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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774277292 SKM C251i26032316442
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1774277292 SKM C251i26032316442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture Coouc-h-For èt
087-218704609-20260321-20260321_07-DE DÉLIBÉRATION N° 07/2026 Reçu le 23/05/2Rébublique Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : COMMISSION COMMUNALE D’APPELS D'OFFRES
L'an deux mille vingt-six, samedi vingt-et-mars à 9H30, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le mardi dix-sept mars par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Chrystelle LE LAY, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD, Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ.
Absents avec procuration : Mme Barbara VOISIN (qui a donné procuration à M. Patrice TRICARD)
| EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 14 | ABSENTS : - | ABSENTS AVEC POUVOIR : 1 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Mme Maryse THOMAS a été nommée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres (CAO), dans les communes de moins de 3500
habitants, est composée du maire et de trois conseillers municipaux et qu’elle est souveraine. Suite à
l'élection du 15 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu d’élire les nouveaux
membres.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Président : M. Christian VIGNERIE, Maire
M u | Membres Suppléants M. Jacques JAVELAUD M. Elie CARRILERO
M. Jean MAYNARD M. Jacques QUICHAUD
Mme Maryse THOMAS M. Jean-Luc RESTOUEIX
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Christian VIGNERIE Maryse TOM Accusé de réception en préfecture Fe Cognac-h-Yorêt 087-218704609-20260321-20260321 07-DE | Reçu le 23/03/2026 7 DÉLIBÉRATION N° 07/2026
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le : A3 \o3 | 26
Publiée / notifiée le: dà lb a 26
Le Maire,
- Informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, ains! que sur lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.