Compte-Rendu - CR CM 01.09.2014 VD

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Compte-Rendu - CR CM 01.09.2014 VD Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.09.2014 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014.

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2014

Présents : Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW.

Absents ayant donné procuration : Patricia ALTHERR donne procuration à Stéphanie LOVENJAK, Jean-Pierre SZWED donne procuration à Claude CHAPPUIS.

Secrétaire de séance : Stéphanie LOVENJAK.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Stéphanie LOVENJAK accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2014. Sophie COLLET demande une correction page 2, deuxième ligne « future garderie ». Michel PETER demande plusieurs corrections, qu’il liste.

Le compte rendu est approuvé à la majorité (1 abstention).

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 août 2014. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER a rencontré Jacqueline MARCHAND, directrice générale adjointe des services à la CCPG. Elle lui a confirmé la validité du document concernant les finances de la commune, qu’il avait présenté il y a quelques mois. La vision d’ensemble est bonne, les dotations vont effectivement baisser d’environ 30% d’ici 2017. Concernant le budget, les dépenses et recettes correspondent pour l’instant à ce qui était prévu. Laurence BARESI a envoyé d’excellents documents sur la situation comptable. Le trésorier, Monsieur MIENS est parti, il est remplacé jusqu’en octobre. Un nouveau trésorier arrivera ensuite.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) La commission a eu plusieurs rendez-vous :

- APAVE pour le contrôle annuel des aires de jeux, certains demandent quelques travaux de réparations. - L’entretien de l’ascenseur de la Halle a été fait.

- M. Gudesin pour l’état de notre route départementale. L’état est assez mauvais à cause du passage de nombreux camions. Il faut aussi savoir que l’entretien courant incombe à la mairie (donc aux agents techniques) du panneau d’entrée du village au panneau de fin du village. Si nous voulons refaire cette route, il faut lui amener un projet et il verra si le département peut nous aider et étudier les éventuelles subventions par rapport à une mise en sécurité. Frédéric PERICARD demande ce qu’est l’« intérieur du village » ? Claude CHAPPUIS répond que les agents techniques ne s’occupent que de l’intérieur du village. Frédéric PERICARD demande si le Conseil Général déneige toujours la route ? Claude CHAPPUIS répond par l’affirmative, pour l’instant. Emmanuelle JAN demande qui est Monsieur Gudesin ? Claude CHAPPUIS répond que c’est la personne qui s’occupe des routes au Conseil Général. - Archigraph pour la mise en esthétique et mise en sécurité de la route de Mucelle. La commune a reçu des plans et une approche budgétaire de 571 542 € découpée en plusieurs tranches ont été présentés afin de pouvoir répartir les travaux sur plusieurs années .

- Pour rappel : démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de la fibre optique début septembre, prochain rendez-vous mercredi 3 septembre à 10H30 sur place. Claude CHAPPUIS a réussi à trouver un accord entre deux voisins concernant l’enterrement ligne.

Claude CHAPPUIS déclare que la mise en esthétique de Mucelle sera à nouveau débattue en commission car l’approche budgétaire est lourde. Frédéric PERICARD rappelle qu’il avait parlé d’une somme entre 500 000 et 700 000 €, il était dans le vrai.

- Le piano de la salle de musique a été enlevé et vendu pour l’euro symbolique. - Une habitante de Challex a été reçue concernant les aboiements intempestifs de chiens aux Baraques. - Entretien des outils informatiques à l’école : des devis devraient arriver pour le changement du disque dur. - Ange de l’Eternel : Claude CHAPPUIS a reçu le promoteur qui doit construire des logements sociaux dans les anciens garages. Il n’arrive pas à obtenir d’agrément. Claude CHAPPUIS va demander un rendez-vous avec la SEMCODA et Dynacité afin de discuter de cette question.

- Cimetière : des devis sont arrivés en mairie pour la remise aux normes du jardin du souvenir et du columbarium. Il faut améliorer l’état du cimetière, des réflexions sont en cours pour l’aménagement d’une ligne de circulation etPage 2 sur 11

d’un accès piétonnier. Frédéric PERICARD demande si on manque de place dans le columbarium actuel ? Est-ce une demande des villageois de faire ces mises aux normes ? Claude CHAPPUIS répond qu’il s’agit d’un dossier complexe, le précédent mandat avait déjà travaillé là-dessus. Pour donner un aperçu, il y a actuellement 50 concessions qui n’ont pas été renouvelées, c’est beaucoup d’inconvénients et de gestion. L’organisation est à revoir. C’est Jean-Pierre SZWED qui s’en occupe actuellement.

- Inondations : nous avons reçu des messages concernant des inondations ou ruissellements d’eau chez des particuliers. Nous ne sommes pas systématiquement responsables des aléas du temps (grêles). La grêle ce jour là, a bouché les grilles d’évacuation, de ce fait l’eau est allée chez les particuliers. Claude CHAPPUIS ajoute que désormais la commission urbanisme demande des cunettes à l’entrée de certaines maisons lors du dépôt du permis de construire par sécurité, afin d’éviter les inondations.

