-57
482,23
328
905,18
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
le
CFU
2024.
Page
1
sur
5 2-
Affectation
du
résultat
2024
Délibération
n° 2025 9
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
2024
suivante
:
Résultat
d'investissement
(001)
-78
447,23
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
57
482,23
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
271
422,95
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité
d'adopter
l'affectation
du
résultat
2024
proposée.
3-
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Délibération
n°2025
6
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
les
taux
d'impositions
les
années
précédentes,
à
savoir
:
Type
Taux |
étendu
Taxe
foncière
bâti
46,39%
190
292
€
Taxe
foncière
non
bâti
40,72%
38
480
€
Taxe
d'habitation
17,04%
8
128
€
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
12,92%
4
393
€
TOTAL
241 293 €
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
(TVA,
Pylônes,
TA,
….)
20
962
TOTAL
DES
RESSOURCES
FISCALES
PREVISIONNELLES
262
255€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
les
taux
proposés.
Page
2
sur
5 4-
Vote
des
subventions
aux
associations
2025
Délibération
n°
2025
7
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
suivantes
:
+
AFR
: 300
€
+
Fitness
MML
: 300
€
+
Amicales
des
ainés
: 300
€
+
JS2ML
: 2000
€
+
ACPG-CATM
: 300
€
+
Société
de
Chasse
: 300
€
+
Comité
des
Fêtes
: 300
€
+
USEP
: 300
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
sont
versées
aux
associations
sur
demande
et
après
présentation
de
leur
bilan
annuel
et
d'un
compte
rendu
de
leur
assemblée
générale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
de
ces
montants
à verser
aux
associations. 5-
Examen
et
vote
du
budget
prévisionnel
2025
Délibération
n°
2025 10
Monsieur
le
Maire
présente
et
propose
le
budget
suivant
au
Conseil
Municipal :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Objet
Montant
Chap.
Objet
Montant
11
Charges
à
caractère
générale
196
797,19
|
013
|
Atténuation
de
charges
43
500
Produits
des
services,
12
Charges
de
personnel
235
370
70
demalhe
ét
venté
divérsés
40
130
014
|
Atténuation
de
produits
7
398
73
|
Impôts
et
taxes
22
520
65
|
Autres
charges
de
gestion
64100
|
731
|
Impositions
directes
243 154
courante
66
Charges
financières
200
74
|
Dotations
et
participations
120
068,17
67
Charges
spécifiques
500
75
Autres
produits
de
gestion
5
500
courante
023
Virement
à
la
section
58
080,83
002
Excédent
de
fonctionnement
271
422,95
d'investissement
reporté
042
Opération
d
ordre
de
transfert
20
000
entre
section
TOTAL
DEPENSES
|
582
446,02
TOTAL
RECETTES
|
746
295,12
Page
3 sur
5 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Objet
Montant
Chap.
Objet
Montant
16
| Charges
à caractère
générale
|
196
797,19
|
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
64
209,72
réserves
20
|
Charges
de
personnel
235370
|
13
|
Subventions
d'investissement
|
226
203
reçues
21
Atténuation
de
produits
7
398
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilés
140
000
001
Autres
charges
de
gestion
64
100
021
Virement
de
la
section
de
58
080,83
courante
fonctionnement
040
Opération
d
ordre
de
transfert
20
000
entre
section
TOTAL
DEPENSES
|
618
583,55
TOTAL
RECETTES
|
618
583,55
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE
à
l’unanimité
le
budget
prévisionnel
2025
comme
présenté.
6-
Proposition
de
travaux
et
marquage
au
sol
rue
des
écoles
et
sur
le
parking
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
réaliser
un
aménagement
spécifique
devant
l'école
afin
de
sécuriser
la
descente
des
enfants
et
le
passage
des
véhicules.
Lorsque
le
bus
sera
à
l'arrêt
il ne
sera
plus
possible
pour
les
véhicules
de
le
doubler,
dans
les
deux
sens.
Un
marquage
au
sol
et
des
plots
seront
installés
par
l'entreprise
DECAENS
SIGNALISATION
la
première
semaine
des
vacances
scolaires.
Dans
un
second
temps,
un
marquage
au
sol
sera
réalisé
sur
le
parking
de
la
mairie
afin
de
faciliter
l'accès
aux
bornes
de
recharge
électrique,
la
bonne
circulation
des
véhicules
et
des
engins
communaux.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
favorable
à
ces
aménagements.
7-
Gestion
des
haies
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
multiplication
de
l’arrachage
des
haies
sur
notre
commune.
