PROCES-VERBAL DE LA REUNION
ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2023
L'an deux mille vingt- trois, le triez
avril, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville
de
REDING s'est assemblé en salle
des Conseils de l'Hôtel de Ville
pour la tenue d’une session ordinaire
sous la Présidence de Monsieur
Denis LOUTRE, Maire de REDING.
NOMBRE DE CONSEILLERS
ELUS : 19 Séance
du 13 avril 2023 à 19H30
CONSEILLERS EN Sous
la présidence de M. LOUTRE Denis,
Maire
FONCTION : 19
CONSEILLERS PRESENTS : 14
Membres présents : M. LOUTRE
Denis, M. LEYENDECKER Gérard,
M.
LAUCH Christian, M. ROTH
Jean-Claude, M. MAZERAND
Denis, Mme
FROEHLICHER Martine, Mme DITTLY
Valérie, Mme SEYER Sylvie, Mme
GROSSE Isabelle, Mme BARBIER
Nathalie, M. GROSSE Olivier,
M.
DIDIERJEAN Philippe, Mme SCHWEY
Josiane, M. RIESE Alexandre,
Membres absents excusés:
Mme FISCHER Karine, Mme
MARCHAL
Laurence, M. HENRY Jean-Marc,
M. UNTEREINER Alexis (procuration
à
Valérie DITTLY), Mme BOURGEOIS
Elisabeth
Assistait également Mme MEILENDER
Claudia, Directrice générale des
services
INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES
GENERALES, CONSEILS
D'ECOLES, etc... du 21.03.2023 au
13.04.2023
INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES
PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités
Territoriales modifié par la LOI
n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art.
92), le Maire informe le Conseil Municipal
des décisions prises dans
le cadre des délégations qui lui ont
été conférées par délibération n°
2020-12 du 24 mai 2020.
Délégation n° 15 : D'exercer, au nom
de la commune, les droits de préemption
définis par le code
de l'urbanisme, que Ja commune
en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal
;
DIA du 21.03.2023 au 13.04.2023 DIA du 21 mars au 13 avril 2023
inclus
Section 08 parcelle 658 3, Place
des PILLOT Christophe et 16/03/2023 Violettes
POURADIER Ingrid 20/03/2023
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
L'article L. 2541-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales énonce
que « lors de chacune de ses séances, le conseil Municipal désigne son Secrétaire »
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
services
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Art. 1 : d'approuver le procès-verbal
de la séance du Conseil Municipal
du 20 mars 2023.
Délibérations du 13.04.2023 ———"""ons qu 13.04.2023
DCM 2023-15
FIN DU SERVICE D'ACCUEIL PERISCOLAIRE
DU MERCREDI APRES-MIDI ET MODIFICATION DU
REGLEMEN TINTERIEUR DU PERISCOLAIRE
« LES LOUSTICS » Annexe 1 — Règlement intérieur de l'accueil périscolaire, des mercredis et des
accueils de loisirs
de
Ze LousTics VILLE DE REDING
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Accueil Périscolaire,mercredi
et
Accueils de Loisirs
Adopté le 27 novembre 2020
Adopté le 26 septembre 2022
Modifié et adopté le 13.04.2023 Suite au changement des rythmes scolaires et au passage à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018, un
service d'accueil extra-scolaire le mercredi de 07h30 à 18h30 a été mis en place.
D'abord à titre expérimental, ce service a ensuite été pérennisé.
Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, l'accueil du mercredi après-midi a été réduit de façon significative,
puisque seul un enfant est inscrit de façon hebdomadaire, un autre de façon occasionnelle.
À ce jour, assurer un accueil pour deux enfants n’est plus envisageable :
- D'une part d’un point de vue du personnel mobilisé (deux agents)
- D'autre part d’un point de vue des frais d'exploitation et d'entretien des bâtiments
- Enfin du point de vue des préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales en termes
d'encadrement
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de voter la suppression du service d'accueil
périscolaire du mercredi après-midi à compter du 01 er mai 2023.
L'accueil continuera d’être assuré le mercredi matin jusque 13 heures, et inclura le déjeuner.
La suppression de ce service s'accompagne d’une réorganisation du temps de travail des agents
concernés.
