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Déliberation - 178436?projectId=1347 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178436?projectId=1347)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 20 JUIN 2019

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Nombre de Membres :

- Date de convocation : 14/06/2019 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 14/06/2019 - Présents : 9 - Votants : 12

L'an deux mil dix-neuf, le vingt juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET-WATTELET, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE, et Daniel LORGNET.

Etaient absents : Sylvain CARDON, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Isabelle DURUSSEL, Jean-Claude LESUEUR qui a donné pouvoir à Bernadette BLANCHARD, Emilie MAUCLET et Hervé MORVAN qui a donné pouvoir à Brigitte CUGNET-WATTELET.

Madame Céline BERLEMONT a été nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION 2019/27 : DEMANDE DE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CHICANE CHEMIN DE L’EPINETTE (Rapporteur : Christian LECLERE)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d’installation d’une chicane chemin de l’Epinette sur la RD13 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la non réalisation de l’aménagement cyclable chemin de l’Epinette car la piste cyclable est déjà réalisée.

- Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

DELIBERATION 2019/28 : DEMANDE DE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REFONTE DE LA CHICANE A L’ENTREE DU VILLAGE (Rapporteur : Céline BERLEMONT)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de refonte de la chicane olive à l’entrée du village sur la RD13 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pourles travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la Basse-Côte car la piste cyclable est déjà réalisée.

- Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

DELIBERATION 2019/29 : DEMANDE DE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA SURELEVATION DE LA CHAUSSEE (Rapporteur : Gérard HEMERYCK)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de surélévation de la chaussée à l’entrée du futur lotissement sur la RD13 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la Basse-Côte car la piste cyclable est déjà réalisée.

- Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 20 juin 2019

DELIBERATIONS

2019/27 Demande de convention avec le conseil departemental pour la chicane chemin de l’epinette 2019/28 Demande de convention avec le conseil departemental pour la refonte de la chicane a l’entree du village

2019/29 Demande de convention avec le conseil departemental pour la surelevation de la chaussee

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie