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Arrêté - 2025 156 SAUR PERMANENT 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 SAUR PERMANENT 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-156
Arrêté municipal permanent de travaux urgents ou imprévus sur les réseaux d’eau
potable et d'assainissement règlementant la circulation et le stationnement sur la Commune de Vacqueyras pour l’année 2026
SAUR FRANCE
Le Maire de Vacqueyras,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
- VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, modifiée relative à la répartition entre les
collectivités locales et l'Etat ;
- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
- VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
routière ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier de la société SAUR, pendant la durée des interventions sur les réseaux d'eau
ARRETE
ARTICLE 1
La société SAUR est autorisée de manière permanente pour l'année 2026 à effectuer les travaux urgents et imprévus sur les réseaux d'eau de la commune.
ARTICLE 2
La société SAUR est tenue de mettre en place et d'entretenir sous sa responsabilité la signalisation appropriée. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3
L'application du présent arrêté sera exécutoire immédiatement.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera publié et affiché aux extrémités du chantier, envoyé au chef de la brigade de Gendarmerie de Beaumes-de-\enise et à la société SAUR.
Fait à Vacqueyras,
Le 9 décembre 2025.