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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230928)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit Septembre Deux Mille Vingt Trois, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la Salle de Démocratie Locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation dématérialisée faite par lui, le 22 septembre, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR (à partir de la question n° 4) – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – Mme Anne KEBOUR (jusqu’à la question n° 3) – M. Mustapha BABRAHIM
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
*****
M. Pascal PERRIN procède à la lecture des pouvoirs exprimés par les membres excusés. Mme Jennifer CREUSEVAUT a donné pouvoir à M. Jean-Michel BOURGEOT pour voter en ses lieu et place les questions figurant à l’ordre du jour de la présente séance, Mme Catherine BRISVILLE à Mme Isabelle LASMAYOUS, M. Mustapha BABRAHIM à M. Yves CHANY, Mme Anne KEBOUR à M. Bruno NANCEY (jusqu’à son arrivée).
*****
Mme Marie LACQUIT est ensuite désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de la présente séance qu’elle a acceptées.
*****
Avant l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023, les échanges suivants ont eu lieu.
2
Guy CHAMBEFORT :
« Non, simplement pour rappeler notre position par rapport à la diffusion du conseil municipal. Et puis je voudrais m'étonner quand même parce que je l'ai lu avec attention, il arrive assez souvent que le micro du maire était débranché. »
Pascal PERRIN :
« C'est parce qu’il doit y avoir des gens de l'opposition qui ont le don de couper mon micro pour pas que je puisse m'exprimer. »
Guy CHAMBEFORT :
« Eh bien non, parce que je ne suis pas sûr que quand le micro du maire est coupé, les autres soient coupés, soient disponibles. Enfin bon, c'est quand même assez curieux que dans un procès-verbal....je n'en dirai pas plus, il y a des micros qui soient coupés.»
Pascal PERRIN :
« Je vous répondrai comme d'habitude. Le fait de dire que c'est l'excuse pour ne pas valider, ça vous permet... »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, non non non, on n’a pas validé. Je suis désolé, tu n'as pas écouté, pas validé. C'est parce que ce n'est pas diffusé, ce n'est pas diffusé. »
Pascal PERRIN :
« Donc, quand je vais dire, qui valide ce compte rendu ? Quelle est votre position ? »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est non parce qu'il n'est pas diffusé à l'extérieur. »
Pascal PERRIN :
« Non, parce qu'il n'est pas diffusé, ce que j'entends, et je dis bien, c'est une excuse qui vous permet de ne pas vous prononcer sur le fond pour pouvoir dire à un autre moment, je n'avais pas dit ça parce que... »
Guy CHAMBEFORT :
« De toute façon, ce n'est pas à toi, ce n'est pas à toi de dire si j'ai à me prononcer sur le fond ou pas. Je suis désolé. »
Pascal PERRIN :
« Je n’ai pas envie ce soir, de passer notre temps..... »
Guy CHAMBEFORT :
« Je suis assez grand pour voter comme je l'entends. »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT, la question c'est : qui valide ? Qui accepte de valider ? »
3
Guy CHAMBEFORT :
« Je viens de dire qu’on ne validait pas parce qu'il n'est pas diffusé, c'est tout. »
Pascal PERRIN :
« Vous vous êtes exprimé. »
Maria BARRETO :
« Moi, je ne prendrai pas part au vote. »
Pascal PERRIN :
« Vous ne prenez pas part au vote. Qui ne prend pas part au vote ? Mme BARRETO. M. CLAIRE, vous ne prenez pas part au vote ? Qui est contre la validation de cela ? Vous ne prenez pas part au vote, alors levez la main, mes cher(e)s collègues ! 5 qui ne prennent pas part au vote, c’est leur droit. Qui est contre ? On considère que les autres s’abstiennent donc ils valident le compte-rendu. »
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023, mis à disposition de chaque conseiller municipal par voie dématérialisée, mis aux voix par M. Pascal PERRIN est approuvé par 28 voix Pour par les membres présents ou représentés et 5 membres ne prennent pas part au vote.
M. Pascal PERRIN procède à la lecture de l’ordre du jour puis donne connaissance des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
- Le 14 juin 2023 est sollicité une subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports dans le cadre du « Plan 5 000 terrains de sport » à hauteur de 50% et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Equipements et infrastructures publics », thématique « Travaux sur les équipements sportifs » pour une aide à hauteur de 30%, pour la plaine Albert Camus – installation de deux terrains de basket 3x3 et d’un terrain multisports avec piste d’athlétisme.
- Le 27 juin 2023 est conclu pour une durée d’un mois et 3 semaines à compter de la date fixée par ordre de service, un marché de travaux selon une procédure adaptée avec le titulaire : ELEC – 2, rue Stéphane Mallarme - 60100 CREIL, pour le remplacement des projecteurs dans le gymnase F. Villon et la salle omnisports de Bellevue et des stades S. Mésones et Bellecombe – Lot n° 01 : stades.
- Le 27 juin 2023 est conclu pour une durée d’un mois et 3 semaines à compter de la date fixée par ordre de service, un marché de travaux selon une procédure adaptée avec le titulaire : ELEC – 2, rue Stéphane Mallarme - 60100 CREIL, pour le remplacement des projecteurs dans le gymnase F. Villon et la salle omnisports de Bellevue et des stades S. Mésones et Bellecombe – Lot n° 02 : gymnases.
- Le 28 juin 2023 est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01 septembre 2023 au 31 août 2026, un accord-cadre à bons de commande selon une procédure adaptée avec le titulaire :
PETIT FORESTIER LOCATION SAS - Siège : 11, Route de Tremblay 93420 VILLEPINTE - Agence Montmarault : 5, Rue des Entreprises – ZI de Montmarault - Route de Moulins – 03390 MONTMARAULT, pour la location, maintenance et assistance de véhicules frigorifiques pour le service commun de la restauration.
- Le 6 juillet 2023 est fixée la tarification de la saison culturelle 2023 – 2024.
4
- Le 30 août 2023 est conclu un marché subséquent n°07 – lot n°01 à bons de commande selon une procédure adaptée. L’attribution des bons de commande s’effectue selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Le titulaire retenu est : KOESIO (QUADRIA) – 2, rue Joliot Curie - 18230 SAINT-DOULCHARD pour la fourniture de matériels informatiques – Lot n° 01 : ordinateurs, PC portables, écrans, tablettes, Imac, Ipad.
- Le 30 août 2023 est conclu un marché subséquent n°07 – lot n°04 à bons de commande selon une procédure adaptée. L’attribution des bons de commande s’effectue selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Les titulaires retenus sont :
1. KOESIO (QUADRIA) – 2, rue Joliot Curie - 18230 SAINT-DOULCHARD
2. MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION – Technopôle Château Gombert – 13013 Marseille, pour la fourniture de matériels informatiques – Lot n° 04 : matériels informatiques divers (cordons, accessoires, sacoches, Firewall, Mémoires, Switchs).
- Le 30 août 2023 est conclu un marché subséquent n°07 – lot n°05 à bons de commande selon une procédure adaptée. L’attribution des bons de commande s’effectue selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Les titulaires retenus sont :
1. KONICA MINOLTA Business Solutions Centre Loire (KMCL) - 2, Avenue de la Prospective – 18021 BOURGES
2. TOSHIBA – 43, rue Saint Jean de Dieux – 69366 LYON, pour la fourniture de matériels informatiques – Lot n° 05 – photocopieurs.
- Le 19 septembre 2023 sont autorisés les transferts de crédits suivants
Chapitre Imputation Libellé dépenses
011 CULTURE – 311 – 6251 – CULT Voyages, déplacements et missions - 2180 € 65 FINANCESCG – 311 – 65888 - CULT Autres charges de gestion courante (remboursement régie décembre
2022)
+ 80 €
67 FINANCESCG – 311 – 673 – FICG Charges exceptionnelles
(remboursement de spectacle)
+ 2100 €
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre pour le budget de la Saison Culturelle.
* * * *
L’assemblée passe ensuite à l'ordre du jour.
* * * *
1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. Pascal PERRIN, Maire, expose :
Suite à la démission en date du 11 septembre 2023 de M. Benoit FONTAINE, Conseiller Municipal, il convient de compléter l’effectif du Conseil Municipal.
Le suivant immédiat après le dernier élu de la liste « Yzeure, ensemble naturellement ! » est appelé à remplacer l’élu démissionnaire, conformément aux dispositions du Code Electoral (Art.270).
5
M. Nicolas MOUSSERIN, ici présent, que l’on salue pour son arrivée qui était en 27ème position sur la liste « Yzeure, ensemble naturellement ! », se trouve habilité à remplacer M. Benoit FONTAINE.
L’intéressé, sollicité par lettre du 12 septembre 2023 a fait connaître par courrier reçu en mairie le 20 septembre 2023 qu’il acceptait cette fonction.
M. Pascal PERRIN, Maire, déclare M. Nicolas MOUSSERIN installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Il donne connaissance du tableau du Conseil Municipal.
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux articles R 2121-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le tableau du Conseil Municipal évolue comme suit :
1 M PERRIN Pascal
2 A BOURGEOT Jean-Michel
3 A KORIS Yasmina
4 A LABONNE Jérôme
5 A CREUSEVAUT Jennifer
6 A CLAIRE Sébastien
7 A DENIS Michèle
8 A DUBESSAY Olivier
9 A GARAPON Marie-Luce
10 A CHANY Yves
11 CM SCHAER Jean-Marc
12 CM BRISVILLE Catherine
13 CM LARRIERE-SEYS François
14 CM FRADIN Bernard
15 CM LASMAYOUS Isabelle
16 CM FERDJAOUI Nabila
17 CM SZALKO Régis
18 CM FOUCAULT Pascale
19 CM KEBOUR Anne
20 CM NANCEY Bruno
21 CM MAURICE Aline
22 CM PLANCHE Laëtitia
23 CM BABRAHIM Mustapha
24 CM RENAUD Jackie
6
25 CM BEURRIER Carole
26 CM CLAIRE Michel
27 CM DAMERT Brigitte
28 CM FONCEL Isabelle
29 CM BARRETO Maria
30 CM AUMAITRE David
31 CM LACQUIT Marie
32 CM CHAMBEFORT Guy
33 CM MOUSSERIN Nicolas
Pascal PERRIN :
M. MOUSSERIN, bienvenue dans cette instance et à partir de ce moment-là, vous avez tout à fait le droit de participer à tous les débats, tous les votes. Mais je pense que quelque part, vous avez des connaissances sur comment cela se passe dans une structure comme la nôtre. Alors, bienvenue.
2 – NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS DIFFÉRENTES
COMMISSIONS MUNICIPALES
M. Pascal PERRIN, Maire, expose :
Ce que nous avons convenu, c'est que nous allons le nommer dans toutes les commissions, dans le remplacement absolument identique où était Monsieur FONTAINE. La réflexion, peut-être qu'il y aura une réflexion pour se dire, est-ce que par rapport au bout de quelques années, est-ce par rapport à ses attentes, par rapport à des besoins d'autres collègues, on sera peut-être amené à vous proposer, dans les conseils qui viennent, une sorte de ce que je pourrais appeler une chaise musicale X qui passe dans ces commissions. Nous avons trouvé que c'est un débat qui peut être mené, mais il faut qu'il soit mené sereinement. On l'a vu avec lui, il rentre dans ces commissions. Si tout cela va, on reste comme ça. Et puis si jamais on s'apercevait que par un jeu musical, X voudrait pour aller dans la Y, Y dans celle de Z et Z dans celle de X, il faut qu’on reste les mêmes nombres, il faut qu'on garde les équilibres. Donc ces modifications ne seront faites qu'à l'intérieur des groupes majoritaires. On n’impactera pas, vous, les groupes ou les individuels des oppositions. Il n'y aura pas d'impact pour vous. Voilà. Sauf moi, je vais jusqu'au bout, si l'un de vous disait, je veux changer, quelqu'un de mon groupe de commission, je suis prêt à l'examiner. On verrait ça peut être l'occasion, mais ce sera à vous de me le dire. Mais à priori, s'il y a chaises musicales, ce sera à l'intérieur des élus de la majorité.
Par délibération précédente, le Conseil Municipal a procédé à l’installation de M. Nicolas MOUSSERIN dans sa fonction de Conseiller Municipal en remplacement de M. Benoit FONTAINE, démissionnaire.
Il convient de procéder à la désignation de M. Nicolas MOUSSERIN dans différentes commissions dans le respect du principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Il est proposé que M. Nicolas MOUSSERIN siège à la Commission Enfance ainsi qu’à la Commission Culture, Sports et Vie associative en remplacement de M. Benoit FONTAINE.
7
Les deux commissions seront donc composées des membres suivants :
Commission Enfance :
Yasmina KORIS – Yves CHANY – Pascale FOUCAULT – Mustapha BABRAHIM – Carole BEURRIER – Anne KEBOUR – Nicolas MOUSSERIN – Isabelle FONCEL – Marie LACQUIT
Commission Culture, Sports et Vie associative :
Sébastien CLAIRE – Jérôme LABONNE – Michèle DENIS – Nabila FERDJAOUI – Régis SZALKO – Aline MAURICE – Bernard FRADIN – Jean-Marc SCHAER – Nicolas MOUSSERIN – Michel CLAIRE – David AUMAITRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur la nouvelle composition des commissions municipales précédemment citées.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Marie LACQUIT :
« Moi, j'aimerais juste prendre la parole. Déjà, je souhaite la bienvenue à notre nouveau collègue et au- delà de l'effectif réglementaire des 33, on est aussi une équipe de 33 et je souhaite quand même remercier Benoît pour le travail fourni sur les trois ans. »
Pascal PERRIN :
« Nous allons passer au premier point. Je n'ai pas eu le temps de vous remercier d'arriver, mais j'étais en pleine intervention donc je vous remercie d'être présents. Je rappelle que, comme nous sommes en conseil municipal, nous avons le droit d'inviter des invités sur des sujets précis. J'ai trouvé que sur ces deux projets, il était peut-être intéressant qu'on ait une présentation. Alors je leur ai demandé d'être obligatoirement court et succinct parce qu'effectivement, je connais les deux qui vont nous faire les présentations, les deux groupes de personnes. Ce sont tellement des passionnés par leur projet qu'on peut leur donner la parole 1 h. Et si on veut avoir fini à des horaires corrects, on sait tous qu'il faut limiter le temps de parole. Déjà que nous tous élus, on est déjà bavards et les autres collègues n’ont rien dit pour l'instant encore, en particulier ceux qui venaient d'arriver, mais ils n'avaient pas le droit jusque-là.
Alors, je rappelle, ils vont nous présenter des projets. On pourra, vous collègues élus, si vous avez besoin de compléments d'information, vous pourrez les poser. Il est clair que par rapport à ces projets, après nous aurons une délibération et pour chacun de ces projets, on aura un temps plus fort de communication avec l'ensemble des habitants, soit dans le secteur concerné et des Yzeuriens, mais on ne peut pas l'organiser avant, puisqu'il faut qu'on valide ou non. C'est à eux qu'on confie ces projets et chacun d'eux s'est engagé, à un moment, quand le projet deviendra plus qu'un simple projet, où il y a des graphiques, des éléments précis seront présentés au grand public, à nous aussi élus, mais aussi au grand public pour qu'ils puissent avoir une idée précise de ce qu'il va y avoir dans son quartier ou ce qu'il va y avoir dans Yzeure, puisque ça peut intéresser aussi tout Yzeurien ce qui se passe ailleurs. Donc ce soir, réunion, pré-réunion d'information sur ces sujets-là, une première présentation sur le projet de construction de logements. Vous le voyez, 15 logements adaptés aux personnes âgées, à mobilité réduite sur Yzeure, sur lequel on a lancé un AMI mais quand on fera la, délib, Jean-Michel vous expliquera la technique, ce que ça veut dire l’AMI, ce qui s'est passé. Et là, je passe la parole à nos collègues d’Allier Habitat. Madame la Directrice, merci d'être présente, Monsieur, ingénieur, c’est votre titre ? architecte. Il ne faut pas que je me trompe. C'est à force de travailler avec des gens, on travaille avec des gens, on ne travaille pas avec des fonctions.
Soyons très clairs, on ne travaille pas avec des fonctions, on travaille avec des gens. Donc voilà. Et on va nous présenter ces projets et qui ont été présentés en très grandes lignes dans la commission urbanisme. »
8
Véronique JOLY :
« Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je suis Véronique Joly, la directrice générale d'Allier Habitat. Merci de nous accueillir tous les deux.
Je suis accompagnée de Vincent Bujosa qui est notre directeur du développement et effectivement architecte de formation mais directeur du développement de la promotion à Allier Habitat. Vous connaissez certainement tous Allier Habitat. En deux mots, nous sommes l'Office départemental de l'Allier, donc adossé au département et porteur évidemment des politiques locales de l'habitat. Et nous nous positionnons au service des collectivités de manière à vous accompagner au mieux et c'est ce que nous allons essayer de faire, là, au travers de ce projet. Nous sommes déjà bien implantés sur la commune d’Yzeure. C'est une commune sur laquelle nous avons plaisir à travailler et à continuer à travailler. Donc nous avons répondu à cet appel à manifestation d'intérêt pourquoi ? Parce que nous sommes déjà implantés, nous avons déjà mené un projet équivalent sur votre commune qui est très apprécié et donc nous vous proposons de poursuivre ce type d'opération. Je vais laisser Vincent Bujosa présentait le projet. Il est capable d'être effectivement bavard, mais on va essayer d'être succinct pour vous épargner une longue soirée. »
Vincent BUJOSA :
« Merci Véronique pour cette introduction. Merci à tous. Donc, dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt concernant du logement senior sur la commune d’Yzeure. Nous allons tout d'abord vous parler brièvement du site et de ses qualités. Donc ce site, c'est sur la parcelle de la Plaine Bodin, qui à notre sens, est extrêmement qualitative, sur lequel nous avons deux structures relativement proche, le foyer, la Pyramide et un petit peu plus loin, les Coquinets. Donc l'espace senior auquel faisait allusion Véronique et qui aujourd'hui rencontre un franc succès de par son appropriation par les propriétaires et par les locataires et l'espace de vie partagé qu'il est devenu. Donc, c'est bien l'intention du logement senior. Ce site présente la particularité d'avoir un très long cheminement piéton qui serait propice à un aménagement urbain léger, de par le cheminement, de manière à lui donner vie, à donner vie à ce poumon dans la ville. Donc la proposition que nous avons formulée pour cet AMI consiste en une composition, en deux îlots.
Je vais plutôt attirer votre attention sur l'îlot du bas plutôt que sur la construction qui est en bande. On pourra raisonner à reproduire le système du bas pour une économie de voirie, éviter l'imperméabilisation des sols, massifier les stationnements en partage pour l'ensemble de la résidence. Et cette formulation en U présente la qualité d'un espace partagé commun qui est vraiment le lieu de vie approprié du senior.
L'ensemble, en fait, est complètement articulé par des coursives couvertes. Souvent sous ces coursives, comme aux Coquinets, on voit une table apparaître, une chaise, un pot de fleurs avec des aromates et tous les matins c'est le café qui se prend sous cette coursive. Donc cet ensemble de 15 pavillons ou 14, en fonction de l'affectation de la 15ème unité, se présente sous forme de T2, à priori de 50 m2 à peu près, composés d'un séjour, cuisine, d'une chambre et d'un sanitaire. L'ensemble de ces espaces étant de base aménagée. Quand on parle d'aménagement, ce sont des commandes sur les volets électriques, c'est la mise à hauteur adaptée de prises électriques ou de commande d'éclairage. Une salle de bain sans ressources pour éviter la chute. Pas de seuil aux fenêtres, pas de seuil aux portes. Puis, une fois un locataire pressenti, nous adapterons l'aménagement en fonction de son propre handicap, de sa propre avancée dans la vie, à savoir s'il y a des besoins de main courante, s'il y a besoin d'un siège dans la douche, s'il y a besoin de surbaisser certains éléments de cuisine, on saura adapter par une réponse d'adaptation du logement aux besoins de la personne. Et ensuite, je voulais attirer un petit peu l'attention sur les enjeux climatiques auxquels on doit tous répondre aujourd'hui et avoir un petit peu d'ambition dans le projet. Donc bien entendu, c'est un projet qui respectera la réglementation environnementale 2020 à laquelle nous sommes actuellement soumises. Donc, dans le souci d'une sobriété carbone et d'économie de consommation d'énergie, mais aussi au travers d'une construction un petit peu rationnelle. Je vous ai parlé des coursives.
9
Au niveau des jardins, on peut voir des pergolas, des pergolas qui sont, qui forment des abris solaires pour le logement, mais pour aussi la personne quand elle est à l'extérieur.
L'ensemble des coursives protège aussi d'un certain rayonnement et quand elles sont correctement dimensionnées, permettent l'ensoleillement divers et portent de l'ombre l'été.
Donc, tout ce dispositif doit répondre à un besoin dans l'usage, mais aussi un besoin d'un point de vue de l'environnement. Par ailleurs, on prendra souci, au-delà du jardin partagé, à constituer vraiment un îlot de fraîcheur avec des plantations d'arbres de haute futaie qui, avec une bonne proportion au départ, de manière à ce que quelques dizaines de mètres de la résidence, quand il fait trop chaud, les personnes puissent prendre un siège et aller s'installer sous les arbres. Ensuite, au sein du logement, un certain nombre de dispositifs les plus classiques, les dispositifs d'économie d'énergie, je vous ai parlé un petit peu du passif avec les pergolas, etc. Mais il y aura aussi tous les systèmes actifs par des robinets thermostatiques, une programmation jour et nuit, du chauffage, des longueurs d'alimentation d'eau chaude sanitaire et on n'y pense pas assez souvent, suffisamment courtes par rapport à la production pour éviter le gaspillage d'eau, une ventilation hygro B qui permet d’aérer correctement le logement sans en perdre la chaleur, des éclairages LED, des doubles chasses d'eau, etc, etc. Tous les dispositifs dont vous pouvez entendre parler. Voilà pour cette brève présentation. Bien entendu, à l'avancement des études et de la réflexion, on n'hésitera pas à vous rendre compte. »
Véronique JOLY :
« Je compléterai simplement en disant que Vincent Bujosa a évoqué l'idée de redessiner l'implantation des bâtiments pour bien travailler sur ce partage d'espaces avec deux U qui se feraient face à face, qui seraient tournés l'un vers l'autre. Donc tous ces travaux de réflexion, bien évidemment, on va les mener avec la commune. On ne vient pas ici aujourd'hui pour vous présenter cela et vous rappeler le jour de la livraison. On construira ensemble le projet. Là, l'idée, c'était simplement de vous donner un aperçu de ce qu'est l'état d'esprit de cette résidence. Concernant le planning, l'objectif c'est bien évidemment une livraison la plus rapide possible et il est nécessaire, vous savez que les consultations sont un peu compliquées en ce moment avec la conjoncture actuelle, donc notre objectif, c'est de lancer la consultation du maître d'oeuvre, puis ensuite pour affiner le projet avec vous, puis ensuite des entreprises le plus rapidement possible pour pouvoir offrir un habitat seniors supplémentaire sur votre commune le plus vite possible. »
Michel CLAIRE :
« Moi je réitère ce que j'ai dit en commission. L'accès, je ne le ferai pas par où il est prévu. Je le ferai à partir du petit rond-point qui est dessiné à l'angle du magasin informatique et accéder du côté de la station essence, plutôt que de faire beaucoup de goudron et de faire tout un grand circuit, là on aurait beaucoup moins d'emprise goudronnée. Voilà, c'est tout. Et ça donnerait directement sur le parking de Market. Il y a une amorce de rond-point déjà. »
Pascal PERRIN :
« Bon, ce sont des éléments qu'on pourra voir. Je pense qu'il y a eu une discussion. Là, on ne l'a pas eue. On est dans un projet, d'avoir le moins d'emprise possible, c'est important, mais il faut aussi qu'on intègre un circuit sécurisé des voitures, le moins il y a de personnes qui se croisent dans les lotissements. Un circuit en boucle peut permettre d'avoir une entrée et une sortie à l'autre bout sans que les voitures se croisent. Ce n'est pas neutre. Après, suivant où on sort, il ne faut pas non plus qu'on fasse une sortie qui soit trop sur une route trop longue. Après ces éléments-là, pour donner une idée, on voit bien ce que vous avez dessiné, c'est plutôt dans la partie, pour donner une idée de l'emprise où vous seriez sur l'emprise, je dirais, on voit dans quel sens il est, on est à droite du chemin précédent qui traversait.
Là, on est sur la partie à droite et effectivement on pourrait rentrer dans ce lotissement à partir du grand rond-point qu'on voit sur la droite, on longerait, on ne va pas jusqu'au chemin à peu près et on ressortirait en face où on voit le chemin qui sort à droite. Je crois que c'est ça.
10
Ce qui fait qu'en fait on l'a conçu comme une boucle. Et n'oublions pas quand même qu'il faut qu'on desserve, qu'avec les voitures on puisse passer malgré tout au plus proche de chacune des maisons, parce que ce sont des personnes qui n'auront pas de garage, hein ? Parce qu'en fait ce n'est pas conçu comme ça, mais il y a besoin de poser en voiture, des gens.
Donc la sécurisation, je suis d'accord avec Michel, il faut qu'on fasse le moins d'imperméabilisation possible, mais il faut aussi qu'on ait un accès aux différentes maisons. Ce ne sont pas des gens qui pourront faire 100 mètres à pied, obligatoirement, systématiquement pour aller à leur maison. »
Véronique JOLY :
« En tout cas sur le principe, c'est le genre de sujet que l'on pourra aborder ensemble. »
Pascal PERRIN :
« Au même titre que vous ne l'avez pas vu, ça a été dit 15 pavillons ou 14. C'est parce que peut-être, et je dis bien peut-être, on peut considérer qu'un 15ème pavillon pourrait servir pour faire des activités type salle collective, comme on a dans les autres. Vous savez qu'aujourd'hui on a un groupement qui a été fait par Allier Habitat, il y a quelques années, qui est assez proche, et puisque l'idée c'était que la proximité des services est indispensable. Donc du coup, c'est de se dire est-ce qu'effectivement il faut qu'on fasse 15 logements ou est-ce qu'il faut qu'il y en ait 1 qu'on consacre à une salle de quartier où est-ce que par rapport au fonctionnement, c'est la salle de quartier de l'autre qui va avoir plus de vie qu'il faut faire. Là-dessus personnellement, on n'a pas tranché, on n'a pas les idées, c'est à travailler, ça ne change rien à la recherche d’un maître d'œuvre, On est presque déjà dans qu'est-ce qu'on fait dedans, à l'intérieur d'une maison ? Je le dis parce que ça me paraît une proposition intéressante. »
Régis SZALKO :
« Bonsoir. Est-il prévu dans le projet un recyclage des eaux pluviales ? »
Vincent BUJOSA :
« Oui, effectivement, c'est une très bonne question. On va se poser la question effectivement de pouvoir récupérer les eaux pluviales en fonction des besoins d'arrosage. Est-ce qu'on prend le parti de faire un jardin dans le centre de l'îlot paysager qui a besoin d'eau ou pas ? Dans tous les cas, les O.P sont récupérées à la parcelle. Ça, aujourd'hui, c'est incontournable. Les O.P., pardon, les eaux pluviales. »
David AUMAITRE :
« Moi, au niveau du mode de chauffage, vous avez prévu un système climatisation ou RO ou panneau solaire ? »
Vincent BUJOSA :
« Alors, là aussi on a une dynamique au niveau du plan départemental de l'habitat et de l'ensemble des réflexions qui sont menées à faire de la production, donc à la base effectivement électrique donc OR avec un apport, puisqu'on est sur des logements qui sont occupés toute la journée, contrairement à d'autres habitations, celles-ci posent vraiment la question et tout l'intérêt à poser un photovoltaïque en toiture. »
Pascal PERRIN :
« Bon. Je vous remercie de votre présentation précise, synthétique. Nous allons passer à la partie délibération. »
11
URBANISME
3 – PLAINE BODIN – OPÉRATION SPÉCIFIQUE D’HABITAT – CESSION D’UNE PARCELLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération N° 2023-19 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal approuvait le principe d’une cession foncière des parcelles cadastrées ZR 359 et 366 aux fins d’y établir un ensemble immobilier de logements groupés destinés à des personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes sur une parcelle d’environ 3 500 m².
A ce titre, le Conseil Municipal approuvait également que cette cession fasse l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) selon la description faite par les documents d’orientation.
Le 17 avril 2023, l’AMI était publié. La date limite pour recevoir les offres était le 16 juin 2023.
A l’issue de cet AMI, un seul candidat formulait une offre : Allier Habitat.
Le projet d’Allier Habitat consiste à la construction neuve de 15 logements de 50 m² environ, de plain- pied, adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes. Le montant de l’offre comprend la mise à disposition du foncier à l’euro symbolique sans contribution aux travaux de desserte (réseau viaire, assainissement, adduction d’eau potable, réseau sec, éclairage public) pour la commune d’Yzeure.
Le 6 juillet 2023, la Commission Ad’hoc procédait à l’évaluation de l’offre et donnait un avis favorable au projet du candidat, considérant que leur offre répondait à l’AMI lancé par la Ville aussi bien sur le plan des caractéristiques du projet que sur le montant de l’offre.
Le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de la parcelle à 140 000 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
Considérant la position de la collectivité à l’égard de l’article 55 de la loi SRU (nombre de logements sociaux) et sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver la cession des parcelles ZR 359 et 366 pour la réalisation de construction neuve de quinze logements adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes, - De retenir l’offre d’Allier habitat d’un montant d’un euro symbolique,
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire ou en cas d’indisponibilité un Adjoint délégué selon le tableau de signatures, à signer l’acte à intervenir.
Marie LACQUIT :
« Ce sera bien le projet final, on est d'accord, on vote pour, mais du coup, pour que le projet se fasse, le projet qu'on nous présente, là. Il n'y aura pas, rien ne va différer, s'il y avait abandon du projet. »
Pascal PERRIN :
« On vote le terrain pour un projet présenté. »
Marie LACQUIT :
« Pour un projet. »
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Pascal PERRIN :
« On a 15 lots, ils vont peut-être bouger un peu. »
Marie LACQUIT :
« D'accord, mais on reste sur une résidence seniors. Demain on n’aura pas autre chose. »
Pascal PERRIN :
« Ah oui oui. Non mais la finalité, oui. Après, quand on dit qu'on a travaillé, c'est peut-être, peut-être que la disposition peut bouger un peu, moi je ne sais pas, pour des raisons techniques ou même de fonctionnement, mais c'est bien pour des logements seniors sur lesquels Allier Habitat aura le même mode de gestion que les autres. C'est à dire que ce sont des gens qui loueront à Allier Habitat, qui ne seront pas dépendant d'un groupe. Allier Habitat ne propose aucun service. Ce n'est pas une résidence seniors, c'est des logements adaptés en location et les gens vont. S’ils veulent, je prends un exemple, le service de portage du repas de la ville, ils le prendront. S’ils veulent prendre un traiteur privé, ils prendront. S'ils veulent faire le repas, ils prendront. Il n'y a aucune contrainte. On est bien dans un logement. Mais vous avez raison de le demander car c'est quand même très précis. »
Véronique JOLY :
« Juste un complément d'information sur le logement. Il s'agira de logements sociaux. Donc ça veut dire que les loyers seront des loyers abordables pour les personnes âgées. Et actuellement, quand on sait quelles sont les difficultés des personnes âgées, quand les personnes perçoivent leur retraite. Par les temps qui courent, c'est extrêmement important et les loyers seront, comme tout logement social, réévalués tous les ans, mais dans le cadre du logement social, donc loyer abordable. »
Marie LACQUIT :
« Vous aurez un critère d'âge ? »
Véronique JOLY :
« Non. Non. On travaillera sur les attributions de logement, évidemment en lien avec la commune. »
Pascal PERRIN :
« Je pense qu'on ne peut pas, on ne mettra pas parce qu'effectivement, dans le règlement des limites d'âge, au même titre qu'on ne mettra pas des contraintes de handicap physique avec des limites. Simplement, c'est le rôle de la commission d'attribution de dire ces logements doivent être affectés prioritairement. Et je rappelle, et vous avez raison de le dire, madame la directrice, comme ce sont des logements sociaux, il y a des critères de revenus. Mais il ne faut pas oublier que dans l'Allier, près de 70 % .... »
Véronique JOLY :
« 75. »
Pascal PERRIN :
« Voilà. Mais moi je suis moins un spécialiste que vous, mais 75 % de la population de l'Allier relèvent des logements sociaux et peuvent les demander en termes de revenus.
