Procès Verbal - PV Seance CM 09.12.24

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Procès Verbal - PV Seance CM 09.12.24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Réding. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 09.12.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt- quatre, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville

de REDING s’est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d’une session

ordinaire sous la Présidence de Monsieur Denis LOUTRE, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 19 Séance du 09 décembre 2024 à 19H00

CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LOUTRE Denis, Maire

FONCTION : 19

CONSEILLERS PRESENTS : 18

Membres présents : M. LOUTRE Denis, M. LEYENDECKER Gérard, M.

LAUCH Christian, M. ROTH Jean-Claude, Mme FROEHLICHER

Martine, Mme DITTLY Valérie, M. DIDIERJEAN Philippe, Mme

SCHWEY Josiane, M. MAZERAND Denis, M. HENRY Jean-Marc, Mme

Isabelle GROSSE, Mme Laurence MARCHAL, M. RIESE Alexandre,

Mme BOURGEOIS Elisabeth, M. GROSSE Olivier, Mme SEYER Sylvie,

M. UNTEREINER Alexis, Mme BARBIER Nathalie

Membres absents excusés : Mme FISCHER Karine

Membres absents non excusés :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est

atteint par 18 présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune

de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 09 décembre 2024 Mme

MEILENDER Claudia, Directrice Général des Services

COMMUNICATIONS DU MAIRE

INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS D’ECOLES, etc... du

17.09.24 au 09.12.24

18 septembre 2024 — Rencontre avec les nouveaux gérants du café de la gare

1A cette occasion leur ont été transmis les arrêtés anti-bruit et règlement l'usage des terrasses.

20 septembre 2024 — Don du sang au club house

Le nombre de donneurs remonte, notamment avec des dons du club de foot de plus en plus

nombreux.

22 septembre 2024 — Marche de l’ADEL et journées du patrimoine

23 septembre 2024 — Commission Communale des Impôts Directs annuelle

08 octobre 2024 — Anniversaire de la doyenne de la commune

Monsieur le Maire accompagné d'Isabelle GROSSE, conseillère municipale, ont rendu visite à

Madame GANTNER, qui a fêté ses 102 ans.

09 octobre 2024 — Réunion de l'association des maires de l’arrondissement et visite de la

cimenterie de Héming

10 octobre 2024 — Conseil communautaire

12 octobre 2024 — La Kirb et marche dans le cadre d'Octobre rose

La marche a rassemblé environ 700 personnes. Cette manifestation a permis de récolter 4550

euros au profit du service oncologie de l'hôpital de Sarrebourg

14 octobre 2024 — Rendez-vous avec la CCSMS, la société SCRE, M.Harlé et la société Immauto

Ce rendez-vous concernait les modalités d'entretien de la rue de la carrière

18 octobre 2024 — Assemblée Générale des maires et adjoints à Brouderdorff

18 octobre 2024 — Assemblée Générale des arboriculteurs

24 octobre 2024 — Rendez-vous avec ENEDIS

Réunion au sujet d’un éventuel futur branchement dans le cadre d’un projet de lotissement

25 octobre 2025 — Réunion annuelle avec les associations rédingeoises

Il y à comme toujours quelques associations qui sont absentes, ce qui est regrettable

26 octobre 2024 — Assemblée Générale du Tennis Club de Réding

04 novembre 2024 — Conseil d'école du Groupe Scolaire Louis Pasteur

L'école compte 99 élèves répartis en 5 classes. Les effectifs diminueront pour la rentrée de

septembre 2025, ce qui entrainera une fermeture de classe. Dans la mesure où l'instituteur

Monsieur Kieffer prendra sa retraite, il n’y aura pas de suppression de poste.

05 novembre 2024 — Conseil d'école à la Ruche

L'école compte 60 élèves répartis en 3 classes. L’institutrice Mme Leloup a récupéré ses anciens

élèves de l’école des Hirondelles. La fusion d'école s’est très bien passée.

09 novembre 2024 — Réunion d'automne du Syndicat des Eaux

Cette réunion est l’occasion de retracer les différents travaux qui ont été effectués sur l’année.