Le règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire est modifié en conséquence (suppression des
articles relatifs au mercredi après-midi).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé relatif après délibération, décide :
Art. 1 : d'approuver la suppression du service d'accueil périscolaire du mercredi après-midi à
compter du 01° mai 2023
Art. 2 : d'approuver la modification du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire
pour tenir compte de cette nouvelle organisation
Art. 3 : d'autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à
la suppression de ce service
Art. 4 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier PREAMBULE
L’accueil Périscolaire « Les Loustics » et les accueils de loisirs sans hébergements sont gérés par la Commune de Réding en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
L’accueil Périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés à l’école primaire Louis Pasteur ou à l’école maternelle La Ruche.
Les Accueils de Loisirs et les mercredis sont proposés aux rédingeois prioritairement et aux familles extérieures à la commune dans la limite des places disponibles.
L'accueil Périscolaire et les Accueils de Loisirs sont gérés par la Mairie de Réding, sous la responsabilité du Maire. L'établissement est couvert par une assurance multirisque N° 042831 F, contractée auprès des Assurances SMACL, par le gestionnaire.
Identité :
Accueil Périscolaire et accueil de loisirs « Les Loustics »
Rue du Gymnase
57445 Réding
Téléphone : 09.67.83.67.29.
periscolaire@reding.fr
Capacité d’accueil :
Pour le service périscolaire :
Depuis le 09 mars 2020, l’ensemble des enfants est accueilli au même endroit : en effet les enfants de 3 à 12 ans occupent de nouveaux locaux situés au sein de l’espace Marcel WOLF ERSBERGER, rue du gymnase.
Les Loustics et
salle multiculturel
Nb Nb
maximum | maximum
Période Lieux Horaires Déplacement | d'enfants | d'enfants d’accueil de -6 ans | de +6 ans
Matin Accueil périscolaire | 7h30-8h20 oui 14 18 Les Loustics et
salle multiculturel
Midi Accueil périscolaire | 11h35-13h35 | oui 30 49 Les Loustics et
salle multiculturel
ainsi que la salle
Olympie
Soir Accueil périscolaire | 16h20-18h30 | oui 20 29 Mercredi Accueil périscolaire | 7h30-13h oui 10 14
Les Loustics et
salle multiculturel
Pour les Accueils de Loisirs :
Nb Nb
maximum | maximum
Période Lieux Horaires Déplacement | d'enfants | d'enfants d'accueil de -6 ans | de +6
ans
Petites Accueil périscolaire | 8h30-17h30 oui 8 12
vacances Les Loustics et
salle multiculturel
Vacances Accueil périscolaire | 8h30-17h30 oui 24 48
d'été Les Loustics et
salle multiculturel
En fonction de la demande durant les petites vacances nous pouvons accueillir plus d’enfant le
personnel sera mis en place en fonction du nombre.
Durant les vacances d’été, une équipe d’animateurs saisonniers est recrutée afin d’accueillir ce nombre
d’enfants.
Jours et heures d’ouverture :
La structure périscolaire est ouverte en période scolaire :
Du lundi, mardi jeudi et vendredi de :
- De 7H30 à 8H20
— De 11h35 à 13h35
— De 16h20 à 18h30
Le mercredi de 7h30 à 13h
Les horaires de départ prévus des enfants doivent être scrupuleusement appliqués, afin de respecter les quotas d’encadrement ainsi que le planning du personnel.
Ainsi, les enfants inscrits jusqu’à 17h ou 17h30 doivent être récupérés à l’heure, le barème de facturation étant différent et par soucis d’équité et d’encadrement.
Tout retard doit être prévenu et sera majoré lors de la facturation.
Il est impératif que les derniers parents soient présents au plus tard à 18h20 afin que l’ensemble des enfants accueillis aient quittés l’établissement à 18h30 pour des raisons évidentes d’assurance.
Durant les vacances scolaires : Accueil des enfants de 8h30 à 17h30 ; pour tout information ou demande de rendez-vous merci de nous contacter. Aucun accueil au bureau durant ces horaires.
Les périodes de congés du personnel, ainsi que les fermetures de l’établissement seront déterminées annuellement au mois de janvier de chaque année et communiquées aux familles par voie d’affichage et par courrier.
