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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625DO PV 15 avril
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625DO PV 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
igne le 30/06/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 10 avril 2026, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M.
Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M.Pierre LAFFITTE,
M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,
M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX,
M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITIEAN, M. Régis GELEZ,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS,
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON,
M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE,
Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIHS,
Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAIJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD,
M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à
M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS
donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à
Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN,
M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITIEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY
Mme Nathalie DARDY est désigné(e), à l'unanimité, secrétaire de séance.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Rapporteurs
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 18 syndicats mixtes
2 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 10 sociétés (SPL, SEM, SCIC et sociétés ENR)
3 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances représentatives de 11 associations
4 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 14 Établissements Publics
5 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 7 autres
organismes extérieurs
6 - Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
7 - Désignation du représentant titulaire de la Communauté de communes MACS et de son suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres des groupements de commandes
8 - Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
9 - Élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
10 - Désignation d'un correspondant Gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes
11 - Fixation du nombre de représentants des communes au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
12 - Délégations d'attributions du Conseil communautaire au Bureau
communautaire et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
13 - Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus
FINANCES COMMUNAUTAIRES
14 - Règlement budgétaire et financier
15 - Taux de fiscalité locale pour 2026
16 - Affectation provisoire du résultat 2025
17 — Attribution de la subvention d'équilibre au centre intercommunal d'action sociale pour l'année 2026
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Madame Ludivine LABEYRIE
Madame Ludivine LABEYRIE
Madame Ludivine LABEYRIE
Madame Ludivine LABEYRIE
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Rapporteurs
18 - Option pour le régime budgétaire des provisions comptables Madame Ludivine LABEYRIE
19 - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Madame Ludivine LABEYRIE
20 — Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes Madame Ludivine LABEYRIE
PORT ET LAC
Monsieur Louis GALDOS
21 - Fixation de la composition du Conseil Portuaire
SPORT - CULTURE - JEUNESSE
22 - Attribution de subventions au titre de la politique sportive pour l'année 2026 -
clubs Elite
23 - Attribution de subventions à la Fédération française de surf, au titre de la
politique sportive pour l'année 2026
24 - Attribution de subventions aux associations au titre de la politique sportive pour
l'année 2026 - Manifestations sportives
25 - Attribution de subventions aux associations au.titre de la politique sport-santé
pour l'année 2026
26 - Attribution de subventions au titre de la politique culturelle pour l'année 2026
27 - Conservatoire des Landes - Approbation du projet de convention triennale
pour la période 2026-2028
28- Attribution de subventions au titre de la politique Enfance-Jeunesse-Famille
pour l'année 2026
29 - Attributions de subventions - Parcours d'excellence jeunesse 2026
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
30 - Création d'un comité social territorial pour les agents de la communauté de communes à l'issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026
31 - Créations de postes
ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
32 - Aides aux particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements dans
le cadre du dispositif Réno'MACS pour l'année 2026
33 - Approbation du projet d'avenant technique et financier à la convention de
partenariat entre MACS et le CPIE Seignanx et Adour pour l'année 2026
34 - Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice 2026
Monsieur Philippe SARDELUC
Monsieur Philippe SARDELUC
Monsieur Philippe SARDELUC
Monsieur Philippe SARDELUC
Monsieur Philippe MAGIEU
Monsieur Philippe MAGIEU
Madame Céline FOURNIER
Madame Céline FOURNIER
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur le président, Régis
GELEZ
Monsieur Alexandre LAPEGUE
Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Pierre PECASTAINGS
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Monsieur le Président salue tous les élus présents et les remercie pour leur présence au premier conseil
communautaire du nouveau mandat. Il indique que ce conseil va être l’occasion de désigner les représentants de MACS dans les organismes extérieurs auxquels MACS adhère, mais également qu'il sera dédié au vote du premier budget de la mandature, même s'il s'inscrit dans la continuité des investissements de la précédente mandature. ll remercie l’ancienne assemblée et plus particulièrement Jean-François MONET, car le plan local de l'habitat a été validé par l’État, concrétisant ainsi trois années de travail collectif.
Monsieur le Président remercie les services finances, juridiques, administratifs ainsi que la direction générale et le cabinet pour le travail mené dans la préparation du budget et de l'installation du conseil communautaire. Il souligne l'implication des élus, largement présents lors de la commission générale, ainsi que la volonté de garantir une représentation équilibrée des territoires et des compétences au sein des organismes partenaires. Il rappelle enfin que, malgré des délais administratifs contraints liés à l'installation tardive du conseil communautaire, les procédures légales ont été respectées.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 17 syndicats mixtes
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud exerce ses politiques publiques en partenariat avec dix-sept syndicats mixtes.
Pour faire suite au renouvellement général 2026, le conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à
la désignation de ses représentants au sein des instances représentatives des syndicats mixtes auxquels MACS
adhère.
1. Syndicats mixtes fermés
Un syndicat mixte est dit fermé lorsqu'il se compose exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI}, ou uniquement d'EPCI.
Dans le cadre des syndicats de communes et des syndicats mixtes « fermés » {articles L. 5711-1 et suivants du
CGCT), l'élection des représentants des collectivités s'opère au scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours, conformément à l'article L. 5211-7 du CGCT.
Ce même article prévoit que l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret pour les nominations des délégués.
En application de l’article L. 5711-1 du CGCT, les délégués au syndicat mixte fermé peuvent être choisis parmi
les membres du conseil communautaire où parmi tout conseiller municipal des communes membres.
2. Syndicats mixtes ouverts
Les syndicats mixtes ouverts sont des établissements publics associant des collectivités territoriales, leurs
groupements et d'autres personnes morales de droit public (art. L5721-1 du CGCT).
L'article L. 5721-2 prévoit que la répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales
et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Dans l'hypothèse où les statuts ne prévoient rien, il revient alors à l'organe délibérant de chaque membre de
fixer les modalités de désignation de leurs délégués.
l'est donc proposé que les membres des SMO soient élus au scrutin secret, de liste et à la majorité absolue. Si
après deux tours de scrutin, aucun candidat ou aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
désignations au scrutin secret.
Enfin, l’article L. 5721-2 du CGCT prévoit que pour l'élection des délégués, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
1 : Les syndicats mixtes ouverts :
Sont proposées les candidatures figurant dans le tableau ci-après pour représenter la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) au sein des comités des syndicats mixtes ouverts :
Désignation Comité syndical
Syndicat Mixte ouvert Délégués titulaires Délégués suppléants
. . 1. FABRE Philippe 1. CHESSOUX Stéphanie {Syndicat Site du Marais PP
mixte de d'Onx 2. DESCLAUX Bertrand 2. BAYENS Clément
gestion des
milieux Site de l'Étang 1. VILLENAVE Fabien 1. PARAIÏLLOUS Thibaut
naturels Noir
2. PECASTAINGS Pierre 2. HONTEBEYRE Alain
1. GELEZ Régis 1. DUBUS Régis
2. DIRIBERRY Mathieu 2. DUCAMP Séverine
| 3, MONET Jean-François 3. NICOLAS Damien
4. BETBEDER Francis 4, LARROQUETTE Éric
Syndicat Mixte du Parc d'Activité Atlantisud 5, FROUSTEY Pierre 5. PERON Kelly
6. GÉLIBERT Jean-Franck 6. CARRERE Etienne
7. LABEŸYRIE Ludivine 7. COUTURE Lionel
8. DE ARTECHE Sylvie 8. COELHO Antoine
9, SAINT-MARTIN Philippe 9, LYS David
1. LYS David | 1. SAINT-MARTIN Philippe
Syndicat Mixte Landes Océanes --—
2. LAJUS Christian 2. DAULOUEDE Jean-Claude
Publié en ligne le 30/06/2026 Syndicat mixte Géolandes
Syndicat Mixte
d'aménagement du Golf de
Moliets-Et-Maä
Syndicat mixte ouvert
Agence Landaise pour
l'informatique (ALP)
Syndicat mixte ouvert Comité de bassin Landes Pyrénées
Délégué titulaire ar Syndicat mixte de suppléant
Nouvelle-Aquitaine
1. DUCRET- 1. PESCASTAINGS Mobilités*
3. FROUSTEY Pierre
4. GALDOS Louis
1. SCHNEIDER Philippe
2. TORO Lucie
3, DAULOUEDE Jean-Claude
4. HONTEBEYRIE Alain
5. QUIGNARD Sandrine
6. DULER Jean Michel
1. GELEZ Régis
2. DIRIBERRY Mathieu
3. GALDOS Louis
4. GRAIRE Dominique
5. FROUSTEY Pierre
Désignation Assemblée générale
Délégué titulaire
1. LAPEGUE Alexandre
DESBIEY Thierry Pierre
igne le 30/06/2026
3. PERRON Kelly
4. MONET Jean-François
1. BARUSCO Paul
2. BOUYRIE Florence
3. VILLENAVE Fabien
4. DUBARRY Clément
5. DELFOUR Vincent
6. GRANGE Bénédicte
1. SASSI CZERNIEJEWSKI
Julia
2, SARDELUC Philippe
3, CARRERE Étienne
4, SARRADE Lisa
5. DUCRET-DESBIEY Thierry
Délégué suppléant
1.BENCHETRIT Quentin
Comité syndical
Délégué Délégué
titulaire suppléant
1. DUCRET- DESBIEY 1. PESCASTAINGS
| Pierre Thierry
* /lest possible de nommer les mêmes délégués pour siéger à la fois au Comité syndical et au Comité de Bassin
Landes Pyrénées.
Syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Commisson locale de l'eau SAGE ADOUR Aval {CLE)
Publié en ligne le 30/06/2026 Adour Affluents Aquifères (EPTB Délégué titulaire
3A, anciennement Institution
Adour) 1. BETBEDER Francis
2. Les syndicats mixtes fermés
igne le 30/06/2026
Délégué titulaire
1. BETBEDER Francis
Sont proposées les candidatures figurant dans le tableau ci-après pour représenter MACS au sein des comités
des syndicats mixtes fermés :
Désignation Comité Syndical
Syndicat mixte fermé
Syndicat Intercommunal pour le Traitement
| et la Collecte des Ordures Ménagères de la
| Côte Sud des Landes (SITCOM)
Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du
Born
Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
(SMBAM)
Délégués titulaires
1. DUBUS Régis
2. MONET Jean-
François
3. PAGES Marie-Pierre
4. CHARBONIER
Véronique
5. EL MANAIÏ Jennifer
6. JAURY Christine
7. BÉGUÉ Olivier
8. BENHAD) Belal
9. WALLYN Mickael
10. LAPEGUE Alexandre
11. PEANNE Olivier
12. PECASTAINGS
Pierre
1. COZZO Nadine
1. GENEVOIS Didier
2. BETBEDER Francis
3. LARROQUETTE Eric
4. GABARRUS Aurélien
9.
Délégués suppléants
. SARDELUC Philippe
. COELHO Antoine
. GERALD Sylvain
. KONNE Christophe
. BECUS Denis
. BELESTIN Jean Luc
. BAYENS Clément
. SOUMAT Alain
FERRANDIS Christelle
10. SAINT-AUBIN Laurent
11. DUCRET-DESBIEY
Thierry
12. GELEZ Régis
1.
1.
2.
dr
4.
BIANCHI Hervé
DUPRAT Yohan
DUBERTRAND Thierry
CAZEAUX Julien
ESCUDERO Frédéric
Publié en ligne le 30/06/2026 |
|
|
Syndicat Mixte du Pôle Territorial Rural
Adour Landes Océanes (PETR)
Syndicat mixte
fermé
Syndicat Mixte
de Rivières Côte
Sud
Désignation Comité syndical
Commune Délégués titulaires
ANGRESSE 1. CANTIN Joël
AZUR 2. GRANGÉ Bénédicte
BENESSE-MAREMNE 3. GEMAIN Nicolas
CAPBRETON 4, MILHERES Marc
JOSSE 5, GENEVOIS Didier
LABENNE 6. FABRE Philippe
MAGESCQ 7. SOUMAT Alain
MESSANGES 8. BOUYRIE Florence
MOLIETS 9. COZZO Nadine
ORX 10. DESCLAUX Bertrand
SAINT-GEOURS-DE- . MAREMNE 11.GARAT Damien
SAINT-JEAN-DE- ee MARSACQ 12. GABARRUS Aurélien
SAINT-MARTIN-DE- >
HINX
SAINT-VINCENT-DE-
TYROSSE
SAUBION
1. GELEZ Régis
2. BETBEDER Francis
3, SOUMAT Alain
4. WALLYN Mickaël
5, CHARPENEL
Frédérique
6. FROUSTEY Pierre
7. DUHIEU Dominique
14. LACAVE Alain
15. GARCIA Cédric
2.
3.
4,
5.
6.
7.
8.
9.
igne le 30/06/2026
1. GALDOS Louis
2. FERRANDIS Christelle
3. SARRADE Lisa
4. SAINT-MARTIN Philippe
5. SARDELUC Philippe
6. PETITJEAN Jérôme
7. DUCRET-DESBIEY Thierry
Délégués suppléants
. MANTET Pascale
MILHAU Patrice
WENZINGER Jeanne
JUAN Julien
LACAZE Jean-Yves
GOYENECHE Olivier
LAFITTE Pascal
TORO Lucie
BIANCHI Hervé
10. SALAUN Jessica
11. CAZAUX Julien
12. ESCUDERO Frédéric
13. CARCEL Michel
14. NATIVEL Patrick
15. LAUDEBAT Yannick
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
16. PLASSOT-SANSANS 16. GAYON Jérôme
Bernard SAUBRIGUES
SEIGNOSSE 17. HONTEBEYRIE Alain 17. PESCASTAINGS Pierre
18. FRANCK-GIRARD Hélenne SOORTS-HOSSEGOR 18. GELEZ Philippe
| SOUSTONS 12. QUIGNARD 19. LARRAZET Mélissa Sandrine
TOSSE 20. COUTURE Lionnel 20. VILLENAVE Fabien
VIEUX-BOUCAU-LES- 21. ESPIL Thomas 21. PAGES Marie-Pierre
BAINS
Syndicat mixte fermé Assemblée générale Comité syndical
Délégués Délégués Délégués Délégués
titulaires suppléants titulaires suppléants
1. MAGIEU 1. BOUCLEY 1. MAGIEU 1.BOUCLEY
Philippe Evelyne Philippe Evelyne
2. BRESSOUD 2.WAGNIART 2. BRESSOUD 2.WAGNIART
Syndicat Mixte Emmanuelle Céline Emmanuelle Céline
du PRENONS des 3. CHARPENEL 3.DUCAMP 3.CHARPENEL 3.DUCAMP Landes Frédérique Séverine Frédérique Séverine
4.LANZUTTI
fe LAMZUTIT 4. SARRADE Lisa Marie- 4. SARRADE Lisa Marie-Christine .
Christine
S-FOURNIER 5, PITOT Sarah PFOURNIER 5.PITOT Sarah Céline Céline
**Les délégués désignés pour l'assemblée générale siègent également au comité syndical.
Syndicat mixte fermé
Désignation Comité territorial
Compétence Infrastructures de
Recharge pour Véhicules
Electriques du SYDEC***
Compétence Mise en Lumière du
SYDEC ***
Délégués titulaires
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
Délégués suppléants
1. PECASTAINGS Pierre
1. CARRERE Etienne
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
***Les compétences « Mise en lumière des équipements publics » et « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » peuvent être représentées par les mêmes délégués.
Désignation Commission paritaire
Syndicat mixte fermé Délégué titulaire Délégué suppléant
Commission Consultative Paritaire du SYDEC 1. LAPEGUE Alexandre 1. CARRERE Etienne
Les conseillers communautaires votent à l'unanimité la désignation de Madame Nathalie DARDY en tant que
secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas Damien arrive en cours de séance.
Monsieur le président rappelle l'importance du SITCOM, syndicat de traitement des déchets créé sur le territoire de la Communauté de communes à Bénesse-Maremne et regroupant cinq intercommunalités. Il souligne que MACS y occupe une place centrale en raison de son poids démographique et du volume de déchets traités, la
Communauté de communes MACS finançant à elle seule plus de la moitié du service.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
1. Les syndicats mixtes ouverts :
° désigner, au vu des résultats, les représentants titulaires et suppléants comme suit :
Désignation Comité syndical
Syndicat Mixte ouvert Délégués titulaires Délégués suppléants
| syndicat Site du Marais 1: FABRE Philippe 1. CHESSOUX Stéphanie
mixte de d'orx 2. DESCLAUX Bertrand 2. BAYENS Clément
{gestion des
milieux Site de l'Étang 1. VILLENAVE Fabien 1. PARAILLOUS Thibaut
|naturels Noir | 2. PECASTAINGS Pierre 2. HONTEBEYRE Alain
1. GELEZ Régis 1. DUBUS Régis
.
Syndicat Mixte du Parc 2. DIRIBERRY Mathieu 2. DUCAMP Séverine d'Activité Atlantisud
3. MONET Jean-François 3. NICOLAS Damien
Publié en ligne le 30/06/2026 |
|
Syndicat Mixte Landes Océanes
Syndicat mixte Géolandes
Syndicat Mixte
d'aménagement du Golf de
Moliets-Et-Maä
Syndicat mixte ouvert
Agence Landaise pour
l'Informatique (ALP)
4. BETBEDER Francis
| 5. FROUSTEY Pierre
6. GÉLIBERT Jean-Franck
7. LABEYRIE Ludivine
8. DE ARTECHE Sylvie
9. SAINT-MARTIN Philippe
1. LYS David
2. LAJUS Christian
3. FROUSTEY Pierre
4, GALDOS Louis
1. SCHNEIDER Philippe
2. TORO Lucie
3. DAULOUEDE Jean-Claude
4. HONTEBEYRIE Alain
5. QUIGNARD Sandrine
6. DULER Jean Michel
1. GELEZ Régis
2. DIRIBERRY Mathieu
3, GALDOS touis
4, GRAIRE Dominique
5, FROUSTEY Pierre
Désignation Assemblée générale
Délégué titulaire
1. LAPEGUE Alexandre
igne le 30/06/2026
4. LARROQUETTE Éric
5. PERON Kelly
6. CARRERE Etienne
7. COUTURE Lionel
8. COELHO Antoine
9. LYS David
1. SAINT-MARTIN Philippe
2. DAULOUEDE Jean-Claude
3. PERRON Kelly
4. MONET Jean-François
1. BARUSCO Paul
2. BOUYRIE Florence
3. VILLENAVE Fabien
4. DUBARRY Clément
5. DELFOUR Vincent
6. GRANGE Bénédicte
1. SASSI CZERNIEJEWSKI
Julia
2. SARDELUC Philippe
3, CARRERE Étienne
4, SARRADE Lisa
5. DUCRET-DESBIEY Thierry
Délégué suppléant
1.BENCHETRIT Quentin
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Syndicat mixte ouvert Comité de bassin Landes Pyrénées Comité syndical
Délégué titulaire Délégué Délégué Délégué
Syndicat mixte de suppléant titulaire suppléant
Nouvelle-Aquitaine : Mobilités* 1. DUCRET- 1. PESCASTAINGS SDOIEl 1. PESCASTAINGS . . DESBIEY DESBIEY Thierry Pierre Pierre Thierry
* l'est possible de nommer les mêmes délégués pour siéger à la fois au Comité syndical et au Comité de Bassin Landes Pyrénées.