- Entretien du village : cet été les agents municipaux ont repeint deux salles de classe et ont verni des bancs à l’école. Deux fois par semaine, un tour du village est effectué pour du nettoyage autour des bâtiments communaux. Ceci ne peut pas être fait tous les jours sachant qu’il y a beaucoup d’incivilité et d’irrespect dans le village. En ce moment, il faudrait presque nettoyer tous les jours autour des bâtiments et des récupérateurs de verre, de carton etc. Reste encore toute l’herbe à enlever le long des trottoirs, l’élagage et tonte (rappel : année pluvieuse et tout repousse très vite). Les agents gèrent au plus urgent.

Claude CHAPPUIS informe que la mairie a justement reçu un courrier d’une habitante mécontente car l’arrêt de bus de la Halle est chaque jour très sale à cause des jeunes qui le dégradent. Il faut essayer d’interpeler ces jeunes sur leur manque de civisme. Il faudrait presque nettoyer tous les jours.

- Terrain de foot : il y a eu des problèmes d’arrosage, les électrovannes ont grippé. C’est désormais réparé. Claude CHAPPUIS va regarder avec Fabien BELOTTI pour faire un cahier des charges et désigner un référent.

Commission bâtiments (David PERAY)

Ecole : les classes ont été repeintes et il y a eu un problème de chauffe eau dans un appartement, il a fallu le remplacer. Eglise : Suite à l’orage, il y a eu des dégâts sur le clocher et le chauffage. L’électricien est intervenu, il a constaté que le disjoncteur de branchement était hors service. Il doit revenir pour la chaudière. L’entreprise qui fait l’entretien du clocher est intervenue et a remis en route l’horloge. David PERAY a constaté avec lui que les câbles de commandes et d’alimentation étaient éclatés suite à la foudre. Nous attendons des devis. Charlotte BREUILH a fait une déclaration d’assurance, nous avons 275€ de franchise. Il faut que nous vérifions le parafoudre. Emmanuelle JAN fait remarquer qu’elle habite à côté, elle a, elle aussi, eu des dégâts importants à cause de la foudre alors qu’elle a un parafoudre. Agrandissement de l’école : la commission a refait un appel d’offre car il y avait quelques détails sur le CCTP à revoir. La seule entreprise qui a répondu est OBM. L’agrandissement est de 156 m² pour un coût de 228 000€ HT, nous avons mis une option pour une élévation future, le coût supplémentaire serait de 25 000 HT. Nous devons choisir si on prend cette option ou pas. L’agrandissement sera composé d’une garderie et d’une partie pour réchauffer les plats et pour laver la vaisselle. Nous allons déposer le permis de construire au plus vite afin que les travaux commencent rapidement. Il devrait y avoir environ 2,5 mois de travaux. Michel PETER indique que la récupération d’une partie de la TVA est pérennisée voir sanctuarisée. Nous continuerons à la récupérer. David PERAY précise que nous devons recevoir une subvention du Conseil Général. Michel PETER ajoute qu’elle sera peut-être d’environ 30%. Michel PETER et David PERAY pensent qu’il faut que ce projet passe dans le cadre du redéploiement de fond en fin d’année 2014. Salle d’animation : Il y a un peu de retard sur le gros œuvre, les entreprises devraient le rattraper. Bibliothèque : David PERAY donne la parole à Emmanuelle JAN. Emmanuelle JAN explique que le chantier est en retard ce n’est pas une surprise. Les entreprises étaient fermées en août. Le 20 août a eu lieu le test d’étanchéité, de nombreux joints étaient faibles, les entreprises font donc de nouveaux joints. Les rendez-vous de chantier ont été déplacés au mercredi, ce qui n’arrange personne. Denis RAQUIN demande quand se terminera le chantier. Emmanuelle JAN répond que ce sera normalement fin octobre ou début novembre. Apparemment il manque une marche, quelqu’un a-t-il eu des informations ? Claude CHAPPU IS rapporte que le problème est la chape qui a été coulée plus haut que la porte, il faut raboter la porte car elle ne peut plus s’ouvrir. Emmanuelle JAN conclue que les entreprises ont du mal à travailler sur le projet dans son environnement.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Les entretiens d’évaluation du personnel vont avoir lieu début octobre.