Il
propose
de
mettre
en
place
dorénavant
une
obligation
d'information
et
de
consultation
de
la
mairie
pour
l'arrachage
des
haies.
La
question
de
l'application
au
domaine
privé
est
posée.
Pourquoi
pas
mais
uniquement
pour
les
terrains
agricoles,
à
l'extérieur
de
la
commune.
Après
échange
avec
le
Conseil
Municipal,
cette
discussion
permet
d’amorcer
la
réflexion
et
la
prise
de
conscience
de
l'importance
des
haies
dans
nos
villages.
8-
Délibération
pour
les
travaux
réalisés
par
la
Communauté
de
Commune
du
Vimeu
«
route
de
Quesnoy
»
Délibération
n° 2025
11
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
plans
d'aménagement
et
l'estimatif
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Quesnoy.
Il
s’agit
de
créer
5
aires
de
croisement.
L'opération
est
estimée
à
20
400€
TTC.
La
participation
de
la
commune
en
fonds
de
concours
est
de
7
750€
net.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité,
les
travaux
sur
la
base
de
l'avant-projet
proposé.
Page
4 sur
5 9-
Délibération
pour
la
signature
de
la
convention
«
Archivage
>»
avec
Somme
Numérique
Délibération
n°
2025
11
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
nous
pouvons
disposer
d'une
adhésion
à
la
plateforme
SESAM
— Système
Électronique
Sécurisé
d'Archivage
Mutualisé
—
agréée
par
le
ministère
de
la
Culture
et
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
en
partenariat
avec
Somme
Numérique,
qui
nous
permettra
de
conserver
nos
archives
numériques
selon
des
règles
et
une
méthode
à
même
de
garantir
la
valeur
légale
des
documents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Somme
Numérique.
Questions
diverses
:
e, LA
Monsieur
Christophe
SECACHE
:
S'interroge
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
containers
de
tri.
Actuellement
il y en
a
3
pour
le
verre,
2
pour
le
plastique
et
1
pour
le carton.
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
remplacer
1 verre
par
1
carton
?
Monsieur
le
maire
indique
que
la
demande
va
être
faite
auprès
de
la
communauté
de
commune.
[EDIT
:
la
CCV
se
rapproche
du
collecteur
Veolia
pour
connaître
les
taux
de
remplissage
des
différentes
colonnes
afin
de
voir
les
besoins
réels
et
d'étudier
notre
proposition.]
Concernant
l'œuvre
sur
la
place,
il
indique
que
la
mise
en
attente
du
projet
ces
derniers
mois
avec
le
chapiteau
à
moitié
effondré
a
fait
réellement
de
la
mauvaise
pub
pour
notre
village,
il
demande
comment
rattraper
les
choses
en
communiquant
autour
du
projet
et
en
précisant
qu'il
ne
s’agit
pas
ici
d'un
projet
communal
mais
du
PNR.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
article
pourrait
être
rédigé
pour
apporter
ces
explications.
Madame
Laure
LABOULATS
:
Demande
si
les
agents
communaux
de
cantine
ont
une
formation
de
secourisme
et
si
ce
n'est
pas
le
cas
qu'il
serait
intéressant
de
le
leur
faire
passer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
renseignements
seront
pris
pour
permettre
de
faire
passer
cette
formation
aux
agents.
Informe
que
l'éclairage
des
lampadaires
sur
les
passages
piétons
de
la
RD
925
est
insuffisant
(manque
de
visibilité
de
la
part
des
véhicules).
Monsieur
Delaporte
indique
que
des
renseignements
seront
pris
au
département
pour
évoquer
les
possibilités
de
modification.
Monsieur
Philippe
LEGOIS
(par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Christophe
SECACHE
:
Demande
un
point
sur
l'avancement
du
projet
de
vestiaire
au
stade
municipal:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
permis
de
construire
va
être
déposé
(Pauline
terminait
le
budget).
Le
reste
à
financer
reste
important,
quasiment
160000€
(budget
dépenses
473000€
versus
subventions
de
315328€
dont
78832€
déjà
assurés).
Nous
essayons
de
trouver
des
solutions
pour
réduire
encore
le
coût.
Donc
pas
de
démarrage
de
travaux
pour
l'instant.
[EDIT
:
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
14
avril
2025,
il
est
actuellement
en
cours
d'instruction.]
OH
KOHK
AK
HH
HO
OK OK OK HS
KE OK OK O6
KG OK OKI
OK OK
OI
KE OK OK
6 OH OK OK OK
6 OK OK O6
KE Ke
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
VINOT
Page
5 sur
5