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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27mars25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
Le Vingt-sept Mars Deux Mille Vingt Cinq, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la Salle de Démocratie Locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation dématérialisée faite par lui, le 21 mars pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : Pascal PERRIN – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL (à partir de la question n° 2) – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Sébastien CLAIRE – M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Isabelle FONCEL (jusqu’à la question n° 1).
Secrétaire de Séance : Mme Maria BARRETO
*****
M. Pascal PERRIN procède à la lecture des pouvoirs exprimés par les membres excusés. M. Sébastien CLAIRE a donné pouvoir à Mme Laëtitia PLANCHE pour voter en ses lieu et place les questions figurant à l’ordre du jour de la présente séance, M. Jean-Marc SCHAER à M. Bernard FRADIN, Mme Catherine BRISVILLE à Mme Michèle DENIS, M. François LARRIERE-SEYS à M. Olivier DUBESSAY, Mme Nabila FERDJAOUI à Mme Anne KEBOUR, M. Mustapha BABRAHIM à M. Yves CHANY, Mme Isabelle FONCEL à M. Michel CLAIRE (jusqu’à son arrivée).
*****
Mme Maria BARRETO est ensuite désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de la présente séance qu’elle a acceptées.
*****
Le procès-verbal de la séance du 5 février 2025, mis à disposition de chaque conseiller municipal par voie dématérialisée, mis aux voix par M. Pascal PERRIN est approuvé par 31 voix Pour par les membres présents ou représentés, 1 personne ne prend pas part au vote (Guy CHAMBEFORT du groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure) et 1 abstention (Brigitte DAMERT du groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure).
***** 2
M. Pascal PERRIN procède à la lecture de l’ordre du jour puis donne connaissance des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
- Le 15 janvier 2025, est décidé de certifier à la société Cellenex France que suite à l’arrêté de non-opposition établi le 11 février 2025, la décision ne fera l’objet d’aucun retrait par la commune ; d’autoriser Cellenex France à installer le matériel nécessaire à l’exploitation du réseau (occupation du domaine privé de la commune pour l’implantation d’une antenne Hertzienne multi opérateurs), et de l’autoriser à installer le matériel nécessaire à l’exploitation du réseau ;
- Le 13 mars 2025, est décidé d’approuver les travaux supplémentaires (fourniture et pose de pare-baignoire dans chacun des 11 logements) concernant le marché n°2024.0009.08 – Travaux de rénovation de la Gendarmerie – Unité fonctionnelle n°02 confié à l’actuel titulaire, l’entreprise ROCHE SAS ;
- Le 25 mars 2025, est décidé de réaliser une ligne de trésorerie d’un montant de 1 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin.
* * * *
L’assemblée passe ensuite à l'ordre du jour.
* * * *
URBANISME
1 – MISE À DISPOSITION D’UNE PARCELLE SISE PARC DU DANUBE DESTINÉE À LA PRODUCTION À TITRE EXPÉRIMENTAL DE JEUNES PLANTS DE FEUILLUS – CONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Mme Laëtitia PLANCHE, Conseillère Municipale, expose :
Face à l’évolution du climat, la Direction Départementale des Territoires (DDT) souhaite engager une expérimentation visant à enrichir certains boisements affectés par la sécheresse avec des espèces ou des provenances plus adaptées aux conditions climatiques prévues pour la fin du siècle.
L’objectif de la DDT est d’implanter d’ici fin 2027 environ 10 000 graines et/ou jeunes plants sur le domaine qu’elle gère, en expérimentant deux méthodes : le semis direct in situ et la plantation de jeunes feuillus qui seront produits et élevés sur place, en régie, puis transplantés. Des achats de jeunes plants feuillus auprès de pépiniéristes forestiers sont aussi envisagés en fonction des possibilités budgétaires.
De son côté, la Ville d’Yzeure a déjà engagé depuis plusieurs années un projet ambitieux de plantations d’arbres sur le territoire communal, « 1 000 arbres, 1 000 enfants » et dispose de terrains pouvant être utilisés pour la réalisation de cette expérimentation. De plus, elle a déjà engagé des réflexions et des expérimentations sur le choix des essences d’arbres à privilégier à l’avenir dans ses parcs et jardins.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention fixant les conditions de mise à disposition à titre gratuit à la DDT d’une parcelle sise parc du Danube appartenant à la Ville d’Yzeure et les engagements des deux parties.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu : 3
Michel CLAIRE :
« Oui, cette convention, c'est très bien compte-tenu de l'évolution du climat, je trouve que c'est bien, ça va dans le bon sens. Par contre, je trouve qu'on néglige beaucoup l'existant actuellement et je vais en revenir, par exemple, à la Forêt des Vesvres où la situation est devenue très préoccupante. Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais chaque jour, elle se dégrade. Ce n'est pas des dizaines d'arbres, mais c'est des centaines qui sont par terre. Ils sont enchevêtrés les uns dans les autres. Et j’entends dire que la gestion, elle a été confiée à l'ONF. Mais je me demande où est la gestion parce que les arbres périssent, ils écrasent les autres à côté, ils périssent au sol. Je veux bien que c'est du développement durable pour la biodiversité, mais quand même, il y a autre chose à faire avec les bois, des troncs d'arbre qui font des diamètres importants encore. Donc, pour ces arbres, je ne comprends pas bien pourquoi on refuse de donner de l’affouage aux Yzeuriens, parce qu'il y en a qui en ont fait la demande, je le sais. Alors, tous ces stères qui périssent au sol, ils seraient mieux dans les cheminées de nos concitoyens. En plus, on leur confierait l'abattage de quelques arbres, ça éviterait qu'ils s'écroulent sur ceux qui sont encore valides et il y aurait moins de dégâts parce qu'à chaque coup de vent, c'est des arbres qui tombent, chaque coup de vent. En plus, quand je suis allé sur la forêt des Vesvres, je la fréquente souvent, les arbres ne sont pas ma seule préoccupation. Je vois les chantiers et les chemins, ce sont de véritables bourbiers maintenant. Il n'y a plus de fossés, les fossés se bouchent ou alors les évacuations vers les fossés ne sont pas faites. Donc l'eau s'écoule dans les chemins et ça se délite complètement. Et également, ça contribue à l'affaissement des arbres parce qu'il y a des arbres vers l'étang des Vesvres, ils sont en train de tomber dans l'étang parce que les chemins sont complètement défoncés. Donc moi, je pense que c'est bien de faire des actions pour le climat, planter des graines, etc… mais on a un patrimoine qui est important et je pense qu'il est bien de l'entretenir pour qu'il reste. Et au moins celui-ci, il est fiable parce qu'actuellement, quand je vois une toute petite parcelle comme ça, à côté de la forêt des Vesvres, c'est peanuts. Voilà. »
Laëtitia PLANCHE :
« Alors, quelques compléments. Donc, effectivement, on a une convention avec l'ONF où on a un travail sur plusieurs années pour des regarnissages de parcelles. Donc, le travail est en cours. L'ampleur est telle qu'on ne peut pas absorber tout d'un coup donc il y a des choix sur les différentes années. On a fait la parcelle, donc j'ai perdu le numéro cette année, 9, mais l'année prochaine, je pense qu'il est également prévu quelque chose. Après, il y a des coupes de sécurité, des coupes sanitaires qui sont faites, mais on ne peut pas embrasser toute la forêt des Vesvres en même temps, vu effectivement les impacts du dérèglement climatique et la fragilisation de notre patrimoine, mais il n'est pas laissé à l'abandon, loin de là. Je me répète, en tout cas pour sécuriser les passages des personnes, des promeneurs, c'est des choses qui sont réalisées en priorité. »
Michel CLAIRE :
« Toutes les semaines, il y a au moins un arbre qui tombe dans une allée. Toutes les semaines. Donc, l'endroit n'est pas sécurisé et on ne va pas priver la forêt des Vesvres parce qu'elle n'est pas entretenue. Je vous répète, il y a des gens qui ont demandé à faire de l’affouage, à faire le travail. Pourquoi ne pas les autoriser ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Oui, en complément de réponse, Michel. D'abord, tu as dressé un tableau catastrophique concernant la commune et les espaces verts. Il ne faut pas exagérer quand même. Ensuite, qu'il y ait des arbres qui tombent, c'est possible. Tous les jours, il ne faut peut-être pas exagérer. Il y a quelques années, vous nous avez fait quasiment le reproche que les arbres mouraient à cause de la sécheresse en forêt. On en est désolé, quand il fait chaud, on ne va pas arroser les arbres un par un en forêt des Vesvres. Et quand on a des années pluvieuses comme on a eu depuis un an, maintenant, en arrière, vous avez tous noté quand même que les nappes phréatiques sont complètement pleines, les fossés sont pleins d'eau. 4
En effet, il y a des arbres qui ont connu la sécheresse et qui maintenant connaissent l'humidité, ce qui fait tomber quelques arbres. On est d'accord, mais c'est la nature qui veut ça. Maintenant, concernant l’affouage, concernant ta question de l’affouage, ce n'est pas la mairie qui délivre les autorisations de l’affouage, c'est l'ONF qui délivre parce que justement, on a donné la gestion... On l'a donné, ça fait des années, Michel, la gestion à l'Office National des Forêts et c'est eux qui ont cette gestion-là. Honnêtement, je te propose de venir la prochaine fois avec nous lorsqu'on ira en Forêt des Vesvres avec l'ONF. Tu auras l'occasion de parler aux responsables de l'ONF. Ils font un excellent travail. Franchement, on n'a rien à leur reprocher par rapport à ça. Après qu'un arbre tombe dans une forêt, écoute, ça arrive. »
Pascal PERRIN :
« Chacun doit rester à sa place. On est une société où, généralement, tout le monde sait pour les autres, pour les spécialistes, ce qu'il faut faire. Je peux entendre des remarques. On sait bien que les plans forestiers, c'est hyper complexe. »
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’accepter les termes de la convention avec la Direction Départementale des Territoires,
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire, à signer ladite convention.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST), obligatoire en cas de suppression d’emploi, en date du 14 mars 2025,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, 5
En conséquence, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer :
- Un poste d’adjoint technique territorial, de catégorie C, à temps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de supprimer :
- Un poste d’adjoint technique territorial (vacataire), à temps complet, en raison de la fin de la mission de recensement,
- Un poste d’agent de maitrise, de catégorie C, à temps complet, en raison d’un départ en retraite d’une ATSEM.
Est annexé, le tableau des effectifs règlementaire de la commune.
3 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Le règlement intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016 puis modifié par délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, 21 décembre 2017, 20 décembre 2018, 26 juin 2019, 18 septembre 2019, 18 décembre 2019, 19 février 2020, 17 décembre 2020, 07 avril 2021, 1er juillet 2021, 16 décembre 2021, 14 avril 2022, 14 décembre 2022, 14 février 2023, 29 juin 2023, 07 décembre 2023, 27 juin 2024 et 12 décembre 2024.
Comme précisé dans son préambule, ce règlement a vocation à s’enrichir sur toutes les questions relatives au fonctionnement des services municipaux.
Une nouvelle modification du règlement intérieur est ainsi proposée.
Elle porte sur l’article 1.1 - Les cycles de travail des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de droit public.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 mars 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, 6
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.212-4 et L.1321-1 à 6,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, modifié,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, modifié, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifiée relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 mars 2025,
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Guy CHAMBEFORT :
« Juste une remarque, je m'abstiendrai sur ce point. Je trouve que c'est remettre en cause la durée du temps de travail qui était de 35 heures. Il est possible que les agents soient d'accord sur cette affaire, mais je pense que du point de vue syndical, il y a quand même quelque chose qui n'est pas très clair et je pense que nos collègues qui sont dans les syndicats pourraient se pencher là-dessus. Je ne voterai pas contre, mais je dis que ce n'est quand même pas forcément quelque chose de très positif que d'adapter le temps de travail en fonction d'une décision qui sera une décision du maire. »
Marie-Luce GARAPON :
« Alors, ce n'est pas du tout sur décision du maire. Comme je l'ai dit. » 7
Guy CHAMBEFORT :
« Si, tu viens de le dire ! »
Marie-Luce GARAPON :
« Bien sûr, c'est encadré par le maire. On l'a abordé en commission finances l'autre jour. Là, ça correspond vraiment à un besoin du terrain et c'est de la volonté des agents et des services concernés. C'est quelque chose, ça ne modifie en rien le temps de travail, c'est une autre organisation du temps de travail. »
Guy CHAMBEFORT :
« On verra sur les heures supplémentaires quand le problème va se poser. »
Marie-Luce GARAPON :
« Voilà, donc là, il n'y a pas d'heures supplémentaires, c'est justement une organisation nouvelle. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, voilà, il n'y aura plus d'heures supplémentaires ! »
Marie-Luce GARAPON :
« À certain moment, il peut y en avoir. »
Pascal PERRIN :
« Je rappelle simplement que ça a été essayé à titre expérimental dans deux secteurs. Ces éléments que tu donnes ont été partagés avec les agents. On est tous bien conscients que globalement, la durée du temps de travail devrait baisser. Certaines tâches nécessitent beaucoup de temps d'installation de matériel, si on reste sur des horaires classiques, nos gars passent presque plus de temps dans certains chantiers, c'est eux qui le disent, à installer, mettre en sécurité le matériel, puis le désinstaller et le renlever. Ils disent : « avec des postes dans la journée, avec des décalages dans la journée, les chantiers de grande taille en bordure de route très passagère, il vaut mieux ne pas être installé trop longtemps. Il faut s'installer en dehors des gros coups de bourre. Par exemple, on s'installe sur un gros chantier à 8h00 du matin s’il y a du scolaire dans le secteur, autant dire qu'on croise tout. Si, sur ce même chantier, on s'installe à 7h00 du matin, il n'y a aucun souci.
Si dans la journée, on s'arrête 2 heures et que le soir on démonte, sur dérogation du maire et ce n'est pas une demande de ma part, ce sera sur certains chantiers. Il n'est pas question, je le dis tout de suite, de généraliser, de dire : « on se met à travailler 4 jours, tous, partout. » Parce que je pense que là, on dénaturerait, y compris l'objectif des lois et comme beaucoup dans cette salle, nous nous sommes battus pour la diminution du temps de travail. Tu as le droit d'avoir un autre avis. On fera l'expérience. Peut-être que dans un an, on vous redira sur quel poste. Ce qui serait intéressant, c'est qu'effectivement, dans des commissions, on prenne le temps de regarder sur quel type d'activité on l'a fait et à quel moment. Mais moi, j'ai trouvé que l'expérimentation qui a été discutée a semblé apporter une satisfaction. »
Marie LACQUIT :
« Je vais rajouter une précision parce que du coup, on a rencontré des responsables de services qui ont expliqué le pourquoi du comment. Donc, du coup, on va voter pour. Par contre, c'est le bémol qu'on avait mis, en tout cas avec un respect des temps de pause et une vigilance. Et par contre, peut-être aussi une réétude des demandes des agents pour des changements d'horaires. Il faut que ça soit dans les deux sens. Il faut que... Vous voyez ? Une ouverture de votre part sur des changements d'horaires quand eux le souhaitent aussi. » 8
Pascal PERRIN :
« Il y a des discussions sur les changements d'horaires, mais je pense que ce n'est pas dans cette instance qu'on peut les faire. Mais je rappelle qu'une collectivité avec presque 300 agents ne peut pas avoir 300 agents qui vont définir chacun d'eux les horaires de travail qu'ils veulent. Il faut une réflexion collective. Dans certains cas, on peut individualiser le temps de travail et dans d'autres, quand je prends un exemple, quand sur un secteur, il faut partir à 3 dans le même véhicule pour aller sur le même chantier, les 3, ils feront le même horaire la journée, les mêmes horaires la semaine, parce que je ne vois pas comment on pourra faire chantier. D’autres n'ont pas le choix d'horaire parce qu'ils ont des services qui ouvrent avec du public. Il y a des contraintes. Nous sommes des services publics et les horaires, ils sont liés aussi au travail qu'on doit effectuer. On peut s’interroger mais à condition qu'on puisse continuer de rendre les services pour lesquels on est. »
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Guy CHAMBEFORT), d’approuver les modifications ci-après énumérées au règlement intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux :
Page 1 : Ajout de la mention : « Modifié par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2025 ».
Préambule page 2
Ajout de la mention : « Modifié par délibération du conseil municipal du 27 mars 2025 après avis du comité social territorial en date du 14 mars 2025 ».
CHAPITRE 1 – Organisation du temps de travail
Article 1.1 - Les cycles de travail des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de droit public
Cycle B – Cycle hebdomadaire de 35 heures réparties sur 5 jours
En fin de paragraphe, ajout du paragraphe suivant :
Dans ce cycle, les 35 heures pourront, à titre dérogatoire et encadré dans le temps, être réparties sur 4 jours pour des missions très spécifiques et motivées. En effet, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée, le Maire se réserve la possibilité de décider cette adaptation du temps de travail dérogatoire. Il en informera les représentants du personnel au comité social territorial, dans la plus proche séance.
Cycle C – Cycle hebdomadaire de 36 heures et 30 minutes réparties sur 5 jours
En fin de paragraphe, ajout du paragraphe suivant :
Dans ce cycle, les 36 heures et 30 minutes pourront, à titre dérogatoire et encadré dans le temps, être réparties sur 4 jours pour des missions très spécifiques et motivées. En effet, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée, le Maire se réserve la possibilité de décider cette adaptation du temps de travail dérogatoire. Il en informera les représentants du personnel au comité social territorial, dans la plus proche séance.
Cycle D – Cycle hebdomadaire de 37 heures et 30 minutes réparties sur 5 jours
En fin de paragraphe, ajout du paragraphe suivant : 9
Dans ce cycle, les 37 heures et 30 minutes pourront, à titre dérogatoire et encadré dans le temps, être réparties sur 4 jours pour des missions très spécifiques et motivées. En effet, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée, le Maire se réserve la possibilité de décider cette adaptation du temps de travail dérogatoire. Il en informera les représentants du personnel au comité social territorial, dans la plus proche séance.
CHAPITRE 11 - Entrée en vigueur et modifications du règlement intérieur
Article 11.1 - Entrée en vigueur du règlement intérieur
En dernière ligne, ajout du paragraphe : « Dans sa version modifiée approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2025, les dispositions ajoutées ou modifiées seront mises en place au 1er avril 2025 ».