12 novembre 2024 — Commission fêtes et cérémonies

2En vue de la préparation de la fête des Séniors

14 novembre 2024 -Réunion avec les services du Département concernant le projet de

rénovation du terrain synthétique

La commune a sollicité une subvention de 285 500 € au Département pour ce projet. La demande

de subvention a été examinée ce jour (le 09 décembre 2024) et nous obtiendrons probablement

200 000 €.

En parallèle nous attendons encore un retour pour notre demande de subvention au titre de la

DETR.

18 novembre 2024 — Rencontre avec la nouvelle Inspectrice de l'Education Nationale Mme

GASSER

Cette rencontre a été l’occasion de lui faire savoir que la commune regrettait de ne pas avoir été

accompagnée davantage dans la fusion des deux écoles maternelles l’an dernier.

24 novembre 2024 — Cérémonie de l’Armistice à Hilbesheim

25 novembre 2024 — Remplacement de la porte d'entrée de l'Hôtel de ville

26 novembre 2024 — Rencontre avec le chef d'unité opérationnelle des pompiers à l’occasion de

la préparation à la fête de la Sainte Barbe.

Réding compte aujourd’hui 10 sapeurs-pompiers, dont 4 non rédingeois. 2 arrivées sont prévues

en 2025. Il y a eu 80 interventions cette année, principalement de l’aide aux personnes.

Le Maire a insisté sur la nécessité de préserver ce centre et de l’équiper, notamment d’un

véhicule, ce qui est indispensable pour une commune de notre taille.

28 novembre 2024 — Réunion annuelle des Maires organisée par Enedis

28 novembre 2024— Remise des médailles du travail, à Héming.

29 novembre 2024 — Rencontre avec SAR’EST, une filiale aménagement foncier du Crédit Mutuel

Ce rendez-vous a été l’occasion d'échanger sur un projet de lotissement à proximité des ateliers

municipaux. Pour l'instant il serait envisagé de faire une voie unique desservant 13 parcelles de

6/7 ares, ainsi qu’une parcelle accueillant un collectif.

Monsieur GROSSE Olivier suggère à Monsieur le Maire d'échanger avec le sous-Préfet à ce sujet,

qui visiblement est familier de ce genre d'opérations.

30 novembre 2024 — Sainte-Barbe

04 décembre 2024 — Commission Communale Consultative de chasse

Au sujet d’un avenant au lot de chasse n°2.

05 décembre 2024 - Commission Communale des Impôts Directs

La commission s’est réunie dans le cadre de la procédure de Biens sans Maître. Pour rappel cette

procédure est d’abord à l’initiative de la CCSMS qui souhaite récupérer des parcelles à intérêt

écologique. |! a été proposé à la commune de se rattacher à cette procédure pour les parcelles

pouvant l’intéresser.

Il reste encore environ un an de formalités avant d’arriver au bout de la procédure et de

récupérer les parcelles sans maître.

09 décembre 2024 — Réunion avec la CCSMS concernant l'entretien de l’ouvrage de rétentionCette réunion était l’occasion d'échanger avec les services de la CCSMS qui sont propriétaires de l'ouvrage, afin de mettre en place un plan d'entretien de ce dernier.

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire

informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été

confiées par délibération n°2020-12 du 24 mai 2020.

Délégation n°15 : « D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; »

DIA DU 17 SEPTEMBRE AU 09 DECEMBRE 2024

Fronwald section 11 p 28

01/10/2024 Kuhwinkel section 12 p 957 ENS 01/10/2024

Section 1 parcelles 56 et 59 04/10/2024 26 rue de Brouviller Consorts ORNY 08/10/2024

Section 01 parcelle586/288 07/10/2024 D3A rue de Brouviller Consorts FOURMANN 08/10/2024

Section 01 parcelles 620/133 et . 23/10/2024 419/134 4 Place de l'Eglise KAISER Patrick 23/10/2024

15/11/2024 | SEction 1 parcelles 75 et 261 KRIEG Laurent - BOFFY Cindy | 18/11/2024 3 rue des Lilas

Section 8 parcelle 299 02/12/2024 1 rue du Marché Commun Consorts GATEAU 04/12/2024

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024.

kXXX

DELIBERATIONS DU 09 DECEMBRE 2024

DCM 2024-45

REVALORISATION SALARIALE DU PERSONNEL PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU

BONUS ATTRACTIVITE VERSE PAR LA CAFPrésentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Cette revalorisation salariale est compensée par les prestations à venir de la CAF (coût de la

revalorisation : 11 442 €, coût de la participation CAF en contrepartie : 12 794 €).