Je ne parle pas et ne mélangeons pas les revenus sociaux et l'élément qu'on met en disant les gens sont des cas sociaux. Attention, moi je fais toujours très attention, c'est là. Donc ces logements seront abordables.
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Et sachez qu'aujourd'hui, si on a lancé ce programme, c'est parce que là on voit bien que dans le premier programme, on n'a pas de problème de vacances, on n'a pas de problème socialement et on commence à avoir une demande nouvelle. Et si on ne peut pas répondre.
Alors, vous êtes en droit de dire, on n'a pas fait preuve d'originalité par rapport au lieu, mais on a cherché le lieu qui va quand même bien. Et c'est une des zones où de plain-pied, on peut faire accéder à beaucoup de services qu'on n'a pas partout. Et ces gens-là, c'est quand même important. Et après on peut habiter n'importe où, on n'aura jamais les logements sociaux tous à côté d’où on habitait avant. Voilà, donc moi maintenant on a voté. Donc moi je vous remercie d'avoir apporté, Merci d'avoir fait la présentation. Si vous souhaitez, vous pouvez rester, mais si vous souhaitez, vous avez certainement d'autres occupations. On vous remercie et je dirai rendez-vous à une prochaine rencontre avec nos élus pour avancer et à un moment pour aller plus loin dans la présentation à tout le monde. Mais chaque chose en son temps. »
Véronique JOLY :
« À votre disposition, évidemment. Merci pour votre accueil. »
Pascal PERRIN :
« Alors nous allons passer au deuxième projet avec la même démarche. Nous allons là, par contre donner la parole à l'entreprise SCABB présente.
Alors, nous allons aborder le deuxième projet sur lequel il y a eu la même démarche d'AMI. Par contre, aujourd'hui, nous avons un projet global qui est sur deux zones, qui est sur la zone concernant Mille club et Maison des arts et des sciences. Ce projet était rapidement présenté en en commission, bien entendu. Il a été présenté un peu rapidement, mais il a été fait. Mais tout le monde n'est pas dans cette commission, donc il est important qu'on l'ait. Donc je remercie. On va donc faire pareil. On va donc passer la parole aux représentants de la SCABB qui vont se présenter, présenter leur société, se présenter, nous présenter le projet. Nous pourrons, les élus, vous pourrez poser quelques questions parce que eux ont peut-être des réponses que nous on n'a pas, mais on est dans la même démarche, j'ai envie de dire, c'est des premières grandes lignes, c'est un grand projet, il y a des choses à affiner et que du coup, la présentation de ce que pour aller plus loin dans la présentation, la société, c'est dans quelques temps qu'on pourra la faire quand le projet aura plus avancé.
Il ne faut pas oublier qu'on ne peut pas demander aux gens d'aller très très loin dans les projets, de savoir tout ce qu'on va mettre dedans tant qu'ils ne sont pas sûrs, presque, d'avoir la possibilité de travailler. Donc ils ont fait tout le travail. Moi, je vous passe la parole et on vous laisse présenter. »
Sébastien VANDEWALLE :
« Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs, Mesdames et Messieurs les élus, je suis Sébastien VANDEWALLE. Merci de nous accueillir ce soir. Mon collègue qui est ici, Guillaume SAULZET, est responsable foncier de la coopérative artisanale et j'en suis moi-même le directeur. Coopérative artisanale SCABB qui est établie par son siège social sur la commune d’Yzeure, répartie en sept agences différentes sur trois départements Nord Puy de Dôme, Saône et Loire et Allier, nos agences vont de Montluçon à Montceau les Mines pour clarifier un peu notre implantation. Comme toute coopérative, nous avons des adhérents, 104 artisans au jour d'aujourd'hui qui sont renouvelés régulièrement suite à leurs départs en retraite et au recrutement de nouveaux artisans. Ça va de l'entreprise unipersonnelle à des sociétés qui sont jusqu'à une quarantaine de personnes et d'ouvriers. On intervient aussi bien sur la partie aménagement paysager, construction, l'ensemble de tout ce qui touche au programme immobilier. Et après en salariés permanents, nous avons une trentaine de personnes dispatchées sur les agences que l'on vient de citer. La société pour présenter rapidement est représentée par la division SCABB constructeur. C'est la création de tous travaux qui peuvent être aussi bien sur la partie maison neuve que sur la partie tertiaire ou autres types de travaux à réaliser. On a une division qui s'appelle ECOSCABB qui répond à des maisons qui sont plus optimisées en terme de surface et qui répondent souvent, aux primo accédant, propriétaires bailleurs ou voir à des bailleurs
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sociaux également, et on a une partie rénovation. Nous sommes une entreprise labellisée, reconnue garants de l'environnement, seule entreprise de l’Allier en RGE Global. Voilà.
Ensuite, par rapport au projet d'appel à manifestation d'intérêt de la ville d’Yzeure sur lequel nous allons vous faire une présentation, c'est la partie foncier et promotion immobilière dont Guillaume est le responsable qui est intervenue. Donc c'est la partie aménagement, conception d'aménagement, division et promotion immobilière, construction et implantation de projets en forme de VEFA, Vente en l'Etat de Futur Achèvement. Présentation un peu plus poussée sur les labels qui animent la coopérative artisanale. Nous sommes labellisés Maison de qualité depuis près de quinze ans, Maison de qualité, c'est une association qui est portée par l'Union des familles françaises. On est labellisé pour la communication que nous établissons avec nos clients, avec les élus, pour la partie habitat et qualité de vie et également pour la clarification sur le respect de l'environnement et sur tout ce qui va toucher l'environnement global. C'est un peu l'éco quartier que l'on connaissait il y a une petite dizaine d'années sur le label Ma maison vivante. C'est des labels sur lesquels je reviendrai après la présentation et donc le label RGE, j'en ai parlé tout à l'heure, reconnu garant de l'environnement pour la partie rénovation, et nous sommes également animateurs chez Thermorenov. Thermorenov, une association de constructeurs rénovateurs qui porte le projet de rénovation globale sur un contrat pour la protection du consommateur avec prix ferme et définitif dans le cadre des rénovations. Je vais laisser la parole à Guillaume SAULZET concernant le projet qui nous intéresse aujourd'hui. »
Guillaume SAULZET :
« Merci. Bonsoir à tous. Donc comme l'a dit M. VANDEWALLE, je suis Guillaume SAULZET donc j'ai été en charge d'étudier ce dossier conjointement avec Sébastien, c’est un projet qui nous tient à cœur dans sa composition et je vais pouvoir, je vais pouvoir vous présenter tout ça ce soir. Donc, comme on vous l'a remis à l'écran, l'Appel à Manifestation d'Intérêt portait sur un périmètre foncier qui représentait le mille-club pour la partie à l'Est en rouge, et puis la partie Ecole Henri Laville sur la partie Ouest. Au- delà de ce périmètre foncier qui était le périmètre d'acquisition, on a un périmètre d'étude qui était un peu plus large dans le sens où vous le verrez tout à l'heure, on a des connexions avec le tissu urbain existant, avec les équipements publics, dont des équipements sportifs notamment. Donc on n'est pas resté simplement dans le périmètre foncier qui fait l'objet de la cession.
Donc, par rapport au périmètre et à ce qui se passe à l'intérieur, notre souhait, c'était de vous proposer de conserver l'ancienne école, Henri Laville dans son intégralité. On a un ensemble bâti qui doit être proche de peut-être de 1 000 m2 de surface, donc aussi bien sur sa surface en rez-de-chaussée que sa partie sous-sol. Aujourd'hui, il y a des parties techniques, il y a des parties qui sont employées à des ateliers. Donc l'intégralité c'est le petit « c » en bleu qui est matérialisé. Pour le reste, on a essayé de vous exposer par des croix rouges ce qui allait être démoli et qui n'était pas à conserver. Pour plusieurs raisons on a décidé de ne pas les conserver par rapport à leur état actuel d'une part, et le futur usage qu'on pourrait leur redonner. Donc on a là-dedans, sur la partie haute, le mille-club et ensuite les trois croix rouges qui se trouvent juste en- dessous sur la partie de l'école Henri Laville, on a un ancien sanitaire qui sera démoli. On y reviendra tout à l'heure là-dessus. On a à l'avant un petit bâtiment métallique avec un ancien four je crois à l'intérieur, qu’on ne démolira pas celui-là, je pense qu'on travaillera avec les services pour qu'il soit récupéré, je pense que c'est quelque chose qui a été reconstruit par la ville. Donc on le déplacera. Et enfin celui qui va nous donner un peu plus de grain à moudre, c'est le bâtiment de stockage où il y a une fresque, on l'a vu dès le départ sur notre page d'accueil qui celui-ci on ne pourra pas le démolir tout seul. On vous expliquera pourquoi. Donc, le projet que nous avons proposé, donc comme vous le voyez ici sur la partie une, la requalification de l'école Henri Laville, je vais vous expliquer à la suite ce qu'on va faire dedans, ce qu'on a projeté. Ensuite en deux l'aménagement d'un quartier habitat sur environ six parcelles. Aujourd'hui, c'est le découpage qui peut être pressenti pour répondre à une certaine demande, parce qu'il faut qu'on fasse avec la surface qui est à notre disposition. Et sur la partie numéro trois qui elle, il faut le savoir, elle n'est pas classée de la même manière au PLU.
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Sur la partie un et deux, on est plutôt sur du UD qui est à vocation d'habitat, mais pas que, mais sur la partie trois, on est classé en UE donc on est plutôt sur des bâtiments de services, donc on n'est pas tout à fait sur le même zonage, on n'y construit pas la même chose.
Donc pour l'école Henri Laville, on a décidé d'avoir quatre espaces différents. Alors à chaque fois ces espaces, on les a composés avec les murs existants, évidemment. Donc l'intégralité du bâtiment, comme je l'ai dit tout à l'heure, est conservée. Donc on a sur la partie gauche, en rouge, une maison d'assistantes maternelles. Alors, je ne pourrai pas vous développer les surfaces ce soir parce que je ne les ai pas en tête et je pense que pour l'instant c'est pas l'objet, mais en tout cas, on a réussi à l'intérieur à pouvoir proposer un certain nombre de salles de pièce de travail, de repos, etc... Tout ce qui est, tout ce qui sera réglementaire dans le cadre d'une MAM. On a trois gîtes qui sont sur la partie jaune, qui sont déjà entre guillemets pré découpés à l'intérieur puisque le bâtiment avait été rénové pour avoir trois salles avec une desserte qui donne sur l'arrière sur un petit jardin. Donc le projet de gîtes c’est important dans le sens où aujourd'hui on a besoin d'hébergements temporaires. Alors bien évidemment, sur la maison d'assistantes maternelles on répond à un besoin, je ne l'ai pas dit mais pour nous c'est important, on répond à un besoin qui est existant aujourd'hui à Yzeure. Sur les gîtes, les hébergements temporaires, effectivement, on a une certaine demande là-dessus qu'on ne retrouve pas effectivement au travers des maisons ou des appartements qui sont loués à l'année, et la forme du bâtiment s'y prête très bien. On a entre les deux, une salle d'activités communes qu’on a appelée tiers lieux. Aujourd'hui, on parle beaucoup de ces tiers lieux. C'est une salle effectivement qui peut aussi bien servir à l'ensemble de l'activité du bâtiment, mais aussi bien on va dire, à des activités extérieures. Donc elle pourra être prêtée, louée, etc en fonction des besoins. Et sur la droite en vert une partie logement, puisque dans le cadre du développement de ce projet, le futur propriétaire souhaite habiter les lieux, tout simplement, pour des raisons assez personnelles je pense.
Donc sur la partie développement d'habitats, comme je l'ai dit tout à l'heure, on a essayé d'avoir une composition de six logements, alors on parle aujourd'hui de petites maisons individuelles, parce qu'il faut savoir que là on est quand même dans un tissu existant. Je pense qu'on a à peu près 2 500 m2 au total, donc ça fait à peu près 400 m2 par lots, Alors plus ou moins en fonction de celles qui sont devant et derrière, donc on n'aura pas de très grandes maisons. On va s'adresser à un public peut-être qui souhaite se rapprocher des centralités, des centres bourgs. Voilà donc les maisons globalement, dans notre programme, on est plutôt sur des maisons de 80 et 90 m2. Et bien évidemment, comme on l'a dit tout à l'heure, c'est des maisons que l'on va céder en VFA et ce qui est important à retenir, c'est que toutes ces maisons seront effectivement aux normes de l’ARE 2020.
Tout à l'heure, Allier Habitat en parlait et c'est important puisque c'est la réglementation thermique en vigueur. On aura aussi toutes les normes PMR qui sont une obligation dans le cadre de nos cessions. Donc on pourra les adapter effectivement à tout public. Autour de l'école Henri Laville et de ce quartier d'Habitat, donc bien évidemment on va y rentrer par la rue Parmentier comme aujourd'hui, et on pourra effectivement intégrer le quartier en voiture. On a une petite placette centrale, il va falloir qu'on fasse un travail de relevé des arbres existants parce qu'on doit avoir quelques arbres qui bordent le bâtiment et c'est assez important d'essayer de les intégrer au programme. Alors tout, tout n'est pas possible en matière d'aménagement. Déjà d'une part sur le positionnement, mais d'autre part sur la fragilité des essences qui sont là, elles sont là peut-être depuis un certain nombre d'années et des fois il vaut mieux en arracher un et en replanter un autre que de vouloir le conserver à tout prix. Ensuite, on a des obligations réglementaires, donc on partira sur la partie haute avec une aire de retournement, quelques stationnements. On aura besoin de stationnement au bord de l'ancienne école Henri Laville, tout simplement pour les activités qui vont être à l'intérieur. Et donc il est évident qu'il y a un travail après sur la connexion avec les équipements publics qui sont au-dessus, équipements sportifs et le quartier d'habitat qui bordent puisqu'on en a un derrière l'école Henri Laville et puis un au-dessus. Ça, ce sont plutôt des liaisons ce qu'on appelle liaisons douces, des liaisons piétonnes, cyclistes, etc. Sur la partie numéro trois, donc là, on est plutôt sur une proposition de service, nous avons la chance de pouvoir accueillir un office notarial sur ce secteur-là qui est complètement compatible avec la zone qui sera elle accessible depuis la rue Jean Vidal comme le Mille-Club l’est aujourd'hui tout simplement avec un espace de stationnement à l'avant pour la clientèle.
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Pour nous, c'est important parce que ce notaire aussi va participer à l'acquisition de ce projet et va être partie prenante de cette opération. Et ça nous tient à cœur effectivement qu'il puisse développer son activité sur Yzeure, d'autant plus qu'il n'y a pas cette activité aujourd'hui, permettant de la proposer et d'avoir un service de proximité parce qu'on en a tous besoin, pas au quotidien mais assez régulièrement. En dessous, on profitait des dénivelés puisqu'on a un sol en cascade qui représente des terrains de pétanque aujourd'hui pour mettre un bâtiment, alors qu'on a appelé de stockage pour véhicules de loisirs. Mais c'est simplement, c'est anecdotique parce qu'en fait en se promenant dans le quartier, on peut voir qu'il y a ce type de véhicules qui sont dans la rue et on peut répondre à un besoin. Alors bien évidemment, ils seront individuels. On ne va pas ouvrir à tous ce type de location, mais ils seront tous individualisés. Et donc je redonnerai la parole à Sébastien sur la partie de notre démarche environnementale, puisqu'on a parlé des labels tout à l'heure et on va apporter quelques précisions là- dessus. »
Sébastien VANDEWALLE :
« Merci. Sur la partie environnementale, on souhaite présenter ici en projet des maisons qui seraient des maisons individuelles, vous l'avez compris, sur des terrains à faible surface, on n'est plus sur des terrains très étendus. Déjà parce que ça répond aujourd'hui aux contraintes que l'on peut avoir sur les places disponibles et surtout parce que ça répond aussi à la demande des habitants. La belle maison vivante que l'on souhaite aller chercher sur ces constructions prend en compte la démarche environnementale globale de construction, aussi bien sur le bilan carbone que l'on va présenter et également sur la biodiversité, sur le bien-être de l'habitat. Alors la biodiversité, c'est un engagement qui est pris de retrouver une meilleure biodiversité après réception de la maison dans l'année qui suit, par rapport à un plan d'aménagement qui va prendre en compte la gestion des eaux pluviales. Vous voyez ici des terrains d'agrément plus compact, des terrains qui sont un peu plus réservés à la partie potager, composteur, récupération des eaux de pluie, réemploi des eaux de pluie sur la partie sanitaire. Pour ce qui est des toilettes, tout simplement. Et également une partie paysagée, un volet paysager qui est très important, qui donne une confidentialité à chaque habitat sans le couper du reste des aménagements en prenant en compte également ce qui existe autour. Aujourd'hui, quand on arrive dans un lieu nouveau, que l'on soit la personne qui vient habiter où que l'on soit le voisin qui accueille son nouveau voisinage, tout simplement, il est naturel d'avoir une certaine appréhension, appréhension qui peut être tout à fait contrôlée sur des gestions d'aménagement et ou on peut répondre tout simplement aux besoins de chacun.
C'est cette démarche environnementale qui est pressentie sur notre projet, aussi bien sur la partie maison individuelle, sur le label Maison Vivante, que sur la partie Éco quartier, même si ce mot a été un peu galvaudé avec les années. Donc aussi bien sur le quartier par rapport au label Habitat et qualité de vie ; le label Habitat et qualité de vie, je le disais tout à l'heure, implique la concertation avec les élus. Notre métier à nous n'est pas forcément d'aller sur le terrain, rencontrer toute la partie voisinage, c'est plutôt dans les fonctions des élus. Par contre, on a, nous, pour obligation au sein de la coopérative par rapport à ces labels que l'on porte fièrement, de rencontrer les élus et de se concerter avec eux sur les projets, aussi bien sur l'individuel que sur les projets de développement économique. »
Guillaume SAULZET :
« On a un dernier point qui concernait effectivement l'offre de prix qui était à remettre dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt. Alors nous nous sommes positionnés, SCABB, sur les deux lots. Il y avait un lot numéro un qui correspondait aux Mille-Club et un lot numéro deux sur l’école Henri Laville. Donc j'ai essayé de faire une synthèse pour être le plus court possible. Aujourd'hui, la partie Mille-Club, y compris démolition, nous avons valorisé 45 000 € toutes taxes. Pour arriver à ces calculs-là, effectivement nous prenons la valorisation qui nous semble la plus adaptée au contexte et on a tout simplement enlevé les travaux de démolition du bâtiment et de ce qui se passe autour pour reconstruire les projets que je vous ai présentés. Sur le lot deux de l'école Henri Laville, nous arrivons aujourd'hui à une valorisation globale de 155 000 €.
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Nous avons proposé effectivement la somme de 452 000 € auxquels on a retranché les travaux de rénovation. Aujourd'hui, vous avez un très beau bâtiment, néanmoins il doit être rénové aussi bien énergétiquement que fonctionnellement pour s'adapter à un nouveau projet.
Et je parlais tout à l'heure d'un point important où nous ne pourrons pas intervenir tout seul, sur la démolition, nous avons un devis de démolition de près de 100 000 € sur le petit bâtiment qui fait 150 m2, ce qui est aujourd'hui aberrant, mais il est entièrement composé d'amiante. Donc c'est des choses qu'on ne peut pas régler soi-même. Donc on travaillera avec des entreprises extérieures là-dessus. Donc voilà le prix pour cette offre de lot deux et donc une offre globale à 200 000 € toutes taxes. Voilà le résumé de cette opération. Et pour revenir sur le planning, au même titre qu’Allier Habitat, si on se transpose à la fin de l'année pour l'achat du terrain suite aux délibérations, etc, on sera en mesure de proposer les premiers permis d'aménager et premiers permis de construire à l'été 2024. Ce qui nous permettra ensuite d'avoir les délais et puis les délais de purge jusqu'à la fin de l'année pour travailler, et des constructions en 2025. Voilà. Merci. »
Pascal PERRIN :
« Après cette deuxième présentation, quelques questions les collègues élus... Allons-y... Personne ? »
Guy CHAMBEFORT :
« On discute de la date... »
Pascal PERRIN :
« Je ne voyais pas le micro, Excuse-moi. »
Guy CHAMBEFORT :
« Est-ce qu'on discute de la délibération ? »
Pascal PERRIN :
« Non. Là, c'est sur le projet. La délibération, on la fera après. Là, c’est plus des questions sur la présentation du projet, voir si on voit bien ce qui est mis dedans pour que éventuellement les personnes derrière nous puissent répondre parce qu'ils ont plus d'infos.
Et après on discutera dans le cadre de la délibération. Là, c'est bien le projet. Si sur la présentation vous vous dites ‘’j'aimerais avoir quelques informations complémentaires’’ il faut leur poser à eux. »
Maria BARRETO :
« Oui, alors je vais revenir sur deux points qu'on avait abordés en commission urbanisme. Mais bon, je vois que vous avez déjà peut-être en partie répondu à l'un d'eux. Il y en avait un, c'était sur l'accès effectivement pour les véhicules de loisirs où j'avais posé la question, enfin, je pensais qu'il rentrait par la rue Jean Vidal et en fait c'est l'office notarial et je trouvais bizarre de le faire passer dans le lotissement par rapport, enfin là où il y aura les maisons et les gîtes. Donc bon, je vois que vous avez mis « à définir », donc je ne sais pas si vous avez une autre proposition qui serait faite. Et la deuxième question, c'était surtout sur les maisons, notamment les quatre que vous nous présentez comme ça sur le plan, et effectivement, ce que je me demande mais bon, je vois que la présentation n'est plus tout à fait la même, je trouvais l'espace un peu petit pour avoir un bout de terrain aussi autour des maisons. Donc voilà. »
Sébastien VANDEWALLE :
« Merci Madame BARRETO. La présentation doit être la même que celle que l'on a remise dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt alors peut-être pas sur certaines explications qu'on a pu agrémenter sur la présentation pour les supports écrits, mais sur le dessin, on doit être sur le même je pense. »
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Maria BARRETO :
« Moi je l'ai vu que sur la commission urbanisme, alors peut-être vous l'avez présenté, je ne vous fais pas de grief. »
Sébastien VANDEWALLE :
« D’accord, je n'étais pas à la commission urbanisme, je ne sais pas. Concernant la première question sur l'accès du stockage des véhicules de loisirs, effectivement quand on note que c'est à définir, c'est parce qu’aujourd'hui on ne sait pas. On a des contraintes à la fois d'usages, notamment quand on envisage une maison d'assistantes maternelles à l'entrée d'un espace comme ceci, il est indélicat de faire circuler les véhicules et également parce qu'on ne connaît pas encore les obligations que l'on peut avoir par rapport à la rue Jean Vidal. Aujourd'hui l'avantage d'une gestion globale de projet, c'est qu'elle va aussi bien pour la partie notariale que pour la partie stockage véhicules et la partie habitat et la partie tiers-lieux, maison d'assistantes maternelles, on peut maîtriser l'ensemble des flux et aussi imposer des contraintes, que ce soit en horaire de déplacements de véhicule qui ne correspondrait pas dans quels cas aux horaires d'ouverture d'une maison d'assistantes maternelles et aussi bien sur les obligations d’aires de retournement, etc que l'on peut avoir pour des questions de sécurité. Mais effectivement, on n'a pas poussé nos études après c’est des cabinets extérieurs chez nous, c'est des bureaux d'études techniques qui interviennent dessus et qui nous donnent nos obligations. Et ça, aujourd'hui, on n'a pas passé cette étape dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt. Ensuite, pour la deuxième question qui concernait les surfaces de terrain ici, on est sur des surfaces restreintes, je le disais tout à l'heure, qui correspondent à la demande déjà de nos clients, aux besoins d'habitat également. Il ne faut pas oublier aujourd'hui, qu’on traverse au niveau du logement, une période difficile où il y a beaucoup moins d'ouvertures de chantier qu'on en a connues précédemment. Nous sommes acteurs de la rénovation. Nous en sommes très satisfaits aujourd'hui parce que notre métier premier est d'alimenter en travaux les artisans et de vendre leur savoir-faire en répondant à des besoins. Par contre, aujourd'hui, on fait des maisons compactes pour en faire plus et puis également pour qu'elles soient moins énergivores, tout simplement. Plus la maison est compacte, plus elle répond aux contraintes d'habitat passif et moins on a besoin de produire d'énergie pour les rendre habitables aussi bien en chaud qu'en frais, par des méthodes qui peuvent être différentes. On travaille beaucoup le rayonnement chez nous, ce qui se mélange bien avec les habitats compacts.
Aussi haut que large que long c’est l'idéal, ça ne répond pas tout le temps à l'urbanisme, mais on essaie au moins de ne pas les avoir trop étendus. La longère bourbonnaise que l'on a tous connu n'aurait pas sa place dans ce type d'habitat. J'espère avoir répondu à vos interrogations. »
Pascal PERRIN :
« D'autres... Madame LACQUIT. »
Marie LACQUIT :
« Oui, alors moi je souhaitais relever un petit peu, alors il y a différents points dans votre projet, je relève des points positifs, notamment au niveau des liaisons douces, on en a sacrément besoin puisqu’actuellement les collégiens passent par la rue Parmentier qui est extrêmement dangereuse. Donc ça, c'est plutôt un point fort pour rejoindre en tout cas le collège et puis le haut d’Yzeure. Après en effet, je vous rejoins sur le fait de la demande d'offre de logements peut-être plus petits avec des terrains plus petits. C'est vrai qu’on tend plutôt vers ça. Et par contre il y a aussi la dynamique de quartier et l'absence d'offre de logements neufs sur le quartier des Bataillots. On sait que c'est des logements qui sont beaucoup à rénover. Il y a peu de terrains, donc ça peut entraîner une attractivité et une demande. Par contre, au niveau des points négatifs, en tout cas moi ce qui m'interroge, je veux pas dire négatif mais c'est la maison d'assistantes maternelles, avec un besoin, alors je ne sais pas, on est en pleine baisse de la natalité, je ne voyais pas qu'il y avait une tendance en tout cas à une demande de MAM, sachant que nos assistantes maternelles, notamment de quartier, peinent déjà à avoir des
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enfants. Voilà donc ça, ce projet là, une MAM à côté de logements de courte durée, moi particulièrement en tant que locataire, si je vais louer, enfin au niveau voisinage, ça paraît un petit peu compliqué. Enfin voilà, ça m'interpelle quand même, on cherche une certaine quiétude et tranquillité quand on loue un logement. Et puis du coup j'ai pas tout à fait compris le logement qui est situé sur la droite. J'ai pas compris en fait. Et j'ai une dernière remarque au niveau du local de stockage en termes économiques, activités économiques, qu'est-ce que cela va apporter ? Emploi ? Qu'est-ce que ça nous apporte à Yzeure ? »
Guillaume SAULZET :
« Merci pour vos questions. J'ai essayé de noter mais je ne sais pas si j'aurai tout. Vous me direz si j'ai fait des impairs. Bon sur les parties qui sont... on va dire où vous n'avez pas de questions, vous avez relevé que c'était des points importants sur les liaisons douces, des maisons qui répondent un peu plus à la demande au niveau du quartier, des surfaces. Donc on est ravi que ça puisse effectivement correspondre aux attentes de la ville. Concernant la MAM, j'ai moi-même reçu des assistantes maternelles à mon bureau, qui recherchaient, elles étaient au nombre de deux qui recherchaient des surfaces comme celles-ci. Effectivement. Néanmoins, on n'a pas pu répondre favorablement à leur demande pour la simple et bonne raison aujourd'hui le tarif escompté à mettre dans un locatif de maison neuve, puisque nous on a aussi des propositions de maisons neuves en cours de construction à Yzeure, n'était pas du tout en adéquation avec le prix qu'elles souhaitaient mettre pour leur activité. Donc si elles sont venues jusqu'à notre bureau, je pense qu’elles attendaient des réponses et un logement pour l'année prochaine et pour des raisons personnelles, quand j'ai voulu faire garder mes enfants, je n'ai trouvé personne pour les faire garder et je suis propriétaire habitant sur Yzeure. Voilà, c'est juste ce petit point de détail qui nous a, qui nous a aussi orienté là-dessus. Sur la partie logement, logement d'accueil de courte durée, effectivement je ne vais pas vous dire qu'il ne peut pas y avoir des nuisances en effet. Néanmoins, peut-être qu’on ne sera pas sur les mêmes... je ne sais pas... sur les mêmes périodes... je ne peux pas répondre clairement à cette question par contre. Et pour le logement, vous avez indiqué que vous n'avez pas compris, pour le logement en vert, en fait, ce qu'il faut savoir c'est que SCABB on ne fait pas de location, on n'est pas là pour louer, nous sommes des constructeurs, des bâtisseurs de logements et des rénovateurs. Ce qu'il faut savoir, c'est que cet ensemble immobilier, on va travailler avec un acquéreur qui va acheter ce bâtiment, qui va assurer la location aux assistantes maternelles, qui va assurer la gestion de la salle commune, qui va assurer la location et la gestion des trois gîtes et qui veut habiter sur place pour passer sa retraite, tout simplement. Et il est attaché à ce bâtiment parce que je pense qu'il y a été à l'école, tout simplement. J'espère que j'aurais répondu à votre question. »
Pascal PERRIN :
« D'autres questions ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, personnellement je vais intervenir sur cette question, mais j'aurais préféré qu'on ait la lecture de la délibération, parce que bon vous nous avez présenté un projet... très bien... là-dessus on a un certain nombre de divergences de fond sur le contenu de ce de ce projet, non pas par rapport à ce que vous avez fait, mais par rapport à une utilisation de ce site. Donc moi, je souhaiterais que, parce qu'on l'a la délibération, donc elle n'est pas très longue, on peut la lire et ensuite qu'on ouvre le débat parce que c'est essentiellement à partir de la délibération qu'on est concerné par le débat et non pas sur le travail que vous avez fait parce que le travail que vous avez fait il est tout à fait louable et à partir d'un certain nombre d'idées que vous avez, mais qui ne sont pas forcément les idées que nous, on pourrait avoir sur l'utilisation de ces bâtiments. »
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Pascal PERRIN :
« Non mais ceci dit, quand on dit qu'on fait en deux temps, on va les faire l’un derrière l’autre. S’il y a plus de questions spécifiquement pour eux, ils sont présents, on va passer tranquillement à la délibération. Moi je veux dire ce n’est pas que je ne voulais pas qu'on la fasse en même temps, c'est que simplement, je pense qu'il fallait bien qu'on distingue le moment où on est sur le projet, que c'est leur projet qu’ils nous présentent, puisque si nous... je rappelle que le principal objectif de la délibération, c'est la vente de la parcelle. Donc ça veut dire est-ce qu'on est d'accord de la vendre et au prix qui est proposé, parce que là il peut y avoir un débat, une discussion indépendamment du projet. Par contre, il nous paraissait important que sur le projet, vous ayez la présentation de ce qu'ils ont dit eux-mêmes, ils sont constructeurs, vous expliquer comment ils sont arrivés à ce projet, qui n’est pas arrivé simplement sur des simples idées, puisqu'ils vous l'ont dit, il y a des gens qui veulent investir. Moi, je vais même plus loin pour répondre, pour donner un début de réponse à une question sur quelle activité économique dans ces garages, autour ces garages, je ne sais pas s'il y aura une grosse activité économique, mais on sait aussi que sur Yzeure, on a un certain nombre de propriétaires de camping- cars ou de caravanes qui les garent parce qu'ils n'ont pas de place, vous avez qu'à aller dans le quartier là-bas, vous allez trouver au moins deux camping-cars ou un camping-car et une caravane qui sont régulièrement là, sur lequel des gens ont peut-être des besoins. Et on sait qu'on a des fois des gens qui ont ce besoin. En fait, ce n'est pas une activité avec des garages qui vont faire des activités de réparation et tout, c'est un lieu où Monsieur Lambda qui a un camping-car si j'ai bien compris ou une caravane qui se dit moi je veux la placer et y compris par rapport aux déplacements, ce n'est pas la même chose que si c'était quelqu'un qui garait un véhicule qu'il utilise tous les jours. Parce que celui qui a le camping-car ou la caravane, à priori... Après on n'est pas celui qui loue, comment ce sera, il y aura peut-être des règlements à faire. C'est pour répondre le pourquoi à un espace camping-car activité économique. Je ne vais pas affirmer et je ne veux pas le dire, ça fera une grosse activité économique. Ça ne fera pas d'emploi, il n'est pas là l’emploi. Je rappelle que dans notre quartier là-bas, on a surtout essayé de se dire qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir encore des habitants qui reviennent, parce qu'on sent bien que dans ce quartier, il faut qu'on fasse venir un peu les habitants chaque fois qu'on a des lieux nouveaux, parce qu'il n'y a pas énormément de lieux, je crois qu’il y en a qui l'ont dit pour faire des nouvelles maisons et on sait que malheureusement, si on n'a pas des gens nouveaux qui viennent, c'est que c'est de plus en plus compliqué, entre autres pour les écoles. Donc à un moment, c'est une opportunité qu'on veut utiliser comme ça, mais on est bien sur ce qu'on veut faire dans les grandes lignes du projet.
