Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20231207
unknown - https%3A%2F%2Fwww.ville yzeure.com%2Fimages%2Felus
Procès Verbal - pv 20240926
Procès Verbal - pv 20240627
Procès Verbal - pv 20230928
Procès Verbal - pv 15mai25
Procès Verbal - pv 12dec25
Procès Verbal - pv 25sept25
Procès Verbal - pv 20240429
Procès Verbal - pv 27mars25
Procès Verbal - pv 20240208
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240208)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 février 2024 Le huit Février Deux Mille Vingt Quatre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la Salle de Démocratie Locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation dématérialisée faite par lui, le 2 février, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance. Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON, M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – M. Régis SZALKO – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO (jusqu’à la question n° 2, puis à partir de la question n°11) – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT (jusqu’à la question n°2) – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux. Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Catherine BRISVILLE – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Marie LACQUIT (à partir de la question n° 3) Etait absente : Mme Maria BARRETO (à partir de la question n° 3 jusqu’à la question n° 10) Secrétaire de Séance : Mme Isabelle LASMAYOUS ***** M. Pascal PERRIN procède à la lecture des pouvoirs exprimés par les membres excusés. Mme Catherine BRISVILLE a donné pouvoir à Mme Isabelle LASMAYOUS pour voter en ses lieu et place les questions figurant à l’ordre du jour de la présente séance, Mme Nabila FERDJAOUI à Mme Laëtitia PLANCHE, Mme Pascale FOUCAULT à M. Pascal PERRIN. ***** Mme Isabelle LASMAYOUS est ensuite désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de la présente séance qu’elle a acceptées. ***** M. PERRIN donne les informations suivantes : « J’ai une demande de suspension de séance qui m'a été faite par un collectif qui est venu me voir hier, et je leur ai confirmé que je n’y voyais pas d'inconvénient. 2
Donc je leur donnerai la parole sur la première partie, dès le début de l'ouverture. Par contre, ils savent que je ferai une suspension de séance. On leur donnera cinq minutes pour expliquer ce qu'ils veulent dire ou nous remettre. On avait vu ça hier avec eux. Sur ce même sujet, qui est sur la fusion Bataillots Cladets. J’ai reçu, hier matin, par un élu, une motion qui est arrivée hors délai, mais je considère dans ce contexte qu’on ne va pas se poser ces questions de hors délai, donc on va quand même l'étudier. On l’a reçue le mardi matin c’est-à-dire pour ce soir, c'est pas grave, on l'a traitée. Donc je propose qu'on soit cohérent, qu'après avoir fait la suspension de séance, avoir écouté le collectif, on ouvrira la séance du conseil, parce que la motion étant un élément de débat d'élus, ce sera dans le cadre du conseil. On vous donnera la parole. Ensuite, plutôt que de traiter les délibérations dans l'ordre, je vous proposerai qu'on traite en premier la délibération sur laquelle il y aura eu, avant une intervention du collectif et une motion. On passera en premier la délibération numéro douze. Comme on sera sur les écoles, on fera en deuxième la délibération treize, qui sera qui est sur les subventions pour l'école des Cladets, puis nous reprendrons l'ordre normal du conseil municipal, avec bien sûr approbation du procès-verbal, et je lirai l'ordre du jour à ce moment-là. Donc voilà les petites modifications que je vous propose pour cette séance. Pour commencer, nous devons approuver la séance du Conseil du 7 décembre 2023. Est-ce que quelqu'un a des remarques à faire sur ce conseil, sur le procès-verbal ? »
Marie LACQUIT :
« Oui, tout à fait. Il y a une chose qui ne figure pas sur le procès-verbal. En fait, c'est une remarque qu'on entend très clairement d'ailleurs sur la bande son et que j'ai clairement entendue le 7 décembre, du premier adjoint, sur une femme, un homme pour deux femmes. Est-ce qu'il serait possible de retranscrire en fait ces paroles ? Alors des paroles, je vais passer un brin pour une féministe peut-être de base, mais qui n'ont pas lieu d'être dans un conseil municipal, encore plus d'un adjoint et qui sont sexistes. Donc j'aimerais en tout cas qu'elles apparaissent. »
Pascal PERRIN :
« Est-ce que vous pourriez me dire où pour gagner du temps à la recherche ? »
Marie LACQUIT :
« C’est juste avant les déclarations générales. »
Pascal PERRIN :
« On regardera si effectivement on entend ces termes-là, on les rajoutera. En dehors de cette remarque, pas d'autre remarque ? On considère, alors qui est-ce qui ne veut pas participer au vote ? »
Guy CHAMBEFORT :
« On s'abstient parce que on demande une fois de plus que le conseil soit diffusé en direct. Cela éviterait d'ailleurs ce genre de problème parce qu'au moins on saurait tout de suite si c'est sur la bande son ou pas. Je ne vois pas pourquoi, vous allez à la Com d’Agglo, et vous acceptez que la séance soit diffusée en direct. Et puis, ici à Yzeure, on ne soit pas capable de le faire. »
Pascal PERRIN :
« Nous ne sommes pas en capacité physique et technique de le faire. Donc nous avons une obligation de le décaler. Monsieur CHAMBEFORT, vous avez eu votre réponse. »
Guy CHAMBEFORT :
« Si, moi je dirai que vous êtes en capacité de le faire. » 3
Pascal PERRIN :
« Vous êtes toujours en affirmant à tous les conseillers la même chose que quand vous changez .... Le jour où on aura changé le système, peut-être qu'on pourra le faire. Donc vous vous abstenez. C'est vrai que ça évite de reconnaître des choses qu'on a dites et qu'effectivement quand on les lit peuvent être gênantes, mais c'est pas grave. Les autres, les autres ? Pas d'opposition ? »
Maria BARRETO :
« Je m'abstiendrai aussi dans l'attente effectivement de la rectification du compte rendu. »
Pascal PERRIN :
« D’accord, vous le votez en intégrant ce qu’on a dit. Ok. Les autres, pas de souci ? Il est validé. On fera cette modification si on l'entend. »
Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023, mis à disposition de chaque conseiller municipal par voie dématérialisée, mis aux voix par M. Pascal PERRIN est approuvé par 27 voix Pour par les membres présents ou représentés, 6 abstentions (groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure), Mme Marie LACQUIT et Mme Maria BARRETO ne prennent pas part au vote suite à la remarque qui n’a pas été notée.
M. Pascal PERRIN procède à la lecture de l’ordre du jour puis donne connaissance des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
- Le 7 décembre 2023 est décidé le remboursement anticipé partiel du prêt n° 8392793 souscrit à la Caisse d’Epargne Auvergne Rhône-Alpes sur le budget annexe du parc de la Mothe.
- Le 20 décembre 2023, décision prise permettant au maire d’agir en justice afin de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire opposant la commune à Monsieur GATTI Cyril, introduite devant le tribunal judiciaire de MOULINS.
- Le 21 décembre 2023 sont autorisés les transferts de crédits suivants :
Chapitre Imputation Libellé dépenses
011 ADG – 020 – 6261 – ADG FRAIS AFFRANCHISSEMENT
- 3 411 €
67 FINANCESCG – 01 – 673 – FICG TITRES ANNULES (sur exercices
antérieurs)
+ 3 411 €
M57 Fongibilité des crédits portant virement de crédit de chapitre à chapitre pour le budget principal.
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie d’avances des structures de la Petite Enfance.
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie de recettes du restaurant du foyer de la Baigneuse.
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie de recettes du cimetière.
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie de recettes des activités de loisirs du centre social « L’Essentiel ».
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie de recettes des droits de stationnement et de divers encaissements de la police municipale. 4
- Le 22 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie d’avances du service d’animation sociale.
- Le 22 décembre 2023 est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de notification du contrat, un marché passé selon procédure adaptée avec le titulaire :
SAS OCEBLOC – 3 rue Pierre-Gilles de Gennes ZA PRA DE SERRE 63960 VEYRE-MONTON pour la fourniture et installation de vestiaires sportifs de type construction modulaire au stade Champ Daillant.
- Le 22 décembre 2023 est décidé l’installation de la régie d’avances de la crèche familiale municipale et de la régie d’avances du Relais Petite Enfance (RPE).
- Le 27 décembre 2023 est décidé de modifier la décision constitutive de la régie de recettes et d’avances de l’accueil.
- Le 2 février 2024 est conclu pour une durée d’un an et 6 mois à compter de la date de notification du contrat, un marché de maitrise d’œuvre selon une procédure adaptée avec le mandataire de l’équipe :
SARL MÈTRE CARRÉ – Sise au n° 19, rue Paul Bert – 03000 MOULINS
pour la reconstruction au stade Champ Daillant.
* * * *
M. PERRIN propose une suspension de séance. Donc, comme je l'ai dit tout à l'heure, sur un échange avec des personnes que j'ai reçues, nous avons convenu de leur donner une suspension de séance d'environ cinq minutes pour qu'ils prennent la parole et qu’ils nous donnent les documents qu'ils souhaitaient. Donc, je suspends la séance et vous demande simplement, sans tomber du nominatif, de préciser à quel titre vous prenez la parole, parce qu'il est toujours légitime de dire à quel titre. »
Intervention du collectif des parents d’élèves, des écoles des Bataillots, Ampère et Cladets.
Pascal PERRIN :
« Je vous remercie pour la clarté de votre intervention. Je vais donc rouvrir la séance du conseil municipal. Et je vais donner la parole à Madame LACQUIT et à Monsieur AUMAITRE puisque vous m'avez fait passer une motion. Donc je vous propose de lire cette motion et nous nous prononcerons. Et je rappelle par vote après la lecture de cette motion. »
MOTION
MOTION POUR UNE SUSPENSION DU PROJET DE FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES BATAILLOTS AVEC LE GROUPE SCOLAIRE DES CLADETS
Marie LACQUIT, Conseillère municipale, expose :
« Je vous remercie de nous donner la parole. Donc déjà, veuillez m'excuser au niveau du délai. C'est vrai que j'ai regardé dans le règlement intérieur et je n’ai pas vu les 48 h, mais merci en tout cas de l'avoir quand même mis au conseil. Donc cette motion, elle porte donc sur le point délibération douze qui est le projet de fusion de l'école maternelle des Bataillots avec le groupe scolaire des Cladets. Donc, nous, nous sommes pour une suspension du projet de fusion de cette école maternelle.
Rappelons
- Qu’en 2022, il y a eu fusion du groupe scolaire des Cladets (un poste de directeur en moins) ; 5
- Qu’en 2022-2023, un travail a été fait avec les parents d’élèves et les Directeurs d’écoles afin de trouver des solutions sur la baisse des effectifs de la commune. Il s’est soldé par des propositions qui n’ont pas été étudiées et une mise en concurrence des écoles ;
- Qu’à la rentrée 2023, l’école maternelle des Bataillots perdait une classe sur 3, affaiblissant cette école. Celle des Cladets perdait aussi une classe. Les parents d’élève et habitants du quartier des Bataillots se sont mobilisés pour obtenir des inscriptions d’enfants à la Maternelle des Bataillots afin de permettre la survie de cette école ;
- Qu’il a été annoncé le 11 janvier 2024 publiquement aux vœux du Maire, la fermeture de l’école maternelle des Bataillots à la rentrée 2024. Sans vote du Conseil Municipal, principal organe démocratique de la commune.
Pourquoi tant de hâte à fermer cette école ?
Il n’est pas du rôle d’un Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt pédagogique, c’est celui de l’Education Nationale.
Cette décision précipitée parait avoir un caractère économique. Le transfert des services administratifs de Bellecroix et du Relais Petite Enfance pour courant 2025 laissent penser que le plan de cession immobilière guide cette décision.
Cette fusion aura des conséquences :
- Sur les enfants : l’apprentissage, l’accueil, la stabilité
- Le quartier des Bataillots : commerçants, assistantes maternelles, habitants
- L’avenir des autres écoles du quartier
Des points restent à éclaircir :
- Lieu de restauration des enfants
- Coût des travaux de réaménagement
- Répartition des classes/avenir des écoles
- Circulation et stationnement entre les sites
Nous rejoignons le collectif des parents et sommes contre cette fermeture proposée par le Maire et l’équipe majoritaire. Nous demandons un retrait de cette délibération et une suspension du projet de fusion. »
Avant le vote, les échanges suivants ont lieu.
Pascal PERRIN :
« Donc, je vous propose que, avant d'examiner la délibération et de débattre dessus, nous allons nous prononcer. Votre motion, elle est claire. Donc vous proposez le retrait de la délibération et la suspension du projet de fusion. Donc je pense que sur cette délibération, il faut qu'on vote à chaque fois bien à main levée pour toutes les questions. Donc sur cette motion donc, qui est pour le retrait de la délibération et pour la suspension du projet de fusion ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Il y a le débat sur.... » 6
Pascal PERRIN :
« Mais Monsieur CHAMBEFORT....... »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais il faut qu’il y ait un débat, il faut qu’il y ait le débat sur le sujet ! »
Pascal PERRIN :
« Nous aurons le débat lorsque.... »
Guy CHAMBEFORT :
« Ah bon, après, après, une fois qu’on aura voté ! »
Pascal PERRIN :
« Nous votons sur..... »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, mais j'ai jamais vu ça ! »
Pascal PERRIN :
« Vous n'avez jamais vu, vous êtes pas encore assez âgé ! Il y a peut-être des choses encore pas vues dans votre vie ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, mais j'ai sans doute plus d'expérience et moins de stupidité ! »
Marie LACQUIT :
« J’ai une question parce que moi je n'ai pas d'expérience, mais les dernières motions, on avait débattu avant de voter ? dans mon souvenir. »
Pascal PERRIN :
« On peut aussi, si je l'ai dit hier aux parents, on peut attendre l'ordre classique et attendre la fin du conseil municipal pour faire tout ça. Je trouve que c'est mieux de faire comme....... Monsieur CHAMBEFORT, je vous rappelle que la règle dans cette instance est que tout le monde a le droit de prendre la parole dans les élus mais qu'il la demande avant de la prendre au micro. Donc vous êtes prié de lever la main et je vous donnerai avec plaisir la parole, mais vous êtes prié de la demander. Je rappelle que l'acceptation d'une suspension de séance était du droit du maire, je l'ai faite et je trouve qu'il faut qu'on soit cohérent. Aujourd'hui, vous avez une motion, chacun a le droit d'être pour ou contre et après nous délibérerons. Et là il y aura débat sur effectivement parce qu'il y a mise en œuvre après de l'annulation, etc...
Alors sur cette motion, qui est pour le retrait de la délibération ? 1, 2. Alors levez bien la main. Alors, pour le retrait de la délibération, 3 personnes. 3. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Pas de prise au vote, 1. Qui est contre le retrait de la délibération et contre la suspension du projet de fusion ? Là, on est sur la motion, donc la motion est. Donc, on va compter parce que vous mettez bien les mains pour les pouvoirs de 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23. Moi j'ai un pouvoir 25. Laëtitia, un pouvoir, 26. Alors je ne sais pas où je mettrai la case de 3 personnes qui ne se sont pas exprimées, ni qui sont pour, ni contre, ni qui s'abstiennent, ni qui ne participent pas au vote. Monsieur CHAMBEFORT, une explication de vote ? Ah ben j'ai pas vu, excusez-moi, prenez le micro Monsieur CHAMBEFORT. » 7
Guy CHAMBEFORT :
« On a la même position là-dessus mais j'ai pas bien compris. Vous avez voté pour la motion, vous ? Ben si, c'est ce que tu as dit, c'est ce que tu as dit. »
Pascal PERRIN :
« Qui est pour le retrait de la délibération et pour la suspension du projet de fusion ? Sont pour ? C'est un droit. J'ai trouvé 3 personnes qui ont levé la main. Vous avez 1 pas de participation au vote, alors c'est donc 2, 2 de pas participation, 2, vous aussi Monsieur CHAMBEFORT ? 3, alors ça fait 4 pas de participation au vote. Moi ça ne me gêne pas, 4 et ça ne change rien pour les autres 26. Donc la motion est rejetée dans l'état. Nous allons passer à l'examen de la délibération où là, chacun pourra s'exprimer. Donc, c'est celle qui est dans votre dossier en numéro douze. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 3 voix Pour (Marie LACQUIT, David AUMAITRE et Maria BARRETO), 4 ne prennent pas part au vote (Isabelle FONCEL, Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT et Michel CLAIRE) du groupe Redonnons des Couleurs, et 26 voix Contre, décide de ne pas maintenir cette motion.
L’assemblée passe ensuite à l'ordre du jour.
* * * *
ENFANCE
1 – FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES BATAILLOTS AVEC LE GROUPE SCOLAIRE DES CLADETS
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
Selon les termes des articles L.212-1 du Code de l’éducation et L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales, la commune décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement.
De même, la modification de leur capacité d’accueil en nombre de classes, la désaffectation d’une école, le changement d’implantation d’une classe ou d’une école, dépendent de la commune. Elle décide ainsi de la création et de l’implantation des écoles sur son territoire.
De son côté, l’Éducation Nationale se doit d’appliquer ses programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.
Entendu cet exposé,
Vu le Code de l’Éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’implantation des écoles publiques actuelles sur le territoire de la commune d’Yzeure,
Considérant la baisse constante des effectifs scolaires sur la commune depuis plusieurs années,
Au vu de la fermeture, en septembre 2023, d’une classe de l’école maternelle des Bataillots, passant de 3 à 2 classes,
Au vu de la fermeture, en septembre 2023 d’une classe du groupe scolaire des Cladets, passant de 8 classes à 7 classes, 8
Considérant que le groupe scolaire des Cladets dispose des capacités permettant d’accueillir l’intégralité des besoins relatifs aux effectifs de l’école maternelle des Bataillots,
Considérant que cette fusion est proposée en lien avec la Directrice Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
Considérant que le projet de fusion de l’école maternelle des Bataillots avec le groupe scolaire des Cladets a été inscrit à l’ordre du jour de la Commission de l’Enfance extraordinaire qui s’est réunie le 10 janvier 2024,
Sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix Pour, 7 voix Contre (David AUMAITRE, Marie LACQUIT, Maria BARRETO, Michel CLAIRE, Brigitte DAMERT, Isabelle FONCEL, Guy CHAMBEFORT), décide :
- D’approuver la fusion administrative de l’école maternelle des Bataillots et du groupe scolaire des Cladets en une entité unique dès la rentrée 2024, dans les locaux de ce dernier.
- De préciser que ladite école sera dénommée « Groupe scolaire des Cladets ».