Lecture de la délibération

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les Gestionnaires et Directeurs(rices) d’Etablissements d'Accueil pour Jeunes

Enfants ont été informés de nouveaux dispositifs financiers en matière de petite enfance, entrés

en vigueur depuis le Ler janvier 2024.

Ainsi, conformément aux modalités de déploiement du Bonus « attractivité », approuvées par le

Conseil d'administration de la CNAF le 3 avril 2024 et précisées par la circulaire CNAF de

référence, les collectivités territoriales sont éligibles à l’accompagnement financier de la branche

Famille de la sécurité sociale sous réserve de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de

100€ nets mensuels minimum de l’ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants ou

occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune

enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) qu’elles gèrent.

CONSIDERANT que la revalorisation doit résulter :

- d’une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) au

sein du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) des professionnels concernés ;

- __cumulativement, et le cas échéant, d’une mesure de revalorisation équivalente pour les

professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la

collectivité.

CONSIDERANT que la mesure de revalorisation doit viser les agents en poste au moment de sa

mise en œuvre comme les agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre.

CONSIDERANT que ce niveau de revalorisation net minimum s'entend pour un agent travaillant

à temps plein et en année pleine ; il est susceptible d'être modulé pour les agents travaillant à

temps partiel où sur une année incomplète.

CONSIDERANT que l’éligibilité des collectivités territoriales à l'accompagnement financier

s’évalue sur la base de la transmission à la CAF de la délibération correspondante de la collectivité

accompagnée, d’un document par lequel la collectivité s'engage pour la mise en œuvre pérenne

des revalorisations de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès

d'enfant et en fonction de direction, titulaires et contractuels, éligibles au RIFSEEP ou non, en

poste ou recrutés postérieurement à la délibération susvisée ;

- relevant notamment des cadres d'emplois suivants :

o Puéricultrices territoriales :

o Auxiliaires de puériculture territoriaux ;

o Éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;o Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

o Puéricultrices cadres territoriaux de santé :

o Puéricultrices territoriales ;

- relevant d’autres statuts et cadres d’emploi.

CONSIDERANT par ailleurs, la Convention d'objectifs et de gestion pour la période 2023 — 2027

engage la branche Famille à contribuer à soutenir l'attractivité de la filière petite enfance.

Ainsi, à compter de 2024, les Caf verseront aux partenaires gestionnaires de crèches financées

par la PSU qui revaloriseront le niveau des rémunérations le financement « forfaitaire » des EAJE renforcé par la mise en œuvre de plusieurs mesures :

Bonus trajectoire : soutien à la création de place

Bonus attractivité : soutien à la valorisation salariale des professionnels

-__ Financement des journées pédagogiques sur la base de la capacité d'accueil totale de ces

journées

Financement des heures de préparation à l'accueil des enfants (à compter du 1er janvier

2025)

Après avoir entendu l’exposé, après délibération, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver le projet de revalorisation salariale tel qu’il est exposé dans la présente

délibération à compter du 1°" janvier 2025.

Article 2 : d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer l'attestation d'engagement et

d’en appliquer les termes

Article 3 : d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-46

CONVENTION D'ADHESION À LA MISSION D’ASSISTANCE DU CDG 57 SUR LES

DOSSIERS DE RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Autrefois cette mission était assurée par le Centre de Gestion sans contrepartie financière autre

que la participation annuelle de la commune. Aujourd’hui, ce service est devenu déficitaire, le

Centre de Gestion fait profiter de ce service en supplément de ces missions de base.

Cette mission permet de garantir un traitement rapide des dossiers de retraite, en s’assurant

que ceux-ci soient complets avant examen. En effet, présenter un dossier de retraite incomplet

peut faire prendre beaucoup de retard dans son instruction.