Claude CHAPPUIS remercie le personnel de l’école pour leur implication dans les TAP. La commission souhaite recruter une ATSEM, une délibération est à prendre.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 12 août :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire et d’aménager

PC00107814B0012

BRUCKERT GAGNEUX

Route de la Plaine

Zone UB

Construction de 2 maisons

Attente avis CCPG + CG

Demander l’installation d’une cu nette à l’entrée du chemin pour canaliser

les eaux pluviales

PC00107814B0007-M01

BURGOS

Rue des Fontanettes

Zone UBc

Avis favorablePage 3 sur 11

Les Vignes du Consul

PC00107814B0013

BRUERE

Lot la Vigne de Corbet

Maison individuelle très

contemporaine (avis CAUE)

Zone UB et 2AU

Avis défavorable

CU00107814B0032

LOVENJAK

107 Chemin sous l’Eglise

Zone UB

CU Opérationnel : Avis favorable

Déclaration Préalable

DP00107814B0037

MANARIN

240 Rue du Grand Pré

Ravalement de façade

Avis favorable

DP00107814B0038

ALTHERR

194 Rue des prairies

Zone UB

Remplacement menuiseries

côté nord + fenêtre alu bleu +

porte entrée en alu

Avis favorable

Déclaration d’intention

d’aliéner

DIA21 191 rue des Fontanettes

Consorts GAY

1262 m²

Non préemption

DIA 22 159 route de la Plaine

791 m²

Non préemption

Commission communication (Denis RAQUIN)

Le 26 août, la commission s’est réunie afin de préparer la réunion des nouveaux arrivants. Tous les élus sont invités. 20 invitations ont été envoyées aux nouveaux arrivants.

La brochure d’accueil qui avait été créée par la précédente commission communication a été mise à jour. Georges DALLEMAGNE a aussi fait des corrections sur les 2 pages d’histoire de Challex. Tout cela a bien avancé. La pochette sera distribuée aux nouveaux arrivants présents et sera aussi disponible en mairie pour les autres. La commission propose de changer d’imprimeur pour le Petit Challaisien (PC). 5 devis d’entreprises locales ont été reçus. Le journal sera en couleur avec une moyenne de 24 pages, dès octobre. Une délibération sera proposée au cours de ce conseil.

Charlotte BREUILH expose que la distribution du journal de ce mois ne s’est pas passée comme prévu. 150 exemplaires n’avaient pas été imprimés comme il faut. Kalikréa doit nous les renvoyer, ils seront distribués lundi prochain. Claude CHAPPUIS demande si une annonce a été mise dans le journal concernant les nouveaux arrivants ? Denis RAQUIN répond positivement car un encart est paru dans le PC de septembre. La prochaine commission aura lieu le 30 septembre.

Fabien BELOTTI indique qu’il y avait eu un problème avec l’annonce de Point Virgule concernant la recherche de bénévoles pour la bibliothèque. Sophie COLLET explique que c’était compliqué de tout mettre dans le précédent numéro, comme il s’agit d’une annonce qui revient tous les mois, ils pensaient que ça ne poserait pas de problème qu’elle soit absente une fois. Charlotte BREUILH répond qu’un article a été fait ce mois-ci en accord avec Marielle PAILLARD. Claude CHAPPUIS revient sur le problème de fioul, il demande à la commission de réfléchir à comment communiquer rapidement ? Il faut y réfléchir. L’idéal serait certainement le site internet.

Commission association (Fabien BELOTTI)

Avec les vacances, tout a été calme.

Concernant le terrain de foot, il souhaite avoir des candidats, au moins quatre pour aller régulièrement sur le stade et voir s’il est apte à jouer. Ce terrain a été refait, si on joue sur un terrain gorgé d’eau, on l’abime. C’est à la mairie de dire si on peut jouer ou pas. Ils ne peuvent pas jouer sur le stabilisé en match car il n’est pas aux normes. David PERAY propose de faire préparer les arrêtés interdisant de jouer sur le terrain à l’avance. L’arrêté doit être prêt le samedi matin. Fabien BELOTTI dit qu’il faut être vigilant et faire attention aux conditions météorologiques. Emmanuelle JAN dit qu’à Collonges le terrain est interdit de jouer quelque soit l’âge des joueurs. Il faut être cohérent et ferme, nous devons surveiller le terrain. La mairie paye l’entretien de ce terrain, si on doit le récupérer car il est abimé, ça nous coutera environ 50 000€. Claude CHAPPUIS mentionne que l’USC a proposé un nouveau logo. Ils avaient peur d’une mauvaise réaction car ils utilisent les emblèmes de Challex. Charlotte BREUILH leur a envoyé un mail avec l’avis favorable de la commune qui est ravie car ils représentent avant tout notre village.

Les Bourrus fêtent leurs 10 ans le 5 octobre à Mucelle. Il remercie la commission communication pour l’article dans le Petit Challaisien.Page 4 sur 11

Il y a des problèmes logistiques au niveau des salles et des demandes de locaux : une réflexion a débuté. David PERAY demande si l’équipe de la mairie a remporté le tournoi de pétanque ? Claude CHAPPUIS répond qu’en tout cas, il n’a pas de coupe sur son bureau !

Récemment, la pétanque a demandé un interrupteur devant son local afin de maîtriser l’éclairage. Claude CHAPPUIS répond qu’il faudra aller voir si la cellule est mal placée. David PERAY ajoute qu’il en discutera en commission. La Vogue est organisée cette année par la Lyre, le même jour, il y aura un vide grenier et le passage du tour cycliste du Pays de Gex.