La Directrice :
Elle est titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur. La directrice de l’établissement a délégation du gestionnaire pour :
° Assurer la gestion de l’établissement, qu’il s’agisse notamment de l’organisation et de l'animation de l'établissement, de l’encadrement et de la répartition des tâches du personnel ainsi que d’assurer toute information sur le fonctionnement de l’établissement. Elle est en lien directe avec l’organisateur.
“ Organiser les échanges d'informations entre l’établissement et les familles en partenariat avec la directrice adjointe au quotidien et à titre individuel pour chaque enfant, ainsi que collectivement à l’occasion de rencontres associant les familles et l’ensemble de l’équipe. Elle est tenue de signaler à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et à l’organisateur tout accident survenu dans les locaux de l’établissement ou à l’extérieur, à l’occasion de son fonctionnement.
Elle est responsable avec son équipe de la mise en œuvre du projet pédagogique, tout en se préoccupant du
bien-être des enfants accueillis et de leur développement psychomoteur et psychoaffectif.
En cas d’absence de la directrice de la structure, la continuité de la fonction de direction est assurée par la directrices adjointe.
La Di | liointe :
L’adjointe est également titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur.
« Elles sont chargées de l’organisation et du bon déroulement des activités auprès des enfants, et participent à leur prise en charge quotidienne.
“ Elles sont référentes des activités et des mesures éducatives proposées aux enfants en fonction de leur degré d’acquisition et de leur développement psychomoteur.
= Elles se chargent de la partie administrative et établies le lien avec l’organisateur :
- Déclaration de l’accueil au niveau de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale ainsi qu’auprès de la CAF.
- Elaboration du projet pédagogique
- Gestion des dossiers des enfants
- Inscriptions
- Facturation
- Planning du personnel en cas d’absence de la directrice
Elles assurent également au quotidien le lien entre les familles.
Elles sont titulaires d’un C.A.P. Petite Enfance, d’un BAFA ou non qualifiées
Elles appliquent les règles d’hygiène, de sécurité, et de bien être auprès des enfants accueillis,
Elles prennent en charge les enfants en leur proposant des activités diverses et variées adaptées à leur âge. Elles peuvent être amenées à effectuer le lien avec les parents lors des accueils et des départs.
L’Agent de service :
Elle assure l’entretien de la structure selon les directives de la responsable, dans le respect des protocoles établis.
Tout le personnel de l’établissement est tenu au secret professionnel. Il a un
devoir de discrétion, de tolérance et doit s’abstenir de porter un jugement
sur le mode de vie des enfants et de leur famille. Les parents sont invités à différentes manifestations, réunions d’information, organisées par la structure, concernant le fonctionnement ou l’organisation de la prise en charge des enfants, les activités qui leurs sont proposées ou encore des actions d’information et d’éducation en matière de santé ; ces réunions peuvent également être organisées simplement à visée de rencontre et d’échange (ex : fête de Noël)
À tout moment, la directrice ou son adjointe se tiennent à la disposition des parents pour envisager des moments d’échanges et de réflexion concernant notamment le suivi de leur enfant, ou quelque problème que ce soit.
Les parents sont invités à consulter régulièrement l'affichage qui est situé dans le vestiaire des enfants ou figurent des informations d’ordre général. Les menus sont affichés sur la porte du bureau ainsi que sur la salle
du repas.
De plus, les parents peuvent être avertis par mail d’une quelconque information ou document afin d’en faciliter la transmission.
Des échanges oraux et, ou écrits entre le personnel et les parents, à l’arrivée et au départ des enfants, permettront également un suivi adapté de ceux-ci, même si les changements de planning/ réservations seront privilégiés par mail.
Les tarifs sont établis en accord avec la municipalité.
Le règlement :
Pour le périscolaire :
" Règlement sous 8 jours à réception de la facture, distribuée chaque début du mois aux
parents des élèves fréquentant la structure.
Nous acceptons les règlements par :
- chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public
- tickets CESU (sans dépasser le montant initial)
- en espèces (faire l’appoint)
- par virement Pour les Mercredis :
Le solde à payer est à remettre au moment de l’inscription, il sera débité le mois suivant.