S'il n'y a pas d'autres questions sur le projet lui-même, écoutez, on va passer à la délibération, la présenter. Et à ce moment-là, effectivement, il y aura tous les échanges qu'on a d'une manière classique dans une délibération. »
4 – CESSION DE LA ZONE MILLE-CLUB / MAISON DES ARTS ET DES SCIENCES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération N° 2023-20 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal approuvait la mise en vente de l’ensemble foncier et immobilier de la zone Mille-club / Maison des Arts et des Sciences en deux lots, respectivement d’une surface de 3 000 m² et de 6 309 m².
A ce titre, le Conseil Municipal approuvait également que cette cession fasse l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) selon un schéma d’orientation comportant les trois axes d’aménagements suivants :
- Une zone pressentie pour une activité de services ou d’intérêt collectif (lot N°1),
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- Une zone d’habitat composée d’habitations à densité moyenne mais de faible hauteur pour une bonne intégration dans le quartier (lot N°2),
- Une circulation traversant l’ensemble de la zone en intégrant la notion de déplacements doux.
Le 1er juin, l’AMI était publié. La date limite de réception des offres était le 31 juillet 2023.
A l’issue de cet AMI, un seul candidat formulait une offre : la SCABB.
Le projet de la SCABB consiste pour le lot N° 1 à implanter un service d’intérêt collectif, tel qu’une étude notariale à la place du Mille-club, à créer un espace de stationnements et de retournement des véhicules et à construire un bâtiment pour accueillir le stockage et l’hivernage des véhicules de loisirs de type camping-cars et/ou caravane.
Pour le lot N° 2, la SCABB propose de conserver le bâtiment de la Maison des Arts et des Sciences et de lui donner une vocation nouvelle. Les destinations envisagées par la SCABB sont :
- La création de trois gîtes d’une surface d’environ 80 m² chacun,
- La rénovation d’une salle commune tiers-lieux de 150 m² afin de recevoir divers événements, - L’installation d’une MAM (Maison d’assistantes maternelles) de 180 m²,
- La création d’un logement de plain-pied de 160 m².
La SCABB propose également dans la zone du lot N° 2 d’aménager un quartier d’habitat innovant et durable en favorisant la mobilité durable.
Le montant de l’offre de la SCABB s’élève à 45 000 € TTC pour le lot N°1 et 155 000 € TTC pour le lot N° 2 soit un total de 200 000 € TTC pour les deux lots.
Le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale du Mille-Club à 37 520 € HT et la zone de la Maison des Arts et des Sciences à 483 500 € HT.
Pour rappel, ces sites sont fléchés dans le cadre du décret tertiaire. Il aurait fallu que nous investissions, si nous avions gardé ce local pour une utilité, au moins une somme entre 800 000 € et 1 million d'euros pour garantir 40 % d'économie d'énergie. À cela se rajoute au coût de l'énergie d'aujourd'hui un coût de 85 000 € si nous devions chauffer normalement par an selon les nouveaux contrats. Et ça vous le savez déjà, on en a déjà parlé. Notez aussi que les adhérents des associations qui s'expriment sur ces sites ont tous des solutions pérennes, solutions validées par eux-mêmes.
Le 5 septembre 2023, la Commission Ad’hoc procédait à l’évaluation de l’offre et donnait un avis favorable au projet du candidat, considérant que leur offre répondait à l’AMI lancé par la Ville, que l’aménagement des deux lots était cohérent et que le bâtiment de la Maison des Arts et des Sciences était conservé et requalifié.
Pour rappel, et c'est important de le dire ici, était présent lors de cette commission ad’hoc Pascal Perrin, Mesdames Garapon, Planche, Sébastien Claire, Michel Claire et moi-même. Et deux riverains, donc des riverains qui étaient plutôt proches du Mille-Club et un riverain qui était plutôt proche de la Maison des Arts. Donc notez bien qu’au niveau de la commission ad’hoc il y a eu unanimité du projet et je vous vois déjà venir, sachez quand même que Michel Claire ce jour-là a dit que c'était un très bon projet. Lors de la commission urbanisme il est intéressant de noter qu'aucun élu ne s'est opposé au projet. Aucun.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 4 voix Contre (Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT, David AUMAITRE et Marie LACQUIT) et 2 Abstentions (Isabelle FONCEL et Michel CLAIRE), décide :
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- D’approuver la cession de la zone Mille-Club / Maison des Arts et des Sciences à la SCABB pour la réalisation de leur projet consistant à la requalification de la Maison des Arts et des Sciences, à l’aménagement d’un quartier d’habitat innovant et durable et le développement de projets de services à la population,
- De retenir l’offre de la SCABB d’un montant de 45 000 € TTC pour le lot N°1 et de 155 000 € TTC pour lot N°2 soit un montant total de 200 000 € TTC,
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire ou en cas d’indisponibilité un Adjoint délégué selon le tableau de signatures, à signer l’acte à intervenir.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Michel CLAIRE :
« Je te rappellerai qu'à la commission j'ai fait remarquer que le projet était très intéressant, tout à fait, mais que le prix n'était pas convenable. Après, le projet, oui, il est intéressant, mais le prix pour 200 000 €, une grandeur de terrain comme ça, c'est pas correct. »
Brigitte DAMERT :
« Je fais juste une remarque. Jean-Michel, tu viens de dire qu’à la commission urbanisme personne ne s'était opposé au projet, moi je l'ai fait. Tu m'as même demandé si c'était un avis personnel ou un avis de groupe. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Je me permets de répondre tout de suite Brigitte, tu t'es abstenue. Tu n'as pas voté contre. »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT. »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, moi je veux revenir sur la totalité, mais je vais être assez bref. Je pense qu'il y avait une certaine conception de l'aménagement de cet espace, c'est à dire celui que vous avez étudié, que ce soit l'espace Mille-club ou l'espace Maison des Arts, une certaine volonté d'avoir un lieu de culture. Donc ce lieu de culture, il existait, il n'a peut-être pas été suffisamment développé, il n’a peut-être pas été suffisamment exploité, mais maintenant on nous propose... Alors tout de suite ce que raconte BOURGEOT sur les histoires de coûts de chauffage, etc. C'est extravagant. La preuve, c'est que si ces coûts étaient appliqués à votre projet, je ne pense pas qu'il y aurait beaucoup, beaucoup de clients. Bon, c'était une parenthèse. Ensuite, moi je ne partage pas l'analyse que vous faites. Votre projet sur la conception architecturale, tout ça c'est pas, c'est pas critiquable. Je veux dire, c'est pas ça. C'est surtout qu'en fin de compte, on s'aperçoit que sur ce projet, c'est un peu un inventaire à la Prévert. C'est à dire qu'on va avoir un notaire, des camping-car. On va avoir quelques maisons d'habitation. D'ailleurs, celles que vous avez présentées ne sont pas tout à fait celles qui sont sur le plan, en ce qui concerne la hauteur, je pense que vous savez que sur le PLU là-bas, on peut aller jusqu'à douze mètres sur les constructions de maisons. Donc à partir du moment où le terrain est vendu, on sait très bien que si quelqu’un veut faire respecter le PLU et bien on ne peut pas, on ne peut pas s'y opposer. Ensuite, il y a toute une série de choses. Alors là, je conteste la présence d'une maison maternelle, mais ça c’est pas vous. Parce que si vous n'avez pas trouvé de place de crèche à Yzeure, je pense que nos élus ont fait un peu défaut parce qu'il y a des crèches à tel point qu'ils en ferment des places, des places de crèche.
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Ensuite, au moment où on parle, on parle de la difficulté avec les structures privées pour garder les enfants, faire des maisons maternelles dont on sait très bien que les contrôles ne sont pas du tout ceux des crèches publiques, je suis un peu sceptique. Quant au problème de ce que vous avez ajouté, les gîtes, c'est pas des gîtes qui vont amener des enfants dans les écoles. Je rappelle quand même que ce projet est parti de l'idée qu'on avait des chutes d'effectifs dans les écoles, disant notamment sur les écoles du quartier des Bataillots. Si on a des chutes d'effectifs dans le quartier des Bataillots et ailleurs, mais ce n'est pas un reproche, c'est une constatation. C’est pas des gîtes qui vont amener des élèves dans les écoles, c'est pas la maison de 160 m² qui amènera beaucoup d'élèves. Alors il y a quatre ou cinq maisons, je veux bien admettre ça fait cinq ou six enfants dans les écoles. Bon, ça c'est quelque chose d'assez marginal. Alors, vous avez, et je pense, avec attention, parlé du four gallo-romain, parce que ça va être quelque chose d'assez compliqué à gérer, compte tenu que c'est à la demande de la DRAC, lorsque j'étais maire, qu'on a déplacé ce four qui a été retrouvé sur le quartier de Saint Bonnet. Ce qui fait que ce four ne peut pas être comme ça démoli, il faudra l'intégrer dans le projet. Je regrette qu'on n'ait pas pris en compte par exemple les... alors je ne parle pas des terrains de pétanque parce qu'on peut les mettre ailleurs, mais il y a les terrains de boules lyonnaises où vous aviez encore des gens qui jouaient cet après-midi. C'est un site assez remarquable dans le département de l'Allier, parce qu'il n'y a pas beaucoup de terrains de ce type et de cette qualité. Donc il y a un problème, mais rien n'est perdu, on peut faire évoluer le contenu du projet. Mais alors où le problème est le plus important, c'est en ce qui concerne le coût de l'acquisition de votre part ou le coût de la vente pour la ville. L'estimation des domaines, je parle des deux sites, c'est à dire 520 000 €, alors d’ailleurs que la valeur inscrite dans le budget de la commune en ce qui concerne le coût, c'est beaucoup plus que ça, 520 000 €. Donc normalement, l'estimation des domaines, on doit la respecter. On a éventuellement le droit de réduire de 15 %. Mais en plus, alors les amis qui avaient voté ce projet faudrait faire attention à ce que vous votez parce que vous avez voté lors de la séance qui a lancé cette affaire, vous avez voté le texte suivant ‘’il sera attendu du candidat qui réalise un programme sur le foncier bâti avec ou sans démolition, le candidat sera invité à proposer un prix d'acquisition pour le terrain, prix qui ne pourra en aucun cas être inférieur à l'estimation domaniale faite par les services de l'Etat’’ c'est à dire que vous- même, vous avez mis une contrainte, c'est dans la délibération, je n'invente pas BOURGEOT l’a bien confirmé d'ailleurs, mais je l'invente pas c'est inscrit dans la délibération. Ce qui veut dire que sur cette affaire, alors vous avez vous avez postulé, vous êtes dynamique, c'est essentiellement de votre fait, mais il y a des gens qui n'ont peut-être pas postulé parce qu'ils pensaient qu'ils seraient obligés d'acheter au prix de l'estimation des domaines. Donc, il y a une lacune juridique qui est très importante. Ce qui veut dire que les chiffres que vous avez donnés posent quand même un certain nombre de problèmes. Penser qu'on peut vendre tout ce site, et ça ce n'est pas vous qui êtes concernés, vous faites vos affaires, c'est tout à fait logique. C'est quand même les élus qui accepteront de vendre 9 000 m2 de terrain avec des constructions pour la modeste somme de 200 000 €. 200 000 € qui correspondent... alors je ne veux pas prendre vos maisons, mais les maisons de vos concurrents qui sont en vente, où on vend des maisons à Yzeure à partir de 183 000 €, c'est écrit en toutes lettres. Ça veut dire que tout ça, ça va disparaître pour le prix d'une maison. Alors d'un autre côté, je ne suis pas sûr que la Préfète de l'Allier qui peut être juge sur le montant de la réduction par rapport à l'estimation des domaines laisse passer une telle réduction qui fait 60 % au lieu de 15 %. 60 % au lieu de 15 %. Et bien évidemment parce que ce n'est pas uniquement vrai pour le cas d’Yzeure, ça veut dire que par la suite, cette position peut faire jurisprudence parce qu'on vendra largement au-dessous de l'estimation des domaines qui était comme je vous l'ai dit tout à l'heure, largement en dessous de la valeur comptable des bâtiments. Alors, vous avez travaillé là-dessus, par contre ce que j'estime, c'est que mes collègues du conseil municipal, nos collègues du conseil municipal sont quand même à côté de la plaque parce qu'il ne fallait pas écrire qu'on allait vendre aux prix des domaines. BOURGEOT l'avait confirmé de vive voix, mais c'est dans la délibération donc vous avez voté ça, vous avez voté qu'on ne pouvait pas réduire l'estimation des domaines. Voilà, moi, ce que j’ai à dire. Bien évidemment, je soumettrai cette délibération à qui de droit, parce qu'il est tout à fait anormal qu'on ne respecte pas une délibération d'une instance municipale. »
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Pascal PERRIN :
« Bien, vous avez fait une intervention, d'autres remarques ? »
David AUMAITRE :
« Je suis d'accord avec Monsieur CHAMBEFORT, alors moi j'étais à même plus cher, j'étais à 580 200, donc ça fait plus de 66 % au niveau de baisse, donc oui je trouve que c'est quand même bizarre au niveau du domaine et au niveau de la Préfecture je pense qu'il y aura un petit souci. »
Pascal PERRIN :
« Autre remarque ? Madame BARRETO. »
Maria BARRETO :
« Alors du coup, je vais garder le côté raisonnable. Je suppose que si vous avez, enfin j'espère qu'il a été effectivement contrôlé qu'on peut effectivement vendre cette parcelle de terrain à ce prix-là. D'accord. Après, j'ai une autre question parce que je peux faire la rabat joie aussi. Effectivement, je trouve que le prix n'est pas très cher pour la vente de ce bien. Par contre, comme on n’a personne d'autre, au jour d'aujourd'hui et s’il n'y a pas de projet sur ce terrain, qu’est-ce qu'on va faire ? On va garder la Maison des Arts et des Sciences sur les bras ? La zone du Mille-Club ? Moi, en gardant un côté quand même raisonnable, je préfère quand même qu'il y ait quelque chose sur cet endroit. Voilà, c'est tout ce que je tenais à dire. »
Pascal PERRIN :
« D'autres remarques ? Madame LACQUIT. »
Marie LACQUIT :
« Oui, tout à fait. Alors moi j'avais voté pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt du mois de juin. On était sur une dent creuse, il y a le décret tertiaire qui arrive donc j'étais tout à fait d'accord. Par contre, je rejoins mes collègues de l'opposition sur le prix. Je suis même un petit peu surprise et choquée. Je pense qu'en fait, on a prolongé les soldes, mais là on est fin septembre et normalement c'est terminé, on brade, on brade du patrimoine. C'est des décisions qui sont importantes et pour moi ça ne répond pas en tout cas à l'attente, je pense, des Yzeuriens, ça c'est pratiquement sûr. Et cette précipitation d'un projet et cette précipitation de vente m'inquiète même. »
Pascal PERRIN :
« Autre remarque, Jean-Michel. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Oui. Écoutez, contrairement à vous, je pense qu'il faut le dire et d'abord remercier nos deux représentants aujourd'hui, concernant la présentation de ce projet. Moi je les félicite pour le concept qui donne sur la mixité qu'il peut y avoir au niveau d'un quartier, contrairement à ce qui a pu être dit il semble que d'avoir une MAM à côté de gens qui habitent, je ne vois pas où est le problème, c'est ce qui se passe partout dans les communes. Il y a des gens qui habitent à côté des MAM c'est comme ça. Mais franchement je trouve le projet super bien. Concernant, et ça vous le savez tous parce que sinon ce n'est pas la peine, l'estimation des domaines ne donne qu'un avis, on n'est pas obligé de le tenir, ça c'est une information qu'il faut bien avoir en tête. Et n'oubliez pas que ça nous coûte, enfin ça va leur coûter plus de 100 000 €. Si à l'époque on avait démoli ce préfabriqué rempli d'amiante, on n'en serait pas là, d'accord. Ni sur le mandat de Pascal PERRIN, ni sur le mandat de Guy CHAMBEFORT.
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Parce que ça coûte tellement cher de démolir un bâtiment qui a de l'amiante qu'automatiquement ça gonfle les prix. Donc rajoutez donc aux 200 000 € un peu plus de 100 000 €. Donc il faut quand même avoir ça en tête, donc ça baisse un peu les pourcentages. Voilà, je crois qu'on peut passer au vote... »
Pascal PERRIN :
« Alors moi je ne vais pas, effectivement chacun peut comprendre, moi je l’entends aussi, tout le monde pourrait se dire... vous savez, c'est le principe de l'acheteur et du vendeur, le vendeur il veut toujours plus d'argent. Aujourd'hui, la question qui se pose aussi, c'est un peu ce que disait Madame BARRETO c'est si on ne vend pas, on fait quoi ? Aujourd'hui, ça a été dit très clairement, certains le contestent, mais c'est comme ça, le décret tertiaire qui s'applique sur ce bâtiment... Monsieur CHAMBEFORT, j'aimerais que vous laissiez parler le maire ! Je vous ai laissé parler, je vous ai écouté, j'aimerais pouvoir aller à certains conseils municipaux au bout de mes échanges ! Et je vous redonnerai la parole après, et au lieu de dire faux... voilà ! Donc je ne vous autorise pas à parler, j'aimerais bien que vous me laissiez aller au bout ! Le décret tertiaire est très clair il oblige des bâtiments qui sont sur des parcelles de plus de 1 000 mètres carrés, ce qui est le cas, que d'ici les années 2030 nous ayons fait 40 % d'économies où on ne peut plus l'utiliser. Aujourd'hui, nous, établissement public, on est soumis au décret tertiaire, ce qui n'est pas la même chose quand ce sont des investisseurs privés, c'est différent, nous serons soumis. Aujourd'hui, on l'a étudié sans même se poser la question, il faut mettre entre 500 000 à minima et on ne sera pas là à 1 million d’euros de dépenses. Aujourd'hui, a-t-on les moyens financiers de dire dans le contexte on va mettre 1 million de dépenses pour un bâtiment dont on ne sait pas obligatoirement ce qu'on va faire, ou si je sais, vous l'avez dit, on le remet à l'objectif premier. On fait de la culture, mais il faudra le faire vivre, il faudra des financements et tout, et aujourd'hui c'est compliqué. Deux. Donc ce décret tertiaire nous fait une barrière pour faire quelque chose. Il nous faut un projet cohérent. Je partage que... même si effectivement six maisons, ce n'est pas énorme, sauf que dans cet espace, si on leur avait demandé, on peut en mettre, on aurait pu dire on fait sur deux étages ou trois étages et on pouvait mettre quinze logements ou 20 logements. Ce n'est pas ce que veulent les Yzeuriens dans ce quartier. Là ça a été dit, le constructeur a dit les maisons quand ils vont les vendre, les mettre en vente, les plans ils seront faits. Ça ne sera pas des maisons avec X hauteur. S'ils disent on fait des petites maisons, c'est parce que c'est un choix qu’ils font. C'est bien ça. C'est vous qui... Voilà donc du coup l'idée de chercher des petites maisons. Et c’est vrai qu’en même temps des gens qui habitent à d'autres quartiers, dans des terrains plus grands, mais tout le monde n’a plus les moyens de le faire, tout le monde ne peut pas. Ce qui est important aussi dans ce projet, nous on avait dit on veut que ça continue d'accéder à tous les équipements. C'est un beau lieu de traverse et on peut le faire encore mieux pour qu'effectivement les gamins, je crois qu'il y en a qui l'ont dit, pour aller au collège, pour aller aux équipements sportifs, on va enlever toute une partie du danger. Donc oui, il n'y a que six maisons, on est d'accord. Je ne parle pas des logements à occupation temporaire.
C'est vrai que ceux-là ils n’apporteront pas de foyer, mais il y a peut-être de l'économie qui sera autour. Aujourd'hui, si on ne fait pas des petits morceaux, des petites zones comme ça, si chaque fois qu'on a une opportunité, on ne fait pas une réflexion, mes collègues, c'est facile, on dit on construit en extérieur, attention la Loi ZAN elle va nous tomber dessus d'ici peu et on pourra même plus faire en extérieur. Alors oui, le prix n’est pas celui espéré. Aujourd'hui, je prends un exemple, c'est qu'un indicatif. Quand on regarde les domaines, ils ont estimé à moins de 10 000 € la démolition et le désamiantage du bâtiment, or on sait tous qu'aujourd'hui à 10 000 € on n'a pas un désamiantage, ce n'est pas vrai. Alors après, on sait pertinemment ce que Monsieur CHAMBEFORT nous avait dit. On n'est pas surpris. Vous dites on va soumettre à qui de droit, on est habitué. J'ai juste envie de vous dire depuis que vous nous le dites, vous avez soumis au préfet combien de dossiers et sur combien de dossiers il vous a dit ‘’vous avez bien raison, on va taper sur les doigts du maire d’Yzeure’’. Combien ? Ça va être difficile à trouver et de les expliquer. Donc allez-y. Si on s'est trompé, nous on pense que non, qu'on peut faire ces éléments au vu des arguments qu'on a. Voilà.
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Donc la décision qui est ici, c'est de se dire est-ce qu'on fait un projet pour essayer de faire quelque chose dans le quartier qui va redonner un dynamisme dans le quartier, qui va être plutôt agréable et tout, et on accepte de vendre. Si on considère que ce n'est pas un prix cohérent, moi je comprends que vous ne votez pas et j'espère que vous aurez des propositions pour faire, parce que simplement dire ‘’on le garde et puis on attend ce qu'on fera’’, moi je vous dirai régulièrement ‘’mes amis, on fait quoi dedans ? On fait quoi ? Comment ? Quelle création ? Quels financements ?’’ Après vous avez le droit. Et si vous pensez qu'effectivement cette décision, elle n'est pas légale, mais faites comme vous avez d'autres fois, écrivez au contrôle de légalité et ils nous diront. Moi, j'ai envie de dire je n'ai pas peur que ce soit ça. Et si on s'est trompé, on lira. Puis si on ne s'est pas trompé, j'espère que vous reviendrez dans cette salle en disant j'ai écrit à Madame le Préfet, elle ne m'a pas répondu que ce n'était pas bien. Peut-être qu’elle va nous interroger sur le pourquoi on a fait ça ? Ben oui, c'est normal, j'espère d’ailleurs qu'ils vont nous demander pourquoi on en est là. Donc, aujourd'hui, on va passer au vote. Alors, je veux bien vous redonner la parole, mais voilà. Mais bon, je vous donne la parole avant le vote, parce que bon, Monsieur CHAMBEFORT avait demandé avant, je le sais, puis je vous redonne... Monsieur CHAMBEFORT un complément... »
Guy CHAMBEFORT :
« D'abord, je reviens sur le décret tertiaire. Je pense que tu n'as pas mis tes connaissances au goût du jour puisque même aujourd'hui le président de la République a annoncé qu'on allait reporter, de je ne sais plus combien d'années, l'application du décret tertiaire. Bon, donc il n'y a pas, il n'y a pas d'urgence. D'un autre côté, s'il y avait, s'il y avait un tel coût pour... j'allais dire, pour mettre cette maison aux normes du point de vue du chauffage, etc. Je ne suis pas sûr que des privés s'engageraient sur cette opération. Moi, je conteste ce titre. Ce n'est pas moi qui écrit dans une délibération, on vendra pas en dessous du prix des domaines. Je suis quand même désolé, c'est vous qui l'avez écrit et qui l'avait voté. »
Pascal PERRIN :
« C'est bien que tu sois désolé de temps en temps... »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais non, entre nous, il n'aurait pas fallu le voter. Et alors moi je dis simplement pour les Yzeuriens, c'est que sur cette opération qui était donc susceptible de nous rapporter 520 000 €, on tombe à 200 000, ça veut dire qu'il y a 300 000 €, c'est le tiers de l'augmentation de la fiscalité que vous avez voté pour les yzeuriens. »
Pascal PERRIN :
« Tu es décidément vraiment le roi d'assembler des chiffres qui n'ont rien à assembler, mais des additions, des soustractions... Rappelle-toi, à l'école primaire on explique aux enfants qu'on n'ajoute pas des pommes et des bananes, sauf si on parle de fruits. T'as tendance à faire pareil, mais c'est peut- être que tu as oublié ton temps où tu étais à l'école primaire. Madame LACQUIT vous avez demandé la parole et après Monsieur SZALKO. »
Marie LACQUIT :
« Je voudrais revenir sur la commission ad’hoc. Du coup, tu disais Jean-Michel qui était présent parce qu'il était censé y avoir deux élus d'opposition normalement, c'est ça ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Oui »
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Marie LACQUIT :
« Alors qui était présent l'opposition ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Michel CLAIRE, Maria n'a pas pu venir. »
Marie LACQUIT :
« D'accord, ok. Et à quel moment on propose à d'autres élus d'opposition ? Parce que la transparence, il me semble qu'on la demande... en tout cas, moi, spécifiquement je l'ai demandée au mois de juin et on m'a dit il y aura transparence, il y aura la présence d'élus d'opposition sur ces commissions. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Donc Michel CLAIRE avait dit qu'il viendrait. Maria s'est excusée à posteriori parce qu'au dernier moment, elle n'a pas pu venir pour un problème personnel. ».
Marie LACQUIT :
« Donc il n'y avait pas, comme ça a été mentionné aussi pendant le conseil municipal d'avant, la présence de deux élus d'opposition. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Non mais on a attendu Maria cinq minutes et elle n'est pas venue. »
Pascal PERRIN :
« Comme ce soir on n'a pas la présence de 33 élus de toute façon... »
Maria BARRETO :
« Enfin, on ne va pas chipoter quand même là-dessus parce que le nombre... oui, effectivement, je reconnais, je n'ai pas pu venir effectivement. Non mais attendez, je m'en suis excusée tardivement auprès de Jean-Michel, mais j'ai pris la peine de m'excuser auprès de lui. Et après, je ne vais pas me justifier ici parce que ce n'est pas le lieu ni le moment, parce que sinon il y a beaucoup d'élus qui feraient pareil que moi et qui seraient obligés de se justifier lorsqu'ils ont un souci personnel ou autre. Et dans les autres commissions, c'est pareil. Les élus, des fois, ne peuvent pas être partout et donc là, moi je ne suis pas d'accord qu’on attaque là-dessus, sur ce sujet. »
Marie LACQUIT :
« Maria, ce n'est absolument pas toi que j’attaque. »
Maria BARRETO :
« Mais il y avait un élu d'opposition, donc l'élu d'opposition il l'a dit sur le prix, on a eu aussi l'occasion de s'exprimer sur la commission urbanisme et là j'étais là et je suis désolée, il n'y a pas eu à part Brigitte qui effectivement a dit ce qu'elle avait à dire, personne d'autre n'a... enfin on a fait nos remarques. Mais effectivement, la commission, globalement, était unanime sur ce projet. Donc je pense quand même que là, il ne faut pas aller chipoter non plus, hein. »
Marie LACQUIT :
« Je ne... »
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Pascal PERRIN :
« Attendez, vous n’avez pas demandé la parole, j'aimerais bien que vous la demandiez. Attendez, je pense qu'on n'est pas là pour régler les problèmes d’ex ou groupe uni, Monsieur SZALKO a demandé la parole et après nous passerons au vote. »
Régis SZALKO :
« Juste pour information, si je ne me trompe pas, sur le dernier mandat au bout de la deuxième année à l'urbanisme, une estimation était tombée au service technique de désamiantage, de l'ancienne ludothèque donc du préfabriqué, à l'époque, c'était déjà 25 000 €. Aujourd'hui, on nous annonce 100 000 € si on attend je vous parle même pas du montant qu'on va avoir, ça va être astronomique. »
Pascal PERRIN :
« Bien. Monsieur CHAMBEFORT à vous. »
Guy CHAMBEFORT
« Je crois qu'il faut que notre collègue BOURGEOT arrête. Il n'a pas à porter de jugement sur l'absence ou la présence d'un conseiller municipal, quel qu'il soit. »
Pascal PERRIN :
« Il n’a rien dit. Mais attendez Monsieur CHAMBEFORT, vous avez les oreilles qui... »
Maria BARRETO :
« C’est pas lui, hein, qui a porté de jugement... »
Guy CHAMBEFORT
« Non, non, non... Il a fait des réflexions... »
Pascal PERRIN :
« Madame LACQUIT. »
Marie LACQUIT :
« Je remets mon propos. Ce n'est pas un jugement.