Bientôt aura lieu l’AG de la Souris Verte, nous verrons pour la passation, certainement à Poivre et Sel. Henri BABAZ dit que cela permettra de donner des cours d’informatique aux personnes âgées.

Commission éducation (David PERAY pour Patricia ALTHERR)

Diverses réunions à venir :

- 18 septembre à 18H30 pot de la rentrée. Toutes les personnes concernées ont reçu une invitation soit par mail soit par courrier.

- 11 septembre à 20h : commission éducation.

- 2 septembre : rentrée des classes. Effectif : 124 élèves.

Pour les petites sections, deux rentrées, une le 2 septembre et une autre le 3 septembre. Les parents des petites sections ont tous reçu un courrier de la directrice expliquant cette rentrée scolaire et tout est indiqué sur le panneau d’affichage vers l’école depuis le mois d’août.

La directrice Mlle Stéphanie Coelho et Laureline Saint Pierre en congé maternité, seront remplacées dès la rentrée. Cette année mise en place des nouveaux rythmes scolaires : les enfants auront classe le mercredi matin de 8H30 à 11H30, et le vendredi après midi ce sera les Temps d’Activités Périscolaires de 11H30 à 16H30. Des permanences ont été prévues pour les inscriptions jusqu’à aujourd’hui 19H. Nous avons 79 inscrits. Les parents ont reçu par mail le programme des TAP pour la première session, de la rentrée jusqu’aux vacances de la Toussaint. La deuxième session est en cours de préparation.

Cantine et garderie : effectif en moyenne de 60 élèves le midi et de 24 élèves en garderie. Rappel des tarifs : 7 € le repas (garde comprise) et 2,50 € pour la garderie du matin, soir et mercredi midi (de 11H30 à 12H30) pour le pique-nique.

Il avait été demandé de faire un calcul pour cette augmentation de prix. Pour une journée, les quatre personnes s’occupant du temps de cantine nous coûte 160 €. Deux heures de garderie le soir nous coûte 80 € de personnel. Soit au total 220 € par jour. Le paiement pour une moyenne de 60 élèves des repas à 5,52 € par jours : 331,20 €, ajoutez à cela 4 repas pour les adultes à 22,08 €. Soit au total pour une journée : 573,28 €.

Les parents versent les sommes suivantes : 60 élèves à 7 € : 420 € et à rajouter une moyenne de 24 élèves à 5,00 € de garderie (deux heures) soit 120 €. Un total global de : 540 € toujours pour une journée qui rentrent pour la commune. La dessus ne sont pas comptées les heures de ménage dans la garderie et école. Ainsi cela coûte à la commune chaque jour 33,28 € soit 33,28 x 4 jours = 133,12 € de perte par semaine. Le but n’est pas de gagner de l’argent car la loi ne l’autorise pas, cependant il ne faut pas trop en perdre et le but principal est de proposer un service dans la commune.

Frédéric PERICARD demande si la commission a étudié la mise en place d’un barème pour le paiement du périscolaire. Charlotte BREUILH l’informe que Patricia ALTHERR est actuellement en train de s’en occuper. Demande pour l’embauche d’une Atsem de plus car il y a de plus en plus de petits dans l’école répartis dans 3 classes depuis plusieurs années. Les deux Atsem présents actuellement devaient aller d’une classe à l’autre sans pour autant négliger la surveillance de la sieste et de la pause de midi de ceux-ci.

Emmanuelle JAN ajoute que des parents l’ont questionnée et lui ont demandée pourquoi les enfants étaient obligés de rester toute l’après-midi du vendredi. Elle leur a répondu que c’était une question de responsabilité mais surtout d’organisation. Claude CHAPPUIS dit qu’en effet c’est du bon sens. Il tire son chapeau à Patricia ALTHERR qui a monté ce projet. Si les parents ne comprennent pas l’implication de la mairie, la commune finira par faire de la garderie. Brigitte FLEURY rappelle que la ministre a été ferme ; la réforme doit être appliquée. Michel PETER rappelle que la commune a le droit de faire de la garderie. Claude CHAPPUIS dit que la mise en place de la réforme a été bien gérée par Anna DOUDOU et Patricia ALTHERR. Un comité de pilotage avait été mis en place mais à un moment, il faut savoir trancher et prendre une position. Brigitte FLEURY précise que de nombreux parents n’ont pas répondu au questionnaire qui avait été distribué. David PERAY répond qu’il y a eu 50 réponses pour 80 familles déjà inscrites aux TAP. Sophie COLLET trouve injustifié toutes les critiques reçues concernant les TAP alors que ça n’a pas encore commencé. Il n’y a pas de raison que ça se passe mal ! Emmanuelle JAN ajoute qu’il sera possible de changer s’il y a des améliorations à effectuer. Claude CHAPPUIS dit que c’est normal que les parents posent des questions mais pas à ce point là. Sandrine SHAW déclare que tout le monde a peur du changement. Certains parents préfèreraient récupérer leur enfant à 16h afin de lui donner son goûter. Il faut tester et voir ensuite, faire des départs échelonnés seraient certainement difficiles.

