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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 121 Avenant n.1 a la convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation de marches publics de services prestations intellectuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
© 9 © champignysurmarne.fr
Éd ed
PUBLIÉ LE
—T TT TS
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M
N°2026-121
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt six,
le
vingt
neuf avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie de
Champigny-sur-Marne convoqué
le jeudi
23
avril
2026 s'est réuni au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
DE
SERVICES
- PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
- ÉTUDE
«
PLATEFORME
DE
PARTAGE
DE DONNÉES
ET D'INFORMATIONS
POUR LA GESTION
DES
BAIGNADES
EN
MARNE
»
Rapporteur
:
Mme Tatiana
SAUSSEREAU
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED),
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO, M. MESNAGER, Mme BERTRAND, M ANCIAUX, Mme SAUSSEREAU, M. SLIMOVICI, M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s
:
Mme
KEÏITA-GASSAMA,
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme ABCHICHE),
Mme SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER) ,
Mme GARCIA (donne procuration à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED) Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
39
Nombre de procurations
:
9
Nombre de votant(e)s
:
48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction
administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application
«
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-121-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Service
des
installations
nautiques
L
il
municipal,
Vu
la
Directive
2006/7/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
15
février
2006
concernant
la
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
et
abrogeant
la
directive
de
76/160/CCE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
25
juin
2025
relative
à
l'approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
d'étude sur
les
profils
de
baignade
en
Marne
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'établissement
des
profils
de
baignades,
de
contrôle
et
de
surveillance
des
eaux
de
baignade
en
rivières,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux groupements
de
commandes,
Vu
la
circulaire
DGS/EA4
n°2009-389
du
30
décembre
2009
relative
à
l'élaboration
des
profils
des
eaux
de
baïignades
au
sens
de
la
directive
2006/7/CE
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2018/2
du
2
janvier
2018
portant
approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Marne
Confluence
2
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2018-2277
du
2
juillet
2018
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Marne
Vive
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
Marne
Vive
:
Vu
la
décision
du
comité
de
pilotage
«
baignade en
Marne
»
du
8
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
n°2026-010
en
date
du
18
février
2026
approuvant
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
approuvant
la
participation
de
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
au
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
Syndicat
Mixte
Marne
Vive
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
de
prestations
intellectuelle
pour
l'étude
«
Plateforme
de
partage
de
données
et
d'informations
pour
la
gestion
de
la
baignade
en
Marne
»
Vu
l'avis
de
la
6°"
Commission
Culture,
sports
et
vie
associative,émis
lors
de
sa
séance
du 20
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
1°
Commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance du 22
avril
2026
:
Vu
l'avis
de
la
57° Commission
Éducation, enfance, jeunesse,
émis
lors
de
sa
séance
du 20
avril
2026
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-121-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Considérant
l'ouverture
progressive
de
sites
de
baignades
ssité
d'outils
partagés
pour
leur
gestion
:
m
Considérant
l'intérêt
d'une
plateforme
digitale
permettant
la
centralisation
et
l'échange
des
données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau
et
au
fonctionnement
des
sites
;
Considérant
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
moyens
et
des
compétences
entre
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Syndicat
mixte
Marne
Vive
constitue
la
structure
la
plus
adaptée
pour
assurer
la
coordination
d'un
groupement
de
commandes.
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Neuilly-sur-Marne,
d'intégrer
le
dispositif,
Après
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
APPROUVE
l'Avenant
N°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
:
CONFIRME
le
Syndicat
mixte
Marne
Vive
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
lancer,
analyser
et
attribuer
la
consultation
au
nom
des
membres. ARTICLE
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
A
l'unanimité,
er
D
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-121-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026