Mais à un moment, sur la délib de juin, moi j'avais demandé à ce qu'il y ait une transparence sur l'ensemble de l'opposition, et ce n'est absolument pas un jugement de l'absence de ma collègue ou d'un collègue. Voilà. Et ensuite, moi, ce que j'ai peur, c'est que ça crée derrière, alors, est-ce qu'on ne va pas créer un appel d'air ? »
Pascal PERRIN :
« Alors, attendez, je vais être très clair. Tout élu a le droit au dernier moment de ne pas pouvoir aller à une réunion et à ce moment-là, on l'acte et on le dit. Mais je ne vois pas comment on peut remplacer au pied levé sur une réunion. Point. La règle elle est : on donne un nom, on invite ceux qui peuvent, peuvent. Si on ne peut pas, on verra ce qu'on fait. Je n'ai pas à gérer. Parce que si demain, dans toute réunion, parce que quelqu'un au dernier moment ne vient pas, qu'on constate qu'il est absent, qu’on doit appeler. Ce n’est pas ça la démocratie. Faut aussi faire confiance aux autres. Il y avait des gens qui sont venus. Donc voilà, je pense que j'ai répondu Madame BARRETO parce qu'il ne faut pas qu'on fasse une querelle parce que personne n'a reproché votre absence. »
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Maria BARRETO :
« Non, mais je ne vais pas faire de querelle. Mais enfin là je suis d'accord avec vous, on est vraiment dans le chipotage pour ralentir le vote sur cette délibération, ce qui est complètement nul pour moi. Par contre, s'il y a des gens qui veulent aller effectivement sur le terrain de la présence en commission, moi je veux bien, mais à ce moment-là, on va passer toutes les commissions en revue et on va demander à tout le monde. Alors, après, là je trouve que c'est une excuse, je suis de votre avis. Parce que le sujet, il n'est pas là. Chacun prend ses responsabilités, c'est tout. Voilà. »
Pascal PERRIN :
« Alors nous allons passer au vote.... »
Marie LACQUIT :
« J'ai juste une chose à rajouter. Laissez-moi juste une chose à ajouter... »
Pascal PERRIN :
« Madame LACQUIT, vous êtes dans la spécialité de tout le temps rajouter une chose... »
Marie LACQUIT :
« Eh bien oui, ben là je souhaite rajouter, on est quand même là pour débattre, non ? C'est le but du conseil municipal. Donc là, j'aimerais rajouter quelque chose. »
Pascal PERRIN :
« Alors si vous êtes sur la délib qui est, on vend ou on ne vend pas et à quel prix. »
Marie LACQUIT :
« J'aimerais vous poser une question Monsieur le Maire, est-ce que vous n'avez pas peur que de vendre sous le prix des domaines et autant sous le prix des domaines ne crée un appel d'air au niveau des prochains Appels à Manifestation d'Intérêt et que les gens ne pensent pas et ne partent pas du principe qu'à la ville d’Yzeure on peut acheter le patrimoine beaucoup moins cher et bradé. »
Pascal PERRIN :
« Il est clair que si nous avons des élus qui passent leur temps à dire qu'on vend cher en bradant. Ceux qui vont tenir ce discours vont être dans ce sens-là... aujourd'hui je dis, on ne brade pas. Vous voulez même que je vous dise ce que je pense, maintenant je peux le dire, j'avais peur qu'on n'ait pas du tout de projet parce que vu le prix des travaux, moi je voudrais presque féliciter une entreprise Yzeurienne, moi je vais au bout, qui ose prendre le risque. Je ne le connais pas, je ne sais pas qui est l'acheteur, qu’il y ait un acheteur qui prennent le risque de dire, je veux un projet, eh bien, je pense que s’il vous entendait aujourd'hui, certains se diraient mais est-ce que ça vaut le coup qu'on se batte pour la commune d’Yzeure quand, y compris ici, dans cette salle, les gens nous font des procès d'intention. Aujourd'hui, nous avons un site, si on ne fait rien, si on le vend pas ce prix-là et si on se dit on veut gagner 500 000, on le vote, mais chacun assume que si dans un an, deux ans ou trois ans, il est sur le bas et qu'il faut payer, vous accepterez de dire le surcoût et les moins de 100 000 qu'on n'a pas touché et qu'on enlèvera d'ici quelques temps les différentes taxes par rapport au logement et qu'on enlèvera tout ça. Vous assumerez pour dire OK, eh bah du coup, on le prend sur le budget ailleurs et on verra qu'à ce moment-là, parce qu'il y a une différence... aujourd'hui, on n'a jamais marqué, contrairement à ce que certains affirment, 500 000 c'est le budget pour le faire. On sait très bien qu'on n'a pas mis de montant parce qu'on ne sait pas. D'abord, on sait très bien qu'il ne serait pas vendu sur l'année 2023, mais en même temps, on n'a pas mis un montant fictif, on n'a pas mis de montant.
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Aujourd'hui, on a une proposition. Donc je reviens à la délibération, on est sur la vente des deux lots pour travailler. On demande à la SCABB de travailler, d’affiner leurs projets mais à eux d'affiner et de travailler dessus. Sur ces deux lots, tout le monde oublie, tiens on va avoir quand même une étude notariale. C'est la première à Yzeure. Je vous dis ça comme ça. C'est la première étude notariale sur Yzeure. C'est la première en dehors de Moulins et ce n'est pas une étude notariale du secteur qui se dédouble. C'est quelqu'un qui va installer, qui vient d'ailleurs et il le fait avec le terrain. Donc on a une activité, en partie économique. Donc, moi j'ai envie de dire, aujourd'hui la question c'est ‘’aujourd'hui on vote la vente à un montant de 200 000 € à la SCABB’’ oui, non, on s'abstient. Donc on passe au vote. Qui est contre le fait qu'on vende à 200 000 € à une société ? Alors un, deux, trois, quatre. Qui s'abstient ? Deux. Qui ne veut pas prendre part au vote ? Je vais jusqu'au bout... Je remercie parce que je pense qu'il y a des moments, il faut savoir prendre le train des projets économiques. Merci d'avoir pris le temps pour la présentation. Je fais la même chose qu'à Allier Habitat, si certains parmi vous veulent rester, vous pouvez rester sans problème. En plus, vous êtes deux Yzeuriens... mais même si on n'est pas Yzeurien on a le droit d'assister au conseil. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Ça ne donne peut-être pas envie de rester. »
Pascal PERRIN :
« Par contre, vous avez tout à fait le droit aussi d'avoir des contraintes professionnelles. Vous faites comme vous voulez et merci. »
5 – PARC SAINTE CATHERINE – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) PAR ASSEMBLIA
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a désigné la Société d’Équipement de l’Auvergne comme organisme aménageur de la ZAC « Parc Sainte Catherine » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Le 24 juin 2020 la société a changé de dénomination sociale et est devenue Assemblia.
Conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 3), L1523-2 (alinéa 3) du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2022, ainsi que le compte rendu annuel d’activités.
Conformément à la législation en vigueur, le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) est exprimé en euros hors taxes.
Le bilan financier s’équilibre au 31 décembre 2022 à 9 407 000 € HT.
Considérant l’évolution du projet « Parc Sainte Catherine » exposé dans le document joint et sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix Pour et 3 Abstentions (Maria BARRETO, Guy CHAMBEFORT et Brigitte DAMERT) décide :
- D’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 2022 ainsi que le compte rendu annuel d’activités à la collectivité locale.
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Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
David AUMAITRE :
« Oui, moi je suis surpris en fait qu'au niveau de la vente, alors après, c'est sûrement dû au niveau de l'économie, c'est qu'il n'y a eu que quatre maisons en fait de vendues en une année, quoi ? Alors à quoi c'est dû ? Ils ont pu répondre au niveau de ça ? Est-ce que c'est un problème économique ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« David, si tu as lu la délibération et si tu as entendu ce que j'ai dit, je n’ai pas parlé de quatre maisons. Il y a neuf maisons plus un immeuble, en 2022. On est sur le bilan d'activité 2022. Donc là il y a eu neuf maisons qui ont été vendues, enfin neuf terrains qui ont été vendus, plus un terrain pour un immeuble commercial. Donc tout ça, c'est en construction actuellement. »
David AUMAITRE :
« Moi j'ai fait les calculs, par rapport à l'année d'avant il y a eu que quatre, réellement quatre acquisitions. »
Pascal PERRIN :
« Ben non, puisqu'on vient de dire qu'il y a eu par rapport à l'année d'avant, on vient de dire il y a eu neuf terrains de vendus l'année, le bilan est sur l'année, moi je ne sais pas, je me rappelle plus, neuf, c'est marqué dedans. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« David, je me fais l'interprète du compte rendu d'activité 2022 d'Assemblia, ce n'est pas moi qui ai écrit ça, c'est sur leur compte rendu, ça leur appartient. »
Pascal PERRIN :
« Et il faut aussi savoir que, par exemple, alors qu'on souhaiterait sur cette zone un certain nombre d'habitats pour les personnes âgées. Que nous avons eu par le concessionnaire un projet de proposé que nous avons refusé.
Et aujourd'hui, si on l'avait accepté, je pourrais dire Monsieur AUMAITRE, vous avez raison et la preuve, on a accepté un projet qui va nous permettre d'accueillir X. Et c'est en dizaines. Sauf que c'était sur tellement de niveaux que je pense quand les gens, ils étaient là-haut, j’ai dit aux concessionnaires ‘’mais attendez, les gens ne viennent pas à Yzeure pour être au quatrième, cinquième ou sixième étage d'une tour à l'entrée d’Yzeure pour faire une tour de guet. Ils viennent pour être, ce qu'on a vu dans le projet en début, pour éventuellement sortir devant chez eux, avoir un petit fauteuil pour discuter avec les copains et les copines. Mais on ne veut pas chercher que du nombre, le quantitatif pourquoi pas, je rappelle que d'un point de vue qualitatif, y compris cette photo et on voit l'illustration, il faut savoir qu'au bout du compte, on a fait le choix quand on a lancé ça, de demander aux concessionnaires de réserver plus de 30 % des superficies qui ne seront pas construites, ce qui est énorme dans un lotissement quand on est en périurbain, parce qu'on est quand même à l'entrée de l'agglo. Et ces superficies, ce sera plutôt des superficies collectives parce que les gens n'ont plus les moyens ou ne veulent pas avoir des grands terrains. Et du coup, effectivement, si on veut faire de la démago, c'est facile, on se met dans une rue avec deux maisons de chaque côté, on fait une belle photo et on dit il y a que du béton dans votre rue. Évidemment, moi je peux aller là-bas aussi en vous montrant une belle photo, en disant il n'y a que de l'espace vert, c'est un mixte.
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Peu à peu, et c'est vrai, où il y a l'habitat, ils ne sont pas trop loin parce que faut les superficies, faut l'imperméabilisation, mais il faut aussi des grands espaces et des espaces verts. Alors effectivement, ça pourrait aller plus vite. Tant mieux, si ça allait plus vite. Ceci dit, ça va un peu moins vite qu'on aurait pu le penser, mais ça avait démarré plus vite. La conjoncture, elle est ce qu'elle est. Je sais que certains vont se réjouir puisque certains disent, mais on vous l'avait dit que ça n'allait pas se vendre. Sauf que ce sont les mêmes qui parlaient de ça avant la crise et que personne, même la crise COVID on ne l'a pas vu, et puis depuis la crise de l'immobilier, les conséquences des hausses des énergies. Rappelez- vous, vous vous foutiez presque de ma figure quand il y a un peu plus d'un an, dans cette salle, je vous ai dit, si on ne fait rien, je crois que c'était en juin 2022, un peu plus d'un an quand dans cette salle, on vous a dit, si on ne fait rien, on va avoir de grosses difficultés. Non, non, on était les seuls à se poser des questions, mauvais gestionnaires. Qu'est-ce que je n’ai pas entendu dans cette salle ! Aujourd'hui, je n'entends plus personne le dire parce qu'effectivement, on est peut-être des mauvais gestionnaires, vous avez le droit de le penser, sauf qu'aujourd'hui, il y a plein de communes qui en sont là, tout le monde après nous en a parlé en disant c'est plus compliqué. Eh bien oui, c'est plus compliqué, mais le projet, il faut qu'il se fasse. En même temps, si on a un peu plus de temps et du coup il faut qu'on trouve, et ça sera l'objet de la deuxième délib, il faut qu'on donne des moyens aussi à Assemblia pour qu'ils puissent continuer parce que comme la vente se fait un peu moins vite, comme tout constructeur, à un moment ils font des travaux un peu en fonction des ventes, donc si les ventes se ralentissent, et bien il va falloir que, peut- être, on l'accompagne un peu. Parce qu'effectivement, si on accompagne ou si à un moment, on dit non, ces dépenses-là on n'a encore pas négocié avec X ou Y qui peut peut-être les prendre en charge, aujourd'hui dans la prochaine délibération si vous me dites la facture des fouilles, il ne faut pas la payer... ben non mais je dis si vous me le dites, ben oui, vous pouvez le dire, vous faire plaisir. Sauf que, Assemblia va dire si vous attendez de savoir précisément pour me payer ce que l'État va vous donner pour vous aider, c'est dans tellement longtemps que nous pendant ce temps- là on ne fait pas de travaux, on ne fait pas de travaux, on retarde. Pourquoi pas, ça peut être aussi des choix. Donc voilà, j'anticipe peut-être mais voilà. Donc aujourd'hui c'est un bilan, ça pourrait construire plus vite. Aujourd'hui. Malgré tout, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de construction, on a des partenaires. Il faut savoir que, par exemple, si vous prenez la SCABB, ils construisent pour revendre les maisons, mais c'est eux qui prennent le risque d'acheter avant. Il y a d'autres constructeurs aujourd'hui qui font d'autres choix donc ça vient même pour eux peut-être pas aussi vite qu'ils voudraient, mais on n'a pas de client qui a dit on ne veut plus y aller. Et on a quand même des constructions, une animation qui vient et effectivement, ce que j'espère c'est ça.
Mais n'oublions pas, ce dont on parle, ce sont les chiffres de 2022. Nous n’étions pas sortis de la COVID et nous n'avions encore pas subi la crise énergétique complètement. Donc sur ce compte-rendu annuel, je vous demande... »
Guy CHAMBEFORT :
« J'ai trois phrases à dire sur le compte-rendu. Je pense que vous avez tous noté qu’Assemblia rappelle que c'est la collectivité qui porte la responsabilité économique du projet, ce qui veut dire, il ne faut pas faire l'étonné, ce qui veut dire qu'à la fin de la concession, si effectivement il y a des terrains qui ne sont pas vendus, c'est la ville qui devra les racheter. »
Pascal PERRIN :
« Monsieur CHAMBEFORT, quand vous avez été maire, c’était pas les conditions aussi, c’est nouveau ? Vous découvrez aujourd’hui... »
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Guy CHAMBEFORT :
« Sauf que Monsieur le Maire, tu devrais te rappeler qu'il faut toujours être d'une extrême prudence. Ce qu'on avait fait sur la plaine Bodin, sur les terrains disponibles, parce qu'il ne faut pas oublier qu'il faudra les acheter. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Assemblia. On est bien d'accord. Alors moi je veux bien. Je veux bien entendre le fait que tu dises qu'actuellement les maisons se vendent moins, c'est tout à fait logique parce qu'il y a des taux d'intérêt qui sont élevés. Mais il faut aussi penser que ce qui a servi à financer cette zone de Sainte-Catherine, c'est des emprunts. Alors il y en a un qui était très positif, c'était l'emprunt de la Poste qui était à un taux d'intérêt quasiment nul. Par contre, il y a un taux avec Euribor plus une marge qui fait qu'on en est déjà à 4 % de taux d'intérêt sur cette opération. Alors moi, le conseil que je donne, mais vous en tiendrez compte ou pas, sur la plaine Bodin, on avait pris beaucoup de précautions pour ne pas avoir trop de terrains disponibles. Alors bien sûr, les terrains seront disponibles quand vous serez plus là, quand je dis vous serez plus là c'est que l'équipe aura changé et que de toute façon, il faudra qu'elle supporte le coût financier. Je voudrais qu'on soit plus ferme aussi sur le paiement par la communauté d'agglomération de ce qui concerne le bassin de rétention, parce que je pense qu'il n'est pas normal que là-dessus ce soit la ville d’Yzeure qui supporte. Alors depuis trois ans, on nous dit ça va, ça va se décanter, ça va se décanter. »
Pascal PERRIN :
« On est sur la deuxième délib’ mais c'est pas grave. ... c’est en lien, c’est en lien. »
Guy CHAMBEFORT :
« C'est en lien avec le rapport... avec le CRAC. Bon, moi ce que je conseillerais, c'est de ne pas démarrer la deuxième tranche tant qu'on n'a pas plus de certitude sur les ventes sur la première, vous en ferez ce que vous voulez, je vous l'ai dit, ça sera enregistré si le micro n'est pas en panne. Donc je vous laisse...»
Pascal PERRIN :
« Nous allons écouter ce que tu nous proposes. Je rappellerai juste que depuis qu'on a acheté ces terrains, tu contestes c'est ton droit, que tu nous as fait longtemps la leçon de dire si au lieu de vendre tout d'un coup...»
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, ah ben ça ça tient toujours. »
Pascal PERRIN :
« Je vais aller au bout. Si au lieu de vendre tout d'un coup vous aviez vendu au coup par coup. Il faut savoir que nous avons fait l'étude financière, mais elle te sera présentée en commission finances, si tu veux, si nous avions fait ce que tu avais dit, ne vendre qu'une partie et vendre la deuxième partie il y a un an, quand on en avait besoin. Les emprunts ont tellement augmenté que ça nous a coûté beaucoup moins cher d'emprunter, de toucher pour Assemblia, pour payer le terrain sur la totalité au début, que maintenant si on l’avait fait parce qu'aujourd'hui il y a longtemps que ça nous coûterait plus cher, parce qu'effectivement aujourd'hui si on empruntait on serait à 4 % et les terrains n'ont pas été à ce prix-là. Donc ce qui est vrai à un moment T, tu le sais bien et pas toujours vrai. Donc ce que tu affirmais il y a quelques années que tu pensais vrai, la crise a démontré que c'était l'inverse, par contre effectivement les taux remontent. Alors, on va peut-être revenir sur cette délib’...»
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Jean-Michel BOURGEOT :
« Oui, je voulais simplement dire un petit mot, moi je tiens à te féliciter Guy CHAMBEFORT, grâce à toi on a ce parc Sainte-Catherine. N'oublie pas quand même que dans les années 2011-2012, c'est toi qui est allé à la rencontre du directeur de l'hôpital. Pascal PERRIN n'a fait que suivre en réduisant et en mettant un peu plus d'espaces verts. Mais c'est quand même toi qui a lancé cette opération, c'est quand même toi qui a permis de modifier intégralement le PLU de la commune d’Yzeure pour que ce projet puisse se faire. Alors à un moment donné, soyons un peu plus humbles dans les différentes questions. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je ne peux pas laisser dire ça...»
Jean-Michel BOURGEOT :
« C'est une vérité...»
Pascal PERRIN :
« M. CHAMBEFORT vous levez la main et je vous donne la parole. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non mais je suis d'accord, mais comme il me met en cause... C'est faux. C'est faux parce que si le terrain a été mis constructif, vous savez très bien, c'est parce qu'il y avait un projet. Je l'ai déjà répété plusieurs fois, il y avait un projet, on retrouvera si vous voulez des archives. Il y avait un projet de reconstruction de l'hôpital sur le site de Sainte-Catherine et d'ailleurs, ça avait été négocié, y compris au niveau du ministère. Et Pascal PERRIN le sait très bien puisqu'il représentait la commune là-dessus.»
Pascal PERRIN :
« Par contre je sais aussi très bien, tu as raison, que quand on a remodifié le PLU, la zone on s'est surtout pas arrêté à la zone de Gennetines, elle est allée de l'autre côté, et que je sache que la zone de l'autre côté qu'on a classé constructible dans la zone etc nous permettrait de faire environ 500 maisons, nous sommes restés à 300 et que je ne pense pas que quel que soit le projet de l'hôpital, il traversait la route de Gennetines pour aller de l'autre côté. Une fois de plus, t’ajoutes des pommes, des carottes pour démontrer que tu as raison. Alors on a entendu ton explication...»
Guy CHAMBEFORT :
« Je suis désolé, je ne peux pas laisser dire... De l’autre côté, c'était pour faire des équipements liés à l'hôpital, notamment dans le secteur sportif. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« C’est faux, c’est faux. »
Pascal PERRIN :
« Bon pourquoi pas. Tu avais le droit de rêver si tu pensais que l'hôpital allait même de l'autre côté de la route de Gennetines. Tu peux rêver, t'as le droit. On a tous des moments de rêve. Allez, on passe au vote sur ce rapport. »
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6 – PARC SAINTE CATHERINE – AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DU 29 JUIN 2018
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a désigné la Société d’Équipement de l’Auvergne comme organisme aménageur de la ZAC « Parc Sainte Catherine » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Le 24 juin 2020 la société a changé de dénomination sociale et est devenue Assemblia.
Par délibération du 7 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les termes du projet d’avenant N°1 consistant à porter la participation de la Commune à l’opération à 950 K€ HT compte tenu des évolutions apportées au projet.
Considérant l’évolution du projet « Parc Sainte Catherine » exposé dans l’avenant N°2, joint à la présente délibération, la participation de la ville doit être portée à 1 218 K€ HT.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 4 voix Contre (Michel CLAIRE, Brigitte DAMERT, Guy CHAMBEFORT et Isabelle FONCEL) et 2 Abstentions (Marie LACQUIT, David AUMAITRE), décide :
- D’approuver l’avenant N° 2 à la convention de concession d’aménagement du 29 juin 2018.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Pascal PERRIN :
« Je précise que par rapport aux bassins de rétention sur lesquels il est légitime qu'on s'interroge qu'il y a eu un échange entre la com’ d'agglo et la ville dans le cadre des commissions entre autre de la com’ d'agglo pour considérer que le bassin de rétention servait une partie pour l'équipement actuel, mais qu'il y avait toute une partie que nous avions fait le choix de faire un équipement paysager parce que nous sommes dans la recherche qualitative et que le paysager, pour l'instant, la com’ d'agglo dit ‘’nous on ne prend pas en compte le coût du paysager, vous avez voulu faire un paysager, donc il y a une quote part qui relève un petit peu de tout ça, qui est fait pour enlever’’. Et ils ont pris en compte une partie de dire ‘’de toute façon si on n'avait pas fait ce lotissement il aurait fallu faire quelque chose parce que les collectes des eaux usées et des eaux de pluie, même dans le secteur, étaient insuffisantes par rapport à toutes les constructions qui étaient au-dessus. Donc effectivement aujourd'hui, il y a bien dans cette somme une somme pour les fouilles archéologiques et j'espère que quand on va refaire les autres phases, on ne trouvera pas trop parce que ça fait vite des sommes énormes, il faut faire la part des choses, et que ça quand on fait les projets sur Yzeure, malheureusement, on est quasiment sûr d'avoir ces questions-là, en particulier dans ces zones-là, parce que bon, voilà. Et donc faisons le souhait que la pelleteuse ne trouve pas trop d'objets fantastiques parce que sinon on va voir les factures monter, mais ça on y peut rien. Et le gars qui a la pelleteuse non plus. Et deuxièmement, nous avons fait le choix d'un bassin paysager, le bassin paysager c'est vrai il servira surtout pour les habitants, mais il servira pour tout le monde. Et c'est aussi un des surcoûts et c'est à nous de le prendre en charge. Donc aujourd'hui, nous vous proposons un avenant que vous acceptez de voter ou de pas voter pour dire une partie pour les fouilles et une partie pour le bassin paysager. Voilà, c'est dedans. Voilà ce que je veux dire. C'est ça que l'on vote aujourd’hui. »
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Guy CHAMBEFORT :
« J'estime qu'on pourrait retarder les fouilles archéologiques, ça ne gênerait pas, et ça permettrait d'éviter de dépenser tout de suite cette somme ou dans les mois qui viennent, parce que vous n'aurez pas de subvention, vous le savez bien. »
Pascal PERRIN :
« Et c’est toi qui va me dire dans quelques temps la construction est repartie on n'a pas de terrain pour y faire... parce que c'est ça qui va se passer...»
Guy CHAMBEFORT :
« Ba, ba, ba, ba, ba. »
Pascal PERRIN :
« À un moment, il faut qu'on ait un peu de terrain disponible parce que contrairement à ce qu'on pense, si ça repart, ça peut repartir plus vite qu'on pense et aujourd'hui c'est pas plein mais il y a pas mal d'options quand même. Mais pour moi il a des options, ce n'est pas ferme et définitif. Il y a des constructeurs qui s'interrogent. Il n'y aurait rien de pire que d'être dans la situation, de ne pas être en capacité de faire. Parce que si on veut que les gens achètent, il faut faire les routes, il faut faire une viabilisation. Là, par exemple, les gens qui n'ont pas les derniers lampadaires de mis, ils nous disent quand est-ce que j'ai mon lampadaire ? Bon, donc voilà, donc à un moment on peut jouer la montre, ah oui, mais il ne faudra pas être le même qui vous demande de jouer la montre aujourd'hui et qui va me dire après ça ne va pas assez vite. »
7 – CRÉMATORIUM – COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2022
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Conformément au chapitre VI du contrat de délégation de service public liant la Société Nouvelle de Crémation (SNC) et la Ville d’Yzeure pour la concession du crématorium, le compte rendu annuel d’activités pour l’année 2022 a été transmis le 30 juin 2023 par le délégataire.
L’exploitation porte sur la totalité de l’année 2022 soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Il a été procédé à 620 crémations, dont 369 en provenance du département de l’Allier. Vingt-neuf opérateurs funéraires différents ont eu accès au crématorium.
Au 1er janvier 2022 le tarif unitaire d’une crémation était de 821 € TTC.
Le compte annuel de résultat d’exploitation fait état des chiffres suivants :
- Produits : 433 546 € (258 034 € en 2021)
- Charges : 337 024 € (243 090 € en 2021)
- Soit un résultat net de 96 523 € (14 944 € en 2021)
L’analyse de la qualité du service fait l’objet d’un très bon indice de satisfaction des familles.
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Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- De prendre acte du compte rendu d’activités établi sur 34 pages et 7 annexes demeurant joints à la présente délibération.
8 – RUE ALBERT CAMUS – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL N° 832 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal décidait d’approuver la vente de la parcelle BL N°832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, pour un montant de 74 000 €.
La Ville a été informée que l’acquéreur souhaitait utiliser la clause de substitution prévue dans le compromis de vente, clause qui permet à un acquéreur de se substituer à une autre personne dans le cadre d’un compromis de vente relatif à l’achat d’un bien immobilier.
Il s’agit de lire que la vente de la parcelle sera substituée à la SCABB, représentée par M. VANDEWALLE Sébastien.
Tous les autres termes de la délibération du 23 septembre 2021 restent inchangés.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 30 voix Pour, 3 Abstentions (Marie LACQUIT, David AUMAITRE, Maria BARRETO), décide :
- D’approuver la vente de la parcelle BL N° 832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, ou toute autre personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée, pour un montant de 74 000 €.
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire d’Yzeure, ou en cas d’indisponibilité un Adjoint Délégué selon le tableau de signatures aux élus installés dans leurs fonctions, à signer l’acte à intervenir.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
David AUMAITRE :
« Moi je veux être sûr, au niveau que ça ne soit pas la SCABB ou que ça soit une maison. On avait dit toute façon que le permis de construire serait relatif au projet, on est bien d'accord au niveau de ça ? »
Pascal PERRIN :
« C'est théoriquement le même projet qui devrait se faire dessus, tout simplement. C'est quelqu'un d'autre qui a...c'est un permis d'aménager. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Ce n’est pas un permis de construire, c'est un permis d’aménager. »
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Guy CHAMBEFORT :
« Je souhaite intervenir sur ce point. Je rappelle qu'on nous a fait déclasser le terrain, le terrain concerné, en 2021, en nous disant, il faut déclasser ce terrain qui était dans le domaine public. Et vous l'avez, vous devez le déclasser parce qu'on va mettre un studio d'enregistrement sur ce point. Bon, depuis 2021, on n’a rien vu bouger. Pas de construction, pas de studio d'enregistrement. Maintenant, on nous dit, on fait jouer un droit de substitution au profit de la SCABB. Bon, ça encore la SCABB, bien sûr, mais au profit de la SCABB. Et ce droit de substitution, on nous dit, il figure dans le compromis de vente. Mes amis, je suis désolé, si vous vous vendez quelque chose, vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le compromis de vente. Mais lorsqu'un conseil municipal vend quelque chose, eh bien, c'est le conseil municipal qui décide de mettre un droit de substitution dans le compromis de vente. Donc, à la limite, vous n'aviez pas la possibilité de faire jouer le droit de substitution sur ce compromis de vente.
Et maintenant on nous dit, ah mais oui, mais il va faire la même chose. Alors moi, je suis d'origine auvergnate, je me dis que s'il n'avait pas d'argent pour construire son studio parce que sinon il l'aurait fait, je ne vois pas pourquoi, je ne vois pas pourquoi maintenant il serait obligé de passer par la SCABB qui va de toute façon construire et ensuite louer, louer ce studio. Et puis alors, on nous dit mais attention, on fait une substitution, ça veut dire qu'il y a possibilité qu'on fasse autre chose qu'un studio d'enregistrement, c'est à dire qu'on fasse par exemple des maisons, des maisons d'habitation sur ce site sauf qu'on revient au départ de l'affaire, c'est à dire qu'on n'avait pas à déclasser pour faire un studio d'enregistrement si maintenant on fait des maisons de construction. Alors bien évidemment, là- dessus, moi, je ne voterai pas ça, parce que ce droit de substitution comme ça, qui arrive, là, si, au début, vous nous aviez dit, il y a un droit de substitution qu'on va mettre dans le compromis de vente, mais là, de quel droit le notaire a mis le droit de substitution dans le compromis de vente ? Qu'es- ce qu'il autorisait ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Alors pour te répondre, bien entendu qu'on a vérifié tout ça, sur le plan juridique et au niveau notarial. Donc nous sommes tout à fait dans les règles. La substitution, c'est quelque chose qui peut se faire sans problème. Tu as dit quelque chose de faux tout à l'heure. Nous n'avons jamais déclassé le terrain. Le terrain, il était classé en zone UD depuis très très longtemps. Même quand tu étais jeune, tu vois. Il était en zone UD, donc on n'a rien déclassé, on l'a simplement borné. Donc maintenant, M. BESSON a des soucis, des soucis pour arriver à faire le montage financier. Il a trouvé ce système de VEFA pour aller au bout de son projet. Attends, laissons-le investir. Pourquoi tu parles de location ? Il n'y a pas de location, il va racheter tout ça M. BESSON. Où est-ce que tu es parti là ? Mais où est-ce que tu es parti ? »
Pascal PERRIN :
« Mais M. CHAMBEFORT, on ne fait pas débat à 2. On est dans une séance collective, s’il vous plait. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Donc tu devrais te réjouir, quand même, que ce projet puisse aller au bout. Et logiquement, cette vente devrait se faire au mois de décembre. »
Marie LACQUIT :
« Alors, est-ce que vous pouvez nous assurer, là, devant l'assemblée, que ce projet ira au bout ? Est- ce que c'est une certitude ou est-ce qu'il peut subsister un doute ? »
Pascal PERRIN :
« Madame LACQUIT, est-ce que vous êtes certaine de ce que vous ferez dans un an ? »
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Marie LACQUIT :
« Monsieur PERRIN, ça n'a rien à voir. Ne mélangez pas tout. »
Pascal PERRIN :
« Aujourd'hui, les éléments que vous présentez, oui, le prix du terrain, ce n'est rien par rapport au projet. Il est dans le bouclage financier. C'est quelqu'un qui travaille sur le même projet. La preuve qu'il a lancé son projet, il y a déjà des gens qui commencent de travailler dessus, sauf qu'il n'y a pas lieu d'hébergement. Je vous rappelle qu'il est un de nos locataires puisque dans un logement, on lui loue un logement qu'il a et qu'il utilise pour ça, parce qu'effectivement son activité démarre mais qu'il est dans le montage du projet. Et le projet, il est encore là. Le projet c'est bien et ce n'est pas un studio, c'est une zone effectivement. Et si on l'avait mis là, je rappelle, c'est parce qu'il y a une belle complémentarité. Il y aura des partenariats qu'on pourra faire avec Yzeurespace parce qu'il y a plein de choses qui se passent avec le spectacle, qui peuvent se passer avec le spectacle vivant. Et là, je ne peux pas donner le montant. Mais on est d'abord, dans un projet économique. J'ai presque envie de dire qui est une source culturelle. Après, comme tout projet économique, jusqu'où il ira, à quelle vitesse ? Je ne peux pas signer des deux mains, comme ça, mais je pense qu'aujourd'hui, c'est un projet sérieux. Après, effectivement, à la question, où il en sera dans un an, dans dix ans, voilà. M. CHAMBEFORT, une nouvelle fois la parole ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Eh bien oui, parce que BOURGEOT a dit quelque chose qui est faux. »
Pascal PERRIN :
« Mais vous pourriez.... »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, oh bien ça suffit. »
Pascal PERRIN :
« Si on pouvait se respecter. »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais ils m'appellent aussi par mon nom. Moi ça ne me gêne pas du tout. »
Pascal PERRIN
« Ah bon ? il y a un respect qu'on peut savoir entre nous. »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais moi je ne considère pas ça comme une marque de no- respect. »
Pascal PERRIN :
« C'est vrai que c'est comme nous traiter de talibans sur votre site, ce n’est pas du non-respect. »
Guy CHAMBEFORT :
« Alors je lis, je lis ce qu'il y a dans la délibération. »
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Pascal PERRIN :
« Vous n’avez pas entendu ce que j’ai dit ? Parce que là vous êtes sourd. C’est moins un manque de respect que de traiter les gens de talibans sur son .....»