Commission affaire sociales & CCAS (Stéphanie LOVENJAK)

Il y a eu 2 réunions.

Stéphanie LOVENJAK a rencontré le traiteur, les plats seront servis à l’assiette. La salle des fêtes est réservée pour deux jours. Les élus assureront la mise en place ainsi que le service. Le CCAS a besoin d’aide et de main d’œuvre. Claude CHAPPUIS dit que c’est de 11h30 à 14h qu’il faudra de la main d’œuvre. Stéphanie LOVENJAK ne force personne mais il faut lui donner une réponse rapidement. Elle doit donner le nombre de repas au traiteur samedi. Il faudra s’organiser pour la logistique.Page 5 sur 11

Le CCAS est un groupe de personnes dynamiques, chacun prend ce qu’il aime à cœur. La prochaine réunion a lieu le 5 septembre à 20h30.

Les invitations ainsi que les questionnaires pour les personnes âgées ont été distribuées. On devrait avoir les retours cette semaine. L’objectif est de connaître la solitude et la situation des personnes âgées. Certaines personnes ont pour l’instant répondu en anonyme. Ils essaieront d’en reparler lors du repas. En tout cas, le menu attire du monde. Le traiteur de Challex a fait un bon prix afin de participer à la vie du village. L’animation sera gérée par Fabien BELOTTI, Vincent LOPEZ et Henri BABAZ ; il y aura de l’accordéon et du karaoké. Fabien BELOTTI demande qui aide ? Stéphanie LOVENJAK répond qu’il y a pour l’instant les membres du CCAS, Denis RAQUIN et sa femme, Fabien BELOTTI et sa femme, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET et Emmanuelle JAN. Le plus difficile sera de faire le service rapidement des plats chauds.

Claude CHAPPUIS dit que Stéphanie LOVENJAK a raison, il faut féliciter tous les bénévoles qui nous aident. Marie- Thérèse BAERISWYL gère ça depuis plus de 30 ans, elle donne d’excellents conseils. Stéphanie LOVENJAK dit qu’en effet elle l’aide, c’est super de travailler avec elle.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS dit que c’était le calme plat cet été. Les commissions redémarrent cette semaine. Lors de la commission gestion et la valorisation des déchets , ils ont rectifié, les points bouteilles et cartons ne seront pas remis en place dans les déchetteries...C’est un problème. Souvent le secrétariat de mairie est obligé d’appeler pour leur demander de venir vider les containers qui sont pleins. Sandrine SHAW demande à quelle fréquence ils sont vidés ? Claude CHAPPUIS dit qu’ils veulent tester des puces de remplissage, c’est en cours de test. Nous avons de la chance, nous allons attendre pour l’installation des conteneurs enterrés au jardin de mon grand-père. Les conteneurs ne sont pas opérationnels donc le projet est mis en attente car non-conforme. A la question du financement posée par Sandrine SHAW Claude CHAPPUIS répond que cela relève de la compétence de la CCPG.

Délibérations

Délibération n°73-2014

Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’€ qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’€ progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’€ sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ces 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Challex rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Challex estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Challex soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,Page 6 sur 11

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (10 voix pour, 5 abstentions) :

- APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Débat : Frédéric PERICARD précise que c’est un sujet profondément politique. Claude CHAPPUIS affirme que Michel PETER a de bonnes remarques sur le sujet. Michel PETER dit que dans l’idée, c’est bien que l’Etat réduise son train de vie. Il regrette que ça n’aille pas plus loin car l’Etat relâche ses responsabilités mais garde du personnel parfois incompétent.

Délibération n°74-2014

Objet : Cession des certificats d’économies d’énergie au SIEA.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des opérations désignées ci-après, potentiellement génératrices de Certificats d’Economies d’Energies (CEE), le dépôt et la vente des CEE correspondants peuvent être assurés par le SIEA. Une convention doit être signée pour le transfert des CEE de la commune au SIEA.

Les opérations retenues sont :

- d’une part, dans le cadre du dispositif de subvention versée à la commune par le SIEA : • Isolation sous toiture de la Bibliothèque

- d’autre part, s’agissant du dossier mutualisé au niveau du SIEA :

• Isolation du plancher de la Bibliothèque

• Remplacement de luminaires dans l’Ecole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (6 voix pour, 8 abstentions, 1 voix contre) :

- ACCEPTE de transférer au SIEA l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par les opérations susvisées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des CEE concernés et toutes les pièces à venir .

Débat : David PERAY explique que le SIEA donne des subventions lorsque l’on exécute des travaux provoquant des économies d’énergies. Il a donc fait une demande. Michel PETER ajoute qu’en fait ils prennent les CEE et donnent à la commune 700€. Il se demande quelle est leur valeur ? Combien le SIEA va-t-il récolter en les revendant ? Certaines communes les vendent directement. La loi va peut-être changer, ça n’existera plus. Il lui manque des éléments pour valider cette délibération.

