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Procès Verbal - PV Seance CM 15.04.24
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Réding.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 15.04.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt- quatre, le quinze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de REDING s'est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d'une session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Denis LOUTRE, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 19 Séance du 15 avril 2024 à 19H00 CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LOUTRE Denis, Maire FONCTION : 19 CONSEILLERS PRESENTS : 15 Membres présents : M. LOUTRE Denis, M. LAUCH Christian, M. ROTH Jean- Claude, Mme FROEHLICHER Martine, Mme DITTLY Valérie, M. DIDIERIEAN Philippe, M. GROSSE Olivier, Mme Laurence MARCHAL, Mme SCHWEY Josiane, Mme SEYER Sylvie, Mme BARBIER Nathalie, M. MAZERAND Denis, M. HENRY Jean-Marc, M. UNTEREINER Alexis, Mme Isabelle GROSSE Arrivée de Laurence MARCHAL à 19h16, ne participe pas au vote de la délibération 2024-21 (point déjà ouvert). Membres absents excusés : M. Gérard LEYENDECKER, Mme Karine FISCHER, M. Alexandre RIESE, Mme Elisabeth BOURGEOIS Membres absents non excusés : -- Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 14 présents. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 15 avril 2024 Mme MEILENDER Claudia, Directrice Général des Services COMMUNICATIONS DU MAIRE INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS D’ECOLES, etc... du 29.03.24 au 15.04.24 11 avril 2024 — Vote des budgets à la CCSMS INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2020-12 du 24 mai 2020. Délégation n°15 : « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; » DIA du 28.03.2024 au 15.04.2024 Section 8 parcelle 573, 4 rue des . | M.et Mme MAZERAND 28.03.2024 Primevères 27.03.2024 Section 7 parcelle 50, 21 rue de | M. BOUDASDAS Mohammadi Sarraltroff Mme EL AMRI Aicha DS 10.04.2024 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2024 Monsieur Alexis UNTEREINER s’absente et sort de la salle, ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024. LEE LE) DELIBERATIONS DU 28 MARS 2024 DCM 2024-21 PROVISION POUR CHARGES A VENIR : GROS ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : Monsieur le Maire rappelle que le programme ainsi que le plan de financement sont prévus dans le plan de financement préalablement approuvé par le Conseil municipal. L'objet de cette délibération est de provisionner sur le budget 2024 à hauteur de 83 376.59 € (dépense de fonctionnement) afin de dédier cette somme à la réalisation des travaux qui auront lieu en 2025. Monsieur le Maire ajoute qu’en attendant la réalisation des travaux la commune a fait intervenir une société pour supprimer les racines existantes. Délibération : VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, VU la délibération du conseil municipal n°2023-48 du 27 novembre 2023 approuvant le projet de rénovation du terrain de football synthétique de la commune ainsi que son plan de financement, VU la délibération du conseil municipal n°2024-10 du 22 janvier 2024 approuvant le plan de financement modifié dudit projet, CONSIDERANT que ce projet permet aux rédingeois d’avoir accès à des biens culturels et sportifs rénovés, conformément au programme d'action de la municipalité, CONSIDERANT que les travaux projetés permettront d’une part de remettre aux normes le terrain de football synthétique mais également de remplacer le gazon artificiel, aujourd’hui très usé et présentant de nombreux soulèvements dus aux racines de peupliers environnants. CONSIDERANT qu'’afin de permettre la réalisation de ces travaux, une enveloppe de 951 666,67 € a été approuvée par le conseil municipal, conformément au chiffrage prévisionnel établi par le cabinet d'études en charge de la mission APD, CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet d'envergure et conformément à la délibération n°2024-10, des demandes de subventions ont été et seront déposées, à hauteur de 79.55 % du montant total des travaux, COMPTE TENU de l'importance de l'investissement à venir, et dans le cadre de la préparation budgétaire, il est nécessaire de prévoir l’autofinancement qui incombera in fine à la commune de Réding, aujourd’hui fixé à 194 645,56 € dans le plan de financement. A ce titre, il est proposé de constituer une provision pour charge à venir pour les travaux de gros entretien du terrain de football synthétique, à savoir la rénovation de celui-ci, pour un montant de 83 376, 59 € HT. sur l'exercice 2024. Cette provision sera abondée en fonction des résultats constatés et des financements obtenus, elle sera reprise en fonction de l'avancement des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Article 1 : d'approuver la constitution d’une provision sur l'exercice 2024, d’un montant de 83 376,59 € H.T., pour charge à venir, pour des travaux de gros entretien du terrain de football synthétique, à savoir la rénovation de celui-ci, qui pourra être complétée où reprise annuellement en fonction de l'avancée du programme d'investissement. Article 2 : dit que les crédits seront prévus sur le budget de la commune DCM 2024-22 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire s’est retiré. Présentation de la délibération par Martine FROEHLICHER : Lecture de la délibération 3 Délibération : Après avoir entendu l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité décide : Article 1 : d'approuver les comptes administratifs et de gestion 2023 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : 2 250 963,25 € Recettes réalisées : 2477 895,03 € Résultat : Excédent de 226 931,78 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 499 674,76 € Restes à réaliser : 108 207,00 € Recettes réalisées : 698 053,18 € Restes à réaliser : 78 845,00€ Résultat : Excédent