Etablissement public territorial Commisson locale de l'eau Syndicat mixte ouvert de bassin (EPTB) SAGE ADOUR Aval (CLE)
Adour Affluents Aquifères (EPTB Délégué titulaire Délégué titulaire | 3A, anciennement Institution
Adour) 1. BETBEDER Francis 1. BETBEDER Francis
2. Les syndicats mixtes fermés
° désigner, au vu des résultats, les représentants titulaires et suppléants comme suit :
Désignation Comité Syndical
Syndicat mixte fermé Délégués titulaires Délégués suppléants
1. DUBUS Régis 1. SARDELUC Philippe
2. MONET Jean-
. 2. COELHO Antoine François
3, PAGES Marie-Pierre 3. GERALD Sylvain
4, CHARBONIER
Véronique
Syndicat Intercommunal pour le Traitement
et la Collecte des Ordures Ménagères de la !5.EL MANAI Jennifer 5. BECUS Denis Côte Sud des Landes {SITCOM)
4. KONNE Christophe
| 6. JAURY Christine 6. BELESTIN Jean Luc
7. BÉGUÉ Olivier 7. BAYENS Clément
8. BENHAD)J Belal 8. SOUMAT Alain
9. WALLYN Mickael 9. FERRANDIS Christelle
10. LAPEGUE Alexandre 10. SAINT-AUBIN Laurent
Publié en ligne le 30/06/2026 Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du
Born
Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime
(SMBAM)
Syndicat Mixte du Pôle Territorial Rural
i Adour Landes Océanes (PETR)
Syndicat mixte
fermé
BENESSE-MAREMNE
Syndicat Mixte
de Rivières Côte
i Sud
11. PEANNE Olivier
12. PECASTAINGS
Pierre
1. COZZO Nadine
1. GENEVOIS Didier
2. BETBEDER Francis
3. LARROQUETTE Eric
4. GABARRUS Aurélien
1. GELEZ Régis
2. BETBEDER Francis
3. SOUMAT Alain
4. WALLYN Mickaël
5, CHARPENEL
Frédérique
6. FROUSTEY Pierre
7, DUHIEU Dominique
Désignation Comité syndical
Commune Délégués titulaires
ANGRESSE 1. CANTIN Joëlle
AZUR 2. GRANGÉ Bénédicte
CAPBRETON
JOSSE
LABENNE
MAGESCQ
MESSANGES
MOLIETS
3. GERMAIN Nicolas
4. MILHERES Marc
5. GENEVOIS Didier
6. FABRE Philippe
7. SOUMAT Alain
8. BOUYRIE Florence
9, COZZO Nadine
igne le 30/06/2026
11. DUCRET-DESBIEY
Thierry
12. GELEZ Régis
1. BIANCHI Hervé
1. DUPRAT Yohan
2. DUBERTRAND Sylvie
3. CAZEAUX Julien
4. ESCUDERO Frédéric
1. GALDOS Louis
2. FERRANDIS Christelle
3. SARRADE Lisa
4. SAINT-MARTIN Philippe
5. SARDELUC Philippe
6. PETITJEAN Jérôme
7. DUCRET-DESBIEY Thierry
Délégués suppléants
1. MANTET Pascale
2. MILHAU Patrice
3. WENZINGER Jeanne
4, JUAN Julien
5, LACAZE Jean-Yves
6. GOYENECHE Olivier
7. LAFITTE Pascal
8. TORO Lucie
9. BIANCHI Hervé
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
ORX 10. DESCLAUX Bertrand | 10. SALAUN Jessica
SAINT-GEOURS-DE-
MAREMNE 11.GARAT Damien 11. CAZAUX Julien
SAINT-JEAN-DE- 12. GABARRUS Aurélien : 12. ESCUDERO Frédéric .. MARSACQ
SAINEMARTINDE. 3 SUDRET Loïc 13. CARCEL Michel HINX
SAINT-VINCENT-DE- . . TYROSSE 14. LACAVE Alain 14. NATIVEL Patrick
SAUBION 15. GARCIA Cédric 15. LAUDEBAT Yannick
SAUBRIGUES 16. PLASSOT-SANSANS 16. GAYON Jérôme Bernard
SEIGNOSSE 17. HONTEBEYŸRIE Alain 17. PESCASTAINGS Pierre
SOORTS-HOSSEGOR 18. GELEZ Philippe 18. FRANCK-GIRARD Helenne
SOUSTONS 15. QUIGNARD 19. LARRAZET Mélissa Sandrine
| TOSSE 20. COUTURE Lionnel 20. VILLENAVE Fabien
VIEUX BOUCAULES ESpiL Thomas 21. PAGES Marie-Pierre BAINS
Syndicat mixte fermé Assemblée générale Comité syndical
Délégués Délégués Délégués Délégués
titulaires suppléants titulaires suppléants
1. MAGIEU 1. BOUCLEY 1. MAGIEU 1.BOUCLEY
Philippe Evelyne Philippe Evelyne
| 2. BRESSOUD 2.WAGNIART 2. BRESSOUD 2.WAGNIART
Syndicat Mixte Emmanuelle Céline Emmanuelle Céline
‘du Conservatoire des |3. CHARPENEL 3.DUCAMP 3.CHARPENEL 3.DUCAMP Landes Frédérique Séverine Frédérique Séverine || 4.LANZUTTI
4 LANZUTTT 4. SARRADE Lisa Marie- 4,SARRADE Lisa Marie-Christine _
Christine
|
PFOURNIER 5. PITOT Sarah Du SDNOIER 5.PITOT Sarah Céline Céline
**Les délégués désignés pour l'assemblée générale siègent également au comité syndical.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Désignation Comité territorial
Syndicat mixte fermé Délégués titulaires Délégués suppléants
Compétence Infrastructures de
Recharge pour Véhicules 1. LAPEGUE Alexandre 1. PECASTAINGS Pierre
Electriques du SYDEC***
Compétence Mise en Lumière du SYDEC **#* 1. LAPEGUE Alexandre 1. CARRERE Etienne
***/es compétences « Mise en lumière des équipements publics » et « Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Électriques » peuvent être représentées par les mêmes délégués.
Désignation Commission paritaire
Syndicat mixte fermé Délégué titulaire Délégué suppléant
Commission Consultative Paritaire du SYDEC 1. LAPEGUE Alexandre 1. CARRERE Étienne
e prendre acte des résultats des élections et des désignations au sein des syndicats mixtes.
° autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux présidents des syndicats mixtes
concernés,
+ autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
2- Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 10 sociétés (SPL, SEM, SCIC et sociétés
ENR)
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremhe Adour Côte-Sud exerce ses politiques publiques en partenariat avec
diverses sociétés.
Pour faire suite au renouvellement général de 2026, le conseil communautaire doit procéder à la désignation
de ses représentants au sein des instances des sociétés ci-dessous désignées. Le choix du conseil
communautaire doit porter sur l’un de ses membres.
La Communauté de communes MACS est représentée au sein :
- de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement des Territoires et d'Équipement des Landes par 1
représentant à l'assemblée générale et 1 représentant au conseil d'administration.
- de la Société d'Économie Mixte Locale Hubics par 1 représentant à l'assemblée générale et
3 représentants au conseil d'administration.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
- au sein de la Société d'Économie Mixte MACS Énergies par 1 représentant à l'assemblée générale et 5
représentants au conseil d'administration.
- de la Société Publique Locale Digital Max par 1 représentant à l'assemblée générale et 8 représentants
au conseil d'administration.
- de la Société Publique Locale Domolandes par 1 représentant à l'assemblée générale et au conseil
d'administration.
- de la Société Publique Locale Trans-Landes par 1 représentant à l'assemblée générale et
2 représentants au conseil d'administration.
- des 3 sociétés de projets photovoltaïques par 1 représentant à la collectivité des associés et 1
représentant au comité stratégique de chacune des sociétés de projet.
- de la Société par Actions Simplifiée à Capital Variable ALOé par 1 représentant à l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les
représentants de l'EPCI au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales
sont désignés en son sein par l'assemblée délibérante.
La Communauté de communes est également représentée au sein de la collectivité des associés, ainsi qu'au
comité stratégique de chacune des sociétés de projet. Le conseil communautaire doit procéder à la désignation
de ses représentants à la collectivité des associés, ainsi qu'au comité stratégique de chacune des sociétés de
projet. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l'un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y
a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat ou aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidatures en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter
MACS au sein des instances suivantes :
Représentants à Représentants au Conseil
Société T OCIELES vee l'Assemblée générale d'administration
Société d'Économie | , SEM 1. MONET Jean-François 1. MONET Jean-François
Mixte d'Aménagement
Publié en ligne le 30/06/2026 des Territoires et
d'Équipement des Landes
- SATEL
Société d'Économie
. SEM | Mixte Locale HUBICS
Société d'Économie . o | SEM
Mixte MACS Energies
|
Société par Actions
Simplifiée à Capital SASCV
Variable ALOé
Société Publique Locale
. SPL
Digital MAX
Î
Société Publique Locale SPL
Domolandes
Société Publique Locale
SPL {
Trans-Landes*
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
1.LAPEGUE Alexandre
1. GELEZ Régis
1. DUCRET DESBIEY Thierry
igne le 30/06/2026
1. LAPEGUE Alexandre
2. GELEZ Régis
3. FROUSTEY Pierre
1. LAPEGUE Alexandre
2. GELEZ Régis
3. DUHIEU Dominique
4. PECASTAINGS Pierre
5. BENCHETRIT Quentin
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
2.COELHO Antoine
3. LACAVE Alain
4. FORGUE Jean-Pierre
5. LELONG Mélyssa
6. BIREPINTE Jérôme
7. FOURNIER Céline
8. BENCHETRIT Quentin |
1. GELEZ Régis
1. DUCRET DESBIEY Thierry
2. PECASTAINGS Pierre
* Afin de respecter le régime d'incompatibilité des mandats entre les administrateurs siégeant au conseil
d'administration de la Régie Régionale des Transports des Landes (RRTL) et ceux siégeant au conseil
d'administration de la SPL Trans-Landes (TL) :
- Ne peuvent siéger au sein du conseil d'administration de la SPL Trans-Landes :
Publié en ligne le 30/06/2026 Sociétés
Sociétés de
| Projets
Photovoltaïques
Monsieur le président présente la société mixte Hubics, implantée à Atlantic Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse, spécialisée dans la modélisation et la visualisation 3D de bâtiments. I} souligne l'utilité concrète de cet outil pour les projets d'aménagement, notamment dans le cadre de la rénovation de la friche Bellocq à Tyrosse, en facilitant
igne le 30/06/2026
Mernbres siégeant au conseil d'administration de la RRTL
Guinots
La Tastère
Toiture
Josse
BERGE Mathieu
BEYRIS Maryline
CHARPENEL Frédérique
CHERET Pierre
DAMESTOY Didier
FRANCESCHINI Sylvie
LACARRERE Florent
SARGIACOMO Eric
Représentants au Comité F
Ype des Associés
SAS 1. LAROQUE Benoît
SAS 1. FORGUES Jean-Pierre
SAS 1. FERRANDIS Christelle
le travail collaboratif entre collectivités, entreprises et architectes.
Monsieur le président présente la société Aloé, dédiée à l'installation de structures photovoltaïques sur les
bâtiments publics dans une logique d'autoconsommation et de financement participatif associant investisseurs
privés et citoyens. Il rappelle que les premiers projets ont été réalisés à Josse, puis à Seignosse et Saint-Vincent-
de-Tyrosse, tandis que d’autres opérations sont actuellement en préparation.
Représentants au Comité
Stratégique
1. LAROQUE Benoît
1. FORGUES Jean-Pierre
1. FERRANDIS Christelle
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, ne
DÉCIDE DE:
pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e désigner, au vu des résultats, les représentants comme suit :
Publié en ligne le 30/06/2026 Sociétés Type
Société d'Économie
Mixte d'Aménagement
des Territoires et SEM
d'Équipement des
Landes - SATEL
Société d'Économie
Mixte Locale HUBICS
SEM
Société par Actions
Simplifiée à Capital
Variable ALOé
SASCV
Société Publique Locale
U SPL Digital MAX
Société Publique Locale SPL
Domolandes
Société Publique Locale
Trans-Landes
SPL
Sociétés
Guinots
Sociétés de
Projets
Photovoltaïques
La Tastère
Toiture
Josse
Type
SAS
SAS
Représentants à l'Assemblée
générale
1. MONET Jean-François
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
1. LAPEGUE Alexandre
1. GELEZ Régis
1. DUCRET DESBIEY Thierry
Représentants au Comité
des Associés
SAS 1. LAROQUE Benoît
1. FORGUES Jean-Pierre
1. FERRANDIS Christelle
igne le 30/06/2026
Représentants au Conseil
d'Administration
. MONET Jean-François
. LAPEGUE Alexandre
. GELEZ Régis
. FROUSTEY Pierre
. LAPEGUE Alexandre
. COELHO Antoine
. LACAVE Alain
. FORGUE Jean-Pierre
. LELONG Mélyssa
. BIREPINTE Jérôme
. FOURNIER Céline
. BENCHETRIT Quentin
. GELEZ Régis
. DUCRET DESBIEY Thierry
. PECASTAINGS Pierre
Représentants au Comité
Stratégique
1. LAROQUE Benoît
1. FORGUES Jean-Pierre
1. FERRANDIS Christelle
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Après en avoir délibéré à 57 voix pour, 1 un vote blanc,
DÉCIDE DE :
1. LAPEGUE Alexandre
2. GELEZ Régis
Société d'Economie SEM 1. LAPEGUE Alexandre 3. DUHIEU Dominique Mixte MACS Énergies
4, PECASTAINGS Pierre
5, BENCHETRIT Quentin
° autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux présidents des sociétés concernés,
e autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
3- Désignation des représentants de MACS au sein des instances représentatives de 11 associations
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) exerce ses politiques publiques en adhérant
à diverses associations.
Pour faire suite au renouvellement général 2026, le conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à
la désignation de ses représentants au sein des instances représentatives des onze associations auxquelles
MACS adhère.
La Communauté de communes MACS est représentée au sein :
e del'Agence Départementale pour l'information sur le Logement (ADIL40), par 1 représentant à l'Assemblée générale,
+ de l'association Solutions Mobilité, par 1 représentant à l'Assemblée générale,
e des Intercommunalités de France par 1 représentant à l'Assemblée générale,
e de Landes Attractivité {CDT), par 1 représentant titulaire et 1 suppléant à l'Assemblée générale,
e de l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI), par 21 représentants titulaires et 21 suppléants à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration,
e du Comité National d'Action Sociale (CNAS), par 1 représentant du collège des élus pour siéger à l'assemblée départementale,
+ de l'Observatoire Immobilier du Sud-Ouest (OISO), par 1 représentant à l'Assemblée générale,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
e de l'association Héliadour, par 1 représentant titulaire au Conseil d'administration,
< de l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ), par 1 représentant titulaire à
l'Assemblée générale,
° de l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), par 1 représentant titulaire à l'Assemblée
générale,
° del'association initiative Landes, par 1 représentant au Conseil d'administration ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales (rendu
applicable au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale par l'article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire
procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même code, qui rappelle que lorsqu'il y a lieu de procéder
à une nomination ou à une présentation, le candidat ou la liste est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidatures en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter
MACS au sein des instances suivantes :
Office de Tourisme Intercommunale (OT)
Assemblée générale & Conseil d'administration
| Représentants titulaires Suppléants
ANGRESSE 1. GUILLOT Lorène 1. Suhubiette Théo
| AZUR 2. GRANGÉ Bénédicte 2. FÉSANCIEUX Audrey
BENESSE-MAREMNE 3. BOUHINEAU Hervé 3. HERVÉ Cindy
CAPBRETON 4. GALDOS Louis 4. GELOS François
JOSSE 5, FERRANDIS Christelle 5, JOAQUIM-BRAS Valérie
LABENNE 6. DELPUECH Xavier "6. SABAROTS Valérie
MAGESCQ 7: SOUMAT Alain 7. SARRADE Lisa
MESSANGES 8. DUCRET-DESBIEY Thierry 8. PREDHUMEAU Pauline
MOLIETS-ET-MAÂ 9. SCHNEIDER Philippe 9. COZZO Nadine
Publié en ligne le 30/06/2026 ORX
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
SAINT-MARTIN-DE-HINX
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
SAUBION
SAUBRIGUES
SAUBUSSE
SOUSTONS
TOSSE
VIEUX-BOUCAU
Élu référent
Associations
Intercommunalités de France
Solutions Mobilité
Agence Départementale
d'informations sur le Logement
(ADIL40)
Agence d'Urbanisme Atlantique
et Pyrénées (AUDAP)
Association Nationale des
Conseils d'Enfants et de Jeunes
(ANACE))
Observatoire Immobilier du Sud-
Ouest (OISO)
10. BAYENS Clément
| 11. MOURGES Caroline
12. DUCAMP Séverine
13. LAFOURCADE Sandrine
14, BRAYELLE Éric
15. MORA DAUGAREIL
Stéphanie
16. MARTIGNON Denis
17. NERCAM Sylvie
18. CETTOUR Éric
19. SAINT-MARTIN Philippe
20. LE MELINIER Élodie
21. CASTAINGS Jeannine
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Assemblée générale
igne le 30/06/2026
MAILLOT Pascal
KWARAZFELIA Anne
DUFAU Céline
ALBUQUERQUE Julien
LARD Patrice
WAGNIART Céline
DUCASSE Nadine
BEGARDS Pascale
GUGLIELMI Robert
QUIGNARD Sandrine
CARRERE Julie
TOMOWIAK Simone
1. DARDY Nathalie
Représentants titulaires
1. GELEZ Régis
1. DE ARTECHE Sylvie
1. CHESSOUX Stéphanie
1. MONET Jean-François
1. FOURNIER Céline
1. CHESSOUX Stéphanie
Publié en ligne le 30/06/2026 Landes Attractivité (CDT)
Titulaire
1. GALDOS Louis
Conseil d'administration
Association
Héliadour
Initiative Landes
igne le 30/06/2026
Suppléant
1. DIRIBERRY Mathieu
Représentant titulaire
1. LAFFITTE Pierre
1. DIRIBERRY Mathieu
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE:
° conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e désigner, au vu des résultats, les représentants comme suit :
Office de Tourisme Intercommunale (OTI)
Assemblée générale & Conseil d'administration
ANGRESSE
AZUR
BENESSE-MAREMNE
CAPBRETON
JOSSE
LABENNE
MAGESCQ
MESSANGES
MOLIETS-ET-MAÂ
ORX
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Représentants titulaires
1. GÜILLOT Lorène
2. GRANGÉ Bénédicte
3. BOUHINEAU Hervé
4, GALDOS Louis
5, FERRANDIS Christelle
6. DELPUECH Xavier
7. SOUMAT Alain
8. DUCRET-DESBIEY Thierry
9, SCHNEIDER Philippe
10. BAYENS Clément
(ni. MOURGUES Caroline
Suppléants
1. Suhubiette Théo
2. FÉSANCIEUX Audrey
3, HERVÉ Cindy
4. GELOS François
5. JOAQUIM-BRAS Valérie
6. SABAROTS Valérie
7. SARRADE Lisa
8. PREDHUMEAU Pauline
9. COZZO Nadine
10. Pascal MAILLOT L
11. KWARAZFELIA Anne
Publié en ligne le 30/06/2026 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
SAINT-MARTIN-DE-HINX
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
SAUBION
SAUBRIGUES
SAUBUSSE
SOUSTONS
TOSSE
VIEUX-BOUCAU
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 12. DUCAMP Séverine
13. LAFOURCADE Sandrine
14. BRAYELLE Éric
15. MORA DAUGAREIL
Stéphanie
16. MATIGNON Denis
17. NERCAM Sylvie
18. CETTOUR Éric
19. SAINT-MARTIN Philippe
20. LE MELINIER Élodie
21. CASTAINGS Jeannine
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Élu référent
Associations
Intercommunalités de France
Solutions Mobilité
Agence Départementale
d'informations sur le Logement
(ADIL40)
Agence d'Urbanisme Atlantique
et Pyrénées (AUDAP)
Association Nationale des
Conseils d'Enfants et de Jeunes
(ANACEI)
Observatoire Immobilier du Sud-
Ouest (OISO)
Landes Attractivité (CDT}
igne le 30/06/2026
DUFAU Céline
ALBUQUERQUE Julien
LARD Patrice
WAGNIART Céline
DUCASSE Nadine
BEGARDS Pascale
GUGLIELMI Robert
QUIGNARD Sandrine
CARRERE Julie
TOMOWIAK Simone
1. DARDY Nathalie
Assemblée générale
Représentants titulaires
1. GELEZ Régis
1. DE ARTECHE Sylvie
1 . CHESSOUX Stéphanie
. MONET Jean-François
1. FOURNIER Céline
1. CHESSOUX Stéphanie
Titulaire
. GALDOS Louis
Suppléant
1. DIRIBERRY Mathieu
Publié en ligne le 30/06/2026 4-
igne le 30/06/2026
Conseil d'administration
Association Représentant titulaire
Héliadour 1. LAFFITTE Pierre
Initiative Landes 1. DIRIBERRY Mathieu
autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des associations
concernées,
autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 15 Établissements Publics
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) exerce ses politiques publiques en adhérant
à divers établissements publics.