4 – FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE POUR CHAQUE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE POUR L’ANNÉE 2025
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Conformément aux dispositions du Code général de la Fonction Publique, chaque assemblée délibérante est responsable de fixer, après consultation du Comité social territorial, le taux applicable pour déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade donné. Ce taux est établi en fonction du nombre d'agents remplissant les conditions requises pour cet avancement.
La législation ne prévoit ni seuil minimal ni plafond maximal pour ce ratio, qui peut ainsi varier entre 0 et 100 %.
Chaque année, une délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par avancement, à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Par une délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal avait arrêté, après avis du Comité social territorial du 15 mars 2024, les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :
Catégorie A : 25 %
Catégorie B : 25 %
Catégorie C : 100 %
Entendu cet exposé,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 mars 2025,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de fixer pour l’année 2025 les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
- Catégorie A : 25 %
- Catégorie B : 25 %
- Catégorie C : 100 % 10
S’agissant des catégories A et B, en cas d’une possibilité de nomination comportant une décimale, l’arrondi s’effectuera à l’entier supérieur.
5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LA COMMUNE D’YZEURE
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
Dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation résulte d’une part, d’une relation indispensable entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l’engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.
C’est pour définir les engagements et les modalités de cette relation au bénéfice du développement des compétences des agents de la collectivité que les 2 parties décident de conclure une convention cadre.
Les parties conviennent en ce sens de mettre en œuvre dans le cadre d’un programme annuel, des actions de formation en union de collectivités dont la commune d’Yzeure accepte d’être le pilote.
Cette convention cadre a pour finalité de préciser les modalités encadrant la mise en œuvre des actions en unions de collectivités, portées par la commune d’Yzeure.
Entendu cet exposé,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 mars 2025,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De renouveler la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le CNFPT pour la période 2025-2027, telle que présentée et annexée à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec la convention de partenariat.
6 – DÉLÉGATION DE CONSULTATION AU CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis, 11
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 mars 2025,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Allier approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » et « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de l’Allier afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Pascal PERRIN précise :
« Il faut savoir que c'est un dossier qui a une grande importance pour nos agents. En fait, c'est pour lancer la consultation. Mais le travail va être, avec eux, de choisir dans quelle direction il faut aller. On sait tous la difficulté de comparer des propositions d'une assurance à l'autre. Le travail à faire, autant qu'on le fasse avec le centre de gestion. Par contre, les décisions, elles ne seront pas prises tout de suite. Quand elles seront prises, elles seront irrévocables. On aura un travail de sensibilisation, d'information au personnel, pour qu'ils aient tous les éléments pour prendre la décision qu'ils jugeront la meilleure. »
Entendu cet exposé, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et/ou le risque « Prévoyance »,
- De mandater le Centre de gestion de l’Allier afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » et le risque « Prévoyance »,
- De mandater le CDG afin de solliciter les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... », 12
- De s’engager à communiquer au Centre de gestion de l’Allier les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,
- De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de l’Allier par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de l’Allier, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Allier.
7 – RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE CHAMP DAILLANT – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Par décision (D2024-02) en date du 02 février 2024, M. le Maire, Pascal PERRIN décidait de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au cabinet d’architecte SARL METRE CARRE sis à 03000 MOULINS et à son équipe composée de : B.E.T. SEQUOIA (économiste – B.E.T. fluides), BE2S (B.E.T. électricité) et EURL ABSIS (B.E.T. structure).
L’estimation globale des travaux de reconstruction s’élève à la somme de 613 000,00 € H.T. soit 735 600,00 € T.T.C.
Compte tenu du montant de l’estimation de l’opération et conformément au Code de la commande publique, une consultation en procédure adaptée a été lancée avec publicité et mise en concurrence. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié selon les modalités suivantes :
Mise en ligne sur le site https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com (plateforme de dématérialisation D.C.E. et dépôt électronique des offres) du 21/01/2025 au 17/02/2025 – 12 heures.
Publication dans le journal habilité à publier des annonces légales « La Montagne », édition du 23 janvier 2025 – Réf CF192043.
Mise en ligne sur le site www.ville-yzeure.com – Rubrique « Marchés publics » du 21/01/2025 au 17/02/2025 à 12 heures.
Affichage en Mairie et aux services techniques du 21/01/2025 au 17/02/2025 – 12 heures.
Cette consultation est répartie en 09 lots intitulés de la manière suivante :
LOT N°01 : GROS-ŒUVRE - VRD
LOT N°02 : CHARPENTE BOIS
LOT N°03 : COUVERTURE BARDAGE
LOT N°04 : MENUISERIES ACIER
LOT N°05 : MENUISERIES INTÉRIEURES
LOT N°06 : PLÂTRERIE / PEINTURE
LOT N°07 : CARRELAGE / FAÏENCE
LOT N°08 : VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
LOT N°09 : ÉLECTRICITÉ
Au total, quarante candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation. 13
Au cours de sa séance du 12 mars 2025, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres suite à l’analyse effectuée par le Maître d’œuvre SARL METRE CARRE et de son équipe.
Pour l’ensemble des lots, les critères retenus sont les suivants :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40 %
1.1-Moyens humains, qualification et effectif, contrôle qualité, moyens techniques et matériels 15 %
1.2-Méthodologie de travaux 15 %
1.3-Fiches techniques des principaux ouvrages 10 %
2-Prix des prestations 50 %
3-Mesures prises dans le cadre du développement durable 10 %
Le classement suivant des entreprises pour chacun des lots est proposé au Conseil Municipal, ce dernier a recueilli un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de la Commission d’appel d’offres pour avis du 12 mars 2025.
Lors de l’examen des dossiers reçus (candidatures et offres), aucun candidat n’a été rejeté.
LOT N°01 : GROS-ŒUVRE – VRD
Montant de l’estimation : 175 000,00 € HT soit 210 000,00 € TTC
Au total, quatre candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du
candidat
Montant € H.T.
Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
CHAUMETTE-
DUPLEIX
167 871,90 € HT
201 446,28 € TTC 15 15 10 41,11 10 91,11 3ème
LASSOT
BATIMENT
138 012,87 € HT
165 615,44 € TTC 15 15 10 50 10 100 1er
PIRONDINI 172 842,40 € HT 207 410,88 € TTC 15 15 10 39,92 5 84,92 4ème
SABCF 155 470,08 € HT 186 564,10 € TTC 15 15 10 44,39 10 94,39 2ème
Titulaire proposé : LASSOT BATIMENT SAS – 326, Route du Pin
03130 SAINT LEGER SUR VOUZANCE
Montant de l’offre : 138 012,87 € H.T. soit 165 615,44 € T.T.C.
LOT N°02 : CHARPENTE BOIS
Montant de l’estimation : 63 000,00 € HT soit 75 600,00 € TTC
Au total, trois candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation. 14
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement Sous- critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
LABEYRIE 47 736,23 € HT 57 283,48 € TTC 15 15 5 32,05 5 72,05 3ème
LEGER 44 033,00 € HT 52 839,60 € TTC 15 15 10 34,74 8 82,74 2ème
SCABB 30 595,66 € HT 36 714,79 € TTC 15 7 10 50 8 90,00 1er
Titulaire proposé : SCABB – ZI Moulins Sud BP 81 - 03400 YZEURE
Montant de l’offre : 30 595,66 € H.T. soit 36 714,79 € T.T.C.
LOT N°03 : COUVERTURE BARDAGE
Montant de l’estimation : 90 000,00 € HT soit 108 000,00 € TTC
Au total, quatre candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
ARTISANS
PLUS
54 425,26 € HT
65 310,31 € TTC 15 8 10 50 8 91,00 1er
SANI-
THERMIQUE
80 418,00 € HT
96 501,60 € TTC 15 15 10 33,84 8 81,84 4ème
SCABB 67 079,37 € HT 80 495,24 € TTC 15 15 5 40,57 8 83,57 2ème
SUCHET 75 096,99 € HT 90 116,39 € TTC 15 15 10 36,24 8 84,24 3ème
Titulaire proposé : ARTISANS PLUS – 14, Impasse Claude Denis - 58000 NEVERS Montant de l’offre : 54 425,26 € H.T. soit 65 310,31 € T.T.C.
LOT N°04 : MENUISERIES ACIER
Montant de l’estimation : 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC
Au total, cinq candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants : 15
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
ARTISANS
PLUS
11 081,00 € HT
13 297,20 € TTC 15 8 10 50 8 91,00 2ème
C PRO RENO
TRAVAUX
16 016,80 € HT
19 220,16 € TTC 15 10 10 34,59 8 77,59 5ème
METALUVER 11 729,79 € HT 14 075,75 € TTC 15 10 10 47,23 5 87,23 3ème
SARL S2M 12 871,00 € HT 15 445,20 € TTC 15 10 10 43,05 8 86,05 4ème
SERRURERIE
NOUVELLE
11 122,00 € HT
13 346,40 € TTC 15 10 10 49,82 8 92,82 1er
Titulaire proposé : SERRURERIE NOUVELLE – 8, rue du Champ Fromager - 03400 YZEURE Montant de l’offre : 11 122,00 € H.T. soit 13 346,40 € T.T.C.
LOT N°05 : MENUISERIES INTÉRIEURES
Montant de l’estimation : 29 000,00 € HT soit 34 800,00 € TTC
Au total, quatre candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
ARTISANS
PLUS
38 406,88 € HT
46 088,26 € TTC 15 8 10 44,28 8 85,28 3ème
MBM
MENUISERIES
34 015,40 € HT
40 818,48 € TTC 15 10 10 50 8 93,00 1er
MENUISERIE
DUTOUR
37 939,19 € HT
45 527,03 € TTC 15 10 10 44,83 8 87,83 2ème
ROY et FILS 46 461,40 € HT 55 753,68 € TTC 15 10 10 36,61 8 79,61 4ème
Titulaire proposé : MBM MENUISERIES SARL - ZAC CAP NORD LA COUASSE - 03000 AVERMES
Montant de l’offre : 34 015,40 € H.T. soit 40 818,48 € T.T.C.
LOT N°06 : PLÂTRERIE / PEINTURE
Montant de l’estimation : 79 000,00 € HT soit 94 800,00 € TTC
Au total, six candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation. Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants : 16
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
ARTISANS
PLUS
79 452,54 € HT
95 343,05 € TTC 15 8 10 40,04 8 81,04 6ème
BONGLET 63 620,78 € HT 76 344,94 € TTC 15 15 10 50 8 98,00 1er
FLEURY 69 496,09 € HT 83 395,31 € TTC 15 15 10 45,77 8 93,77 3ème
FRIAUD 70 991,03 € HT 85 189,24 € TTC 15 10 10 44,81 8 87,81 4ème
JS FINITION 67 149,34 € HT 80 579,21 € TTC 15 15 9 47,37 8 94,37 2ème
SYLTIE
TRAVAUX
78 967,07 € HT
94 760,48 € TTC 15 10 10 40,28 8 83,28 5ème
Titulaire proposé : BONGLET SAS - Rue du Commandant Aubrey - 03300 CREUZIER LE VIEUX
Montant de l’offre : 63 620,78 € H.T. soit 76 344,94 € T.T.C.
LOT N°07 : CARRELAGE / FAÏENCE
Montant de l’estimation : 62 000,00 € HT soit 74 400,00 € TTC
Au total, six candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
ARTISANS
PLUS
76 980,17 € HT
92 376,20 € TTC 15 8 10 30,77 8 71,77 6ème
DE MIRANDA -
PRADILLON
47 367,32 € HT
56 840,78 € TTC 15 15 10 50 8 98,00 1er
CERASOL 54 842,56 € HT 65 811,07 € TTC 15 15 10 43,18 8 91,18 4ème
SARL ET 54 639,89 € HT 65 567,87 € TTC 15 15 10 43,34 8 91,34 3ème
CURT
BATIMENT
48 361,86 € HT
58 034,23 € TTC 15 15 10 48,97 8 96,97 2ème
SYLTIE
TRAVAUX
72 846,46 € HT
87 415,75 € TTC 15 10 10 32,51 8 75,51 5ème
Titulaire proposé : DE MIRANDA PRADILLON - 40, rue Hélène Boucher - 03410 DOMERAT Montant de l’offre : 47 367,32 € H.T. soit 56 840,78 € T.T.C.
LOT N°08 : VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant de l’estimation : 59 000,00 € HT soit 70 800,00 € TTC 17
Au total, cinq candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur 50
Critère n°3
Note sur 10
Note
totale
sur 100
Classement
Sous-
critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
THEVENET 74 900,75 € HT 89 880,90 € TTC 15 15 10 39,86 10 89,86 5ème
SANI-
THERMIQUE
67 550,60 € HT
81 060,72 € TTC 15 15 10 44,20 8 92,20 4ème
ROCHE 68 000,00 € HT 81 600,00 € TTC 15 15 10 43,90 10 93,90 3ème
MONIER 59 881,15 € HT 71 857,38 € TTC 15 12 10 49,86 10 96,86 2ème
ESNARD
BOURGOGNE
59 709,00 € HT
71 650,80 € TTC 15 15 10 50 10 100 1er
Titulaire proposé : ESNARD BOURGOGNE - 156, rue du Vieux Quai
03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Montant de l’offre : 59 709,00 € H.T. soit 71 650,80 € T.T.C.
LOT N°09 : ÉLECTRICITÉ
Montant de l’estimation : 41 000,00 € HT soit 49 200,00 € TTC
Au total, trois candidats ont remis une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Les notes obtenues par les candidats ainsi que le classement établi sont les suivants :
Nom du candidat Montant € H.T. Montant € T.T.C.
Critère n°1
Note sur 40
Critère n°2
Note sur
50
Critère n°3
Note sur
10 Note
totale
sur 100
Classement Sous- critère
n°1.1
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.2
Note
sur 15
Sous-
critère
n°1.3
Note
sur 10
Note sur 50 Note sur 10
DESMERCIERES 33 908,66 € HT 40 690,39 € TTC 15 15 10 49,27 10 99,27 1er
EIFFAGE 39 329,77 € HT 47 195,72 € TTC 15 15 10 42,48 10 92,48 3ème
SCABB 33 411,50 € HT 40 093,80 € TTC 12 15 10 50 10 97,00 2ème
Titulaire proposé : DESMERCIERES SARL – ZAC du Larry - 03400 TOULON-SUR-ALLIER Montant de l’offre : 33 908,66 € H.T. soit 40 690,39 € T.T.C.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Guy CHAMBEFORT :
« Jérôme LABONNE nous dit que la dépense sera prise en charge par l'assurance. Ce n'est pas ce que j'avais cru voir dans le budget. C'est confirmé ? » 18
Jérôme LABONNE :
« Sur le budget, il y a une prise en charge qui était estimée à 600 000 € hors taxes, pris en charge par l'assurance. Par contre, on a une franchise de 50 000 €. Mais l'assurance prenait en charge jusqu'à 600 000 € hors taxes. C'est ça. »
Pascal PERRIN :
« Et c'est ce qui est écrit dans le budget. Il y a d'un côté 650 000 en termes de dépenses et de l'autre côté, il y a 600 000 de recettes parce qu'effectivement, c'est la franchise. »
Jérôme LABONNE :
« Les 50 000 € de franchise. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, oui… »
Pascal PERRIN :
« Je n'ai pas entendu ta remarque. J'aimerais bien que tu la dises clairement parce que je trouve ça intéressant d'enregistrer les remarques. »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est un problème de surdité. »
Pascal PERRIN :
« Ah bon, donc, tu n'assumes pas le mot que tu as dit, tu ne veux pas que ça soit enregistré. »
Guy CHAMBEFORT :
« Alors, je vais faire une autre remarque parce que j'ai entendu dire, c'est remonté qu'on voulait changer le nom du stade de Champ Daillant et lui attribuer un nom féminin. Je crois qu'il faut être très, très prudent. Je ne suis pas du tout contre qu'on donne un nom féminin à une autre installation, mais il faut penser que la Fédération de football, au niveau national, a enregistré tous les noms des terrains pour donner les résultats et que toute perturbation de ce système risque de poser des problèmes. Alors moi, je pense qu'il faut que la commission s'en occupe et regarde s'il n'y a pas d'inconvénient majeur à changer le nom, comme on sait qu'il y a un des inconvénients parfois majeurs à changer le nom d'une rue, dans une ville, ne serait-ce que pour les gens qui habitent là. Alors, pour les terrains, faites attention parce que ça risque de perturber tous les résultats. »
Jérôme LABONNE :
« Nous prenons bonne note de cette remarque, mais nous ne sommes pas du tout inquiets. »
Pascal PERRIN :
« Donc, tout le monde est d'accord. Je vous remercie. Nous pourrons commencer les travaux dès que possible. »
Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir les entreprises susmentionnées pour un montant total de travaux de 472 776,95 € H.T. soit 567 332,34 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Mme FOUCAULT, à procéder à la signature des actes d’engagements des titulaires retenus. La dépense sera imputée au Budget principal. 19
SPORTS
8 – APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE TRIENNALE DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS AU COLLÈGE FRANÇOIS VILLON D’YZEURE
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Considérant que la ville d’YZEURE met à disposition du collège François Villon d’Yzeure et à son association sportive deux de ses installations couvertes polyvalentes, tous les jours de la semaine, excepté le week-end,
Considérant que les heures d’utilisation des structures sportives sont définies en fonction des disponibilités et des plannings transmis par l’établissement scolaire en début d’année scolaire selon les critères suivants :
- Nombre de classes du collège à chaque rentrée sur la base hebdomadaire de 4 heures en classe de 6ème et de 3 heures pour les autres ainsi que 3 heures d’UNSS
Considérant que le Conseil Départemental de l’Allier participe au fonctionnement par le versement d’une somme chaque année à la ville d’Yzeure correspondant au prix de l’heure multiplié par le nombre d’heures figurant dans le certificat administratif de fin d’année attestant le service fait adresser par la collectivité en fin d’année scolaire et visé par le chef d’établissement scolaire en fin d’année scolaire,
Considérant que la somme ne peut dépasser un calcul théorique plafonné par le Conseil Départemental et définit à l’article 7 de la convention,
Considérant que le Conseil Départemental fixe le coût horaire d’utilisation des installations pour l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que le coût horaire des années suivantes est réévalué à chaque année scolaire de la durée de la convention,
Sur proposition de la Commission Culture, Sport et Vie Associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’accepter le tarif horaire de 15 € fixé lors de sa session du 3 octobre 2024 par le Conseil Départemental de l’Allier pour l’année scolaire 2024-2025,
- D’autoriser M. PERRIN, Maire, ou en son absence son représentant M. LABONNE, Adjoint aux sports, à signer la convention à intervenir avec le Collège F. Villon d’YZEURE et le Conseil Départemental de l’Allier pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2024/2025,
- D’autoriser l’encaissement des recettes à chaque fin d’exercice budgétaire au budget principal, imputation 321-7088. 20
ENFANCE
9 – RÉVISION DU FORFAIT COMMUNAL POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
Par délibération en date du 6 mai 1991, le Conseil Municipal d’Yzeure avait adopté la demande de transformation de contrat simple en contrat d’association présenté par l’école paroissiale d’Yzeure, actuelle école Saint-Pierre.