Guy CHAMBEFORT :
« Mais je lirai la délibération même si tu n'es pas d'accord. Le 1ᵉʳ juillet 2021, le 1ᵉʳ juillet 21, dans la délibération, il était écrit : « Dans ces conditions, ladite parcelle dont on parlait tout à l'heure appartient donc au domaine public de la collectivité pour raison d'affectation à l'usage direct du public. Constituée d'un espace vert ouvert à tous, en partie aménagée à usage du parking, elle comporte un chemin pour constituer une liaison inter quartier. Elle se trouve clôturée aux abords du chemin situé en limite et desservant un fond privé, de sorte que la clôture constitue une délimitation ayant pour fonction de protéger le public d'une incursion inopinée pour un itinéraire circulé. Afin de céder une partie de la parcelle VL 207, 2700 m2, il conviendrait que le conseil municipal procède à cette désaffectation de l'usage direct du public. Les surplus déterminés par le projet de bornage demeurent quant à eux affectés à l'usage public, parking, chemin déplacé. Donc, ce que j'avais dit est parfaitement vrai. »
Pascal PERRIN :
« Vous n'avez pas lu le terme déclassement ? C'est désaffectation que vous venez de dire. »
Guy CHAMBEFORT :
« Désaffectation d'une parcelle. »
Pascal PERRIN :
« Vous lisez ? C'est bien. Je pense que ce soir, vous avez décidé, comme bien souvent, que vous devez avoir la parole en dernier, qui vous fait durer. Moi, à un moment, je ne vous réponds plus. Vous vous êtes exprimé. Bon, on ne répond pas les collègues, on laisse les aberrations, on laisse faire. Il dit, de toute façon il ne votera pas le prochain conseil parce qu'il dira, je n'ai pas dit ça., il ne votera pas au conseil, on l'enregistre. Maintenant, à un moment, j'aimerais qu'on ait le temps qu'on discute sur des dossiers, sur le dossier, je trouve intéressant. Après, quand c'est le petit bout de la lorgnette qu'on veut travailler, vous avez le temps de faire ça, c'est bien. Moi je pense qu'il y a d'autres dossiers sur lesquels ce serait intéressant qu'on ait le temps de travailler. On sait qu'après, en faisant ça, on joue la montre et puis quand on arrive au dernier, tout le monde est fatigué, on s'en va, on arrête. C'est dommage parce que peut-être, on a peut-être envie d'aller jusqu'au bout de votre condition. Alors maintenant, je ne vois pas de doigt levés, je ne vais pas insister. Vous relancez là, ? »
David AUMAITRE :
« Je veux bien. »
Pascal PERRIN :
« Ok, je vous laisse quand même. »
David AUMAITRE :
« Je relance. En fait moi, c'est un terme, VEFA. VEFA, en fait, normalement, c'est d'être propriétaire du sol et ensuite au niveau de la construction, c'est en cours d'acheminement et c'est pour ça que j'insiste au niveau du, que le permis de construire soit bien, en fait, le projet un studio d'enregistrement. »
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Jean-Michel BOURGEOT :
« Bon, je vais t’amener à te dire quelque chose et ça va répondre aussi à Marie tout à l'heure, Marie LACQUIT.
Rappelez-vous, on avait voté il y a quelques temps, il y a deux ans en arrière environ, la vente d'un terrain pour six maisons, rue des Tuileries. Il est possible qu'il n'y ait pas ces maisons. Qu'est-ce qu'on fait ? On leur demande l'argent ? Qu'est-ce qu'on fait ? D'accord. Donc aujourd'hui, ce qu'on vote, demain, ce n'est peut-être pas vrai. Donc il fera des choses, hein, celui qui a acheté. Mais il n’y aura peut-être pas les six maisons comme on avait prévu. Et voilà. Donc à un moment donné, la vérité d'aujourd'hui n'est peut-être pas la vérité de demain, mais nous, on a l'ambition de vendre ce terrain pour un projet tel que Monsieur BESSON veut le construire. »
Régis SZALKO :
« Juste pour rappel, il nous a été présenté tout à l'heure la SCABB comme bâtisseur et constructeur et non pas comme gestionnaire de biens. Ils ne font pas de la location. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« C'est la première fois que je vois la Droite empêcher un projet économique et culturel. »
9 – CHEMIN DU PETIT PANLOUP – LOTISSEMENT SARL DA SILVA –
TRANSFORMATION DE LA DÉNOMINATION DE VOIE – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Avant la présentation de la délibération, M. Jean-Michel BOURGEOT donne les informations suivantes :
« Alors Pascal PERRIN a reçu, un jour, un coup de fil, un coup de téléphone de Jacques BODARD, ancien élu, ancien adjoint sur la commune.
C'est un message. Enfin bon. Et en effet, nous avions délibéré l'autre fois pour appeler cette rue impasse Pierre Bérégovoy. Il a fait la proposition en disant Clos Bérégovoy, c'est peut-être un petit peu plus chic pour un homme d'État comme il l'était. Donc on vous propose que ce lotissement et la rue s'appellent Clos Pierre Bérégovoy et pas impasse. »
Le 20 décembre 2022, la Ville d’Yzeure délivrait un permis d’aménager à la SARL DA SILVA représentée par M. José DA SILVA, pour réaliser un lotissement de neuf lots (PA N°003 321 22P2004).
Le projet est situé sur les parcelles cadastrées BL N° 805 – 806 – 810 - 812 – 847 et 849. L’accès à ce lotissement s’effectue par le chemin du Petit Panloup entre le N° 31 bis et le N° 41.
Cette opération nouvelle nécessite la dénomination de sa voie de desserte, d’une part pour faciliter le numérotage des futures habitations et d’autre part pour permettre aux concessionnaires devant desservir de mieux identifier les logements.
Par délibération N° 2023-32 du 29 juin, le Conseil Municipal décidait de nommer cette voie, impasse Pierre Bérégovoy.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de transformer la dénomination de cette voie en :
Clos Pierre Bérégovoy
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Né le 23 décembre 1925 à Deville-les Rouen et décédé le 1er mai 1993 à Nevers, Pierre Bérégovoy est un homme d’Etat Français.
Issu d’un milieu modeste, il commence son engagement politique auprès de Pierre Mendès France avant d’adhérer au parti socialiste.
Il est nommé secrétaire général de la présidence de la République par François Mitterrand de mai 1981 à juin 1982. Il est élu Maire de Nevers de 1983 à 1993
Tout en étant élu dans la Nièvre, il est successivement ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité nationale et ministre de l’Economie des Finances.
Il sera également nommé premier ministre par le Président Mitterrand en 1992.
10 – MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET/OU PRIVÉ EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR FONCIERS COMMUNAUX – LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Conformément à l’avis favorable donné par le bureau du 18 juillet 2023 et au vu de la volonté de développer la production des énergies renouvelables sur notre commune, il paraît opportun de mettre en œuvre un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
L’objectif de cet AMI est d’identifier un opérateur économique susceptible d’occuper le domaine public et/ou privé de la Ville d’Yzeure en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques sur le foncier communal. Cet AMI s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui dispose que pour délivrer un titre d’occupation du domaine public, l’autorité compétente « organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
A l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques sera conclue. La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour une durée de 20 à 25 ans.
Une liste de fonciers envisageables sera proposée à l’occupation au candidat. L’occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance dont le montant et les modalités de paiement seront fixés au sein de la convention d’occupation.
Il est proposé de définir les conditions de l’AMI selon les modalités suivantes :
- Planning :
Publication de l’AMI au 2 octobre 2023 (site de la Ville, affichage, journal d’annonces légales) Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2023
Réunion de la Commission Ad’hoc pour le classement des offres : semaine du 23 au 27 octobre. La Commission aura la possibilité de négocier avec un ou deux candidat(s) CUDD du 22 novembre 2023
Conseil Municipal décidant de la réalisation de l’opération : 7 décembre 2023
- Critères de sélection et de jugement des offres :
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1. Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé (redevance d’occupation, durée, modalités de sortie) 50%
2. Critère technique :
2.1. Gouvernance de la structure, transparence, fiabilité, garanties sur le long terme, expérience sur des projets similaires 10%
2.2. Modalités d’échanges avec la collectivité sur la durée des baux, réactivité en cas de problèmes ou modifications nécessaires 10%
2.3. Réponse à des besoins complémentaires attendus par la collectivités 10%
2.4. Dimensionnement des installations, insertion dans le site, prise en compte des spécificités 10%
2.5. Conditions suspensives proposées 5%
2.6. Planning 5%
- Composition de la Commission Ad’hoc :
M. le Maire avec voix prépondérante en cas d’égalité
M. l’Adjoint à Urbanisme et Habitat
M. l’Adjoint aux Sports
Mme l’Adjointe à l’Administration Générale
Mme la Conseillère Municipale déléguée aux finances
Mme la Conseillère Municipale déléguée au Développement Durable
Un Conseiller Municipal de quartier
Deux Conseillers Municipaux de l’opposition
Deux membres du Conseil des Sages
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’installation de panneaux solaires sur le foncier de la Commune sous des formes diverses à déterminer (combrières, toitures des bâtiments...) au vu des solutions proposées par le candidat, permettant le financement de cette opération,
- D’approuver le lancement d’une procédure AMI,
- D’approuver les dates de procédure,
- D’approuver la composition de la Commission Ad’hoc,
- D’approuver les critères de sélection.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Laëtitia PLANCHE :
« J'avais une déclaration de vote au titre du groupe communiste que je vais vous lire. Donc le PCF n'a eu de cesse de dénoncer l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, alors que la promesse libérale de la baisse des prix grâce aux marchés a fait miroiter de substantielles économies. La triste réalité ne s'est pas faite attendre. Les consommateurs et les collectivités sont les grands perdants. Le système est ainsi verrouillé que la transition écologique doit aussi passer par le marché. Loin de la planification et de l'aménagement du territoire, permettant une vision stratégique de cet enjeu, des opérateurs se partagent avec plus ou moins de bonheur un juteux marché. Ce marché qui, sous l'effet boule de neige, fait surenchérir les prix.
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Pour le groupe communiste, nous appelons toujours à ce que les acteurs concernés se mobilisent pour exiger un pôle public de l'énergie sous contrôle démocratique des usagers et des salariés, seul garant du prix d'un tarif juste et d'une transition écologique raisonnée. Toutefois, au regard des contraintes réglementaires actuelles, le mix énergétique ne peut que passer que par des opérateurs privés. C'est dans ce contexte que le groupe communiste vote pour la délibération. »
11 – LOGIPARC : ICPE – DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ AMBLAIN 3000 – GROUPE CAFOM – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée par la société « AMBLAIN 3000 » relative à l’implantation d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Montbeugny.
La SAS AMBLAIN 3000 a déposé en préfecture de l’Allier un dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement), pour un projet de construction d’une plateforme de distribution de mobiliers, sur la commune de Montbeugny, en zone d’Activité Concertée LOGIPARC 03.
Le projet s’implante sur un terrain constructible de 16,8717 ha. L’ensemble bâti sera composé d’un entrepôt, de deux blocs bureau en R+1 et de locaux techniques. La plateforme de distribution constituera le volume principal avec une emprise au sol de 56 000 m² et une hauteur à l’acrotère de 15,3 m. L’entrepôt sera recoupé en 5 cellules de stockage de 10 750 m² (86 m x 125 m) dotées d’une mezzanine de 1 204 m² (14m x 86 m) élevée à 5,40 mètres du sol au-dessus des zones de préparation de commande (20 m x 86 m). L’entrepôt simple face bénéficiera d’une large cour camion de 38 mètres de profondeur en façade sud. Chaque cellule disposera de 8 portes à quai de type autodocks, soit 40 quais au total. Les produits stockés seront du mobilier en bois, mobilier de jardin (bois et résine), matelas, canapés. Les aires extérieures seront dédiées au stationnement de véhicules légers, à l’aménagement d’espaces de vie à destination du personnel, à l’implantation d’une serre aquaponique et d’un espace retrait de marchandises (Click and Collect). La totalité de la surface de la toiture de l’entrepôt et des parkings de véhicules légers seront équipés de panneaux photovoltaïques.
La description architecturale du projet et son insertion paysagère dans le site, figurent dans le dossier d’information annexé et mis à la disposition du public. Le projet est compatible avec les documents d’urbanisme, et notamment aux Orientations d’Aménagements et de Programmation de la ZAC Logiparc 03.
Par arrêté du 13 juillet 2023, Madame le Préfet de l’Allier a défini que la demande d’enregistrement serait soumise à la consultation du public selon les modalités suivantes :
- Dépôt du dossier format papier auprès de la Mairie de Montbeugny du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 1er septembre 2023 inclus ;
- Avis au public amorçant la consultation à charge des services de l’Etat selon les modalités réglementaires ;
- Affichage de l’avis en mairie selon les modalités définies par les soins de la Mairie.
Considérant le dossier présenté et les modalités de mise à disposition du public définies par l’arrêté N° 1861 / 2023 du 13 juillet 2023.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix Pour, et 4 Abstentions (Brigitte DAMERT, Guy CHAMBEFORT, Michel CLAIRE et Isabelle FONCEL) décide de donner un avis favorable au projet présenté par la société AMBLAIN 3000.
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Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Guy CHAMBEFORT :
« Je partage, je partage un peu l'analyse du maire de Montbeugny sur cette affaire. Je pense qu'il n’y a peut-être pas suffisamment de précautions qui ont été prises.
Donc on s'abstiendra parce que ce n'est pas très clair parce que le problème ce n'est pas de construire des cellules, c'est de savoir ce qu'on va exactement y mettre dedans, parce qu'on nous a parlé de meubles, bon maintenant on nous parle de matelas, les conditions par rapport à la protection, au risque d'incendie ne sont pas les mêmes. Donc là-dessus le maire de Montbeugny a raison, il n'y a pas assez de précautions. »
Maria BARRETO :
« Je voulais juste souligner qu’effectivement sur ces deux projets qui viennent, enfin par rapport à ce qu'a dit Jean-Michel, effectivement il y aura 250 salariés et on nous a précisé hier en bureau communautaire qu'il y aurait 100 intérimaires par site en haute saison. »
Pascal PERRIN :
« La différence par rapport... sans rentrer trop dans le détail, la grande différence par rapport à tous les entrepôts qu'on a eu jusqu'à maintenant, bon d'abord cela ne sont pas classés Seveso par rapport aux matières qui sont dedans, mais surtout ce qui va être dedans est quand même plus précis parce que la société qui construit est celle qui va exploiter, ce n'est pas une société comme on en a par exemple, qui sont à l'heure actuelle, qui achètent, qui vont faire un bâtiment et qui cherchent à le louer. Là, c'est une société, c'est son activité, elle a besoin d'un entrepôt pour son activité. Alors oui, dans quelques années, ça peut bouger. Mais aujourd'hui, l'activité de cette société, elle est là. Et d'ailleurs, on peut même se dire qu'elle ira sûrement plus vite qu'une société qu'achète et qui dit je construirai quand j'aurais vendu. Eux, ils vont aller on peut supposer assez vite parce qu'ils ont leur production, ils ont tout, il faut qu'ils y aillent. Voilà. Après je peux comprendre que chacun de nous, au vu des superficies, qu'on ait un certain nombre de questions
Maria BARRETO :
« Je profite effectivement de ces délibérations sur le Logiparc pour redemander à la préfecture de mettre en place ce comité de suivi de sites Seveso qui est une obligation quand on a des sites de cette nature et qui n'est toujours pas installé malgré les demandes et les dates d'installation des sites Seveso. »
12 – LOGIPARC : ICPE – DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ MARKET MAKER LOGISTIC – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée par la société « MARKET MAKER LOGISTIC » relative à l’implantation d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Montbeugny.
La société MARKET MAKER LOGISTIC a déposé en préfecture de l’Allier un dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement), visant à classer la plateforme, déjà utilisée par cette société au titre de la rubrique 1510 afin d’augmenter la capacité de stockage en conformité avec la réglementation ICPE.
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Le site, situé au 50 rue Francis Désamais à Montbeugny, dans la zone d’activité du LOGIPARC 03 est un site existant, composé d’un entrepôt de stockage de 8 000 m² et exploité par la société MARKET MAKER LOGISTIC.
Il était auparavant occupé par la société BOSH qui l’utilisait pour le stockage et la distribution de chaudières, non combustibles.
L’ensemble bâti est composé de deux cellules de stockage d’environ 3 861 m² chacune, d’un plot bureaux en R+1 et des locaux techniques. Les aménagements extérieurs des bâtiments comprennent une cour camion équipée de quais de chargement/déchargement, un parking pour les véhicules légers, un bassin de rétention étanche, une voie engin/pompier, trois citernes gaz et des espaces libres traités en espaces verts.
Le bâtiment est actuellement utilisé comme un entrepôt « tampon » afin d’encaisser le surplus d’activité. Les produits stockés sont essentiellement du mobilier. Actuellement, le site est occupé ponctuellement. A moyen terme et en vue d’une utilisation plus classique, un effectif permanent de 20 personnes serait envisagé.
Par arrêté du 9 août 2023, Madame le Préfet de l’Allier a défini que la demande d’enregistrement serait soumise à la consultation du public selon les modalités suivantes :
- Dépôt du dossier format papier auprès de la Mairie de Montbeugny du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, lieu d’implantation de l’entreprise, et en format numérique dans les communes concernées par les risques et inconvénients, dont l’établissement peut être la source, et comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : Toulon- sur-Allier, Lusigny et Yzeure ;
- Avis au public amorçant la consultation à charge des services de l’Etat selon les modalités réglementaires ;
- Affichage de l’avis en mairie selon les modalités définies par les soins de la Mairie.
Considérant le dossier présenté et les modalités de mise à disposition du public définies par l’arrêté N° 2023 / 2023 du 9 août 2023.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix Pour et 4 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE) décide de donner un avis favorable au projet présenté par la société MARKET MAKER LOGISTIC.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Jean-Michel BOURGEOT :
« Je pense quand même que les futurs employés dans ces structures... 250 plus 20 vous remercieront dans les temps lorsqu'ils arriveront. Parce qu’imaginer quand même voter contre des projets qui créent de l'emploi, ou l'abstention... »
13 – AÉRODROME DE MOULINS / MONTBEUGNY : APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE – DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Laëtitia PLANCHE, Conseillère Municipale, expose :
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Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA), considérant qu’aucune mesure du PSA soit de nature antagoniste à l’existant sur Yzeure.
Pour rappel, le PSA a pour but de protéger la circulation aérienne des obstacles dangereux situés dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome. En urbanisme, le PSA s’impose au PLU, il lui est annexé. La direction générale de l’aviation civile a proposé, par courrier du 14 juin 2023 auprès de la Préfecture de l’Allier, le lancement du projet de PSA de l’aérodrome de Moulins – Montbeugny.
Par arrêté du 21 août 2023, la Préfecture de l’Allier a fait savoir que le projet présenté par la direction générale de l’aviation civile concernant la révision du PSA du dégagement de l’aérodrome de Moulins – Montbeugny serait soumis à enquête publique, d’une durée de dix-neuf jours, du lundi 18 septembre à partir de 09h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 12h00.
Le descriptif complet et détaillé du projet, contenant plans et note annexe est contenu dans le dossier d’enquête disponible à la Direction des Services Techniques.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Montbeugny.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations le 27 septembre de 14h00 à 17h00 à la Direction des Services Techniques.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet présenté, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit le 21 octobre 2023.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de donner un avis favorable au dossier de révision du plan de servitudes aéronautiques proposé par la Direction Générale de l’aviation civile.
14 – PARKING YZATIS – RELAIS DE SAINT-BONNET – IMPLANTATION D’UN POINT TRI
Mme Laëtitia PLANCHE, Conseillère Municipale, expose :
La compétence de la collecte et du traitement des déchets produits par l’Usager est détenue par le SICTOM NORD ALLIER.
Afin d’améliorer le service à l’usager et la propreté et l’aspect esthétique urbain, le SICTOM NORD ALLIER et la Commune d’Yzeure reconnaissent l’intérêt commun d’implanter un point tri sur le parking d’Yzatis, situé Boulevard Jean Moulin ainsi qu’au relais de Saint-Bonnet, situé route de Bourgogne.
Il s’agit de colonnes semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages recyclables (papier, plastique-métal, verre) et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ces dispositifs se composent d’un cuvelage de volume de 5 m³ et d’une cuve métallique s’insérant dans le cuvelage et contenant les déchets d’un volume de 5 m³ ou 4 m³. Les cuvelages de 5 m³ sont équipés d’une table de rehausse pour accueillir les cuves métalliques de 4 m³.
Les cuves type SULO seront à la charge du SICTOM Nord ALLIER et le génie-civil à la charge de la commune.
Avant la mise en place des conteneurs, un agent SULO viendra s’assurer de la conformité des travaux génie-civil.
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Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Jackie RENAUD ne prenant pas part au vote, décide : - De donner un avis favorable à l’implantation desdites cuves.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Jackie RENAUD :
« Étant directrice du SICTOM Nord ALLIER, je ne prendrai pas part au vote. »
Pascal PERRIN :
« Je me permets de vous poser une question. Monsieur CHAMBEFORT ayant quitté la salle pour une pause technique, je suppose, est-ce qu'on considère qu'il vote comme vous ou je compte qu'on est un de moins à voter ? Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté, on est d'accord. Comme il n’est pas là, je ne peux pas, moi, décider de ce qu'il aurait voté. Ok, donc on considère que tout le monde a voté cette délibération, sauf Madame RENAUD qui pense effectivement qu'il vaut mieux ne pas participer au vote. »
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
15 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 03 décembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion de la commune d’Yzeure,
Vu l’avis du Comité Technique de la commune d’Yzeure en date du 31 mai 2022 relatif aux lignes directrices de gestion du Centre de Gestion de l’Allier,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST), obligatoire en cas de suppression d’emploi, en date du 08 septembre 2023,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de créer :
1. Deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, suite à la réussite à l’examen professionnel, à la direction des services techniques.
2. Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, à la direction des services techniques.
3. Trois postes d’agent de maitrise, catégorie C, à temps complet, dans le cadre de la promotion interne et faisant suite à la réussite à l’examen professionnel de deux agents, à la direction de l’action sportive, culturelle et solidaire, à la direction des services techniques et à la direction de la restauration municipale.
4. Un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet, à la direction de l’enfance.
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Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.
M. PERRIN demande si on fait la même chose par rapport à l’absence de M. CHAMBEFORT. Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de supprimer :
1. Un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet (50%) à la direction de l’enfance.
2. Un poste d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet (80%) à la direction de l’enfance.
Est annexé, le tableau des effectifs réglementaire de la commune.
16 – CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Entendu cet exposé, et sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
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Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
- De créer dans le cadre du parcours emploi compétences, un poste pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures,
- D’autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention avec l’organisme prescripteur et le bénéficiaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget.
17 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, article 241 à 257, a modifié les dispositions du code du travail relatif aux dérogations au repos dominical des salariés.
Désormais l’article L 3132-26 du code du travail dispose que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ».
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Il appartient au maire de déterminer les dimanches choisis au nombre maximum de 12, après avoir consulté le conseil municipal ou, le cas échéant, l’organe délibérant de l’EPCI concerné.
Concernant l’année 2023, le nombre de dimanches d’ouverture autorisé par commerce de détail était de 5.
Laëtitia PLANCHE :
« M. le Maire, j’aurai une déclaration de vote. Dans la poursuite des votes précédents, les élus communistes et Génération S s'abstiennent sur cette délibération. En effet, nous analysons le fait que le travail du dimanche sert d'abord les grandes enseignes au détriment du petit commerce et des nombreux emplois qu'il porte. La concurrence exacerbée dans le commerce se fera au détriment des plus petits, des marchés locaux, des épiceries de quartier. L'argument employé par le législateur d'alors, loi Macron, est que les salariés, bien souvent des salarié(e)s et sont volontaires et seront payé(e)s plus. Or les salaires dans ce secteur sont ridiculement bas et cela toute l'année. Le volontariat ce jour-là est une nécessité pour tenter d'arrondir des fins de mois difficiles.
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Pas facile non plus de s'opposer à son patron quand il veut que vous alliez travailler et que le pays compte des millions de chômeurs. Et enfin, sur l'argument économique, les consommateurs ne dépenseront pas plus dans le mois parce que les commerces seront ouverts le dimanche. Le facteur limitant aujourd'hui, c'est la faiblesse des salaires, surtout en cette période de forte inflation du pouvoir d'achat, pas les horaires d'ouverture.
Nous soulignons toutefois que le maire n’autorise que cinq dimanches, alors que la loi permet de déroger jusqu'à douze dimanches par an et que ce nombre n'a pas varié dans le temps. »
Considérant que les commerces ne sont pas situés dans des zones caractérisées par une affluence particulièrement importante de clientèle hors périodes de soldes ou fêtes de fin d’année.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix Pour, 1 voix Contre (Anne KEBOUR du groupe majoritaire) et 13 Abstentions (Michel CLAIRE, Brigitte DAMERT, Isabelle FONCEL, Guy CHAMBEFORT du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure et Laëtitia PLANCHE, Carole BEURRIER, Yasmina KORIS, Olivier DUBESSAY, Sébastien CLAIRE, Nabila FERDJAOUI, Bruno NANCEY, Nicolas MOUSSERIN du groupe majoritaire, François LARRIERE-SEYS du groupe génération S), décide :
- D’émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical maximum 5 dimanches par an et par commerce, soit pour l’année 2024 les dimanches :
Pour les commerces de détail non alimentaires :
- 14 janvier 2024
- 30 juin 2024
- 8 décembre 2024
- 15 décembre 2024
- 22 décembre 2024
Pour les grands magasins et supermarchés, commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire :
- 2 juin 2024
- 30 juin 2024
- 15 décembre 2024
- 22 décembre 2024
- 29 décembre 2024
Pour les commerces du secteur automobile :
- 14 janvier 2024
- 17 mars 2024
- 16 juin 2024
- 15 septembre 2024
- 13 octobre 2024
Un arrêté municipal fixant les modalités de dérogation à la règle du repos dominical sera pris avant le 31 décembre 2023 après consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et de salariés concernées.
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Jérôme LABONNE :
« Une petite remarque, je comprends tout à fait le vote de nos collègues qui s'abstiennent ou Anne qui vote contre, par contre, je suis encore à nouveau surpris de l'attitude de Monsieur CHAMBEFORT sur sa position de vote.
Je rappelle que cette loi a été votée en juillet 2015, qu'il était député à l'époque, il a voté pour, le 10 juillet 2015. Quand on propose d'aller jusqu'à douze et nous ville d’Yzeure, on reste jusqu'à cinq et qu'on s'abstient, je pense qu'encore une fois, vous prouvez que vous êtes incohérent. Il faut assumer que vous avez voté cette loi Macron, il faut l'assumer jusqu'au bout. A moins que vous nous demandiez de passer à douze ? Ça doit être ça ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Le problème M. LABONNE, je prends la parole, sur cette affaire. Je suis désolé, c'était déjà en application quand j'étais maire. Si, si, la dérogation pour le repos dominical. »
Jérôme LABONNE :
« Je dis juste, vote de député, je dis vote de député, le 10 juillet 2015, en tant que député, vous avez voté pour. Je ne parle pas de votre fonction de maire. »
Guy CHAMBEFORT :
« Ça existait avant puisque c'était appliqué sur Yzeure avant. »
Jérôme LABONNE :
« Faux ! le 10 juillet 2015, vous avez voté, douze. »
Pascal PERRIN :
« M. CHAMBEFORT, chacun son tour. »
Guy CHAMBEFORT :
« Moi je veux bien, je veux bien qu'on se fasse les défenseurs, mais moi je voudrais, je voudrais demander dans quelle ville communiste cette dérogation n'est pas accordée ? Non, non mais faut me dire ! »
Jérôme LABONNE :
« Je finis juste en disant, c'était un vote à l'Assemblée nationale. Vous avez voté pour la loi Macron le 10 juillet 2015 qui proposait d'aller jusqu'à douze dimanches. Aujourd'hui, alors qu'on se limite à cinq, vous vous abstenez. Ma question que je me posais c'est peut-être que vous voulez qu'on passe à douze ? Vous nous le dites, vous assumez. »
Guy CHAMBEFORT :
« La loi prévoyait de rester à cinq. »
Jérôme LABONNE :
« Vous avez voté pour autoriser de passer à douze. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je suis désolé. »
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Pascal PERRIN :
« Bien. On peut avoir des trous de mémoire, Jérôme, on va comprendre. Certains votent à des moments, puis oublient ce qu'ils ont voté quelques années après, soit parce qu'ils oublient réellement, soit parce que.... »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, oui, j’en connais d’autres. »
Marie LACQUIT :
« Excusez-moi, on est sur la dérogation du repos, on vote et puis on peut passer à la délibération d'après, ça serait bien. »
Pascal PERRIN :
« C'est que jamais vous ne redemandez la parole ou vous revenez ? »
Marie LACQUIT :
« C'est qu'en fait, on est hors sujet, là, Monsieur le Maire. Vous êtes en train de faire une bataille sur des choses qui... »
Pascal PERRIN :
« On est bien sur le sujet. Je trouve que ce sujet, c'est vrai, je trouve, mérite qu'on s'exprime. Il n’est pas illogique, que politiquement certain ou même par rapport à sa conviction, on trouve que cinq c'est trop, douze c'est trop ou pas du tout. Chacun s'exprime. On est bien dans le sujet. Mais pourquoi ? Parce que c'est peut-être parce qu'on parle de Macron que vous êtes mal à l'aise ! »
Marie LACQUIT :
« Alors pas du tout. »
Pascal PERRIN :
« Alors, si on ne peut pas parler de Macron ! »
Marie LACQUIT :
« Alors excusez-moi Monsieur Perrin. »
Pascal PERRIN :
« Alors vous m'avez coupé, une fois de plus. »
Marie LACQUIT :
« Je vous coupe, Oui, là, pour le coup, excusez-moi. »
Pascal PERRIN :
« Mais ce que je veux dire, c'est que si lorsqu'on parle de Macron, Monsieur Macron, le Président, vous sautez sur vos grands chevaux, vous avez le droit. Mais en même temps vous découvrez la difficulté d'être sur le terrain, défendre quelqu'un et qui prend des fois des positions. Ça m'est arrivé aussi. Si vous pensez que depuis 30 ans que je suis dans la Politique, j'ai toujours été d'accord à 100 % avec ce que les instances nationales du PS faisaient ou les élus, il y a des moments c'est pas aussi simple, mais il faut apprendre que quand on est au pilotage de temps en temps, ce n’est pas aussi simple.