Pour faire suite au renouvellement général 2026, le conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à
la désignation de ses représentants au sein des instances des quatorze établissements publics auxquels MACS
adhère.
La Communauté de communes MACS est représentée au sein :
du Centre de gestion des Landes (CDG40), par 1 délégué titulaire au conseil d'administration,
du Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
(CEREMA), par 1 représentant à l'assemblée générale,
de l'établissement public foncier local (EPFL) Landes Foncier par 3 délégués titulaires et 3 suppléants
au conseil d'administration,
de l'établissement public local "Société du Grand Projet du Sud-Ouest" (SGPSO) par 1 représentant au
conseil de surveillance et aux commissions,
de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL), par 1 représentant et 1 suppléant
à l'assemblée générale et 1 représentant et 1 suppléant au conseil d'administration,
de l'Office Public de l'Habitat Sud Atlantic (OPHSA), par 1 représentant à la commission d'attribution
des logements et d'examen de l'occupation des logementset 1 représentant au conseil
d'administration,
de neuf établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du territoire.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
En application des dispositions de l'article L. 421-2 du Code de l'éducation, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont administrés par un conseil d'administration. Ainsi, le collège des représentants des collectivités territoriales comprend un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public. Il appartient donc à l'organe délibérant de la Communauté de communes de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein des conseils d'administration des 8 EPLE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales (rendu applicable au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale par l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même Code, qui rappelle que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidats en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS
au sein des instances suivantes :
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires
1. DARDY Nathali
Centre de Gestion des Landes (CDG40) arnae
Collège Elisabeth et Robert Badinter 1. MARTINE Elisabeth
d'Angresse
1. PITOT
Collège Jean Rostand de Capbreton OTSara
1. Collège de Labenne BOUCLEY Evelyne
Collège Aimé Césaire de Saint- 1. WALLYN Mickael
Etablissements Publics Geours-de Maremne
{ Locaux d'Enseignement du
Territoire Collège Jean-Claude Sescousse de 1. LAJUS Christian
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Collège François Mitterrand de 1. LYS David
Soustons
| Lycée Louis Darmanté de Capbreton 1. PITOT
Sarah
Lycée professionnel rural de 1. GIBARU Laetitia
Saubrigues
Publié en ligne le 30/06/2026 Etablissements
Etablissement Public
Foncier Local (EPFL)
"Landes Foncier"
Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les
Risques,
l'Environnement, la
Mobilité et
l'Aménagement
(CEREMA)
Etablissement
Agence
Départementale
d'Aide aux
Collectivités Locales
(ADACL)
Etablissement
igne le 30/06/2026
Lycée Sud des Landes de Saint- 1. DE ARTECHE Sylvie
Vincent-de-Tyrosse
Conseil d'administration
Délégués titulaires Délégués suppléants
1. GELEZ Régis 1. CHESSOUX Stéphanie
2. MONET Jean-François 2. WALLYN Mickael
3. PEANNE Olivier 3. BÉGUÉ Olivier
1. PECASTAINGS Pierre /
Assemblée générale Conseil d'administration
Délégué Délégué suppléant Délégué titulaire Délégué suppléant titulaire
1 SARDELUC 1.DARDY Nathalie 1. SARDELUC 1.DARDY Nathalie Philippe Philippe
Conseil de surveillance et aux Commissions
Délégué titulaire
Etablissement Public Local
"Société du Grand Projet du Sud- 1. GELEZ Régis
Ouest" (SGPSO)
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Commission d'attribution des
logements et d'examen de
l'occupation des logements
{(CALEOL)
Conseil d'administration
Etablissement Délégués titulaires
Office Public de l'Habitat Sud Û . -F i
Atlantic (OPHSA) 1. LAFFITTE Pierre 1. MONET Jean-François
Monsieur le président rappelle que l'ADACL, Agence départementale d'accompagnement des collectivités
locales, assure un rôle de conseil et d'accompagnement juridique auprès des communes et intercommunalités, en lien avec le Département.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE:
e conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
+ désigner les représentants comme suit :
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires
Centre de Gestion des Landes (CDG40) 1. DARDY Nathalie |
Collège Elisabeth et Robert Badinter 1. MARTINE Elisabeth
d'Angresse
Collège Jean Rostand de Capbreton D NO SSEN
: . Collège Aimé Césaire de Saint- 1. WALLYN Mickael Locaux d'Enseignement du
Geours-de Maremne Territoire
Collège Jean-Claude Sescousse de 1. LAJUS Christian
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Collège François Mitterrand de 1. LYS David
Soustons
1. PITOT h Lycée Louis Darmanté de Capbreton sara
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Lycée professionnel rural de 1. GIBARU Laetitia
Saubrigues
Lycée Sud des Landes de Saint- 1. DE ARTECHE Sylvie
Vincent-de-Tyrosse
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires Délégués suppélants
1. GELEZ Régis 1. CHESSOUX Stéphanie
Etablissement Public
Foncier Local (EPFL) 2. MONET Jean-François 2. WALLYN Mickael
"Landes Foncier"
3. PEANNE Olivier 3. BÉGUÉ Olivier
Centre d'Etudes et
d'Expertise sur les
Risques,
l'Environnement, la 1. PECASTAINGS Pierre /
Mobilité et
l'Aménagement
(CEREMA)
Assemblée générale Conseil d'administration
. Délégué ne Etablissement titulaire Délégué suppléant : Délégué titulaire Délégué suppléant
Agence
Départementale
d'Aide aux NA UNRRSE 1.DARDY Nathalie st Atnes 1.DARDY Nathalie
Collectivités Locales pp pp
(ADACL)
Conseil de surveillance et aux Commissions
Etablissement Délégué titulaire
Etablissement Public Local
"Société du Grand Projet du Sud- 1. GELEZ Régis
Ouest" (SGPSO)
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Commission d'attribution des
logements et d'examen de
l'occupation des logements
(CALEOL)
Conseil d'administration
Etablissement Délégués titulaires
Office Public de l'Habitat Sud : | ( | _
Atlantic (OPHSA) 1. LAFFITTE Pierre 1. MONET Jean-François
+ autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des établissements
publics concernées,
° autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
5- Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 7 autres organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud exerce ses politiques publiques en adhérant à divers
organismes extérieurs.
Pour faire suite au renouvellement général 2026, le Conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à
la désignation de ses représentants au sein des instances des autres organismes extérieurs auxquels MACS
adhère.
La Communauté de communes MACS est représentée au sein :
+ de la Commission Départementale de Sécurité Routière des passages à niveau, par 1 délégué titulaire et 1 suppléant,
+ de la Conférence Régionale de Gouvernance de la Politique de Réduction de l'Artificialisation des Sols (CRGPRAS), par 1 délégué titulaire,
e du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Littoral Aquitain, par 1 délégué titulaire et 1 suppléant au sein de l'assemblée générale et par 1 délégué titulaire et 1 suppléant au sein du conseil d'administration.
e de la Fédération nationale des SCOT par 1 représentant,
° du Plan Intercommunal de Sauvegarde par 1 représentant élu et 1 représentant technique,
+ du Comité de pilotage Natura 2000 par 1 représentant pour les zones humides de l'arrière-dune du Marensin, par 1 représentant pour les zones humides de Moliets la Prade et Moïsan, par 1 représentant pour les zones humides associées au marais d'Orx et Domaine d'Orx,
+ du Comité de pilotage du groupement landais pour la réalisation des études de faisabilité d'une ferme houlomotrice au sud des Landes pour 1 représentant et 1 suppléant.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales (rendu
applicable au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale par l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même Code, qui rappelle que lorsqu'il y a lieu de procéder
à une nomination ou à une présentation, le candidat ou la liste est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat ou aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu. Le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller
municipal d'une commune membre.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidats en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS
au sein des organsimes extérieurs suivants :
Désignation Titulaires Suppléants
Commission Départementale de
Sécurité Routière des passages à 1. DUBUS Régis 1. CARRERE Etienne
niveau
Conférence Régionale de
Gouvernance de la Politique de
Réduction de l'Artificialisation des
Sols (CRGPRAS)
1. MONET Jean-François 1. PECASTAINGS Pierre
Fédération nationale des SCOT 1. MONET Jean-François
Comité de pilotage du
groupement landais pour la
réalisation des études de 1. LAPEGUE Alexandre 1. SABAROTS Valérie
faisabilité d'une ferme
houlomotrice au sud des Landes
Désignation Assemblée générale Conseil d'administration
Groupement Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant d'Intérêt Public
(GIP) Littoral 1. GALDOS 1. PECASTAINGS 1. GALDOS Louis 1. PECASTAINGS
Aquitain Louis Pierre Pierre
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Désignation Représentant élu Représentant technique
Plan Intercommunal de
Sauvegarde 1. GELEZ Régis 1. NIVON Brigitte
Désignation au Comité de pilotage des sites Natura 2000
Zones humides Représentant
Zones humides de l'arrière-dune du Marensin 1. QUIGNARD Sandrine
Zones humides de Moliets, la Prade et Moïsan 1. GRAIRE Dominique
Zones humides associées au marais d'Orx et
Domaine d'Orx 1. DESCLAUX Bertrand
Monsieur le président présente le Plan intercommunal de sauvegarde (PIS) destiné à renforcer la coordination
et la mutualisation des moyens humains et logistiques entre les communes en cas de crise. Il rappelle
l'importance pour chaque commune de disposer d’un plan communal de sauvegarde opérationnel et souligne
l’efficacité du dispositif lors du drame survenu récemment à Saint-Geours-de-Maremne.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
+ conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
° désigner, au vu des réusltats, les représentants comme suit :
Désignation Titulaires Suppléants
Commission Départementale de
Sécurité Routière des passages à 1. DUBUS Régis 1. CARRERE Etienne
niveau
Conférence Régionale de
Gouvernance de la Politique de
| Réduction de l'Artificialisation des
Sols (CRGPRAS)
1. MONET jean-François 1. PECASTAINGS Pierre
Fédération nationale des SCOT 1. MONET Jean-François
Comité de pilotage du
groupement landais pour la 1. LAPEGUE Alexandre 1. SABAROTS Valérie
réalisation des études de
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
faisabilité d'une ferme
houlomotrice au sud des Landes
Désignation Assemblée générale Conseil d'administration
Groupement Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant d'Intérêt Public
(GIP) Littoral 1. GALDOS 1. PECASTAINGS 1. GALDOS Louis À. PECASTAINGS
Aquitain Louis Pierre Pierre
Désignation Représentant élu Représentant technique
Plan Intercommunal de 1. GELEZ Régis 1. NIVON Brigitte Sauvegarde
Désignation au Comité de pilotage des sites Natura 2000
Zones humides Représentant
Zones humides de l'arrière-dune du Marensin 1. QUIGNARD Sandrine
Zones humides de Moliets, la Prade et Moïsan 1. GRAIRE Dominique
Zones humides associées au marais d'Orx et
Domaine d'Orx 1. DESCLAUX Bertrand
° autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des organismes
extérieurs concernés,
+ autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
6- Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
Conformément à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (rendu applicable car
les règles de composition des commissions d'appel d'offres sont unifiées avec celles des commissions de
délégation de service public), la commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent de MAG,
compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquelles son intervention est
requise, est composée :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
e de l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou de son représentant désigné par arrêté, président de la CAO,
e de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil communautaire élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
° des membres ayant voix consultative, sur invitation du président.
Par délibération en date du 9 avril 2026, le conseil communautaire a approuvé les conditions de dépôt des listes
pour l'élection des membres titulaires et suppléants.
Afin d’élire les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger au sein de cette commission,
la/les liste/s comprenant les noms ci-après a/ont été constituée/s et enregistrée/s dans les délais fixés par la
délibération précitée :
Liste À
Titulaires
- Monsieur SOUMAT Alain
- Monsieur CARRERE Etienne
- Madame CASTAING-TONNEAU Valérie
- Monsieur NICOLAS Damien
- Monsieur SAINT MARTIN Philippe
Suppléants
- Madame LABEYRIE Ludivine
- Monsieur DUBUS Régis
- Monsieur BÉGUÉ Olivier
- Madame MARTINE Elisabeth
- Monsieur DUHIEU Dominique
Conformément aux articles D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT, après avoir pris connaissance de la (les) liste(s) et
de sa (leur) composition, le conseil communautaire est invité à procéder à l'élection, sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel, des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste
proportionnel au plus fort reste. || est procédé au scrutin, à bulletin secret, sauf accord unanime des conseillers.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 58
b. Nombre de votants : 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : O
d. Nombre de suffrages exprimés : 58
e, Majorité absolue : 30
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
(Quotient électoral (Q)} = suffrages exprimés/sièges à pourvoir : 5) : 11.6
Voix obte Attribution au | Reste de voix {V | Attribution au
Liste 1x ) din quotient - (nb de sièges plus fort Total sièges
(v/Q}* obtenus x Q)) reste**
Liste À 58 5 0 0
*Noter uniquement le chiffré entier arrondi à l'entier inférieur.
** {dentifier les listes qui ont les restes les plus élevés pour distribuer les sièges restants jusqu'à atteindre le total
de 5.
À l'issue des calculs, la répartition est la suivante :
Liste À : 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e désigner, au vu des résultats, les membres suivants au sein de la CAO :
Titulaires Suppléants
- Monsieur SOUMAT
Alain
- Madame LABEYRIE Ludivine
- Monsieur CARRERE | … Etienne - Monsieur DUBUS Régis
Liste À _ Madame CASTAING-TONNEAU - Monsieur BÉGUEË Olivier
Valérie
- Madame MARTINE Elisabeth
- Monsieur NICOLAS Damien . - Monsieur DUHIEU Dominique
- Monsieur SAINT-MARTIN Philippe
°e autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
7- Désignation du représentant titulaire de la Communauté de communes MACS et de son suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres des groupements de commandes
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
Dans le cadre d'une rationalisation de ses achats, lui permettant d'optimiser ses coûts de procédure, de
bénéficier d'économies d'échelle tout en mutualisant ses besoins avec d’autres collectivités territoriales où
établissements publics, la Communauté de communes MACS adhère à des groupements de commandes,
conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Lorsque ces groupements de commandes prévoient la constitution d’une commission d'appel d'offres, chaque membre du groupement peut y être représenté.
Par délibération en date du 15 avril 2026, le conseil communautaire a procédé à l'élection des membres de la
commission d'appel d'offres de la Communauté de communes MACS.
Pour assurer la représentation de la Communauté de communes MACS au sein de la commission d'appel
d'offres des groupements auxquels elle adhère, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et son
suppléant, élus parmi les membres ayant voix délibérative de sa commission d'appel d'offres, conformément
aux dispositions de l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales.