Délibération n°75-2014

Objet : Changement d’imprimeur pour le journal communal Le Petit Challaisien.

Sur le rapport de Michel PETER,

Au cours des trois derniers mois, la Commission Communication a réfléchi à un moyen d'augmenter le confort de lecture du Petit Challaisien, afin de répondre à une demande récurrente concernant la taille de la police utilisée et l'illisibilité des illustrations. La commission voulait également améliorer le rapport qualité/prix de la publication, tout en respectant les contraintes budgétaires (Budget PC 2014 : 10.000,00 € environ).

Deux changements peuvent contribuer à améliorer la lisibilité:

- La création d'espace supplémentaire (avec tous les exemplaires imprimés à 24 pages, au lieu de 23 en moyenne aujourd'hui)

- L'impression du journal tout en couleurs

Pour rappel : en 2013, 11 journaux ont été publiés, dont trois en couleur, pour une moyenne de 23 pages par numéro. Le coût annuel a été de 9.980,50 € HT.

La commission communication a souhaité comparer des offres de différents imprimeurs régionaux. Des propositions commerciales très compétitives nous ont été faites de la part de 5 d'entre eux.Page 7 sur 11

L'analyse détaillée de celles-ci et l'examen qualitatif de l'exemplaire de démonstration ont amené la commission à conclure que l'offre de l'imprimerie Pietri à Gex est la plus à même de répondre à nos besoins et la moins disante.

Elle comprend l'impression de 11 numéros du Petit Challaisien en 24 pages couleur pour un coût de 10.780,00 € HT. La meilleure offre alternative pour la même prestation est de 12.166,00 € HT.

Cette offre permet également de rester dans le budget annuel et ne pas accroitre les dépenses, il y aura la possibilité d'imprimer certains numéros du Petit Challaisien avec moins de 24 pages, et/ou en noir et blanc, à un coût moindre. Le tout sans avoir à s'engager sur le long terme.

La commission communication propose au Conseil municipal d'opter pour ce nouveau fournisseur dès le prochain numéro du Petit Challaisien. Ce changement peut s'effectuer de suite, il n’existe pas de contrat avec l’imprimeur actuel du Petit Challaisien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le devis de l’entreprise PIETRI.

- ACCEPTE le changement de fournisseur pour l’impression du Petit Challaisien. - AUTORISE Monsieur le Maire a signé tous document en lien avec cette offre.

Débat : Michel PETER dit qu’il s’agit d’une entreprise locale, 9 numéros sur 11 seront en couleur. Leurs productions ont été testées. Sophie COLLET ajoute qu’il s’agit de Pietri à Gex. Michel PETER précise que la commission a choisi l’offre la moins disante, il sera possible de piloter la couleur ou non en fonction du budget. Ce n’est pas un contrat mais une prestation.

Frédéric PERICARD ajoute que peu de commune de 1 300 habitants ont ce budget pour un journal communal. C’est un luxe et même un privilège. Il compare avec les communes du Limousin qui publient une fois par trimestre. Stéphanie LOVENJAK dit que le Petit Challaisien est une institution. Frédéric PERICARD dit qu’il le regretterait lui- même. C’est bien d’avoir un journal mensuel, il faut juste être conscient de tout ça. Michel PETER dit que c’est un beau journal en couleur, il est en ligne en couleur sur notre site internet. On pourrait arrêter d’abimer des arbres et utiliser l’énergie nucléaire à la place...Fabien BELOTTI dit qu’en effet il serait possible de le transmettre par mail aux gens. Frédéric PERICARD précise que cela représente 2 à 3 heures de travail par mois la distribution. Stéphanie LOVENJAK pense que cela peut évoluer.

Délibération n°76-2014

Objet : Attribution d’une indemnité de récolte.

Dans le cadre des travaux d’installation d’une canalisation d’eau pluviale au lieu dit Sanfely, le tracé de ce réseau a emprunté la parcelle A384.

Cette parcelle est exploitée par Monsieur PERICARD Frédéric. Aussi il convient de lui attribuer une indemnité de perte de récolte.

Conformément aux barèmes de la Chambre d’Agriculture, l’indemnité de perte de récolte est fixée suivant les éléments ci- dessous :

Superficie de récolte : 180 mètres linéaires X 7 mètres de large soit 1 260m². Culture : Blé tendre

Rendement : 30 Qx/ha

Prix de vente du quintal en 2013 : 340€/tonne

Soit une indemnité globale de 128,52€ comprenant la perte et le déficit des récoltes actuelles ainsi que les troubles de jouissance.

Frédéric PERICARD sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une indemnité de perte de récolte de 128,52€ à Monsieur Frédéric PERICARD. - AUTORISE Monsieur le Maire , à signer la convention correspondante.