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Aujourd'hui, vous avez une situation où vous avez votre chef qui était pilote, même si de temps en temps, vous dites que ce n'est plus votre chef, moi je vous dirai, je ne sais plus bien où vous êtes, mais c'est votre droit. On a dit c’est une loi Macron, c’est une loi Macron. »
Marie LACQUIT :
« Je pense que ce n’est pas moi qui ait un problème avec ça, mais je pense que vous en avez un, en effet. Alors après, c'est surtout, encore la joute verbale qui se rajoute ... »
Pascal PERRIN :
« Je n’ai même pas le temps de vous donner la parole..... »
Marie LACQUIT :
« C’est assez désagréable. »
Pascal PERRIN :
« Je n'ai même pas le temps de vous donner la parole parce que j’allais vous la donner. »
Marie LACQUIT :
« Oui, je n’en doute pas. »
18 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MÉDICALE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE CONDUITE DES VÉHICULES POIDS LOURDS
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
La conduite des véhicules mais également des engins mobiles automoteurs et des équipements servant au levage peut occasionner des accidents graves, de ce fait la réglementation instaure plusieurs types d’obligations de formations.
Afin d’assurer à la fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur, l’autorité territoriale doit appliquer simultanément plusieurs dispositions issues du :
- Code de la Route ;
- Code du Travail ;
- Code des Transports ;
- Statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le Code de la route dans son article R221-1 précise que " Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre."
Les permis de conduire des catégories C, C1E, C1, CE, D, D1E, D1, DE et BE ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu’à la suite d’une visite médicale favorable (article R 221-10 du Code de la Route).
Dans le cadre d’un renouvellement, les agents ne peuvent se soustraire à une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé.
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Quatre agents se sont présentés à une visite médicale auprès d’un médecin agréé et ont été contraints de lui régler la consultation.
La commune délibère afin de permettre le remboursement des frais engagés par les quatre agents.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Entendu cet exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code la route,
Vu le code du travail,
Vu le code des transports,
Considérant que Monsieur EGUILLON Franck, né le 30 septembre 1966 à Moulins (03000), adjoint technique territorial, 10ème échelon, IB 419, IM 372, s’est présenté le 16 août 2023 auprès du Docteur THOMAS Gilles, 10 place de la Mairie à Neuilly-le-réal (03340) et lui a réglé la somme de 36.00 €,
Vu l’arrêté de situation de Monsieur EGUILLON Franck en date du 03 avril 2023,
Vu le certificat établi en date du 16 août 2023 par le Docteur THOMAS Gilles,
Considérant que Monsieur DOMINGUEZ Christophe, né le 10 janvier 1971 à Autun (71014), agent de maitrise, 10ème échelon, IB 479, IM 416, s’est présenté le 19 avril 2023 auprès du Docteur TAILLANDIER Bernard, 40 cours Jean Jaurès à Moulins (03000) et lui a réglé la somme de 36,00 €,
Vu l’arrêté de situation de Monsieur DOMINGUEZ Christophe en date du 25 mai 2023,
Vu le certificat établi en date du 19 avril 2023 par le Docteur TAILLANDIER Bernard,
Considérant que Monsieur DA SILVA PORTUGAL Frédéric, né le 09 novembre 1976 à Moulins (03000), agent de maitrise, 9ème échelon, IB 465, IM 407, s’est présenté le 20 février 2023 auprès du Docteur TAILLANDIER Bernard, 40 cours Jean Jaurès à Moulins (03000) et lui a réglé la somme de 36,00 €,
Vu l’arrêté de situation de DA SILVA PORTUGAL Frédéric en date du 22 septembre 2022,
Vu le certificat établi en date du 20 février 2023 par le Docteur TAILLANDIER Bernard,
Considérant que Monsieur VIRMOUX Frédéric, né le 06 avril 1975 à Nevers (58194), agent de maitrise principal, 6ème échelon, IB 492, IM 425, s’est présenté le 23 juin 2023 auprès du Docteur TAILLANDIER Bernard, 40 cours Jean Jaurès à Moulins (03000) et lui a réglé la somme de 36,00 €,
Vu l’arrêté de situation de Monsieur VIRMOUX Frédéric en date du 22 avril 2022,
Vu le certificat établi en date du 23 juin 2023 par le Docteur TAILLANDIER Bernard,
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Sur proposition de la commission Économie, Finances, Administrative Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’approuver le remboursement aux quatre agents concernés des sommes avancées dans le cadre des visites médicales obligatoires au renouvellement de l’autorisation de conduite des véhicules poids lourds.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
François LARRIERE-SEYS :
« Juste une remarque par rapport à cette délibération numéro 18 que nous n'aurions pas eu à examiner si, comme je pense, il aurait été normal de maintenir cette visite médicale dans le cadre de l'inspection du travail. Et si on doit passer par des médecins libéraux agréés, c'est bien parce qu'on a déshabillé le service public de la médecine du travail. »
Pascal PERRIN :
« Sur cette délib, je suis certain que sur le fond que personne n'a d'opposition à ce qu'on rembourse les agents qui ont été amenés à avancer le prix de la visite médicale. Je vous remercie pour eux, ça me paraît indispensable. »
19 – ÉVOLUTION DES GARANTIES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CDG 03 POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » ET MAINTIEN DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE – AVENANT À LA CONVENTION
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Par délibération du 25 janvier 2019, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier a approuvé le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance ».
Dans ce cadre, le CDG 03 a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence ; la MGP (Mutuelle Générale de Prévoyance), représentée par « Mutuale, la Mutuelle Familiale » a été retenue.
Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG03.
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 07 novembre 2019 l’adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 03 pour le risque « prévoyance » pour une durée de 6 ans.
Dans sa même séance, le Conseil Municipal a également fixé le montant de la participation versée aux agents et s’est prononcé sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
Entendu cet exposé, sur proposition de la commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
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Vu le Code général de fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la protection sociale complémentaire,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 25 janvier 2019 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2019 décidant de s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et de confier la procédure de mise en concurrence au CDG03,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 21 juin 2019 autorisant la signature de la convention de participation avec la MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE pour le « risque prévoyance » suite à la procédure de mise en concurrence effectuée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 novembre 2019 portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG 03 pour le risque « prévoyance » et détermination du montant de la participation financière,
Vu ladite convention de participation conclue entre le CDG03 et la MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE pour le risque « prévoyance » pour une période de 6 ans à compter du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2025 inclus,
Vu l’avenant à la convention de participation conclue entre le CDG 03 et la MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE pour le risque « prévoyance » à effet au 1er janvier 2022,
Vu l’avenant à la convention de participation conclue entre le CDG 03 et la MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE pour le risque « prévoyance » à effet au 1er janvier 2024,
Considérant l’intérêt pour la commune d’YZEURE d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
Article 1 : D’approuver l’évolution des garanties suivantes :
FORMULE GARANTIES MONTANT DE LA GARANTIE TAUX TTC
Formule 1 Indemnité journalière / Invalidité 95 % 1,698%
Formule 2 Indemnité journalière / Invalidité / Perte de retraite 95 % 2,122%
Formule 3
Indemnité journalière / Invalidité/
Perte de retraite/
Perte totale et irréversible
d’autonomie/Décès
95 %
100% du traitement brut
indiciaire avec doublement en
cas d’accident
2,44%
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OPTION SUPPLÉMENTAIRE
FORMULE GARANTIE MONTANT DE LA GARANTIE TAUX TTC
Toutes formules Rente éducation 5% / 10% / 15% * 0,637%
* En cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’agent, versement d'une rente égale à :
Enfant de moins de 11 ans : 5% de l’assiette des garanties,
De 11 ans à moins de 18 ans : 10% de l’assiette des garanties,
De 18 ans à 26 ans inclus si poursuite des études : 15% de l’assiette des garanties,
Article 2 : De maintenir le montant de la participation financière de la commune à treize euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2024,
Article 3 : D’autoriser le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
20 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT CONCLUE ENTRE UN AGENT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER
Mme Marie-Luce GARAPON, adjointe, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.826-2 et L.826-7,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des Fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement conclue entre un agent, le Conseil Départemental et le CDG 03 en date du 25 Juillet 2023 notamment son article 9,
Vu l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement conclue entre le fonctionnaire, la collectivité d’origine,
Considérant la demande du Centre de gestion 03 relative à l’accueil d’un agent en situation de préparation au reclassement pour effectuer un stage dans les services de la ville,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix Pour, Maria BARRETO ne prend pas part au vote, décide :
- D’approuver l'avenant n°2 relatif à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, tels qu'annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 et à prendre toute décision y afférent.
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21 – DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL DU CDG03
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du Conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.
Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le Conseil municipal.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le cdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.
Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80 € par dossier traité.
La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, et sera renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
Entendu cet exposé,
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,
Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élus locaux de la commune d’Yzeure.
ARTICLE 2 : de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.
ARTICLE 3 : d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le cdg03.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Michel CLAIRE :
« Oui alors en cas de problème, quel moyen il a d'intervenir ce déontologue ? Ce n'est pas encore un machin qui servira à rien, enfin moi ça me paraît fantastique ce truc-là, franchement on va dépenser de l'argent pour créer un poste pour quelqu'un qui va traiter des dossiers, mais quels moyens il a ? Quels moyens de répression il a ? Je n'arrive pas à comprendre. »
Marie-Luce GARAPON :
« C'est une loi d'abord, de toute façon, c'est une obligation et je pense que dans les situations où ça se présentera, le déontologue, il a les outils pour faire le nécessaire et ensuite si ça doit relever de la loi, ça relèvera de la loi. Il y a une mesure après une mesure judiciaire qui est prise si c'est nécessaire, mais pas de manière systématique. Donc ce qu’il y a d'intéressant là, c'est que la saisine peut se faire de manière confidentielle. C'est quelque chose tout à fait adapté au fonctionnement des élus. »
Michel CLAIRE :
« C'est quelque chose qui se rajoute à la loi, encore un truc. »
Pascal PERRIN :
« Alors attends, non, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, s'il vous plaît, qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. La loi part du numéro 2022-1520 du 6 décembre. Elle précise très clairement qu'à compter du 1ᵉʳ juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal. La loi elle dit ça. Ça veut dire que nous aujourd'hui, on serait dans l'obligation d’en désigner un, de voir ce qu'on lui confie, d'écrire ce qu'il en est, et si on le désignait, de le rémunérer éventuellement ou de prendre quelqu'un de bénévole. Le centre de gestion nous propose de dire puisque toutes les communes vous avez la même problématique, que vous avez une obligation, on vous propose Nous de définir ce qu'il va faire, d’en prendre un à charge. Quand ils disent 80 €, c'est ce qu’ils vont le rémunérer, et ils disent on le prend en charge. Donc aujourd'hui, il faut le prendre comme, le centre de gestion va mettre en place cette fonction qui est une obligation, c'est un autre débat de savoir si c'est utile ou pas. Peut-être que dans un an ou deux faudra faire le point sur ce qu'il a apporté.
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Mais aujourd'hui cette délib’ c'est de dire, on n'est pas obligé, est-ce qu'on accepte de confier cette obligation qui nous est imposée au centre de gestion, qui nous propose de le faire gratuitement et de le gérer. Parce que ce n'est pas simple. Après qu'on se pose des questions qu'est-ce qu'il apportera ? J’ai envie de dire peut-être rendez-vous... soit par le centre de gestion qui va sûrement nous faire le point, est-ce qu'il y a eu beaucoup de dossiers ? Sur quoi les dossiers ont porté ? Est-ce qu'ils ont apporté quelque chose ? En même temps quels moyens il aura ? À mon avis, il a les moyens de tout le monde, sauf qu'il a au moins le moyen de sa fonction. Tu sais, ça me fait un peu penser au médiateur. Le médiateur, il est bénévole, il fait son activité. Ceci dit, en fonction de certains dossiers, il peut avoir derrière lui l'appui des services justices, procureur et ça peut donner un peu de poids à ses tentatives de médiation. Mais aujourd'hui, on a un texte de loi, qui a été voté et qui nous dit il faut un déontologue et le centre de gestion nous dit, on est prêt à le prendre. Et c'est peut-être mieux d'avoir un déontologue pour tout le département que tous essayer de trouver un morceau de déontologue avec quelqu'un qui va se présenter comme étant un spécialiste de, parce que sinon on va voir arriver des cabinets conseils qui seront tous spécialistes de la déontologie et qui vont nous prendre des prestations et on ne saura jamais ce qu'ils nous feront. Bon voilà, je ne réponds pas vraiment à ta question, mais je te donne l'explication précise pourquoi on est sur cette délibération. »
Marie-Luce GARAPON :
« Simplement un mot, c'est gratuit, pour répondre à ta question. En plus on ne sait pas, on peut espérer qu’on n’en ait jamais besoin de toute façon. Voilà, donc, et c'est la loi et c'est légal. Donc voilà, on n'a même pas le choix.
Michel CLAIRE :
« Non, non mais je ne dis pas le contraire, qu'on n'ait pas le choix, ok, mais c'est encore on rajoute un truc, il y a les médiateurs comme tu viens de citer, il y a des choses, il y a la justice aussi, il y a n'importe quoi. Mais là, franchement, on aime bien empiler des trucs. Enfin bon, je voterai pour, il n'y a pas de raison, mais bon. »
Jérôme LABONNE :
« Oui, pour répondre un petit peu et éclairer... pour compléter ce que dit Michel. Oui, peut-être qu'on peut penser que ça débouchera sur rien, mais il est évident que si c'est créé, c'est qu'il y a un besoin et on peut quand même... Isabelle avait fait une intervention lors du dernier conseil municipal, on peut déplorer quand même qu'il y ait des dérives, il y a des comportements qui posent question chez certains élus. Donc qu'il y ait quelqu'un qui puisse, qu'on puisse contacter pour prendre conseil, pour savoir comment ça peut arrêter quand certains franchissent la ligne jaune, je trouve que c'est très bien, malheureusement c'est dommage que ça se crée parce que si ça se crée, c'est qu'il y a un besoin et c'est dommage que tout le monde n'ait pas la même éthique. »
22 – AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE MOULINS COMMUNAUTÉ – PRISE DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE : « VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS »
Mme Jackie RENAUD, Conseillère Municipale, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 30 juin 2023 approuvant une modification des statuts de Moulins Communauté intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d’incendie et de secours »,
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Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 18 juillet 2023 notifiant la délibération de Moulins Communauté du 30 juin 2023 susvisée et signalant que la Commune dispose d’un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur cette évolution statutaire,
Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2023, Moulins Communauté a décidé de modifier ses statuts en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d’incendie et de secours », à compter du 1er janvier 2024,
Considérant qu’à compter de ce transfert au 1er janvier 2024, toutes les hausses possibles de cette contribution de fonctionnement versée au SDIS au titre de l’article L1424-35 du CGCT seront supportées par MOULINS COMMUNAUTÉ,
Considérant que la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2023 est transmise aux conseils municipaux des communes membres, aux fins d’approbation par délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,
Entendu cet exposé, la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté adoptée par délibération du conseil communautaire 30 juin 2023 en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire : « versement des contributions au service d’incendie et de secours », à compter du 1er janvier 2024.
Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide que la présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Pascal PERRIN :
« En fait, cette délibération, vous avez compris, c'est que face aux hausses constantes des cotisations du SDIS qui sont assurées par les communes principalement et le département, la com’ l'agglo a décidé qu'à partir de là, si majoritairement on votait ça, elle prendra en charge le surcoût de consommation, de coût. Aujourd'hui notre cotisation, je rappelle, du SDIS est de plus de 400 000 €, va rester figée à 400 000 €, quelle que soit l'évolution du service. Et vous savez bien, vous entendez tout ce qui se passe, que le coût du SDIS ne peut pas être un coût qui diminue et ne peut qu'augmenter. Donc pour les communes, nous allons payer indirectement, on est dans la com’ d'agglo, mais on ne l'aura pas sur notre budget direct. Donc je pense qu'on a voté. »
Guy CHAMBEFORT :
« Juste très court, il faut remercier le gouvernement actuel qui a réussi à mettre ça en place alors qu'on avait buté pendant de nombreuses années, tous politiques confondus sur cette affaire, parce qu'on n'arrivait pas à faire passer que ça pourrait être pris par les communautés puisqu’à la création de la communauté, ce n'était pas possible. »
Pascal PERRIN :
« Je ne sais pas si c'était possible ou pas possible avant... ceci dit, aujourd'hui on a une possibilité, elle nous est proposée je pense que ça peut nous éviter des dépenses importantes dans les années qui viennent. On a peu de raisons de les refuser. »
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23 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MOULINS COMMUNAUTÉ ADOPTÉ LORS DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2023
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
« Lors de ce conseil communautaire, une autre bonne nouvelle pour la ville d’Yzeure. La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges a fait le bilan du transfert de l'eau qui a commencé donc en janvier 2020. Donc, suite à ce transfert de l'eau, nous avons transféré en particulier des personnels. Alors nous avons transféré des personnels entiers, par exemple les fontainiers et nous avions aussi dans nos dans nos charges des morceaux de personnel, des temps partiels par exemple, un petit morceau de DGS, un petit morceau de compta, un petit morceau, etc. Et donc ces petits morceaux nous sont restitués ce qui fait que dans la délib qui va suivre, on récupère depuis 2020, 150 000 €. Et donc tous les ans on aura 30 000 €. Donc ça veut dire que les choses ont bien été étudiées et que ce transfert, ce transfert de l’eau est acté et terminé, ce qui est mieux que quand on a transféré l'assainissement puisque quand on a eu le résultat de la commission, on s'est retrouvé avec une ardoise d'assainissement d'un peu plus de 400 000 € qu'on a dû gérer dans notre premier mandat. »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Moulins Communauté approuvé lors de sa réunion en date du 26 juin 2023, transmis par courrier du Président de la Commission, en date du 18 juillet 2023,
Considérant que la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit, dans son article 66, l’élargissement des compétences exercées de plein droit par la Communauté d’Agglomération en lieu et place des communes membres pour la gestion du service public de l’eau à compter du 1er janvier 2020,
Considérant que la gestion de la compétence « eau » a été maintenue, à compter du 1er janvier 2020, au sein des syndicats pour les communes dont la compétence était gérée auparavant par un syndicat, Moulins Communauté siégeant désormais en représentation-substitution,
Considérant que, par ailleurs, la gestion de la compétence « eau » sur le territoire des communes de Moulins et d’Yzeure a été reprise en régie,
Considérant que le transfert de droit de la compétence « eau » à Moulins Communauté, pour ces deux communes, implique la définition des conditions notamment financières et comptables du transfert, conformément aux articles L1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant que dès lors pour les deux communes de Moulins et d’Yzeure, il est nécessaire de conclure avec chacune, un procès-verbal de transfert, de définir le calcul des charges non transférables et son impact sur les attributions de compensation ; le transfert de compétence étant effectif au 1er janvier 2020, une rétroactivité sur les attributions de compensation depuis cette date est donc effectuée,
Considérant qu’en conséquence, la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 26 juin 2023 afin d’acter les attributions de compensation des Communes de Moulins et d’Yzeure et a remis un document évaluant les nouveaux montants, et joint en annexe,
Considérant que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un
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délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,
Sur présentation de Monsieur le maire et sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 26 juin 2023.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Guy CHAMBEFORT :
« Je veux juste faire une remarque sur l'eau potable. C'est l'occasion d'en parler. Depuis que l'eau a été transférée, je ne sais pas si vous le savez, depuis que l'eau a été transférée à la communauté d'agglomération, aucune canalisation principale n'a été rénovée. Je n'en dirai pas plus. »
Pascal PERRIN :
« Vous avez aussi un autre lieu pour vous exprimer. L'eau étant gérée par la Com d'agglo, c'est régulièrement à l'ordre du jour, vous pouvez vous exprimer, vous avez des représentants. Parce que c'est facile de s'exprimer à un lieu où les gens n'ont pas obligatoirement la réponse et ne sont pas habilités pour prendre ces décisions. Ce qu'il en est. Et vous avez, comme souvent des positions à l'emporte-pièce.
C'est votre droit, vous le faites. Il est clair que si c'était vous, ça ne se serait pas passé comme ça, très certainement. La preuve, je rappelle que Pascale FOUCAULT a rappelé, même si c'est de l'histoire ancienne, le transfert de l'assainissement avec l'ardoise que l'équipe municipale, quand elle a pris votre remplacement, moi-même aux manettes en 2014, le premier dossier qu'il a fallu gérer, c'était cette ardoise qu'on avait avec la Com d'agglo parce qu'on avait fait la politique de l'autruche en disant, il y a des choses qu'on n'a pas à payer, qu’on n’a laissé aucun dossier à son successeur pour qu'il ait les moindres billes pour négocier et que du coup, nous avons discuté, en toute honnêteté, pour essayer de rattraper et reverser à la Com d’agglo ce que l'on devait. On l'a fait, on a mis plusieurs années et je rappelle qu'effectivement, même qu'à cette époque, vous aviez proposé, et vous aviez raison, qu'on aurait pu refuser de payer parce qu'on avait joué la montre et qu'il y avait prescription, et que moi, j'ai considéré que dans une collectivité, jouer la montre quand on doit de l'argent à une autre collectivité pour qu'il y ait prescription et pas payer une dette, s'il y a quelque chose qui moralement m'aurait choqué, c'est celle-là. Et nous avons accepté de rembourser ce qu'on devait. Je ne vais pas parler plus longtemps, mais à un moment, les donneurs de leçons sur l'eau, s'ils avaient été un peu efficaces ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Sauf que je vais ajouter une chose. »
Pascal PERRIN :
« Vous allez répondre que ce que je dis est faux. On ira au tribunal si vous voulez pour en discuter, quand vous voulez. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je vais ajouter une chose. »
Pascal PERRIN :
« Ou chez le déontologue ! »
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Guy CHAMBEFORT :
« La preuve qu'il a fallu revenir sur la Commission d'Evaluation des charges, c'est ça, pour l’eau. »
Pascal PERRIN :
« Mais non, pas du tout ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Et c’était le même problème sur l’assainissement. »
Pascal PERRIN :
« Non, pas du tout. C’est parce que, lorsque....non, M. CHAMBEFORT, vous n’avez rien compris, une fois de plus ! »
Guy CHAMBEFORT :
« Je suis désolé, et qui était le premier adjoint quand cette affaire s'est posée ?
Jérôme LABONNE :
« Qui était le vice-président en charge des finances à Moulins Communauté ? Qui était le vice-président en charge des finances ? A Moulins Communauté ? »
Pascal PERRIN :
« Alors aujourd'hui, si nous revenons sur ce point, moi je trouve, c'est que, les services aussi bien de la Com d'agglo, que nos services ont fait leur travail. Je rappelle, lorsque cela a été transféré, tout le monde a listé ce qui devait être fait, il y a eu des calculs de coûts et la réalité a fait que ça ne s'est pas passé exactement de la même façon parce que c'était compliqué. Pascale FOUCAULT l'a dit, nous avions des morceaux de personnel. Eh bien, au bout du compte, on a repris. Tous les services ont travaillé pour voir ces morceaux de personnel, comment ils étaient pris en charge et il s'avérait que dans le transfert qui était prévu, on les payait et on s'est aperçu, les deux services, qu'effectivement, on payait dans le cadre du transfert, des tâches qu'on n'avait pas à la Com d'agglo puisqu'on avait gardé les personnels. Donc, il y a eu un recalcul, honnêtement, qui a permis de dire, voilà, si on sait précisément, je rappelle, ce n’est pas simple quand on transfère des gens contrairement à ce qu'on veut croire. Voilà effectivement ce que ça coûte, et ça veut dire que chaque année, notre attribution, elle est évaluée. Et cette année, comme on a un rattrapage, depuis le début, et bien on a un petit bonus cette année mais qu'on n'aura pas tous les ans les collègues. Ce bonus, on l'a qu'une fois. »
24 – APPROBATION DE L’AVENANT N°01 À LA CONVENTION DE LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE COURS COLLECTIFS À L’ESPACE FORME YZATIS
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Vu la convention initiale approuvée par délibération en date du 29 Juin 2023,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications à la convention par le présent avenant n°01 en ce qui concerne les besoins supplémentaires de Profession Sports et Loisirs Auvergne,
Il convient de prendre un avenant n°01 à la convention avec PSLA pour :
- Étendre les jours et horaires de mise à disposition,
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- Inscrire une redevance à la demi-journée (20 €),
- Modifier la durée de la convention (un an non renouvelable et devra donner lieu à une nouvelle convention).
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 30 voix Pour et 3 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT, Michel CLAIRE), décide d’approuver cet avenant n°01 et d’autoriser M. le Maire ou, en son absence, M. LABONNE, Adjoint aux Sports, à signer l’avenant n°01.
Pascal PERRIN :
« Nous augmentons l'activité sur laquelle l'organisme avec qui nous travaillons va utiliser notre salle, et tant mieux, parce qu'effectivement, c'est intéressant d'avoir cette salle qui reprend une vie et qui reprend une vie et qui va pouvoir en bénéficier. Je rappelle que tout le temps qu'ils n'utilisent pas cette salle, les associations peuvent l'utiliser. D'ailleurs, si vous y allez, c'est déjà reparti. »
25 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES D’AVERMES ET D’YZEURE – FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES 2024
Mme Yasmina KORIS, Adjointe, expose :
Conformément à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, plusieurs collectivités territoriales peuvent s’associer par la mise en place d’un groupement de commandes,
Outil de mise en commun de moyens, il permet de faire grossir les volumes pour en espérer des conditions tarifaires plus avantageuses dans le but de réaliser des économies d’échelle. Pour cela, il est nécessaire que les collectivités membres du groupement d’achat justifient de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans les domaines de fournitures de services ou de travaux.
Suite à divers échanges entre la ville d’Avermes et la ville d’Yzeure, il s’avère que notamment en ce qui concerne les achats de consommables faisant l’objet d’accord-cadre à bons de commande (fournitures scolaires, administratives...) les besoins et la périodicité d’achat sont identiques pour les deux collectivités.
De ce fait il est envisagé de constituer entre les deux villes un groupement de commandes portant sur l’achat de fournitures scolaires, administratives.
Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre les parties intéressées. Elle définit la nature des besoins. Elle a également pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d'un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention de groupement de commandes.
Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec le (ou les) attributaire(s) commun(s), lui (leur) en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.
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Une commission d’appel d’offres du groupement d’achat est instaurée. Elle est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque partenaire du groupement, ou d’un suppléant, élus parmi ses membres à voix délibérative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
1) D’approuver la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet, l’achat de fournitures scolaires, administratives et de produits d’entretien pour les services municipaux et les écoles ;
2) D’autoriser M. PERRIN, Maire, à signer la convention à intervenir ;
3) De désigner M. Jérôme LABONNE, ou en son absence, M. Jean-Michel BOURGEOT, membres de la commission d’appel d’offres à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
26 – GENDARMERIE – MARCHÉS DE TRAVAUX – UF1 – ANNÉES 3 : ALIMENTATION DES VOLETS ROULANTS – ÉLECTRICITÉ : CEME – AVENANT N°1
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Par délibération en date du 18 septembre 2019, le Conseil Municipal décidait de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au cabinet Bourbonnais Jacob et à ses co-traitants EUCLID et GKL, et approuvait par délibération en date du 25 Juin 2020 l’avant-projet détaillé dont l’estimation globale de l’opération s’élève à 2 372 100,00 € HT, soit 2 846 520,00 € TTC.
L’Unité Fonctionnelle 1, années 1, 2 et 3 concerne les travaux de rénovation des blocs 1 à 18.
Par délibérations en date du 05 novembre 2020, du 17 décembre 2020, du 1er juillet 2021, du 23 septembre 2021, du 04 novembre 2021, du 30 juin 2022, du 14 février 2023 et du 29 juin 2023, le Conseil Municipal, approuvait les avenants et décidait de confier les travaux de la Gendarmerie à :
Lot n°01 – EIFFAGE – 9 rue de Cataroux – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 pour un montant de 68 042,83 € H.T. soit 81 651,40 € T.T.C
Lot n°02 – SARL DBI FAÇADES – 43 rue du parc d’Artillerie – 03400 YZEURE pour un montant de 316 713,92 € H.T. soit 380 056,70 € T.T.C
Lot n°03 – SAS MC LAZARO – 19 rue du Torpilleur Sirocco – ZI de Geoffroy – 63300 THIERS pour un montant de 210 165 ,53 € H.T. soit 252 198,64 € T.T.C.
Lot n°04 – SAS FOREST SERRE – Zone artisanale La Couasse – 03000 AVERMES pour un montant de 27 642,90 € H.T. soit 33 171,48 € T.T.C
Lot n°05 – SEH – ZA le Règneron – 03150 VARENNES SUR ALLIER pour un montant de 255 103,30 € H.T. soit 306 123,96 € T.T.C
Lot n°09 – CEME – ZA Les petits Vernats – rue Hermann Gebauer – 03000 AVERMES pour un montant de 12 697,35 € H.T. soit 15 236,82 € T.T.C
Alimentation des volets roulants - CEME – ZA Les petits Vernats – rue Hermann Gebauer – 03000 AVERMES pour un montant de 11 636,42 € H.T. soit 13 963,70 € T.T.C.
Par délibération en date du 10 mai 2021, le Conseil Municipal décidait de confier les travaux de la Gendarmerie à l’entreprise CEME pour le lot supplémentaire concernant l’alimentation des volets roulants – Electricité (marché N°2021.018).
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Afin de prendre en compte des ajouts de travaux, il convient d’approuver l’avenant relatif au lot ci- après :
LIBELLE DU LOT
ENTREPRISE TITULAIRE
N° ET OBJET DE L’AVENANT
Montant du marché
initial en € H.T. et
T.T.C
Montant de
l’avenant N°01
en € H.T. et T.T.C
% du
présent
avenant
par
rapport
aux
derniers
avenants
Montant du marché après
le présent avenant
en € H.T. et T.T.C
LOT VOLETS ROULANTS -
ELECTRICITE
Titulaire : CEME
Marché n° 2021.018
Avenant n°01 phase 3 : plus-value
Objet de l’avenant :
Ajouts de travaux : Alimentation
électrique des volets roulants des
bureaux de la gendarmerie
11 636,42 € H.T.
13 963,70 € T.T.C
1 655,50 € H.T.
1 986,00 € T.T.C
14,22 % 13 291,92 € H.T. 15 950,30 € .T.T.C
L’avenant ci-dessus a fait l’objet d’un examen au cours de la Commission d’Appel d’Offres du mercredi 13 septembre 2023.