Pour rappel, la commission d’appel d'offres de la Communauté de communes MACS est composée comme suit :
t
Titulaires Suppléants
- Monsieur SOUMAT
Alain
- Madame LABEYRIE Ludivine
- Monsieur CARRERE
Et - Monsieur DUBUS Régis tienne
“ste 1 - Madame CASTAING-TONNEAU CLONE EE QE
Valérie
- Madame MARTINE Elisabeth
- Monsieur NICOLAS Damien
- Monsieur DUHIEU Dominique
- Monsieur SAINT-MARTIN Philippe
Le conseil communautaire est appelé à procéder à la désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant
pour siéger au sein des commissions d'appel d'offres des groupements de commandes auxquels la Communauté de communes MACS adhère.
Les candidats à ces fonctions sont les suivants :
+ Représentant titulaire : Madame CASTAING-TONNEAU Valérie
+ Représentant suppléant : Monsieur NICOLAS Damien
Lorsqu'il y a lieu de procéder à ces désignations, le vote se déroule conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Le scrutin est secret et se fait à la majorité absolue
des suffrages exprimés. Si, après deux tours, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est
déclaré élu.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
L'organe délibérant peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Lorsque seule une candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, les désignations prennent effet
immédiatement et il en est donné lecture par le président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
° procéder, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes MACS, à la désignation des représentants suivants pour siéger au sein des commissions d'appel d'offres des groupements de commandes auxquels la Communauté de
communes adhère :
Représentant titulaire : Madame CASTAING-TONNEAU Valérie
Représentant suppléant : Monsieur NICOLAS Damien
s autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
8- Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
Conformément à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation
de service public (CDSP) est composée :
e de l'autorité habilitée à signer les délégations de service public concernés, ou son représentant,
président de la CDSP,
+ de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil communautaire élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste,
e de membres avec voix consultative, sur invitation du président.
Par délibération en date du 9 avril 2026, le conseil communautaire a approuvé les conditions de dépôt des listes
pour l'élection des membres titulaires et suppléants.
Afin d’élire les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger au sein de cette commission, la/les liste/s comprenant les noms ci-après a/ont été constituée/s et enregistrée/s dans les délais fixés par la
délibération précitée :
Liste A
Titulaires :
Madame Ludivine LABEYRIE ;
Publié en ligne le 30/06/2026 Monsieur Philippe SARDELUC ;
Monsieur Alexandre LAPÈGUE ;
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU:;
Monsieur Mickaël WALLYN.
Suppléants :
Monsieur DAULOUEDE Jean-Claude
Madame MARTINE Elisabeth
Monsieur BENCHETRIT Quentin
Monsieur SOUMAT Alain
Monsieur LAFFITTE Pierre
Après avoir pris connaissance de la (les) liste(s) et de sa (leur) composition, le conseil communautaire est invité
à procéder à l'élection, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, des 5 membres titulaires et 5
membres suppléants au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste.
En vertu de l'article L. 2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin, à bulletin secret, sauf accord unanime des
conseillers communautaires.
Le conseil est invité à participer aux opérations de vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 58
b. Nombre de votants : 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : O
d. Nombre de suffrages exprimés : 58
e. Majorité absolue : 30
Nombre de sièges à pourvoir : 5
(Quotient électoral (Q) = suffrages exprimés/sièges à pourvoir : 5) : 11.6
igne le 30/06/2026
Total sièges
. Attribution au | Reste de voix {V | Attribution au = Voix obtenues . ru Liste {v) quotient - {nb de sièges plus fort
{(v/Q}° obtenus x Q)) reste**
Liste À 58 5 0 0
*Noter uniquement le chiffre entier arrondi à l'entier inférieur.
** [dentifier les listes ayant les restes les plus élevés pour distribuer les sièges restants jusqu'à atteindre le total de 5.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
À l'issue des calculs, la répartition est la suivante :
Liste À : 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e Désigner, au vu des résultats, les membres suivants au sein de la CDSP :
Titulaires Suppléants
Madame Ludivine LABEYRIE ; Monsieur DAULOUEDE Jean-Claude
Monsieur Philippe SARDELUC ; Madame MARTINE Elisabeth
Liste À Monsieur Alexandre LAPÈGUE ; Monsieur BENCHETRIT Quentin
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU; Monsieur SOUMAT Alain
Monsieur Mickaël WALLYN. Monsieur LAFFITTE Pierre
e autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
9- Élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
Par délibération en date du 9 avril 2026, le conseil communautaire a décidé de fixer la composition de la
commission consultative des services publics locaux (CCSPL) comme suit :
° le président du conseil communautaire de MACS, président de droit,
° cinq membres élus au sein du conseil communautaire dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle,
e trois membres représentants d'associations locales, nommés par le conseil communautaire.
En vue de l'élection des cinq membres élus en son sein par l'assemblée communautaire pour siéger au sein de cette commission, la(les) liste(s) comprenant les noms ci-après a/ont été constituée/s et enregistrée/s dans les
délais fixés par la délibération précitée :
Titulaires Liste 1 :
- Madame Labevyrie Ludivine
- Monsieur Sardeluc Philippe
- Monsieur Lapègue Alexandre
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
- Madame Castaing Tonneau Valérie
- Monsieur Wallyn Mickael
Après avoir pris connaissance de la (les) liste(s) et de sa (leur) composition, le conseil communautaire est invité à procéder à l'élection des 5 membres élus en son sein au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, pour permettre l'expression pluraliste des élus. Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé au scrutin, à bulletins secrets, sauf accord unanime des conseillers. Si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président.
Le conseil communautaire est invité à participer aux opérations de vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 58
b. Nombre de votants : 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : O
d. Nombre de suffrages exprimés : 58
e. Majorité absolue : 30
Nombre de sièges à pourvoir : 5
(Quotient électoral (Q) = suffrages exprimés/sièges à pourvoir : 5) : 11.6
Volk tenues Attribution au | Reste de voix {V | Attribution au
Liste (v) quotient - {nb de sièges plus fort Total sièges
(v/a)* cbtenuz x Q)}) reste**
Liste A 58 J 0 0 >
*Noter uniquement le chiffre entier arrondi à l'entier inférieur.
** [dentifier les listes ayant les restes les plus élevés pour distribuer les sièges restants jusqu'à atteindre le total
de 5.
À l'issue des calculs, la répartition est la suivante :
Liste À : 5 sièges de titulaires.
Suite à l'élection des membres issus du conseil communautaire et après discussion en séance, l'assemblée
procédera à la nomination des représentants associatifs proposés par le président, dont la liste suit :
Pour : 58
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
DÉCIDE DE :
° conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de
ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e désigner, au vu des résultats, les membres suivants au sein de la CCSPL :
Madame Labeyrie Ludivine,
Monsieur Sardeluc Philippe,
Monsieur Lapègue Alexandre,
Madame Castaing Tonneau Valérie,
Monsieur Wallyn Mickael.
+ décider de nommer, en qualité de membres représentants d'associations locales, les X personnalités
ci-après :
Monsieur Patrick MERCIER - représentant de ADEIC - Association de Défense du
Consommateur,
Madame Fabienne MALFROY-GRITTI - représentant de INDECOSA-CGT - Association
de consommateurs,
Monsieur jacques LAMAZOUADE - représentant de UDAF des Landes (Union Départementale
Associations Familiales),
e autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
10- Désignation d'un correspondant Gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes est compétente depuis 2010 en matière de création, d'aménagement,
d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°
à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage.
Pour faire suite au renouvellement général 2026-2032, le conseil communautaire doit procéderà la désignation
d’un correspondant gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes. Le choix du conseil communautaire
doit porter sur l’un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil
communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même code qui rappelle que lorsqu'il y
a lieu de procéderà une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations où
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Le conseil est invité à procéder à l'élection d'un correspondant gens du voyage : Monsieur LAFFITTE Pierre.
1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 58
b. Nombre de votants : 58
c. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 58
e. Majorité absolue : 30
NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre
alphabétique)
LAFFITTE Pierre 58 Cinquante-huit
En
| En toutes lettres chiffres ou €
Monsieur Pierre LAFFITTE a été proclamé correspondant gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° décider, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
+ désigner, au vu des résultats, M. Pierre LAFFITTE correspondant gens du voyage auprès de la Préfecture
des Landes,
+ autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
11- Fixation du nombre de représentants des communes au sein de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) étant un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à contribution économique territoriale unique soumis aux dispositions de
l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGi), l'évaluation des transferts de charges relève de la
responsabilité d’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre MACS et les
communes membres.
Le rôle de cette commission est de quantifier les charges liées aux transferts de compétences, afin de permettre
un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté de communes à ses communes
membres. Elle doit remettre un rapport portant proposition pour l'évaluation des charges utilisées pour le calcul
de l'attribution de compensation dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence
considéré.
Pour mémoire, le calcul de l'attribution de compensation à verser à une commune est effectué selon la formule
suivante :
(Produit communal TP avant l'instauration de la TPU + équiv. suppression salaires) — produit fiscalité des
4 taxes (avant instauration de la TPU) — charges transférées.
Lors de chaque transfert de compétences, le montant des attributions de compensation versé aux communes
doit être recalculé dans les conditions définies aux IV et V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
précité. De même, le montant de l'attribution de compensation peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision
selon les procédures définies par le V de l’article 1609 nonies C du CGI.
La commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux
tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil
municipal doit disposer d'au moins un représentant. La commission devra élire son président et un vice-
président parmi ses membres, dont le rôle est de remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier.
Il est proposé à l'assemblée que chaque commune soit représentée dans cette instance par un représentant
titulaire et un représentant suppléant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e approuver la représentation des communes membres de MACS par un représentant titulaire et
un représentant suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées
constituée,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
« autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente aux communes membres de
MACS, afin que leur organe délibérant procède aux désignations de leurs représentants,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
12- Délégations d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
L'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil communautaire de déléguer
au président, vice-présidents ayant reçu délégation où au bureau dans son ensemble, pour la durée de son
mandat, une partie de ses attributions, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communautaire, à
l'exception : |
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale
à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du Code général des.
collectivités territoriales ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de
durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Afin d'assurer une meilleure répartition des attributions respectives, il est proposé de de déléguer au bureau
et président les matière listées en annexe.
Les décisions prises par le bureau et le président dans les matières ainsi déléguées sont soumises aux
mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil
communautaire portant sur les mêmes objets.
Le bureau et le président doivent rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire des
attributions exercées par délégation de la dite assemblée.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
La signature de tous les actes et décisions relatifs aux matières ayant fait l'objet de la délégation générale
d'attributions en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales pourra être
subdéléguée par le président aux vice-présidents et, en l'absence ou empêchement de ces derniers où dès lors
que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à d'autres membres du bureau, dans le cadre des délégations
prévues à l’article L.5211-9 du code précité.
Certaines attributions déléguées par le conseil communautaire au bureau et au président pourront faire l’objet
d'une subdélégation, dans le cadre d’arrêtés de délégations de signature, au directeur général des services, au
directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de service en application de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités
territoriales.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver les délégations au bureau et au président d’une partie de ses attributions dans les matières
et limites fixées ci-dessus et en annexe à la présente délibération ;
+ autoriser le président à subdéléguer la signature de tous les actes et décisions relatifs aux matières
ayant fait l’objet de la délégation générale d’attributions en application de l'article L. 5211-10 du Code
général des collectivités territoriales aux vice-présidents et, en l'absence ou empêchement de ces
derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau,
dans le cadre des délégations prévues à l'article L. 5211-9 du Code précité,
e autoriser le président à subdéléguer, dans le cadre d’arrêtés de délégations de signature, certaines des
attributions déléguées par le conseil communautaire au directeur général des services, au directeur
général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de service en application de l’article L. 5211-9 du Code général des
collectivités territoriales,
° prendre acte que la présente délégation d’attributions se substitue à la précédente, telle qu’approuvée
par délibération du 4 décembre 2025, laquelle est abrogée.
13- Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
Les fonctions électives sont gratuites, mais elles peuvent être indemnisées.
En application des dispositions des articles L. 5211-12 et R. 5214-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), la fixation des indemnités des élus doit respecter deux plafonds : l’un pour le total des indemnités,
l'enveloppe indemnitaire globale, et l’autre pour l'indemnité individuelle pour chaque élu concerné.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
1. Détermination du montant de l'enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités versées ne doit pas dépasser celui de l'enveloppe indemnitaire globale calculée
comme suit :
indemnité maximale du président + indemnités maximales des vice-présidents
L’effectif des vice-présidents qui sert de base de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale est obtenu en
prenant en compte les dispositions applicables à la composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité
propre, hors accord local :
1° nombre de sièges de conseillers communautaires prévu par le tableau de l’article L. 5211-6-1, |II du
code précité en fonction de la strate démographique de l’établissement, soit 40 ;
2° nombre de sièges de droit attribués aux communes qui n’ont pas obtenu de sièges lors de la
répartition à la proportionnelle au plus fort reste des sièges prévus par le tableau, soit 7 pour MACS ;
3° attribution d'un volant de sièges de 10 % supplémentaires répartis librement, ce qui porte la
composition de droit commun du conseil communautaire de MACS, hors accord local, à 51 sièges.
Ensuite, l'article L. 5211-10 du CGCT prévoit que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe
délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de
l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
En appliquant à l'effectif du conseil de droit commun les 20 % arrondis à l’entier supérieur prévus par l'article
précité, le nombre maximal de vice-présidents s'élève à onze.
Ce même article prévoit qu'à la majorité des deux tiers, l'organe délibérant de l’EPCI peut décider de porter le
nombre de vice-présidents à 30 % de son effectif total, toujours dans la limite de quinze vice-présidents. Le
conseil communautaire pourrait ainsi décider de porter le nombre de vice-présidents à 17, ramené à quinze
vice-présidents en raison de la limite légale précitée.
Le nombre de vice-présidents arrêté lors de la séance du 9 avril 2026 étant de 12 vice-présidents, il est rappelé
que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un
effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global du conseil communautaire, soit 11 vice-
présidents.
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud compte au 1° janvier 2026 une population totale
INSEE de 74 286 habitants la situant dans la tranche de population des communautés de communes de 50 000
à 99 999 habitants pour lesquelles les indemnités maximales de fonctions de président et de vice-présidents
sont déterminées, en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique. Aussi le montant de l'enveloppe correspond à 219
743,47 € [Indemnité maximale du président + (indemnité maximale d'un VP x nombre effectif de VP).
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Pour mémoire, un abattement de 10 % sur les taux maximaux d’indemnité du président et des 10 vice-
présidents avait été appliqué sous la mandature 2020-2026.
Les indemnités du président, des vice-présidents et des conseillers délégués s’élevaient ainsi respectivement à
3 051 € brut pour le président, 1 220 € pour les vice-présidents et 249,63 € pour les six conseillers délégués.
2. Détermination du montant de l'indemnité de fonction du Président
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local prévoit désormais le principe
de l'indemnité de président de droit au maximum, sauf délibération portant montant inférieur prise à la
demande du seul président.
Ainsi, le président d’une communauté de communes peut percevoir une indemnité de fonction au taux maximal
prévu par la loi, sauf si le conseil communautaire, à la demande expresse du président, décide de fixer une
indemnité inférieure. Cette décision s’inscrit dans la même délibération qui fixe les indemnités de fonction.
Le président propose un abattement de 17,4 % de l'indemnité maximale à laquelle il peut prétendre.
3, Détermination du montant de l'indemnité des vice-présidents
Au regard de la revalorisation de l'IB 1027, et du nombre de 12 vice-présidents, un abattement de 26,3 %
de l'indemnité maximaleà laquelle ils peuvent prétendre conduiraità des indemnités correspondantes
à 80.82% de l'enveloppe indemnitaire globale (indemnité annuelle du président après abattement +
indemnités annuelles des VP après abattement).
Le conseil est donc invité à entériné un abattement de 26,3 % pour les 12 vice-présidents.
l'en résulte qu'environ 19,20 % de l'enveloppe indemnitaire globale, reste disponible.
4. Indemnité pour l'exercice effectif de conseiller communautaire {avec ou sans délégation)
L'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales rend applicable les dispositions du !I de l'article
L. 2123-24-1, || du même code aux communautés de communes en disposant que :
«11. — Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif
des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le I! de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est
au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au 1 de l'article L. 2123-20 [montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique] »
Le conseil peut décider d'attribuer une indemnité à des conseillers exerçant des attributions particulières, les
"conseillers délégués", auxquels une délégation de fonction est accordée. Dans ce cas leur indemnité n'est pas
plafonnée, mais doit rentrer dans l'enveloppe indemnitaire globale et n'est pas cumulable avec celle perçue au
titre de conseiller sans délégation.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Compte tenu du montant de l'enveloppe restante, il est proposé au conseil communautaire de fixer l'indemnité
des conseillers délégués à 12,16 % de l'IB 1027 soit un montant mensuel brut maximal de 500 € pour 7 conseillers délégués.
Monsieur le président explique que la nouvelle répartition des indemnités des élus repose sur un choix de solidarité en faveur des délégués communautaires. Sans modifier l'enveloppe globale, les indemnités du président et des vice-présidents ont été réduites afin de revaloriser celles des délégués, jugées jusque-là insuffisantes au regard de leur engagement.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e prendre acte de la demande expresse du président de fixer son indemnité à un taux inférieur à un taux
maximal prévu par la loi,
e prendre acte de l'enveloppe indemnitaire globale déterminée dans les conditions rappelées ci-avant,
° approuver l’attribution au président et aux vice-présidents de MACS des indemnités de fonctions de
président et de vice-président des communautés de communes de 50 000 à 99 999 habitants, en
appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique, respectivement les taux ci-après :
L Président Vice-présidents
Taux 68,14 % 24.32%
Montant 2 800 1000
mensuel €
brut
Montant 33 600 12 000
annuel € brut
+ approuver l'attribution aux conseillers communautaires « délégués » de MACS des indemnités en
appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique, le taux ci-après :
Conseillers « délégués »
Taux 12,16 %
Montant mensuel 500 €
€ brut
Publié en ligne le 30/06/2026 Montant annuel €
brut
igne le 30/06/2026
6000 €
e régler ces indemnités mensuellement et inscrire la dépense correspondante au budget de la
Communauté de communes,
° prendre acte de ce que ces indemnités suivront automatiquement les évolutions de l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de référence,
« autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
FINANCES COMMUNAUTAIRES
14- Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Les budgets primitifs 2026 sont conformes aux orientations budgétaires débattues en séance du conseil
communautaire du 4 février 2026.
