Conseil Municipal - 8biwvvdjurbbv

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Conseil Municipal - 8biwvvdjurbbv Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8biwvvdjurbbv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, MAIRIE DE FLAVACOURT

DEPARTEMENT DE L’OISE

CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS . . Séance du Vendredi 9 Avril 2021

CANTON DE BEAUVAIS 2

MPTE RENDU S MAIRE 60590 FLAVACOURT co N OM

& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes.

Le Vendredi 9 Avril 2021 à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.

PRESENTS :

Mmes. Mrs : HUE Xavier Maire, RODIER Pascal 1*# Adjoint, TYBURSKI Brigitte 2ème Adjointe, DE KONINCK Clotilde, de GALBERT Hervé, DOUILLY Antoine, GRISVARD Olivier, DESMAREST Lucie, FAMIN Sandrine, FROT Jacques, COELHO David, BELLARGENT

Virginie, AEBERLI Marie.

ABSENTS EXCUSES : BAVANT Danielle, MASSON Catherine.

SECRETAIRE DE SEANCE : TYBURSKI Brigitte.

POUVOIRS : Madame BAVANT Danielle donne pouvoir à Monsieur GRISVARD Olivier, Madame MASSON Catherine donne pouvoir à Madame DESMAREST Lucie.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s'il est possible d'ajouter à l’ordre du jour la Convention concernant la mission d'assistance et accompagnement 2020/2026 de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Le Conseil accepte.

CONVENTION : MISSION D'’ASSISTANCE _ ET __ACCOMPAGNEMENT _ AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de la nouvelle convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Bray, créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2010, modifiée et validée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 février 2015, renouvelée par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les termes de la Convention et autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention « Assistance et Accompagnement » assuré par le service « Conseil Ingénierie » de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que les résultats font apparaitre une différence entre le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 qui s'explique par le fait, que le transfert de compétences (Budget Eau) à la Communauté de Communes du Pays de Bray n'a pas donné lieu à émission d'un titre ou d'un mandat sur l’année 2020.Le Conseil municipal décide d'intégrer ces chiffres aux résultats repris dans le BP 2021 et vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2020.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que les résultats font apparaitre une différence entre le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 qui s'explique par le fait, que le transfert de compétences (Budget Eau) à la Communauté de Communes du Pays de Bray n'a pas donné lieu à émission d'un titre ou d'un mandat sur l’année 2020.

Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2020, de la commune comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes 2020 508 217,54 Dépenses 2020 - 409 375,26 Résultat Excédentaire 2020 98 842,28 Excédent reporté 2019 (Commune) + 105 740,82 Résultat de Clôture Excédentaire 2020 204 583,10

Section d’Investissement

Recettes 2020 298 248,96 Dépenses 2020 - 239 541,03 Résultat Excédentaire 2020 98 707,03 Déficit reporté 2019(Commune) - 28 674,87 Résultat de Clôture Excédentaire 2020 380 033,06

Le Conseil Municipal décide d'intégrer ces chiffres aux résultats repris dans le BP 2021 et vote à l’unanimité le Compte Administratif 2020 hors de la présence de Monsieur Le Maire.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’au terme de ce Compte de Gestion, 1l en est ressorti un Résultat de Clôture Excédentaire en Fonctionnement de 204 583,10 euros et un Résultat de Clôture Excédentaire en Investissement de 30 033,06 euros. Un besoin de financement des restes à réaliser en investissement d’un montant de 20 200,00 euros.

Le Conseil Municipal décide d’affecter au BP 2021 l'excédent de fonctionnement 2020 et l'excédent d’Investissement 2020 comme suit :

- Au compte 001 excédent d’Investissement reporté, la somme de 30 033,06

€,

- Au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, la somme de

204 583,10 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette affectation de résultat.SUBVENTIONS 2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil les éventuelles subventions 2021 comme suit :