Les règlements pourront se faire de la même manière que les règlements du périscolaire (sauf virement), et ce toujours en faisant l’appoint.
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué aux parents en cas d’absences.
Pour les Accueils de loisirs :
Le solde à payer est à remettre au moment de l’inscription, il sera débité après l’accueil.
Nous acceptons les règlements par :
- chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public
- tickets CESU (sans dépasser le montant initial)
- en espèces (faire l’appoint)
- Chèques vacances (ANCV)
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera
effectué aux parents en cas d’absences, sauf raison médicale et sur présentation
d’un certificat fourni par le médecin uniquement, dans un délai de 3 jours
maximum après l’absence de l’enfant, 2 jours de carences seront retenus
automatiquement sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant. (Sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation).
FONCTIONNEMENT :
Accueil périscolaire
ACCUEIL MATIN : de 7H30 à 84H20
Les enfants sont accueillis dans les locaux périscolaires. Ils auront la possibilité d’y prendre un petit déjeuner sur demande des parents.
A 8H10, l’animateur confiera les enfants à l’enseignant chargé de la surveillance dans la cour (pour les primaires) ou dans la salle de classe (pour les maternelles).
ACCUEIL MIDI : de 11H35 à 13H35 : le repas et les activités
L’équipe d’animation prendra en charge les enfants à la sortie des cours. Ces derniers resteront dans les locaux périscolaires.
Un accueil de 11h35 à 12h15 sans repas est proposé pour les familles qui en auraient le besoin. Vers 11H45 leur est proposé le repas, livré par traiteur (actuellement l’ESAT de Sarrebourg en liaison chaude). Le personnel encadrant veille au bon déroulement des repas et propose, après ceux-ci, des activités de détente (eux collectifs, jeux libres, jeux de société … en intérieur ou en extérieur selon la météo et l’envie des
enfants).
Le repas prenant fin vers13h, une plage horaire d’accueil de 13h à 13h35 est également possible. En aucun cas, les élèves ne seront autorisés à quitter les lieux. Sauf si les parents souhaitent retirer exceptionnellement leur enfant. Il leur faudra par contre prévenir l’école de l’absence de leur enfant sur le
reste de la journée.
Le personnel encadrant confiera les enfants à 13H25 à l’enseignant chargé de la surveillance dans la cour de l’école (pour les primaires) ou dans la salle de classe ( pour les maternelles).
ACCUEIL SOIR : De 16H20 à 18H30
L’équipe d’animation emmènera les enfants à l'accueil périscolaire « Les Loustics », où un goûter leur sera
servi. Les parents pourront venir chercher leurs enfants dès qui le souhaïtent et jusqu’à 18H20 au plus tard, dans les locaux périscolaires. Ils devront préciser, lors de l'inscription, l’heure de départ des enfants pour permettre une meilleure gestion des activités (17h- 17h30 ou 18h30)
Pour les parents qui souhaitent que leur enfant quitte seul l’accueil périscolaire (à partir de 6 ans uniquement)
une autorisation écrite précisant les jours et les horaires de départ leur sera demandée.
De la même manière si des personnes autres que les personnes habituelles devraient récupérer l’enfant, leur nom prénom et date de naissance doit figurer dans le dossier de l’enfant ou nous être communiqués par mail. Une pièce d’identité sera alors demandée à la personne lors de son arrivée.
L’équipe d’animation n’a pas pour mission d’assurer les devoirs scolaires de l’enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer en autonomie après le goûter.
N.B. : Pour les accueils du midi et du soir :
Dès la fin de la classe l’enfant du primaire doit se présenter à la personne chargée de l’accueil présente sous
le préau. Dans le cas contraire ni l’équipe d’encadrement. ni les enseignants ni la commune ne seront tenus
pour responsable de l’enfant.
Les mercredis
Pour satisfaire au mieux les besoins des parents l’accueil sera ouvert de 7h30 à 13h00 avec différentes plages
d’accueils proposées :
- garderie de 7h30 à 8h30
- matin avec repas de 8h30 à 13h
Les enfants auront la possibilité, s’ils le souhaitent de prendre un petit déjeuner le matin une fois tous les
enfants arrivés.
Le repas et la collation du matin seront également fournis.