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, Mesdames et Messieurs les élus majoritaires d’Yzeure, chers camarades, j'utilise volontairement ce terme parce que je pensais avoir affaire à une majorité de gauche. Je suis allé vers l'école maternelle des Bataillots. Nous avons une école maternelle dans ce quartier, qui est une école je pense de ce qu'on peut faire le mieux dans la maternelle, alors je suis à l'aise pour le dire parce que je n’étais pas maire quand elle s'est construite, simplement apporté des améliorations tout au long des années. Cette école est une école qui présente énormément de qualités. Elle est à la taille des enfants parce que vous avez remarqué elle est d'aspect un peu plus petite que les grandes écoles en bâtiment. Elle a une cour avec des jeux, une salle de jeux, un préau, un espace vert à proximité qui est le jardin des Bataillots. Nous avons aménagé, tout près de cette école, un lieu de restauration, lieu de restauration qui demande simplement aux enfants de traverser une route aménagée mais sans risques majeurs. Ensuite, d'en faire véritablement un lieu de rencontre puisqu'il y a à proximité une salle de restauration, mais où aussi des personnes adultes viennent. Et que cette école maternelle, je pense qu'on n'a rien à lui reprocher, la preuve c'est que personne ne lui a rien reproché jusqu'à présent. On a ensuite le site des Cladets où il y a une école maternelle qui a un autre aspect d’une école maternelle, où les gens s'y trouvent bien mais où il y aurait besoin, et peut-être que ça aurait pu être fait un peu plus tôt, il y aurait besoin peut-être d'apporter quelques améliorations pour mettre l'école à la taille des enfants de maternelle. Alors qu'est ce qui se passe ? Personne ne s'est plaint de ces écoles. Qu'est-ce qu'on voit... qu'est-ce qu'on voit arriver ? Un oukase venant d'un bunker où on nous dit ‘’attention, il faut supprimer une école, il faut supprimer une école’’. Qui comme maire supprime des écoles ? Qui comme maire supprime des écoles ? Personne ne vous demande dans l'éducation nationale... »
Pascal PERRIN :
« Laissons parler, chacun pourra répondre à son tour, allez-y... »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais j'ai le droit de parler, je dirai ce que je voudrais. »
Pascal PERRIN :
« Mais Monsieur CHAMBEFORT j’étais en train de dire qu'on vous laisse parler... » 9
Guy CHAMBEFORT :
« T’es pas obligé de me couper pour me dire que tu me laisses parler... Alors ça suffit. Voilà. Il y a une autre école maternelle et vous décidez comme ça dans une salle que vous allez supprimer une école maternelle dans un quartier où il y a à proximité des commerces, et le quartier des Bataillots quand on le regarde bien, peut-être que vous n'avez pas suffisamment regardé, ce quartier des Bataillots c'est vraiment un lieu de vie où on retrouve l'ensemble des activités et je pense qu'il serait dommage que vous ne fassiez pas attention.
Et puis alors là vous nous présentez une délibération, alors là c'est savoureux parce que vous n'avez pas regardé les textes mes amis. Dans un premier temps, j'ai vu une lettre du maire qui dit on va fermer pour des raisons techniques, économiques ... comme si une école maternelle avait une raison économique, qu'est-ce que l'économie vient faire dans la présence d'une école maternelle, et pédagogique ! C'est bien la première fois que je vois qu’un maire a une compétence dans le domaine de la pédagogie. La pédagogie, c'est pas un maire qui a... même si on a été instituteur à Saint- Ennemond il y a de nombreuses années, on n'est pas forcément compétent en pédagogie. Et alors ensuite, pour se lancer dans la fermeture d'une école, ce n'est pas du tout ce que vous avez écrit sur votre délibération, c'est pour ça que je vous demanderai de la retirer. L'avis des deux conseils d'école est requis. Aucun conseil d'école n'a demandé la fermeture de l'école des Bataillots. Vous pouvez le voir, il n'y a pas de délibération des conseils deux école. Donc il ne peut pas y avoir de fermeture d'école puisque personne ne l'a demandé. Ensuite, la délibération du conseil municipal doit être prise après délibération du préfet. Il y a une décision du préfet qui doit être prise. Il n'y a pas eu d'avis du préfet avant que vous ne soumettiez cette question à l'ordre du conseil municipal, donc je vous demande de retirer cette délibération. Ensuite, l'inspecteur de l'éducation nationale donne son avis sur la fusion, après remise des avis du conseil d'école et de la délibération du conseil municipal. Donc tout ça n'a pas été fait, donc je vous demande de retirer cette délibération. L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale et la délibération du conseil municipal sont transmis au DASEN qui présente le projet au Comité Technique Spécial Départemental CTSD et au Conseil Départemental de l'Education Nationale pour avis. Ça n'a pas été fait, donc vous devez retirer cette délibération. Le DASEN donne son avis sur la fusion après cette consultation. Ça n'a pas été fait, donc vous devez retirer cet avis. Et alors en plus, parce que l'école dans le quartier c'est la vie d'un quartier, on ne peut pas fermer une école, donc décider de la suppression d’une école, sans qu'il y ait effectivement une analyse de l'impact économique de la fermeture sur l'aménagement du territoire. Il doit donc y avoir une étude d'impact, une étude d'impact de la fermeture de l'école notamment par rapport aux services de l'État. Alors c'est assez savoureux parce qu'on est en train de renforcer les services de l'Etat et c'est une bonne chose, sur le parc de Bellevue, c'est à dire très proche de cette école, et qu'est-ce qu'on fait ? Et bien la commune... et on n'a jamais vu ça... et bien on décide de fermer une école. Quel est l'intérêt de la ville ? Alors on nous dit, parce qu'on a inventé cette histoire... je me retourne... que c'est parce qu'on veut faire une opération économique sur la vente de la maison de Bellecroix. Mes amis, la maison de Bellecroix... il y a dans la maison que l'on veut vendre, il y a le relais d'assistantes maternelles et il y a deux personnes de l'administration de la crèche, crèche qui je vous le rappelle on a construite dans le parc de Bellecroix. Quel sera l'intérêt d'aller déménager deux personnes administratives qui sont dans la maison de Bellecroix dans l'école maternelle des Bataillots qu'on aura fermée et qu'on aura fusionnée avec l'école des Cladets. École des Cladets d'ailleurs, les parents d'élèves l'ont dit je ne reviendrai pas dessus, mais où on va compliquer sérieusement la vie des enfants en les déplaçant en bus. Et alors peut-être que les anciens élus municipaux qui sont là, qui avaient voté je vous rappelle avec une forte pression la possibilité... enfin la réalisation d'une restauration dans le jardin des Bataillots pour les enfants de l'école maternelle et parce qu’on les obligeait donc avant à se déplacer et à faire trop de marche à pieds. Alors vous imaginez, on avait fait tout ça pour améliorer la situation des enfants et maintenant on veut fermer cette école, ça n'a ni queue ni tête. Et sur le plan financier, alors mes amis si on est prêt à sacrifier une école pour quelques gains financiers, c'est un vrai scandale de la part d'une municipalité de gauche. Vous allez vendre cette propriété, si vous la vendez, pour quoi faire ? Pour faire une résidence ? C'est à dire couper le parc. Mettre une route qui va passer devant la crèche. Rappelons-nous qu'on a une crèche là-bas et qu'on a acheté cette propriété. 10
Et moi, je me mets à la place de la propriétaire de l'époque avec qui j'avais négocié, prenant même la peine d'aller à mes frais, parce qu'à l'époque on ne se faisait pas rembourser les déplacements, à Millau pour négocier avec cette brave dame, et pour négocier le fait qu'elle voulait bien laisser le parc à une seule condition, que ce soit pour quelque chose à vocation sociale. Alors voilà, les parents avaient largement développé aussi... Moi je demande qu'on retire ça. Comment une municipalité de gauche, qui devrait relire Victor Hugo, comment une municipalité de gauche peut se lancer dans la fermeture et la fusion d'une école maternelle ? »
Pascal PERRIN :
« Fusion, vous avez raison... »
Guy CHAMBEFORT :
« Fusion mais ça entraînera la disparition, ça entraînera la disparition d'une école. Moi j'ai pas fait peut- être beaucoup de mathématiques, mais peut-être un peu plus que toi d'ailleurs. Et la disparition d'une école, c'est jamais une chose... Alors je vais vous faire rire quand même, c'est qu'aujourd'hui nos amis socialistes qui sont là vont voter, sans doute, peut-être, pour la fusion de l'école. Ils resteront dans l'histoire comme ayant fermé cette école.
Et alors, au même moment, à Gannat, la responsable des socialistes proteste et a terminé un grand discours en disant ‘’non à la fusion parce que la fusion de deux écoles maternelles à Gannat, c'est catastrophique’’. Alors faudrait quand même savoir ce que vous voulez chers amis là-dessus. Vous n'avez qu'une solution pour vous sortir de cette affaire, pour faire en sorte que ce quartier garde tout son intérêt. Alors vous feriez mieux de vous occuper de construire... vous feriez mieux d'essayer de trouver une dizaine de places, une dizaine de logements sur le quartier des Bataillots. Il ne faut pas beaucoup d'enfants pour qu'on puisse maintenir ça. Nous on a toujours maintenu cette école. Alors voilà, moi je m'en tiens là, ce que vous pouvez faire de mieux devant les nombres de pétitions qu'il y a c'est pas... de toute façon ça devrait quand même vous interloquer. Et bien vous feriez mieux de vous défiler dans cette affaire. On ne décide pas de choses comme ça par des oukases. Voilà. »
Pascal PERRIN :
« Y-a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Madame BARRETO ? »
Maria BARRETO :
« J'ai effectivement connu une époque où les élus de gauche défendaient les intérêts de l'école et prenaient en compte l'intérêt des enfants. Aujourd'hui nous partons vers une fusion, tout cela dans un pur intérêt économique, avec effectivement une vision à très court terme. Ce n'est pas dans mes convictions ni dans mes valeurs. Donc je trouve cette décision regrettable et je voterai donc contre cette délibération. Et mon souhait principal serait effectivement qu'elle soit retirée et que vous revoyez votre copie. »
Pascal PERRIN :
« Bien, d'autres interventions ? Madame FONCEL ? »
Isabelle FONCEL :
« Alors je vais m'exprimer comme j'ai pu m'exprimer lors des commissions puisque je suis la seule élue de l'opposition à avoir pris la parole en commission et en ayant fait part de mes états d'âme aussi bien en mon propre nom qu'au nom de mon groupe. Il y a beaucoup de tristesse. Je ne sais pas si j'arriverais à parler jusqu'au bout parce que je suis triste, mais à un point que vous vous imaginez même pas. Je suis en colère aussi, très en colère. Comment peut-on ? Comment peut-on ? Moi qui croyais quand même, comme je l'ai dit jeudi dernier, je pensais quand même qu'on avait beaucoup de valeurs en commun. Beaucoup. Et là, là je me dis mais comment peut-on ? 11
Comment peut-on en 2023 augmenter les impôts ? Comment peut-on fermer des services ? Et là, alors là, le pot aux roses, 2024 on ferme une école, c'est la mort d'un quartier, c'est la mort d'un quartier. Il y avait toute une vie de quartier. Il est beau ce quartier, il est, il est merveilleux. Il y a des commerçants, il y a de l'entraide, il y a de la solidarité. On était tout content de dire ‘’les enfants ils traversent, ils vont à la cantine’’, ce qui était super. Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre ? Projet d'installation de la MAM rue Parmentier. Quand le projet nous a été présenté il n'y a pas très longtemps, on nous a dit ‘’cela alimentera les écoles du quartier, donc quand on disait les écoles du quartier la plus proche de cet endroit, c'est l'école des Bataillots. Comment peut-on ? Il y a ça qui ne va pas. On a fait des travaux dans l'école, on a refait la tisanerie, on fait des travaux, avant une commission enfance on nous fait visiter. Moi j'étais fière de voir les travaux qui avaient été faits dans l'école de mon quartier, où mes enfants sont allés. Enfin mes enfants non, mon fils, puisque mes filles étaient trop grandes. Et là, là, on nous dit non, nous prenons la décision, nous mairie, sans risque de fermetures de classes, de fermer cette école. Donc je n'ai pas voté pour la motion parce que comme il n'y avait pas eu d'expression pendant les commissions de la part des personnes qui ont... c'est pour ça que je n'ai pas voté pour la motion. Par contre, bien évidemment, bien évidemment, comment voulez-vous, moi, en tant qu'élue, élue de cette commune, élue de gauche, je, nous ne pouvons pas et nous ne voterons pas, nous ne voterons pas cette fusion, et la mort du quartier. »
Pascal PERRIN :
« D'autres... Madame LACQUIT ? »
Marie LACQUIT :
« Alors oui, je vais prendre la parole. Donc du coup, Isabelle, je sais que lors de la commission où on a été convoqués, je crois la veille des vœux, en effet on a été convoqués avec un ordre du jour de perspective rentrée 2024-2025. Rien que l'ordre du jour m'a laissé... la perspective.... je pensais que c'était de mauvais augure. Quand on est arrivé dans cette commission, on a été informé du coup de votre volonté et que c'était déjà acté de toute façon de fermer l'école des Bataillots. Alors oui je me suis exprimé d'ailleurs Isabelle tu m'as fait la remarque quand on en est sorti parce que des fois je crois que le silence, et c'est très rare chez moi pourtant, et pour que vous arriviez à me laisser silencieuse et sans parler, oui, je pense qu'il valait mieux que je ne parle pas ce jour-là. Je suis habitante des Bataillots, j'ai également mes trois enfants qui sont allés dans cette école, donc j'ai un attachement. J'ai essayé de prendre de la hauteur sur le débat parce que du coup je me dis qu'en effet, l'attachement, ça peut nous biaiser, ça peut nous donner des perspectives qui ne sont pas bonnes. Et pourtant, après avoir passé quelques jours à me dire on n'a pas rêvé, vous l'avez annoncé aux vœux avant même qu'on en ait parlé, dans cet organe démocratique qu'est le conseil municipal, donc déjà sur la forme, le fait d'annoncer à la population quelque chose qui n'est même pas passé en conseil municipal, c'est à dire que les gens ont voté pour des représentants. On est sur un organe démocratique qui devait se faire aujourd'hui et en fait, vous avez balayé et piétiné la démocratie rien qu'à ce moment-là, au moment de l'annonce à la population, avant même de nous faire voter. Donc une fois... une fois la stupeur passée, l'incompréhension passée, j'ai rejoint en effet le... Enfin, je ne comprends pas non plus... de gauche... de droite... je sais même pas... du centre. Là c'est même pas une question de parti, c'est une question de bon sens. Quel est le but de la précipitée... en fait, c'est un avis d'expulsion que vous donnez. Vous expulsez les enfants. On va être très clair, peut-être que le mot ne va pas vous plaire, mais c'est vraiment ce ressenti que j'ai. Cette école, en 2023, on a été avec des parents chercher des inscriptions, Monsieur le Maire vous étiez là. C'est à l'initiative des parents qu'on a été chercher des enfants. On a tout donné. Les habitants, les parents... des parents vous ont fait confiance, nous ont fait confiance. En fait, il y a la confiance des gens qui ont mis ces enfants dans cette école et qui ne pensaient pas que trois mois après, on allait fermer cette école. Cette confiance là, vous la reprenez comme ça, ça ne vous pose pas de problème d'avoir inscrit ces enfants et ensuite, là, trois mois après, de dire on ferme parce que c'est pas l'éducation nationale là, c'est vous qui allez le faire. Donc moi je veux bien entendre la démographie, on fait plus de bébés, il y a moins d'enfants, d'accord. Quel travail on fait là ? Vous avez quand même les parents qui vous demandent de revoir cette décision, en tout cas de mettre 12
pause, je crois que c'est encore le moment de le faire. Les problèmes démographiques, moi je dis que qui veut noyer son chien va dire qu'il a la rage, voilà. Donc là on essaie d'enfoncer cette école. Se précipiter, vous annoncez la nouvelle il y a quinze jours, on ferme fin juin il n'y a plus rien, pour récupérer quoi ? Des locaux ? Il y a aussi des phrases que vous avez prononcées vis à vis des parents. Alors moi je veux bien, mais rationaliser les espaces à cause du coût de l'énergie et remplir pour remplir les espaces vides... vous vous rendez compte quand même comme c'est violent quand on entend ça ! Heureusement qu'il y a eu la fermeture de classe l'année dernière, cela aura au moins permis de vous préparer à la fermeture du site cette année. C'est violent. Il y a eu des phrases mais tellement maladroites. C'est maladroit, c'est fait très maladroitement, c'est fait précipitamment, voilà, il y a eu aussi ‘’les grandes écoles sont préférables pour la répartition des coûts’’. Mais comment on peut prononcer des phrases comme ça Monsieur le Maire, ce n'est pas possible. »
Pascal PERRIN :
« Il serait bien quand vous faites parler les gens, que vous disiez quand et où et qui a fait ça ? Parce que là, moi, je ne me reconnais pas du tout dans ce que vous dites. Je m'inscris en faux de ce que vous dites aujourd'hui. »
Marie LACQUIT :
« Donc ça on verra avec les personnes qui ont entendu et ils sont plusieurs quand même. Ça a été dit et prononcé, ce sont des mots... voilà, clairement, je prends vos propos. Donc déjà depuis 2022 de toute façon, la fermeture des Bataillots courait, les bruits de 2022 avaient déjà alerté. Et en fait là, le plan de vol il est déjà réglé. On a l'impression, on a l'impression d'être devant un bulldozer. La décision est déjà prise. Vous avez pris la décision, et c'est presque avec un certain fatalisme quand vous l'avez annoncé, que je l'ai pris. Et là je me dis non, la fatalité, il n'y en a pas. Peut-être que vous allez avoir un regain, un sursaut, peut-être que vous allez quand même lui donner une certaine chance. J'ai encore espoir. Je vais reprendre la une... voyez cette une là je l'ai gardée parce que... la semaine de l'Allier le jeudi 2 février 2023, ‘’les impôts vont augmenter en 2023 pour pallier l'augmentation du coût de l'énergie et maintenir les services publics. Pascal Perrin annonce une hausse de la taxe foncière.’’ Mais on ne maintient rien du tout, on a eu... voyez 2 février, ça fait un an et un an après on a mal au service public. Donc, je pense Monsieur le Maire, qu'il est encore temps qu'on mette en pause cette décision. »