Sur proposition de la commission d’appel d’offres qui a émis un avis favorable à cet avenant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
1) D’adopter l’avenant ci-dessus. Le montant total des travaux après avenants s’élève donc à : 13 291,92 € H.T. soit 15 950,30 € T.T.C ;
2) D’autoriser M. le Maire ou, en son absence, M. BOURGEOT ou Mme FOUCAULT, à signer ladite déclaration de sous-traitance.
La dépense sera imputée au Budget annexe de la Gendarmerie au : INGENIERIE - 11 – 2313 - INGE.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu.
Pascal PERRIN :
« Problème de micro ....Effectivement, on peut dire qu’aujourd'hui, tout ce que j'appellerai l'enveloppe extérieure de tous les bâtiments, c'est à dire tous les appartements, les services communs, les bureaux, donc quand je dis tout l'extérieur c'est isolation extérieure, toutes les portes fenêtres extérieures ont été changées, refaites. Ils étaient ce matin, Ils sont très contents parce qu'ils disent ça se connaît particulièrement et que nous allons entamer les prochaines tranches, on va passer dedans. Par contre, là, ce sera plus complexe parce que nous ne pouvons pas faire en sites occupés parce qu'il faut refaire quasiment entièrement avec tous les travailleurs. Donc on va faire par tranche de cinq ou six travaux et en accord avec la gendarmerie, ils se débrouilleront pour qu'il y ait tout le temps cinq ou six appartements libres dans la même zone géographique pour que les entreprises puissent y aller à plein. Donc par contre, nous ce matin, il y a eu beaucoup de remerciements des gendarmes qui disent qu'effectivement ils ont commencé d’y sentir, dès l'été, et ils se disent bien qu'ils vont y sentir l'hiver et la suite va se faire, mais par contre, plus compliqué à mettre en œuvre.
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On était à l’extérieur, là c'est facile en extérieur, mais dedans, la gendarmerie est un partenaire qui a dit on verra, s'il le faut, on proposera des logements intermédiaires, ailleurs, aux gens, voire il y a quelques logements à Taguin, il peut y en avoir ailleurs. C'est un peu compliqué pour les gens qui habitent, mais ils savent que derrière, ça vaut le coup. »
27 – ÉXONÉRATION DU DROIT DE PLACE D’UNE ATTRACTION DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DE FIN D’ANNÉE
Mme Michèle DENIS, Adjointe, expose :
« Alors, les festivités de fin d'année se dérouleront place Jules Ferry cette année à partir du 15 décembre avec l'arrivée du Père Noël, un spectacle ainsi que l'ouverture des marchés de Noël qui seront installés dans la cour du lycée. Elles se termineront le 26 décembre par la corrida nordique. La place accueillera donc pendant une dizaine de jours, en plus du marché de Noël qui est organisé par le comité de jumelage Yzeure Bendorf, du 15 au 17 décembre différentes animations pour les grands et les petits. Le programme est en cours d'élaboration et nous aurons bien sûr l'occasion de communiquer dessus. »
Compte tenu de l’intérêt de diversifier les animations dans le cadre des Festivités de fin d’année, il est proposé d’autoriser l’installation ainsi que l’exonération du droit de place d’une attraction sur la place Jules Ferry.
Cette autorisation sera soumise aux conditions suivantes :
- Cette autorisation est consentie pour la période des animations des festivités de fin d’année allant du 15 décembre au 29 décembre 2023,
- Cette autorisation est nominative. Elle sera donc délivrée à titre strictement personnel,
- Cette autorisation n’est pas transmissible à des tiers,
- Cette autorisation peut toujours être révoquée pour motifs d’intérêt général sans que la ville soit contrainte de verser des indemnités.
Une convention interviendra entre le propriétaire d’une attraction et la Ville d’Yzeure afin de fixer les modalités d’installation et de fonctionnement d’une attraction.
Sur proposition de la Commission Culture, Sports et Vie associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’ensemble des dispositions ci-dessus ;
- D’autoriser M. PERRIN, Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Avant les votes, les échanges suivants ont eu lieu.
Isabelle FONCEL :
« Je n'interviens pas souvent, juste pour dire que je suis extrêmement satisfaite, heureuse que cette fête revienne place Jules Ferry. »
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Pascal PERRIN :
« On verra, effectivement, quel sera l'impact. Il y a eu une demande, il y a eu un travail de fait avec le comité de jumelage. On est dans cette situation-là. On va voir, effectivement. Alors peut-être que je peux me permettre une toute petite modif. Est-ce qu'il faut qu'on mette que cette autorisation va être une convention avec le propriétaire du manège ou est-ce qu'on ne devrait pas écrire un terme plus générique dans la mesure où on n’a pas arrêté l'attraction ? C'est une question que je pose parce que si c'est un manège, on est bon. Si pour X raison, ce n'est pas un manège et que ça s'appelle autrement. J'aurais pu y penser avant, mais est-ce que vous seriez d'accord pour qu'au lieu de mettre manège qui est trop strict, on ne sait pas encore qui on va avoir et qu'on mette le terme attraction. Ça ne change rien pour nous, sauf que ça ne nous fait pas redélibérer si par hasard c'est quelque chose qui ne s'appelle pas manège. »
28 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour et 7 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Brigitte DAMERT, Michel CLAIRE du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure, Maria BARRETO, David AUMAITRE, Marie LACQUIT), décide de régulariser les crédits inscrits en 2023 ainsi qu’il suit.
Les propositions de crédits en décision modificative sont équilibrées par section, en dépenses et en recettes.
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Section d'investissement
BP 2023 + DM 1 Décision modificative n°2 Total prévisions
21 Immobilisations corporelles 951 283 € 14 500 € - 936 783 €
2182 2 VTT pour la Police Municipale 4 500 € 4 500 €
2188 Remplacement du lave vaisselle Foyer Baigneuse 11 000 € 21 000 € 32 000 €
21351 Travaux de relamping Bellevue et Villon 90 000 € 40 000 € - 50 000 €
23 Travaux en cours 556 927 € 79 000 € - 477 927 €
Dont - €
2312 Travaux de relamping Stade de Bellecombe 50 000 € 29 000 € - 21 000 €
2312 Travaux de relamping Stade Champ Daillant 50 000 € 50 000 € - - €
2312 Travaux de relamping Mésones - € 40 000 € 40 000 €
2313 Travaux restaurant Jacques Prévert ( solde définitif 2022) - € 35 000 € 35 000 €
2313 Travaux école Elémentaire Jacques Prévert 100 000 € 35 000 € 135 000 €
2313 Travaux école Elémentaire Cladets 200 000 € 70 000 € - 130 000 €
238 Avances 50 000 € 40 000 € - 10 000 €
204 Subventions d'équipement versées 258 417 € 68 286 € 326 703 €
204182 Participation immobilière à Assemblia - Foncier ZAC Ste Catherine 118 590 € 118 590 €
204111 Subvention d'équipement service commun 146 616 € 50 304 € - 96 312 €
25 214 € -
Dépenses
TOTAL
BP 2023 + DM 1 Décision modificative n°2 Total prévisions
10 Dotations, Fonds divers... 270 683 € 34 000 € 304 683 €
dont 10222 FCTVA 120 000 € 34 000 € 154 000 €
13 Subventions d'Equipement 463 841 € 5 000 € 468 841 €
1345 Amendes de Police 15 000 € 5 000 € 20 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 416 201 € 64 214 € - 351 987 €
25 214 € -
Recettes
TOTAL
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Section de fonctionnement
BP 2023 + DM 1 Décision modificative n°2 Total prévisions
011 Charges à caractère général 4 331 176 € 20 220 € - 4 310 956 €
606120 Electricité 953 501,00 € 250 000 € - 703 501 €
6068 Contribution crèches service commun 96 629,00 € 78 780 € 175 409 €
6156 Maintenance Chauffage (6156) 184 000,00 € 38 000 € - 146 000 €
61558 P3 DALKIA (6155) 25 100,00 € 84 000 € 109 100 €
6184 Formation 30 000,00 € 5 000 € 35 000 €
Prestations sinistre Champ Daillant - € 100 000 € 100 000 €
012 Frais de personnel 11 423 611 € 111 387 € 11 534 998 €
65 Autres charges de gestion courante 2 377 129 € 50 000 € 2 427 129 €
65568 Contribution SDE Eclairage Public 152 571 € 50 000 € 202 571 €
023 Virement à la section d'Investissement 416 201 € 64 214 € - 351 987 €
76 953,00 €
Dépenses
TOTAL
BP 2023 + DM 1 Décision modificative n°2 Total prévisions
70 Recettes des services municipaux 2 688 350,00 € 50 000,00 € 2 738 350,00 €
7067 Accueils de loisirs 78 000,00 € 20 000,00 € 98 000,00 €
7066 Escalette 99 000,00 € 5 000,00 € 104 000,00 €
7066 Coquinette 26 000,00 € 10 000,00 € 36 000,00 €
7066 Pt'it monde 48 000,00 € 15 000,00 € 63 000,00 €
73 Impots et taxes 4 575 419,00 € 151 953,00 € 4 727 372,00 €
73211 Revalorisation Attribution de Compensation + rattrapage 2020/21/22 3 804 290,00 € 151 953,00 € 3 956 243,00 €
74 Dotations d'Etat 2 914 182,00 € 230 000,00 € - 2 684 182,00 €
748388 Remboursement filet inflation solde 2023 230 000,00 € 230 000,00 € - - €
75 Recettes de gestion courante 55 000,00 € 105 000,00 € 160 000,00 €
752 loyers et locations de salles 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 €
75888 Acompte indemnisation Champ Daillant 100 000,00 € 100 000,00 €
76 953,00 € TOTAL
Recettes
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29 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE COMMUN DE RESTAURATION COLLECTIVE – EXERCICE 2023
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour et 7 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Brigitte DAMERT, Michel CLAIRE du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure, Maria BARRETO, David AUMAITRE, Marie LACQUIT), décide de régulariser les crédits inscrits en 2023 ainsi qu’il suit :
Les propositions de crédits en décision modificative sont équilibrées par section, en dépenses et en recettes.
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Libellé reports 2022 BP 2023 Décision Modificative n°2
001 Déficit N-1
20 Immobilisations incorporelles
21 acquisition ou travaux<1 an 1 264 € 260 000 € 80 000 € -
23 travaux 60 000 €
Dépenses d'équipement public 1 264 € 320 000 € 80 000 € -
Total dépenses 1 264 € 320 000 € 80 000 € -
Recettes
Chapitre Libellé reports BP 2023 Décision Modificative n°2
Excédent d'investissement N-1 12 564 €
13 Subventions d'équipement Yzeure 146 616 € 50 304 € -
13 Subventions d'équipement Moulins 86 107 € 29 696 € -
13 Autre s s ubve nti ons d'é qui pe me nt non tra ns fé ra bl e s - Moul i ns 60 000 €
28 Amortissements 27 277 €
Total recettes 332 564 € 80 000 € -
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2023 + DM Décision Modificative n°2
011 Charges à caractère général 1 277 550 €
012 Frais de personnel 1 400 000 €
65 Charges de gestion courante
68 Dotations aux amortissements 27 277 €
002 Déficit de fonctionnement N-1
67 Titres annulés sur exercices antérieurs 99 678 €
Total dépenses 2 804 505 € - €
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Chapitre Libellé BP 2023 + DM Décision Modificative n°2
70 Contribution Ville d'Yzeure 798 748 € 78 780 €
70 Contribution CCAS (portage de repas + EHPAD) 1 148 285 € 78 780 € -
Total recettes 1 947 033 € - €
30 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE – EXERCICE 2023
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour et 7 Abstentions (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Brigitte DAMERT, Michel CLAIRE du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure, Maria BARRETO, David AUMAITRE, Marie LACQUIT), décide de régulariser les crédits inscrits en 2023 ainsi qu’il suit :
Les propositions de crédits en décision modificative sont équilibrées par section, en dépenses et en recettes.
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 + DM1 DM2
041 2313 Récupération des avances- marchés gendarmerie 0 15 000,00 €
15 000,00 €
Dépenses
Total dépenses
BP 2023 + DM1 DM2
041 238 Récupération des avances- marchés gendarmerie - € 15 000,00 €
15 000,00 €
Recettes
Total recettes
Avant les votes, les échanges suivants ont eu lieu.
Guy CHAMBEFORT :
« On en a discuté en commission des finances, je ne vais pas revenir, je veux simplement faire une remarque, c'est qu'en réalité, on a réduit le budget d'énergie de 250 000 €, donc c'était peut-être pas la peine de trop s'affoler à l'époque sur les 250 000 €. Deuxième point, quand même, parce que c'est des impôts supplémentaires, ceux-là, parce que tout à l'heure, tu disais que ce n'était pas des impôts supplémentaires, c'était des impôts supplémentaires, ces 250 000 €. Alors, deuxième point, un point qui me tracasse beaucoup plus, vous avez annoncé qu'il y avait sur des subventions un supplément de recettes sur participation. C'est à dire c'est 5 000, c'est ça ? Parce que discuter d'un budget sans chiffres, c'est un peu compliqué. Mais je l’ai en tête. Moi, je vais quand même poser une question. Il y a quelque chose qui a perturbé un peu la ville, c'est d'abord, si vous voulez, ce qui s'est passé avec Auvergne Prestige, où on a sur Auvergne Prestige, on n’a toujours pas les comptes de l'année précédente, contrairement à ce qui nous avait été, qui nous avait été promis. On n'a toujours pas reçu les comptes de l'année précédente, on n'a pas reçu le document fourni. »
Pascal PERRIN :
« Prononcez bien, mais honnêtement, je n'arrive pas à comprendre ce que vous dites. Donc je vais peiner à organiser la réponse, hein ? »
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Guy CHAMBEFORT :
« Non, mais moi je dis que le document qui nous a été envoyé, qu'on a vu la dernière fois où on nous avait dit qu'on aurait des précisions complémentaires, parce que ce document avait été fait par les services de la ville et non pas, comme le prévoit la convention, par celui qui tenait le système. Et puis il y a quelque chose qui m'a beaucoup plus perturbé, c'est qu'une information a circulé sur Yzeure, qu’il y avait effectivement un problème qui s'était posé de stupéfiant sur le site. Et moi je voudrais savoir, je ne vous demande pas, je ne vous demande pas, ne faites pas les étonnés. Vous me dites, ou c'est vrai ou c'est pas vrai. Si ce n'est pas vrai, si ce n'est pas vrai, vous me dites non, c'est pas vrai. »
Pascal PERRIN :
« Mais, je ne sais pas de quoi vous parlez. »
Pascale FOUCAULT :
« Non mais ça n'a rien à voir avec la délib qu'on est en train de voir ! »
Pascal PERRIN :
« Quel est le lien avec tous les trucs sur les budgets ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Mais ce n’est pas la peine de vous énerver ! »
Pascale FOUCAULT :
« Ah non, non, c'est pas qu'on s'énerve, c'est qu'on voudrait comprendre ! »
Pascal PERRIN :
« Moi, honnêtement, je ne comprends pas votre question. »
Guy CHAMBEFORT :
« Ne faites pas les innocents ! »
Pascal PERRIN :
« Je ne vois pas le lien. J'entends des termes.... »
Guy CHAMBEFORT :
« Si, parce qu'on aurait pu demander, entre nous on aurait pu demander une participation supplémentaire, sur cette location, compte tenu qu'en plus, il était prévu jusqu'au mois de septembre et qu'encore aujourd'hui il y avait encore de la présence ou hier. Mais ce n’est pas ce qu'il y a dans la convention, ce n'est pas ce qu'il y a dans la convention. Bon, je ne veux pas polémiquer là-dessus. Vous ne savez pas ce qui s'est passé. Très bien. »
Pascal PERRIN :
« Bon, écoutez, on ne va pas rentrer....J'ai l'impression que nous sommes hors-jeu. On est on ne sait pas où. Vous aviez une 'intervention que vous vouliez placer, vous l'avez placée. Moi je n’ai pas tout compris. Peut-être que quand on lira le compte rendu dans le prochain coup, on verra mieux. Mais là, je n'ai rien compris et ce n’est pas que je ne veux pas répondre, mais je n'ai rien compris. Mais c'est très brouillon. Dis, tu peux dire ce que tu veux. Si ici quelqu'un peut reprendre tout, mais ça me paraît complexe. Je n’ai pas compris donc je ne vais pas plaider.
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Donc on lira le compte rendu, on verra précisément et puis on apportera un complément ou pas. Donc maintenant, est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ces trois délibérations budgétaires ? »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Pascale, tu as parlé que l'État nous avait donné une somme d’argent ? »
Pascale FOUCAULT :
« 230 000 € mais qui nous sont donnés d'une main et qui nous les reprend de l’autre. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Donc l'État a donné de l'argent, maintenant il faut rendre, c'est ça ? »
Pascale FOUCAULT :
« C’est la deuxième partie qu'il faut rendre, la première partie, pas encore, mais ils ne vont pas tarder de nous la demander. »
Pascal PERRIN :
« Moi je veux reprendre. Moi je suis surpris, par rapport à ce budget qui a une ligne qui est écrite très clairement, que Pascale a citée et que personne ne se dit qu'est-ce qui s'est passé ? Vous avez une ligne quand même qui est écrit « Remboursement du filet d'inflation soldes 2023, 230 000 € ». Vous avez – 230 000, je n’ai pas une question pour me dire, c'est quoi ça ? Alors moi je vais vous dire ce que c'est quoi ça ? Parce que je suis surpris, parce qu'on va pinailler pour à des moments, des 1 000 € dans un endroit. Rappelez-vous, filet inflation, 2022, dans cette instance, suite à ce qu'on a dit, on alerte l'État, on rend compte sur les difficultés, on annonce, on travaille avec les services d'État qui ont bien bossé avec nous. Après, il arrive, en cours d'année, qu'il va y avoir le filet inflation pour aider les communes. La ville d’Yzeure, au vu de ça, on nous annonce, très clairement, qu'on va nous donner 460 000 €. Je l'ai dit dans cette instance et j'ai remercié l'État, 230 000 € sur l'année 2022 pour boucler l'année et 230 000 €, j'arrondis à 230 000 à inscrire au budget 2023. C'était la réalité l'année dernière. Il faut savoir qu'on a donc mis ces 230 000, mais je les ai pris de bon cœur. On a remercié, on a travaillé avec les services, on les a mis. On a écrit le budget qu'on vous a fait voter en début 2003 avec 230 000 de subventions à venir qui étaient sur le solde. Je rappelle que ces subventions étaient données aux communes qui avaient du coup de grandes difficultés, qu'elles avaient apporté la preuve et qu'il y avait une CAF qui n’était pas bien. Nous avons eu après confirmation qu'il fallait qu'on demande ce solde. La préfecture, tout le monde nous l'a dit. Ça, il faut le demander. On l'a demandé. Dès avant l'été 2023, nous avons eu une information orale, une information des services locaux, qui ne sont pas responsables, ils traduisent, qui nous dit tranquillement, eh bien, comme votre situation en 2022, elle est moins catastrophique qu'on pensait, parce que je vous rappelle qu'on a fait un certain nombre de mesures en septembre, que certains étaient d'accord, d'autres pas, mais les postes qu'on a fermés, oui, parce qu'on n'a jamais caché qu'on allait fermer en septembre, des services qu'on arrêtait, des économies fait que notre CAF était moins bon. On nous a dit, tout simplement, pour 2023, vous ne toucherez pas vos 230 000 €. Et les 230 qu'on vous a donnés l'année dernière, considérez, c'est un prêt sans intérêt. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« C'est grave ça ! »
Pascal PERRIN :
« Ça veut dire qu’un prêt, on le rembourse. Donc aujourd'hui, en toute connaissance de cause, j'ai demandé aux services, qu'on refasse le budget, en enlevant cette somme qu'on ne touchera pas.
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Je refuse aujourd'hui d'enlever la somme pour prévoir de rembourser parce qu'on ne nous a pas dit comment. Et j'ai bien l'intention, j'ai fait un courrier à Madame le Préfet, en toute honnêteté, mais avec respect, pour dire que face à cette situation, aujourd'hui, sachez que si nous n'avions pas pris ces mesures, je crois que sur l'année 2022, on aurait dépensé 1 million de plus. Comme on ne l'a pas dépensé, on est moins mauvais et comme on est moins mauvais, on nous enlève 460 000 €. Je ne suis pas sûr qu'au niveau national et je ne parle pas des politiques, ils aient mesuré qu'on n'est pas la seule commune, il y en a d'autres qui sont dans cette situation. En fait, mon sentiment aujourd'hui, qu'est-ce qu'on a été imbécile de réduire la voilure ! On aurait mieux fait de continuer de foncer dans le mur, de se planter dans le mur au 31 décembre et dire, on est mauvais et on nous donnait 460 000 €. Je trouve ça lamentable. Donc moi je dis, j'écris, c'est pour ça que j'aurais aimé que vous réagissiez, mais comme vous ne l'avez pas vu, je peux comprendre. Mais je le dis parce que ces 230 000 aujourd'hui, on a à négocier au moins 230 000 en disant, mais attendez, ça ne peut pas se faire comme ça. Et je dis on est dans effets d'annonce, je ne sais pas, erreur technique, non, parce que c'est un mode de calcul, mais la situation s'est améliorée. Alors moi quand je dis ça, je ne vous cache pas, cet élément, vous savez qu'on a en ce moment le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et on n'a pas le droit de dire sur quels sujets ils ont interrogé, puisqu'on n'a pas le droit de le dire. Ils étaient chez nous jusqu'à hier soir. Moi, je leur ai posé, je leur ai dit, mais sachez que c'est ça aussi pour nous la gestion, on est dans cette situation, ce n’est pas le sujet qu’ils font, mais il faut qu'ils aient conscience de ça. Alors je ne sais pas ce que ça donnera, je ne sais pas comment on fera. Je pense que, ne serait-ce que sur le principe, je n'ai pas voulu qu'on enlève ces 230 000. D'ailleurs, je ne sais pas comment on les aurait pris. Alors quand j'entends dire, et là je vais répondre à votre question Monsieur CHAMBEFORT, quand vous dites, vous mettez presque en doute la sincérité du budget en disant qu'on avait mis trop sur les dépenses électriques. Alors oui, il faut rappeler que dans notre budget maintenant, on n'a pas de ligne qui s'appelle « imprévus ». Ce n'est pas possible quand on fait un budget. Or, quand on fait un budget d'une commune, on ne sait jamais, à l'euro près, ce qu'on fait. Donc qu'est-ce qu'on fait ? Eh bien, on se dit, dans une ligne on en met plus. Et pourquoi on a mis électricité l'année dernière ? Je vous rappelle qu'au mois d'avril 2022, l'électricité a été multipliée par neuf et qu'aujourd'hui je dis je suis drôlement content parce qu'on ne la paye que deux fois et demie. Vous rendez compte l'aberration que je dis ! C'est à dire que par neuf, ça nous faisait peur, maintenant on est content de savoir que ça ne sera pas plus de deux fois et demie. Vous êtes contents ?
Vous vous sentez un peu d'hypocrisie et un peu d'ironie dans mes termes ? Parce que, mais c'est ça la réalité. Donc pourquoi on en avait mis plus ? Parce qu'on s'était dit, mais, au vu des évènements, quand est-ce que ça va s'arrêter l'électricité ? Donc on avait mis là, oui, parce qu'on se disait là, et du coup on se disait, si jamais ce n’est pas tout à fait ça. Mais je rappelle qu'on doit faire un budget qui est sincère, qui est équilibré, que l'équilibre est indispensable. On est aussi, je peux vous dire, sur les prévisions des dépenses électriques, et bien c'était un peu compliqué. On savait qu’autant le gaz, on savait que les contrats qu'on avait allaient limiter la casse, l'électricité. Donc voilà. Alors oui, ce n'est pas de la non sincérité, c'est pas grave, c'est que simplement, si ça avait continué sur le même niveau, on aurait peut-être même pas eu assez sur cette ligne-là. Donc aujourd'hui, on dit, oui, les prix sont à peu près stabilisés, on sait ce qu'on va payer, on voit ce qu'il en est, et on se dit, on avait provisionné un peu trop et donc on peut en enlever. Oui, donc on en enlève 250. Alors on peut dire que c'est de l'imprécision budgétaire, on peut dire qu'on n'a pas été réaliste. Simplement, à un moment, il fallait prévoir de payer des factures et que, aujourd'hui, ces 250 000, c’est peut-être ça qui nous .... En même temps, par contre, ce qui est sûr, c'est que je n'avais pas prévu de rendre les 230 000 à l'État qui nous ont donné en 2022. Voilà, voilà quelques éléments que je voulais vous dire qui ne changent pas au fond. Vous pouvez avoir vos positions sur le budget, mais je pense que ces chiffres, on se devait de les échanger parce qu'ils ne sont pas simples, ils ne sont pas neutres et c'est une réalité. Et j'ai envie de dire, suite à différents conseils. Je ne sais pas si on va obtenir sûrement un échéancier de paiement. Je le dis presque hors la presse, si je peux me permettre mon idée, je pense qu'on va obtenir. Mais sur le principe, ça ne me satisfait pas quand même. Rembourser, même si on me fait un échéancier, je n'ai pas envie que cet échéancier, ce soit les futures équipes qui éventuellement rembourseront.
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Si on me donne dix ans, on va me dire c'est indolore. Ouais, mais en même temps, est-ce qu’il faut que je fasse peser sur les autres ?
Donc je ne sais pas ce qu'on fera, mais on va essayer de considérer que les 230 000, il y a peut-être un travail à l'Etat, de voir comment ils peuvent assumer, qu'ils nous ont dit, vous y avez droit, faites une demande, on vous verse, et maintenant votre situation s'est améliorée. Ah bah oui, du coup, on va plus vous donner. Je ferme la parenthèse. Vous sentez une petite colère dans ma prise de parole, mais une colère froide. »
31 – EXAMEN DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AU BUDGET PRIMITIF 2023 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. François LARRIERE-SEYS, Conseiller Municipal, expose :
1 – Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, un tremblement de terre a frappé la province marocaine d'Al-Haouz, au sud de Marrakech.
Ce séisme a fait des milliers de victimes.
Face à cette tragédie, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et lance un appel aux dons financiers.
La ville d’Yzeure souhaite apporter son soutien aux survivants et aux familles des victimes.
Sur proposition de la commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Le dépense sera imputée sur la nature 65748 du Budget Principal.
2 – Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023, le passage de la tempête Daniel a frappé la région d’Al Jabal al Akhdar dans l’Est de la Libye.
De nombreuses victimes sont à déplorer.
La ville d’Yzeure souhaite apporter son soutien aux survivants et aux familles des victimes en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
La dépense sera imputée sur la nature 65748 du Budget Principal.
Pascal PERRIN :
« Je vous remercie pour eux. Alors pour la première, pour le Maroc, c'est organisé assez bien au niveau national. Pour l'instant, il y a des structures qui dépendent des collectivités qui sont en train de servir donc on voit qu'on va faire. Pour la Libye, ce n'est pas encore complètement organisé. Aujourd'hui, si vous me dites, où on va la verser, nous, on va essayer de trouver un organisme qui, au niveau national, a une structure nationale pour que ça arrive. Après, aujourd'hui, je ne peux pas vous dire qui, mais si on ne la vote pas, on ne peut pas la voter avant le mois de décembre et je trouve qu'il y a des moments où ça ne sert à rien d'attendre un peu. Donc voilà, je suis en toute franchise. Pour l'un, c'est organisé, pour l'autre, c'est pas pour l'instant, mais on trouvera bien un organisme on n'a pas eu le temps de le trouver et on vous tiendra au courant, mais on donnera l'information.
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Je vous remercie parce que je pense qu'effectivement, même si c'est peut-être pas un gros montant, si toute une série de communes peuvent aider ces pays, on s'aperçoit qu'il y a quand même et malheureusement des incidents climatiques qui vont être de plus en plus compliqué à gérer. »
32 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Des listes de recettes à admettre en non-valeur ont été présentées par la Trésorerie Moulins Municipale le 21 juin 2023.
Les listes correspondent à :
- Petits montants résiduels inférieurs aux montants pour lesquels les comptables publics sont autorisés à effectuer des poursuites contraignantes ;
Pour information, l’admission en non-valeur n’arrête pas les délais ni la procédure de recouvrement même si les paiements futurs sont peu probables.
Les dossiers d’admission en non-valeur sont présentés sous forme de liste. Chaque liste peut porter sur une ou plusieurs années, sur un ou plusieurs débiteurs mais sur un type de recouvrement infructueux.
ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL
Listes Exercices Titres Détails Montant
en €
Montant en €
par année
6018110131
2012 715102190031
RAR inférieur seuil
poursuite
10.26 10.26
2013 715102520031 6.34 7.54 1.20
2014 715102620031 3.90 4.62 0.72
2015
715098360031 1.52 9.34 7.82
715098440031 4.05 4.05
715098970031 2.62 3.12 0.50
715099090031 0.82 1.33 0.51
715099240031 6.57 7.83 1.26
715098830031 0.51 3.13 2.62
715099590031 2.75 2.75
715099570031 2.54 15.68 13.14
715098690031 1.52 9.39 7.87
2016
715100720031 0.10 0.10
715099340031 0.01 0.01
715100030031 1.46 9.40 7.94
80
715099160031 0.10 0.10
715100390031 0.20 0.20
715101050031 0.02 0.02
715100450031 0.09 0.09
715099260031 0.20 0.20
715101380031 0.01 0.01
715100910031 0.10 0.10
715099940031 10.92 29.49 18.57
715100880031 0.60 0.60
715100010031 0.06 0.06
715099930031 1.33 1.57 0.24
715099060031 0.41 0.65 0.24
715100660031 0.40 0.40
715100530031 0.49 0.49
715100230031 2.79 3.28 0.49
715100740031 0.09 0.09
715101430031 0.06 0.06
715101220031 0.49 3.16 2.67
715099640031 9.15 9.15
715099860031 1.33 1.57 0.24
715100990031 0.10 0.10
715100770031 0.10 0.10
715100270031 0.30 0.30
2017
715100220031 0.30 0.30
715097840031 0.01 0.01
715100310031 0.63 0.63
715097810031 2.71 3.20 0.49
715097870031 2.19 14.31 12.12
715100920031 0.90 0.90
715100620031 1.35 1.35
715100460031 7.76 21.03 13.27
715100340031 0.01 0.01
715100510031 1.35 1.35
715101700031 0.24 1.59 1.35
715100510031 0.24 0.24
715101740031 21.66 25.54 3.88
715099910031 1.46 9.51 8.05
715099700031 1.33 1.57 0.24
715101670031 0.01 0.01
715100890031 0.09 0.09
715097820031 0.49 3.20
81
2.71
715101640031 0.04 0.04
715101450031 2.00 2.00
715099960031 5.43 6.40 0.97
715101810031 2.91 2.91
2018
715098480031 0.30 0.30
715100330031 0.17 0.20 0.03
715099140031 0.10 0.10
715099070031 0.67 0.67
715100610031 0.24 1.63 1.39
715099670031 0.09 0.09
715100160031 0.60 0.60
715100630031 0.24 0.24
715098460031 0.80 0.80
715099120031 0.10 0.10
715099900031 0.02 0.02
715098300031 0.01 0.01
715098430031 0.89 0.89
715098840031 0.02 0.02
TOTAL LISTE
6018110131
242.20
6017122131
2014 715102770031
RAR inférieur seuil
poursuite
27.77 27.77
2015 715098440031 20.90 20.90
2017
715101990031 5.39 6.36 0.97
715101880031 0.01 0.01
715102040031 0.60 0.60
715101920031 0.58 0.58
715101940031 0.07 0.07
715101780031 3.88 15.48 11.60
715101810031 16.25 16.25
TOTAL LISTE
6017122131
88.02
Total Budget principal
330.22
La dépense correspondante sera mandatée sur le compte budgétaire suivant :
FINANCESCG - 01 – 6541 – FICG sauf pour les cas d’effacement de dette où la nature est 6542 – Exercice budgétaire 2023 – Budget principal.