Par cette même délibération, le Conseil Municipal s’était engagé à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 dite loi « pour une école de la confiance, » et notamment l’article 11 l’article 11 de la loi Banquer du 26 juillet 2019 qui abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de six ans à trois ans.
Considérant que la commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association concernant les élèves domiciliés à Yzeure.
Le critère d’évaluation du forfait communal est basé sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour ces écoles publiques.
Pour l’année civile 2025, le forfait communal est fixé à 761,31 € par élève maternelle et élémentaire.
Sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer ce forfait au nombre d’élèves domiciliés à Yzeure et inscrits au 30 septembre 2024 en élémentaire et en maternelle (hors très petite section) à l’école Saint Pierre.
FINANCES
10 – DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
A l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025, la détermination et l’affectation provisoires des résultats se présentent ainsi qu’il suit : 21
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET PRINCIPAL
- SECTION D’INVESTISSEMENT –
Dépenses au 31/12/2024 3 548 250,96 €
Solde exécution 2023 (déficit) 269 452,02 €
_________________
TOTAL : 3 817 702,98 €
Recettes au 31/12/2024 3 371 807,81 €
Solde exécution 2023 _________________
TOTAL : 3 371 807,81 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit 445 895,17 €
Excédent
Restes à réaliser en dépenses 308 622,00 €
Restes à réaliser en recettes 267 831,00 €
=> Affectation minimale au 1068 486 686,17 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT –
Dépenses au 31/12/2024 18 939 329,65 €
Résultat 2023 reporté _________________
TOTAL : 18 939 329,65 €
Recettes au 31/12/2024 19 447 032,61 €
Résultat 2023 reporté 416 849,18 €
________________
TOTAL 19 863 881,79 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 924 552,14 €
- Affectation au 1068 486 686,17 €
- Dotation complémentaire en réserve au 1068 0 €
- Résultat maintenu en fonctionnement au 002 437 865,97 € 22
BUDGET PRINCIPAL
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent 924 552,14 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
445 895,17 €
308 622,00 €
267 831,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) 486 686,17 €
Dotation complémentaire en réserves (1068) 0
Excédent de fonctionnement reporté (002) 437 865,97 € 23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE – SAISON CULTURELLE
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 0
Solde exécution 2023 (déficit) 0
_________________
TOTAL : 0
Recettes au 31/12/2024 116,00 €
Solde exécution 2023 (excédent) 4 384,92 €
_________________
TOTAL : 4 500,92 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit
Excédent 4 500,92 €
Restes à réaliser en dépenses -
Restes à réaliser en recettes -
=> Affectation minimale au 1068 -
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 410 164,51 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 410 164,51 €
Recettes au 31/12/2024 410 164,51 €
Résultat 2023 reporté
________________
TOTAL : 410 164,51 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 -
=> Affectation au 1068 -
=> Résultat maintenu en fonctionnement - 24
BUDGET ANNEXE
SAISON CULTURELLE
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
4 500,92 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) -
Dotation complémentaire en réserves (1068) -
Excédent de fonctionnement reporté (002) - 25
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE – LOCATION YZEURESPACE
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 71 636,16 €
Solde exécution 2023 (déficit) 5 672,14 €
________________
TOTAL : 77 308,30 €
Recettes au 31/12/2024 88 738,14 €
Solde exécution 2023 (excédent)
________________
TOTAL : 88 738,14 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit
Excédent 11 429,84 €
Restes à réaliser en dépenses -
Restes à réaliser en recettes -
=> Affectation minimale au 1068 -
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 348 347,60 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 348 347,60 €
Recettes au 31/12/2024 402 828,51 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 402 828,51 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 54 480,91 €
=> Affectation au 1068 : -
=> Résultat maintenu en fonctionnement 54 480,91 € 26
BUDGET ANNEXE
LOCATION
YZEURESPACE
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent 54 480,91 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
11 429,84 €
-
-
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) -
Dotation complémentaire en réserves (1068) -
Excédent de fonctionnement reporté (002) 54 480,91€ 27
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 25 462,68 €
Solde exécution 2023 (déficit) 41 477,40 €
_________________
TOTAL : 66 940,08 €
Recettes au 31/12/2024 46 595,85 €
Solde exécution 2023 (excédent)
_______________
TOTAL : 46 595,85 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit 20 344,23 €
Excédent
Restes à réaliser en dépenses -
Restes à réaliser en recettes -
=> Affectation minimale au 1068 -
- SECTION DE FONCTIONNEMENT –
Dépenses au 31/12/2024 67 413,49 €
Résultat 2023 reporté 61 264,84 €
_______________
TOTAL : 128 678,33 €
Recettes au 31/12/2024 37 087,54 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 37 087,54 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 - 91 590,79 €
=> Affectation au 1068 :
=> Déficit maintenu en fonctionnement 91 590,79 € 28
BUDGET ANNEXE
SERVICE EXTÉRIEUR
DES POMPES
FUNÈBRES
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent
91 590,79 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
20 344,23 €
-
-
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) -
Dotation complémentaire en réserves (1068) -
Déficit de fonctionnement reporté (002) 91 590,79 € 29
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE – PARC DE LA MOTHE
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 31 926,79 €
Solde exécution 2023 (déficit)
________________
TOTAL : 31 926,79 €
Recettes au 31/12/2024 20 357,60 €
Solde exécution 2023 (excédent) 450 734,73 €
________________
TOTAL : 471 092,33 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit
Excédent 439 165,54 €
Restes à réaliser en dépenses -
Restes à réaliser en recettes -
=> Affectation minimale au 1068 -
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 45 406,64 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 45 406,64 €
Recettes au 31/12/2024 68 880,03 €
Résultat 2023 reporté
_______________
TOTAL : 68 880,03 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 23 473,39 €
=> Affectation au 1068 0
=> Résultat maintenu en fonctionnement 23 473,39 € 30
BUDGET ANNEXE
PARC DE LA MOTHE
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent 23 473,39 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
439 165,54 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) -
Dotation complémentaire en réserves (1068) -
Excédent de fonctionnement reporté (002) 23 473,39 €
Excédent d’investissement reporté (001) 439 165,54 € 31
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 193 903,49 €
Solde exécution 2023 (déficit) 486 115,51 €
________________
TOTAL : 680 019,00 €
Recettes au 31/12/2024 306 550,31€
Solde exécution 2023 (excédent)
_________________
TOTAL : 306 550,31 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit 373 468,69 €
Excédent
Restes à réaliser en dépenses 180 899,00 €
Restes à réaliser en recettes 165 000,00 €
Besoin de financement 389 367,69 €
=> Affectation minimale au 1068 168 583,04 €
Déficit d’investissement à reporter N+1 220 784,65 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 32 782,28 €
Résultat 2023 reporté
________________
TOTAL : 32 782,28 €
Recettes au 31/12/2024 201 365,32 €
Résultat 2023 reporté
________________
TOTAL : 201 365,32 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 168 583,04 €
=> Affectation au 1068 168 583,04 €
=> Résultat maintenu en fonctionnement 0 € 32
BUDGET ANNEXE
DE LA GENDARMERIE
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent 168 583,04 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
373 468,69 €
180 899,00 €
165 000,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) 168 583,04 €
Excédent de fonctionnement reporté (002) -
Déficit d’investissement reporté (001) 220 784,65 € 33
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DÉTERMINATION ET AFFECTATION PROVISOIRES DES RÉSULTATS
BUDGET ANNEXE SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE
- SECTION D’INVESTISSEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 19 879,88 €
Solde exécution 2023 (déficit)
________________
TOTAL : 19 879,88 €
Recettes au 31/12/2024 88 629,08 €
Solde exécution 2023 (excédent) 99 613,45 €
_________________
TOTAL : 188 242,53 €
=> Solde au 31/12/2024 Déficit
Excédent 168 362,65 €
Restes à réaliser en dépenses -
Restes à réaliser en recettes -
=> Affectation minimale au 1068 -
- SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Dépenses au 31/12/2024 2 666 262,46 €
Résultat 2023 reporté 325,44 €
________________
TOTAL : 2 666 587,90 €
Recettes au 31/12/2024 2 666 587,90 €
Résultat 2023 reporté
________________
TOTAL : 2 666 587,90 €
=> Résultat de fonctionnement 2024 -
=> Affectation au 1068 -
=> Excédent maintenu en fonctionnement - 34
BUDGET ANNEXE
SERVICE COMMUN
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR MÉMOIRE : En euros
Résultat de fonctionnement constaté au
Compte Administratif, à la clôture de l’exercice
2024 :
- Déficit
- Excédent
-
-
Solde d’exécution de la section
d’investissement :
- Déficit réalisé (001)
- Excédent réalisé (001)
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
168 362,65 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT : En euros
Apurement d’un éventuel déficit antérieur de
fonctionnement -
Couverture du besoin de financement dégagé
en section d’investissement (1068) -
Excédent de fonctionnement reporté (002) -
Pascal PERRIN :
« Je remercie ceux qui ont compris que la règle, c'est qu'en général, il faut bien affecter les résultats quels qu'ils soient, parce que si on les affecte, je ne ferai pas l'injure aux gens de dire : « mais on en fait quoi des résultats qui soient positifs ou négatifs si on ne les affecte pas ? ».
David AUMAITRE :
« Moi, c'est juste le mot provisoire qui me gêne. » 35
Pascale FOUCAULT :
« Oui, mais c'est tous les ans pareil ! »
Pascal PERRIN :
« Aujourd'hui, M. AUMAITRE, le provisoire, il est provisoire parce que c'est lorsqu'on sera au compte administratif, qu'on le présentera et qu'on aura tous les chiffres de la TP. Je vous rappelle qu'on ne les a pas. Il y a des fois, quelques centimes d'écart. Ce ne sont pas nos comptes qui sont provisoires. Aujourd'hui, la TP ne donne que les comptes provisoires. Par contre, si on attend d'avoir les comptes provisoires, on ne peut pas faire le budget non plus. Ce n'est pas nouveau, ce n'est pas dans la seule collectivité. Après, je peux comprendre qu'on se dise : « on aime mieux avoir les chiffres définitifs », mais aujourd'hui, on ne les a pas. En sachant qu'ils ne sont pas loin des autres années, on n'était pas très très loin de la réalité, c'était à quelques centimes. Là, on est bien sur l'affectation, mais chacun est libre, donc, je vous remercie d'avoir voté l'affectation pour qu'on puisse continuer de travailler. »
Le Conseil Municipal prend connaissance et sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, donne acte, à l’unanimité, de la détermination provisoire des résultats du compte administratif 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes.
11 – EXAMEN DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ATTRIBUÉES AU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme Jackie RENAUD, Conseillère Municipale, expose :
« En préambule, je rappelle que l'ensemble des dossiers de demandes de subvention étaient à la disposition de tous les élus du 17 au 28 février 2025 au service vie associative et que les élus en avaient été avisés par mail le 31 janvier. »
La Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication propose au Conseil Municipal d'inscrire les subventions examinées lors des diverses commissions qui se sont réunies précédemment.
Le budget primitif 2025 de la commune prévoit aux natures budgétaires 65748 et 657363 pour le CCAS les subventions suivantes selon la répartition fonctionnelle ainsi détaillée : 36
024 - Aides aux Associations
ATTAC 75 € 75 € 75 € 75 €
Le lapin gris du Bourbonnais 100 € - € 250 € 250 €
sous-total du 024 175 € 75 € 325 € 325 €
043 - Jumelage Yzeure Bendorf
Comité de Jumelage Yzeure Bendorf 2 000 € 650 € 500 € 500 €
043 - Jumelage Yzeure Kafountine
Comité de Jumelage Yzeure Kafountine 500 € 620 € 2 100 € 1 100 €
Subvention exceptionnelle 600 €
043 - Jumelage Yzeure Gherla
Amitié Gherla Yzeure 1 500 € 500 € 500 € 1 500 €
Subvention exceptionnelle 1000 €
201 - Enseignement Services Communs
Comité de l'Allier du Concours Départemental
du Prix de la Résistance et de la Déportation 100 € 100 € 100 €
DDEN 80 € 80 €
ADPEP 03 2 400 € 2 400 €
OGEP Ecole St Pierre 22 265 € 24 397 € 44 876 € 35 782 €
Foyer Socio-Educatif du Collège François Villon 600 € 600 € 600 € 600 €
Amicale laïque du bourg 600 € 600 € 1 040 € 600 €
Amis école Jacques Prévert 500 € 500 € 600 € 600 €
Coup de pouce aide aux devoirs 300 € 300 € 300 € 300 €
sous-total du 201 26 845 € 28 977 € 47 516 € 37 882 €
212 - Enseignement Services Communs
Coopérative scolaire du groupe scolaire des 1 750 €
Cladets
sous-total du 212 28 845 € 30 977 € 1 750 € 0 €
CA 2022 2025 CA 2024 CA 2023 37
311 - Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
APAYB 1 300 € 15 300 € 12 300 € 12 300 €
2025 fonct. 1 300 € - Exceptionnel 11 000 €
Amicale Laïque des Bataillots - Cladets 3 705 € 7 334 € 8 000 € 9 000 €
ARESPY 200 € 200 € 200 € 200 €
Association TRIANE 500 € - €
Cercle philatélique du Bourbonnais 800 € 300 € 500 € 500 €
Chorale Croq'Notes 500 € 500 € 500 € 500 €
Ciné bocage 2 500 € 2 500 € 4 000 € 3 000 €
Club de danse de salon 350 € 430 € 400 € 400 €
CYSL photos 1 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Orchestre âmes musicales
Radio Bocage (ligue de l'Enseignement) 300 € 800 € 500 € 500 €
Horizon Musical 8 604 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
L'assaut du bar 600 € - €
La Jimbr'tée 100 € 100 € 100 € 100 €
Le relais de St Bonnet 300 € 3 000 € 300 € 3 800 €
2025 fonct. 300 € - Exceptionnel 3 500 €
Les Gastronomes Epicuriens 1 000 € - €
Ligue de l'Enseignement 600 € - € 400 € 1 900 €
2025 fonct. 400 € - Exceptionnel 1 500 €
Société Bourbonnaise des Etudes Locales 150 € 150 € 500 €
Société d'Emulation du Bourbonnais 150 € - € 150 €
Société Scientifique du Bourbonnais 150 € - € 200 €
Pré-textes 200 € - € 200 €
Pinc'à linges pour deux 500 €
UPAM 500 € 500 €
Tarot entre amis Moulins Yzeure (TEAMY) 500 € 900 €
2025 exceptionnel 900 €
sous-total du 311 23 509 € 42 114 € 40 250 € 44 600 €
30 - Services communs Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Moulins Yzeure football 190 000 € 175 000 € 130 000 € 130 000 €
AS Yzeure Judo 10 500 € 10 000 € 11 500 € 13 000 €
2025 fonct. 11 000 € - Exceptionnel 2 000 €
AS Yzeure Pétanque 2 000 € 4 000 € 4 000 € 2 000 €
2025 Exceptionnel 2 000 €
AS Yzeure Tennis 7 500 € 6 000 € 11 000 € 11 000 €
2025 fonct. 9 000 € - Tournoi hiver 2 000 €
Badminton Club 500 € 500 € 500 €
BMX Yzeure 1 200 € 1 700 € 2 200 € 2 200 €
2025 fonct.1 200 € - Exceptionnel 1 000 €
Boule Amicale 400 € 400 € 400 €
CA 2022 2025 CA 2024 CA 2023 38
Club d'Education Canine - €
CYSL Basket Ball 5 000 € 6 000 € 7 000 € 7 000 €
CYSL Sections Sportives 1 300 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
EAMYA 7 800 € 7 500 € 9 000 € 10 000 €
2025 fonct. 8 000 € - Exceptionnel 2 000 €
Etoile Agglomération Moulins Yzeure Tennis 650 € 500 € 500 € 500 €
de table
Etoile Moulins Yzeure Football 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Football Club Féminin Nord Allier Yzeure 30 000 € 30 000 € 10 000 €
Hand Ball Yzeurien 9 500 € 9 500 € 10 500 € 11 000 €
Moto Club Yzeure 800 € 500 € 500 €
OMS 4 000 € 4 000 € 4 000 € 3 500 €
2025 Exceptionnel 3 500 €
Racing Club des Lévriers d'Yzeure 200 € 200 €
Roue d'Or Yzeurienne 500 € 500 € 500 € 500 €
ROMYA 4 400 € 4 900 € 6 900 € 4 900 €
2025 fonct. 2 800 € - Exceptionnel 2 100 €
Body Karaté 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Cercle Bourbonnais d'aïkido 300 € 300 € 1 100 €
2025 Exceptionnel 1 100 €
Adhérence 1 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Karaté contact - €
Groupe Yzeure mixte Volley - €
Comité des 4 cantons 2 500 € - € 2 500 € 4 000 €
AAPPMA (club de pêche) 500 € 500 € 500 €
Fanauto 03 500 € - €
Yzeure échecs 300 € 300 € 300 €
APEL DE L'ALLIER
sous-total du 30 284 650 € 260 500 € 217 300 € 207 200 €
420 - Services communs - Santé et action sociale
Aide aux loisirs des handicapés - € 400 €
Amicale locataire du Plessis CGL 450 € - €
Assoc. Pour le don de sang bénévole de l'Aggl. 90 € 90 € 90 € 90 €
Moulinoise
Association des donneurs de voix 150 € 150 € 150 € 150 €
Club des ainés
Droit à leur origine 160 € - €
Association des paralysés de France (APF) 540 € 540 € 540 € 540 €
FNATH 250 € 250 € 250 € 250 €
A.F.M.D de l'Allier 150 € 150 €
Croix Rouge Française 200 € 200 € 200 € 200 €
2025 CA 2022 CA 2024 CA 2023 39
La Croix bleue 100 € 100 € 100 € 100 €
L'Automne Fleuri 500 € 500 € 500 € 500 €
MRAP 300 € 300 € 300 € 300 €
ULAC 200 € 200 € 200 € 200 €
UNRPA 800 € 800 € 800 € 800 €
VMEH 100 € 100 € 100 € 100 €
Association Nationale des Visiteurs de Prisons 200 € 200 € 200 € 200 €
Amies - €
ICARAM 130 € 130 € 130 € 130 €
Le lien - € 150 €
UNASS 200 € - € 200 €
YMAGO 200 €
Subvention Exceptionnelle Maroc 1 000 €
Subvention Exceptionnelle Libye 1 000 €
sous-total du 420 4 520 € 5 710 € 3 960 € 4 110 €
TOTAL GENERAL 343 699 € 339 146 € 314 201 € 297 217 €
2025 CA 2022 CA 2024 CA 2023
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (sauf pour la subvention attribuée au Comité de Jumelage Yzeure-Kafountine par 32 voix POUR, Marie-Luce GARAPON ne prend pas part au vote en raison de son implication au sein de l’association), décide d’attribuer les subventions comme définies précédemment.