Pascal PERRIN :
« Est ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur CHAMBEFORT ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Juste une question pour que pour que tu puisses répondre, ma question sera très courte. Pourquoi un maire qui se dit socialiste, qui a été élu sur la continuité de ce qui s'était passé sur cette ville par rapport à ses prédécesseurs, je ne suis pas le seul même si je suis vieux comme tu le dis, mais tu n'es plus très jeune non plus, dans ces conditions pourquoi un maire qui se dit socialiste peut être capable de décider avec son adjointe communiste d'ailleurs, ce que je déplore, je ne connais pas des communistes ayant fermé beaucoup d'écoles. Ils en ont plutôt ouvert, et des socialistes non plus. Pourquoi un maire alors que rien, rien ne l'oblige à fermer cette école, s'il veut trouver un peu d'argent pour chauffer l'école, on en trouvera. Parce que je pense qu'il y a d'autres à améliorer du point de vue de la gestion. Moi je ne me reconnais pas, je ne me reconnais pas dans cette affaire. Vous savez j'ai un grand malheur par rapport à la gauche dans cette ville avec des décisions comme celle-là. »
Pascal PERRIN :
« D'autres interventions ? Yasmina en tant qu'adjointe quelques mots. » 13
Yasmina KORIS :
« Très rapidement... Guy en 2001, qui a fermé l'école Henri Laville ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, pas du tout. »
Yasmina KORIS :
« C'est une question, c’est juste pour qu’on soit sûr. »
Guy CHAMBEFORT :
« Alors écoutez... Pas du tout. Alors c'est que vous ne connaissez pas du tout l'histoire d’Yzeure. Vous savez très bien que l'école Henri Laville a été... »
Pascal PERRIN :
« Mais on n'a pas fini, vous nous avez coupé, laissez finir ma collègue... »
Guy CHAMBEFORT :
« D’accord, mais en plus c'est une bêtise... »
Yasmina KORIS :
« En 2001, l'école AMPÈRE n'a pas fermé... l'école Henri Laville n'a pas fermé ? Elle existe encore ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Vous savez très bien que l'école Henri Laville a remplacé... que c'est l'école Jacques Laville qui a remplacé l'école Henri Laville et qu'il a fallu le faire à l'époque, et en plus c'était pas moi qui étais maire alors vous voyez que vous feriez mieux de vous taire. Ensuite sur le deuxième point, vous avez aussi, puisque tu as évoqué la question, fait disparaître un établissement qui était quelque chose qui complétait l'activité et l'attractivité du quartier, c'est à dire la Maison des arts et des sciences. »
Yasmina KORIS :
« Oui mais l'école Henri Laville était une école qui a été fermée en 2001 et vous étiez maire de la commune d’Yzeure. C'est bien un maire socialiste qui a fermé une école. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je précise les choses, c'est qu'on a terminé la scolarité, c'est à dire qu'on a terminé toutes les années. Vous le savez très bien que c'est comme ça que ça se passe. Donc c'est comme ça que ça se passe quand une école remplace une autre. »
Pascal PERRIN :
« Vous avez fusionné Henri Laville en transférant l'ensemble des élèves sur plusieurs années à Jacques Prévert. »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est pas vrai. »
Pascal PERRIN :
« C'est ce que vous êtes en train de me dire... » 14
Guy CHAMBEFORT :
« C'est pas vrai. C’est pas vrai. Tu sais très bien... »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT il y a que vous qui dites vrai, je le sais, sauf que les faits sont là... »
Guy CHAMBEFORT :
« On fera vérifier... On fera vérifier... »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT vous vous êtes exprimé. Vous dites que vous n'avez pas fermé en 2001, moi je dis vous avez fusionné en 2001 avec là-bas mais vous l'avez fait sur deux ou trois ans, pourquoi pas... Je vois d’autres demandes de parole, alors Yasmina n'avait pas fini, il y a Isabelle aussi qui veut... on va laisser finir les interventions... »
Isabelle LASMAYOUS :
« Oui, alors moi ce sera très court. J'ai été adjointe de Guy CHAMBEFORT, donc c'était mon premier mandat et je dois dire que je suis extrêmement étonnée par ses propos parce que je me rappelle un verbatim de toi, Guy, quand j'étais ton adjointe, tu m'avais dit en face en me regardant dans les yeux clairement, un jour il y aura une école de trop à Yzeure et je sais que de ta part, ça ne peut pas être de la malhonnêteté intellectuelle de ne pas vouloir le reconnaître. Donc c'est juste un petit trou de mémoire qui est vraiment regrettable. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, pas du tout. C'était par rapport à Henri Laville ... »
Pascal PERRIN :
« J'avais d'autres demandes de parole. Madame FONCEL, Madame BARRETO... »
Isabelle FONCEL :
« On est on est d'accord toutes les deux, on a échangé... moi j'aimerais bien qu'on revienne sur la fermeture des Bataillots parce que moi je n’étais pas élue en 2001 et on ne peut pas me reprocher... il y a aussi les autres intervenants... arrêtons cette guerre. Il y a quelque chose de beaucoup plus grave qui est en train de se passer. »
Maria BARRETO :
« En fait, nous on aimerait bien savoir ce que... on n'était pas élu en 2001, en 2000 je ne sais combien, donc c'est vrai que dans ce conseil municipal, j'en ai un peu marre qu'on revienne toujours à l'an 40 et la guéguerre des anciens élus de gauche. Donc bon, là on est quand même sur un problème qui est assez sérieux, aussi bien pour les parents et les élèves. Parce qu'effectivement aujourd'hui, vu comment se porte l'enseignement et les écoles et que des écoles à petite échelle pour le bien-être des enfants c'est quand même, on devrait revenir à l'essentiel au lieu de préférer des grands groupes d'écoles, je ne sais pas pourquoi... à mon avis c'est pas dans l'intérêt des enfants. Mais enfin bon, il y a des élus de gauche qui ont décidé ça bon ben voilà. Mais dans ce conseil municipal, si on pouvait parler du sujet, et moi ce qui m'intéresserait, j'aimerais qu'il y ait au moins un moratoire sur cette fusion d'écoles et qu'on puisse dire quelque chose aux parents parce qu'effectivement faire des économies, on sait bien qu'Yzeure a besoin de faire des économies, mais on peut peut-être en faire ailleurs, de toutes façons au point où on en est... parce que les finances ne sont pas oufissimes. 15
Mais ça on le sait. Mais on pourrait peut-être quand même s'intéresser aux enfants quand même, que ce soit une priorité pour notre commune. »
Pascal PERRIN :
« Alors je vais juste donner quelques éléments, parce qu'il faut bien apporter quelques réponses et quelques réflexions, le pourquoi. Je tiens à signaler qu’à toutes les réunions que j'ai faites, je n'ai pas parlé de faire des économies... j’ai laissé parler chacun, je pense que la démocratie, c'est de laisser parler. Donc moi je veux donner quelques éléments. Vous ne pouvez pas à la fois dire il faut être sur les dossiers, et quand on parle commencer de me dire que c'est pas vrai. Je n'ai pas parlé y compris dans cette salle, quand j'ai rencontré les parents d'élèves, quand j'ai rencontré les directeurs d'école, j'ai dit que l’objectif n'était pas de faire des économies. Ça sera peut-être une conséquence, mais pas avant, j'ai dit dans cette salle, 2025 ou 2026. C’est pas des économies tout de suite, donc c'est pas ça l'objectif. Aujourd'hui la question surtout qu'on peut se poser c'est, vous dites, vous voulez un moratoire, vous voulez qu'on décale pour la réflexion.
Je rappellerai juste que oui, l'année dernière, nous avons fait des réunions, plusieurs réunions sous différentes formes, nous, les directeurs, de septembre jusqu'en janvier, pour s'interroger sur ce que l'on pouvait faire pour essayer d'éviter les fermetures de classes.
Il y a eu des propositions de faites, dans différentes écoles. Et je rappellerai juste que par rapport à la dernière réunion en janvier 2023. Il nous a été dit ‘’arrêtons de chercher des solutions, laissons faire l'éducation nationale, on verra’’. On a vu, moins d'un mois après on avait l'annonce, deux classes était susceptibles de fermer Bataillots Cladets. Les parents se sont mobilisés, oui Madame LACQUIT je reconnais il y a une forte mobilisation des parents. Reconnaissons malgré tout que l'impact n'a pas été à l'échelle de ce qu'on attendait. Mais ce n'est pas un reproche puisque, en fait, une fois que toute cette campagne a été faite, nous n'avions pas plus, voire un peu moins d'enfants inscrits que ce qui était prévu, donc on n'en a pas trouvé des nouveaux. C'est dommage, mais c'est comme ça. Donc à un moment, on a fait un travail et je reconnais de qualité, vous avez passé beaucoup de temps. Sauf qu'on arrive à une situation, on a vu les deux fermetures de classes. Aujourd'hui je peux vous dire que si aujourd'hui on ne fait rien... je rappelle simplement ce que peut être on n'a pas dit, c'est que d'abord on parle de fusion, alors même si effectivement en fusionnant l'école maternelle des Bataillots avec l'école des Cladets, de fait il y aura un site scolaire de moins au Bataillots, oui il y aura deux sites. Aujourd'hui, les effectifs... et ce n'est pas prendre les enfants pour des chiffres, c’est qu'aujourd'hui si l'on ne fait rien, nous allons avoir beaucoup plus de classes de fermées dans les différents sites, dans les deux sites. C'est sûr que l'école maternelle des Bataillots avec deux enseignants n'est pas près d'avoir une classe de fermée, parce qu'effectivement il faudrait tomber en dessous de 25 donc il y avait beaucoup de temps. Sauf qu'un maire et une équipe municipale, ça doit regarder plus collectif. Si on regarde sur le quartier, Bataillots Ampère et Cladets, si aujourd'hui on ne fait rien, vous savez combien à la rentrée de septembre il y aura d'enfants ? Parce que ces chiffres, si je vous les donne aujourd'hui, c'est que je les avais cherchés, creusés avant, parce que cette décision on ne l'a pas faite par hasard. Si on ne fait rien, qu'on reste comme ça, rien du tout, il y a 95 enfants à la rentrée à Ampère, 95 ça fait une moyenne de 19. C'est vous parents, qui m'avez écrit qu'en dessous de 19 il y avait les risques de fermeture. Oui, en 2024, si l'éducation nationale fait 95 divisé par quatre, ils vont tomber à 24 quelque chose... c’est vous qui m’avez écrit... Et s'ils font ça, ça veut dire qu'on risquait d'avoir une fermeture. Je fais des effectifs hors classe ULIS parce qu'on sait que les effectifs sont comptés à part et les enseignants, je ne les compte pas. Je finis. Les chiffres sont comme ça. Ce n’est pas dur de savoir ceux qui rentrent l'année prochaine, il suffit de prendre et de voir comment on est. Après, c'était le risque. Aux Cladets si on était resté comme ça sans rien... effectivement on aurait eu 146 élèves à la rentrée entre la maternelle et l'école primaire, pour toutes les classes. Pour 7 classes, ça fait une moyenne de 20,8, je pense qu'il n'y avait pas de gros risques pour cette année, Monsieur CHAMBEFORT je peux aller au bout ... mais ça veut dire que si on ne fait rien, quand on a discuté je rappelle simplement quand moi j'ai vu ces chiffres, que j'ai été voir et qu'on a commencé de parler de fusion, j'ai été voir la DASEN pour dire moi sur la fusion Bataillots Cladets pourquoi pas, mais j'aimerais bien qu'il n'y ait pas de perte de poste à l'occasion. 16
C'est ce qui a été confirmé et moi je n'ai pas confirmé, c'est la DASEN et les services qui l'ont confirmé aux directeurs en disant ‘’l'ensemble des postes pour la réorganisation restera comme ça’’. C'est à dire que nous n'avons pas de fermeture de poste pour l'instant. Aujourd’hui sachez que la ville de DOMÉRAT, ils ont 151 élèves dans 7 classes, ils sont dans les listes potentielles à être fermées. Là 146 on serait moins, on va garder 7 classes. Alors oui, aujourd'hui, l'objectif, le vrai, le premier objectif, il faut qu'on pérennise les deux sites Ampère et Cladets sur la durée. Aujourd'hui, j'ai même dit à la DASEN très clairement et je l'ai dit à certains de vos représentants, j'ai refusé la piste qui était de dire et si on regroupait tout le monde aux Cladets ? Et bien j'ai dit non parce qu'effectivement c'est pas cohérent, ça tiendrait en place mais on ne va pas tasser tout le monde dans les Cladets. Monsieur CHAMBEFORT vous me laissez parler... oui vous avez le droit de parler mais quand vous aurez levé la main. Moi je dis non. Donc il faut deux sites. Oui, si on fusionne toutes les écoles dans un seul site, il y a des grands risques de fermeture. Aujourd'hui sur deux sites il y a un travail qui se fait. Alors vous avez beaucoup parlé de l'organisation pédagogique ; oui je sais qu'il y a une réflexion sur l'organisation pédagogique, mais elle ne relève pas de moi, maire. Et d'ailleurs j'ai dit très clairement ce n'est pas nous qui travaillons là-dessus. Et si aujourd'hui certains disent en fonction des classes qui seront là, ou là, ou là, comment vous allez faire pour les déplacements, comment vous allez faire pour la cantine. Moi j'ai dit ‘’mais dites-nous quelle organisation pédagogique est retenue par l'Education Nationale’’, c'est à elle de voir avec les enseignants et en fonction de ça, nous on s'organisera. Il faudra peut-être bouger les horaires de garderie, il y aura des choses, des déplacements... Comment voulez-vous que je réponde à comment on va s'organiser dans la mesure où on ne sait pas. Aujourd'hui, on a une quarantaine d'enfants... et je rappellerai juste à Madame LACQUIT que quand on met des chiffres, il ne faut pas grossir les chiffres pour faire peur aux gens. Quand on est membre d'une commission et qu'on est élue, on sait que dans l'école il y a 43 élèves aux Bataillots, c'est un peu dommage d’écrire ‘’on va obliger 48 enfants’’, alors vous n’avez pas dit expulser, mais là vous avez dit aujourd'hui ‘’à expulser’’. Ils ne sont pas 48 ils sont 43, 5 sur 43 ça fait un écart de 20 %, quand on veut donner des leçons, ça fait beaucoup se tromper de 20 %. Mais par contre je vous signale que l'Éducation quand ils font les calculs, ce n'est pas à 20 % qu’ils se trompent. Alors peut-être qu’à des moments on pourra en discuter plus calmement. Sachez qu'aujourd'hui, si la fermeture n'avait pas lieu, il y avait certainement directement une, peut-être deux classes, et je ne parle que de la rentrée 2024, si on reste avec la fermeture... et qu'en 2025 ça continuerait. Alors on est d'accord que l'organisation pédagogique relève de l'équipe des enseignants, de l'Education Nationale, il peut y avoir de fait des impacts sur les enseignants, sur les équipes. Ça, je le comprends. C'est vrai. Je ne vais pas rentrer sur les problèmes de coûts parce que pour moi c'est pas le plus important, mais sachez qu'effectivement ça sera en 2025 et 2026... parce que c'est pas maintenant qu'il y a des économies et que après ne mélangeons pas tout. En même temps, je sais qu'aujourd'hui on fait plaisir dans cette salle à quelques personnes qui sont déjà dans le prochain dossier par rapport à Bellecroix, chaque chose en son temps. Voilà quelques éléments. Alors moi, maintenant, je vais dire on ne va pas discuter longtemps, il y a d'autres arguments qu'on peut faire, mais vous savez, à un moment, je pense que la Ville n'a pas le choix. Sachez que d'ici la rentrée 2024, on perd beaucoup d'enfants sur l'ensemble des communes, que vous êtes dans votre quartier les écoles qui au cours des trois dernières années, c'est un chiffre, c'est un fait, on a perdu 90 élèves en trois ans sur toute la ville, plus de 40 uniquement sur Bataillots Ampère Cladets. Et deuxièmement, la structure du quartier... nous avons un quartier plus vieillissant contrairement à des remarques désagréables qui ont été faites par certains que j'avais des accointances avec la DASEN pour privilégier l'école du bourg au détriment des autres. J'espère que vous aurez le courage d'aller dire ça à vos collègues dans le bourg d’Yzeure parce que c'est honteux de dire ça. Je ne négocie pas une école. Par contre oui, malgré qu'un de vos grands défenseurs de votre cause est directeur d’une autre école, j'ai soutenu la défense de son école parce qu'effectivement il était question d’une fermeture de classe et on a sorti des arguments et je me réjouis qu'on l'ait obtenu, que ce soit retiré. Donc aujourd'hui, l'avenir de votre quartier, et ça je le dirai à d'autres moments, il n'est pas d’avoir trois sites, c'est d'en avoir deux dans la durée. On a choisi oui, la plus petite, celle qui était à proximité d'autres pour se dire que les deux autres si on les organise bien dans la durée, on aura deux écoles dans de nombreuses années. Voilà, c'était ça l'objectif prioritaire. Voilà ce que je voulais vous dire. Carole... » 17
Carole BEURRIER :
« Alors moi je rejoins les parents, je peux très bien comprendre leur désarroi face à une fermeture annoncée puisque moi je l'ai vécue en tant que maman pour l'école de mes enfants. Mais par contre moi, en tant que parent ayant vécu tout cela, ce qu'on a regretté nous dans une commune voisine, c'est que la mairie n'ait pas pris des décisions pour éviter des fermetures de postes. Je pense que c'est effectivement une décision très dure, pour moi également... je vous promets que c'est très dur à prendre cette décision de fermeture, enfin ce n'est pas une fermeture... de fusion d'écoles. C'est très difficile pour moi de prendre cette décision mais l’ayant vécu, je vous promets que de laisser faire les choses et de se retrouver avec une école avec trois ou quatre niveaux pour les enfants, c'est pas gérable pour les enfants non plus. Je pense que... je comprends que c'est très difficile pour vous de l'entendre actuellement. J'ai mené un combat moi aussi également qui n'a pas fonctionné. On s'est retrouvé avec une école avec quatre niveaux pour des primaires. C'est énorme.