A - BUDGET PRINCIPAL
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions des dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions des recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
B - BUDGET ANNEXE 2026 AYGUEBLUE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
51 169 050.00 €
51 169 050.00 €
37 371 089.59 €
37 371 089.59 €
Publié en ligne le 30/06/2026 a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
C - BUDGET ANNEXE 2026 DÉCHETS-ENVIRONNEMENT
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
D - BUDGET ANNEXE 2026 PÔLE CULINAIRE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
1 626 515.00 €
1 626 515.00 €
1 825 000.00 €
1 825 00.00 €
20 327 943,65 €
20 327 943.65 €
4 826 347.87 €
4 826 347.87 €
8 091 900.00 €
igne le 30/06/2026 Publié en ligne le 30/06/2026 b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
E - BUDGET ANNEXE 2026 TRANSPORT
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
F - BUDGET ANNEXE 2026 PORT DE CAPBRETON
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
igne le 30/06/2026
8 091 900.00 €
1 724 586.26 €
1 724 586.26 €
6152034.20 €
6 152 034.20 €
524 357.06 €
524 357.06 €
3572 170.29 €
3572 170.29 €
Publié en ligne le 30/06/2026 2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
G - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À MAGESCQ
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
igne le 30/06/2026
4 009 201.53 €
4 009 201.53 €
3 431 246.16 €
3 431 246.16 €
4042 280.75 €
4 042 280.75 €
H - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
160 998.01 €
160 998.01 €
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Total des propositions de dépenses d'investissement : 0.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 0.00 €
|- BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS ECOZONE À SOUSTONS
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 4 839 277.12 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 4839 277.12 €
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 5 280 949.46 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 5 280 949.46 €
J - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 239 801.68 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 1 239 801.68 €
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 1677 393.63 €
b. Recettes
Publié en ligne le 30/06/2026 Total des propositions de recettes d'investissement :
K - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAUBRIGUES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
L - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À BÉNESSE-MAREMNE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
M - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « MARLÉ » À TOSSE
igne le 30/06/2026
1677 393.63 €
577 616.39 €
577 616.39 €
368 000.00 €
368 000.00 €
3 119 689.95 €
3 119 689.95 €
3 795 276.91 €
3 795 276,91 €
Publié en ligne le 30/06/2026 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
N - BUDGET ANNEXE 2026 DES ZAE COMMUNALES AMENAGEES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
O - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAUBUSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
1 548 057.86 €
1 548 057.86 €
1 634 248.45 €
1 634 248.45 €
85 181.50 €
85 181.50 €
85 181.50 €
85 181.50 €
igne le 30/06/2026 Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 242 000.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 242 000.00 €
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 482 830.05 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 482 830.05 €
P - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « BOULINS » À JOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 231 296.57€
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 231 296.57 €
2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 416 599.15 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 416 599.15 €
Q - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « TUQUET » À ANGRESSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 1 155 000.00 €
b. Recettes
Publié en ligne le 30/06/2026 Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
igne le 30/06/2026
1 155 000.00 €
1 582 634.56€
1 582 634.56 €
R - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS « PEY DE L'ANCRE I! » À MESSANGES
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement :
S - BUDGET ANNEXE 2026 « PHOTOVOLTAÏQUE »
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement :
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement :
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
1 180 680.02 €
1 180 680.02 €
2071 360.04 €
2 071 360.04 €
272110.16 €
272 110.16 €
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 331 408.81 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 331 408.81 €
T_- BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINT-MARTIN-DE-HINX
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 286 700.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 286 700.00 €
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 301 400.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 301 400.00 €
U - BUDGET ANNEXE 2026 DE LA ZAE DE MACS À SAINTE-MARIE-DE GOSSE
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses de fonctionnement : 210 500.00 €
b. Recettes
Total des propositions de recettes de fonctionnement : 210 500.00 €
2 - SECTION D'’INVESTISSEMENT
a. Dépenses
Total des propositions de dépenses d'investissement : 210 500.00 €
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
b. Recettes
Total des propositions de recettes d'investissement : 210 500.00 €
Monsieur Pierre FROUSTEY précise qu'il y aura certainement une participation au SITCOM moindre, car à la suite de négociations, la précédente mandature a réussi à faire en sorte que la cotisation au SITCOM soit régulée par rapport aux autres intercommunalités. Il évoque une baisse à terme de 300 000 euros au moins sur la
participation. {| remercie tous ceux qui ont participé à cette négociation assez difficile.
Monsieur le Président rappelle le fonctionnement des zones d'activités économiques (ZAË}: acquisition et aménagement du foncier, puis vente progressive des terrains permettant l'équilibre financier des opérations
avant clôture des budgets.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
A - BUDGET PRINCIPAL
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget principal pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
e Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget principal pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépenses à la somme de : 51 169 050,00 €,
o enrecettes à la somme de : 51 169 050,00 €,
° Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget principal pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 37 371 089,59 €.
o enrecettes à la somme de : 37 371 089,59 €.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
e Article 4 : le budget primitif principal pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
° Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE DE :
B - BUDGET ANNEXE 2026 AYGUEBLUE
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe Aygueblue pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
+ Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du:projet de
budget annexe Aygueblue pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 1 626 515,00€,
o en recettes à la somme de : 1 626 515,00 €,
e Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe Aygueblue pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 1 825 000,00 €.
o en recettes à la somme de : 1 825 000,00 €.
e Article 4 : le projet de budget annexe Aygueblue pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre
et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
e Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
C - BUDGET ANNEXE 2026 DÉCHETS ENVIRONNEMENT
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe "Déchets-Environnement" pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 20 327 943,65 €,
o en recettes à la somme de : 20327 943,65 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe "Déchets-Environnement" pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 4 826 347,87 €.
o enrecettes à la somme de : 4 826 347,87 €.
Article 4 : le projet de budget annexe "Déchets-Environnement" pour l'exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
D - BUDGET ANNEXE 2026 PÔLE CULINAIRE
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe pôle culinaire pour 2026
proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, s o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe pôle culinaire pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 8 091 900,00 €,
o enrecettes à la somme de : 8 091 900,00 €,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
e Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe pôle culinaire pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant : q
o en dépense à la somme de : 1 724 586,26 €.
o enrecettes à la somme de : 1 724 586,26 €.
+ Article 4 : le projet de budget annexe pôle culinaire pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
° Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
E - BUDGET ANNEXE 2026 TRANSPORT
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe transport pour 2026 proposées
par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
° Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe transport pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépenses à la somme de :6152034,20 €,
o enrecettes à la somme de :6152034,20€,
+ Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe transport pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 524 357,06 €.
o en recettes à la somme de : 524357 06 €.
° Article 4 : le projet de budget annexe transport pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre
et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
e Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
F - BUDGET ANNEXE 2026 PORT DE CAPBRETON
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe port de Capbreton pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe port de Capbreton pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de :3572170,29€,
o enrecettes à la somme de :3572170,29€,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe port de Capbreton pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 4 009 201,53 €.
o en recettes à la somme de : 4 009 201,53 €.
Article 4 : le projet de budget annexe port de Capbreton pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par
chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
G - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À MAGESCQ
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Magesca pour l'exercice 2026.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 3431 246,16 €,
o en recettes à la somme de : 3431 246,16 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 4 042 280,75 €.
o en recettes à la somme de : 4 042 280,75 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Magescq pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
H - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-
de-Tyrosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 160 998,01 €,
o en recettes à la somme de : 160 998,01 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de: 0 €.
o enrecettes à la somme de :OU€.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
° Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
| - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS ECOZONE À SOUSTONS
« Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à
Soustons pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
° Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de :4839277,12€,
o en recettes à la somme de :4839277,12€,
° Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 5 280 949,46 €.
o en recettes à la somme de : 5 280 949,46 €.
° Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS Écozone à Soustons pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
e Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
3 - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS LAUBIAN À SEIGNOSSE
° Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à
Seignosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéderà un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes ét s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 1 239 801,68 €,
o en recettes à la somme de : 1239801668 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
‘©o en dépense à la somme de : 1 677 393,63 €.
o en recettes à la somme de : 1677 393,63 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS Laubian à Seignosse pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
K - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAUBRIGUES
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAË de MACS à Saubrigues pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de :577616,39€,
o enrecettes à la somme de :577616,39€,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saubrigues pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
o en dépense à la somme de : 368 000,00 €.
o enrecettes à la somme de : 368 000,00 €.
e Article 4 : le projet de budget annexe ZAËE de MACS à Saubrigues pour l'exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
° Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À BENESSE-MAREMNE
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Benesse-
Maremne pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
° Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépenses à la somme de : 3 119 689,95 €,
o enrecettes à la somme de : 3 119 689,95 €,
° Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 3 795 276,91 €.
o en recettes à la somme de : 3 795 276,91 €.
e Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Benesse-Maremne pour l'exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
° Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
M - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "MARLÉ" À TOSSE
° Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé” à Tosse
pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéderà un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
e Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de à budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de :1548057,86€,
o en recettes à la somme de :154805786€,
° Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 1 634 248,45 €.
o en recettes à la somme de : 1 634 248,45 €.
° Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Marlé" à Tosse pour l'exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
+ Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
N - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE COMMUNALES AMÉNAGÉES
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE communales aménagées pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
e Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE communales aménagées pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 85 181,50 €,
o en recettes à la somme de : 85 181,50 €,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE communales aménagées pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 85 181,50 €.
o en recettes à la somme de : 85 181,50 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAË communales aménagées pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
O - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAUBUSSE
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour
2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
o en dépenses à la somme de : 242 000,00 €,
o enrecettes à la somme de : 242 000,00 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 482 830,05 €.
o en recettes à la somme de : 482 830,05 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saubusse pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre
par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
P - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "BOULINS" À JOSSE
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
e Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 231 296,57 €,
o en recettes à la somme de : 231 296,57 €,
e Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Boulins” à Josse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 416 599,15 €.
o en recettes à la somme de : 416 599,15 €.
° Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Boulins" à Josse pour l'exercice 2026 est adopté,
chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
e Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Q - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "TUQUET" À ANGRESSE
+ Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement,
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
° Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
o en dépenses à la somme de : 1 155 000,00 €,
o en recettes à la somme de : 1 155 000,00 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Tuquet" à Angresse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 1 582 634,56 €.
o enrecettes à la somme de : 1 582 634,56 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Tuquet” à Angresse pour l'exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
R - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS "PEY DE L'ANCRE 1!" À MESSANGES
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l'Ancre Il"
à Messanges pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit : o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Pey de l'Ancre Il" à Messanges pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépenses à la somme de : 1 180 680,02 €,
o en recettes à la somme de : 1 180 680,02 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS "Pey de l'Ancre 11" à Messanges pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 2 071 360,04 €.
o enrecettes à la somme de : 2 071 360,04 €,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS "Pey de l'Ancre Il" à Messanges pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
° Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
S - BUDGET ANNEXE 2026 « PHOTOVOLTAÏQUE »
e Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour 2026
proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
e Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe "Photovoltaiques" pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 272 110,16 €,
o en recettes à la somme de : 272 110,16 €,
+ Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe "Photovoltaiques" pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépense à la somme de : 331 408,81 €.
o en recettes à la somme de : 331 408,81 €.
e Article 4 : le projet de budget annexe "Photovoltaiques" pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par
chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
e Articles : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
T- BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINT-MARTIN-DE-HINX
° Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAË de MACS à Saint-Martin-
de-Hinx pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de d'investissement.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépenses à la somme de : 286 700,00 €,
o en recettes à la somme de : 286 700,00 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
o en dépense à la somme de : 301 400,00 €.
o en recettes à la somme de : 301 400,00 €.
Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx pour l'exercice 2026 est
adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente.
Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
U - BUDGET ANNEXE 2026 ZAE DE MACS À SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Article 1 : approuver les modalités de vote du projet de budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-
de-Gosse pour 2026 proposées par Monsieur le Président comme suit :
o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement, o procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de
d'investissement.
Article 2 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l'exercice 2026.
Ladite section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant :
o en dépenses à la somme de : 210 500,00 €,
o en recettes à la somme de : 210 500,00 €,
Article 3 : adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section d'investissement du projet de
budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l'exercice 2026.
Ladite section d'investissement s’équilibrant en dépenses et en recettes et s’élevant :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
o en dépense à la somme de : 210 500,00 €.
o enrecettes à la somme de : 210 500,00 €.
e Article 4 : le projet de budget annexe ZAE de MACS à Sainte-Marie-de-Gosse pour l'exercice 2026 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
+ Article 5 : autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
15- Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Communauté de communes MACS formalise et précise les
principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales (CGCT), de la
loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2011 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables
aux communes.
Le RBF définit également des règles internes de gestion propres à la Communauté de communes MACS dans le
respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et
harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en particulier à la Direction
des Finances et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la
permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents
non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement ne se substitue pas à:
- là réglementation générale en matière de finances publiques, puisqu'il la précise et l'adapte quand cela
est possible ;
- aux manuels de procédures, fiches actions ou référentiels de contrôles internes.
Le présent règlement évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires
ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des
procédures de ia Direction des Finances.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
DÉCIDE DE :
° approuver l'adoption du règlement budgétaire et financier,
° autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
16- Affectation provisoire du résultat 2025
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sans préjudice des cas
mentionnés à l'article L.1612-32, lorsque le compte financier unique ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique
est repris à cette section sauf si le conseil communautaire en décide autrement.
Le résultat peut être estimé à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l'adoption du compte de gestion et du compte administratif. Ainsi, l'organe délibérant peut, au titre de l'exercice clos N-1,
procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
Lors du vote du compte administratif, avant le 30 juin 2026, les résultats seront définitivement arrêtés et le conseil communautaire devra, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris
par anticipation, procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
La reprise des résultats de l'exercice 2025 par anticipation est destinée à la couverture des besoins de
financement du budget primitif 2026.
Afin de satisfaire aux exigences des nomenclatures M57 et M4, cette reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée d’un tableau des résultats de l’exécution du budget 2025 visé par le comptable public et de l’état
des restes à réaliser au 31 décembre.
Il est proposé l'affectation anticipée du résultat ci-dessous :
A) Budget principal
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025 - 2 700 357,45
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025 - 4 625 886,02
Besoin prévisionnel de financement section d'investissement - 7 326 243,47
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Publié en ligne le 30/06/2026 Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (RO02)
Affectation au 1068 - recette investissement
B) Aygueblue
Informations préalables :
| Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Capacité prévisionnelle de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (RO02)
Affectation au 1068 - recette investissement
C) Pôle culinaire
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Capacité prévisionnelle de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (RO0?2)
Affectation au 1068 - recette investissement
D) Transport
igne le 30/06/2026
8 796 134,39
850 000,00
7 946 134,39
- 484 217,63
932 600,00
448 382,37
18 887,65
18 887,65
0,00
654 586,26
- 485 631,43
168 954,83
361 665,63
361 665,63
0,00
Publié en ligne le 30/06/2026 Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025 l
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Capacité prévisionnelle de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (ROO2)
Affectation au 1068 - recette investissement
E) Déchets environnement
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Capacité prévisionnelle de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (ROO2)
Affectation au 1068 - recette investissement
F) Port
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025
|
Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Besoin prévisionnel de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
igne le 30/06/2026
244 357,06
0,00
244 357,06
125 820,61
125 820,61
0,00
1 262 418,52
- 741 727,87
520 690,65
280 143,65
280 143,65
0,00
- 1 648 032,68
- 140 168,85
- 1 788 201,53
Publié en ligne le 30/06/2026 Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (ROO2)
| Affectation au 1068 - recette investissement
G) Photovoltaïque
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement prévisionnel 2025 |
‘Solde des restes à réaliser au 31/12/2025
Capacité prévisionnelle de financement section d'investissement
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement prévisionnel 2025
Report en fonctionnement (ROO2)
Affectation au 1068 - recette investissement
igne le 30/06/2026
2075 370,29
275 370,29
1 800 000,00
194 317,74
- 62 408,81
131 908,93
52 110,16
52 110,16
0,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget principal ;
e approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Aygueblue ;
° approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Pôle culinaire ;
° approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Transport ;
° approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Déchets environnement ;
° approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Port ;
+ approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget Photovoltaïque :;
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
e reporter, par anticipation, les résultats 2025 sur le budget primitif 2026, tels que décrits dans les
tableaux annexés à la présente ;
e s'engager, si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte financier unique et avant la fin de l'exercice ;
e autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
17- Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Depuis sa mise en œuvre en 2010, la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) fait l’objet d’actualisations annuelles afin de tenir compte de l’évolution des projets. Certaines autorisations de
programme déjà existantes doivent être prolongées ou adaptées.
Les AP/CP sont détaillées ci-dessous :
1. Budget principal - Opération « voirie »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 25 mars 2021, une programmation pluriannuelle
d'investissement (PPI) pour les travaux de voirie sur le territoire de MACS.
Lors du conseil communautaire du 24 mars 2022, le montant de cette autorisation de programme, initialement
de 25 millions d'euros, a été porté à 33,2 millions d'euros afin de prendre en compte les enjeux de pérennité
des ouvrages d’art et de la voirie, puis à 35 millions d'euros par la délibération du 27 mars 2025. Afin de se mettre en conformité avec l’évolution du Plan Pluriannuel d’Investissement il est proposé d'augmenter le
montant de cette autorisation de programme pour le porter à 36 857 968.30 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant adapté de Libellé de l'AP Montant initial de l'AP l'AP CP réalisés CP 2026
Opération voirie > Go 000 € 36 857 968.30 € 3073499962€ 6 122 968.68 € n°2126003
2. Budget principal et budget Transport - Opération « mobilité »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 25 mars 2021, une programmation pluriannuelle
d'investissement (PPI) pour les travaux liés à la mobilité.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Lors du conseil communautaire du 27 mars 2025, le montant de cette autorisation de programme, initialement
de 10 M£ (9,3 ME sur le budget principal et 700 000 € sur le budget annexe « Transport ») a été porté à 10 M€
pour la partie du budget principal et la partie sur le budget transport a été clôturée en 2025.
La proposition d'autorisation de programme, sur le budget principal, et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la suivante :
Montant initial de Montant adapté de l'AP l'AP CP réalisés CP 2026 Libellé de l'AP
Opération "Mobilité" n°2126004 9 300 000 € 10 000 000 € 8 259 814.81 € 1 740 185.19
3, Budget principal - Opération « PARCC »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 25 mars 2021, une programmation pluriannuelle d'investissement {PPI) pour la construction d’un Pôle Arts Plastiques sur la commune de Labenne.
Le PARCC a ouvert courant 2024, avec des paiements sur 2025 pour les dépenses liées aux aménagements et
est maintenant terminé, Il est donc proposé de clore cette autorisation de programme.