COMITES DES FETES 3 095.00

LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00

PREVENTION ROUTIERE 35.00

CLUB AMITIES DES ANCIENS 1 000.00

LES AIGLES DU VAUROUX 100.00

AMIS SAINT CLAIR ET SAINTE ANNE 100.00

APEI 80.00

PARALYSES DE FRANCE 80.00

LE BRUIT DU VENT 850.00

QUI CAFE QUOI 800.00

CFAI Centre d’Apprentissage 210.00

TOTAUX 6500.00

SPA AU COMPTE 6558 200.00

CCAS AU COMPTE AU COMPTE 65736 1 000.00

VOTE DES TAXES 2021

Le Conseil Municipal décide de fixer les taxes directes locales, ainsi :

Taxe Foncière (Bâti) 39.45 %

Taxe Foncière (non Bâti) 23.36 %

SANS CHANGEMENT DEPUIS 2014

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 de la commune, comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 658 812,07 €

Recettes 658 812,07 €Investissement

Dépenses 193 715,13 €

Recettes 193 715.13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ce Budget 2021.

TRAVAUX DE VOIRIE : DELIBERATION SUR LA LOI LAURE ET LES PERSONNES HANDICAPEES ET LA CONVENTION POUR TRAVAUX A REALISER SUR LE DOMAINE

PUBLIC DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d'Aménagement de voirie, renforcement de structure et mise aux normes de la signalisation sur la RD22, rue de Marseille, à LINCOURT a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil général.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l’'Utilisation Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents : - décide la non réalisation d'aménagement cyclable rue de Marseille, rue de Labosse et rue de Boutencourt. Les trottoirs existants ou à créer et la largeur de chaussée ne permettent pas l’aménagement de bandes ou pistes cyclables (emprises restreintes). De plus, il n’y a aucune continuité d'aménagement à assurer.

- décide de respecter les règles et normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et notamment la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et ses décrets d'application.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.

DOSSIER EGLISE : INFORMATIONS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire fait la lecture du projet de Plan de Financement concernant les travaux de l'Eglise celui-ci se monte à une somme HT de 1 728 344.00 € diagnostic compris. Après un large débat signalant l’urgence de mettre en œuvre ces travaux et la qualité du bâtiment et de ses fresques, ce plan de financement est accepté à l'unanimité. Il a été relevé que ce plan de financement ne tient pas compte des aléas qui ne manqueront de se poser lors de l'Etude et de la réalisation des travaux de restauration, qui peuvent engendrer un dépassement de ce Budget Prévisionnel pour l'Eglise.

Le Conseil Municipal charge à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer les devis et de faire les demandes de Subventions à laquelle la commune peut prétendre auprès de l'Etat, le Département et la REGION.CIMETIERE : DELAI DE CONSTITUTION DE CAVEAU

Monsieur Rodier chargé de la gestion du Cimetière expose auprès du Conseil Municipal la nécessité d'envisager un nouveau règlement du cimetière, dans lequel il serait signalé que toutes ventes de concession soient suivies dans un délai de 6 mois, de la réalisation d’un caveau.

Ce projet a donné lieu à un large débat d’où il ressort :

- Pour les concessions qui ont été relevées jouxtant des tombes existantes et présentant un risque d’instabilité, il serait nécessaire de réaliser un caveau pour consolider l’ensemble, (en fonction du danger, la commune pourra prendre à sa charge la réalisation de caveaux et proposer aux futures concessionnaires une vente au prix coûtant), la commission cimetière procèdera au recensement des tombes relevées qui présenteront une menace d’instabilité du terrain,

- Pour les autres concessions le délai de 6 mois pour réalisation d'un caveau n’a pas leu d’être appliqué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette solution pour le cimetière.

ANTENNE FREE : CONTRAT DE BAIL ET DELIBERATION

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une antenne sera installée en Juillet 2021 Rue Saint Nicolas (Côte Nôel et la Vallée Gens parcelles cadastrales AI 75 et 76) par la société FREE. Cette antenne permettra d'obtenir les réseaux des sociétés Orange, SFR, Bouygues et FREE.

FREE a proposé à la commune de Flavacourt un contrat de Baïl sur 12 années avec une

location d’un montant de 1 000.00 euros annuel payable à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité afin de charger Monsieur Le Maire de signer ce contrat de Bail.

La séance est levée à 23h20

Le Maire, Xavier HUE