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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 80. Convention collège le Roussay
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 80. Convention collège le Roussay)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-2024061 9-80-2024-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
ù
el
DÉLIBERATION
N°
80/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
KR.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
ke ke 4e
ke ke Re
6
6 4e
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L’ANIMATION
D’ACTIVITES
EDUCATIVES
SUR
LE
TEMPS
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la délibération
n°79/2023
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Jeunesse
du
28
mai
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
et
entretien
des
équipements
existants
d’intérêt
communautaire,
et
notamment
les
structures
d’accueil
des
adolescents
(12-17
ans),
Considérant
l'intérêt
de
proposer
des
actions
éducatives
aux jeunes
collégiens,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
partenariat
prévoyant
les
modalités
d’intervention
des
animateurs
de
la Communauté
de Communes
au
sein du collège
Le
Roussay
à Etréchy
dans
le cadre
de
ces
actions
éducatives,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
41
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
($.
Sechet)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
le collège
Le
Roussay
telle
que
jointe
en
annexe, AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
ladite
convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
| PRECISE
que
les actions
prévues
dans
le cadre
de
la convention
de partenariat
seront
effectuées à
titre
gratuit.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Prési
Le
Secrétaire
de
séance es »
EC
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90