Pascal PERRIN :
« Il y a longtemps qu’il n’y avait pas eu unanimité sur les votes de subvention. Je remercie ceux qui ont travaillé dessus en particulier chaque commission. On avait demandé à une association qui touche une grosse subvention de venir en commission sport expliquer l'utilisation de sa subvention et je pense que les réponses qui ont été apportées à tous les membres de la commission leur ont permis de mieux appréhender la situation. On n’a pas eu de consultation des dossiers, même si on nous dit souvent : « On voudrait bien consulter les dossiers. » Comme l'a dit Jackie, ils étaient en accès libre pendant un temps. Personne n'est venu les voir, ce n'est pas gênant ils étaient consultables. La présentation, c'est quelque chose qu'on pourra envisager. Ça peut être intéressant qu’elles puissent venir présenter pour qu’on ne soit pas tout le temps que sur le contact financier : « Expliquez-nous ce que vous faites avec cette convention ». Et l'expérience qui a été faite en sport, visiblement, a plu. On ne le fera pas avec toutes les conventions, comme il y en a beaucoup, mais en faire quelques- unes, après tout. Ça permet aussi un dialogue direct avec les associations sur peut-être ce qu'elles font, sur leurs attentes. » 40
12 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2025
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
L’état n°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 n’a pas encore été transmis aux services par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Toutefois, un rapprochement des services de la ville avec ceux de la DGFIP a permis d’obtenir les informations afin de déterminer un produit fiscal sincère.
bases d’imposition
prévisionnelles 2025 (avec
application d’une revalorisation
de 1,7%)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 21 035 000 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 200 400 €
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 709 000 €
Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) 889 300 €
Sources : Etude DGFIP
Produit des 3 taxes à taux constant
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
Taux de référence
2024
Produit de référence
TFPB 21 035 000 44,90 % 9 444 715 €
TFPNB 200 400 47,30 % 94 789 €
THRS 709 000 18,60 % 131 874 €
THLV 889 300 18,60 % 165 410 €
Total 9 836 788 €
Effet du coefficient correcteur : - 829 462 €
Produit fiscal à taux constant : 9 007 326 €
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Pascal PERRIN :
« On ne les a pas bougés. Je rappelle que pour la première année, nous avons une ligne qui est nouvelle, c'est la taxe d'habitation sur les logements vacants. Vous voyez qu'elle va produire 165 000 € 41
de recettes supplémentaires, et je rappelle l'objectif, c'est de prendre conscience que c'est un peu dommage d'être dans une ville, on peine à trouver certains logements et voir des maisons qui sont vides. Peut-être que certains propriétaires vont se dire : « peut-être que pour compenser la perte liée à la taxe d'habitation, ils vont peut-être la revendre, la mettre en location, mettre quelqu'un dedans ». On a tous vu quand on a une visite de quartier, qu'on trouve des fois des maisons plutôt pas mal et on se dit : « Mais si elles sont vides, dans 10 ans, elles vont donner quoi ? » Parce que c'est ça, le problème, ce n'est pas la maison vide qui est vide pendant un an ou deux, c'est celle qui reste trop longtemps vide. Donc sur les taux d'imposition, pas de remarque particulière ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Je reprends ce que tu as dit. Tu avais dit que ça n'avait pas été touché, etc. Non, ça a été modifié. Vous avez augmenté une taxe, vous avez mis une taxe d'habitation sur les logements qui n'existait pas. »
Pascal PERRIN :
« Elle a été créée avant ce conseil. »
Guy CHAMBEFORT :
« Elle a été créée ? »
Pascal PERRIN :
« On l'a créée déjà dans un conseil municipal précédent. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on l’a créée. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, d'accord, mais ça fait un impôt supplémentaire. »
Pascal PERRIN :
« Ce n'est pas ce que je viens de dire ? Je l'ai dit. Nous n'avons pas touché les taux. Et j'ai ajouté : « il y aura une ligne nouvelle. » Je suis désolé, peut-être n’ai-je pas parlé assez fort, mais j'ai dit : « il y a une ligne nouvelle, la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui va apporter 165 000 €. » C'est un choix parfaitement assumé. Et on l'assume pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas accepter qu'il y ait des maisons qui restent vides et que pendant ce temps-là, on ait des gens qui ne trouvent pas de maisons ».
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De maintenir le taux de la fiscalité locale directe inchangé
Le produit fiscal correspondant est le suivant : 42
TAXES Pour mémoire,
taux 2024
Taux voté en
2025
Bases d’imposition
estimées
Produit
correspondant
Taxe foncière (bâti) 44,90 % 44,90 % 21 035 000 9 444 715 €
Taxe foncière (non bâti) 47,30 % 47,30 % 200 400 94 789 €
Taxe d’habitation sur
résidences secondaires
18,60 % 18,60 % 709 000 131 874 €
Taxe d’habitation sur
les logements vacants
18,60 % 889 300 165 410 €
TOTAL 9 836 788 €
Effet du coefficient correcteur - 829 462 €
Produit fiscal attendu 9 007 326 €
13 – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGETS ANNEXES
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Le budget primitif 2025 s’établit ainsi qu’il suit par budget et par section, les montants étant hors taxes.
Sont annexés les budgets primitifs 2025.
Saison culturelle
Ce budget annexe retrace les opérations financières liées aux spectacles de la Saison Culturelle. 43
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 429 934 €.
Les dépenses de fonctionnement comprennent :
Les charges à caractère général : 216 780 €
Dont cachets des artistes (90 100 €) + frais d’hébergement des artistes (14 000 €) + frais de déplacement des artistes (13 500 €) …
Les frais de personnel : 213 000 €
Les dépenses liées à la fête des Ozières : 10 000 €
Les dépenses liées à la saison d’été : 2 500 €
Les dépenses pour le feu d’artifice : 8 000 €
Les dépenses pour les animations de fin d’année : 15 000 €
Les recettes de fonctionnement comprennent :
Les recettes de la billetterie : 90 000 €
Une subvention de la Région : 50 000 €
Une subvention du Département : 8 000 €
Ce budget s’équilibre grâce à une subvention du Budget Principal : 277 534 €. 44
Section d’investissement
Aucun investissement n’est prévu sur ce budget ; seuls sont comptabilisés en recettes, l’excédent d’investissement de 2024 (4 500 €) et les recettes d’amortissement (116 €).
Cette section est donc excédentaire à hauteur de 4 624 €.
Pascal PERRIN précise :
« Si on reste sur ce tableau, vous devez remarquer qu'il y a une ligne qui a beaucoup baissé depuis plusieurs années, c'est la ligne « Hébergement et réception des artistes ». Ça, c'est le résultat d'un conventionnement, un partenariat, je dirais gagnant-gagnant, qu'on a avec le collège, qui nous mette à disposition un logement pour accueillir les troupes dans le cadre de spectacles. On paye les charges correspondantes qui sont très faibles et en échange, c'est vrai, il y a un partenariat pour permettre aux collégiens d'aller très souvent à des répétitions, assister à des spectacles, des représentations. Du coup, la culture rentre dans toutes les familles du collège grâce à ce partenariat. C’est une petite somme mais l'impact est important. On en a d'autres avec d'autres collèges, mais celui-là, il est plus fort parce qu’il intègre les hébergements. Par contre, cet élément-là, d'une année à l'autre, il peut changer si jamais ce logement venait à être affecté à un enseignant qui l'utiliserait toute l'année. Et c'est vrai qu'on a une bonne fréquentation des collégiens. On sait que la culture, c'est aussi des moyens que la collectivité doit mettre pour avoir une belle saison culturelle. » 45
Location Yzeurespace
Ce budget recense les opérations liées à l’entretien et au fonctionnement du centre culturel Yzeurespace ainsi que les frais de personnel afférents à ce budget.
reports 2024 BP 2025 reports 2024 BP 2025
001 Déficit N-1 001 Excédent d'investissement N-1 11 429 €
20 Immobilisations incorporelles 10 Couverture du besoin d'investissement N-1
21 acquisition ou travaux<1 an 4 654 € 13 Subventions d'équipement - CRA 30 000 €
21 Réfection étanchéité 180 000 € 13 Fonds de concours Moulins Communauté 30 000 €
23 travaux > à 1 an 16 Emprunt 70 000 €
Dépenses d'équipement public 28 Amortissements 42 000 €
16 Remboursement du capital des emprunts 40 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement 41 225 €
Total dépenses - € 224 654 € Total recettes 224 654 €
Total reports + nouveaux crédits 224 654 €
BP 2025 BP 2025
011 Charges à caractère général 155 354 € 75 Recettes de la location d'Yzeurespace 23 000 €
012 Frais de personnel 167 000 € 75 Subvention d'équilibre 341 098 €
014 Atténuations de produits
65 Charges de gestion courante
66 Frais financiers 13 000 €
042 Dotations aux amortissements 42 000 €
002 Déficit de fonctionnement N-1
023 Virement à la section d'investissement 41 225 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 54 481 €
Total recettes 418 579 € Total recettes 418 579 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 413 925 €.
En dépenses :
Charges à caractère général : 155 354 € dont gaz 50 000 € et électricité 40 000 €
Frais de personnel : 167 000 €
Virement à la section d’investissement : 41 225 €
En recettes :
Recettes de la location d’Yzeurespace : 23 000 €
Pour 2025, il est nécessaire d’inscrire une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 341 098 €. 46
Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 224 654 €.
Dépenses
- Remboursement du capital des emprunts : 40 000 €
- Réfection de l’étanchéité (toitures) : 180 000 €
- Acquisition de matériels techniques : 4 654 €
Recettes
- Excédent d’investissement de 2024 : 11 429 €
- Dotation aux amortissements : 42 000 €
- Fonds de concours de Moulins Communauté : 30 000 €
- Subvention d’équipement du Conseil Régional : 30 000 €
- Virement de la Section de Fonctionnement : 41 225 €
- Emprunt d’équilibre : 70 000 € 47
Service extérieur des pompes funèbres
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 146 062 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des frais de personnel (19 000 €), de la reprise du déficit de fonctionnement de l’année 2024 (91 591 €) et la dotation aux amortissements (33 500 €). Le virement à la section d’investissement s’élève à 1 971 € pour 2025.
Les recettes inscrites s’élèvent à 144 062 € et correspondent au produit intégral de la vente des caveaux en stock au 31/12/2024 auquel on ajoute le nombre de caveaux qui seront produits en 2025.
Stock au
01/01/2024
Production
2024 Ventes 2024
Stock au
01/01/2025
Production
2025
A vendre en
2025
Prix unitaire
en € ht Prix
1 corps 9 5 3 11 2 13 1 662,50 € 21 612,50 €
2 corps 24 15 14 25 5 30 2 158,33 € 64 749,90 €
3 corps 8 0 1 7 4 11 2 600,00 € 28 600,00 €
4/6 places 7 0 0 7 2 9 3 233,33 € 29 099,97 €
Total 48 20 18 50 13 63 144 062,37 € 48
Section d’investissement : 35 471 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 35 471 €. Le déficit d’investissement de l’année 2024 est reporté en dépenses en 2025 pour 20 345 €. Le montant des acquisitions de caveaux inscrit s’élève à 15 126 €.
L’équilibre en recette s’effectue avec les amortissements (33 500 €) et le virement de la section de fonctionnement (1 971 €).
Parc d’Activités de la Mothe
Ce budget annexe est présenté sur une année entière de fonctionnement. Toutefois, il est à noter que le local d’Akotronic sera vendu courant du 1er semestre ce qui entrainera la dissolution du budget annexe avant le 30 juin 2025.
Les résultats de clôture devront être réintégrés au budget principal en cours d’année.
BP 2025 BP 2025
001 Déficit N-1 001 Excédent d'investissement N-1 439 165 €
20 Immobilisations incorporelles 10 Couverture du besoin d'investissement N-1
21 acquisition ou travaux<1 an 13 Subventions d'équipement
23 travaux > à 1 an 16 Emprunt
Dépenses d'équipement public 28 Amortissements
16 Remboursement du capital des emprunts 27 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement
Total dépenses 27 000 € Total recettes 439 165 €
BP 2025 BP 2025
011 Charges à caractère général 7 950 € 75 Loyers ( AKOTRONIC INDUSTRIE) 39 600 €
012 Frais de personnel 11 000 €
014 Atténuations de produits
65 Charges de gestion courante
66 Frais financiers 5 000 € 75 Refacturation de la Taxe Foncière à Akotronic 6 400 €
68 Dotations aux amortissements
002 Virement à la section d'investissement
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 002 Excédent de fonctionnement reporté 23 473 €
Total dépenses 23 950 € Total recettes 69 473 €
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 45 523 €.
Dépenses : 23 950 €
Les principales dépenses proviennent des intérêts des emprunts (5 000 €), du règlement de la taxe foncière (6 400 €) et des frais de personnel (11 000 €).
Recettes : 69 473 € 49
La Société Akotronic reste le seul locataire. Le loyer prévisionnel annuel s’élève à 39 600 €. La taxe foncière qui lui sera refacturée est estimée à 6 400 €.
Section d’investissement :
Recettes : 439 165 €
Le solde de clôture 2024 est excédentaire à hauteur de 439 165 €.
Dépenses : 27 000 €
La seule dépense est constituée par le remboursement du capital de la dette (27 000 €).
Budget annexe de la GENDARMERIE
Ce budget créé au 1er janvier 2020 a pour objectif d’individualiser dans un budget autonome le programme de travaux de rénovation de la caserne.
- Section de Fonctionnement : 178 300 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 178 300 €. 50
Dépenses :
Charges à caractère général : 33 000 €
Intérêt des emprunts : 7 000 €
Virement à la section d’investissement : 138 300 €
Recettes :
Loyers de la gendarmerie : 175 000 €
Refacturation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 3 300 €
- Investissement : 715 684 €
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 715 684 €.
Dépenses :
Remboursement Montant des travaux 2024 reportés en 2025 : 180 899 €
Reprise du déficit d’investissement 2024 : 220 785 €
Volume de travaux de rénovation des logements de la gendarmerie : 300 000 €
Du capital des emprunts : 14 000 €
Recettes :
Couverture du besoin d’investissement 2024 : 168 583 €
Subventions d’équipement reportées : 165 000 €
Subvention DETR : 99 616 €
Virement de la section de fonctionnement : 138 300 €
Emprunt d’équilibre : 144 185 € 51
Service commun de restauration collective
Contractualisé par une convention entre les villes d’Yzeure et Moulins et le CCAS en date du 12 juillet 2022, le service commun de restauration collective a pour objet la production et la livraison des repas :
aux restaurants scolaires et des accueils de loisirs des communes d’Yzeure et de Moulins,
aux crèches d’Yzeure,
au domicile des personnes âgées d’Yzeure,
à l’Ehpad La Gloriette,
au restaurant de la Baigneuse d’Yzeure,
pour des banquets,
pour des prestations diverses.
Ainsi, le budget annexe correspondant, crée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022, retrace, en section de fonctionnement toutes les écritures liées d’une part, au coût de fabrication et de livraison des repas (frais de personnel, denrées alimentaires, transports des repas, frais de fonctionnement de la cuisine centrale…), la contribution de chacun des 3 « usagers du service commun» (la commune d’Yzeure, la commune de Moulins et le Centre Communal d’Action Sociale d’Yzeure), et en section d’investissement, les écritures liées aux acquisitions de matériels et travaux en dépenses, et les subventions et amortissements en recettes. Le budget sera autonome, c’est-à-dire que les contributions couvriront le coût de fabrication et de livraison des repas.
L’activité du service commun de restauration collective a démarré au 1er septembre 2022. 52
Section de fonctionnement : 2 781 470 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 781 470 €.
Dépenses
Charges à caractère général : 1 267 470 €
Dont alimentation : 890 000 €, électricité : 110 000 €, gaz : 60 000 €, location de véhicule : 46 500 €, carburant : 9 000 €….
Frais de personnel : 1 500 000 €
Recettes :
Les recettes de la section de fonctionnement sont constituées principalement des contributions des 3 usagers du service :
Ville d’Yzeure : 970 578 €
Ville de Moulins : 850 015 €
CCAS d’Yzeure : 904 377 € dont 330 160 € d’achat de repas par l’EHPAD La Gloriette.
D’autres recettes (hors contributions) sont prévues : une subvention AGRIMER à hauteur de 24 000 € et des avoirs DALKIA + autres factures à hauteur de 12 100 €. Les goûters fournis aux enfants de l’accueil de loisirs sont estimés à 20 400 € et feront l’objet d’une facturation hors contribution.
