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Déliberation - DELIB 09 2023 subvention toiture sacristie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2023 subvention toiture sacristie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 003-210302923-20230213-DEL20230213
09-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
13
février
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
_:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
3 février
2023
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Franck
VALETTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Stéphane
HERAULT,
Laurent
BRUN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:.
Annie
WEGRZYN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
: /
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
AMATHIEU
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
sacristie
—
église
de
Tronget
classée
aux
monuments
historiques
N°09/2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
sacristie
pour
un
coût
total
de
16
600
€
HT
sont
éligibles,
pour
l’année
2023,
aux
subventions
suivantes
:
Conseil
Départemental
03
au
titre
du
patrimoine
public
2023
:30%
soit
4
980,00
€
HT
DRAC
:40%
soit
6
640,00
€
HT
-
La
Région
«
Financer
la
restauration
de
mon
patrimoine
protégé
Monument
Historique
»
:10%
soit
1 660,00
€
HT
Autofinancement
:20%
soit
3
320,00
€
HT
Coût
total
:16
600
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 16
600
€
HT
Département
: 4 980
€ HT
Région
: 1
660
€
HT
Etat
(DRAC)
: 6
640
€
HT
Autofinancement
: 3
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023,
- de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
du
patrimoine
public
au
titre
de
l’année
2023,
-
de
solliciter
une
subvention
de
La
Région
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
la
restauration
de
mon
patrimoine
protégé
Monument
Historique
»
au
titre
de
l’année
2023,
- de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
(DRAC)
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l’année
2023, Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 003-210302923-20230213-DEL20230213
09-DE
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
pour
le
financement
de
ce
projet, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR :
13
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
: /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
14/02/2023
et publié
le
14/02/2023
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
14
février
2023
Le
Maire, h
À
Jean-M
UMONT