La journée sera organisée en fonction de l’envie des enfants. Diverses activités et jeux leurs seront proposés et exceptionnellement des sorties pourront être organisées. Dans ce cas les parents en seraïent avertis.
Comme en périscolaire, les parents peuvent récupérer leur enfant plus tôt s’ils le souhaitent ; il suffira d’en informer la personne chargée de l’accueil.
Les accueils de loisirs
Pour satisfaire au mieux les besoins des parents, deux plages d’accueils sont proposées :
8h30 à 17h30 ou de 9h à 17h.
Nous vous rappelons que l’accueil des enfants sera effectué selon les horaires d'inscription. De plus l’ouverture des portes respectera ces horaires précis pour des questions d’assurance et d’encadrement. Pour l’accueil 3-12 ans une collation sera proposée dans la matinée.
Le reste de la journée sera organisée en fonction de l’effectif, des activités, des sorties programmées, mais aussi
de l’envie des enfants.
Les plus grands élaboreront leur planning de la semaine avec les animateurs et la directrice.
10 Les activités de la semaine seront affichées à l’entrée du bâtiment le lundi soir.
INSCRIPTIONS :
Pour toute inscription qu’elle soit en accueil périscolaire, mercredi ou en accueil de loisirs un dossier complet devra être fourni.
Pièces à fournir par les parents :
Une fiche de renseignements (fournie par l’accueil) ;
Une fiche sanitaire de liaison (fournies par l’accueil) ;
Une photo récente de l’enfant
Photocopie de l’avis d'imposition ou de non-imposition de l’année précédente ; Photocopie de la responsabilité civile scolaire et extra-scolaire de l’année scolaire en cours. Photocopie de l’attestation de la sécurité sociale ;
Photocopie de la notification de la C.A.F. ;
Photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé ; p 90 à 95 (même vierges) Photocopie du jugement justifiant du domicile de l’enfant en cas de divorce ou de séparation.
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l’ Accueil Périscolaire :
Une inscription annuelle ou au mois pourra être effectuée pour les enfants Rédingeois.
Pour les inscriptions au mois, un planning devra être rendu à partir du 20 du mois précédent.
Pour les enfants résidant à l’extérieur, les réservations au mois sont possibles à partir du 25 du mois pour le mois suivant.
Dans ces 2 cas merci de remplir le planning type établi par l'accueil (disponible en format WORD, PDF ou papier.
Les mercredis :
L'inscription se fera le mois précédant pour le mois suivant.
Chaque mois une fiche d'inscription sera distribuée ou envoyée par mail aux familles.
L‘accueil de loisirs
Les réservations peuvent se faire par mail, aux horaires de bureau ou sur rendez vous.
L’inscription n’est valable que pour l’année scolaire ou l’accueil de loisirs en cours et devra être renouvelée à chaque nouvel accueil.
IMPORTANT : Tout changement dans les adresses et numéros de téléphone doit être signalé à la directrice de l’établissement ou à son adjointe de préférence par mail.
En cas de changement de situation familiale, les parents s'engagent à en informer spontanément la directrice ou son ajointe qui demanderont d’autres documents administratifs.
À chaque vaccination, les parents s’engagent à fournir 1 pièce justificative pour la mise à jour du dossier médical.
Il sera demandé aux parents de signaler lors de l’accueil tout élément en lien avec la santé de l’enfant ( choc, poussée de fièvre ou tout autre symptôme) afin de permettre à l’équipe de surveiller au mieux l’évolution de ces symptômes.
En cas d’allergie (alimentaire ou autre) :
11 Le parent s’engage à le mentionner sur la fiche sanitaire afin que l’équipe (ou dans des cas plus graves l’équipe de secours) puisse prendre les précautions nécessaires.
En cas de risque connu de réaction allergique, un PAI (protocole d’accueil individualisé) peut être mis en place en collaboration avec le médecin qui suit l’enfant.
En cas d’allergie alimentaire : les parents peuvent fournir le repas de l’enfant en respectant la chaine du froid c’est-à-dire en l’acheminant dans un récipient isotherme.
Celui-ci devra contenir le repas réfrigéré et sur l’emballage devra figurer la date et l’heure de préparation,
afin qu’il soit administré à l’enfant dans
les 24h.