Libellé de l'AP Montant initial de l'AP CP réalisés
| Opération "PARCC" n° 1000 5 000 000 € 4 698 852.62 €
4. Budget principal - Opération « Port »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 25 mars 2021, une programmation pluriannuelle
d'investissement {PPI) pour les travaux liés au port de Capbreton. Le projet initial comprenait la rénovation du quai Pompidou qui sera finalement imputée sur une opération différente.
Afin de se mettre en conformité avec l’évolution du Plan Pluriannuel d’Investissement, il est proposé de
diminuer le montant de cette autorisation de programme pour la porter à 2 982 273.71 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant initial de Montant adapté de Libellé de l'AP l'AP l'AP CP réalisés CP 2026
SpEaton PO Nc 000 000€ 2 982 273.71 € 2055090.71€ |927183€
5. Budget principal - Opération « Bâtiment tertiaire sur la zone d'activité Pédebert »
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 24 mars 2022, une programmation pluriannuelle
d'investissement (PPI} pour la construction d’un bâtiment tertiaire sur la ZA de Pédebert. Le montant initial de l'autorisation de programme était de 3 800 000 euros. Par délibération du 23 mars 2023, le conseil
communautaire a décidé d'en ajuster le montant pour la porter à 4 650 000 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant initial de Montant adapté de Libellé de l'AP l'AP l'AP CP réalisés CP 2026
Opération "Bâtiment
tertiaire sur la zone 2 200 pp € 4 650 000 € 3963 856.40€ 686 143.60 € d'activité Pédebert" n
997
6. Budget principal - Opération « Pôle d'échange multimodal »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 28 mars 2024, une programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) pour la phase 2 de la construction du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM), sur le site de la gare SNCF de Saint-Vincent de Tyrosse. Initialement de 6,7M£ cette autorisation a été adaptée à 5,5M£. Il est proposé de la réduire de nouveau à hauteur de 4 454 496,65 € car les coûts sont légèrement inférieurs aux
prévisions et les révisions de prix sont moindres.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant initial de Montant adapté de | Libellé de l'AP l'AP l'AP CP réalisés CP 2026
Opération "Pôle
d'échange multimodal" | 6 700 000 € 4 454 496.65 € 3 821 909.44 € 632 587.21 €
n°2126004
7. Budget principal - Opération « Réserve foncière »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 26 septembre 2024, une programmation
pluriannuelle d'investissement (PPI) pour la mise en œuvre de la stratégie foncière de MACS pour un montant
de 5 000 000 €, adapté à 6 000 000€ par la délibération du 27 mars 2025. Peu d'opportunités se sont finalement présentées et il convient donc de réduire le montant de cette autorisation à 2 753 841.59 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
| Libellé de l'AP Montant initial de Montant adapté de Le is CP 2026 | l'AP l'AP
Opération « Réserve | … ° 5 000 000 € 2 753 841.59 € 2 405 841.59 € 348 000 € | foncière » n°21267
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
8. Budget annexe Pôle culinaire - Opération « Construction nouveau Pôle culinaire »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 25 mars 2021, une programmation pluriannuelle
d'investissement {PPI} pour la construction d’un Pôle culinaire sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Le montant de l'autorisation de programme était initialement de 9 200 000 €. Par délibération du conseil communautaire du 24 mars 2022, le montant total de l'AP a été porté à 10 200 000 € et sa durée prolongée
jusqu’en 2026. De plus, par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2023, le montant de l'AP a été porté à 13 000 000 €, afin de tenir compte des évolutions des prix sur les indices bâtiments, des prescriptions du SDIS en matière de défense contre les incendies et des adaptations techniques apportées au projet. Les coûts de finitions et de révisions étant finalement moindre il est proposé de réduire d'autant le montant de l'autorisation de programme à hauteur de 12 600 000 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant initial de Montant adapté Libellé de l'AP l'AP de l'AP CP réalisés CP 2026
Opération « Construction
nouveau Pôle culinaire » à >60000€ 12 600 000 € 1163452645€ 96546355 €
n° 1200
9, Budget annexe Aygueblue - Opération « Travaux de carrelage et pérennité »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 23 mars 2023, une programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) pour des travaux de carrelage des plages et du bassin extérieur au centre aquatique « Aygueblue » pour un montant de 2 400 000 €. Les travaux du bassin extérieurs étant moins onéreux que prévu il convient de réduire le montant de l'autorisation de programme à 2 355 566.46 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Montant initial de Montant adapté Libellé de l'AP l'AP de l'AP CP réalisés CP 2026
Opération « Travaux de
carrelage et pérennité à
Aygueblue » 2 400 000 € 2355566.46€ 214056646€ 215000€
n° 940
10. Budget annexe Aygueblue - Opération « travaux de rénovation énergétique »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 23 mars 2023, une programmation pluriannuelle
d'investissement (PPI) pour des travaux de rénovation énergétique sur le centre aquatique « Aygueblue » d’un
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
montant de 1 800 000 €, ajusté à 1 311 855.38 € par la délibération du 27 mars 2025 suite à des coûts de travaux moins élevés que prévu.
La rénovation intérieure du complexe étant terminée il est proposé de clôturer cette autorisation.
Montant adapté de Libellé de l'AP Montant initial de l'AP l'AP CP réalisés
Opération « Travaux de rénovation |
énergétique à Aygueblue » n°1 800 000 € 1311 855.38 € 1 309 489.43 € 2126061
11. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « bornes électriques intelligentes sur le Port de Capbreton »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 23 mars 2023, une programmation pluriannuelle
d'investissement (PPI} pour le déploiement de bornes intelligentes sur le Port de Capbreton d’un montant de
800 000 €.
Le coût des travaux ayant été plus élevé que prévu du fait de fournitures complémentaires et du changement du système des accès aux pontons le montant de cette autorisation de programme a été ajusté par la délibération du 27 mars 2025, pour le porter à 1 170 000 £ et a été prolongée jusqu’en 2026. Il convient de nouveau d'ajuster ce montant en le portant à 1 180 214.96 euros, conséquence de l’actualisation des coûts du marché.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la suivante :
Montant initial de Montant adapté de l'AP l'AP CP réalisés CP 2026 Libellé de l'AP
Opération « Bornes électriques
intelligentes sur le Port de 800 000 € 1 180 214.96 € 802 21496€ 378 000€ Capbreton » n° 205
12. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « dragage du Port de Capbreton »
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 30 novembre 2023, une programmation pluriannuelle d'investissement {PPI} pour la mise en œuvre du dragage du Port de Capbreton d’un montant de 8 200 000 €. Cette autorisation a été diminuée à 5 952 056.77 euros par la délibération du 27 mars 2025 car les travaux d'aménagement en vue de stocker et traiter les sédiments extrait du dragage, initialement prévus sur cette opération, sont comptabilisés sur le budget annexe « Déchets-Environnement ». Il est proposé de diminuer, de nouveau, le montant de cette autorisation de programme et de le porter à 5 650 789,82 euros en raison de coût légèrement moins élevé que prévu.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la suivante :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Montantinitial de | Montant adapté
l'AP de l'AP CP réalisés CP 2026 | Libellé de l'AP
Opération « dragage du Port de Capbreton » n° 201 8 200 000 € 5 650 789.82 € 5 549 589.32 € 101 200.50 €
13. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « zone technique »
La communauté de communes MACS lance la requalification de la zone technique et d’activité du port afin de
pouvoir regrouper en un seul lieu l’ensemble des services aux usagers du port, les sociétés, une zone technique
permettant les opérations d'entretien et de réparation, un espace de bâtiments administratifs et technique
pour les services de la communauté de communes MACS. Cette opération permettra également d'offrir des
services aux usagers et améliorer ces services par une optimisation des espaces, mais aussi une meilleure
organisation des espaces de travail permettant une bonne ergonomie et garantissant un maximum de sécurité
pour le personnel et le public. Ce projet marquera l’entrée de ville par une architecture et des aménagements
qualitatifs.
l'est proposé au conseil communautaire de créer une nouvelle autorisation de programme pour la rénovation
de la zone technique du Port de Capbreton d’un montant de 6 700 000 euros.
La proposition d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la mise en œuvre de ce PPI est la
suivante :
Libellé de l'AP A initial | Cp 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
Opération « zone
technique port de 6 700 000 € 687 189 € 2756406€ 2756405€ 500 000 €
Capbreton » n° 208
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
1- Budget principal - Opération « voirie »
e adapter le montant de l’autorisation de programme,
° approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Budget principal et budget Transport - Opération « mobilité »
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Budget principal - Opération « PARCC »
approuver la clôture de la présente autorisation de programme,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Budget principal - Opération « Port »
adapter le montant de l'autorisation de programme,
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Budget principal - Opération « Bâtiment tertiaire sur la zone d'activité Pédebert »
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026 tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Budget principal - Opération « Pôle d'échange multimodal »
adapter le montant de l'autorisation de programme,
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Budget principal - Opération « Réserve foncière »
adapter le montant de l’autorisation de programme,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
. Budget annexe Pôle culinaire - Opération « Construction nouveau Pôle culinaire »
adapter le montant de l'autorisation de programme,
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
9, Budget annexe Aygueblue - Opération « Travaux de carrelage et pérennité »
adapter le montant de l’autorisation de programme,
approuver la présente autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement pour l'exercice
2026, tels que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
10. Budget annexe Aygueblue - Opération « travaux de rénovation énergétique »
approuver la clôture de la présente autorisation de programme,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
11. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « bornes électriques intelligentes sur le Port de Capbreton »
adapter le montant de l’autorisation de programme,
approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
12. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « dragage du Port de Capbreton »
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° adapter le montant de l'autorisation de programme,
° approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour l’exercice 2026, tels
que retracés dans le tableau ci-dessus,
+ autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
13. Budget annexe Port de Capbreton - Opération « zone technique »
e créer l'autorisation de programme,
+ approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour les exercices 2026 à
2029, tels que retracés dans le tableau ci-dessus,
e autoriser Monsieur le Président où son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
18- Taux de fiscalité locale pour 2026
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
A - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2026 (TEOM)
l'est proposé de maintenir le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 12,06 % pour 2026.
Taxe Pour mémoire, taux 2025 Proposition de taux 2026
Taxe d'enlèvement des ordures
| . 12,06 % 12,06 % ménagères (TEOM)
B- TAXES MÉNAGES 2026
Compte tenu du taux de la TEOM ci-dessus proposé, les taux des taxes ménages pour 2026 seraient maintenus
comme suit :
Taxe Pour mémoire, taux 2025 Proposition de taux 2026
Taxe d'habitation sur les résidences
| 9,67 % 9,67 % secondaires (THRS)
Taxe foncière sur le bâti (TFB) 4,66 % 4,66 %
Taxe foncière sur le non-bâti |
16,23 % 16,23 %
(TFNB)
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
C - COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2026 (CFE)
l'est proposé de maintenir le taux de cotisation foncière des entreprises au niveau de 2025 :
Taxe Pour mémoire, taux 2025 Proposition de taux 2026
Cotisation foncière des entreprises
26,45 % 26,45 %
{CFE)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e fixer les taux de fiscalité locale pour 2026 comme suit :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 12,06 %,
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,67 %
Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 4,66 %
Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 16,23 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,45 % O
©
O©O
©
©
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
19- Option pour le régime budgétaire des provisions comptables
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Dans le cadre de la gestion des budgets des services publics industriels et commerciaux relevant de l'Instruction
budgétaire et comptable M4 et M43, la collectivité peut être amenée à faire face à certains risques où charges
probables dont la survenance est identifiée mais dont le montant ou l'échéance restent incertains. Il peut s'agir
par exemple de contentieux en cours, d'engagements contractuels susceptibles de générer des charges futures,
ou encore de dépenses importantes de renouvellement ou de gros entretien.
Afin d'assurer une gestion financière prudente et sincère, les collectivités doivent constituer des provisions pour
risques et charges, destinées à anticiper ces dépenses futures et à en répartir l'impact financier sur plusieurs
exercices budgétaires.
Par principe, ces provisions sont constituées selon un régime dit semi-budgétaire. Toutefois, l’article R. 2321-3
du Code général des collectivités territoriales offre à l'assemblée délibérante la possibilité d'opter pour un
régime budgétaire, consistant à inscrire la constitution des provisions et la reprise des provisions pour risques
et charges en dépenses et recettes tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
L'adoption de ce régime présente l'avantage pour la collectivité de ne pas mobiliser des fonds sur du long terme,
en permettant d'utiliser l'intégralité de l'autofinancement annuel.
Comme cela a été fait pour les budgets de MACS sous nomenclatures M57, à travers le règlement budgétaire
et financier, la présente délibération vise ainsi à définir le régime applicable aux provisions pour risques et
charges pour les budgets relevant des instructions M4 et M43, en retenant le régime budgétaire prévu par le
Code général des collectivités territoriales.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e approuver le régime optionnel budgétaire des provisions en section d'investissement, par dérogation
au régime semi-budgétaire de droit commun, sur l'ensemble des budgets et budgets annexes sous
nomenclature M4,
e approuver le régime budgétaire des provisions, par dérogation au règime semi-budgétaire de droit
commun, Sur l'ensemble des budgets et budgets annexes sous nomenclature M43,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
20- Attribution de la subvention d'équilibre au centre intercommunal d'action sociale pour l'année 2026
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) bénéficie chaque année d’une subvention d'équilibre du
budget principal de MACS. Cette subvention permet notamment de financer ses missions et d’équilibrer la
section de fonctionnement du budget principal du CIAS et de son budget annexe du service d'aide à domicile
(SAAD). |
Afin de garantir le fonctionnement des différents services du CIAS, la subvention d'équilibre nécessaire pour
l'année 2026 est d'un montant total de 1 750 000 €, incluant une augmentation de 50 000 € fléchée vers le
SAAD.
Cette revalorisation vise à soutenir le développement de l'activité afin de répondre aux besoins croissants du
territoire et à accompagner la mise en oeuvre de projets structurants.
L'année 2026 sera également marquée par la signature d'un nouveau CPOM (Contrat Pluriannuel d'objectifs et
de moyens) intégrant la Dotation complémentaire Qualité (subvention 356 000 € en 2025). Les nouvelles
modalités de cette dotation pourraient entraîner une évolution du niveau de financement en 2026.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Il est rappelé que par délibération du conseil communautaire en date du 4 février 2026, la Communauté de
communes a approuvé le versement d'un acompte sur cette subvention, dans l'attente du vote du budget
primitif 2026 et du budget principal, d'un montant de 400 000 euros.
Le solde à verser de la subvention est donc de 1 350 000 euros.
Monsieur Pierre LAFITTE, représentant du CIAS, remercie l'assemblée pour cette décision unanime, qu'il qualifie
d’indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques engagées, tant lors du précédent mandat que des
précédents exercices.
Monsieur Pierre FROUSTEY intervient pour rappeler l'évolution significative de la subvention au CIAS, passée de 900 000 € à 1 750 000 € au cours du mandat précédent. I! souligne l'effort financier consenti par la collectivité en faveur des publics fragiles et salue la volonté de redistribution de la richesse produite sur le territoire au
bénéfice des populations les plus vulnérables.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e approuver l'attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 au centre
intercommunal d'action sociale, d’un montant total de 1 750 000 euros,
° prendre acte qu'un acompte de 400 000 euros a déjà été versé au CIAS dans l'attente du vote du budget primitif 2025 du budget principal de MACS, et que le solde à verser est donc de 1 350 000 euros.
e autoriser l'inscription des crédits nécessaires à l’article 657362, chapitre 65, du budget principal de
MACS,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
PORT ET LAC
21- Fixation de la composition du Conseil Portuaire
Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS
Depuis le 1°" janvier 2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est substituée au SIVOM
Côte-Sud, dont la dissolution a été prononcée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, pour l'exercice de
la compétence en matière de gestion du Port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime
concédé. L'ensemble des biens, droits et obligations du SIVOM Côte-Sud a été transféré à la Communauté de
communes à cette même date. Ainsi, l'ensemble des personnels du syndicat affecté à l'exercice des
compétences transférées relève depuis de la Communauté de communes MACS.
Il appartient désormais à la Communauté de communes, en qualité d'autorité gestionnaire du Port de
Capbreton, d'en assurer l'entretien et la gestion.
Publié en ligne le 30/06/2026 La gouvernance des projets en lien avec le port se fait en concertation avec les différents acteurs à travers le
igne le 30/06/2026
conseil portuaire.
L'article L. 5314-12 du code des transports dispose que : “dans chaque port maritime relevant du présent
chapitre, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs
groupements où sont situées les principales installations portuaires sont représentés dans un conseil portuaire,
qui est consulté sur le positionnement stratégique, la prise en compte des questions environnementales et la
politique de développement du port, et notamment sa politique tarifaire et foncière".
Suite au renouvellement général et dans le cadre de la gestion du Port de Capbreton, il est nécessaire de définir
la composition du conseil portuaire, dont la proposition suit :
Le Président de MACS ou son représentant ainsi que son suppléant,
1 élu de la commune de CAPBRETON et son suppléant,
1 élu de la commune d'HOSSEGOR et son suppléant,
1 représentant du personnel titulaire et 1 suppléant de la Communauté de communes MACS,
3 élus titulaires et 3 suppléants représentants du Comité Local des Usagers Permanents du Port,
1 représentant titulaire et 1 suppléant des activités des services nautiques et réparations,
1 représentant titulaire et 1 suppléant des associations sportives liées à la plaisance,
1 représentant titulaire et 1 suppléant de l'association touristique liée à la plaisance,
1 représentant titulaire et 1 suppléant de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,
1 représentant titulaire et 1 suppléant du Conseil Départemental,
1 représentant titulaire et 1 suppléant des pêcheurs professionnels,
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du personnel concerné par la gestion du port.
De ce fait, le Conseil Portuaire se compose ainsi de 28 membres (14 titulaires et 14 suppléants).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
approuver la composition du conseil portuaire, telle que présentée ci-dessus,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° prendre acte que la désignation des membres du conseil portuaire jusqu’au prochain renouvellement
général de mars 2032, conformément à la composition définie par la présente, sera arrêtée par le
Président ou son représentant,
+ autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention
se rapportant à l'exécution de la présente.
SPORT - CULTURE - JEUNESSE
22- Attribution de subventions au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - clubs Elite
Dans le prolongement des actions menées par les clubs sportifs en faveur de la formation et de l'encadrement
des pratiquants, certains d’entre eux s'inscrivent dans une démarche visant à faire évoluer leur équipe « fanion
» au plus haut niveau des compétitions. Depuis plusieurs années, la Communauté de communes MACS
accompagne cette dynamique en accordant une subvention spécifique destinée à soutenir cette dimension du
projet associatif des clubs concernés.
