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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679964 SKM C251i24093008522
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1727679964 SKM C251i24093008522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240924-20240924 022-DE
Reçu le 27/09/2024 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT HAUTE-VIENNE ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants : 13
L'an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-quatre septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 heures s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 septembre 2024
Présents : M. VIGNERIE, Maire, M. JAVELAUD, Mme THOMAS, M. MAYNARD), adjoints au Maire, Mme LORGUE, Mme MOREL, Mme COIFFE, M. FABRE, M. RESTOUEIX, M. VARENNE.
Absents excusés : Mme PIERKARCZYK qui a donné procuration à M. VARENNE, Mme FEIFER qui a donné procuration à M. FABRE, M. MOREAU qui a donné procuration à M. JAVELAUD.
Absents : Mme GODARD.
Secrétaire de séance : M. VARENNE.
022/2024 - OBJET — DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION D'UN POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Le Maire de Cognac la Forêt, Christian VIGNERIE rappelle à son conseil municipal que conformément aux articles L. 313-1 à L. 314-4 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer l'emploi de secrétaire de mairie.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 19 septembre 2024.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- _ L3 suppression de l’emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 1° octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité des membres présents ainsi que la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous. Accusé de réceptio
087-218704609-20
Reçu le 27/09/2024
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Adjoint
Administratif
territorial
Agent spécialisé
Principal de 1°° 00 01 01 01 00 classe
Adjoint
Administratif oû 02 02 01 01 19,50/35
écoles maternelles
"A LL ur
ET
UULL
Principal de 1*'*° 00 01 01 00 01 classe des écoles 28/35 maternelles
Agent spécialisé de
2" classe des 00 01 01 01 00
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Adjoint Technique
Principal de 1°° 00 01 01 o1 00 classe
Adjoint Technique
Principal de 2° 00 02 02 02 00 classe
Adjoint Technique
territorial O1 02 03 01 02 17,15/35
15,45/35