Section d’investissement :
Dépenses : 60 000 €
- Acquisition de matériel (conformément au PPI de la convention) : 60 000 €
Recettes : 228 362 €
- Excédent d’investissement reporté : 1 68 362 €
- Subvention d’équipement Ville d’Yzeure : 29 194 €
- Subvention d’équipement de la ville de Moulins : 16 806 €
- Amortissement du matériel : 14 000 €
Sont annexés les budgets primitifs 2025.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE et Brigitte DAMERT du Groupe Redonnons des couleurs à Yzeure et Maria BARRETO, Marie LACQUIT, David AUMAITRE), le Conseil Municipal adopte les propositions susmentionnées. 53
14 – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Le Rapport d’Orientations Budgétaires a été présenté lors de la séance du conseil municipal du 05 février 2025.
Après avoir rappelé le contexte et établi un bilan de la situation financière et budgétaire de la commune, le ROB 2025 présentait les grandes orientations budgétaires en dépenses et recettes, différents éléments financiers et le plan prévisionnel d'investissement des années 2025-2026.
Les tableaux synthétiques ci-dessous présentent chaque section par chapitre budgétaire, niveau de vote du budget.
Le document de présentation du budget primitif 2025 joint en annexe, détaille par nature le contenu de chaque chapitre.
Le Compte Financier Unique, nouveau document comptable qui rapprochera les comptes de l’ordonnateur et ceux du comptable public de l’exercice 2024 n'ayant pas encore été validé, les éléments relatifs à la reprise des résultats 2024 ne sont pas définitifs et ont donc été estimés.
Le Budget Primitif a été établi, de façon prudente, dans un contexte budgétaire national incertain et contraint.
Des ajustements pourront être effectués à l’occasion d’une décision modificative en fonction du niveau des soutiens financiers des cofinanceurs et des cessions en cours.
En complément, la dissolution du budget annexe du Parc d’Activités de la Mothe interviendra d’ici la fin du premier semestre 2025 avec la vente du dernier local dont la ville d’Yzeure est propriétaire, local actuellement loué à Akotronic.
Le budget annexe présentera des excédents, tant en investissement, qu’en fonctionnement, qui seront réintégrés dans le budget principal à la clôture du budget annexe.
La reprise des excédents sera comptabilisée en juin 2025 à l’occasion d’une première décision modificative, ce qui permettra de compléter le programme d’investissement présenté ci-après dans le budget primitif. 54
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 4 018 994 €.
Les dépenses
Crédits 2024 reportés
en 2025 BP 2025
20 Immobilisations incorporelles 952 €
21 Acquisitions et travaux < à 1 an 307 670 € 951 358 €
23 travaux > à 1 an 650 000 €
238 Avances/marchés publics
16 Capital emprunts 1 350 000 €
204 Subvention d'équipement versée 252 394 €
10 Reversements TAM
040 Travaux en régie 60 725 €
020 Dépenses imprévues
001 déficit d'investissement 2024 reporté 445 895 €
308 622 € 3 710 372 € TOTAL Dépenses d'investissement
DEPENSES
4 018 994 €
Les dépenses de la section d’investissement se décomposent ainsi qu’il suit :
La reprise du déficit d’investissement constaté au 31/12/2024 :………………………….445 895 €
Les dépenses d’équipement public 2024 reportées en 2025 : …………………………...308 622 €
Les dépenses d’équipement public :……………………………………………………. 1 914 477 € dont :
Les acquisitions et travaux dont la durée d’exécution est inférieure à 1 an …….951 358 € Les travaux dont la durée d’exécution est > à 1 an : ………………………………650 000 € Les subventions d’équipement versées :…………………………………………….252 394 € Les travaux en régie : …………………………………………………………………..60 725 €
Le remboursement du capital des emprunts en 2025 est estimé à 1 350 000 €.
Les recettes 55
Crédits 2024 reportés
en 2025 BP 2025
16 Emprunt de l'année 1 100 000 €
13 Subventions d'investissement - Amendes de police 267 831 € 239 477 €
10 fonds divers, réserves 786 686 €
27 immobilisations financières
28 Amortissements 460 000 €
238 Remboursement des avances/marchés publics
021 Virement de la section de fonctionnement 965 000 €
024 Produit cessions d'immobilisation 200 000 €
267 831 € 3 751 163 €
4 018 994 €
RECETTES
TOTAL Recettes d'investissement
Les recettes de la section d’investissement se décomposent ainsi qu’il suit :
de l’excédent de fonctionnement capitalisé :…………….…………………………………486 686 €
de la taxe locale d’aménagement :……………………...…………………………………… 60 000 €
du fonds de compensation de la tva :……………………………………………………… 240 000 €
de l’amortissement des biens de la collectivité : ………………….……………………….460 000 €
du produit de la cession de la Maison des Arts et des Sciences :….…………………….200 000 €
des subventions d’équipement conformément au plan de financement précédent :…. 214 477 €
du produit des amendes de police : …………………………………………………………..25 000 €
du prélèvement sur la section de fonctionnement à hauteur de 965 000 € (dont 600 000 € d’indemnisation de l’assurance pour la reconstruction des vestiaires du Champ Daillant),
un emprunt d’équilibre s’élevant à 1 100 000 €. 56 57
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 19 874 145 €.
Les dépenses
011 Charges à caractère général
012 Frais de personnel
014 atténuation de produits
65 Charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6815 Provisions ( auto-assurances + risques)
042 dap + VNC
023 Virement à la section d'investissement (dont 600 000 €)
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 19 874 145 €
12 214 379 €
20 000 €
1 802 750 €
340 000 €
22 000 €
100 000 €
3 950 016 €
DÉPENSES BP 2025
460 000 €
965 000 €
Les dépenses de la section de fonctionnement se décomposent ainsi qu’il suit :
Des charges à caractère général : 3 950 016 €
Ce chapitre comptabilise toutes les dépenses liées :
Au fonctionnement des bâtiments et équipement de la ville :
- L’électricité :…………………….…………………..……..….. 450 000 €
- Le gaz : ……………………………………………..……….…500 000 €
- L’eau :………………………………………….……….…….… 50 000 €
- L’assainissement :………………………………………….…. 14 899 €
- Les assurances : ………………………………….…….….…114 690 €
- L’entretien des bâtiments :………………………………….... 85 600 €
- L’entretien des terrains : …………………………………..…..90 400 €
- L’entretien de la voirie et autres réseaux : ………………......93 500 €
Au fonctionnement des services municipaux :
- Le carburant :………………………………………..……...…. 100 000 €
- Les fournitures de petit équipement :…………………..….…. 56 300 €
- Les vêtements de travail :…………………………………...…. 32 395 €
- Les fournitures administratives : …………………………..…...12 600 €
- Le crédit fournitures scolaires pour les écoles : …………...…38 481 €
- Les locations de matériels et engins : …………………….......35 000 €
- Les réparations de véhicules : ………………………….…..….75 000 €
- La maintenance du matériel et des logiciels informatiques : 62 000 €
- La maintenance des installations de chauffage : …….….….126 300 €
- Le versement aux organismes de formation : ………………...30 000 €
- Les frais de transport des enfants :………………………….... 92 500 €
- Les frais d’affranchissement : ………………………………..…10 280 € 58
- Les frais de téléphonie :………………………………………… 32 000 €
- L’achat de repas au service commun de restauration collective destinés à la vente aux usagers :………………………………………………………………... 970 578 € pour 144 327 repas
Les frais de personnel sont estimés pour l’année à 12 214 379 €.
Les autres charges de gestion courantes s’élèvent à 1 802 750 €.
Elles comptabilisent :
- Les subventions attribuées aux associations :……………….. 350 000 €
- La subvention versée au CCAS : ……………………………….326 000 €
- La contribution au SDE03 pour la réalisation des travaux :…. 270 000 €
- Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes de la saison culturelle et de la location d’Yzeurespace : ………………………………………618 632 €
Les charges financières sont estimées à 340 000 €.
Ce sont principalement les intérêts des emprunts.
Un montant de 100 000 € est provisionné, conformément aux conditions du Règlement Budgétaire et Financier, pour permettre à la ville de réparer les sinistres d’un montant inférieurs à 10 000 € (auto-assurance – risques contentieux).
Le virement nécessaire pour équilibrer la section d’investissement s’élève à 965 000 €.
Les recettes
70 recette des services
73 recettes fiscales
731 Fiscalités locales
74 dotations, participations d'Etat
75 Recettes de gestion courante
76 Recettes financières
77 recettes exceptionnelles
042 travaux en régie
013 atténuations de charges
002 excédent de fonctionnement 2024 reporté
Total recettes de fonctionnement
RECETTES BP 2025
2 913 300 €
3 974 388 €
9 142 500 €
2 631 899 €
43 468 €
600 000 €
60 725 €
70 000 €
437 865 €
19 874 145 €
Les recettes de la section de fonctionnement se décomposent ainsi qu’il suit :
Les recettes des services sont évaluées à 2 913 300 € et comprennent : 59
Les participations des familles ou des usagers aux services, parmi lesquels :
- Le service de restauration scolaire : 320 000 €
- Les accueils de loisirs : 180 000 €
- Les crèches : 252 000 €
Le chapitre 70 comptabilise également la « refacturation » aux budgets annexes et au CCAS des frais de personnel qui leur sont mis à disposition (2 020 000 €).
Les recettes fiscales sont estimées à 13 116 888 € :
Elles comprennent :
La fiscalité directe locale dont :
- Le produit fiscal attendu : 9 007 000 € qui correspond au produit des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaire et taxe sur les logements vacants)
- Taxes locales sur les publicités extérieures : 120 000 €
La fiscalité reversée par Moulins Communauté ou l’État :
- Attribution de compensation : 3 368 057 €
Elle a été réajustée suite à l’adhésion de la ville au service commun relatif à la protection des données /Moulins Communauté.
- Dotation de Solidarité Communautaire : 150 000 €
- Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales : 158 000 € - Taxe additionnelle sur les droits de mutations : 290 000 €
Les dotations et participations de l’État sont estimées à 2 631 899 €
- Dotation Forfaitaire estimée à………………………….…...….. 866 000 €
- Dotation Nationale de péréquation :………...……………….….. 78 000 €
- FCTVA (fonctionnement) : ………………………………………...20 000 €
- Allocation compensatrice au titre des exonérations de taxes : 389 000 €
Les participations de la Caisse d’Allocation Familiales au fonctionnement des structures d’accueil des enfants (accueils de loisirs et crèches) ont été estimées sur la base des recettes perçues en 2024 et de l’évolution des effectifs : 1 006 900 €
Les autres recettes de gestion courante : 43 468 €.
Elles comptabilisent :
- Les recettes de la location de la salle de Musique de Millepertuis, du bar d’Yzatis et de la salle des Ozières. 60
Les recettes de fonctionnement comptabilisent également l’écriture comptable d’ordre pour basculer les travaux en régie en section d’investissement (fournitures et rémunération des agents) : 60 725 €.
L’excédent de fonctionnement 2024 maintenu en fonctionnement s’élève à 437 865 €.
Est annexé le budget primitif 2025.
Pascal PERRIN précise :
« On a beaucoup parlé des évolutions de certains tarifs. Si vous regardez bien, les années 2022 à 2024 et l’année 2025, par exemple, au budget électricité, il faut savoir que la difficulté qu'on a pour comparer par année, c'est qu'on dépend des factures qu'on reçoit du SDE. Il peut y avoir des décalages d'une année à l’autre. Donc, il faut toujours regarder les montants sur des années glissantes. En moyenne en électricité on est à 450 000 €, c'est à peu près la moyenne des trois années précédentes, c'est une légère baisse. Mais ça, par contre, inversement, vous regardez avant, on est quand même, même s'il y a une légère baisse cette année par rapport aux trois années précédentes, par rapport aux années 2020, on est le double. Donc la réalité, elle est quand même là aussi. Prenez le gaz : aujourd'hui, on part sur 500 000 €, c'est à peu près la moyenne des trois années précédentes.
Mais vous voyez que 500 000 €, on est quand même largement à plus du double par rapport aux années précédentes. Et puis, les assurances, on en a beaucoup parlé. Vous vous rappelez que je vous avais dit qu'on avait été l’an dernier un mois sans être assuré. Si vous regardez bien les tarifs, vous pourriez dire « au bout du compte, on est à 115 000 € par rapport à avant, on était à 40 000 €, c'est que deux fois, deux fois et demi. Je rappelle qu'on a deux fois et demi, mais que sur un certain nombre de bâtiments, ils nous ont imposé une franchise de 500 000 €.
Vous avez vu qu'au niveau national, il y a une réflexion pour obliger les assurances à continuer d'assurer les collectivités. Inversement, Champ Daillant, c'est 600 000 € et c'est pris en charge à 100 %. C'est sur 650 000 € de coûts, nous avons 50 000 € de franchise.
Chers collègues, dans des 4 millions de charges générales, on n'a pas grand-chose comme maîtrise. J'espère que dans l'année, ils vont rester à ce même niveau. Ça paraît stabilisé cette année, mais rien ne dit pour les années à venir. »
Maria BARRETO :
« La réalité d’Yzeure est que notre commune vit au-dessus de ses moyens. Et cela dure depuis trop longtemps. Yzeure affiche un niveau de charges de fonctionnement supérieur à celui des communes de sa strate, celle des communes de 10 000 à 20 000 habitants, avec une charge de 1254 € par habitant contre 1116 € en moyenne.
Notre capacité de désendettement s’est détériorée et le niveau d’épargne de la commune ne suffit pas à rembourser la dette dans une durée acceptable. C’est bel et bien une situation préoccupante comme l’écrit la Chambre Régionale des Comptes et c’est une situation qui nous préoccupe tout particulièrement car nous avons une DGF d’Etat très faible qui a été divisé par deux entre 2012 et 2017, passant de 183 € par habitant à 97 € par habitant, sous le mandat du président Hollande. Elle a encore piqué du nez aux environs de 70 € par habitant actuellement.
Quant à la taxe professionnelle qui nous est reversée, gelée depuis 2003, elle n’a rien arrangé. Surtout notre capacité nette d’autofinancement des investissements est nulle, voire négative, ce qui signifie que nous n’avons pas la capacité d’aller chercher des subventions d’investissement.
Conséquence, nos dépenses d’équipement de ces dernières années sont trois à quatre fois inférieures à celles des communes de notre strate ! La capacité de modernisation de nos équipements, notre capacité d’agir pour la transition énergétique en sont gravement altérées.
A cela s’ajoute, comme si cela ne suffisait pas, un manque de transparence de la gestion budgétaire et comptable et un défaut de clarté dans la politique d’investissement de la commune, ainsi que l’a encore souligné la Chambre Régionale des Comptes.
Tout cela interroge. 61
Ainsi Yzeure a-t-elle aujourd’hui raisonnablement les moyens d’accorder une garantie d’emprunt pour la construction d’un nouvel ESAT, étant entendu que je ne conteste nullement le bien-fondé d’une telle réalisation.
Par ailleurs, s’il y a bien un plan de cession de patrimoine, je renouvelle la demande de communication de celui-ci car je n’ai toujours rien vu venir.
Pour conclure, M. le Maire, je crois qu’il y a plus à faire que des « efforts d’optimisation », comme vous l’écrivez.
Et il ne suffit pas « d’optimiser » le langage en écrivant comme vous le faites que ce budget 2025 est « sincère, raisonnable et prudent ». En fait, votre budget 2025 continue de racler les fonds de tiroirs. Pourrons-nous continuer longtemps encore avec cette fuite en avant avec une dette qui progresse ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui. On voit que les élections municipales approchent. Non, mais c'était une plaisanterie, ça ! »
Pascal PERRIN :
« J'allais juste dire, Mme BARRETO, que dans le budget on ne trouve aucun chiffre que vous citez. »
Guy CHAMBEFORT :
« La plaisanterie c’est par rapport à son intervention. Je voudrais revenir sur ce que j'avais dit lors de l'examen du document d'orientations budgétaires. Je crois que notre collègue a dit un certain nombre de choses. Elle a par moments raison, par moments, tort. Je pense que la ville, ce qui ressort un peu, c'est un manque d'ambition. Ce manque d'ambition, il n'est pas forcément une volonté des élus. Il est surtout lié à un certain nombre de décisions qui ont été prises par le passé et qui font qu'on se retrouve dans une situation délicate, mais pas catastrophique. Je le dis carrément, contrairement à ce que certains voudraient laisser entendre. Je l'ai toujours dit, il y a des choses à rattraper, mais là, on traverse et le fait qu'il y ait eu des augmentations du prix de l'énergie n'a rien arrangé, il faut bien le reconnaître. Par contre, qu'est-ce qu'il faut faire ?
On a un premier point qui est très important, c'est la capacité d'autofinancement de la ville, parce que c'est un élément décisif.
Cette capacité d'autofinancement, elle est négative depuis que vous êtes là, alors que vous avez critiqué ce qui s'était passé avant, où la capacité d'autofinancement avait toujours été positive, de peu, pas énormément, mais positive, alors que là, elle est négative et qu'on arrive à 400 000 €. J’arrondis les chiffres. 400 000 € de capacité d'autofinancement négative, ce qui fait qu'indirectement, ça ne pourra pas passer par une augmentation des impôts, je vous le dis tout de suite, pour ceux qui sont sur la ligne de départ, parce que j'ai vu que c'était des termes cyclistes qu'on employait. Donc, 400 000 € pour cette capacité d'autofinancement. Alors bien sûr, vous avez eu un certain souffle en augmentant les impôts de 1 million. C’est que cela a fait 1 million pour les Yzeuriens mais il fallait sans doute le faire. Ce qui est aussi plus grave et le plus important, c'est que chaque année, eh bien le différentiel entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement se réduit. En 2020, de mémoire, j'espère pas me tromper, je pense qu'il y avait 1,6 million et que maintenant, on en est à 800 000 € de différentiel entre les dépenses et les recettes. Donc, on ne peut pas continuer comme ça. Alors, plusieurs décisions, je pense, ont été prises, qui ne sont pas de bonnes décisions. Je redis ce que j'ai déjà dit. Il faut mettre la pédale douce sur Sainte-Catherine, sur notamment la deuxième tranche.