L'existence sur le territoire d'équipes « Elite » constitue un levier important pour le développement des
politiques sportives et pour la structuration des clubs. Elle participe également au rayonnement du territoire.
Toutefois, la participation à ces niveaux de compétition représente un investissement financier significatif pour
les associations et implique la mise en place d’un modèle économique reposant notamment sur des
partenariats publics et privés.
Le dispositif « Elite », applicable uniquement aux sports collectifs, est fondé sur un barème tenant compte du
niveau de participation de l’équipe fanion aux championnats de haut niveau amateur.
Dans ce cadre, une aide forfaitaire est attribuée au titre de la saison sportive en cours d'achèvement au moment
de sa présentation au Conseil communautaire. Pour la présente délibération, il s’agit de la saison sportive 2025-
2026.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer les subventions suivantes au
titre du dispositif clubs "Elite", conformément au tableau présenté ci-après :
NIVEAU
CLUB MONTANT
SAISON 2025-2026
RUGBY
US Tyrosse Rugby National 2 / masculin 35 000 €
AS Soustons Rugby Fédéral 1 / masculin 35 000 €
Capbreton-Hossegor Rugby Fédéral 3 / masculin 9 000 €
Marsacq XV Régional 1 / masculin 5 000 €
FOOTBALL
Soustons-Capbreton-Seignosse Football Régional 2 / masculin 13 000 €
{
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
BASKET
Labenne OSC Basket Pré-national / féminin 7 000 €
Labenne OSC Basket Régional 2 / masculin 5 000 €
Magescq Basket Pré-national / féminin 7 000 €
Saint Geours Basket Régional 2 / féminin 5 000 €
HANDBALL
Union Sportive Tyrosse Handball National 3 / féminin 7 000 €
TOTAL / CLUBS ELITE 128 000 €
Monsieur Philippe SARDELUC précise que les équipes Élite jouent un rôle important, structurent les clubs,
dynamisent la pratique sportive et contribuent au rayonnement du territoire.
Ce dernier précise que les conseillers communautaires qui sont impliqués dans les subventions dans les clubs ne
doivent pas participer qu vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants et 2 non-participation,
DÉCIDE DE :
° approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées ci-dessus, de la subvention d’un montant de
128 000 € aux 10 clubs éligibles au dispositif Elite,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente,
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748 et 657348.
23- Attribution de subventions à la Fédération française de surf, au titre de la politique sportive pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe SARDELUC
Le siège de la Fédération française de surf est installé dans les Landes depuis 1977 et à Soorts-Hossegor, dès
1984.-
Le nombre de licenciés en constante augmentation et la structuration de la filière ont permis l'intégration du
surf aux disciplines des JO de Tokyo 2020 et de Paris 2024, ainsi que la candidature du handi-surf aux Jeux
Paralympiques de Los Angeles en 2028.
La présence de la Fédération française de surf à Soorts-Hossegor bénéficie à la notoriété du territoire. Elle est
un atout pour son dynamisme sportif, économique et social. Elle est garante de la coordination entre les acteurs
locaux de la filière surf. Les partenaires institutionnels ont manifesté la nécessité d’un soutien concerté.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
À ce titre, MACS soutient la Fédération française de surf, en lien avec son projet de territoire au travers d’une
convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2028.
Cette convention, d’une durée de 4 ans, précise les modalités d’un partenariat durable sur l'ensemble des
projets de la Fédération française de surf, répondant à des enjeux sportifs, éducatifs, économiques et de
rayonnement territorial.
Pour 2026, la subvention concernera : la 62° édition du championnat de France prévu du 17 au 26 octobre
2026, réunissant plus de 550 compétiteurs.
Ilest donc proposé d'attribuer une subvention de 20 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE:
° approuver l'attribution d’une subvention à la Fédération française de surf pour l’année 2026 d’un
montant total de 20 000 €,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.
24- Attribution de subventions aux associations au titre de la politique sportive pour l'année 2026 -
Manifestations sportives
La Communauté de communes soutient les associations du territoire qui participent à la mise en œuvre et au
rayonnement de la politique sportive communautaire. À ce titre, elle peut attribuer des subventions destinées
à accompagner l’organisation d'événements, de projets ou de manifestations sportives.
Les manifestations sportives portées par les associations locales contribuent à l’animation du territoire, à la
dynamisation de la vie associative et à la valorisation de l'engagement bénévole. En mobilisant de nombreux
acteurs locaux et en attirant un public varié, elles participent également à renforcer l'attractivité et l'identité
du territoire.
Dans ce cadre, les associations sont invitées à déposer leur demande de subvention avant la fin du mois de
janvier de l’année N. Les dossiers reçus font ensuite l'objet d'une instruction par les services et sont examinés
au cours du premier trimestre de l’année de mise en œuvre du programme d'actions.
Au regard des demandes déposées et des projets présentés par les associations, il est proposé au Conseil
communautaire d'attribuer les subventions conformément au tableau ci-après :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
LIEU DE LA MANIFESTATION MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET MONTANT
Samouraï CUP Seiken Hossegor Soorts-Hossegor 250 €
Open international des Landes Hossegor us La tour Soorts-Hossegor 500 €
Manifestation aérienne SAPA DSTOMONEISME DnD Saint-Vincent-de-Tyrosse 500 € tyrossais
National Landes Marensin Soustons pétanque Soustons 500 €
Régional et National vétérans Club bouliste tyrossais Saint-Vincent-de-Tyrosse 500 €
Master international des Landes de Pilota club SIS Saint-Jean-de-Marsacq et 1 000 € pelote basque Saubrigues
La Pala d'Or Association la Pala d’or Seignosse, S00rts-Hossegor, 2 500 € Saint-Geours-de-Maremne
Sport féminin de haut-niveau Le collectif des sportives MACS 2 000 €
Championnat régional de bowl CAPRIELON AKEREDOTENE Capbreton 1 000 € |
Waterwoman challenge Santocha surf club Capbreton 1 000 €
Challenge La Nord Coms denarntementel Soorts-Hossegor 2 000 € de surf
Compétition cépentementals de MACS natation Aygueblue 1 261,30 € natation
Compétition piscine de water-polo MACS natation Aygueblue 1 261,30 €
Coupe de France master Waiteuteu sauvetage Aygueblue 1 261,30 € côtier
Championnat Nouvelle Aquitaine CAPOrELON SAUVETAGE Capbreton 1 000 €
Open eau plate Hossegor sauvetage Aygueblue 1 261,30 € côtier .
Comité départemental Oceanperf Challenge 40 FFSS Capbreton 1 000 €
Championnat de France de rugby UNSS Landes Soustons 1 000 €
Swimrun Côte sud Landes Oceanlife S0orts-Hossegor, 1 500 € Capbreton, Seignosse
Motocross - Air contest Bud Racing Training Magescq 1 000 € Camp
Festival U13 > =tMIEhoeS Andes Cr Capbreton 2 000 € football
24 295,20 TOTAL ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS SPORTIVES
€
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
clubs du territoire, pour l’année 2026, d'un montant total de 24 295,20 €,
° autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente,
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.
25- Attribution de subventions aux associations au titre de la politique sport-santé pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe SARDELUC
La promotion des pratiques sportives dans une logique de prévention et de remédiation requiert un
engagement constant et un investissement collectif important.
Les Maisons Sport-Santé répondent à un enjeu national. Elles réunissent professionnels de la santé et du sport
et s'adressent à différents publics sédentaires ou souffrant de maladies chroniques, qui souhaitent ou doivent
pratiquer une activité physique avec un accompagnement spécifique ou adapté.
Dans ce cadre, l'association Hope Team East porte l’habilitation Maison Sport-Santé sur le territoire de MACS,
reconnaissance du ministère des sports et de la santé, avec un cahier des charges affiné (avant 2023, la Maison
Sport-Santé bénéficiait d’un label}. L'habilitation est accordée pour une durée de 5 ans, elle est signée par le
Directeur général de l’ARS et le Recteur d'académie. Son cahier des charges est fixé par arrêté et prévoit 9
missions, dont la mise en place effective peut se faire progressivement.
Sur la base d’une convention d'objectifs pluriannuelle 2022-2026 conclue avec MACS, l'association Hope Team
East déploie les missions prévues par le cahier des charges, dans une logique d'équilibre et de maillage
territorial. Ainsi, la Maison Sport-Santé s'engage à informer, sensibiliser, orienter et accompagner les personnes
atteintes d'affection longue durée, ainsi que l’ensemble des publics fragilisés. L’appellation « Air Sport-Santé »
permet d'identifier précisément les actions et projets menés par l'association dans le cadre de cette habilitation.
Pour le déploiement d'Air Sport-Santé sur l’ensemble du territoire et en vertu de la convention pluriannuelle
signée le 22 septembre 2022, il est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 £ à l'association Hope Team
East au titre de l’année 2026.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE:
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° approuver l'attribution d’une subvention de 15 000 € au profit de l’association Hope Team East pour
l’année 2026,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.
26- Attribution de subventions au titre de la politique culturelle pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur Philippe MAGIEU
La Communauté de communes soutient les initiatives culturelles portées par les acteurs du territoire, qu'il
s'agisse des associations ou des communes organisatrices de manifestations. À ce titre, elle peut attribuer des
subventions afin d'accompagner la réalisation d'événements, de projets ou de manifestations culturelles.
Les manifestations culturelles contribuent à la vitalité du territoire et à la richesse de la vie locale. Elles
participent à l'animation du territoire, au développement du lien social et à la valorisation de l'identité
communautaire. En attirant un public varié, elles contribuent également à renforcer l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre, les associations et les communes sont invitées à transmettre leurs demandes de subvention
avant la fin du mois de janvier de l'année N. Les dossiers reçus font ensuite l’objet d’une instruction par les
services et sont examinés au cours du premier trimestre de l’année d'organisation des manifestations.
AU regard des demandes déposées et des projets présentés, il est proposé au Conseil communautaire
d'attribuer les subventions conformément aux tableaux ci-après :
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET [HEU DELA MANIFESTATION | MONTANT
Scènes et médiations Landes Musiques Amplifiées MACS 40 000 €
Projet culturel et pédagogique Centres Musicaux Ruraux MACS 13 000 €
Projet culturel Scène aux champs Saubrigues 25 000 €
Enseignement des arts du cirque École de cirque Galaprini MACS 10 000 €
Tiers-lieu pluridisciplinaire Androphyne Kontainer Angresse et MACS 10 000 € Kontainer
eee [ ueurbune | ES | 100606 Festival BD et arts graphiques Labenne en bulles Labenne 2 500 €
Festival Opéra des Landes ne Pot Lyrique Soustons et MACS 22 000 €
Concerts de musique classique Mélomanes Côte Sud Soorts-Hossegor et MACS 2 500 €
Banana festival Enjoy promotion Labenne 2 000 €
Festival de musiques actuelles C'Rock Maïs Messanges 1 500 €
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Soorts-Hossegor, Seignosse Little festival et street art tour Little is better 5 000 €
et Capbreton
Saison culturelle Le Circus Capbreton 3 000 €
Saubusse, Saint-Jean-de-
Festival artistique de valorisation Festiv Adour Marsacq et 500€
du patrimoine local et de l’Adour
Saint-Martin-de-Hinx
Festival gascon
Teulera MACS 1 000 €
Ahuecats sud lanas
Festival de théâtre - Bulles #9 Bulles & Cie Labenne 1 000 €
Festival intergénérationnel
We are culture Soorts-Hossegor 2 000 €
We are family
Festival jeune public Cinetyr Saint-Vincent-de-Tyrosse 1 000 €
Épaves vivantes | exposition et Cap gouf exploration Capbreton 1 000 € mémoire maritime
TOTAL ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS CULTURELLES | 162 000 €
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET [LIEU DE LA MANIFESTATION | MONTANT
Salon du livre Commune de Soorts- Soorts-Hossegor 10 000 € Hossegor
Commune de Soorts- Latinossegor Soorts-Hossegor 3 000 € Hossegor
Festival de jazz Commune de Capbreton Capbreton 10 000 €
Festival du conte Commune de Capbreton Capbreton et MACS 10 000 €
Projet chorégraphique de Commune de Soustons Soustons et MACS 10 000 € territoire
South Town Jazz — 10 ans Commune de Soustons Soustons 4 000 €
Rencontres enchantées Commune de Saubrigues Saubrigues 10 000 €
Salon du Polar Commune de Vieux-Boucau Vieux-Boucau 10 000 €
Festival Essentielles Commune de Vieux-Boucau Vieux-Boucau 4 000 €
TOTAL COMMUNES / MANIFESTATIONS CULTURELLES | 71 000 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE:
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
+ approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans les tableaux ci-dessus, des subventions
et des participations aux projets culturels pour l’année 2026, pour un montant total de 233 000 euros,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente,
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, articles 657341 et 65748.
27- Conservatoire des Landes - Approbation du projet de convention triennale pour la période 2026-2028
Rapporteur : Monsieur Philippe MAGIEU
Le Conservatoire des Landes (CDL) est un établissement public à rayonnement départemental, fruit d’une
politique de décentralisation et de solidarité départementale. Dans une logique de solidarité, les droits
d'inscription sont calculés en fonction du quotient familial des familles. La participation des collectivités ou
groupements de collectivités vient soutenir cette politique d’allègement des frais d'inscription.
La Communauté de communes MACS adhère au syndicat mixte du Conservatoire des Landes qui a pour
principal objet de sensibiliser à l’art musical, chorégraphique ou dramatique, et de permettre l’accès à un
enseignement artistique de qualité sur le territoire. MACS est rattachée à l'antenne sud du Conservatoire des
Landes. À la rentrée 2025, les effectifs issus de MACS représentaient 695 élèves sur 762 inscrits sur cette
antenne (soit 91 %).
Une convention triennale formalise les conditions matérielles d'exercice du CDL sur le territoire (mise à
disposition de Pôle Sud et de la Pandelle par MACS et mise à disposition de lieux annexes par les communes de
Labenne, Capbreton et Soustons).
Elle fixe les objectifs éducatifs et culturels et les contributions afférentes, qui sont calculées en fonction des
caractéristiques fiscales de chaque adhérent, dans la continuité d’une logique de solidarité départementale
portée par le CDL :
° 40% en fonction du potentiel financier agrégé des structures adhérentes :
e 30 % selon le revenu par habitant des structures adhérentes ;
+ 30% au regard du nombre d'élèves.
Les critères de péréquation présentés en conférence des financeurs le 25 novembre 2025 constatent une augmentation des participations des structures adhérentes, liée notamment à un accroissement des charges
de fonctionnement du conservatoire.
Le CDL s'est engagé à ouvrir une réflexion sur le mode de calcul de ces critères en vue du prochain pacte
financier triennal, répondant à la demande de MACS qui assume plus de 80% de l'augmentation lorsqu'elle
compte 40% des cursus.
La participation de MACS permet d'alléger le coût d'inscription des familles.
Enfin, la convention fait état des projets spécifiques développés entre MACS et le CDL et donnant lieu à un
paiement de prestations de service.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Sur la durée de la convention, le Département des Landes contribue à hauteur de 1 787 750€ {1 737 750 € dans
la période 2023-2025).
Les collectivités territoriales et EPCI adhérents contribuent à hauteur de 2 019 000 €.
Pour MACS, la participation annuelle est de 934 683 € { 894 356 € dans la convention 2023-2025).
Les collectivités territoriales et EPCI adhérents contribuent à hauteur de 2 019 000 €.
Pour MACS, la participation annuelle est de 934 683 € ( 894 356 € dans la convention 2023-2025). Elle est
complétée de prestations de service pour les actions "Danse à l'école" à hauteur de 1 280 € et les "parcours
culturels", pour un montant de 3 418 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver le projet de convention triennale de partenariat entre la Communauté de communes et le
syndicat mixte du Conservatoire des Landes, tel qu’annexé à la présente, pour la période du 1°" janvier
2026 au 31 décembre 2028,
° _inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération au budget de la Communauté
de communes,
° autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
28- Attribution de subventions au titre de la politique Enfance-Jeunesse-Famille pour l'année 2026
Rapporteur : Madame Céline FOURNIER
La Communauté de communes soutient les initiatives portées par les associations du territoire en lien avec sa
politique éducative de soutien à la parentalité et d'accès aux droits. À ce titre, elle peut attribuer des
subventions afin d'accompagner la mise en œuvre d'événements, de projets ou d'actions s'inscrivant dans ces
orientations.
Les associations du territoire organisent de nombreuses actions en direction de l’enfance, de la jeunesse et des
familles, notamment en proposant aux jeunes et à leurs proches des temps d’information, de sensibilisation ou
d'animation. Ces projets s'inscrivent dans une démarche d'éducation populaire permettant de renforcer les
connaissances des habitants sur des thématiques variées et de les accompagner dans leur quotidien sur le
territoire ou dans le cadre de démarches plus ciblées.
Par leur engagement et la diversité des actions proposées, les associations contribuent ainsi à l'animation du
lien social, au développement du bien-vivre ensemble et à l'attractivité du territoire.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Dans ce cadre, les associations sont invitées à transmettre leurs demandes de subvention avant la fin du mois
de janvier de l'année N. Les dossiers reçus font ensuite l’objet d’une instruction par les services et sont examinés
au cours du premier trimestre de l’année de mise en œuvre des projets.
Au regard des demandes déposées et des projets présentés, il est proposé au Conseil communautaire
d'attribuer les subventions conformément au tableau présenté ci-après :
MANIFESTATION PORTEUR DE PROJET LIEU DE LA MANIFESTATION |MONTANT Accompagnement du projet
éducatif communautaire | Francas des Landes MACS 32 000 €
Ludobus
Ateliers numériques avec les L'Etabii Soust 8 500€ accueils de loisirs du territoire ap1 oustons
6° Nuit du handicap Saubion 50 cool Saubion 3 000 €
Permanences d'aide aux
victimes
d’infractions pénales - Justice de ADAVEM 40 MACS 2 500 € proximité
Permanences d'accès aux droits CAD MACS > 500€
(avocats, huissiers, notaires) C
Accompagnement aux droits des GIDFE MACS 2 500 €
femmes et des familles
Mobilité européenne des jeunes
Information, ateliers, |WIPSEE MACS 2 000 €
permanences
A
CCOMPAENEMENT AUX | des droits del'Homme [MACS 1 500 € démarches administratives
Ateliers de navigation
Les voiles s'en mêlent Capbreton 1 000 €
publics en situation de fragilité
Accompagnement des
personnes en situation |PEP 40 MACS 1 000 €
d'illettrisme et allophones
Sensibilisation aux droits des
personnes LGBT+, lutte contre le
harcèlement et les Nos couleurs MACS 1 000 €
discriminations
Rencontres philosophiques UFAL.ADOUR Côte sud MACS 500 €
Ateliers de réparation de vélo Bécurité et information MACS 500 € routière
Ateliers - Fête de la science Cie des sciences et des arts [Soustons 400 €
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Défense des droits des
personnes accidentées et |ADDAH40 MACS 200 €
handicapées
TOTAL ASSOCIATIONS / MANIFESTATIONS ENFANCE JEUNESSE FAMILLE 57 100 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans les tableaux ci-dessus, des subventions
et des participations aux projets enfance-jeunesse-famille pour l’année 2026, pour un montant total
de 57 100 euros,
° autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente,
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, articles 657341 et 65748.
