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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1744616362 SKM C251i25041409341
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1744616362 SKM C251i25041409341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250225-20250225 008-DE
Reçu le 10/03/2025 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants: 12
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi vingt-cinq février
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÉT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire,à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le lundi 10 février 2025
Présents: M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1 Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE.
Absents excusés : Mme Daria PIEKARCZYK, Mme Frédérique GODART, Mme Michelle MOREL qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD, M. Laurent MOREAU qui a donné procuration à M. Jean MAYNARD.
Secrétaire de séance : Mme Élodie FEIFER
00$/2025 - RÉGULARISATION DE LA ROUTE DES MONTS ENTRE LES PARCELLES 1116 ET 457
Suite à la délibération 057/2021 du 23 novembre 2011 et afin de régulariser le tracé de la route des
Monts, M. Jacques JAVELAUD (1° adjoint, Commission des travaux) propose que la Commune achète :
e La parcelle 1386 de M. GAMOND de 31m? à 10 € le m? soit 310 € ;
e La parcelle 1383 des consorts Lehideux de 270m? à 10 € le m? soit 2 700 € ;
e _La parcelle 1389 des consorts Nelson de 450m? à 1 € le m° soit 450 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DÉCIDE de valider les achats ;
- _ DÉSIGNE l'étude de Maitre Élodie LASVERGNAS, Notaire à Saint Victurnien, pour la rédaction des actes à venir;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Chr} if ÀLR