La première tranche, je ne conteste pas. Elle ne se remplit pas à la vitesse qu'on voudrait. Sur le reste, on s’est lancé dans des idées de vendre du patrimoine. On n'a rien vendu ou ce qu'on a vendu, c'est des clopinettes. Sauf qu'il faut savoir aussi, et je le dis pour tous les conseillers, c'est que quand on vend quelque chose du patrimoine, ça ne marche qu'une année, ça ne rentre pas dans la capacité d'autofinancement. Ça veut dire que ce n'est pas ce qui nous apporte des latitudes pour la suite. Alors, vous aviez critiqué notre politique d'emprunt. Vous avez fait la même chose, mais je ne vous le reproche pas. 62
Je ne vous le reproche pas puisqu'il fallait passer par là. Mais vous arrivez à une limite qu’il faudra examiner. Cette année, ce qui est surtout grave, c'est qu'en réalité, on n'a qu'1 200 000 € de travaux d'équipement et de là-dessus il faut enlever les 600 000 du vestiaire, ce n'est pas un nouvel équipement. Donc en réalité, en gros, on a un 1 million d'équipements, ce qui est largement insuffisant pour une commune comme Yzeure si on veut maintenir le patrimoine. Alors, qu'est-ce qu'il faut faire ? Je pense, je vous l'ai déjà dit, sur un certain nombre de choses. Je pense qu'il y a des choses à revoir, notamment, j’insiste là-dessus, j'espère que la Chambre des comptes s'y intéressera, c'est sur la restauration et sur un certain nombre de cadeaux qu'on a fait. Le deuxième point, et ça, je mets en cause nos collègues qui nous ont représentés à la communauté d'agglomération sur ces dernières années, la commune d'Yzeure n'a bénéficié d'aucune aide de la communauté d'agglomération. Quand on pense que la ville de Moulins bénéficie de 4 millions d'euros sur les berges de l'Allier. Vous vous rendez compte si vous aviez 4 millions d'euros en plus ? Ce que vous pourriez faire sur Yzeure. Il ne faudra sûrement pas repartir pour les prochaines élections sur des bases et de laisser faire n'importe quoi en ce qui concerne l'intercommunalité. Cette intercommunalité, elle doit servir à tout le monde. Je dis bien à tout le monde, et donnez-moi, et on aura l'occasion de le dire pour la campagne, combien d'euros a rapporté l'intercommunalité à la ville d'Yzeure depuis ces dernières années, surtout et un peu avant. Alors voilà, moi, je tenais à dire que si vous êtes en difficulté, le point majeur, c'est l'intercommunalité, parce que vous n'avez rien eu. Le deuxième point, c'est qu'il y a peut-être des choses à revoir et à atténuer, mais ça peut se discuter et il faut mettre la pédale douce sur un certain nombre d'investissements qui ne sont pas d'une urgence absolue. Parce que quand on voit qu'on a fait que 80 logements depuis votre dernier mandat, ça a des conséquences scolaires, ça a des conséquences sur les services sociaux. Et quand on dit... notre collègue là, il faut bien que je la mouche un peu, elle dit : « Il ne faut pas garantir l'emprunt pour ce qui se construit à... »: Non, c'est faux ça. Ce qu'on peut dire, c'est que le taux de garantie qui a été pris par les l’UNAPEI n'est pas normal, il est beaucoup trop important. Je ne sais pas comment ils ont négocié leur truc, mais ils auraient pu demander à certains de les aider à négocier. Le taux qui est de 3,48%, Il est excessif. Bon, c’est fait, on peut garantir. Il ne faut pas oublier non plus que le fait qu'il y ait de nouveaux habitants dans le quartier, ça apportera des habitants supplémentaires lors des recensements et que ça apportera donc des dotations d'État.
Ne l’oublions pas, ce n'est pas à fond perdu quand on fait ce genre de choses. Ça ne compte pas comme des habitants classiques. Si, c'est dans le cadre comme pour les lycées, pour les internats des lycées. Mais il aurait fallu d'abord négocier ce taux d’emprunt. Voilà, alors nous ne voterons pas ce budget. Je l'avais déjà dit lorsque nous avons examiné le document d'orientation budgétaire. Il est urgent de réfléchir à chaque décision qui est prise. »
Marie LACQUIT :
« J'ai parlé longuement lors du ROB, donc je vais essayer de rester brève, mais rassurez-vous, je pense que j'aurai des choses à dire à l'avenir. Donc en fait vous qualifiez le budget de prudent. Moi, j'utiliserai plutôt le mot un peu contraint. C'est un budget contraint, il faut le dire. Je vais répéter quelques grands points, mais c'est vrai, la capacité d'autofinancement est réduite, même inexistante. On encourage plutôt à l'emprunt. On est réduit de vendre le patrimoine, un peu au doigt mouillé quand même, je vais le redire, je sais que vous n'aimez pas ça. On a monté les impôts. La ZAC, avec le taux variable, c'est encore une épée de Damoclès, je le redis. On peut autant aller jouer et aller miser à la roulette au casino, parce qu’en fait on prend quand même quelques risques financiers. Je rejoins un peu Maria, c'est un peu une fuite en avant et la stratégie, je peine à la voir. On a besoin d'une vision claire et là, j'ai plutôt l'impression qu'on est dans une impasse qui se réduit. Ça, c'est mes impressions sur le budget. Ma foi, on verra l'avenir. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je peux rajouter quelque chose ? » 63
Pascal PERRIN :
Oui, c'est le débat.
Guy CHAMBEFORT :
« Non, mais par rapport à notre collègue, je pense que parfois, un certain nombre d'entre vous mettent en cause mon âge et ma mémoire, bon j’ai quand même fait avec les chiffres sans notes. Mais notre collègue oublie simplement que la communauté d'agglomération ne nous donne rien. Qu'est-ce que la communauté d'agglo a donné à la ville d’Yzeure ? Qu'elle nous le dise ! »
Marie LACQUIT :
« Par contre, je vais rejoindre un peu Guy sur cette remarque et je suis tout à fait d'accord. Vous n'avez pas quand même été la voix d’Yzeure au niveau de la com’ d'agglo. On ne vous a pas beaucoup entendu. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je ne parle pas de moi ! »
Maria BARRETO :
« Je ne savais pas qu'on aurait ce soir un débat sur la com d'agglo et comme je suis conseillère communautaire, j'aime bien donner des chiffres. Donc, la prochaine fois, mes collègues, je vous donnerai les chiffres, effectivement. Là, nos collègues pourraient les donner peut-être beaucoup plus facilement que moi. Sachant que sur la restauration collective, je pense qu'heureusement que Moulins est avec nous, parce que sinon, ça serait encore plus catastrophique que pour Yzeure. Si, si, si, si. Et après, sur les berges, effectivement, là, je ne veux pas donner des chiffres puisque je ne les ai pas en tête et je ne pensais pas que le débat serait là ce soir. Mais je pense que là, c'est faux de dire que tout va sur les berges et la lecture qui est lue des chiffres aujourd'hui n'est pas exacte. Donc, je reprendrai tous ces chiffres et je vous ferai un point là-dessus.
Mais je pense que ce n'est pas à moi de le faire, effectivement, parce qu'il y a des personnes qui sont en présidence ou en vice-présidence et ce n'est pas à moi de le faire. Mais bon, je le ferai. »
Guy CHAMBEFORT :
« Elle ne peut pas dire que les chiffres sont faux. La montagne a écrit au moins cinq ou six fois que ça coûtait plus de 4 millions d'euros d'aménager les berges de de l'Allier. Je ne l'ai pas inventé. »
Pascal PERRIN :
« Quand on fait une bataille de chiffres, on peut tous dire des chiffres, il faut être très précis. C'est vrai qu'à un moment on a mis le titre, on a vu le 4 millions, mais ça dépend ce qu'on met dans les travaux derrière la notion de berge. Ça dépend où elle s'arrête, on peut aller très loin. Si un jour, vous souhaitez un débat sur la com’ d'agglo, nous pouvons inviter le président à venir le faire. Je rappelle que dans les textes, une fois par an on peut le faire et on peut tout à fait. Si vous le souhaitez, moi je peux demander au président de venir et de présenter, après je ne sais pas s'il viendra, mais je peux lui demander. Mais ce sont des choses qui se préparent parce qu'effectivement, il ne s'agit pas de se sortir des chiffres qu'on s'envoie à travers la figure à tort et à travers, chacun va trouver qu'il a raison dans le chiffre, mais voilà… Par contre, effectivement aujourd'hui ce n'était pas à l'ordre du jour, sauf qu'il y a quand même une toute petite convention, mais il y a quand même dans le projet au moins 30 000 € sur le budget d'inscrit de la com’ d'agglo. C'est une somme qu'on va mettre sur Yzeurespace, Yves tu veux donner quelques éléments ? » 64
Yves CHANY :
« Oui, par rapport à l'eau, moi je suis à la commission eau et assainissement, il faut quand même souligner que Moulins Communauté a prévu d'investir pour 2025 un million d'euros pour le renouvellement des compteurs d'eau sur Yzeure. Je tenais à porter ça à votre connaissance. »
Pascal PERRIN :
« Après cet échange, je crois qu’un certain nombre de collègues voulaient apporter quelques compléments par rapport à ce budget. C'est l’occasion de faire un petit zoom sur quelques équipements publics. On commence par Jean-Michel, en tant qu'adjoint à l'urbanisme. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Il nous paraît intéressant de vous proposer un focus sur les travaux que nous allons réaliser cette année au niveau de nos espaces publics. Notez déjà que nous projetons 896 000 € en investissement et 60 000 € en fonctionnement répartis en trois axes.
Le premier axe, il s'agit des travaux de voirie traditionnels pour 140 000 €. C'est ce qu'on a connu ces dernières années. Ces gros travaux seront complétés par un autre outil expérimenté l'an passé et dont nous avons été satisfaits, qui s'appelle en français l'enrobeur-projeteur et qui doit être noté ici en Blow- Patcher. Une somme de 60 000 € en fonctionnement est dédiée pour améliorer le roulement des chaussées.
Le deuxième axe concerne l'éclairage public. Budgétisés en 2024, 96 luminaires route de Lyon ont été remplacés là, ce mois de mars, pour un montant de travaux de 212 000 € en partenariat avec le SDE et le Conseil Départemental. Il s'agit bien évidemment de l'installation de Led. Toujours avec le même partenariat, nous allons lancer dans l'année une autre opération : route de Montbeugny, rue Bergeron Vébret, place Jules Ferry, boulevard Jean Jaurès, le Grand Meaulnes.
Nous sommes sur un remplacement de 183 luminaires pour un montant de travaux de 274 125 €. Rien que pour ces luminaires, nous sommes sur un total de 486 000 € pour l'éclairage public. Nous aurons, fin 2025, un parc de luminaires renouvelé à 60%. Notez que nous avons 2 870 foyers lumineux sur la commune, donc 1 700 Led auront déjà été remplacés. Grâce à l'installation de ces Led, nous divisons par trois notre facture d'électricité. Il serait intéressant que vous regardiez la télévision ces jours à venir, peut-être même ce soir. TF1 est venue sur Yzeure, là il y a 10 jours environ, faire un reportage concernant justement tous ces concepts, toutes ces propositions que nous avons faites par rapport à l'éclairage public. Ce qui permet de mettre en avant les pratiques vertueuses que nous avons sur la commune. Le troisième axe concerne l'achat de la balayeuse, on en a parlé tout à l'heure, pour un coût de 235 000 €. L'ancienne avait 20 ans et elle était défaillante sur ces dernières années. Nous l'avons réceptionné fin janvier. Pour votre information, il faut plus d'une année entre la commande et la réception. Vous avez certainement noté le fléchage lors de la présentation du budget de l'achat d'un véhicule aussi pour 35 000 €. Si vous faites bien le compte, nous sommes donc proche du million d'investissement concernant l'amélioration des espaces publics. Voilà ce que je voulais vous dire quand même parce qu'on peut toujours entendre dire qu'il ne se fait rien, mais là on va pouvoir faire un million d'euros cette année. »
Pascal PERRIN :
« M. CHAMBEFORT vous laissez parler s'il vous plaît, vous laissez bien parler chacun…parlons un peu des systèmes de chauffage, Laëtitia. »
Laëtitia PLANCHE :
« Oui, effectivement, on va parler du contrat de performance énergétique, donc le CPE, qui est un acronyme dont vous n'avez peut-être pas forcément l'habitude d’entendre en tout cas notre contrat de performance énergétique a été signé avec l'entreprise Dalkia avec un début de contrat en octobre 2021. 65
Le principe du contrat est la planification de l'investissement sur une durée longue afin d'optimiser les remplacements de matériel et générer des économies sur le fonctionnement, c'est-à-dire moins de panne et de réparation et l'utilisation de l'énergie. Le principe, c'est que la ville investit 50 000 € pendant 10 ans, donc une enveloppe totale de 500 000 €. Et donc, un planning de remplacement de matériel est prévu tous les ans. Les travaux suivants ont déjà été effectués, des remplacements de chaudière sur les groupes scolaires Jacques Prévert, des Cladets, Ampère, Jules Ferry et Bataillots, également sur le gymnase de Villon, la chaudière a été changée ; et donc sur les salles du Relais de Saint-Bonnet, salle PMF et la Baigneuse. Outre les gros remplacements de chaudière, il y a également divers remplacements des régulateurs de chauffage, notamment. Aujourd'hui, on peut estimer que 85% des investissements ont déjà été réalisés par Dalkia, qui fait une sorte d'avance on va dire, sur les travaux à réaliser par rapport à notre abondement de 50 000 € par an.
Sur la durée de 10 ans, il reste certains travaux, notamment le remplacement de la chaudière du centre technique, celle du château de Panloup ou du stade de Bellevue. Vous avez sur la slide les consommations avec l'année 2022 qui nous sert de base de référence à 4 073 mégawatts-heures de consommation. Dès 2023 et 2024, on a pu enregistrer des diminutions relativement significatives du fait du changement de matériel, donc qui consomment nettement moins. Ce sont des consommations sur la quantité, on va dire, qui n'est pas valorisée en euros, parce que vous l'avez compris, avec la très forte augmentation du coût de la molécule de gaz il n'y avait pas d'intérêt à chiffrer en euros. Mais en tout cas, on a eu raison de pouvoir démarrer ce contrat de performance énergétique assez tôt, même par rapport à d'autres communes, parce que maintenant c'est un outil qui est en train de se généraliser. En tout cas, on a pu l'anticiper avant cette inflation terrible des coûts de l'énergie, ce qui a fait qu'on a pu malgré tout amortir quelque part ces surcoûts dantesques de l'énergie grâce à ces consommations qui ont pu être réduites en 2023 notamment. »
Guy CHAMBEFORT :
« Est-ce qu'on a tenu compte de la fermeture de certains équipements entre 2023 et 2024 ? »
Laëtitia PLANCHE :
« Oui, bien sûr, ça c'est la consommation au réel. »
Guy CHAMBEFORT :
« D'accord. Ça veut dire que par exemple on ne chauffe plus la piscine, on ne chauffe plus la Maison des Arts... »
Laëtitia PLANCHE :
« La Maison des Arts, si elle est restée en hors gel. Oui ça consomme quand même. Oui c'est globalisé. »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est lié à l'absence d'utilisation… »
Pascal PERRIN :
« Mais c'est surtout lié au fait que lorsqu'un bâtiment ne servait plus, on a baissé les consommations. Lorsqu’on a un bâtiment non utilisé, pourquoi continuer de le garder pour consommer ? Et je rappelle, on est sur le volet chauffage strictement. Par exemple, c'est des changements de chaudière. Mais évidemment, c'est aussi le comportement des usagers qu'on a fait évoluer, parce que des économies d'énergie c'est aussi dans le comportement et dans l'utilisation, c'est un tout. Ce n'est pas simplement parce qu'on change une chaudière… On le sait tous, quand on veut faire une économie, elle est facile au début, puis si on veut aller plus loin, il faut continuer de travailler. Par contre c'est aussi lié, et Laetitia l'a dit, que l'investissement, et dans le cadre du CPE on est dans un contrat qui s'appelle gagnant- 66
gagnant, ça veut dire que l'indemnisation qu'on doit à la société doit intégrer les économies qu'on fait. Et du coup, au lieu de faire 50 000 € d'investissement par an pendant 10 ans, ils ont déjà fait les trois quarts des investissements. Parce qu'eux-mêmes ont tout intérêt à faire des investissements qui nous font faire des économies dès que possible, parce qu'effectivement nos rendements, nos consommations sont intéressantes. C'est ça l'intérêt du CPE, c'est d'associer en disant ‘’si à partir un objectif donné, on va plus vite et plus loin, il y aura une part du gâteau qui sera pour vous. Si par contre, on ne va pas aussi loin qu'on a ciblé, le gâteau vous n'en aurez pas’’. Donc ce n'est pas simple, c'est un ensemble. Il faut les prendre comme des tendances. Je remercie Laëtitia. Maintenant quelques éléments… Yasmina. »
Yasmina KORIS :
« Je souhaitais faire un point sur les travaux réalisés dans nos écoles et les investissements à venir, particulièrement concernant le remplacement des huisseries et boiseries ainsi que la rénovation des classes. Ces projets s'inscrivent dans notre volonté de renforcer l'environnement scolaire et d'assurer le confort et la sécurité de nos élèves et du personnel éducatif.
Nous avons lancé un programme ambitieux pour le remplacement des huisseries et boiseries dans nos écoles afin de moderniser nos bâtiments et de les rendre plus économes en énergie. Dès 2021, nous avons entamé ces travaux avec le remplacement des fenêtres à la maternelle Jacques Prévert. En 2022, nous avons poursuivi les travaux dans cette même école ainsi qu'au restaurant scolaire Jacques Prévert. En 2023, nous avons continué les rénovations au restaurant scolaire et lancé les travaux à l'école primaire des Cladets. En 2024, ces travaux ont été poursuivis à l'école des Cladets. Pour 2025, nous prévoyons un budget de 175 000 € pour poursuivre ce programme. Au total, depuis 2021, ces investissements s'élèvent à plus d'un million d'euros TTC, un effort conséquent pour améliorer nos infrastructures scolaires. Par ailleurs, d'autres rénovations ont été réalisées et d'autres sont planifiées pour améliorer les classes et les espaces de vie.