Et là, le bien-être de l'enfant n'est pas terrible. Alors certes je comprends, peut-être que le fait de déplacer vos enfants, de prendre cinq minutes de votre temps pour les emmener sur un autre lieu, mais par contre qu'ils soient bien accueillis, dans de bonnes conditions, avec un enseignant pour une classe et non des classes à double, triple, voire quadruple niveau. »
Maria BARRETO :
« Oui donc moi le discours que je viens d'entendre ne m'a pas fait du tout changer d'avis. Moi je suis plutôt dans le défendre l'intérêt de l'école, d'autres départements le font, on en voit partout actuellement. Donc l'intérêt aujourd'hui, ça serait plutôt de défendre nos écoles plutôt que dire ‘’ah bah oui, on va enfermer parce que comme ça... voilà...’’ Et en plus, ce que je trouve lamentable dans tout ça, c'est qu'aujourd'hui on va... alors effectivement, il y a des quotas, mais il faut peut-être faire changer ça les quotas d'élèves, parce que se retrouver dans une classe à 19 ou 20 élèves, mais c'est très bien pour nos enfants. Je veux dire, vous vous êtes pour qu'on augmente, qu'on soit à 32 dans les écoles... »
Pascal PERRIN :
« Non Madame, ne transformez pas ce que j’ai dit... »
Yasmina KORIS :
« Maria on est d'accord avec toi mais c'est l'Éducation Nationale qui décide de ces chiffres c'est pas nous. »
Maria BARRETO :
« Attendez, je peux parler quand même, enfin, je ne monopolise pas tout le temps le conseil municipal, donc pour une fois que le sujet est quand même suffisamment sérieux. Donc quand même, là aujourd'hui on est dans des écoles surchargées à 25, 29, 32 gamins, bientôt je sais pas, on va les empiler. Non mais je sais, t'as rien dit... Enfin bon, moi je voudrais bien finir mon intervention sans être coupé déjà. Bon bref. Donc au lieu de préserver, d'essayer de préserver des écoles, même avec des petits effectifs à 19, 20 élèves pour pouvoir travailler et en plus... non mais j'aimerais bien qu'on m'écoute... et en plus on a une chance sur ce territoire, parce que vous avez tous oublié peut-être, mais aujourd'hui on a un député de gauche, et puis je crois qu'il y a quelqu'un qui travaille avec lui actuellement, donc on pourrait peut-être faire remonter tout ça au niveau de l'Éducation Nationale et puis essayer de se battre pour nos écoles. Voilà. Dans un premier temps, au lieu de penser tout de suite à se dire « ah oui oui, on a bien fait parce que comme ça, ça nous évitera en 2025-2026 » mais on n'y est pas encore... Et peut-être que vous auriez la chance d'avoir de nouveaux élèves qui arriveraient tout simplement. » 18
Pascal PERRIN :
« Alors... Monsieur AUMAITRE... »
David AUMAITRE :
« Oui je vais rajouter quelque chose là-dessus. Je vois que Monsieur le Maire, vous n'êtes pas convaincu par justement... les enfants. J'ai l'impression qu’à vous écouter les enfants en fait, surtout dans le quartier où ils sont, les petits, ils ont besoin d'écoute et d'accompagnement. Donc je trouve ça un peu dommage quand vous dites que les élèves vont partir absolument. Donc je trouve ça vraiment dommage. »
Pascal PERRIN :
« Madame LACQUIT, puis après on reprend une ou deux paroles et après on passera au vote. »
Marie LACQUIT :
« Est-ce qu'on peut se poser la question de où vont aller certains enfants ? Parce que, est-ce que vous pensez que ça va contribuer à garder des enfants sur nos écoles ? Est-ce que c'est le bon... en fait on baisse les bras, on arrête de se battre, on capitule et finalement on n'est plus attractif, on se dit vaut mieux fermer, vaut mieux regrouper, et puis si on peut peut-être en perdre quelques-uns encore un peu au passage, on n'aura pas à s'en occuper. Enfin, ils vont aller où ces enfants ? À votre avis, vous pensez qu'ils vont rester ici ? Ils vont rester sur la commune d’Yzeure ? On les suit. On va savoir le... Moi je serais curieuse de connaître le parcours de ces enfants après. »
Yasmina KORIS :
« Alors si c'est des enfants Yzeuriens, s'ils veulent quitter la commune d’YZEURE, ils seront obligés de faire une demande de dérogation. Et donc s'il y a une dérogation, c'est à nous de l'accepter ou non. Et nous actuellement on refuse les dérogations. »
Marie LACQUIT :
« Alors du coup, ça veut dire que ces enfants, on pourrait refuser une dérogation pour ces enfants à qui on a demandé de s'inscrire dans cette école dont on ferme l'école... mais on marche sur la tête ! Et alors en plus on les empêcherait d'aller ailleurs ! »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT. Micro, Micro. »
Guy CHAMBEFORT :
« Purement matériel, mais qui est non non négligeable... Est-ce que vous avez songé que 43 enfants supplémentaires de maternelle iront à l'école des Cladets avec tous les problèmes de circulation que ça va entraîner dans le secteur ? Véritablement, prendre ce type de décision, c'est une grande légèreté... »
Pascal PERRIN :
« Je ne vais pas répondre au coup par coup, à tous les points, mais rassurez-vous Monsieur CHAMBEFORT, on sait que s'il y a 43 enfants qui arrivent en plus, alors pour information, ils sont 43 aujourd'hui dans des petite section, moyenne section et grande section. Les grandes sections vont aujourd’hui au CP à Ampère. Aujourd'hui c'est cela donc il n'y en a pas 43. Et puis si on regarde globalement, pour information quand même, globalement, je rappelle juste que la capacité d'accueil pour répondre, en 2014-2015 sur cette année scolaire là... c'est ma première année de maire je peux 19
peut-être faire référence à des domaines où j'étais, je ne suis pas dans le monde d'avant, s'il vous plaît. En 2014-2015, je prends ce chiffre là parce qu'il est révélateur, il y avait 203 élèves qui étaient accueillis sur le site Cladets, 71 sur le site de la maternelle et 132 sur le site élémentaire. Donc vous voyez bien qu'on a de la marge d'accueil et c'est tant mieux. Donc attention à ne pas dire ils ne tiendront pas. Alors autre point sur lequel... »
Guy CHAMBEFORT :
« La circulation... »
Pascal PERRIN :
« Non mais les problèmes de circulation, il y en a, il y en aura toujours, on pourra toujours essayer d'en régler, mais on ne peut pas... En même temps, soyons honnêtes à Ampère, on a aussi des problèmes de circulation et de sécurité et on essaye de trouver des solutions. Alors à un moment il faut qu'on avance.
Ah si par rapport aux familles, dernier élément que je vous donne parce que vous parlez beaucoup des familles avec les inconvénients qu'ils ont, je peux comprendre. Parce que vous avez le sentiment qu'on fait au hasard, n'importe comment. On a cherché plein d'éléments, on a essayé, je le disais, j'ai même essayé, je l'ai dit à d'autres, mais là ça a été oublié, vu la perte qu'on avait des très petites sections à Yzeure. J'ai essayé de créer une classe de très petite section, classe passerelle avec une crèche. On n'a pas le droit, on ne peut plus. Je l'ai essayé parce que je vous rappelle que malgré tout le travail qu'on a fait tous ensemble l'année dernière, à la rentrée de septembre 2023 il y a 7 familles Yzeuriennes qui avaient des très petites sections. On n'a pas pu les accueillir et ils sont partis ailleurs. Et ceux-là, eh bien oui Madame LACQUIT, il y a de grandes chances qu'on ne les ait pas. Mais parce que pour la très petite section, il y a des règles très précises, que ça ne relève pas du tout du maire. Et contrairement aux affirmations du maire précédent, le maire actuel n'a pas le droit d'imposer l'accueil d'enfants dans les écoles. C'est pas du maire que ça dépend. Contrairement à ce que certains disent. Moi je propose et quand à un moment dans certaines écoles, on me dit c'est complet, j'en prends plus, moi j'écris à l’inspecteur en disant on fait comment ? Et jusqu'à maintenant, on a réussi à trouver pour tous ceux qui devaient rentrer, mais les très petites sections qui nécessitent un accueil différent, on ne les a pas pris.
Je ne fais pas un reproche, je le constate. Par contre, je me suis interrogé sur les familles parce que oui, c'est important. Eh bien écoutez, aujourd'hui sur les familles qui sont avec des enfants aux Bataillots et comme on dit, ‘’qui vont se retrouver expulsés’’, je cite ce n’est pas moi, et bien, il faut savoir qu'il y a 16 familles qui ont 1 enfant aujourd'hui, et je parle que des moyennes et des petites sections, parce que les grandes sections vont être l'année prochaine à Ampère, j'ai entendu tout à l'heure, l'aspect nostalgie tristesse, ça je l'entends. Mais un maire ne peut pas raisonner qu'avec la nostalgie. Il y a 5 familles actuellement qui ont des enfants de moins de trois ans mais qui ne sont pas scolarisés... Monsieur j'espère que quand on traitera des sujets de votre quartier vous serez plus respectueux, sinon je serai obligé de vous faire expulser. Je rappelle que ce type de comportement peut permettre au maire de le faire expulser et avec toutes les suites qu'on peut donner, je ne vais rien faire parce que je ne suis pas là pour ça. ...Bon alors... je dis 16 familles n’ont pas d'enfant dans les grandes classes au-dessus, 5 ont des enfants mais ils ne sont encore pas scolarisés, une famille à 1 enfant qui est déjà actuellement aux Cladets, s'il va à Ampère il va faire le trajet qu'il faisait aussi aujourd'hui, 7 familles ont des enfants qui sont déjà à Ampère. Ça veut dire qu'en fait on a 12 familles, parents de petite section et moyenne section qui effectivement l'année prochaine, si on confirme la fusion, seront, au lieu de venir aux Bataillots obligés d'aller à Ampère. »
David AUMAITRE :
« Je vais rajouter quelque chose... » 20
Pascal PERRIN :
« Dernière intervention... »
David AUMAITRE :
« Là je pense qu'on donne en fait, au niveau des petites sections, et ça ce sera peut-être quelque chose à travailler au niveau des conseils, c'est qu'on donne les petites sections au privé, et moi je peux vous signaler qu'au niveau des Bataillots, il y a eu quand même 2 familles qui les ont mis en privé parce qu'ils ont été refusés au niveau de l'école des Bataillots. »
Pascal PERRIN :
« Non mais vous parlez des très petites sections, mais je l'ai dit je regrette particulièrement que les 7 très petites sections on n'ait pas pu les accueillir, parce qu'effectivement ces 7 là ils vont manquer l'année prochaine en petite section, ils vont manquer dans deux ans en moyenne section etc etc. »
David AUMAITRE :
« Oui, mais c'est des yzeuriens et si les yzeuriens on les met en école privée, pourquoi ne pas défendre les écoles publiques ? »
Pascal PERRIN :
« A qui la responsabilité d'inscrire une très petite section en école privée ? Bon, alors nous allons passer au vote... Nous allons donc maintenant passer au texte. Par rapport à cette fusion, je rappelle qui est la fusion de l'école maternelle des Bataillots avec le groupe scolaire des Cladets, c'est uniquement là-dessus que l'on vote et qu'on se prononce, on n'est pas sur l'organisation pédagogique. Alors aujourd'hui, et je vous demande de bien lever la main, pas qu'on soit comme tout à l'heure, qui est qui est pour... c'est la délibération... Monsieur CHAMBEFORT vous faites l’âne ou vous faites l'imbécile ? Je suis désolé à un moment, on vote sur quoi ? C'est sous vos yeux ! On vote la délibération qui dit on vous propose la fusion de l'école maternelle des Bataillots avec le groupe scolaire des Cladets, c'est ça qu'on vote. Alors maintenant, qui est contre cette fusion... »
Guy CHAMBEFORT :
« Je suis désolé, je suis désolé... »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT, chaque fois vous êtes désolé... »
Guy CHAMBEFORT :
« Il y a un texte, il y a un texte qui prévoit qu’on doit avoir... »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT, je vous rappelle... »
Guy CHAMBEFORT :
« Les 2 avis des conseils d'école, est-ce que vous les avez ? »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT je vous signale que comme tout le temps vous êtes un donneur de leçon, vous rappelez des textes. Vous avez l'adresse du contrôle de légalité, vous leur écrirez comme des fois ... 21
Aujourd'hui, on vous demande de voter pour la fusion de l'école maternelle des Bataillots et du groupe scolaire, si ce n'est pas légal les services de l’État nous le rappellerons, vous allez les alerter c'est votre rôle. Moi aujourd'hui je vous propose celle-là, sur cette fusion. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept... je ne peux pas compter, mais je n'ai pas une vision qui me permet d'aller voir au fond de la salle... c'est pas de chance hein ? Eh bien oui mais vous n’avez pas élu tout le monde, il y a que les personnes ici qui ont été désigné par les Yzeuriens... Qui s'abstient ? Qui ne veut pas participer au vote ? Qui est pour ? Alors levez bien la main ceux qui ont 2 voix... 26... la délibération est donc approuvée. »
2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES CLADETS
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
La directrice du groupe scolaire des Cladets a sollicité la commune afin d’obtenir une participation financière dans le cadre de la réalisation d’un projet de « Classe Verte » à la forêt de Tronçais du 29 au 30 Avril 2024.
Le coût estimatif de ce projet (transport, hébergement, repas, activités) s’élève à 6 240 € et concerne 70 élèves.
Compte tenu de ses éléments et après avis du bureau municipal et sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1750 €, qui sera versée à la coopérative du groupe scolaire des Cladets.
La dépense sera imputée sur le budget principal 2024 (fonction 212 – nature 65748).
A l’issue du vote, Marie LACQUIT prend la parole.
« Je vous prie de m'excuser, mais en fait, je vais me retirer et donner mon pouvoir à David. Euh voilà, après ce vote-là, ce vote qui était déjà voté d'avance et annoncé, je ne vois pas en terme démocratique ce que nous faisons dans cette salle. Voilà, je vous souhaite une bonne soirée. »
Pascal PERRIN :
« Bien, donc on prend note et puis effectivement on mettra ça. »
URBANISME
3 – DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N°2023-72 DU 28 SEPTEMBRE 2023, ELLE-MÊME RECTIFIÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 7 DÉCEMBRE 2023 PORTANT SUR LA CESSION D’UNE PARCELLE À LA PLAINE BODIN DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION SPÉCIFIQUE D’HABITAT
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération N° 2023-72 du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal approuvait la cession des parcelles ZR 159 et 366 à Allier habitat pour un montant d’un euro symbolique pour la réalisation de construction neuve de quinze logements adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite. 22
La délibération N°2023-103 du 7 décembre 2023 est venue rectifier la délibération précédente suite à une erreur matérielle constatée en deux endroits, s’agissant du numéro cadastral indiqué comme « 359 » en lieu et place de « 159 ».
Il apparait dans cette dernière délibération du 7 décembre 2023, que la parcelle ZR 159 n’appartient pas au domaine communal.
Il convient donc à nouveau de prendre une délibération rectificative afin de corriger la parcelle à céder qui est la parcelle ZR 366 et non les parcelles ZR 159 et 366.
Dans le cas où l’erreur matérielle commise porte sur le fond même de la délibération, il ressort de la jurisprudence administrative qu’il est envisageable, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle, que le Conseil Municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative (CE, 28 novembre 1990, Gérard, N°75559).
Entendu cet exposé,
Vu la délibération N° 2023-72 du 28 septembre 2023, rectifiée par la délibération N°2023-103 du 7 décembre 2023 portant cession d’une parcelle à Plaine Bodin dans le cadre de l’opération spécifique d’habitat,
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Guy CHAMBEFORT :
« Ça faisait beaucoup de rectifications. »
Pascal PERRIN :
« Il vaut mieux reconnaître des fois une erreur que de faire que ses successeurs les trouvent. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Je voulais dire que tu as raison, ça fait des erreurs. Je remercie les services qui ont travaillé un petit peu au niveau du cadastre. Nous nous sommes rendu compte qu'il y a beaucoup d'erreurs, en effet, au niveau du cadastre, erreurs commises avant 2014. Donc on va vous proposer lors du prochain conseil municipal, si ce n'est pas le prochain, c'est l'autre. On a une dizaine, une quinzaine de parcelles comme ça, dont on va remettre administrativement dans les clous pour qu'on soit très au clair. Voilà. »
Pascal PERRIN :
« Mais ce sont uniquement des erreurs matérielles, mais sur le coup, effectivement, du type de celle-là, honnêtement, je crois que si on ne la voit pas, nous, personne ne la voit. On l'a fait. Ça n'aurait pas changé la face du monde, ça aurait été pareil. Mais nous on l'a vu après, donc il vaut mieux inscrire ces petites erreurs et puis les remettre. »
Isabelle FONCEL :
« J’ai pas compris là, ça veut dire que les agents qui travaillaient avant 2014 n'étaient pas bons ? J'ai pas compris. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Non, mais je n’ai jamais dis ça ! » 23
Pascal PERRIN :
« Non, quand il y a eu une erreur matérielle. C'est à dire qu'à un moment, c'est comme là je ne dis rien de plus. A un moment on a mis les deux parcelles, on devait en mettre qu'une, il y a eu une erreur quelque part. »
Isabelle FONCEL :
« Non, mais la réflexion faite par M. BOURGEOT, j’ai cru comprendre...»
Jean-Michel BOURGEOT :
« Non, tu as mal compris. »
Isabelle FONCEL :
« J’ai pas compris peut-être. C’est l’analyse que je faisais. Si vous voulez, j'aimerais bien qu'on finisse ce sont des broutilles, on ne va pas se prendre la tête. ....(Partie inaudible, ne parle pas dans le micro.) Bon, si c'était possible d'éviter les guerres d’avant 2014, après ....., si c’est possible, si c’est pas possible ....... »
Pascal PERRIN :
« Après les difficultés, c'est des fois de répondre à une question qu'on nous pose. Là, on nous dit que c'est une erreur. On sous-entend que les gars ont mal travaillé. C'est une erreur et je l'assume. À la limite, en tant que maire, c'est une erreur. »
Isabelle FONCEL : (Inaudible)
Considérant que la délibération N°2023-103 du 7 décembre 2023 est entachée d’une erreur matérielle intervenue sur la désignation des parcelles à céder, sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide :
- De rectifier la délibération N°2023-103 du 7 décembre 2023 en indiquant que la parcelle à céder est « la parcelle ZR 366 » et non « les parcelles ZR 159 et 366 ».
Les autres dispositions de la délibération N°2023-103 restent inchangées.
4 – RUE DES CLADETS – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGULARISATION CADASTRALE
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
L’indivision MULTIN a sollicité de la Ville la régularisation foncière d’une parcelle lui appartenant.
L’indivision MULTIN est propriétaire de la parcelle située 14 rue des Cladets, cadastrée BS N° 144. Lors de l’intervention d’un géomètre, il est apparu qu’une petite emprise foncière de 48 m² a été intégrée par erreur au domaine public au droit de ladite parcelle.
Pour régulariser la situation, il est nécessaire au préalable de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public. 24
Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. En l’espèce, la partie de voirie concernée est un délaissé de voirie, son déclassement n’aura aucune incidence sur la desserte et la circulation. En conséquence, son déclassement peut être prononcé, sans enquête publique.
Le 8 janvier 2024, le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de l’emprise foncière à 864 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
La régularisation de la situation devra être constatée par un acte authentique rectificatif. Sa signature ne pourra intervenir qu’après parution du document d’arpentage aux hypothèques par le géomètre pour créer la parcelle.
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
Avant les votes, les échanges suivants ont eu lieu :
Pascal PERRIN :
« Je pense qu’il n’y a pas d’opposition. Il faut savoir que c’est des petits éléments qui arrivent, par exemple, pour répondre un peu à votre question, Madame FONCEL, c’est que lorsqu'il y a, des fois, une vente, qu'effectivement des gens se mettent à regarder, si les gens, ils habitent dessus, ils ne se posent pas de questions. Puis, en regardant, on se dit, mince, soit il y a eu un mur, je ne vais pas dire que c'est le cas, mais on a, des fois, des gens qui font un mur de propriété qui est à l'intérieur de leur propriété ou un petit peu sur le domaine public, des choses comme ça. Des fois, c'était au début que c'était fait. Je ne suis pas sûr qu'il y a des années, on l’ait toujours fait mais c'est pas une critique, c'est un constat qu'on ait mis des bornes de ... Donc à un moment, quand on le constate, on essaie de régulariser pour que ni les personnes ni nous soyons embêtés le jour où il y aura besoin de quelque chose. Donc 48 m2, ça ne change pas grand-chose pour chacun de nous.
