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Déliberation - D 2025 10 07 04 Convention relative a la realisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande electorale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 10 07 04 Convention relative a la realisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le NT
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_O04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et
du colisage de la propagande électorale
Date de convocation :
Le 03 octobre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 21
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS —
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -
Christiane WALAS - Marc GODEFROY - Carole PETIT
- Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
- Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAJI - Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis
DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie BLONDEL donne pouvoir à Marie-France
Laignez
Marie-Laure LECHAT : Pas de pouvoir
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
M. le Maire expose au Conseil que sur proposition des services de la Préfecture, il est
proposé de faciliter le travail de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale à l'occasion de la préparation des élections municipales de Mars 2026 par le conventionnement ayant pour objet de confier à la Commune la réalisation des travaux suivants pour l'ensemble des tours de scrutin, sous la responsabilité de la commission de propagande:
e Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
e Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Cette convention est conclue dans le cadre des articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L. 241 du code électoral
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le £S L GO bé
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_O04-DE
Une dotation est allouée à la Commune pour cette opération et arrêtée par la préfecture du Nord par tour de scrutin à l'issue du scrutin en fonction des tarifs définis ci-dessous et du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande. Cette dotation unique couvre l'ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle, etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.
Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,28€
listes supplémentaires ayant une 0,03 €
propagande complète
listes supplémentaires ayant une 0,02 €
propagande incomplète ou partielle
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :
- Décide la mise sous pli en régie de la propagande électorale et le colisage des
bulletins de vote
- _ Autorise la signature avec les services de la Préfecture de la convention afférente
à ces opérations et aux modalités de compensation financière par dotation
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : - 9 OCT. 205
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