Lecture de la délibération

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

6VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux

modalités d'adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui

adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er

janvier 2025,

CONSIDERANT l'obligation incombant aux collectivités d'établir les dossiers de retraite des

agents relevant de la CNRACL ;

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans

le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectuait jusqu'à présent

gracieusement un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers

annexes (rétablissement, régularisation, validation de services.) pour le personnel des

communes qui le sollicitaient ;

CONSIDERANT qu’à compter du 01° janvier 2025 ce service devient payant;

CONSIDERANT la nécessité de demander au Centre de Gestion de pouvoir continuer de

bénéficier de leur assistance pour l'établissement des dossiers par nos services, puis la

vérification des dossiers en amont avant envoi à la CNRACL;

CONSIDERANT la nécessité de l’adhésion à ce service qui permettra un envoi de dossiers prêts à

l'instruction à la CNRACL étant donné que les dossiers transmis seront complets et vérifiés par le

service retraite du CDG57 ;

CONSIDERANT que s'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de

signer une convention entre la commune de Réding et cet établissement.

Après avoir entendu l'exposé et pris connaissance du contenu de la convention, après

délibération, décide à l'unanimité :

Article 1: d’adhérer à la mission facultative d'assistance du CDG57 sur les dossiers retraite

relevant de la CNRACL à compter du 1°! janvier 2025 ;

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la

convention d'adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

DCM 2024-47

CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET

SUPPRESSION D'UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 31

HEURES HEBDOMADAIRES

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une délibération prise dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent. Cette

création de poste lui permet de gagner 5 points d'indice.

Lecture de la délibération.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

7VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'avancement de grade d’un agent et de la nécessité de créer un poste

d’animateur principal de Tère classe titulaire à 31 heures hebdomadaires à compter du 1°’ janvier

2025,

Après avoir entendu l'exposé, après délibération, décide à l'unanimité :

Article 1: de créer un poste d’animateur principal de 1°® classe classe titulaire à 31 heures

hebdomadaires à compter du 1° janvier 2025.

Article 2 : de demander l'avis de la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste

d’animateur principal de 2°"€ classe à 31H dès nomination de l’agent.

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-48

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1FRE CLASSE ET

SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 35

HEURES HEBDOMADAIRES

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Cette délibération se fait également dans le cadre d’un avancement de grade. Dans ce cas précis

il n'implique pour l'instant pas d'augmentation du point d’indice ni du traitement indiciaire, et

ce pendant environ deux ans et demi.

Lecture de la délibération.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'avancement de grade d’un agent et de la nécessité de créer un poste de

rédacteur principal de 1ère classe titulaire à 35 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier

2025,

Après avoir entendu l'exposé, après délibération, décide à l’unanimité :

Article 1 : de créer un poste de rédacteur principal de 1°" classe classe titulaire à 35 heures

hebdomadaires à compter du 1°! janvier 2025.

Article 2 : de demander l'avis de la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste

de rédacteur principal de 2°" classe dès nomination de l’agent.

8Article 3 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-49

DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET GENERAL 2024

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé, après délibération, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'apporter les modifications budgétaires suivantes au Budget Primitif 2024 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023- Virement section 773- Mandats annulés

d'investissement 1436.43 € (sur exercices antérieurs) 1436.43 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

202- Frais d’études, d'élaboration, de 021- Virement de la section

Modification et de révisions des Fonctionnement 1436.43 €

documents d’urbanisme

1 436.43 €

45811- Opération sous mandat 3 716.91 € | 45821 — Opération sous mandat 3 716.91 €

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-50

REGULARISATION FONCIERE — ACQUISITION DE PARCELLE AUPRES DE M. KAISERPrésentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune,

CONSIDERANT qu'historiquement des travaux de sécurisation de la circulation avaient donné lieu

à la construction d’un trottoir rue des Frères Roch et Léon Bour, sur l'emprise de Monsieur Kaiser

Patrick, à savoir la parcelle n°133 section 1 (aujourd'hui renumérotée parcelle n°620 section 1),

CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, un accord avait été conclu entre la Mairie et