Sauf que là, la personne, elle a un plan qui correspond à ce qui est autour de chez lui. Alors bien sûr, on fait ça quand c'est une erreur manifeste. Quelqu'un qui se mettrait à, je le dis tout de suite parce qu'il ne faudrait pas que chacun pense, je suis autour de chez moi, j'ai plein de terrain communal autour de chez moi, je vais faire un mur très grand, je vais aller sur les terrains autour, puis ça va devenir à moi dans quelques années. Il y a la différence entre un alignement et des choses comme ça. »
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide :
- De constater la désaffectation de l’emprise foncière de 48 m² ;
- D’en prononcer son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal, en vue de sa cession à intervenir ;
- De céder à l’euro symbolique, la parcelle de 48 m² ainsi créée à l’indivision MULTIN ; - D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire, ou en cas d’indisponibilité, un adjoint délégué selon le tableau de délégation de signatures établi lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, à signer tout document à ce sujet. 25
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5 – MODIFICATION DES MEMBRES COMPOSANT LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu la délibération du conseil municipal d’installation du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2021 portant nomination de M. Guy CHAMBEFORT à la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication en remplacement de M. Guillaume DEVAUX, démissionnaire,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023 portant nomination de M. Nicolas MOUSSERIN à la Commission Enfance et à la Commission Culture, Sports et Vie Associative en remplacement de M. Benoit FONTAINE, démissionnaire,
Il est proposé que Mme Jackie RENAUD quitte la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication et siège à la Commission Culture, Sports et Vie associative, que M. Jean- Michel BOURGEOT siège à la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication en remplacement de Mme Jackie RENAUD et que Mme Aline MAURICE siège à la Commission Enfance en remplacement de M. Nicolas MOUSSERIN.
Les trois commissions seront donc composées des membres suivants :
Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication :
Pascale FOUCAULT – Michèle DENIS – Marie-Luce GARAPON – François LARRIERE-SEYS – Anne KEBOUR – Bruno NANCEY – Jean-Michel BOURGEOT – Guy CHAMBEFORT – Maria BARRETO
Commission Culture, Sports et Vie associative :
Sébastien CLAIRE – Jérôme LABONNE – Michèle DENIS – Nabila FERDJAOUI – Régis SZALKO – Aline MAURICE – Bernard FRADIN – Jean-Marc SCHAER – Nicolas MOUSSERIN – Jackie RENAUD – Michel CLAIRE – David AUMAITRE
Commission Enfance :
Yasmina KORIS – Yves CHANY – Pascale FOUCAULT – Mustapha BABRAHIM – Carole BEURRIER – Anne KEBOUR – Aline MAURICE – Isabelle FONCEL – Marie LACQUIT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide d’approuver la nouvelle composition des commissions municipales précédemment citées.
6 – ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2023
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. 26
Sont ainsi concernés :
Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT), Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L.5211-12-1 CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT),
Les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités visées dans la loi.
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d'un tableau. La loi impose de communiquer cet état récapitulatif "chaque année aux conseillers" et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide de prendre acte de la présentation de l’état ci-après pour l’année 2023.
Nom - Prénom Montant brut
Prise en charge des repas, des
frais d'hébergement et de
déplacement
Total Prise en charge des frais de formation
BABRAHIM MUSTAPHA 2 464,32 2 464,32
BEURRIER CAROLE 2 464,32 2 464,32
BOURGEOT JEAN MICHEL 4 382,52 4 382,52 155,41
BRISVILLE CATHERINE 6 123,48 6 123,48 155,41
CHANY YVES 8 461,80 8 461,80 155,41
CLAIRE SEBASTIEN 8 461,80 273,68 8 735,48 300,00
CREUSEVAUT JENNIFER 8 461,80 8 461,80
DENIS MICHELE 8 461,80 8 461,80 155,41
DUBESSAY OLIVIER 8 461,80 8 461,80
FERDJAOUI NABILA 2 464,32 90 2 554,32 300,00
FONTAINE BENOIT 1 834,55 1 834,55
FOUCAULT-REGNAULT PASCALE 6 123,48 6 123,48 155,41
FRADIN BERNARD 2 464,32 2 464,32
GARAPON MARIE-LUCE 1 204,20 1 204,20 155,41
KEBOUR ANNE 2 464,32 2 464,32
KORIS YASMINA 8 461,80 90 8 551,80 300,00
LABONNE JEROME 7 500,36 236,6 7 736,96 155,41
LARRIERE FRANCOIS 6 123,48 6 123,48
LASMAYOUS ISABELLE 784,08 784,08 155,41
MAURICE ALINE 1 624,20 1 624,20
MOUSSERIN NICOLAS 636,61 636,61
NANCEY BRUNO 2 464,32 2 464,32
PERRIN PASCAL 30 337,32 30 337,32 155,41
PLANCHE LAETITIA 6 123,48 6 123,48 305,41
RENAUD JACKIE 2 464,32 2 464,32 155,41
SCHAER JEAN-MARC 2 464,32 2 464,32
SZALKO REGIS 2 464,32 2 464,32
LACQUIT MARIE 200 200,00
145 747,44 890,28 146 637,72 2 759,51 27
7 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
En conséquence, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide de créer un poste d’ingénieur, catégorie A, à temps complet.
Précise
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.
Est annexé, le tableau des effectifs règlementaire de la commune.
8 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT À MOULINS COMMUNAUTÉ DES TERRAINS SITUÉS AU SEIN DES ZAE
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la délibération n° C 23.63 de Moulins Communauté du 30 Juin 2023 précisant la définition de la notion de Zone d’Activité Économique,
Vu la délibération n° C 23. 125 de Moulins Communauté du 12 décembre 2023 précisant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens et acquisition des biens concernés,
Considérant que la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », autrement dénommées « zones d’activité économique » est une compétence obligatoire des communautés d’agglomération,
Considérant que depuis la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (« NOTRe »), cette compétence ne fait plus l’objet d’une définition de l’intérêt 28
communautaire, c’est-à-dire que l’ensemble des Zones d’Activité Économique d’un territoire doivent désormais être transférées à la Communauté d’agglomération,
Considérant que les zones d’activité économique ont été identifiées par le conseil communautaire de Moulins Communauté par délibération n°C23.63 en date du 30 Juin 2023 ; qu’il s’agit des zones ayant une vocation économique, présentant une cohérence d’ensemble et accueillant plusieurs entreprises ; que les zones dont la viabilisation et la commercialisation sont terminées ne constituent plus des zones d’activité économique ; qu’elles ne sont donc pas transférées à la communauté d’agglomération au titre de la compétence obligatoire en matière de zones d’activité économique,
Considérant qu’en application de ces critères, le conseil communautaire a constaté le transfert au niveau intercommunal des ZAE de « La Couasse » et « La Rigolée » sur le territoire de la Commune d’AVERMES, la ZAE de « Lurcy Lévis » sur le territoire de la Commune de LURCY-LEVIS, la ZAE « Jean Monnet » sur le territoire de la Commune de Moulins et la ZAE « les Gambades » sur le territoire de la Commune de NEUILLY-LE-REAL, par délibération en date du 30 Juin 2023,
Considérant que le transfert de la compétence ZAE induit dans un premier temps une mise à disposition de plein droit, au profit de Moulins Communauté, des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence,
Considérant qu’aucune parcelle transférable n’a pas ailleurs été identifiée sur le périmètre de la ZAE « Jean Monnet » sur le territoire de la Commune de MOULINS,
Considérant que par suite conformément l’article L.5211-17 du CGCT, il appartient à Moulins Communauté et aux communes délibérant à une majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, auxquelles s’ajoutent l’accord de la commune de Moulins, de s’accorder sur les conditions financières et patrimoniales dans lesquelles les terrains situés au sein des ZAE, pouvant faire l’objet d’une commercialisation et appartenant aujourd’hui aux communes, sont transférés en pleine propriété à la communauté d’agglomération afin de les commercialiser,
Considérant que Moulins Communauté a proposé aux communes, comme conditions financières et patrimoniales de transfert, une acquisition des terrains situés au sein des zones d’activité économique à leur valeur réelle évaluée; qu’une telle méthode d’évaluation est la plus pertinente s’agissant de biens non aménagés, et ne supportant aucun terrain bâti ; que, compte-tenu des différences de situations existant entre les communes, la valeur des terrains au mètre carré est établie par commune, en concertation avec Moulins Communauté, sur la base des prix respectivement pratiqués par celles-ci lors de leurs dernières transactions ; que, suite aux échanges avec les communes concernées, il est proposé de fixer ce prix à :
- 1 (Un) Euro / mètre carré sur le territoire de la Commune de Neuilly-le-Réal ;
- 5 (Cinq) Euros / mètre carré sur le territoire de Lurcy-Lévis ;
- 15 (Quinze) Euros / mètre carré sur le territoire de la Commune d’Avermes.
Considérant qu’il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert telles que précisées dans la délibération n° C23.125 du 12 décembre 2023.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ne prend pas part au vote, décide :
- D’approuver les conditions financières et patrimoniales d’acquisition par la Communauté d'agglomération des biens actuellement situés au sein des Zones d’activité économique s’agissant de la méthode d’évaluation suivante :
1 (Un) Euro / mètre carré sur le territoire de la Commune de Neuilly-le-Réal ; 29
5 (Cinq) Euros / mètre carré sur le territoire de Lurcy-Lévis ;
- D’autoriser M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DE LA CLECT – COMPÉTENCE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS AU SDIS
Mme Jackie RENAUD, Conseillère Municipale, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 30 juin 2023 approuvant une modification des statuts de Moulins Communauté intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d’incendie et de secours », à compter du 1er janvier 2024,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Moulins Communauté approuvé lors de sa réunion en date du 27 novembre 2023, transmis par courrier du Président de la Commission, en date du 15 décembre 2023,
Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2023, Moulins Communauté a décidé de modifier ses statuts en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d’incendie et de secours », à compter du 1er janvier 2024,
Considérant qu’en conséquence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27 novembre 2023 afin d’acter les attributions de compensation des Communes à la suite de ce transfert de compétence et a remis un document évaluant les nouveaux montants, et joint en annexe,
Considérant que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté lors de sa réunion du 27 novembre 2023.
10 – ADHÉSION À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL DE LA VILLE D’AVERMES À LA VILLE D’YZEURE
Mme Jackie RENAUD, Conseillère Municipale, expose :
La ville d’Avermes est propriétaire d’un cinémomètre dit « radar jumelles » permettant de procéder à des verbalisations lors d’infractions constatées au code de la route afin de garantir la sécurité routière sur son territoire communal. Suite à la sollicitation de la ville d’Yzeure pour la mise à disposition de ce matériel, une convention bipartite a été rédigée et elle a pour objet de définir les modalités de ce prêt.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu. 30
Michel CLAIRE :
« Par curiosité, ça coûte combien un cinémomètre ? Quel est le coût d'un cinémomètre, approximatif ? »
Pascal PERRIN :
« Alors si je dis approximatif, on est à plus de 5 000 €. »
Michel CLAIRE :
« Oui, oui, d'accord, oui. Donc c'est moins cher qu'un dos d'âne quoi. Voilà. Donc je pense que la commune d’Yzeure aurait pu se payer un cinémomètre plutôt que ... »
Pascal PERRIN :
« Non, mais on peut mais ça vieillit très vite et c'est très vite plus tout à fait aux normes. Et honnêtement, un cinémomètre, il faut qu'on mette quelqu'un à côté et on ne va pas le mettre 7 jours/7. Donc avec une bonne organisation avec Avermes, ça peut permettre conjointement, c’est pas acheté parce qu'on paie une partie mais de l'entretenir, faire les frais d'entretien et tout, d'avoir un truc. Et puis il suffit qu'on s'organise et on aura largement de quoi le mettre. Et aussi de se former parce qu'il faut une habilitation pour le faire.
Mais on a un agent déjà qui l'a. Bon ça fait partie, c'est pas des gros montants, mais je prends un autre exemple pour lequel on le fait, c'est des fois dans le cadre de la saison culturelle, on a des fois du matériel de saison culturelle qui vaut pas des sommes énormes, mais qui est facilement transportable et qu'on achète entre nous comme ça. »
Michel CLAIRE :
« Ça peut être une réponse rapide aux plaintes des habitants qui se plaignent toujours que ça roule vite, etc, et c'est mieux qu'un dos d’âne de toute façon. »
Pascal PERRIN :
« Oui, on est d’accord. »
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, décide d’approuver la convention à intervenir et autorise M. le Maire à la signer avec la ville d’Avermes.
11 – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025 – 2028 – MODALITÉS DE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité. 31
Entendu cet exposé,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Pascal PERRIN :
« Je constate que depuis la première délibération sur l'urbanisme, Madame BARRETO est sortie. Madame BARRETO, vous n'avez pas pris part au vote le temps que vous étiez dehors. »
Maria BARRETO : inaudible
Pascal PERRIN :
« Non, mais c’est pas ça. Mais comme là, il y a quand même pas mal de délibs que vous avez loupées, on est obligé de vous mettre absente, n'a pas pris part au vote sur les délibs parce que vous êtes sortie juste après les délibérations sur les écoles. Soit, je mets que vous étiez absente, sans raison, soit je dis que vous n'avez pas participé aux votes. C'est simplement ce que je vous demandais. Bon écoutez, je mets que vous étiez absente de la question 3 à la question 10. »
Maria BARRETO :
« C’est pour les délibs où je n'étais pas là ou pas ? Vous mettez ne prend pas part au vote. »
Pascal PERRIN :
« Eh bien c'est ce que je vous demande. C'est ça ou je mets absente. »
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les dispositions suivantes :
La Collectivité d’Yzeure charge le Centre de gestion :
- De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; 32
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.
12 – MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MULTI-TECHNIQUES – AVENANT N°06
Mme Laëtitia PLANCHE, Conseillère Municipale, expose :
Par décision en date du 14 Juin 2021, la collectivité décidait de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique au cabinet CLER INGENIERIE sis à 69800 SAINT-PRIEST – Parc technologique – 10 allée Irène Joliot Curie.
Par délibération en date du 23 septembre 2021, la collectivité décidait de confier le contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations multi techniques à l’entreprise DALKIA sise 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, la collectivité décidait d’accepter les sous-traitants.
Par délibération en date du 14 avril 2022, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°01 au contrat.
Par délibération en date du 14 décembre 2022, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°02 au contrat.
Par délibération en date du 14 février 2023, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°03 au contrat.
Par délibération en date du 29 juin 2023, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°04 au contrat.
Par délibération en date du 12 décembre 2023, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°05 au contrat.
Des réglages sont devenus nécessaires pour actualiser les conditions du marché. Notre assistant à Maîtrise d’Ouvrage, CLER INGERNIERIE a préparé un avenant qui a pour objet :
1. De corriger et d’acter la mise à jour du prix du gaz pour l’année 2024 avec prise d’effet au 01 janvier 2024 ;
Sur proposition de la Commission d’appel d’offres qui a émis un avis favorable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1) D’approuver cet avenant n°6 ci-dessus ; 33
2) D’autoriser M. Le Maire ou en son absence, M. BOURGEOT ou Mme FOUCAULT, à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget Principal.
13 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCES « DOMMAGES AUX BIENS » – CHOIX DU PRESTATAIRE
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Par délibération en date du 18 Décembre 2019, le conseil municipal avait attribué les marchés relatifs aux différents contrats d'assurances de la ville d'Yzeure pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2020.
Les contrats arrivant à échéance au 31 Décembre 2023, une consultation n°2024.001 a été lancée afin de désigner les prestataires pour les lots suivants :
Lot 01. : Véhicules terrestres à moteur – Flotte de bateaux
Lot 02. : Dommages aux biens
Lot 03. : Responsabilité civile de la ville – Défense et recours – Protection juridique de la ville – Protection fonctionnelle des Élus et des Agents – Individuelle Accidents corporels
Toutefois, cette consultation n’a pas permis de trouver un titulaire concernant le lot n°02 relatif aux dommages aux biens car l’unique offre proposée par la SMACL était trop élevée comparativement aux crédits alloués par la commune à cette dépense. Elle a par conséquent été déclarée inacceptable.
Pour souvenir, la proposition c'était une assurance multipliée par huit. Donc les services ont travaillé pour renégocier un contrat qui correspondait à un montant plus acceptable. Et pour souvenir, lors de la Commission d'Appel d'Offres, on s'était ému de ces augmentations, même en Conseil Municipal. Et pour information, je ne sais pas si j'ai eu le temps d'en parler à la dernière commission d'appel d'offres, le Sénat s'est emparé de cette problématique au niveau des collectivités, car de plus en plus de collectivités ont des gros soucis au niveau des contrats d'assurance. Donc ce qui est remonté pour l'instant, c'est une hausse des coûts des contrats et des franchises, une baisse des montants indemnisés et une absence de réponse aux appels d'offres.
Donc là, actuellement, depuis le 31 janvier 2024, il y a une enquête auprès des communes. Donc parfois, certains disent que Yzeure est seule. Non, non. Yzeure est une commune parmi tant d'autres à être confrontée à ces problèmes d'assurance.
De ce fait, une nouvelle consultation n°2024.005 a été lancée en procédure avec négociation pour trouver un titulaire pour les prestations d’assurance dommages aux biens.
L'estimation totale établie par les services s'élève à la somme de 340.000 € H.T pour quatre ans et se répartit de la façon suivante :
Lot dommage aux biens. .................................................. 85.000 € H.T.
Conformément à l’alinéa 6° de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique la collectivité a décidé de faire usage d’une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation. Cette dernière a été lancée le 30 novembre 2023. L’ensemble des publicités obligatoires ont été envoyées le 30 novembre 2023 et ont été publiées conformément au détail ci-dessous : 34
Mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com le 04 décembre 2023 (avis d'appel public à la concurrence + téléchargement du D.C.E. + dépôt électronique des offres) ;
J.O.U.E. : Avis n°735394-2023 du 05 décembre 2023
B.O.A.M.P. : Réf. N° 23-167645 du 03 décembre 2023
Affichage de l'avis d'appel public à la concurrence en Mairie et à la Direction des Ressources Administratives du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023 à 12h00.
La date limite de remise des offres a été fixée au 15 décembre 2023 à 12 heures.
Une compagnie d'assurances a remis une offre :
S.M.A.C.L. – 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 01 Février 2024 à 14h28 afin de procéder au choix des prestataires suite à la vérification des pièces des offres et à leur analyse effectuée par la Direction des Ressources Administratives, Financières et des Systèmes d’Information – Secteur Commande Publique, conformément aux critères suivants :
1) Qualité technique de l'offre tenant compte notamment du respect optimal
des conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières
propre à chacun des lots ............................................................. 40 % - Note sur 40 2) Rapport garanties / cotisations ..................................................... 40 % - Note sur 40 3) Qualité des prestations d'assistance à la gestion proposées par ......... 20 % - Note sur 20 le candidat
Note totale sur 100
Après avoir pris connaissance de l'analyse, la Commission d'Appel d'Offres propose les notes et le classement ci-après pour chacun des lots.