Débat : Frédéric PERICARD sort de la séance à 22h15 afin de ne pas prendre part au vote. Michel PETER demande si c’est fait habituellement ? Charlotte BREUILH répond que c’est courant à la CCPG.Page 8 sur 11

Délibération n°77-2014

OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent à l’aménagement de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 :

Il y a lieu, de créer plusieurs emplois pour accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation à temps non complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer plusieurs emplois pour accroissement temporaire d’activité d’agent d’animation à compter du 05/09/2014 pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs. - PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera en fonction des nécessités du service. - DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 297 et l'IB 309 - HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale d’un an sur une même période de 18 mois consécutifs).

Délibération n°78-2014

Objet : Attribution du lot pour le marché à procédure adapté (MAPA) pour la création d’une cantine/garderie.

Sur le rapport de David PERAY,

Dans le cadre du projet de création d’un bâtiment industrialisé pour y installer la garderie en 2014, le marché public a été lancé le 11 aout 2014.

Le projet comprend 1 seul lot.

La commission MAPA s’est réunie le 29 août 2014 à 17h.

Après avoir étudié l’offre unique reçue, la commission propose de choisir l’entreprise OBM Construction pour un montant de 227 832€ HT soit 273 398,40€ TTC.

Avec les options suivantes :

- Option 1, Chauffage par radiateurs, 1 230€ TTC.

- Option 2a, Extension futur possible solution « A », 30 151,20€ TTC.

- Option 2b, Extension futur possible solution « B », 72 944,40€ TTC.

- Option 3, Revêtement de sol « carrelage », 1040,40€ TTC.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le choix de l’entreprise OBM CONSTRUCTION pour le projet d’agrandissement de l’école. (Unanimité)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

FAIT LE CHOIX des options suivantes :

- Option 1, Chauffage par radiateurs, 1 230€ TTC (13 voix contre, 2 abstentions) = VALIDE

- Option 2a, Extension futur possible solution « A », 30 151,20€ TTC. (unanimité pour) = VALIDE

- Option 2b, Extension futur possible solution « B », 72 944,40€ TTC. (unanimité contre) = NON VALIDE

- Option 3, Revêtement de sol « carrelage », 1040,40€ TTC. (4 voix pour, 5 abstentions, 6 voix contre) = NON VALIDEPage 9 sur 11

Débat : David PERAY explique les options. La commission MAPA laisse le choix au Conseil municipal. Il faut décider ce soir. Emmanuelle JAN dit que c’est peu clair, si on ne prend aucune option, on ne pourra plus l’élever. David PERAY répond par l’affirmative, plus de hauteur, on pourra agrandir sur le côté. Fabien BELOTTI dit que l’option 2a lui convient. Emmanuelle JAN dit que c’est bien de pouvoir le faire. Claude CHAPPUIS pense que si on rehausse, on rentre depuis le couloir d’en haut. Fabien BELOTTI dit que c’est bien d’anticiper mais est-on sûr de pouvoir monter d’un étage ? Claude CHAPPUIS répond que c’est possible. David PERAY dit de ne pas oublier qu’à l’origine, on était parti sur 200 000€ HT. Là on est à 300 000€... Notre effectif va-t-il encore augmenter ? Claude CHAPPUIS répond que si dans 20 ans, ils ont besoin d’agrandir, c’est bien d’anticiper. Brigitte FLEURY demande pourquoi peu d’entreprises ont répondu ? David PERAY répond qu’il y a 2 entreprises sur le marché. Dassé nous avait contacté mais le CCTP ne leur convenaient pas, ils n’ont pas répondu. C’est décevant, c’était mieux d’avoir une seconde offre. Il a eu de bons échos sur OBM et a déjà vu leurs créations. Fabien BELOTTI demande si c’est eux qui ont travaillé à Thoiry ? David PERAY répond que oui, ainsi qu’à Prévessin. Emmanuelle JAN demande quel âge a le bâtiment ? David PERAY répond 2 ou 3 ans. Michel PETER demande si c’est 1460€ du m². David PERAY répond que oui, c’est 1800/2000€ en dur. Michel PETER dit qu’en fait, on économise l’option. David PERAY trouve que c’est un peu cher, il est certainement possible de négocier. La maçonnerie est trop élevée. Michel PETER demande si tout est aux normes ? David PERAY répond oui. David PERAY dit que le chauffage au sol est mieux. Fabien BELOTTI affirme qu’il ne faut pas faire de même pour la bibliothèque. Emmanuelle JAN ajoute que le CCTP a été refait afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. David PERAY dit que sur les plans, la couleur n’est pas définitive. Emmanuelle JAN demande si on a une quelque conque assurance que l’on puisse faire rehausser par une autre entreprise ? David PERAY répond qu’il ne sait pas, c’est à voir. Stéphanie LOVENJAK dit qu’on doit normalement recevoir des subventions. Michel PETER informe que ces sommes sont prises dans la réserve foncière. Il faudra aussi prendre une garantie dommage ouvrage. Frédéric PERICARD demande ce qu’il en est des luminaires ? David PERAY répond qu’ils sont compris. Stéphanie LOVENJAK dit qu’on n’a pas le choix. Emmanuelle JAN trouve que peu importe le carrelage ou un sol souple, ça vieillit bien. Claude CHAPPUIS dit que c’est plus facile de nettoyer le carrelage. David PERAY pense qu’il peut avoir le carrelage offert pour le même prix. Sandrine SHAW prévient que le carrelage peut être dangereux pour les enfants. Brigitte FLEURY dit que le sol peut être glissant donc dangereux.