29- Attributions de subventions - Parcours d'excellence jeunesse 2026
Rapporteur : Madame Céline FOURNIER
La Communauté de communes MACS soutient les initiatives favorisant l'épanouissement et la réussite des
jeunes du territoire, notamment dans les domaines du sport et de la culture. À ce titre, elle a adopté, le 27 mars
2025, un règlement d'intervention visant à accompagner les jeuñes engagés dans des parcours d'excellence.
Ce dispositif concerne les sportifs du territoire inscrits sur les listes ministérielles en catégorie « Espoir », ainsi
que les danseurs et danseuses participant à des concours de niveau national.
Le projet de territoire de la Communauté de communes accorde une place importante à la jeunesse. À travers
le Projet Éducatif de Territoire, formalisé par la Convention Territoriale Globale, la collectivité affirme le rôle du
sport et de la culture comme leviers d'éducation, d'émancipation et d'épanouissement.
Dans ce cadre, et en complément des dispositifs destinés au plus grand nombre, un soutien spécifique a été
mis en place pour les jeunes inscrits dans des parcours d'excellence sportive et culturelle.
La subvention est versée au club formateur ou à l’école de danse, afin de valoriser le travail d'encadrement et
de formation réalisé par les structures associatives et de contribuer indirectement à alléger le coût supporté
par les familles.
Un premier recensement des bénéficiaires est présenté au Conseil communautaire du premier trimestre, avec
des compléments possibles au second semestre, selon le calendrier des concours nationaux de danse et les
retours des clubs.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Au regard des demandes déposées et des éléments transmis par les clubs et structures concernés, il est proposé
au Conseil communautaire d'attribuer les subventions aux associations suivantes, dans le cadre du règlement
"parcours excellence jeunesse", conformément au tableau présenté ci-après :
DISPOSITIF CLUB/ECOLE DE DANSE COMMUNE MONTANT
Sauvetage côtier Hossegor 300 €
Sauvetage côtier Messanges 600 €
Sauvetage côtier Seignosse 1 800 €
SCS football club Seignosse, Capbreton, Soustons 300 €
Golf club Soorts-Hossegor 600 €
Espoir Surf club Soorts-Hossegor 1200 €
Capzoo skateboarding club Capbreton 600 €
Lou Surfou Seignosse 900 €
TOTAL/ SUBVENTIONS ESPOIRS 6 300 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
e approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
clubs sportifs pour l’année 2026, d'un montant total de 6 300 €,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2026, article 65748.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
30- Création d'un comité social territorial pour les agents de la communauté de communes à l'issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026
Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ
Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des
conditions de travail.
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et
établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. Par ailleurs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doit être instituée au
sein du CST dans chaque collectivité où établissement public employant au moins 200 agents.
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
Au 1° janvier 2026, au sein de la communauté de communes MACS, les effectifs de fonctionnaires titulaires,
fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés
dans le respect des conditions prévues par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du Code général de la
fonction publique sont de 229 agents.
Il convient ainsi obligatoirement de mettre en place au sein de MACS un comité social territorial et une
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Lorsque l'effectif des agents relevant du comité social territorial est supérieur où égal à deux cents et inférieur
à mille, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre quatre et six représentants. Ce nombre, qui doit être prévu par délibération, est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la
création du comité et actualisé avant chaque élection professionnelle.
l'est proposé :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants) pour le CST et pour la F3SCT;
- de maintenir le paritarisme numérique pour le CST et pour la F3SCT en fixant Un nombre de représentants de
la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 5
pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal de suppléants pour le CST et pour la F3SCT;
- de recueillir l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales pour le CST et pour la F3SCT : l'avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d'une part du collège des représentants des collectivités territoriales et, d'autre part, du collège des représentants du personnel. Chaque
collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
Monsieur le Président précise que les récentes élections professionnelles entraîneront un renouvellement du
collège des représentants du personnel en cette fin d'année.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver la création d'un comité social territorial propre (CST) pour les agents de la communauté de
communes MACS ainsi qu'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT),
e de fixer le nombre de sièges de représentants du personnel à 5 titulaires et 5 suppléants pour le CST et
pour la F3SCT,
° approuver le maintien du paritarisme numérique pour le CST et pour la F3SCT en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce
nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal de
suppléants, pour le CST et pour la F3SCT,
° approuver le recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales pour le CST et
pour la F3SCT,
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
* autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
31- Créations de postes
Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ
Conformément à l’article L.313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, après évaluation du besoin et en référence aux lignes directrices de gestion qui ont été arrêtées par l'autorité territoriale le 16 septembre 2021.
Dans l'objectif de répondre aux souhaits et demandes des communes afin d'être accompagnées dans la mise en œuvre de la cyber sécurité et à la mise en oeuvre opérationnelle du règlement général de la protection des
données (RGPD), il a été proposé aux communes de mutualiser les moyens humains entre les 23 communes dans le cadre d’un service commun comprenant un agent.
Se positionnant comme un conseiller auprès des communes adhérentes, l'accompagnement cybersécurité et RGPD se définira comme suit :
e Conseil et accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la sécurité numérique {intégration de la cyber sécurité dans les processus métiers, plans de sensibilisation des agents et élus, etc.) ;
+ Accompagnement et mise en œuvre du RGPD basé.sur les comptes rendus d’audits réalisés par le Délégué à la Protection des Données (DPD) (sous la responsabilité juridique de la commune).
l'est proposé la création d’un poste de catégorie B, technicien territorial, à temps complet, à compter du 15
juin 2026, rattaché à la DSI et dont la résidence administrative sera le siège de MACS. La rémunération sera entièrement prise en charge par les communes dans le cadre des attributions de compensation.
Monsieur le Président souligne que plusieurs collectivités et établissements publics ont déjà été victimes de
cyberattaques lors du précédent mandat, tout en précisant que la Communauté de communes MACS a, à ce
jour, été épargnée. Ce dernier rappelle l'accompagnement de la Direction des services informatiques (DS). de MACS auprès des communes en matière de cybersécurité (lutte contre le phising, actions de sensibilisation auprès des agents et des élus).
Il précise que le poste créé est mutualisé et financé par les communes via les attributions de compensation, conformément aux éléments validés en Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT).
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
° approuver la création d’un poste de catégorie B, technicien territorial, à temps complet, à compter du
15 juin 2026, pour l'accompagnement RGPD et cybersécurité des communes adhérentes au service
commun,
e prendre acte que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle en cas
d’impossibilité de recruter un fonctionnaire,
e prendre acte que les rémunérations et la durée de carrière de l'agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour les emplois, cadres d'emploi et grades concernés,
° prendre acte de la modification du tableau des effectifs pour tenir compte de cette création de poste,
e _inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent et aux charges sociales s’y rapportant au
budget 2026 aux chapitres et articles prévus à cet effet,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
32- Aides aux particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements dans le cadre du dispositif
Réno'MACS pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur Alexandre LAPEGUE
La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité
énergétique et la transition vers un habitat plus durable. La stratégie portée par la Communauté de communes
vise à encourager les rénovations énergétiques globales, garantissant une performance énergétique
significative.
Afin de soutenir les ménages modestes et très modestes, une aide financière forfaitaire a été instaurée par délibération du 27 mars 2025. Le bilan de cette première année de déploiement fait état de 5 dossiers validés, représentant un engagement financier total de 21 000 € sur l'enveloppe initiale allouée. Conformément au
règlement en vigueur, les travaux pour ces dossiers engagés en 2025 doivent impérativement être réalisés avant
le 31 décembre 2026. Le versement de ces 21 000 € interviendra donc sur l'exercice 2026.
Au regard de ce retour d'expérience, il est proposé de reconduire ce dispositif d'aide pour l'année 2026. Les
critères techniques (gain de trois classes énergétiques, intégration de deux postes d'isolation) et les montants forfaitaires (5 000 € ou 3 000 € selon la performance atteinte) demeurent inchangés. Les échéances calendaires sont ainsi décalées d'un an : le dispositif s'applique au 1° janvier 2026, avec un rapport de visite conseil Réno'MACS devant être postérieur au 1° janvier 2025 (en cohérence avec la modification d'attribution votée le 4 décembre 2025 }). Les travaux pour ces nouveaux dossiers devront être achevés avant le 31 décembre
2027.
L'enveloppe budgétaire allouée aux nouveaux dossiers déposés en 2026 est fixée à 30 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
DÉCIDE DE :
° approuver la reconduction pour l'année 2026 du dispositif d'aide à la rénovation énergétique globale
des logements privés pour les ménages modestes et très modestes,
e prendre acte de la version 2026 du règlement d'intervention annexé à la présente,
+ autoriser le versement sur l'exercice 2026 des 5 dossiers validés au titre de l'année 2025, représentant
un montant total de 21 000 €, sous réserve de l'achèvement conforme de leurs travaux avant le 31
décembre 2026,
e fixer l'enveloppe financière globale allouée aux nouvelles demandes de l'année 2026 à un montant de 30000 €,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier les décisions d'éligibilité ou de non- éligibilité découlant de l'application de ce dispositif et à mandater les sommes correspondantes,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à-accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
33- Approbation du projet d'avenant technique et financier à la convention de partenariat entre MACS et le CPIE Seignanx et Adour pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS
Le territoire de MACS présente une forte richesse en biodiversité qu’il convient de préserver. Cette volonté de
préservation de la biodiversité est inscrite dans le projet de territoire et doit se matérialiser par des actions
concrètes à mettre en œuvre dans le cadre d’une stratégie locale autour de la biodiversité.
Afin d'accompagner MACS dans la mise en œuvre de ses actions en matière de biodiversité, un partenariat est
établi avec le CPIE Seignanx et Adour pour une durée de 3 ans, dont les objectifs principaux sont les suivants :
° Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de biodiversité (notamment
pour la révision du SCoT) ;
+ Accompagnement de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » (lutte contre la pollution
lumineuse et mise en place d'une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS ; préservation
et restauration des zones humides ; sensibilisation, communication autour de la démarche) ;
e Mise en œuvre et suivi de la stratégie locale pour la biodiversité :
e Valorisation et gestion des espaces naturels (diagnostics écologiques, suivis naturalistes, rédaction de
plans de gestion) ;
e Mise en œuvre d'actions de formation et de communication.
En 2026, les missions réalisées par le CPIE représenteront un coût de 39 560 € correspondant à 86 journées de
travail.
Chaque année, les modalités financières du partenariat seront soumises à la validation du conseil
communautaire.
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Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
° approuver le projet d’avenant technique et financier 2026 à la convention de partenariat d'un montant
de 39 560 €, tel qu'annexé à la présente, .
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
34- Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI) pour l'exercice 2026
Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS
Au 1° janvier 2018, la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
dite GEMAPI, a été transférée à la Communauté de communes MACS en lieu et place des communes membres. Le contenu de la compétence est précisé aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
À ce titre, la Communauté de communes est chargée, dès lors qu’il s'agit d'opérations d'intérêt général de :
1°) l'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2°) l'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac où plan d’eau, y compris les accès à ce cours d'eau,
à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5°) la défense contre les inondations et contre la mer ;
8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
Actuellement, les principaux postes de dépenses liés à l'exercice de cette compétence concernent l'entretien
des cours d’eau et des zones humides et la gestion des systèmes d’endiguement - ouvrages de prévention des
inondations face aux submersions marines.
Le produit de la taxe 2025 a permis d'intervenir :
- sur le volet Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur les travaux d'entretien des berges de l’Adour, les
travaux concernant les cours d’eau de Soustons et Messanges. Des travaux de gestion de la ripisylve ont été réalisés sur le Boudigau, ainsi que des travaux de gestion des plantes exotiques envahissantes. Enfin, le suivi qualitatif de l’eau se poursuit comme chaque année et de manière renforcée pendant la période estivale ;
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- sur le volet Prévention des inondations (Pl), les quais et perrés situés en front de mer sur la commune de
Capbreton ont été réparés pour certains suite aux différentes tempêtes de l'hiver 2024 et consolidés pour
d’autres afin de se prémunir contre les multiples sollicitations climatiques et contre le vieillissement de ces
derniers.
En perspective 2026, le produit de la taxe permettra de réaliser les travaux suivants :
- le volet Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) : la restauration hydrologique des zones humides par des travaux innovants, ceci pour préserver la ressource en eau, atténuer les événements climatiques extrêmes et ainsi améliorer le cadre de vie de la population, à travers la valorisation de la biodiversité. Les travaux vont se poursuivre sur le courant de Soustons ainsi que sur la qualité de l’eau par des campagnes de suivi IDEXX et cyanobactéries sur l’ensemble des cours d’eau. Les travaux de gestion du bassin dessableur situés dans les barthes d’Angresse continueront dans la phase d'entretien. Enfin, les travaux de gestion des berges se poursuivront dans le secteur de l'Adour ;
- le volet Prévention des inondations (PI), les études et les travaux se poursuivront dans le cadre de la démarche
engagée avec les partenaires de la stratégie locale de gestion du trait de côte pour lutter contre son recul et le
suivi des quais et des perrés du front de mer à Capbreton également.
À ce jour, les dépenses « GEMA » sont portées par les budgets de 3 syndicats mixtes de rivières et les dépenses
du « PI » sont portées par le budget de la Communauté de communes MACS.
Le législateur permet à l'établissement public de coopération intercommunale {EPCI) à fiscalité propre en
charge de la GEMAPI de mettre en œuvre une taxe spécifique servant à financer exclusivement tout ou partie
de la dépense liée à l'exercice de cette compétence. Le produit fiscal issu de la taxe GEMAPI complète ou se substitue au financement de la compétence.
En effet, conformément aux dispositions de l'article 1530 bis du code général des impôts {CGI}, les EPCI à fiscalité propre qui exercent la compétence GEMAPI peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au | de l'article 1639 A bis du même code, soit avant le 1“ octobre pour être applicable l'année suivante, instituer et percevoir une taxe en vue de financer cette compétence.
De plus, l’article 1530 bis 11 du CGI prévoit que le produit de la taxe est arrêté chaque année dans les conditions prévues à l'article 1639 A par l'organe délibérant de l'EPCI, soit avant le 15 avril de l’année d'imposition, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Les EPCI à fiscalité propre peuvent valablement délibérer pour instituer la taxe et en fixer le produit, alors même qu'ils ont transféré la compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes dans les conditions prévues aux articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que la taxe GEMAPI est facultative, affectée et additionnelle : les taux additionnels sont fixés par l'administration en fonction des produits et des bases d'imposition du territoire pour chacune des taxes sur lesquelles la taxe GEMAPI est adossée (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises).
Compte tenu des enjeux environnementaux, de sécurité publique liés à l'exercice de cette compétence
obligatoire et de l'engagement de la responsabilité de la Communauté de communes qui en découle depuis le 1°" janvier 2018, la taxe GEMAPI a été instaurée par le conseil communautaire le 23 septembre 2021.
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Le produit global de cette taxe est arrêté par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant dans son périmètre. Le montant attendu doit être au plus égal à la couverture du coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ». La recette cible ainsi obtenue est répartie, par les services fiscaux, entre les redevables assujettis aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises dans le territoire de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre ayant institué le prélèvement. L’enveloppe globale est ventilée, entre chacun d’entre eux, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente à la commune ou aux communes membres de l'EPCI à fiscalité propre, si la taxe est levée par celui-ci.
Le produit de la taxe GEMAPI doit être réparti entre toutes les personnes assujetties aux 4 taxes, proportionnellement aux recettes procurées par chacune de ces taxes l’année précédente. Aussi, ce sont les produits communaux, syndicaux et intercommunaux de N-1 qui sont utilisés pour la détermination des taux
additionnels.
Les modalités de calcul de la taxe GEMAPI, depuis 2021 ont cependant été aménagées, en raison de la poursuite
de la mise en œuvre de la réforme relative à la suppression progressive de la TH {article 16 de la loi de finances
pour 2020).
Depuis 2021, le produit de GEMAPI est réparti entre les personnes physiques et morales assujetties à la TFPB, à la TFPNB et à la CFE mais également les contribuables qui restent assujettis à la TH et à la taxe sur les
résidences secondaires.
Après un travail partenarial avec les acteurs du territoire, et au regard des besoins en dépenses de Gestion des
Milieux Aquatiques (GEMA) et Prévention des inondations (Pl), il est proposé de retenir le montant de 742 000
€ pour l’exercice 2026, soit une moyenne de 6 €/habitant sur un maximum possible de 40 £€/habitant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Pour : 58
DÉCIDE DE :
* arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 742 000 € pour l'exercice 2026,
+ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente délibération aux services
préfectoraux,
e autoriser Monsieur le Président où son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.
Monsieur Pierre FROUSTEY se félicite de l'adoption à l'unanimité du budget 2026, qu'il considère comme l'aboutissement de la feuille de route 2020-2026. Il souligne les efforts réalisés en matière d'action sociale, de mobilité et de logement, ainsi que le renforcement des moyens humains au service des communes. Il met également en avant une gestion jugée saine, sans hausse de la fiscalité et avec un endettement maîtrisé, tout en appelant à la vigilance pour la future mandature et le respect des engagements territoriaux.
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Monsieur le Président souligne que le budget 2027 sera le premier véritable budget politique de la nouvelle
mandature, construit autour d’une future feuille de route élaborée collectivement. Il insiste sur la volonté
d'associer étroitement les maires, vice-présidents et conseillers municipaux afin de renforcer les liens entre la Communauté de communes et les communes. Face au fort renouvellement des élus, il met en avant la nécessité de partager l'histoire, les compétences et les objectifs de MACS pour construire une vision commune et un équilibre territorial partagé.
Le secrétaire de séance Le président
Mme Nathalie DARDY
Publié en ligne le 30/06/2026