LOT DOMMAGES AUX BIENS RELANCÉ – MARCHÉ 2024.005 :
Une offre a été remise : S.M.A.C.L. Assurances – 79031 NIORT
PROPOSITIONS – S.M.A.C.L. Assurances après la négociation :
OFFRE DE BASE :
- Assiette provisionnelle retenue : 52 940 m²
- Franchise générale de 5000 €
- Montant annuel de la prime provisionnelle : 95 292,00 € H.T.
- Montant total pour quatre ans de la prime provisionnelle : 381 168,00 € H.T.
VARIANTE N°01 :
- Assiette provisionnelle retenue : 52 940 m²
- Franchise générale de 10 000 €
- Franchise spécifique relative à l’incendie, l’explosion et l’implosion des bâtiments scolaires et sportifs de 500 000 €
- Montant annuel de la prime provisionnelle : 58 234,00 € H.T.
- Montant total pour quatre ans de la prime provisionnelle : 232 936,00 € H.T.
VARIANTE LIBRE :
- Assiette provisionnelle retenue : 52 940 m² 35
- Franchise générale de 10000 € et abaissement de la franchise spécifique relative à l’incendie, l’explosion et l’implosion des bâtiments scolaires et sportifs de 500 000 € à 350 000 € - Montant annuel de la prime provisionnelle : 68 822,00 € H.T.
- Montant total pour quatre ans de la prime provisionnelle : 275 288,00 € H.T.
Les notes attribuées sont les suivantes :
CANDIDAT
Critère 1
Note sur
40
Critère 2
Note sur
40
Critère 3
Note sur
20
Note
totale
sur 100
Classement
S.M.A.C.L.
Assurances 40 15 20 75 1
er
La Commission d'Appel d'Offres a retenu l’offre variante n°01 de la société SMACL Assurances - 141, Avenue Salvador Allende 79031 NIORT.
Sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
1°) De prendre connaissance du prestataire retenu qui est, la S.M.A.C.L. Assurances – mutuelle pour une durée prévisionnelle de 03 (trois) ans et 11 mois (onze) pour le marché 2024.005 qui débutera à compter de la date de notification du marché, jusqu’au 31 décembre 2027 inclus ;
2°) D'autoriser M. le Maire ou, en son absence, M. BOURGEOT ou Mme FOUCAULT, à signer les marchés à intervenir avec le prestataire retenu.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets correspondants.
M. PERRIN ajoute :
« C’est l’occasion de remercier le service parce que c'est de plus en plus difficile par rapport aux appels d'offres, sachant que, surtout quand on n'a qu'un interlocuteur, qu'il faut mener, je dirais, dans le cadre légal des négociations. Vous savez tous que quand il y a un acheteur, un vendeur, la négociation, elle est des fois limitée. Je rappelle qu'effectivement ils ont bien fait et ils ont fait un travail compliqué, donc on peut remercier le service achat, et qu’on va être amené à refaire de plus en plus souvent parce que maintenant, de plus en plus, il va falloir, même après les appels d'offres, intégrer une procédure de négociation pour pouvoir faire ajuster les prix à des choses plus intéressantes. Je vous remercie donc d'avoir voté. »
SPORTS
14 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN DANS LA FORÊT DES PLANCHARDS POUR LA PRATIQUE DU PAINTBALL ET DU LASER GAME EXTÉRIEUR
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Considérant que la ville d’YZEURE met à disposition de MM. Pierre GAUTHIER et Rémy SAULZET, agissant pour le compte de la SARL SOGO LOISIRS un terrain boisé, pour l’implantation d’aires de jeux consacrées au paintball et au laser game extérieur, 36
Considérant que ces activités à la forêt communale des Planchards, sise au lieu-dit « Le Taillis de l’Etang Boulain », s’adressent à de nombreuses tranches d’âge,
Considérant que le projet de la SARL SOGO LOISIRS a permis de redynamiser la fréquentation de la forêt communale de l’Etang Boulain, et présente un caractère d’attractivité pour la ville,
Considérant que la zone d’évolution actuelle pour l’activité « paintball » représente environ 2 500 et 1 000 m², délimités par des clôtures naturelles et filets fins de sécurité, afin de garantir une activité sécurisée et seulement accessible sous contrôle des animateurs,
Considérant que l’ensemble des obstacles seront conçus en matériaux naturels, installés dans le plus grand respect de l’intégrité du cadre,
Considérant que la zone d’évolution actuelle pour l’activité « laser game » représente environ 1 500 m², en façade de l’abri forestier à usage d’accueil, ne nécessitant pas d’aménagement spécifique excepté des obstacles en bois naturel dans le respect de l’environnement,
Considérant que la convention précisera les conditions d’accessibilité, de sécurité et de responsabilité imposées aux intervenants,
Considérant que, dans le cadre de la convention de mise à disposition du site, la ville pourra obtenir un accès avantageux à un loisir très prisé, pour ses activités destinées aux jeunes, ainsi que pour les manifestations qu’elle organise ou coorganise,
Considérant que la convention actuelle de mise à disposition approuvée lors du conseil municipal du 14 février 2023 arrive à échéance le 29 février 2024.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Michel CLAIRE :
« Sogo loisirs, je ne me rappelle plus, on a fait un partenariat aux Ozières pour l’accrobranche ? Je ne me rappelle plus. »
Jérôme LABONNE :
« Si, si, on a une convention, alors je crois qu'on fait une convention sur trois ans. »
Michel CLAIRE :
« Ah oui, voilà. C'est pour ça qu'on ne l'a pas renouvelée. »
Jérôme LABONNE :
« Bon, on en reparlera en commission, mais c’est trois ans. »
Pascal PERRIN :
« Et en dehors de la convention qui est sur des événements précis, il faut savoir qu'ils sont toujours prêts, ils sont relativement souples pour, par exemple, accueillir à d'autres moments, quand il y a une manifestation, ils jouent bien la logique d'association qui fait vivre le quartier, ils oublient leur quartier. Effectivement, il faut qu'économiquement ils gagnent de l'argent, mais en dehors de la convention, ils sont des partenaires. C'est pas rare pour accueillir des fois des groupes d'enfants avec un handicap, des choses comme ça. Moi je le dis, même s'ils ne souhaitent pas qu'on le dise, ils répondent à d'autres demandes que celle de la convention. » 37
Michel CLAIRE :
« D'accord. Et toujours sur le même registre, finalement, les Ozières, on a des nouvelles du Domaine, on a des choses parce qu'on n’a pas eu de budget, on n’a rien eu. »
Jérôme LABONNE :
« Alors comme je l'avais dit la dernière fois, ça sera à l'ordre du jour de la prochaine commission du 11 mars 2024, comme ça avait été le cas l'année dernière. Donc prochaine commission, on aura un retour écrit sur tout ce qui est demandé chaque année, donc prochaine commission. »
Guy CHAMBEFORT :
« J’ai posé la question en Commission des finances. Donc on va avoir le bilan financier des deux années précédentes ? »
Jérôme LABONNE :
« Il y aura les éléments qui seront donnés à la prochaine Commission sport. Fais confiance à ton colistier. »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais c'est pas ça que je demande moi. »
Jérôme LABONNE :
« Ce que je te réponds. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui mais on répond en général à la question qu'on pose. »
Jérôme LABONNE :
« Oui, c'est ma réponse. On en reparlera à la prochaine Commission. »
Guy CHAMBEFORT :
« Vous devez, vous devez remettre au conseil municipal le document que vous fournit la société qui a exploité pendant deux années le site des Ozières. Donc ce document doit vous être fourni. Il n'a pas été fourni pendant deux ans. »
Pascal PERRIN :
« Bon, nous sommes en train de sortir du sujet. Nous sommes sur une délibération concernant Sogo Loisirs. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je l'ai posée en question c’était parce que c'était en même temps. Je l'ai posée, je l'ai posée en Commission des finances en disant qu'on devait nous fournir le document. »
Pascal PERRIN :
« Je rappelle que, sauf erreur de ma part, pour le bilan de la première année, tout a été fourni dans une Commission sport. » 38
Guy CHAMBEFORT :
« Non. »
Pascal PERRIN :
« Et c'est le lieu où ça a été débattu. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non. »
Pascal PERRIN :
« Si. Tu ne peux pas répondre non, tu n'es pas dans la Commission. Il suffit de lire le compte-rendu. Pour là, les éléments seront pour l'année qui vient en cours, donnés à la Commission Sports. On ne peut pas demander à des gens de donner des comptes précis alors qu'ils ont certainement pas encore payé toutes les factures parce que quand on est qu'au mois de juin, ils n'ont pas tous les comptes d'arrêter toutes les factures. Si toi, tu as payé sûrement les factures quand tu les as reçues, je sais que par exemple, la ville, nous n'avons pas encore reçu toutes nos factures électriques et aujourd'hui, on me demanderait sur certains bâtiments combien va me coûter la facture électrique, je suis dans l'incapacité de répondre parce qu'on les a pas reçues encore. »
Guy CHAMBEFORT :
« D'abord, ça, c'est l'année d'avant. Il y a déjà l'année d'avant qu'on n'a pas eue. Je suis désolé. »
Pascal PERRIN :
« Mais tu l'as déjà demandé, ça sera vu. Et tes collègues qui sont en Commission sports pourront demander, faire un comparatif entre ce qu'on leur donne pour cette année et l'année d'avant, pour voir un peu ce qu'il en est. C'est un point. »
Guy CHAMBEFORT :
« Tu dois le fournir au Conseil Municipal, un point c'est tout. »
Pascal PERRIN :
« Les questions qu'on veut au Conseil Municipal, on les écrit. Si je veux que ce soit abordé. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je l'ai posée l'autre jour en Commission des Finances. »
Pascal PERRIN :
« Oui, mais tu respectes...Monsieur CHAMBEFORT, si vous ne respectez pas la procédure ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Vous ne voulez pas le présenter, c'est que c'est sûrement pas bien clair. Bon. »
Pascal PERRIN :
« Mais, je rappelle que les paroles qui sont prononcées sont toutes enregistrées et qu'il faut assumer ses paroles, surtout quand en particulier, on met en doute la clarté de gens extérieurs qui ne sont pas présents dans cette structure. Il faut faire très attention à ce qu'on dit, ça n'engage que toi, les paroles que tu as dit. Donc je passe sur le vote .... » 39
Guy CHAMBEFORT :
« Effectivement. »
Pascal PERRIN :
« Parce qu'on est là pour voter pour une association, enfin une entreprise de jeunes qui s'appelle Sogo Loisirs. »
Sur proposition de la Commission Culture, Sport et Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De reconduire la mise à disposition des aires de jeux à la SARL SOGO LOISIRS dans la forêt communale des Planchards pour une durée de 1 an renouvelable.
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou en son absence M. LABONNE, Adjoint aux Sports, à signer la convention à intervenir.
CULTURE
15 – CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE D’YZEURE ET L’ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF D’YZEURE
M. Sébastien CLAIRE, Adjoint, expose :
Considérant que l’Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif d’Yzeure a pour objet entre autre de fournir des repas avec les institutions avec qui elle conventionne,
Considérant que les artistes en résidences à Yzeurespace et les artistes des spectacles de la saison du service spectacle vivant de la Ville d’Yzeure sollicitent contractuellement des repas,
Considérant que le service spectacle vivant doit donc fournir des repas aux divers artistes se produisant à Yzeurespace,
Considérant qu’une réactivité de production et livraison des repas doit être possible en moins de 48h00,
Considérant la nécessité de formaliser une convention précisant les obligations de l’Association et les engagements notamment financiers de la commune pour la prestation en direction du spectacle vivant,
Sur proposition de la Commission Culture, Sports et Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec l’Association de Gestion du Restaurant Inter- Administratif ;
- D’autoriser M. le Maire ou en son absence M. CLAIRE, 5ème adjoint en charge de la Culture à signer la convention à intervenir. 40
SOLIDARITÉ
16 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2024 DU CHANTIER D’INSERTION DE LA VILLE D’YZEURE
Mme Isabelle LASMAYOUS, Conseillère municipale, expose :
Il est rappelé que la ville d’Yzeure a mis en place un chantier d’insertion depuis décembre 2002 dans le secteur espaces verts et depuis mai 2009 dans le secteur rénovation de bâtiment.
Au total ce sont donc 14 postes d’emplois d’insertion qui sont proposés par la ville d’Yzeure pour un conventionnement de 9 Equivalent Temps Plein.
Cette action est portée par le Centre Social pour ce qui est de l’encadrement et de l’accompagnement socioprofessionnel avec l’appui des services espaces publics et entretien des locaux.
Le budget prévisionnel, pour la période allant du 01/01/2024 au 31/12/2024 s’élève à 422 178 € selon un plan de financement incluant les participations suivantes :
- Conseil Départemental 03 30 000 €
- Agence de Service et de Paiement 208 764 €
- Ville d’Yzeure 183 414 €
Avant le vote, les échanges suivants ont lieu.
Pascal PERRIN :
« Cette délibération qui paraît toute simple montre quand même le reste à charge pour la ville. Quand on fait un chantier d'insertion, qui a tout son sens, le reste à charge pour la ville est de 180 000 €. Il faut savoir qu'il a beaucoup augmenté au fil des années parce qu'il y a quelques années, le Conseil Départemental allait chercher des fonds européens et donc on touchait, et des fonds européens, et des fonds du Conseil Général. Maintenant le Conseil Départemental ne va plus chercher de fonds européens pour nous. Mais du coup on ne peut plus y aller parce que c'est le Conseil Départemental qui fait pour ses propres dispositifs, on a perdu et le conseil n'a pas obligatoirement compensé. Quand je dis pas obligatoirement, c’est même, pas du tout compensé ce qu'on touchait des fonds européens. Ceci dit c'est mon discours, c'est important parce que si même nous, une collectivité, on n'essaie pas d'accompagner des gens en difficulté.
Ce matin, on a fait un bilan avec le service espaces verts, le service espaces publiques, eh bien, ils disent effectivement, ils ont des gars qui sont contents, et ce matin, par exemple, on avait quelqu'un qui a fait le parcours et qui est maintenant rentré à la ville et qui est complètement intégré dans son équipe, comme d'autres des fois trouvent du travail complètement en dehors de la ville. Donc ça marche plutôt bien en termes d'insertion professionnelle. »
Michel CLAIRE :
« Oui, c'est quand même un service qui est très utile, ça permet aux gens de s'insérer socialement. C'est une bonne chose qu'une collectivité s'en occupe. Et puis d'un autre côté ils font quand même un petit peu de travail, même si ça nous coûte, ils rendent des services maintenant quand même, faut pas l'oublier. »
Pascal PERRIN :
« Faut pas dire quand même, parce que tu aurais l'air de penser que je l'ai oublié. J'ai bien dit que c'était indispensable d'aller dans ce secteur. On est bien d'accord. » 41
Isabelle FONCEL :
« Non, non, non, juste. Est-ce qu'on a le droit alors, c'est une broutille, vu qu'il y a une erreur, ‘’la commission culture’’... non mais est-ce qu'on a le droit... c’est une question, je ne sais pas... de voter, malgré l'erreur. »
Pascal PERRIN :
« Oui, oui, parce que nous on enregistre la modif, on la bouge. »
Isabelle FONCEL :
« Non non mais c'est pour savoir...voter si on ne peut pas après... je demandais »
Pascal PERRIN :
« Non mais on va la modifier, là on vous le dit, donc on vous dit que la modif, elle est là. Donc en fait en même temps on acte qu'on a voté celle avec le bon libellé. On ne change pas les chiffres par contre. »
Sur proposition de la Commission Solidarité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’approuver le plan de financement susmentionné ;
- D’autoriser M. le Maire ou en son absence Mme CREUSEVAUT, 6ème adjointe en charge de la Solidarité ou Mme LASMAYOUS, conseillère déléguée au chantier d’insertion à signer tout document.
FINANCES
17 – ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS REPRISES AU BUDGET 2024 – DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE
Avant la présentation de la délibération, Pascal PERRIN explique :
« Alors, vous avez vu que Pascale FOUCAULT est absente. Donc comme c'est elle qui fait toutes les délibérations, finances et le ROB, c'est moi-même qui vous ferais la présentation. Donc comme vous n'avez pas beaucoup entendu aujourd'hui, vous m’entendrez encore un peu plus jusqu'à la fin, alors je tâcherai de ne provoquer personne pour essayer d'entendre. »
M. Pascal PERRIN, maire, expose :
Par délibération en date du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal décidait d’attribuer, par anticipation, des subventions à plusieurs associations en ayant formulé la demande.
L’Association Pour l’Animation d’Yzeure et du Bourbonnais (APAYB) ayant fait parvenir une demande depuis, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer la subvention suivante par anticipation :
Culture :
Association Pour l’Animation d’Yzeure et du Bourbonnais (APAYB) : 5 000 € 42
Le montant total des subventions de fonctionnement aux associations, attribuées par anticipation, s’élève ainsi à 89 700 €. Ce montant sera repris lors du vote du budget primitif 2024.
18 – EXAMEN DU RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE MAIRE EN VUE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Avant la présentation du ROB, Pascal PERRIN expose :
« Ce ROB, nous allons vous le présenter effectivement. C'est donc bien une obligation de le présenter. Et donc on présente le rapport, et nous, à la fin, on prendra acte qu'on a fait un débat, parce que le débat, c'est le débat qu'on acte, ce n’est pas, à la limite, ce qui est marqué dedans, mais c'est au moins qu'on l'a dit. Donc moi je vais vous présenter le ROB et je rappelle simplement qu’à l'issue de la présentation de toutes les orientations budgétaires aujourd'hui, on présentera ça au conseil municipal du 28 mars. Et puis, comme le document complet vous a été fourni, je vous le dis tout de suite, je vais vous faire une présentation un peu synthétique. Je ne vais pas vous présenter toutes les pages, tous les tableaux, tous les graphiques du ROB, et je vous propose de faire cette présentation d'un seul tenant. Et quand on en aura fini, peut être voir tous ceux qui veulent poser des questions sur des points particuliers ou sur la totalité. »
M. Pascal PERRIN, Maire, expose :
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d’orientations budgétaires présenté par le maire doit donner lieu à un débat en Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il a lieu en séance publique après inscription à l’ordre du jour, sur la base du document d’orientations budgétaires adressé à chaque membre de l’assemblée municipale.
Le rapport doit faire l’objet d’une délibération spécifique. Selon l’Article l.2312-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi NOTRe du 7 août 2015, cette délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal. La circulaire 2015 précise les éléments qui doivent figurer dans le Rapport d’Orientations Budgétaires : les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, les informations financières essentielles, l’impact pluriannuel pour toute opération exceptionnelle d’investissement sur les dépenses de fonctionnement.
