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Arrêté - 2025 160 SUEZ PERMANENT 2026
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 160 SUEZ PERMANENT 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-160
Arrêté Municipal Permanent portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur du périmètre de la commune
Entreprise SUEZ et ses sous-traitants - année 2025
Le Maire de la commune de VACQUEYRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l'entreprise SUEZ, agissant pour le compte de la Commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment en cas de travaux urgents sur les réseaux d'eaux potable et d'eaux usées,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers,
ARRETE
Article 1: Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise SUEZ et ses sous-traitants sont interdits sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 durant l'intervention des techniciens.
Toutes les mesures devront être prises par SUEZ et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l'entreprise SUEZ et ses sous-traitants.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Chef de Brigade de Gendarmerie, au responsable des services techniques de la Mairie et à l'entreprise SUEZ.
Fait à Vacqueyras, le 9 décembre 2025.