Arrêté - CLERGET creation surbaisse 89 rue Tunon du 08 au 12062026

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Arrêté - CLERGET creation surbaisse 89 rue Tunon du 08 au 12062026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - CLERGET creation surbaisse 89 rue Tunon du 08 au 12062026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À ébublique Française

MAIRIE de VENETTE *

N° 108 / 2026

ARRETE MUNICIPAL

création d’un surbaissé 89 rue Tunon

du lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026

Le Maire de la Commune de VENETTE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

- Vu le Code Pénal,

- Vu le du Code de la Route.

- Vu la demande de travaux présentée par l'EURL CLERGET Christophe, 454 rue des Griffons 60490 Ressons-sur-Matz, à l'effet d'effectuer une création d’un surbaissé 89 rue Tunon

ARRETE

Article 1 : L'EURL CLERGET Christophe est autorisée à réaliser les travaux de création de surbaissé 89 rue Tunon, du lundi 08 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 — de 8h00 à 17h00.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la portion de voirie concernée pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : L'EURL CLERGET Christophe procèdera à la mise en place de la signalisation réglementaire à l’aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Le chantier sera signalé pendant la durée des travaux sous la seule et entière responsabilité de l'EURL CLERGET Christophe.

Article 5 : En cas de non-respect de ces prescriptions la commune prendra immédiatement un arrêté interruptif de travaux.

Article 6 : La commune est en droit de demander réparation à l'EURL CLERGET Christophe de toute dégradation du domaine public, notamment des voiries et réseaux divers, trottoirs, espaces verts.

Article 7 : La remise en état se fera impérativement en fin de travaux. La structure de la chaussée sera reconstituée par des matériaux « nobles » tel que : grave-ciment 3,5 %, GNT 0/31,5, sablon et la structure du trottoir : GNT 0/20, sablon. Le compactage sera réalisé selon les normes en vigueur afin de rendre à la chaussée et au trottoir leur fonction originelle. De l’enrobé à chaud 0/10 sera réalisé pour les réfections de chaussée sur 6 cm ainsi que des joints à l'émulsion et sablon 0/2 porphyre. De l'enrobé à chaud 0/6 sera réalisé pour les réfections de trottoir sur 4 cm ainsi que des joints à l’'émulsion et sablon 0/2 porphyre.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : l'EURL CLERGET Christophe ; au 1°’ adjoint; à la Police Municipale ; au Garde Champêtre; au SDIS à Beauvais, au Commissariat de Police de Compiègne.

Article 9 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de son exécution.

VENETTE le 04 juin 2026

Romuald SEELS

Maire de Venette

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Arrêté municipal n° 108/2026