Concernant les régimes alimentaires spécifiques ;
Pour les repas sans porc et sans viande : le traiteur peut fournir des repas et ce sans supplément financier. Il suffira aux parents de le préciser lors de Pinscription.
L’enfant souffrant ne peut être accueilli :
- Si son état général est trop affecté (vomissements, diarrhée, éruption cutanée,
conjonctivite)
- S’ilest flévreux
Si un traitement médical est nécessaire, nous pouvons l’administrer à l’enfant si le parent respecte les conditions
suivantes :
- nous fournir un double de l’ordonnance comportant la posologie et la mention suivante « peut être administré par
du personnel non médical »
- nous fournir une boîte fermée du médicament au nom de l’enfant. (par exemple pour les antibiotiques l’équipe
se chargera de la préparation)
Attention : Pour des soucis de sécurité les médicaments seront remis en main
propre à la personne accueillant l’enfant et ne devront en aucun cas être
stockés dans le sac d’école.
En cas d’urgence, la directrice, et son adjointe ou les membres du personnel prennent toutes les mesures qu’ils jugent nécessaires. En cas d’accident survenant pendant l’accueil et si l’état de l’enfant le nécessite, le SAMU ou les pompiers seront contactés afin d’acheminer l’enfant vers hôpital le plus proche (Sarrebourg) et les parents seront prévenus dans les plus brefs délais
| VIN)
L’équipe de direction est chargée du bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, elle veillera à la réalisation du projet pédagogique et se tiendra à l’écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de l’accueil périscolaire est à signaler à la direction qui prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires.
L’enfant respectera les locaux et le personnel, il n’apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
L’enfant vivant au sein d’une collectivité doit respecter certaines règles : si le non-respect de ce règlement et le comportement de l’enfant perturbent et entraînent un dysfonctionnement au bon déroulement des Accueils, la
Direction en informera les parents.
Les sanctions qui peuvent être prises seront :
" Avertissement écrit
“ Exclusion temporaire ou définitive.
12 Ces sanctions peuvent être appliquées directement en fonction de la gravité de l’acte.
Les enfants sont admis à l’accueil Périscolaire « Les Loustics » à condition d’être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires et extra-scolaire. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant, mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.
Une copie de l’attestation d’assurance est à fournir obligatoirement chaque année scolaire.
L'inscription de l’enfant par les parents implique l’acceptation du présent règlement, du projet éducatif et du projet pédagogique. Une copie de ces derniers peut être remise sur simple demande. Ils sont affichés dans les locaux. Des règles de vie seront également élaborées avec les enfants. Chaque parent et enfant devra y adhérer lors des réservations.
En cas de grève des enseignants, le personnel encadrant n’est pas habilité à prendre en charge systématiquement les enfants fréquentant le périscolaire. La municipalité est chargée d’assurer le service minimum selon les normes établies par le Ministère de l'Education Nationale (respect de préavis des enseignants grévistes). Les parents seront avisés par la municipalité en temps voulu.
Fait à Réding, le 13/04/2023
Le Maire de la Ville de Réding : La directrice :
Mr Denis LOUTRE Mlle Oliveira Da Ines Mélanie
La directrice adjointe :
Mme SCHMITT Katia
ATTESTATION D'ACCEPTATION DU REGLEMENT
13 certifie avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de L'accueil Périscolaire « Les Loustics »,eten
accepte les conditions
Signature :
Vous trouverez ci-dessous les tarifs du mercredi à partir du 1er mai 2023 :
Si vous ne souhaitez pas fournir votre feuille d'imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué.
Quotient familial Garderie 7h20- Tarifs à la demi
sur revenus 2017 8h30 journée avec repas
8h30 à 13h
Moins de 6000 € 1.44€ 11.67€
de 6000.01 à 8500 € 1.75€ 12.24€
de 8500 .01 à 12000 € 2.06€ 13.97€ |
De 12000.01 à 2.31€ 14.04€
16000€
+16000.01 2.57€ 14.55€
*CALCUL DU QUOTIENT
FAMILIAL revenu net des
parents avant abattements
Nbre de parts
appliquée sur les tarifs des extérieurs à la commune de Réding.