Monsieur Kaiser, sans qu'aucun acte n'ait été pris par ailleurs,

CONSIDERANT qu'à l’occasion de la vente par Monsieur Kaiser de son bien, il apparait aujourd’hui

nécessaire de régulariser les limites de propriété,

CONSIDERANT qu'après arpentage, un transfert de propriété de la parcelle n°621 section 1

s'avère nécessaire, parcelle sur laquelle se trouve un trottoir,

CONSIDERANT que Monsieur Kaiser a donné son accord pour céder cette parcelle à l’euro

symbolique, sous réserve que les frais de géomètre et d'actes soient à la charge de la commune,

Après avoir entendu l'exposé, après délibération, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section 1 n°621 d’une surface de

22m? auprès de Monsieur Kaiser Patrick

Article 2 : de mettre à la charge de la commune les frais de géomètre et de notaire

Article 3 : d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du dossier.

**+k*

L'ordre du jour étant épuisé à 20H12, Monsieur le Maire décide de passer au tour de table.

TOUR DE TABLE

Martine FROEHLICHER rappelle que le repas des seniors est prévu dimanche 15 décembre. || y a

248 inscrits en comptant les membres du conseil.

Les colis pour les plus de 85 ans absents sont prêts et disponibles, mais il est demandé aux

membres du conseil d'attendre que le repas des seniors soit passé avant de les distribuer.

10Par ailleurs, le Crédit Mutuel offre à la commune des nichoirs à mésanges, qui seront distribués

samedi matin et installés sur divers sites de la commune.

Jean-Marc HENRY informe les membres du conseil que le marquage qui a été fait à la suite des

travaux réalisés sur la RD104F, à l'entrée de la commune en venant de Phalsbourg, n’est pas

visible lorsqu'il fait nuit (autour de l’îlot).

Monsieur le Maire ira voir ce qu'il en est afin de décider ce qu'il peut être fait pour améliorer la

visibilité.

Monsieur Henry informe également que le site Internet de la commune n’est pas à jour quant à

la publication des délibérations du Conseil municipal.

Monsieur le Maire prend note de cette remarque et fera procéder à la mise à jour du site.

Olivier GROSSE signale que malgré l’élagage des arbres rue de Saintignon, certains sont encore

assez bas et gênent le passage des piétons.

Monsieur le Maire ajoute que les ouvriers communaux se déplaceront pour régler cela.

Nathalie BARBIER informe les membres du conseil de la sortie du livre de Tanguy Barbier : ERON,

Tome 1. Le livre est également disponible à la bibliothèque municipale.

Philippe DIDIERJEAN informe que comme ce qu’il avait été convenu, trois arbres ont été financés

par l'association Phil’Ant et installés sur la commune (au city-stade, en haut de la rue des faisans

et rue de Phalsbourg).

Martine Froehlicher en profite pour informer les membres du conseil qu’un arbre mort a dû être

coupé rue de Belgique.

Sylvie SEYER demande si le Conseil Municipal des subventions aux associations. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal ne donne habituellement pas de subvention. Dans le

cadre de l'association des donneurs de sang, la commune peut aider autrement si besoin.

Sylvie SEYER ajoute qu'une assemblée générale est prévue le 10janvier, au cours de laquelle une

passation de pouvoir est prévue, Madame MAURER quittant la présidence. Il est également précisé que Gérard THIBOUT intégrera le comité.

Valérie DITTLY informe que le prochain bulletin municipal est en cours de publication et qu’il sera

à distribuer avant Noël, avec le calendrier du ramassage des ordures.

Jean-Claude ROTH informe les membres du conseil que les travaux commandés rue des

Aubépines et rue de France ont été repoussés par l’entreprise en février 2025.

Monsieur le Maire en profite pour informer que les travaux de remplacement de la verrière à l'Hôtel de ville ont également été repoussés au début de l’année 2025 par l’entreprise en charge

des travaux.

11LEVEE DE LA SEANCE — SIGNATURES

La séance est levée à 20h34, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste

d'émargement.

Le Maire

Denis LOUTRE

_— À

12

La secrétaire de séance

Claudia MEILENDER

DGS