Délibération n°79-2014

Objet : Création d’un poste d’ATSEM – Modification du tableau des emplois permanents.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui- ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il est proposé de modifier le tableau des emplois de la commune de Challex.

Explicatif :

Au vu de l’augmentation des effectifs de l’école, notamment le nombre d’enfants inscrits en classe de maternelle, le recrutement d’un troisième ASTEM s’avère nécessaire. L’embauche de ce nouvel agent soulagerait le travail des ATSEM actuels. Cette personne participerait aussi à l’encadrement des enfants à la cantine qui sont de plus en plus nombreux. Elle participerait aussi à l’encadrement des TAP les vendredis après-midi.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif Page 10 sur 11

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Aide au responsable de la garderie et

de la cantine périscolaire, ménage

0

3

1

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Ecole, garderie er cantine périscolaire

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

3

Cadre d’emploi : ATSEM

35 H/semaine

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

32 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie, des TAP et

de la cantine périscolaire

1

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

28.00 H/semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) :

ACCEPTE les propositions et compléments tels que définis ci-dessus ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tels qu’indiqué ci-dessus.

Débat : Charlotte BREUILH à la demande des élus, explique la procédure de recrutement. Brigitte FLEURY précise qu’on recrute car on nous y oblige. Frédéric PERICARD rappelle qu’une ATSEM supplémentaire était demandée depuis 2 ans. Brigitte FLEURY acquiesce, elle retire ce qu’elle a dit. Michel PETER dit que les élus ont discuté des possibilités de supprimer ce poste si besoin, surtout si les besoins de la commune changent en fonction des réformes de l’Etat.

Délibération n°80-2014

Objet : Autorisant le recours à un bénévole pour aider au fonctionnement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Challex, dans le souci d’assurer un service de qualité pour les enfants et les familles utilisatrices du service, souhaite que l’équipe municipale soit complétée pour l’encadrement des TAP par des personnes bénévoles et donc volontaires.

Ces personnes devront être connues et reconnues auprès des services municipaux et identifiées en tant que telles. Une convention d’animation des TAP sera établie et signée par la commune et le bénévole afin de fixer les actions, les temps d’intervention et les responsabilités de cette personne, ainsi que les engagements en matière d’assurance.Page 11 sur 11

Deux personnes sont pour l’instant bénévoles pour participer aux TAP, d’autres suivront surement, en fonction des besoins de la commune et des thèmes proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (13 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre) :

ACCEPTE le principe de recours aux services de bénévoles pour compléter l’équipe municipale chargée de l’encadrement des TAP.

AUTORISE ces différents bénévoles à participer au TAP, dans les conditions qui seront définies dans la convention.

Débat : Brigitte FLEURY relève qu’il est choquant de faire appel à des bénévoles volontaires. Elle est choquée par le fait d’avoir à signer cela. Les intéressés devraient demander une indemnité.

Questions diverses

Frédéric PERICARD demande ce qu’il en est des nuisances sonores à l’auberge ? Claude CHAPPUIS répond qu’il n’y a rien à signaler actuellement. La soirée anniversaire s’est bien déroulée. Brigitte FLEURY dit que le gérant n’a pas fait de communication. Emmanuelle JAN précise que la paella était offerte. Frédéric PERICARD ajoute qu’il n’était pas au courant non plus.

David PERAY souhaite fixer la prochaine commission bâtiment.

La commune a reçu un mail concernant les visites thermographiques, Emmanuelle JAN trouve que c’est une bonne idée d’en organiser une. Brigitte FLEURY demande si c’est gratuit et qui finance cette opération? Michel PETER répond que positivement et précise que c’est la CCPG qui finance. Charlotte BREUILH explique que ça a été organisé l’an passé à la demande de plusieurs habitants. Henri BABAZ prévient qu’il faut faire attention aux mauvaises publicités commerciales à ce sujet, Emmanuelle JAN confirme qu’elle a souvent des publicités de ce type aussi. Elle propose de fixer la date du 6 novembre et de communiquer cette information dans le Petit Challaisien.

Michel PETER demande aux différentes commissions de réfléchir à leurs budgets pour les 6 ans à venir. Il faut avoir une vision à long terme.

Il demande s’il serait possible pour le Petit Challaisien d’avoir les comptes-rendus rapidement afin de les publier rapidement. Débat sur cette question. Sophie COLLET pose des questions, c’est beaucoup de travail ; elle essaie toujours de synthétiser au mieux.

Prochaine réunion du Conseil le 6 octobre 2014 à 20h30. La séance est levée à 23H05.