de 198 378,42 € Résultat global Excédent de 425 310,20 € DCM 2024-23 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2023 LES TERRASSES DU CHATEAU Monsieur le Maire s’est retiré. Présentation de la délibération par Martine FROEHLICHER : Lecture de la délibération Délibération : Après avoir entendu l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Article 1 : d'approuver les comptes administratif et de gestion 2023 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : 10 139,94 € Recettes réalisées : 3 835,69€ Résultat : Déficit de 6 304,25 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 85 642,33 € Recettes réalisées : 0€ Résultat : Déficit de 85 642,33 € Résultat global : Déficit de 91 946,58 € DCM 2024-24 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2023 BUDGET GENERAL Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : Lecture de la délibération Délibération : Après avoir entendu l'exposé, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 226 931,78 € B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 260 830,81 € C Résultat à affecter = AtB (hors restes à réaliser) 487 762,59 € {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement - déficit - 175 338,86 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 29 362,00 € Besoin de financement F =D+E 204 700,86 € AFFECTATION = C =G+H 487 762,59 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 204 700,86 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 283 061,73 € 3) Excédent d'investissement 0€ DCM 2024-25 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE M14 LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU CHATEAU » Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : Lecture de la délibération Délibération : Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif du budget Lotissement « Les Terrasses du Château » de l’exercice 2023, soit : Section de fonctionnement : Déficit de 6 304,25 € Section d'investissement : Déficit de 85 642,33€ Résultat de clôture reporté au BP 2023 : Excédent de fonctionnement : 3 923,27 € Excédent d'investissement : 117 953,17€ Après délibération, décide à l’unanimité : Article 1 : de constater les résultats ci-dessus Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier DCM 2024-26 BUDGET PRIMITIF 2024 GENERAL Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : Le Maire présente les principaux postes de dépenses et de recettes à prévoir sur l’année 2024 et fait lecture du projet de délibération. Délibération : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui lui en a été fait, et sur proposition de la Municipalité, décide à l'unanimité : Article 1 : de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2024 dont l’ensemble s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme totale de 3 225 664,75 € Dont 2621 209,73 € à la section de fonctionnement 604 455,02 € à la section d'investissement Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier DCM 2024-27 BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU CHATEAU » Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : Le Maire présente les principaux postes de dépenses et de recettes à prévoir sur l’année 2024 et fait lecture du projet de délibération. Délibération : 6 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui lui en a été fait, et sur proposition de la Municipalité, décide à l'unanimité : Article 1 : de voter au niveau du chapitre le budget lotissement « Les Terrasses du Château » 2024 dont l’ensemble s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme totale de : 125 799,71 € dont : 7 846,54 € à la section de fonctionnement 117 953,17 € à la section d'investissement Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier DCM 2024-28 FIXATION D'UN TARIF ANNUEL POUR L'UTILISATION DE LA SALLE PASTEUR Présentation de la délibération par Monsieur le Maire : La salle Pasteur est l’ancienne salle du Conseil, sous le Groupe Scolaire Louis Pasteur. Il s'agit de faire participer aux frais de fonctionnement les associations utilisant cette salle. Délibération : VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne pouvoir au Conseil Municipal de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, CONSIDERANT le souhait de la commune de louer la Salle Pasteur et d'en demander 350 € par an à raison d’une occupation par semaine, afin de couvrir les frais de fonctionnement liés à cette location, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Article 1 : d'appliquer le tarif de 350 € par an de date à date, à raison d’une occupation par semaine, ainsi qu'une caution de 300 €, pour la location de la salle Pasteur Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier. +++ L'ordre du jour étant épuisé à 20h30, Monsieur le Maire décide de passer au tour de table. TOUR DE TABLE Christian LAUCH annonce que les racines gênantes sur le terrain de football synthétique ont été retirées, ce qui a permis au terrain de retrouver son homologation. Les matchs pourront à nouveau avoir lieu en attendant les gros travaux de 2025. Alexis UNTEREINER demande si dans le lotissement du Château il serait possible de planter des arbres dans les ilots de la rue Laffont. 7 Le Maire répond qu'il n’est pas opposé au projet mais qu'il faudra solliciter l'avis des riverains avant toute chose. Martine FROËEHLICHER fait un rappel sur la cérémonie du 8 mai, l'inauguration des travaux de rénovation du buggy et du tennis qui aura lieu le 18 mai à 10h30. Elle ajoute qu’à l’occasion de l'inauguration, Servais STENGER recevra une médaille de l’Assemblée Nationale pour son investissement dans le monde associatif. Elle ajoute que la remise des prix des maisons fleuries aura lieu en mai. LEVEE DE LA SEANCE — SIGNATURES La séance est levée à 21h30, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste d'émargement. Le Maire La secrétaire de séance Denis LOUTRE 0 Claudia MEILENDER DGS