Le II de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, parue au Journal Officiel du 23 janvier 2018, prévoit qu’à l’occasion du DOB, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- L’évolution du « besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette ».
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes. Le ROB doit être mis en ligne dès lors que la commune a un site internet. Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le Département et être publié. Le ROB doit également être transmis au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Le ROB 2023, annexé à la présente délibération, fait l’objet d’un débat. YZeure \ www.ville-yzeure.com
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Présenté par
Pascal Perrin
maire d’Yzeure
Conseiller
communautaire
conseiller
départemental
mairie@ville-yzeure.com TI O!
=
| budget primitif 2024, ; mars
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Vote du budget primitif 2024, le 28 mars TI O!
à Situer aux alentours de 2,5 %
tabiliser à 2 % à l'horizon )
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
L’inflation devrait se situer aux alentours de 2,5 %,
pour se stabiliser à 2 % à l’horizon 2025 TI O!
es pour le calcul de la taxe foncière sera de 3,9%
|
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
L’augmentation des bases pour le calcul de la taxe foncière sera de 3,9% en 2024
Total factures DITS ET RE
payées par la ville - Montant de A Te LE TEE
Compte administratif l’amortisseur électricité 2023 hors déduction
projeté amortisseur
Budget Principal 289 762,66 € 69 020,66 € 358 783,32 €
Location Yzeurespace 45 801,48 € 7 974,37 € 53 775,85 €
Budget annexe du service
commun de restauration 120 386,43 € 33 798,66 € 154 185,09 €
collective
455 950,57 € 110 793,69 € 566 744,26 €
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
L’amortisseur électricité
SR Ti p40/:25
11498358 €
11 405 416 €
11 241 743 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 projeté
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Évolution des frais de personnel TI O!
en
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les charges à caractère général
Ce sont les dépenses courantes qui permettent aux services municipaux de fonctionner (hors
coût du personnel)
3,7 millons d’€ en 2023
103 278€
ByE71E
113 642€
EEE
nm: 71 \"t mn
IH AELS
CETTE
| 68565€ | 70553€ _25339£
(CAE TES
185 404 € 221 434€
CA 2019 CA 2020
Mélectricité Mgaz Meau
PET HE
CA 2021
CA 2022 CA 2023 PROJETÉ B assainissement M carburant
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Évolution des dépenses
des fluides su O!
tions d'équilibre aux budgets annexes de la ville
ux associations
es contributions
ons d'€
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Charges de gestion courante
• Les subventions d’équilibre aux budgets annexes de la ville
• Les aides aux associations
• Les différentes contributions
Près de 2,5 millons d’€
TI O!
=
ntribue au service
d'incendie et
urs (SDIS) à hauteur
7 938 €.
r de 2024,
utIon
YZeure
mmunauté.
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
La ville contribue au service
départemental d’incendie et
de secours (SDIS) à hauteur
de 467 938 €.
À partir de 2024, l’augmentation
de la contribution sera à la charge
de Moulins communauté.
TI O!
lers représentent principalement les intérêts des emprunts en
passés de 215 en 1227000€en
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les frais financiers représentent principalement les intérêts des emprunts en cours.
Ils sont passés de 215 000 € en 2022 à 227 000 € en 2023. TI O!
* accueil de loisirs,
millions à 2,8 millions d'£
au cimetière, pour
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les recettes des services
restauration scolaire, crèches ; accueil de loisirs, concessions au cimetière, redevances pour
les antennes passent de 2,4 millions à 2,8 millions d’€ TI O!
ns en ns d€£ en
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les recettes de la fiscalité
De 12,2 millions en 2022 à 13,2 millions d’€ en 2023.
su O!
Ssent .
ins en nsen j ae
un : à gagner cumulé sur 10 ans
ns d€
1000000 €
0€ © 2013 2014 2015 2016 201/ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Ÿ B Dotation forfaitaire M Manque à gagner
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les dotations d’État
En diminution constante, elles passent
de 3 millions en 2022 à 2,7 millions en 2023
Soit un manque à gagner cumulé sur 10 ans
de 10,3 millions d’€
TI O!
=
ats confondus (budget principal + budgets annexes) l'encours de la dette de la ville
millions d'€ au 31 décembre 2023
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Tous budgets confondus (budget principal + budgets annexes) l’encours de la dette de la ville
s’élève à 12, 5 millions d’€ au 31 décembre 2023
TI O!
ombre de dix rendus obligatoires par la CGCT.
e calcul est identique à toutes les collectivités.
ont des indicateurs qui mesurent la situation ‘constatée.
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Les ratios
Ils sont au nombre de dix rendus obligatoires par la CGCT.
Leur mode de calcul est identique à toutes les collectivités.
Les ratios sont des indicateurs qui mesurent la situation financière constatée.
100€
1300€ =
1250€
1200€
1150€
1100 €
1050€
100€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 PROJETÉ
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Ratio 1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 PROJETÉ
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Ratio 2 - Frais de personnel/dépenses réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Ratio 4 : Dotation globale de fonctionnement/population 115% Auvergne-Rhône-Alpes CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 PROJETÉ Examen du rapport présenté par le Maire en vue du débat d’orientations budgétaires 2024 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024 18 Ratio 10 - Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement
TI O!
pre d'agents n-pérennes
D
jents occupaient un
née (contrats aidés...
entent plus que 3,4%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
La politique des ressources humaines
Évolution du nombre d’agents Évolution des postes non-pérennes
2013 2023
108 10
En 2013, 26% des agents occupaient un
poste à durée déterminée (contrats aidés...)
En 2023, ils ne représentent plus que 3,4%. TI O!
fants d'abord !
en l
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Le plan pluriannuel d’investissement 2024-2025-2026
• Les enfants d’abord !
391 000 € en 2024
6 -
port pour Tous
en truction e Champ-Daillant,
1s les gymnases, Sportifs et ludiques
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• Le sport pour tous
525 000 € en 2024, pour la reconstruction des vestiaires de Champ-Daillant,
travaux dans les gymnases, équipements sportifs et ludiques
en
(zeurespace
aux citoyens
cipatifs, des Bataillots,
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• Culture, patrimoine, paroles aux citoyens
125 000 € en 2024, projets participatifs, rénovation du lavoir des Bataillots, acquisitions
et travaux à Yzeurespace
TI O!
=
irité Sur le territoire
pour la poursuite de la rénovation ts de la gendarmerie
té de certains bâtiments.
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• La sécurité sur le territoire
600 000 € pour la poursuite de la rénovation des logements de la gendarmerie
et l’accessibilité de certains bâtiments. TI O!
lent durable et l'environnement
nportance de trouver des sources d'énergies renouvelables conduit
nt dans un otovoltaique (310 000 €}
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• Le développement durable et l’environnement
489 000 € L’importance de trouver des sources d’énergies renouvelables conduit
à l’investissement dans un programme photovoltaïque (310 000 €) TI O!
it urbain dre de vie
e 740 000 €
€ pour maintenir les rues et voiries en l
l'aménagement de la ZAC Sainte-Catherine
ur les travaux au cimetière
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• Aménagement urbain et cadre de vie
Près de 740 000 €
300 000 € pour maintenir les rues et voiries en bon état
300 000 € pour l’aménagement de la ZAC Sainte-Catherine
95 000 € pour les travaux au cimetière
TI O!
lices publics
ux normes des matériels, matiques et de la téléphonie passe par une
proche de 218 000 €.
ur des travaux à la restauration
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
• Modernisation des services publics
435 000 €
La mise aux normes des matériels, logiciels informatiques et de la téléphonie passe par une
dépense proche de 218 000 €.
60 000 € pour des travaux à la restauration municipale. TI O!
ns)
épenses qui s'élèveront à 3,3 millions d'€ sont financées par
millions d'€
ns d'équipements à hauteur de 600 000 €
s de 700 000 € (autofinancement, t d'assurances,
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Le plan de financement du PPI en 2024
L’ensemble des dépenses qui s’élèveront à 3,3 millions d’€ sont financées par
• Un emprunt de 2 millions d’€
• Des subventions d’équipements à hauteur de 600 000 €
• Des fonds propres de 700 000 € (autofinancement, remboursement d’assurances, cessions
de terrains)
TI O!
=
jan onctionnement 2024-2026 montre à la fois la tendance de l'évolution
fonctionnement comparé à celle des recettes de fonctionnement.
me moyen le fonctionnement se situe aux alentours de 18,4 millions d'€
3,6 millions d'£ de recettes fiscales.
est de dégager un t de 1,2
YZeure
Examen du rapport présenté par le Maire en vue
du débat d’orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
18
Plan pluriannuel de fonctionnement 2024
Le plan pluriannuel de fonctionnement 2024-2026 montre à la fois la tendance de l’évolution
des dépenses de fonctionnement comparé à celle des recettes de fonctionnement.
Le volume moyen des dépenses de fonctionnement se situe aux alentours de 18,4 millions d’€
contre 19,6 millions d’€ de recettes fiscales.
L’objectif est de dégager un excédent de 1,2 million d’€. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
PROJETS
3,3 millions
d’investissements
La Ville va se doter
en 2025 d’une nouvelle
balayeuse de dernière géné-
ration plus performante, d’un
coût d’environ 250 000 €.
Celle utilisée jusqu’à présent
avait été acquise il y a une
vingtaine d’années.
Sur des zones ciblées et pour
la plupart en périphérie de la com-
mune, la Ville mettra en location des
parcelles à la société les Ombrières d’Au-
vergne pour l’implantation et la gestion
d’ombrières photovoltaïques. Ces dispositifs
permettent la production d’énergie et un
stationnement abrité pour les véhicules
légers. Reste à définir précisément quels
parkings existants ou zones à amé-
nager pourraient être équipés de
panneaux photovoltaïques.
La gestion du
cimetière se poursuit
cette année encore avec
un travail d’optimisation,
notamment au niveau des
concessions funéraires. La
végétalisation reste aussi
au cœur des aménage-
ments paysagers.
L’école primaire
Louise-Michel sera la
première à bénéficier de
travaux de désimperméa-
bilisation : le goudron sera
retiré sur des petites zones qui
seront, en remplacement, vé-
gétalisées. Ce projet sera,
par la suite, étendu aux
autres écoles.
BALAYEUSE
CIMETIÈRE
OMBRIÈRES
COURS
D’ÉCOLE
L’enveloppe allouée
aux travaux de voiries
sera, cette année, plus
conséquente que celles des
années précédentes. De nom-
breux travaux de réfection de
voiries et de sécurisation
routière seront réalisés
au cours de l’année.
VOIRIES 43
Avant le vote, les échanges suivants ont lieu.
INTERVENTION DU GROUPE MAJORITAIRE
Marie-Luce GARAPON :
« Donc notre intervention de groupe portera sur les huit axes du plan pluriannuel d'investissement qui viennent d'être développés. Ce premier axe du plan d'investissement pour les trois années à venir. Le premier axe concerne le secteur de l'enfance et la place qui lui est donné dans notre commune, donc dans un contexte national de baisse démographique, notre équipe a fait le choix de regrouper les élèves des maternelles de l'école des Bataillots avec ceux de l'école des Cladets et de pérenniser l'utilisation des locaux de l'école des Bataillots en y installant les services de la petite enfance. Dans le même temps, la rénovation énergétique des groupes scolaires se poursuit par des investissements annuels conséquents. Chaque année sont maintenus également en régie, les travaux d'entretien ainsi que le renouvellement de mobilier. Enfin, une étude est en cours sur la possibilité de la rénovation globale d'une école par le biais du dispositif Fonds vert destiné à mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics. En ce qui concerne sa politique sportive, la Ville d’Yzeure a pour priorité le dynamisme et l'attractivité de son territoire, notamment au travers de ses nombreux équipements sportifs et de son tissu associatif.
Actuellement, maintenir cette politique, c'est aussi y inclure la dimension écologique, que ce soit au travers du relamping des stades et des gymnases, de la rationalisation de l'arrosage des terrains de foot ou de l'isolation énergétique des bâtiments. Ces exigences n'excluent pas le projet de compléter l'offre sportive dans le secteur de la plaine Albert Camus. Cette réalisation d'un terrain multisports en accès libre est conditionnée à l'obtention de diverses subventions, dont celle de l'Agence nationale du sport. Le choix de maintenir une offre culturelle de grande qualité nous impose aussi, dans le cadre de la gestion d’Yzeurespace, l'acquisition régulière d'équipements de pointe. Donc ce sont des investissements matériels qui sont potentialisés par la formation permanente des agents. Rénover le lavoir des Bataillots, notre équipe en avait pris l'engagement, entre autre, auprès du Conseil des Sages, c'est en cours actuellement, 100 ans après sa rénovation, avec une nouvelle alimentation en eau. D'après une délibération de 1921, c’'est un lieu emblématique du quartier des Bataillots qui va reprendre vie. Quant à la réfection du toit de l'église Saint-Pierre, joyau de l'époque romane, elle est d'actualité tout en étant conditionnée à l'obtention de subventions spécifiques.
Enfin, dans le quatrième axe se côtoient les investissements en lien avec la restauration collective, les équipements du centre social, l'opération d'aménagement de la ZAC Sainte Catherine. Ils constituent un des axes de développement de notre commune au service d'un meilleur confort pour la population. S'y trouve aussi la rubrique des projets participatifs, dont le renouvellement régulier depuis trois ans, démontre à la fois la force de proposition et l'engagement de la population dans cette forme de démocratie. »
Laëtitia PLANCHE :
« Sur le cinquième axe, la sécurité. Nous maintenons notre programme de rénovation de la gendarmerie tel qu'il était prévu. Cette année, nous allouerons une enveloppe de 465 000 € afin de débuter l'unité fonctionnelle 2 qui concerne l'intérieur des logements. De plus, 135 000 € seront consacrés à la mise en conformité accessibilité de nos établissements recevant du public. Le sixième axe, le développement durable et l'environnement. Ce poste est cette année particulièrement valorisé en raison d'investissements dans les énergies renouvelables. En l'absence d'une vision stratégique nationale et publique, la diversification de la production d'énergie se réalise de façon volontariste à l'échelle locale. Les 310 000 € inscrits au PPI correspondent aux investissements de panneaux solaires prévus sur la commune, sous forme notamment, d’ombrières, au-dessus de parkings et d'un bâtiment devant accueillir les activités de boules lyonnaises et de tir à l'arc. L'opérateur privé, détenteur du matériel et de l'énergie produite, reversera une fraction de ses gains sous une forme à déterminer. 44
Nous poursuivrons notre programme de revégétalisation de l'ensemble de notre commune, reconduction notamment de l'opération 1 000 arbres, 1 000 enfants.