Parmi ces projets pour l'an passé, à l'école des Cladets, la réfection de deux classes a été effectuée. À la maternelle Jacques Prévert, des travaux ont été réalisés dans le bureau de la directrice et un cloisonnement a été créé entre deux classes afin d'optimiser l'organisation des espaces. À l'école élémentaire Louise Michel, un projet de végétalisation de la cour a été lancé. Ces travaux, réalisés en régie avec l'implication des enseignants, incluent des plantations effectuées par les élèves afin de créer un environnement plus agréable et plus vert. Pour 2025, nous prévoyons la réfection de classes en régie, la végétalisation de la cour de l'école des Cladets, l'ajout de toilettes supplémentaires à l'école des Cladets. Ces investissements et travaux sont essentiels pour améliorer le quotidien des élèves et du personnel enseignant et pour garantir que nos écoles soient des lieux de vie et d'apprentissage modernes et confortables. Les budgets alloués à ces travaux reflètent notre volonté de pérenniser et d'améliorer constamment nos infrastructures scolaires. »
Pascal PERRIN :
« Autre dossier, c'est tout ce que l'on pourrait ou qu'on a pu faire pour le sport et les loisirs. Jérôme LABONNE. »
Jérôme LABONNE :
« Oui, merci. La transition est bien vue parce que je voulais rebondir sur les engagements de campagne. On s'était engagé par rapport aux écoles à faire plus d'un million d'euros et déjà un an avant la fin, on les a déjà faits. Et par rapport à ça, on avait inscrit un parc sportif, alors j’écoutais tout à l'heure une remarque disant qu'on n'avait pas de vision, qu'on ne savait pas où est-ce qu'on allait. Il faut savoir que un, c'était inscrit dans notre programme de campagne et deux, ça faisait trois ans qu'on y travaillait, c'était Benoît FONTAINE à l'époque qui avait travaillé sur ce projet de parc sportif urbain. Il y avait une étude qui avait été faite pour essayer de réfléchir à la meilleure implantation possible par rapport aux usagers. Ce qui avait été privilégié après une étude longue, c'était de privilégier la plaine sportive Albert Camus. Pourquoi cette plaine sportive ? Tout d'abord c'était une demande, cet équipement était une 67
demande du Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes depuis de nombreuses années. Vous pouvez relire les comptes rendus. Ça faisait quand même pas mal d'années que le CMEJ souhaitait avoir ce genre d'équipement. Quand on allait aux conseils d'école, on avait souvent ces réflexions, ces remarques plutôt de la part des jeunes, des équipes éducatives et des parents d'élèves. Et aussi on a tenu compte des demandes des clubs. Donc, c'est pour ça qu'au départ on était partis sur un terrain multisport et on a étendu ce projet pour voir un peu plus grand. Quand je pense que certains pensent petit, ben nous on pense un peu plus grand. C'est pour ça qu'on partirait sur deux terrains de basket 3-3 qui est un sport en vogue pour ceux qui ont suivi les Jeux Olympiques dernièrement où les Français, malheureusement, ont échoué pour la médaille d'or au buzzer. C'est un sport vraiment qui est en vogue, qui est défendu par le club d’Yzeure Basket, mais aussi qui est défendu par les jeunes pratiquants qu'on voit régulièrement sur le plateau sportif du Villon. Au-delà de ce terrain de basket 3-3, il y a ce terrain multisport qui était à la base. Qui dit multisport, dit possibilité de jouer à plusieurs sports, bien sûr. Le sport bien sûr auquel on pense en premier, c'est bien sûr le football. Bien sûr on a la chance d'avoir des clubs de foot très dynamiques, mais aussi des jeunes en accès libre qui aiment jouer au foot sans être obligatoirement licenciés, jeunes ou moins jeunes.
On a aussi la possibilité de jouer au handball. Et le club de handball d’Yzeure, qui est en plein essor, nous faisait part de leur souhait aussi de faire sortir le handball du gymnase, et de faire connaître le handball dans cette zone, ça me paraît quelque chose d'intéressant. Et pour finir, et je pense que Michel ça va lui faire plaisir j'en suis sûr, on va pouvoir mettre une ceinture de piste. Alors, ce n'est pas une piste comme on connaît à Moulins Communauté, c'est une piste qu’avec deux couloirs et quatre couloirs pour travailler la vitesse sur une distance très courte. Et pour finir, cet emplacement est aussi pour la mixité. On sait que c'est une zone où il y a l'accès à la propriété avec la zone des Taillerêts. Pas loin on a la Plaine Bodin. On a un cœur de vie quand même là-bas avec Yzeurespace et Yzatis qui sont très proches. On a un groupe scolaire Jacques Prévert, qui compte près de 200 enfants et on a aussi le Centre de loisirs. On a aussi les enfants du Centre de loisirs qui pourront sans problème aller profiter de ces activités encadrées par le service jeunesse. Et comme vous le savez aussi, on a nos ETAPS, les ETAPS qui interviennent, que ça soit au niveau des crèches, des écoles ou pour Atout Sport ou aussi pour l'Essentiel, il ne faut pas que j'oublie l'Essentiel. Et donc on aura la possibilité aussi d’avoir ces personnes qui pourront venir, ces jeunes et ces moins jeunes, profiter de cet équipement sportif. Et on a aussi conventionné avec les Charmettes parce qu'on trouve que c'est intéressant, surtout que depuis la rentrée scolaire on a les jeunes des Charmettes qui viennent à l'école à Jacques-Prévert, donc il y aura du sens de les associer aussi sur des activités pour travailler sur la mixité. Donc c'est vraiment un beau projet. Pour l'instant on a obtenu une aide de l'Agence Nationale du Sport en 2024. Vous savez, quand une Agence Nationale du Sport décide de donner une subvention c'est qu'elle croit en ce projet donc on a une aide de 43 000 €. Et dernièrement on a eu une notification d'accusé de réception de la DETR au niveau de la Préfecture et du Conseil Départemental de l'Allier. Donc, on va faire en sorte de bien défendre ce projet pour essayer d'obtenir le maximum de subventions pour que cet équipement puisse voir le jour en 2025. Ça, c'était pour le projet Albert Camus.
On a parlé au tout début du vestiaire du Champ Daillant. Alors oui, c'est 600 000 € payés par l'assurance. Je rassure parce que certains pensent ou font colporter le fait que ça serait 600 000 € à charge de la ville. Non, non, non, non, c'est bien 600 000 € pris en charge par l'assurance. Et pour ceux qui s'interrogent, ça n'a pas été dit franchement, sur la durée. Moi je voudrais saluer le travail de tous. Au départ, il y a eu une enquête de police. Vous savez qu'une enquête de police, ça prend son temps parce qu'il ne faut pas faire n'importe quoi sur une enquête de police. Il faut faire confiance aux agents de police. »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT vous laissez parler avant de couper la parole. Vous demanderez la parole si vous le souhaitez, mais j'aimerais que vous laissiez parler. » 68
Jérôme LABONNE :
« J'ai eu la chance quand j'étais enseignant, que les jeunes ne me coupaient pas la parole, pendant 25 ans… Donc, par rapport aux vestiaires de Champ Daillant, il y a eu les délais d'enquête, après on a eu bien sûr les délais d'assurance. Il y a eu deux experts qui sont passés. Et après, je crois que certains doivent découvrir ou ne veulent pas entendre, il y a des contraintes de commande publique et des délais, des délais pour avoir les Algeco. Et moi je voudrais saluer les services techniques et les services administration finance de la ville qui ont vraiment été très réactifs, qui ont au maximum essayé de contraindre les délais. Et on a eu les Algeco au moment voulu et on aura le vestiaire au moment voulu. Je sais qu'il y en a certains qui s'improvisent assureur, policier, ingénieur et tout. On sait où mène cette dérive. On les voit, ces chroniqueurs qui savent tout et qui disent tout et n'importe quoi à la télé. Je pense qu'il faut bien rester raisonnable dans nos avis un petit peu trop radicaux. En plus, ce qui va être intéressant sur ce vestiaire du Champ Daillant, c'est que les services techniques ont un peu configuré différemment l'intérieur, donc on aura une accessibilité beaucoup plus pratique que ce qui était actuellement, avec un local technique qui sortira vers à l'extérieur. Ce n'était pas très pratique, que ça sorte dans le couloir d'entrée. Donc, en plus d'avoir un vestiaire à la fin de l'année, ces quatre vestiaires seront beaucoup plus intéressants pour l'utilisation. Et je rappelle, ce n'est pas que les footballeurs, il y a aussi les élèves du lycée, les élèves du collège et parfois les écoles élémentaires. Voilà pour le dossier du Champ Daillant. Par rapport à l'entretien du stade, il y a une petite erreur de frappe. On est plutôt à environ 10 000 € par rapport à l'engazonnage et environ 20 000 € pour les engrais. Donc, une toute petite erreur de frappe. Vous savez qu'on a de nombreux terrains de foot, mais ça s'explique aussi par rapport à la pratique. On a quand même 750 licenciés entre les deux clubs garçons et filles. Vous imaginez bien que 750 licenciés, je suis bien d'accord ce n'est pas 750 qui pratiquent le football, mais on peut considérer qu'il y en a à peu près 400, 450 qui pratiquent le football et bien sûr, les scolaires. Car je rappelle qu'on met à disposition gracieusement les terrains du Champ Daillant et de Bellevue au collège François-Villon. On a un travail aussi de réfection des pataugeoires. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de villes qui aient des pataugeoires en accès libre et nous, on a la chance d'en avoir deux. Et au vu des étés que l'on connaît actuellement, je trouve que c'est quand même une chance pour les jeunes qui n'ont pas la chance de pouvoir aller à la piscine ou autre, de pouvoir profiter de ces zones rafraîchissantes et humides. Je vous remercie de votre attention. »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui on a simplement oublié de dire que les vestiaires de Champ Daillant ont été construits sans que ça coûte un centime à la ville d'Yzeure par la région Auvergne. »
Jérôme LABONNE :
« J'aurais pu le rappeler, Monsieur CHAMBEFORT. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je n'ai pas compris. »
Jérôme LABONNE :
« J'aurais pu le rappeler, mais je ne voulais pas être trop long Monsieur CHAMBEFORT. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, mais tu as bien rappelé que ce n'était pas normal qu'on le laisse pour le collège. » 69
Jérôme LABONNE :
« Je n'ai jamais dit que ce n'était pas normal. Moi, plus il y a de jeunes qui font du sport, plus je suis content. Par contre le collège, c'est le Conseil Départemental de l'Allier, ce n'est pas le Conseil Régional je vous rappelle. C'est un peu dommage… »
Guy CHAMBEFORT :
« Je sais. Je n'ai pas besoin qu'on me le rappelle, même de la part d'un inspecteur. »
Pascal PERRIN :
« Je ne vais pas contredire, mais je n'ai pas souvenir que la région avait payé 100% du Champ Daillant à la construction, je suis un peu surpris de cet élément, mais je ne conteste pas. Nous chercherons. Non mais je ne dis pas le contraire. Je dis simplement que je découvre cette information. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, tu aurais dû la connaître cette information, parce que tu étais déjà là. »
Pascal PERRIN :
« Je ne dis pas… Je dis que je n'ai pas souvenir d'avoir entendu dire que la Région finançait 100%. Tant mieux, si c'est le cas. Mais je ne te dis pas le contraire. Tu sais, on est habitué à tes affirmations qui ne sont pas toujours vérifiées. Mais je ne conteste pas. Je donne la parole à Aline qui va nous parler un petit peu d'équipements culturels dans lesquels nous allons faire des gros investissements dans le budget annexe, Aline. »
Aline MAURICE :
« Donc, la ville d’Yzeure continue de rénover le théâtre d’Yzeurespace. Après des investissements de 60 000 € pour des jeux de lumière et 200 000 € pour le plancher de la scène, la priorité pour 2025 est la rénovation de la toiture, fortement altérée par le temps. Les travaux sont estimés à 180 000 €. La commune a sollicité un soutien financier de la Région et du Département, mais n'a pas encore reçu de réponse. Elle doit donc prévoir le budget total des travaux en espérant un soutien futur. Ces travaux sont indispensables pour continuer d'utiliser le théâtre en toute sécurité. Ils consistent au retrait de l'ancien système d'étanchéité et l'installation d'un nouveau complexe d'étanchéité comprenant une isolation en mousse polyuréthane de 100 millimètres d'épaisseur ainsi que la mise à jour des systèmes de drainage des eaux pluviales. Cet investissement reflète la volonté des élus de la majorité de préserver ce lieu culturel, emblématique à Yzeure, et d'en faire une priorité politique. Enfin, dans le cadre des aménagements du site, il a été décidé d'ajouter des toilettes à l'extérieur d’Yzeurespace pour offrir plus de flexibilité aux différents utilisateurs du site lors des manifestations en extérieur. »
Pascal PERRIN :
« Maintenant qu'on a eu un certain nombre de présentations, d'éléments d'expression, nous allons passer au vote de ce budget. Madame LACQUIT. »
Marie LACQUIT :
« Oui... Ce qui est dommage, c'est que vous ne l'aviez pas fait avant. Je vous remercie pour ce cours professoral, un peu de campagne. Je ne sais pas qui vous voulez convaincre, si c'est vous, si c'est nous, si c'est les Yzeuriens. On a un magazine municipal, on a beaucoup de communication qui tourne autour de ce que vous faites, en essayant de s'auto convaincre. Je pense qu'on aurait pu s'éviter cette grande présentation. En tout cas pour moi, ce qu'on attend, c'est plutôt des projections. Moi, la rétroaction, ça ne m'intéresse pas. » 70
Maria BARRETO :
« Oui, parce que vous venez de nous faire une rétrospective de tout ce que vous allez faire, en donnant des chiffres qui sont quand même un petit peu faux. Parce que quand vous nous dites qu'effectivement, vous rajoutez dans le budget ce qui va être donné par l'assurance, si vous enlevez les 650 000 €, tout de suite le poste investissement tombe très rapidement. Et quand vous nous dites 140 000 € pour des voiries, excusez-moi je pense que Yzeure mérite quand même mieux que ça. Mais je ne vais pas en rajouter parce que là on fait perdre du temps à tout le monde, au personnel qui est là, pour les habitants je ne suis pas sûre que ça soit intéressant que vous nous refassiez la leçon comme si on était à l'école, effectivement, je rejoins ma collègue Marie LACQUIT. Là, je ne sais pas qui vous voulez convaincre. Nous, moi, en tout cas vous ne m'avez pas convaincu. Et je trouve ça effectivement purement hallucinant, ce conseil municipal. En plus ces éléments vous auriez dû les donner effectivement avant. Comme ça on aurait pu vous répondre. Mais là, effectivement, vous jouez le jeu inverse. Donc on se demande qui est déjà en campagne, Guy, parce que là je pense qu'ils sont largement en campagne. On peut les applaudir. »
Marie LACQUIT :
« Par contre oui, je voulais juste rebondir… Jean-Michel, je suis très contente que TF1 vienne sur Yzeure et mette en lumière la ville pour l'extinction. Par contre, là où je suis moins contente, c'est de ramasser sur le bord de la route des jeunes à partir d'une certaine heure l'été et de les ramener chez eux. Ça, ça me fait moins plaisir. »
Pascal PERRIN :
« Je n'ai pas compris Monsieur CHAMBEFORT, prenez le micro parce que sinon... »
Guy CHAMBEFORT :
« Avant le vote, pour conclure, j'ai deux remarques à faire. Je voudrais des précisions sur la facture d'éclairage, sur les changements de lampe, surtout que quand on met des Led et qu'on éteint, ça pose quand même problème. Et le deuxième point, là vous nous avez présenté que vous alliez faire un sanitaire extérieur à Yzeurespace, il était déjà l'an dernier dans le budget. »
Pascal PERRIN :
« C'est bon ? Chacun a pu s'exprimer ? Nous allons passer au vote sur les budgets annexes et les budgets primitifs. Moi, je vous demande qui est contre ? Qui est pour ? Vous levez la main. Il y en a 26. Alors, merci de ce vote.
Permettez-moi, après ça, de vous donner quelques précisions. C'était une des pages qu'on a vues, ça devait être la page 46 ou 47, c'est le budget principal. Le budget global est d'environ 20 millions d'euros. La base de tout ce qu'on fera l'année. Vous avez les grandes dépenses, les grandes recettes et c'est grâce à ça qu'on peut participer à d'autres budgets sur lesquels il peut y avoir d'autres fonctionnements, d'autres investissements. C'est pour ça que des fois c'est complexe et qu'on se dit où on trouve toutes ces dépenses. Mais comme je sais que souvent on me dit ‘’il faut faire plus’’, moi je suis d'accord. Justement, j'avais espoir qu'au vu des propositions que j'aurais eues ce soir, j'allais avoir des pistes parce qu'on vous a dit qu'on allait faire une DM importante en juin ou juillet, puisqu'il va y avoir des grosses évolutions, y compris quand on saura précisément les subventions, les dotations d'État, parce qu'elles évoluent encore régulièrement. Donc, on aura des éléments nouveaux, on pourra peut-être financer différemment des équipements, mettre des nouveaux ou mieux financer ceux-là. Et je m'attendais à ce qu'on me dise ‘’dans vos propositions, Monsieur le Maire, dans ces lignes-là, il faudrait peut-être en bouger.