Une majoration de 15% est
14 DCM 2023-16
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, décide :
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote pour l'approbation du compte administratif
Art. 1 : d'approuver les comptes administratif et de gestion 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 2 731 112,80 €
Recettes réalisées : 2 767 073,91 €
Résultat : Excédent de 35 961,11 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 974 140,88 €
Restes à réaliser : 56 647,00 €
Recettes réalisées : 589 520,90 €
Restes à réaliser : 394 782,00€
Résultat : Déficit de 384 619,98 €
Résultat global Déficit de 348 658,87 €
Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
15 DCM 2023-17
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2022 - BUDGET LES
TERRASSES DU CHATEAU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, décide :
Art. 1 : d'approuver les comptes administratif et de gestion 2022 comme suit :
Le Maire s’est retiré au moment du vote pour l'approbation du CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 159 334,60 €
Recettes réalisées : 731 400,21 €
Résultat : Excédent de 572 065,61 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 113 569,69 €
Recettes réalisées : 0€
Résultat : Déficit de 113 569,69 €
Résultat global : Excédent de 458 495,92 €
Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
16 DCM 2023-18
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2022 - BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
17
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif,
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement - déficit
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
3) Excédent d'investissement
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35 582.28 €
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0€ DCM 2023-19
APPROBATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE M14 LOTISSEMENT
« LES TERRASSES DU CHATEAU » - EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif du
budget Lotissement « Les Terrasses du Château » de l’exercice 2022, soit :
Section de fonctionnement : Excédent de 572 065,61 €
Section d'investissement : Déficit de 113 569,69 €
Résultat de clôture reporté au BP 2022 :
Excédent de fonctionnement : 10 227,52 €
Excédent d'investissement : 203 595,50 €
Après délibération, décide :
Art. 1 : de constater les résultats ci-dessus
Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier
18 DCM 2023-20
BUDGET PRIMITIF 2023 GENERAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui lui en a été fait, et sur proposition de la
Municipalité, décide :
Art. 1 : de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2023 dont l’ensemble s'équilibre en
recettes et en dépenses à la somme totale de 3 537 070 €
Dont 2 547 821,81 € à la section de fonctionnement
989 248,19 € à la section d'investissement
Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
19 Annexe — Tableau de présentation du projet de budget primitif 2023 — Budget
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BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT LES TERRASSES DU CHATEAU
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui lui en a été fait, et sur proposition de la
Municipalité, décide :
Art.1 : de voter au niveau du chapitre le budget lotissement « Les Terrasses du Château » 2023
dont l’ensemble s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme totale de : 224 050,54 €
dont: 16 542,52 € à la section de fonctionnement
207 508,02 € à la section d'investissement
Art.2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier
27 Annexe — Tableau de présentation du budget primitif — Les Terrasses du Château
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28 Tour de table : 21H20
M. Christian LAUCH fait un retour sur le RDV entre lui, le Maire, la DGS et le représentant de la
société POLYTAN, fabriquant de revêtements pour les terrains synthétiques.
M. Jean-Claude ROTH fait remarquer que la route de Hilbesheim présente déjà des traces
d'usure. La société qui s'était occupée des travaux a été reconvoquée : un gravillonnage devrait résoudre le problème.
M. Alexandre RIESE fait remarquer qu'il serait opportun de ne pas faire tondre le stade aux
heures de déjeuner (12h30)
Mme Josiane SCHWEY a été questionnée sur le bruit entendu dans la rue du Gymnase lors des
manifestations dans la salle multiculturelle / salle Olympie. Elle ne relève pas de désagrément
particulier, même si elle soulève que le loto du Tennis Club était un peu plus bruyant cette
année.
Mme Martine FROEHLICHER rappelle que la remise des prix pour les Maisons Fleuries aura lieu
vendredi 21 avril à 19 heures, que l’opération Réding ville propre aura lieu le samedi 29 avril
(sur inscriptions}, et que la cérémonie de commémoration du 8 mai aura également lieu.
Levée de la séance — Signatures des Procès-Verbaux
La séance est levée à 21h29, et les conseillers municipaux sont invités à signer les documents et procès-
verbaux.
29
Pour le secrétaire de séance,
Claudia MEILENDER
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