2024 marque la première année d'un plan pluriannuel de désimperméabilisation, végétalisation des cours d'école. Les actions commenceront d'ailleurs dès ce mois-ci avec des travaux dans la cour de l'école Louise Michel. Le septième axe concerne l'aménagement urbain et le cadre de vie. Le levier fiscal nous permet de dégager une enveloppe sur notre programme de voirie à hauteur de 300 000 € afin de maintenir notre patrimoine en bon état. Le huitième et dernier axe concerne la modernisation des services publics. Il s'agit de pouvoir répondre toujours au mieux aux besoins des usagers et d'améliorer les conditions de travail des agents de notre collectivité. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'ARCEP, a décidé de faire basculer toutes les communications vers un protocole Internet qui est un protocole international IP, un nouveau réseau de référence, la fibre optique est en cours de déploiement sur tout le territoire. Début 2023, près de 80 % des locaux peuvent bénéficier d'un accès fibre. Ce nouveau réseau a vocation à remplacer le réseau cuivre vieillissant. La fermeture du réseau cuivre est un projet d'Orange propriétaire du réseau. Ainsi, le basculement vers la téléphonie IP est inéluctable. Une enveloppe de 100 000 € permettra de se mettre en conformité. Nous avons dû renouveler la balayeuse qui a été optimisée dans son fonctionnement pendant plusieurs années. Cet investissement substantiel mais devenu incontournable, se monte à hauteur de 250 000 €, dont la commande aura lieu cette année 2024 pour une livraison en 2025. L'espace central d’Yzatis continuera d'être aménagé pour accueillir des activités qui permettra de nouvelles opportunités d'événements. Des rafraîchissements dans les locaux de bureaux sont également envisagés. Voici, en quelques points représentatifs, nos ambitions pour notre investissement 2024. »
INTERVENTION DU GROUPE REDONNONS DES COULEURS À YZEURE
Michel CLAIRE :
« Oui, le ROB ne peut que se féliciter. Il est très bien présenté, les chiffres sont excellents. Enfin, on trouve plein de chiffres, plein d'intentions, plein de souhaits. C'est bien. Ce que j'ai retenu, c'est qu'on relève que les effectifs du personnel depuis 2020, baissent, baissent et ça parait salutaire pour les finances de la ville. 21 emplois en moins depuis 2020, mais on trouve que ça se fait au détriment des services à la population. On a perdu l'espace Sports Yzatis, la réduction des horaires d'ouverture de crèches, etc... Un autre chiffre édifiant, c'est la dépense brute par habitant qui est passée de 152,41 € en 2020 à 78,27 € en 2023. C'est les chiffres dans les ratios que j'ai trouvés. Enfin bon, j'ai vu également que la crise énergétique a provoqué la panique avec des hausses annoncées multipliées par sept ou huit qui ne se sont pas révélées effectives. L'anticipation avec des économies de fonctionnement drastiques s’est retournée contre nous. Le filet inflation obtenu de l'Etat 231 162 € doit être rendu car trop d'économies. Enfin, les dotations budgétaires de l'Etat sont en baisse continue. C'est une décision politique qu'on regrette, mais elle ne date pas d'aujourd'hui, mais de plus de dix ans. Les dotations maintenant se font plus sur des appels à projets, il faut donc qu'on s'adapte. Dans le budget culture 584 000 €. J'ai une question la participation à l'école de musique est-elle comprise ? Si oui, est- ce normal que la commune d’Yzeure finance un service qui bénéficie à toute l'agglomération ? Moulins Communauté serait plus indiquée pour soutenir ce service. Pour le plan pluriannuel d'investissement, on remarque avec étonnement en premier axe parmi les huit prioritaires, en gros, les enfants d'abord. Cet axe englobe tous les investissements liés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux écoles et aux accueils de loisirs. Ça tombe mal que la fermeture de la maternelle est arrivée un peu trop tôt. Elle n'était pas rentrée dans les priorités. Le plan de financement 2024 est annoncé à 3 300 000 avec un volume d'emprunt de 2 millions. Ok. Souhaitant qu'il soit mis à profit pour préparer l'avenir. Par exemple que le lotissement, rue Rosa Park, face au Plessis soit relancé car la création de 800 emplois annoncés au Logiparc est une opportunité à anticiper pour accueillir des familles et des enfants. 45
Espérons aussi que le prolongement du boulevard Louis Guillot devienne enfin une priorité pour la fluidité de la circulation au bourg d’Yzeure, la sécurité des écoles, etc... Enfin, en résumé, ce ROB est plein de bonnes intentions. Faut-il encore que cela se concrétise ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Michel a à peu près tout dit. Puis on a beaucoup discuté du ROB aussi en Commission des finances. Moi, j'ai une chose qui m'inquiète. Bon alors je plaisanterai pas sur la dette parce que la dette était soi- disant trop importante. Elle va être à la fin de l'année exactement du même niveau qu'elle était lorsque vous êtes arrivés. Mais moi ça ne me gêne pas, contrairement à ce qui avait été dit à l'époque. Par contre, il y a quelque chose qui dans le budget m'inquiète, c'est l'épargne nette. Si l'épargne nette, alors elle apparaît comme s'étant améliorée cette année, parce que effectivement, on a augmenté les impôts de 1 million d'euros et que bien sûr, ça vient en déduction. Le problème, c'est que tous les ans, vous ne pourrez pas augmenter les impôts de cette façon. Donc là, il y a quelque chose à regarder. Je polémique pas là-dessus, je dis ce que j'en pense du point de vue technique. Ça va être compliqué avec une épargne nette qui est de ce niveau. Et puis Michel a eu raison de le souligner. Le gros point. Alors comme l'autre jour j'ai fait plein de compliments à Christelle, je vais lui faire une petite critique, c’est qu'on n'a pas eu, on n'a pas eu les graphiques des dépenses d'équipement brut, ils ont sauté au tirage. Non parce que ça permet de voir, ça permet de voir. On est capable de les faire, c'est pas la question. Simplement, en ce qui concerne ces dépenses d'équipement brut, elles sont moitié de ce qu'elles étaient, l’an dernier et notamment, le Maire l’a reconnu, en ce qui concerne les dépenses d'entretien de route. Bon, on n'a pas fait grand chose ces deux dernières années. Bon alors je vais plaisanter aussi, à part le Chemin du Petit Panloup, on n'a pas fait grand chose. Je sais pas pourquoi on a fait le chemin du Petit Panloup, mais on a fait le chemin du Petit Panloup. Mais par contre, il va y avoir, il va y avoir des voiries importantes à faire qui ne vont pas rester et ça je pense qu'il faut le prendre en compte parce que bon, ça peut encore tenir un an, ça peut encore tenir, mais ça va être la suite qui va être plus difficile, plus difficile à gérer. Par contre, sur le reste, en ce qui concerne les ratios dont tu as parlé tout à l'heure de la DGF, effectivement personne, il faut bien le reconnaître qu'actuellement personne en France n'est capable de trouver la solution miracle qui permettra à des gens de toucher plus de DGF sans en enlever, sans en enlever à d'autres. »
Pascal PERRIN :
« On pourrait se partager les tâches, on pourrait proposer tous de prendre ceux à qui il faut donner plus, ça c'est facile, et puis qu'on laisse l'État trouver à qui il en prend parce que par rapport à ce que tu dis, je partage, c'est un peu une boutade, ce que je dis, mais c'est pas ceux à qui il faut donner plus qui est dur à trouver, c'est plutôt ceux à qui il faut en prendre et puis les convaincre que c'est bien de leur en prendre. L'enjeu, mais tu as raison, quand tu dis mais c'est ce que je disais, c’est un gros chantier, mais je pense que, je ne sais même pas si c'est une remise à jour qu'il faudrait faire, c'est dire, c'est plus ça et on repart à zéro et on trouve un temps de passage quoi. »
Guy CHAMBEFORT :
« Juste 30 secondes pour pas prendre le temps. Tout député qui arrive à l'assemblée, nouvellement élu arrive en disant et moi aussi, il va falloir régulariser le problème de la DGF. Tout le monde dit oui, on est même convoqué chez le ministre qui est compétent dans ce domaine. Et puis au bout d'un moment, on nous dit ben oui, mais comment faire ? Comment faire ? Ça prouve aussi que là, malgré l'intelligence artificielle, on a encore un peu de mal à gérer un certain nombre de, un certain nombre de dossiers. C'est d'ailleurs pour ça sans doute, mais ça, je ne l’affirmerais pas qu'on va peu à peu vers la suppression de la DGF pour ne pas avoir à la réformer. » 46
David AUMAITRE :
« Moi, ça va être très, très bref. Je tenais quand même aussi à remercier au niveau des services, l'essentiel des documents qui sont très bien présentés. Je les félicite tout d'abord. J'avais juste une petite question, alors peut-être qu'on pourra me répondre. C'est au niveau de l'encours de la dette, au niveau de la population. Pourquoi, au niveau de l'annexe de la restauration municipale, on n’a plus de chiffres ? Donc voilà, c'était ma grosse intervention. Surtout. »
Pascal PERRIN :
« Vous pouvez me dire quelle page c’est ? »
David AUMAITRE :
« Oui, bien sûr, c’est la page 24, le ratio huit. »
Pascal PERRIN :
« Ratio huit. »
David AUMAITRE :
« En cours de la dette de population. Sur le budget annexe de la restauration municipale. On n'a pas de chiffres. »
Pascal PERRIN :
« Qu'est-ce qui vous gêne dans ce tableau ? »
David AUMAITRE :
« Eh bien qu’il y ait un trait noir et ce qu'il n'y a pas de...il n'y a rien de prévu dans ce budget au niveau restauration ? »
Pascal PERRIN :
« Non, mais c'est parce qu'avec la création du service commun, la dette n’est plus au même endroit. »
David AUMAITRE :
« Elle est close, c'est clos ? »
Pascal PERRIN :
« Non, elle n'est pas là. Elle a été transféré au budget principal. C'est l'organisation et vous verrez à d'autres endroits, on a des lignes, je ne sais plus. Il y a une ligne où on a des montants jusqu'en 2022 sur une ligne et les montants 2023, c'est sur l'autre ligne, c'est le service commun et 2023 il y a eu la mise en place du service commun, c'est pour ça. Donc elle est encore là quand même, elle est dans la totalité, elle est donc intégrée dans celui du budget principal. »
David AUMAITRE :
« Dans la ligne du budget principal. »
Pascal PERRIN :
« Voilà. Donc elle est bien marquée, mais elle n'est plus là. Elle a monté de ligne dans ce tableau. » 47
David AUMAITRE :
« D’accord, parce que je m'étais dit, il manque encore 1 million quelque part, donc c'est pour ça. »
Pascal PERRIN :
« Là par contre, si on en trouve une grosse qu'il faut rajouter, on est mal. Vous ne nous faites pas un cadeau si vous trouvez une dette, un encours de dette qu'on a oublié. »
Maria BARRETO :
« Oui alors moi je prends acte de votre projet politique, avec une augmentation des impôts pour les citoyens, mais comme vous avez dit aux vœux, ils l'ont très bien accepté. Après je remarque aussi, et vous le marquez effectivement dans le ROB, que la situation financière de la ville reste quand même encore fragile avec une capacité de désendettement à onze ans. Alors bon, moi s'il y en a que ça n’inquiète pas, moi quand même un petit peu. Je pense qu'il faudrait plutôt qu'on vise effectivement une capacité de désendettement à cinq ou huit ans, parce que déjà onze ans, je pense qu'on est pratiquement au taquet quand même. En plus, on va emprunter 2 millions, donc faudra encore les rembourser. Après, j'estime que, enfin, je pense que ce ROB ne présente pas une vraie vision pour la commune. Il n'y a pas de réel projet ni d'objectif pour ancrer notre ville dans le futur. La preuve aujourd'hui, le beau slogan, les enfants d'abord, eh bien on ferme, on fusionne les écoles et après, bon, les projets d'investissement, effectivement, il n'y a pas grand chose dans ce projet. Voilà. Par contre, je félicite les services, je l'avais déjà fait. Il y a une très bonne présentation du rapport. »
Jérôme LABONNE :
« Un petit complément à ce que disait Michel par rapport, le fait qu'on ait fait preuve de sobriété énergétique et qu'on a été pénalisé parce qu'on nous a enlevé le filet. Tu sais, nous on est touché en tant que collectivité, mais les particuliers sont aussi touchés parce qu'on leur a dit pour février 2024, c'est comme vous avez fait preuve de sobriété énergétique en 2023, il faut se rattraper sur les taxes, donc on va augmenter les taxes sur l'électricité et on va augmenter le gaz, le gaz en juillet. Et je pense qu'on a fait le bon choix malgré tout, même si on n'a pas eu les 230 000 € parce qu'au-delà de la sobriété énergétique pour les finances de la ville et il y a aussi la sobriété pour l'avenir et de moins consommer, c'est quand même une bonne chose. Donc je pense qu'on a pris le bon levier et c'était quand même mieux de faire ça malgré tout. Et les particuliers aussi ont eu raison de le faire. Malheureusement, le gouvernement ne les récompense pas, au contraire. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Simplement sur l'habitat, pour rebondir sur ce que tu as dit, Michel, à juste titre, du reste, concernant les emplois nouveaux qui arriveront sur le logiparc, nous avons bien sur Yzeure des projets qui ne sont pas des projets communaux, mais il y aura bien quelques logements, plus d'une dizaine de logements sociaux qui arriveront au niveau des quartiers sud de la commune et entre une quinzaine, voire 20 logements privés qui vont arriver aussi sur ces quartiers sud. On en reparlera quand on sera plus avancé mais on accompagne ces projets-là aujourd'hui. »
Pascal PERRIN :
« Toutes les interventions, alors déjà il faut que je vous fasse prendre acte qu'on a fait le DOB, un débat d'orientation. Très rapidement, un peu en termes de conclusions, dans la mesure où c'est moi qui ai fait la présentation du ROB, j'ai donc intégré, je vais être très clair un petit peu les remarques que j'avais envie de faire dans le cadre de la conclusion. J'ai intégré tout au long de mon intervention, donc je ne vais pas vous répéter pendant dix minutes des choses que j'ai dites avant. Je pense qu'on n'est pas là pour faire de la redite. Donc moi je dirai effectivement le ROB, vous l'avez vu, c'est des orientations budgétaires. 48
Alors, c'est vrai qu'on passe beaucoup de temps pour faire le point où on en est, mais je ne vois pas comment on pourrait faire des projections budgétaires si on sait pas le mieux possible où on en est au moment où on parle. Donc c'est ce qui a été fait. Moi je voudrais remercier, de dire qu'on a fait ça, c'est effectivement, c’est important, je pense, pour le public, mais cette année, on va aussi le présenter aux principaux agents, aux principaux cadres et agents, parce qu'on pense que le ROB, il faut que nos agents se l'approprient pour que ça donne encore plus de sens à ce qu'ils font comme action. Donc on va prendre un peu de temps pour leur présenter. On en avait parlé à différentes instances et ils étaient assez partants. Donc voilà ce que je voulais vous dire. Bon, la présentation, elle est peut-être trop longue, trop courte, on hésite toujours parce que c'est un peu frustrant d'en dire peu, mais je pense aux services qui ont travaillé.
Moi je vais faire comme vous, je remercie tous les services qui ont travaillé, à la fois, ceux qui ont mis en forme, mais aussi ce qui ont fourni les interventions, qui ont fourni tous les éléments pour nous permettre de réfléchir, pour répondre sans répondre à toutes vos questions. Bon, Monsieur AUMAITRE, j'ai répondu sur l'encours de la dette. On l'a fait en direct. Michel, moi je partage certains points, donc je vais dire au moins ceux que je partage parce que c'est pas, quand tu dis que, maintenant on est plus sur des dotations, on est sur des appels à projets. C’est un peu catastrophique, on ne raisonne que comme ça. Et moi je vais vous dire ce que j'ai un peu l'impression, pour en voir beaucoup. C’est que ça peut dédouaner certaines collectivités, voire l'Etat parce qu'ils lancent des gros appels à projets, ils annoncent des gros montants financiers et derrière ça suit ou ça ne suit pas. Moi je constate même, et là je vais faire un peu de politique, je suis désolé, mais au Conseil Départemental, quand on vote à des moments, des contrats de territoire Allier, des contrats avec les communes, des contrats région, il y a des moments, quand on ajoute toutes les sommes, on ne voit pas parce qu'on recycle l'argent. C'est à dire qu'à un moment on le met dans un programme, puis deux ans après, on le passe dans un autre programme. On a tous connu, par exemple, l'histoire de la gendarmerie où, à un moment, la région nous avait dit, pas de souci, on va vous aider pour la construction de la gendarmerie. Entre temps, ils ont changé le programme et puis c'est devenu ben non. C’est leur droit, mais on voit bien. Donc les appels à projets, c'est un peu ça quand même, c'est un peu facile et du coup on a beaucoup d'incertitudes et il n'y a pas de stabilité dans la durée, c'est ce qui nous manque. Alors, par contre, sur l'école de musique, que je réponde très clairement, aujourd'hui, dans aucun des montants, c'est écrit école de musique, parce qu'il est pris sur notre dotation et sur notre attribution de compensation. C'est à dire que quand ça a été transféré, les services qu'on transfère, ils sont déduits de l'attribution de compensation globale et donc en fait, ils sont déduits dans la somme que la Com d'Agglo nous redonne. Donc en fait on la paye toujours. Alors ta question c'est est-ce qu'on la paye ? Oui, indirectement. On ne fait pas un chèque à l'école de musique, mais la Com d’Agglo la retire sur notre attribution qui devrait arriver de l'Etat. Alors oui, tu as raison, ça fait partie de ce qu'on souhaiterait au niveau de la Com d'Agglo et je pense que tous on va s'y retrouver. On dit dans le cadre de la réflexion sur le pacte financier, il faut absolument regarder ces compétences ou ces actions ou ces services qu'on a transférés il y a dix ou quinze ans, voir s'il est légitime parce que la loi permet de réétudier pour dire, est-ce que ça ne peut pas bouger ?. Aujourd'hui, où il y a une part d'injustice sur l'école de musique, c'est qu'on est que quelques communes à payer. Tout le reste de la facture est payé par la Com d’Agglo. C'est bien, tous les enfants en profitent, de la Com d’Agglo, mais aussi d'autres communes et quelque part, nous, on continue de payer le même montant depuis, et s'il n'y a pas de réflexion, on paiera le même montant. Là, c’est peut-être un point qu'il faut voir, mais c'est pas gagné parce que, on est presque, comme on disait tout à l'heure, on disait pour la dotation globale, si on remet à plat dans le pacte financier, ça veut dire qu'on va faire apparaître des endroits en disant, là, il y en a peut-être qui payent trop, et ceux-là, ils vont crier haut et fort, nous les premiers, si on paye trop. Par contre, il va falloir se dire à un moment, si on refait des règles du jeu, c'est qu'il y en a qui payent moins ou pas assez ou qui devraient payer. Et là, il va y avoir un peu de grains de sable dans l'huile, on est d'accord ? Voilà, c'est cela que je veux dire. Alors voilà, par rapport à cela. Sur Rosa Park, alors, normalement, Rosa Park va poursuivre, Evoléa a arrêté, parce que, il n'y a pas longtemps, il y a moins d'un an je crois qu'on a le droit maintenant de construire parce que c'était dans le cadre du PRU, cela avait été figé pour faire un type de construction qui ne se fait pas, qui ne se développe pas. 49
On a eu l'accord de l'Etat, Evoléa a donc le terrain pour construire. Evoléa l’a inscrit dans sa programmation, l’a inscrit dans son financement en 2024. Ça veut dire que les projets vont commencer, alors, projets, il faut encore les écrire et tout. Ce sera pour du 2025/2026.
Mais ça y est, c'est inscrit, il doit y avoir dix maisons je crois. Ben oui, parce qu'il y a toute la bande qui est le long de la voie ferrée. Et puis par rapport à l'inquiétude que tu as sur la l'épargne nette, moi j'ai la même inquiétude, mais c'est pas trop parce que l'épargne nette, je suis d'accord, faut qu'elle soit positive. C'est plutôt qu'il faut savoir aujourd'hui, c'est ce que regardent les banques pour prêter. Et ils regardent ce chiffre. Et en fait, même si on équilibre nos comptes sur l'année, si ce chiffre, ils le trouvent trop mauvais, ça fait une bonne excuse pour ne pas prêter. Et ça, c'est un des points qu'on pourrait avoir. Alors normalement, la CDC, la Caisse des Comptes, là, devrait intervenir.
Mais le risque, il est là sur l'épargne nette, c'est ça. C'est un critère qui est embêtant d'être négatif, je le partage, mais c'est surtout, c'est pas dans le fait de toujours ........parce qu'on arrive à tout payer. Je veux dire, c'est un mécanisme très complexe de calcul, mais du coup c'est un de ceux-là que les banques regardent. Bon voilà, voilà ce que je voulais vous dire comme conclusion. Bon, on ne va pas relancer tout le débat. »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est pas à vous que je le dis. Je me félicite, enfin, qu’Evoléa fasse les pavillons sur les terrains qui étaient prévus puisque ça fait plus de dix ans, puisque c'était avant que vous arriviez, que ces terrains avaient été aménagés et qu'on avait bloqué ces terrains. Et entre nous, si on avait eu ces 20, c'est un peu plus que 10. »
Pascal PERRIN :
« Une dizaine. »
Guy CHAMBEFORT :
« Ça nous aurait un peu soulagé pour les écoles. Donc on revient au départ. »
Pascal PERRIN :
« Oui, alors on sait. Mais attention, aujourd'hui, 10 constructions nouvelles suivant qui l’habite, c'est pas systématique. Je prends un exemple. On peut se dire, les 10 premières qu'on a eues à Sainte Catherine, c'était des enfants de collège. Quand on aura fait 200 ou 300 maisons, il est clair qu'on aura quand même beaucoup d'enfants qui arriveront. Mais les 10 premières, le problème c'est cela. Après, mais en même temps, il vaut mieux en avoir 10. Mais je rappelle que c'est pour ça qu'on a voulu le faire aussi dans le secteur et on va me répondre, c'était mal choisi, autour de la Maison des Arts et des Sciences, on peut en avoir quelques-unes parce qu'il nous reste un peu d'espace. Je vous remercie de l’attention que vous avez pris. Bon, il faut qu'on fasse le vote, est-ce que vous êtes d'accord que vous adoptez, non pas le ROB mais qu'on a fait un débat sur les orientations. Qui dit, on n'a pas fait de débat ?
Si vous me dites ça, je vais faire ressortir l'enregistrement. Bon, on considère tous, qu'on valide, qu'on a bien fait un débat. Ça veut bien dire qu'on n’est pas obligé d'être d'accord sur toutes les orientations, mais on a fait le débat, on est d'accord. Bon, ok, donc je vous remercie.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De prendre acte de la tenue d’un débat portant sur les orientations budgétaires 2024. 50
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 28 Mars 2024
- Jeudi 27 Juin 2024
- Jeudi 26 Septembre 2024
- Jeudi 12 Décembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.