Dans le fonctionnement, les charges à caractère général, c'est 4 millions d'euros. Les marges de manœuvre là-dessus, elles ne sont pas très grandes. Vous avez la ligne des frais de personnel. J'ai cru entendre un petit début de proposition qui avait l'air de dire qu'on avait trop de monde. Mais ce n'était 71
pas assez net parce que c'est plus facile de dire ‘’vous avez trop de frais de personnel sans aller jusqu'au bout’’. Dans cette salle, quelqu'un qui a laissé entendre qu'on avait peut-être trop de personnes. Ça a été dit et vous le verrez quand on fera les comptes rendus. Madame BARRETO je vous ai laissé parler, vous êtes priée de me laisser parler. Nous allons financer des opérations d'avenir. On a beaucoup entendu de choses sur la ZAC Sainte-Catherine, qu'il fallait l'arrêter. Mais je trouve qu'on a une incohérence à un moment. On me dit ‘’il faut des logements’’, parce que ça veut dire de la taxe foncière. Et en même temps on dit ‘’il faut ralentir Sainte-Catherine’’. On a le droit de dire tout et son contraire. Après tout, certains sont en campagne… Le financement du SDE que Pascale FOUCAULT nous a présenté, il n'est pas dans notre budget, pas dans le budget investissement, il est de plus de 500 000 €. Pourquoi ? Parce qu'on paye tous les ans, on rembourse une partie des emprunts et ce sont des dépenses de fonctionnement, mais elles sont dans le budget. Donc oui, là- dedans elles ne sont pas marquées dans les équipements, mais c'est quand même 500 000 € d'équipements pour les Yzeuriens. Aujourd'hui, on entend souvent dire ‘’vous ne faites pas assez d'équipements publics’’. Je partage que si on pouvait en faire plus, je serais le premier à dire oui. Par contre, je rappelle qu'il y a trois solutions pour faire plus d'équipements publics, parce qu'il faut les payer. Le premier, on peut augmenter l'emprunt. J'ai cru entendre que certains nous disaient qu'on était endetté, qu'on s'endettait encore. Non, on a stabilisé l'endettement, on s'est désendetté et maintenant, on pense qu'on a un niveau normal d'endettement. En dehors de l'emprunt, on peut augmenter les recettes. Les recettes, mes collègues, c'est les impôts, et j'ai entendu quelqu'un qui a dit qu'on aurait dû les augmenter. Je ne suis pas sûr que tout le monde partage… Mais ça peut être les recettes des services. Si vous pensez, que parce qu'on va augmenter la cantine, parce qu'on va augmenter le centre de loisirs, on va résoudre des problèmes de capacité d'autofinancement, vous pensez faux. Ce sont des choix sociaux d'avoir des tarifs abordables pour chacun. Vous dites, vous avez fait beaucoup de recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. A aucun moment elle n’a dit qu'on n'était pas transparent, elle a dit qu’elle ne comprenait pas tout. Vous chercherez les textes... Je prendrai un exemple. Aujourd'hui, je vous ai dit qu'on n'avait pas touché les taux de fiscalité. La base, qui est l'augmentation qui est affectée par l'État aux bases, qui conduit une hausse pour les gens sans changer le taux, va nous apporter 90 000 € de plus. Eh bien, 90 000 € de plus pour l'augmentation des bases, il faut savoir qu'en face, nous avons les cotisations pour nos agents à la CNRACL pour cette année qui vont nous coûter plus de 200 000 €. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, ce que l'État, par une augmentation de base, prend dans la poche de tout le monde pour nous donner 90 000 €, il nous en demande d'en rendre 200 000 pour équilibrer des caisses. C'est une réalité. Moi aujourd’hui, j’espèrais avoir des pistes, des propositions’’. J'ai eu des critiques, c'est normal, c'est le jeu des oppositions. Par contre, des pistes, des vraies, des concrètes qu'on pourrait se dire ‘’on va essayer de mettre en œuvre’’, il n'y en a pas. Il n'y en a pas de faites. Vous êtes restés à des incantations. Je dis simplement aujourd'hui il faudrait peut-être apporter des solutions précises.
Moi, j'essaie de gérer avec mon équipe comme un père de famille, c'est-à-dire on ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas. Au fil des années, on en a de moins en moins. Dire simplement ‘’les équipements, il n'y en a pas assez’’, en même temps certains nous reprochent les ventes. On a l'impression qu'on a vendu les bijoux de famille sans arrêt et en même temps, on nous dit ‘’vos ventes, c'est des clopinettes que vous apportez’’. C'est les termes que j'ai entendus, que j'ai relevés. ‘’Vous vendez des bâtiments qui ne servent à rien’’. ‘’On n'en voit pas l'utilité, mais il faut les garder, c'est notre patrimoine’’. Oui, on va les chauffer, on va mettre une chaudière. Et puis c'est vide, il n'y a rien à faire dedans. Non, nous avons travaillé la rationalité. Vous avez le droit de penser autrement. Je ferme le débat et nous passons à la question suivante. »
Maria BARRETO :
« Moi, je vais vous répondre… »
Pascal PERRIN :
« Je passe à la question suivante. » 72
Maria BARRETO :
« Ah ben non, on n'a pas fini de répondre. Si, parce que tout à l'heure vous m'avez dit que je racontais n'importe quoi. »
Pascal PERRIN :
« Madame BARRETO vous prenez la parole sans la demander, ce n'est pas très bien. »
Maria BARRETO :
« J'ai levé la main. »
Pascal PERRIN :
« Allez, on lève tous la main, on a tous le droit de crier en même temps. »
Maria BARRETO :
« Si vous ne me voyez pas, pourtant je suis en plein au centre. Non, mais je n'ai pas raconté des âneries et je crois que mes collègues non plus. »
Pascal PERRIN :
« Je n'ai pas dit que vous aviez raconté des âneries. »
Maria BARRETO :
« Parce que pour tout ce qu'on vient de dire, il suffit de lire la synthèse, même sur le manque de transparence. Vous lisez la synthèse de la Chambre Régionale des Comptes qui va de la page au moins 3 à 6, je n'ai pas tout imprimé, et concernant la ZAC de Sainte Catherine, lisez bien le paragraphe parce qu’alors là il est très clair. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire, mais ce document de toute façon est public. »
Pascal PERRIN :
« On est d'accord. Et puis, ce qui est très bien, ce qui est particulièrement savoureux, c'est que ce rapport, nous l'avons eu une fois à ce conseil, nous l’avions à l'ordre du jour et tout le monde a dit, au lieu de dire ‘’on n'a pas le temps de le travailler, on ne l'a pas lu’’, on m'a dit ‘’non, on ne va pas le faire, on est en pleine campagne’’. Il n'y a eu aucune discussion. »
Maria BARRETO :
« Non, non, j'ai réagi ce jour-là. Ce jour-là, j'ai réagi. Non, mais on vous reprendra… Non, mais ce qui est dommage, c'est que vous vous transformez tout. Non mais c'est vrai. Dis-lui, Jean-Michel, qu'il arrête parce qu'effectivement vous reprenez le compte rendu. Non, mais reprenez le compte rendu. Reprenez le compte rendu quand on a présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, je crois que j'ai été une des seules pratiquement à intervenir. Donc bon, dont acte. C'était avant les législatives je crois. Tout le monde était en campagne et tout le monde disait ‘’chut il ne faut rien dire’’, sauf moi ou mes collègues. »
Marie LACQUIT :
« Excusez-moi, Monsieur le Maire, là je voudrais juste rectifier. »
Pascal PERRIN :
« Je vous donne la parole, mais laissez-moi le temps de la donner… Allez-y. » 73
Marie LACQUIT :
« Je souhaite juste relever deux choses. En effet, c'est de très mauvaise foi de dire qu'on n'a pas débattu, on a fait un choix en période qui était critique, avec une montée des extrêmes critique, de ne pas le faire. Donc, je pense que ça ce n'est pas très correct de votre part. Et deuxième chose, quand vous nous dites, et je trouve non plus pas très correct, parce que vous changez votre discours en fonction des conseils municipaux, que l'opposition ne donne pas de proposition. Vous nous avez rabâché depuis cinq ans que vous aviez été élu majoritairement et pas nous. Donc, on a notre place. Mais il a fallu quand même un an et demi pour insister, pour gagner une demi-heure d'éclairage public. Vous comprenez bien que c'est un peu compliqué. »
Pascal PERRIN :
« Alors Madame LACQUIT, je vais faire un peu de provoc. Il faudrait peut-être faire les bonnes additions et les bonnes soustractions, parce que nous avons reculé d'une demi-heure le soir, mais le matin on a reculé d'une heure. On a donc gagné une demi-heure d'extinction de plus contrairement à ce que vous dites. Je ne regrette pas ce choix. Et sachez qu'à part quelques irréductibles gaulois, il n'y a plus beaucoup de personnes qui contestent cet éclairage qui s'éteint la nuit pour éviter de gaspiller de l'électricité. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, oui, oui. »
Pascal PERRIN :
« On passe au point suivant. Monsieur CHAMBEFORT... »
Guy CHAMBEFORT :
« Moi, je vais revenir sur un point en ce qui concerne la discussion du rapport de la Chambre des Compte. Je tiens à préciser que nous n'avons pas voulu faire, et je pense que c'est un bon exemple de démocratie, de débat la veille d'un scrutin électoral. Tu aurais pu, dans ta grande bonté, remettre le débat à l'ordre du jour. Tu ne l'as pas fait. Nous, on n'avait pas le pouvoir de le remettre à l'ordre du jour. Quant au problème de l'éclairage, vous discutez avec, par exemple, les femmes de ménage qui vont travailler à 4h00 du matin à la Communauté d'Agglomération de Moulins, et qui sont très contentes d'arriver sur Moulins parce qu'une fois qu'elles quittent Yzeure, elles ne sont plus dans l'obscurité. »
Jérôme LABONNE :
« Yzeure et Avermes. »
Pascal PERRIN :
« Sur la Chambre Régionale des Comptes, depuis on a eu beaucoup de conseils, on aurait pu en discuter, mais je constate que justement on n'a jamais vraiment discuté sur le fond du dossier. Mais en même temps, après tout, pourquoi pas ? Il n'y a pas d'obligation. Je rappelle d'abord que c'était surtout des recommandations, des observations. Maintenant, je souhaiterais qu'on passe au dernier dossier quand même, qui est quand même important, même si certains contestent et trouvent qu'on n'aurait pas dû prêter. Moi, je vais voir les actes où ça en est. »
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE et Brigitte DAMERT du Groupe Redonnons des couleurs à Yzeure et Maria BARRETO, Marie LACQUIT, David AUMAITRE), le Conseil Municipal adopte les propositions susmentionnées. 74
15 – UNAPEI PAYS D’ALLIER – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESAT
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Vu le projet de construction d’un nouvel ESAT sur la commune d’Yzeure, rue du Haut Barrieux par l’UNAPEI Pays d’Allier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
Vu l’offre de financement de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Pascale FOUCAULT :
« Juste pour répondre à Guy avant qu'il pose la question. La proposition de la Caisse d'Épargne, elle était du 24 janvier 2025. Et au mois de janvier, je pense que les taux étaient plus élevés qu’actuellement, mais ça ils n'y peuvent rien quand ils avaient besoin de l'argent au moment où ils ont signé. Aujourd'hui, les taux diminuent, mais c'est dommage pour eux. Donc, on vous propose de garantir l'emprunt pour l'UNAPEI. À hauteur de 900 000. »
Pascal PERRIN :
« Voilà. Donc en fait, c'est une habitude. Il n'y a pas d'obligation, mais en général, dans ces établissements qui relèvent du secteur social, la tradition dans l'Allier, c'est d'apporter notre appui en cautionnant les emprunts, je le dis. On pourrait refuser de le faire. Moi, je vous propose qu'on accepte de se porter caution. Il faut savoir que les banques, ce sont les mêmes qui nous prêtent. Ces banques ont l'ensemble de nos comptes et c'est aussi un signe qu’elles doivent penser qu'on doit pouvoir... Mais je rappelle qu'avec les bailleurs sociaux, on est dans la même situation. Si on veut des établissements sociaux qui apportent des activités dont on a besoin, les aider à s'implanter… Madame LACQUIT. »
Marie LACQUIT :
« Oui, donc là-dessus... C'est un peu embêtant parce que je ne vous vois pas quand je parle. J'aime bien… j'essaie de vous voir quand je parle. Pour rappel, ça va faire 900 000 € d'emprunt, de garantie sur 25 années. C'est ça ? Par la ville. Alors moi, l'ESAT, on a assisté à la pose de la première pierre. C'est un acteur qui est majeur sur le territoire et qui, pour l'insertion des personnes en situation de handicap, c'est primordial. Je ne suis pas du tout contre le projet. Par contre, ce qui me dérange dans cette délibération, et ce qui fait que je vais m'abstenir, à moins qu'on échange là-dessus, je vais vous faire une proposition, mais on ne peut pas la voter en l'état parce qu'en fait, ça impacte quand même financièrement la commune sur 25 années et sans obligation. Alors peut-être, je n'ai pas vu tous les documents, j'ai peut-être mal vu, mais j'ai l'impression qu'il n'y a aucune obligation de compte rendu financier de la part de l'ESAT. Déjà là, je n'ai pas l'état des comptes. Je ne sais pas quelle est leur situation financière actuelle. Et en plus de ça, c'est qu'après, je crois qu'il faut qu'on ait un suivi une fois par an pour pouvoir s'assurer que la municipalité, la garantie de prêt, ne mette pas en péril la santé financière de la ville, qui est déjà qui est quand même un peu fragile. On ne va pas reprendre le débat. Et je crois que c'est notre responsabilité de demander un pare-feu. Parce que si on vote la délibération sans demander de pare-feu, l’ESAT dans 10, 15 ans, quelle est l'assurance qu'on puisse surveiller la bonne santé financière de cet ESAT. Je ne sais pas ce que vous… Voyez, je vous fais une proposition là. Vous voyez ? » 75
Pascal PERRIN :
« Aujourd'hui la question elle est ‘’on se porte caution ou on ne se porte pas caution ?’’ La caution, nous avons aussi ce type de caution avec les bailleurs sociaux. Et aujourd'hui, toutes les communes savaient que si l'ensemble des bailleurs sociaux, parce que là c'est un gros établissement aussi, l'UNAPEI, un gros établissement, si demain tous les bailleurs sociaux se cassent la figure, toutes les communes se cassent la figure. Ils ont besoin de financer leur projet de plus de 11 à 12 millions d'euros. Ils sont obligés d'en emprunter deux tiers, à peu près... Un tiers, ils ont les fonds propres qu’ils ont dégagés pour le faire. Ce qui veut dire que c'est déjà une association qui tourne. L'autre partie, l'autre tiers, c'est une banque qui l'apporte, qui ne leur demande pas de caution parce qu'ils ont beaucoup de partenariats. Il n'y a qu'une seule banque qui a besoin d'une caution sur une partie. Ce qui veut dire que la réflexion financière de l'ensemble des partenaires qui ont certainement accès à des comptes beaucoup plus que nous, montre qu’eux se sentent confiant par rapport à ça. Après, ça ne veut pas dire qu'on n'aura pas le droit à des échanges, mais on ne peut pas imposer puisqu'en fait, c'est leur mode de fonctionnement. Je ne vais pas vous dire ‘’on imposera dans la convention d'avoir un droit de regard’’. Par contre, ce n'est pas dit qu'au fil du temps, dans la mesure où ils seront installés sur Yzeure, on n'aura pas la proposition pour que, comme dans d'autres structures, on ait des membres participant à un conseil d'administration. Vous l'avez dit, vous l'avez vu, on a quand même un outil qui va apporter beaucoup d'activité, beaucoup de travail. Je ne suis même pas sur la taxe foncière qu'ils vont apporter, ce n'est pas ça la question. C'est qu'en fait, pour un public compliqué, ils vont être là, présents. Ils étaient présents sur le territoire à différents endroits, ils regroupent leurs forces, leurs éléments. Je rappelle qu'on a même fait une modification du PLU pour qu’ils puissent faire leur bâtiment d'une manière plus fonctionnelle. On nous demande d'apporter notre soutien. Moi, je vous propose que oui, d'un point de vue volontaire, qu'on se porte caution. Il y a peut-être un risque, mais dans la collectivité, madame LACQUIT, il faut savoir que si les risques, on n'en prenait pas, on ne ferait jamais rien. Aujourd'hui, on vous propose d’aller chercher des subventions, il y a celle pour le parc urbain dont a parlé Jérôme de l'ANS qui est certaine. Les autres ce sont des dossiers demandés. Par exemple, si vous prenez au département, on a déposé avec des taux de subventions qui sont affichés. Aujourd'hui, on n'a pas la réponse. Et moi, je peux vous dire que les premiers dossiers qui passent, pour l'instant, le département finance à des taux inférieurs à ce qu'il a annoncé. Par exemple la voirie, je vous ai proposé sur un taux 30%, parce que quand on regarde l'appel d'offres du Conseil Départemental. Et aujourd'hui, les dossiers qui passent en Conseil Départemental, ils sont validés à 20% pour un problème d'économie. Et quand tout à l'heure, vous avez dit, je sais plus qui a dit qu'on avait fait un budget contraint ou prudent, on le dit comme on veut, mais les deux mots, je l'entends, ça dépend dans quel sens, c'est aujourd'hui des incertitudes sur nos budgets. Alors cette incertitude, vous avez raison elle existe. Voilà. Madame BARRETO. »
Maria BARRETO :
« J'étais tout à fait d'accord avec ma collègue, mais je viens d'avoir la réponse, donc ça sera non. Je trouvais que c'était effectivement une bonne proposition et effectivement, il n'y a pas vraiment eu ce débat sur la commission finance. On a été réticent. Moi, en tout cas, au niveau de l'opposition, j'ai quand même fait part de mes craintes et d'autres personnes aussi. Donc là, il y a une bonne proposition qui vient d'être faite, mais si ce n'est pas possible... Voilà. Parce qu'effectivement, il y a quand même des questions à se poser. On n'a pas un droit de regard. Après, ce qui m'ennuie, c'est qu'au niveau aussi de ce qui est le conseil d'administration, c'est qu'on verra toujours les mêmes personnes dans ce conseil d'administration. Remarquez, on n'en a plus que pour un an, mais les personnes de l'opposition ne sont jamais opposées dans ces conseils d'administration. C'est ça qui est un peu dommage aussi. »
Pascal PERRIN :
« Aujourd'hui j'entends vos réticences. » 76
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix POUR, 3 ABSENTIONS (Marie LACQUIT, David AUMAITRE, Maria BARRETO), décide d’accepter la demande de garantie de prêt pour l’UNAPEI Pays d’Allier, dans les termes suivants :
ARTICLE 1er : Accord du Garant
L’assemblée délibérante de la commune d’YZEURE accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 000 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne, selon les caractéristiques financières et conditions de la proposition commerciale faite en date du 24 janvier 2025.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 900 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. La dite proposition est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Conditions de garantie
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Durée de la garantie
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
REMERCIEMENTS
Suite à diverses aides
- La Fédération Française de Tir à l’Arc remercie pour notre soutien au tir à l’arc et en particulier d’avoir su répondre aux demandes du Club dans ses actions de développement ;
- La famille Guignard, récemment arrivée sur Yzeure, félicite et remercie les services de la Ville qui s’occupent du jardin des Rives du Danube, parc très bien entretenu où la nature côtoie divers espaces aménagés (jeux, roseraie, bambouseraie…) ;
- La ROMYA remercie le service ‘Sport et Vie associative’ ainsi que les équipes techniques pour leur travail lors du 1er challenge départemental XCO VTT qui s’est tenu aux Vesvres. 77
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 15 Mai 2025
- Mercredi 25 Juin 2025
- Jeudi 25 Septembre 2025
- Jeudi 11 Décembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 06.