Sur proposition de la commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’admettre en non-valeur l’intégralité des titres présentés ;
- D’autoriser l’ordonnateur à émettre les mandats correspondants.
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Avant le vote, Pascal PERRIN précise :
« Alors ces produits sont irrécouvrables parce que la TP ne lancera jamais de procédure. Nous sommes sur des montants très faibles. On le dit tout doucement parce que tout le monde pourrait se dire après, si pour un petit montant je ne fais rien, mais vous les avez vu, les montants ? Si on ne les sort pas de nos comptes, on traîne des chiffres inutilement. »
33 – DÉBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
M. PERRIN, Maire, expose :
L’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal relatif au débat portant sur la politique générale de la commune, dans sa version consolidée à la date du présent conseil municipal, est rédigé ainsi :
« Selon l’Article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L’application de ce texte ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an. Seuls les sujets relevant de la commune ou de l’intercommunalité ont leur place dans ce débat. Les conseillers municipaux peuvent s’exprimer librement lors de ce débat. Le temps imparti à chacun des groupes ne dépassera pas 20 minutes et celui imparti aux conseillers municipaux n’appartenant pas à un groupe constitué ne dépassera pas 7 minutes par conseiller afin de permettre la libre expression de chacun.
A la fin du débat, le maire dispose d’un temps ne dépassant pas 5 minutes pour présenter sa conclusion. »
D’un commun accord entre les responsables des différents groupes politiques acté en 2021, ce débat se tient lors des conseils municipaux de septembre ou octobre.
Le Maire propose donc de tenir le débat 2023 portant sur la politique générale de la commune lors du conseil municipal du 28 septembre 2023.
Le Conseil Municipal a tenu en séance le débat portant sur la politique générale de la commune au titre de l’année 2023 conformément à l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pascal PERRIN :
« Je rappelle que ce débat a été proposé il y a quelques années. Nous avons inscrit au règlement intérieur, nous avons prévu des règles. Nous avions refait un élément d'échange. J'avais proposé une réunion à tous les groupes, avant l'été, pour si possible, voir comment on pouvait faire tourner, comment le tourner. Les conditions étaient telles qu'il n'y a pas eu beaucoup de participation à cette rencontre, soit parce que les gens ne pouvaient pas, soit parce qu'ils ont eu une contrainte de dernière minute, soit ils ont trouvé qu'effectivement il n'y avait rien de spécial à avoir sur le débat. Donc nous n'avons pas changé la règle. Je rappelle que dans le texte, ce sont des règles de 20 minutes par groupe constitué, qu'il y a deux groupes constitués dans le conseil municipal, que nous avons trois individuels donc qui ont, dans ce qui est prévu, sept minutes de prise de parole. Que comme je n'ai pas eu le temps d'échange puisqu'à la réunion que j'ai provoquée, personne n'est venu échanger, j'ai considéré qu'il fallait bien que j'annonce un ordre. Il y avait plusieurs possibilités. Je me suis dit l'ordre alphabétique est quelque chose qui peut se contester, mais au moins on voit bien qui est en premier, qui est en deux. Donc je propose que les trois individuels interviennent dans cet ordre-là, sauf si parmi eux, il y en a un ou une qui dit je ne veux pas intervenir, ça se peut ou je donne mon temps de parole à quelqu'un d'autre, on peut voir ce qu'il en est. Donc voilà dans quelles conditions.
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Je rappelle que le texte dit, on peut le faire en une fois ou en deux fois. Donc quand c'est un groupe, s'il utilise entièrement ses 20 minutes, il ne reviendra pas devant nous. Celui qui prend dix, il lui en restera 10. Si au premier tour il en prend quinze, il lui en restera cinq. Pareil pour les individuels. Vous pouvez faire vos sept minutes d'un seul coup. Vous pouvez faire quatre, trois, cinq, deux et en sachant que la première intervention, on l'a fait dans un sens et la deuxième on l'a fait dans l'autre sens. »
Maria BARRETO :
« Oui, du coup moi je souhaite prendre la parole sur cette délibération, je précise. Là on est sur une délibération ? »
Pascal PERRIN :
« Mais c'est pris sur votre temps de parole, sur le débat de politique générale ou pas ? »
Maria BARRETO :
« Alors moi je suis sur la délibération, là. Donc, il y a une 33, on prend acte ou pas, on ne peut pas s'exprimer ? »
Pascal PERRIN :
« Mais cette délibération, elle est uniquement aujourd'hui la mise en œuvre d'un règlement intérieur que l'on a voté ici avec chacun des groupes ou quiconque d'autre puisque même le temps... »
Maria BARRETO :
« Oui eh bien écoutez, on va le prendre sur le temps de parole. »
Pascal PERRIN :
« J'ai l'impression qu'on fait des temps, on vote et là on va changer les règles du jeu. »
Maria BARRETO :
« Non mais là, on est quand même sur une délibération où normalement on doit pouvoir s'exprimer ! »
Pascal PERRIN :
« Mais vous allez vous exprimer dans le cadre de votre débat général. »
Maria BARRETO :
« On peut dire, on prend acte, on ne prend pas acte, mais on doit pouvoir s'exprimer dessus. Enfin, je me trompe ou pas ? »
Pascal PERRIN :
« Ça veut dire que tout le monde prend la parole avant comme on veut ! »
Maria BARRETO :
« Après, les autres font ce qu'ils veulent, mais sinon vous le décomptez du temps de parole. »
Pascal PERRIN :
« Je suis tenu de faire respecter le texte. Est-ce qu'on a voté ? Nous avons voté que ça se déroulait comme ça. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas avoir la parole tout de suite. Ce sont les groupes. Et dans votre prise de parole, vous pourrez dire tout ce que vous voulez. »
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Maria BARRETO :
« Non mais c'est pas grave Monsieur le Maire. Donc si je ne peux pas prendre la parole maintenant sur cette délibération, ce qui est bien dommage, je vous souhaite une bonne soirée à tous et je ne participerai pas au débat. »
Pascal PERRIN :
« C'est votre droit. Moi je ne vais pas vous obliger à répondre, c'est votre droit. Moi mon droit, c'est de faire respecter quelque chose qu'on a voté. Et je tiens à rappeler que vous faites partie, Madame BARRETO, vous avez été convié à une réunion, vous ne voulez pas écouter, c'est votre droit. Je rappelle que le règlement, je suis tenu de le faire respecter, on l'a fait. Que j'ai proposé une réunion pour discuter de comment mettre en œuvre si on voulait faire évoluer, que Madame Barreto, je suis désolé de la nommer, n'a pas daigné répondre si elle venait ou pas. D'autres m'ont expliqué qu'ils ne venaient pas, mais j'ai eu une explication. Elle a considéré qu'elle n’avait pas à venir en discuter avec moi. Je lui ai réécrit depuis et lui ai proposé de venir me voir. Je n'ai pas de réponse. Donc à un moment, je veux bien, mais une règle, je suis désolé, il y a un texte, on la fait. Donc je propose sur ces bases-là que la parole on va la donner, donc je la donne au Président du groupe de « Redonnons des couleurs à Yzeure » qui voit, qui intervient, on est d'accord, on lance et il y a 20 minutes, on s'écoute et je vous demande de ne pas intervenir parce que faut laisser parler puisque chacun a le temps de répondre dans son temps de parole, c'est plus simple. »
Michel CLAIRE :
« C'est à moi d’intervenir ? »
Pascal PERRIN :
« Attends, je m'excuse, mes collègues, ils ont raison de me le rappeler. Vous auriez dû me dire, je me suis trompé de sens. Ce sont mes collègues qui doivent prendre la parole en premier. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« On doit rappeler le règlement au Maire. »
Pascal PERRIN :
« Et je me suis trompé parce qu'on avait dit le groupe dans l'ordre, et je vous l'écris comme ça, et c'est à nous, et on te donne la parole après, excuse-moi, Michel. Tu aurais pu me dire je n'étais pas prêt ou je suis prêt. Excusez-moi, je retire. J'ai fait une erreur et j'assume mon erreur. Mais mes collègues, il fallait me secouer les puces plus vite ! Mais vous me l'avez dit gentiment, c'est bien, c'est sympa aussi. Alors le groupe, vous commencez. Alors je vous rappelle 20 minutes, mes collègues, maxi. Si quelqu'un veut utiliser moins, il peut. Mais si vous vous usez vos 20 minutes, je ne vous redonnerai pas la parole dans un deuxième temps. Alors on y va. »
Laëtitia PLANCHE :
« Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues,
Lors de notre débat de politique générale présenté l’année dernière, nous déplorions que la guerre se fût de nouveau installée en Europe. Un an après, l’horreur de ce conflit sévit toujours, et, à 2 500 kilomètres de chez nous, un saut de puce au regard de capacités de mobilité d’aujourd’hui, les combats ont généré 500 000 morts et blessés. On ne peut jamais banaliser les faits de guerre. « Parce qu’on ne fait pas la guerre, pour se débarrasser de la guerre », comme l’a si bien déclaré Jean Jaurès, dont nous sommes les héritiers, la recherche de la paix doit être une priorité.
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Cette guerre entre l’Ukraine et la Russie semble s’installer dans un contexte d’aggravation de multiples crises. Dans ce monde chaotique, il est plus impérieux qu’à toute autre époque que la solidarité et le vivre ensemble restent notre boussole. Les deux crises majeures les plus ressenties par nos concitoyens sont simultanément les dernières fortes chaleurs et l’inflation. Nous le constatons, l’accélération du changement climatique engage à responsabiliser tous les acteurs : de l’individu à l’international, dans ce qu’ils sont prêts à changer de mode de vie pour permettre de maintenir des conditions d’existence acceptables. Et les collectivités territoriales ont un rôle majeur dans cette course contre la montre. Pour notre commune, l’engagement du maintien d’un cadre de vie arboré, avec de vastes superficies végétalisées en accès ouvert à tous, favorise la biodiversité et les ilots de fraicheurs. Le plan ambitieux de revégétalisation est une décision politique œuvrant pour garantir un patrimoine de qualité pour tous.
La deuxième crise est celle de l’inflation. Les sites économiques indiquent environ 7 % pour 2023. Mais le prix du caddie pour beaucoup de concitoyens a bien plus flambé. L’inflation par les marges où les géants capitalistes engrangent milliards sur milliards. Ceux du CAC 40 ont dégagé 142 milliards de profits en 2022 et rien que pour le secteur de l’énergie 23 milliards ont ainsi été générés. Décidément, nous sommes bien dans le ruissellement ... mais à l’envers.
Seulement, c’est une quadrature du cercle pour les collectivités, qui doivent répondre aux besoins croissants de la population tout en étant elles-mêmes l’objet de l’érosion de ses moyens (nous pensons bien entendu à la DGF qui s’amenuise inexorablement), voire des baisses drastiques de capacité financière, comme le surcoût de l’hyperinflation de l’énergie. Le pic de l’énergie est un peu redescendu sans revenir aux tarifs de 2021. L’énergie chère sera une constante avec laquelle nous devons compter. Mais nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes ! En effet l’aide promise par l’Etat face aux décuplements des factures énergétiques n’est en définitive qu’une avance de trésorerie qu’il faudra bien rembourser ! De beaux discours de façade pour la communication qui laissent le service public communal trouver ses propres moyens face à cette crise.
Une autre illustration du désengagement de l’Etat de ses responsabilités envers les collectivités concerne son approche de la transition écologique versus politique contractuelle et donc des appels à projets. Il ne s’agit pas d’une planification de cette transition à l’échelle du pays pour toutes et tous, mais d’une politique de saupoudrage où les collectivités qui ont le plus de capacités techniques de répondre pourront bénéficier de co-financements. Pour les autres, dans l’incapacité de remplir des documents complexes ou dont les projets ne se trouvent pas dans les « bonnes fenêtres de tir » organisée par l’Etat, il ne se passera rien.
Une conception étrange de l’unité nationale, de la réponse urgente face aux besoins d’isolation des bâtiments, de modernisation de l’éclairage public, de maintien de la biodiversité, etc... et du traitement égalitaire des citoyens. Cela crée forcément de l’incompréhension et de la colère, injustifiable par ailleurs dans leurs excès, mais dont les élus locaux sont les premiers boucs émissaires. C’est l’ère de l’élu bashing. Pouvant aller jusqu’à la tentative de meurtre comme nous l’avons il y a quelques mois. La confiance dans la démocratie, la proximité entre la décision politique et l’administré, le respect de tous doivent être des pierres angulaires de notre fonctionnement institutionnel. »
Michel CLAIRE :
« Nous prenons ce moment de parole, pour revenir sur un bilan à mi-mandat qui nous interpelle. Certes le contexte de ces 3 dernières années fut particulièrement « compliqué » avec le COVID, puis la guerre en Ukraine, l’inflation et enfin la crise climatique qui s’amplifie chaque année.
Ce que nous avons surtout entendu, c’est la rumeur et la peur qui saisissent certain par rapport à l’état des finances de la ville. Entre la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation des produits pour se nourrir l’inquiétude pour ne dire l’affolement amena vite à prendre des mesures discutables. Celles-ci se cumulèrent à des erreurs de gestion.
Était-il nécessaire de s’offrir en payant comptant le site du Haut-Barrieux, alors que les terrains, déjà propriétés de la commune existent à proximité de nos écoles qui se désertifient ?
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Je peux citer Beausoleil, La Tireuse, Champ Moreau, etc.... qui représentent une surface qui pouvait recevoir autant que les 400 logements prévus.
Ensuite vendre la Maison des Arts ou le Mille club pour un projet qui peut se comprendre sont des opérations bien moins « rentables » outre le fait que des services ont été fermés. La crainte ne fait pas une politique et chacun devrait le savoir. Le patrimoine d’Yzeure accumulé depuis plus de 40 années est élevé et constitue un capital qui est une garantie pour l’avenir, même la cours des comptes peut le considérer.
Concernant le service de restauration sa qualité est appréciée par nos écoles, les centres de loisirs, la Gloriette mais aussi de nos voisins Moulinois. Mais était-il nécessaire de faire un service commun avec la ville de Moulins ? N’était-il pas plus élémentaire de faire simplement une prestation de service ? Pourquoi ne pas maitriser nos coûts, nos revenus, avoir le libre choix de notre gestion ? Aujourd’hui on facture au mieux à prix coûtant. Nous pensons que c’est une erreur.
La circulation dans la ville est devenue un enjeu, les difficultés aux abords des écoles de la place Jules Ferry sont connues. Pour résoudre les problèmes d’insécurité pour piétons, vélos et trottinettes, le prolongement du boulevard Louis Guillot vers la départementale 779 en stand-by depuis 10 ans est une action prioritaire à réaliser. Ainsi la départementale 12 faite il y a plus d’un siècle pour desservir le centre bourg sera détournée avec tous les véhicules de transit qui l’empruntent. Aujourd’hui elle passe à proximité d’un collège, d’un lycée et de 2 écoles primaires dans un centre qui s’est densifié. La Com d’Agglo finance les projets de réaménagement des centres bourgs, malheureusement nous ne pourrons en bénéficier tant que cette anomalie ne sera corrigée. La municipalité doit prendre ses responsabilités s’appuyer sur la Com d’Agglo et le Département pour résoudre cette anomalie et réhabiliter la place Jules Ferry. Ne seront pas non plus « opérant » les plans de circulation des mobilités douces : à quoi bon tracer des itinéraires qui au lieu d’aller directement d’un point à l’autre, font des détours comme le fameux Chaucidou qui part d’Yzatis pour monter par le Boulevard François Mitterrand et redescendre au Champ Daillant. Aucun élève de la Plaine Bodin n’emprunte cet itinéraire pour aller à François Villon ou au centre, même les élus prennent la D 12 (route de Montbeugny pour préciser) pour aller à la mairie. Alors concevoir un plan mobilité ainsi en rallongeant les itinéraires c’est faire de la mobilité punitive.
De nombreux citoyens éprouvent un sentiment de déclassement dans la société. Le manque de perspective d’une vie normale quand on est dans des quartiers défavorisés, les familles, les jeunes connaissent ce sentiment d’inégalité. Beaucoup ont passé les vacances sans occupation, sauf quelques activités qu’ils pratiquent sur les terrains du Plessis. Moins de vingt adolescents étaient inscrits aux animations proposées par la municipalité.
Elle est loin l’époque où la Salle Balavoine faisait le plein durant l’été, que le plan d’eau des Ozières grouillait d’activité avec des familles entières sur son pourtour et dans l’eau ! Aujourd’hui, si le site est encore fréquenté, ce n’est pas par les résidents du quartier qui peinent à boucler les fins de mois et encore moins les jeunes qui ne trouvent pas ce qui leur convient.
La fermeture de la salle de sport à Yzatis est aussi un passif, qui outre le fait d’alléger encore les effectifs du personnel supprime un service qui était très apprécié, notamment des retraités et personnes à mobilité réduite.
Manifestement nous ne répondons pas aux attentes ! Occuper les jeunes, donner des loisirs aux familles défavorisées c’est du social, et le social c’est plus de tranquillité pour tout. Nous avons vu cet été ce que deviennent les quartiers ou plus rien n’est proposé.
En ce moment le sport est annoncé à l’Education Nationale comme grande cause nationale 2024, cela semble être une bonne initiative, encore faut-il la transformer et l’accompagner. Il est encore temps d’utiliser ce moment privilégié pour mener une réflexion sur le sens du sport, ses valeurs, ses fonctions, et son rôle dans notre société.
Rappelons que le sport ne doit pas s’appréhender uniquement pour ses bienfaits de l’activité physique sur la santé. Le sport participe à l’éducation, à l’intégration, au renforcement du lien social. Le sport a aussi besoin de proximité et les clubs Yzeuriens ont toute leur place dans ce contexte, on doit les aider, les soutenir dans leurs actions de solidarité, leurs interventions en période de vacances, dans les quartiers sont primordiales.
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Le sport par ses résultats est aussi une vitrine pour la collectivité, un facteur de motivation pour la jeunesse lorsqu’il brille et obtient de bons résultats. Certes, cela a parfois un coût qui doit être apprécié. Sur ce sujet on ne peut que regretter la dégringolade du football féminin qui au contraire de son homologue masculin était moins dispendieux, et permettait à une large partie de la population de s’identifier à lui. Lors du dernier conseil municipal, je disais concernant le MYF: la fusion de deux équipes phares de l'agglomération, n'a pas été une grande réussite, forcer le destin, n’est pas la meilleure solution, aujourd'hui le résultat est désastreux. Alors avons nous aussi les moyens d'avoir du sport de haut niveau ? C’était la question du débat, et la 2e question était : et pourquoi le football masculin et pas un autre sport ? Contrairement à la réponse donnée je n’ai pas renié mon opinion qui était la disparité entre les différentes disciplines ou équipes et le manque de soutien pour certains même si beaucoup ont d’excellents résultats.
Vouloir du spectacle avec le sport et donc du haut-niveau cela a un coût, jusqu’où faut-il aller ? Il faut bien en mesurer les conséquences et les retombées sur l’économie comme pour l’arrivée du Tour de France dont on a tant parlé. Cette belle manifestation a certes du retentissement et mérite d’être accueillie mais on doit aussi avoir de la retenue dans l’exposition de ses bienfaits. Un évènement surmédiatisé dont on prend pour argent comptant les annonces faites de ses retombées financières sur les économies locales. Celles-ci sont souvent avancées par les organisateurs et bien surévaluées et non vérifiées. Il faut dire que grâce aux subventions et financement des collectivités, les heureux prestataires de l’évènement sont eux aux premières loges pour les profits. Etre actionnaires dans l’évènementiel est plus rentable aujourd’hui qu’être actionnaire sur les autoroutes, c’est peu de dire que l’argent public n’est pas toujours bien orienté.
Enfin je m’arrêterai là, je vais conclure ce débat de politique générale réclamé par l’opposition de droite, je dirais que cette démarche ne nous semble pas des plus pertinente et nous considérons que les commissions, les conseils municipaux, sont des moments naturels où doivent s’affronter les opinions et avis différents. »
David AUMAITRE :
« Alors moi donc, je ne vais pas faire une déclaration comme tout le monde, parce que le sujet c'était un débat. Je vois que normalement c'est un débat au niveau de la ville. Nous sommes partis sur du National. Je trouve ça un peu dommage.
Moi ce que j'ai à dire, mes chers collègues, c'est que sur l'année, il y a eu des projets, des projets par la majorité. Ils ont été modifiés un petit peu au fil des conseils, au niveau, juste aujourd'hui, par exemple, au niveau d'un studio d'enregistrement où il y avait un permis de construire qu'on avait dit qu'on ne modifierait pas, en fait. Au niveau du permis de construire relatif au projet, j'ai peur qu'on passe avec des habitations. Ensuite, au niveau du projet de la salle de Millepertuis, donc, c'est vrai, il y a un acquéreur qui a défini sûrement le prix en disant et puis il y a le coût de la démolition, j'en suis bien conscient. Mais une baisse de 66 % sur du marché immobilier, c'est important. On est toujours sur une situation en fait fragile. Je vois au niveau des financements. Au niveau du parc de Sainte-Catherine, donc, Jean-Michel m'a fait une remarque en disant qu'au niveau des constructions, il y en avait neuf. Moi j'ai vu sur l'état, en fait, de l'année 2022 que nous n'en avions que quatre réellement. Donc voilà, c'est toutes ces analyses que je fais. Alors c'est vrai qu'il y a des actions qui pourraient être menées, je dirai, qui sont repoussées, par exemple au niveau du marché de Noël, enfin, on va le retrouver sur notre place Jules Ferry, qui était une demande de chez nous. Par contre, la place, il faudra attendre un moment pour qu'elle soit modernisée. Voilà, moi c'était mon intervention sur mon point précis. »
Marie LACQUIT :
« Oui, alors moi déjà je vais souhaiter un joyeux anniversaire. Malheureusement, un anniversaire un peu funeste parce que ça fait un an qu'on a fermé les services, des services. Donc on va avoir une pensée l'année dernière pour les deux services qui ont fermé, donc à savoir Yzatis et à savoir la Maison des Arts et des Sciences. Je ne me suis pas retrouvée dans le projet d’Yzatis immédiatement. Voilà, moi j'aurais plutôt fait autrement. On en avait déjà débattu sur le sport santé.
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Je vais revenir aussi du coup, je vais rebondir sur ce que vous me disiez tout à l'heure, parce que, ça fait trois ans que je suis au sein de ce conseil municipal, et du coup, quand je vous entends dire que quand on prononce le nom, alors écoutez bien parce que je vais le prononcer plusieurs fois, Macron, ça m'embête. Alors non, je n'ai aucun problème avec ça, Monsieur le Maire, je vais seulement vous rappeler qu'au premier tour des élections présidentielles, 2 154 personnes ont voté Macron au premier tour. Donc à un moment, il y a un respect aussi des électeurs, c'est à dire qu'on n'est pas là pour s'attaquer ou pour.... je pense que la vision est un peu binaire, un petit peu vieillotte. Je ne pense pas attaquer sur des choses, pourtant on pourrait critiquer ce qui s'est passé aussi avant Macron. Voilà, je pense que, et je vais vous citer aussi La montagne qui disait, à Yzeure, ville socialiste, notamment lors des présidentielles, aucun candidat de gauche ne s'est qualifié pour le second tour de l'élection présidentielle. Donc moi ce que j'aimerais, c'est un respect. Mais je vais aussi vous citer une phrase et ça c'est dans le compte-rendu du conseil municipal de février. Madame LACQUIT, le respect, ça se mérite. Et je vous ai dit, pourquoi, à des moments, je me pose la question si vous le méritez. Vous savez qui a dit cette phrase ? C'est vous. Voilà, donc à un moment, j'aimerais, en effet, le respect, mais non pas en tant qu'élu, représentant un parti, mais en tant qu'élu tout court, en tant que personne tout court. Voilà, je voulais faire un petit rappel un peu parce que ça me dérange profondément. Je découvre un mandat municipal depuis trois ans. Je débute, en effet, je suis jeune élue, je n'ai pas moi, il y a 25 ans, à l'heure où vous vous débutiez, je mettais mes chaussures compensées, dansais sur les Spice Girls. Ce n'est plus le cas, mais j'apprends et on apprend. Et d'ailleurs ce soir, on voit la démission d'élus et de jeunes élus et ça m'interroge vraiment. Donc ensuite, je vais reparler, moi j'aurais un petit peu des remarques à faire, notamment sur les écoles. Du coup, je voulais revenir avec vous parce que les effectifs, notamment au niveau des Cladets, on a 152 élèves et on se rend compte qu'il y a des élèves qui arrivent, que l'effectif peut remonter. Moi, je n'ai pas adhéré à la façon dont vous avez, alors c'est aussi je parle, voilà la façon dont vous avez travaillé avec les directeurs d'école et les questions fermées qui ont été données aux directeurs d'école. Sur toutes les questions des écoles, je vous ai trouvé très maladroit. On peut remettre en cause la carte scolaire, le gouvernement, il n'y a pas de problème, on peut en rediscuter l'émotion. Mais par contre, sur la maladresse des mots employés en termes de communication, de votre part, que ce soit la lettre au directeur, que ce soit la lettre aux parents d'élèves, et d'ailleurs les parents d'élèves vous l'ont bien dit, que vous aviez été très maladroit et les questions fermées au directeur étaient quand même très maladroites.
Voilà, après je vais aussi revenir, alors on peut revenir sur, je voulais reparler de la ligne de bus. Alors ça, je ne sais pas à qui il faut que je m'adresse vraiment. Sur le Haut-Barrieux et notamment sur la zone Sainte-Catherine, on en est où ? Ça, c'est une question que j'aimerais, dont on reparle parce qu'il y a des gens actuellement qui viennent visiter aux Magnolias et qui repartent à pied, qui ont 30 minutes de trajet, notamment des familles, donc c'est embêtant. Et puis les habitants du Haut-Barrieux parlent beaucoup de la ligne de bus. Il y a eu aussi des choix politiques. Alors vous parliez justement de Macron, alors je vais redire le mot Macron. Tout n'est pas noir ou blanc, la vision, elle n'est pas binaire. Il y a des choses qui ont été mises en place et qui sont très bien. Je parle notamment du congé paternité et lors du dernier, on a pu en discuter, lors de la dernière commission F3SCT. Du coup, le congé paternité qui a été augmenté à 28 jours pour les papas, ce qui est une avancée quand même, tout n'est pas tout noir et que du coup, sur une municipalité de gauche, ça m'a un petit peu interpellé quand on voit qu'on demande un délai de trois mois dans le cadre de la continuité du service public alors que la loi est d'un mois. Voilà donc, moi j'aime quand on se lève pour le travail dominical, mais j'aime aussi qu'on se lève pour que les gens puissent bénéficier de leurs droits dans le cadre légal. Je veux aussi discuter des choix politiques. Alors le Chaucidou, on va en reparler. Mais l'année dernière, le 15 novembre, lors de la réunion publique, je ne sais plus lequel de vous, mais je pourrais le retrouver, a dit les Chaucidous, c'est pas ce qu'il y a le mieux en termes de sécurité. Donc, vous l'avez avoué. L'argent qui a été injecté dans ces Chaucidous, ça a été un choix politique. Voilà, à côté de cela, il y a des bilans de compétences qui sont refusés. On peut aussi, tout est une question de choix. Donc ça sont des choix, en tout cas avec lesquels je n'adhère pas. On peut reparler aussi du coût des Ozières
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Et puis enfin, moi j'ai une question à vous poser.
On a eu Auvergne prestige, ça a été un choix de votre part, il y a eu une offre, ils ont fait une proposition.
Par contre, c'est un endroit qui n'est pas du tout populaire. Moi particulièrement je ne le trouve pas populaire. Est-ce que vous voulez continuer ? il y a encore une année. Est-ce que ça continuera ? Est- ce que vous allez changer un peu votre fusil d'épaule ? Ça, c'est aussi une question que je me pose. J'ai déjà parlé six minutes quinze, donc j'arrête. »
David AUMAITRE :
« Excusez-moi, je n’ai pas compris qu'on partait dans l'autre sens après. Moi, de toute façon, j'avais fait ma proposition au niveau de la place Jules Ferry et puis c'était le principal pour moi. Donc voilà, je n'aurai pas d'autres interventions. »
Michel CLAIRE :
« Moi, je n’ai rien à rajouter. »
Guy CHAMBEFORT :
« Juste une phrase. Je voudrais quand même faire remarquer que tout à l'heure, on m'a accusé des pires maux quand je parlais des adjoints Bourgeot et Labonne, pour moi ce n'était pas péjoratif, mais ils n'ont pas manqué depuis ce moment-là, de parler du président de la République en parlant de Macron. Et en fin de compte, on aurait pu se dispenser d'appeler le président de la République Macron. Et donc, il a tout aussi le droit au respect, d'après vous que vous ? Moi je n'ai rien à dire sur ça. »
Marie-Luce GARAPON :
« Voilà, donc, 2ème partie.
Chaque année, notre équipe communique régulièrement et en toute transparence sur la réalité de sa gouvernance et sur la pertinence de ses choix, guidée par la recherche optimale d’une gestion saine des affaires publiques tout en veillant au maintien de la qualité de service aux Yzeuriens. Arrivés à mi- parcours de notre mandat, nous démontrons une forte volonté à poursuivre notre programme de campagne tout en prenant en compte les contraintes financières. Nous recherchons systématiquement et avec détermination toutes les possibilités complémentaires de financement par le biais de subventions. Nous l’avons dit publiquement, en toute franchise, si certains projets doivent être différés, nos choix seront toujours guidés par l’intérêt général, pour le bien commun.
En dépit de ce contexte contraint connu par tous les acteurs de la vie publique, notre dernier point d’étape en juin dernier a permis de constater une avancée significative de la mise en œuvre de notre programme avec une prise en compte maximale de l’empreinte écologique des projets de développement engagés pour notre ville.
Notre posture est claire, nous sommes convaincus qu’une gestion responsable ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre de la plupart des axes de notre programme et que, cette gestion responsable peut aussi conduire notre réflexion vers des décisions adaptées à un nouveau contexte. Ainsi, par exemple, le choix d’investir dans un contrat de performance énergétique ou de prendre des mesures en ce qui concerne l’éclairage public démontre par l’évaluation régulière qui en est faite, que les efforts d’hier portent leurs fruits aujourd’hui. La sobriété énergétique de nos bâtiments est recherchée au maximum. Le budget consacré cette année à l’isolation des écoles s’élève à 260 000 euros. L’année 2023 a vu entre autres, les travaux d’isolation du groupe scolaire des Cladets. Ces mesures sont en accord avec la recherche permanente d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens tout en maintenant le plan de végétalisation sur le mandat, illustré entre autres par l’opération 1 000 arbres 1 000 enfants et en apportant également une réponse à la question de l’habitat.
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Dans ce cadre, envisager de développer un cœur de quartier dans une zone paysagère ou une résidence pour personnes âgées autonomes par le biais d’Appels à Manifestation d’Intérêt comme vous en avez eu la présentation en début de ce conseil, correspond, nous en sommes certains, à des besoins en logement de nos concitoyens.
De même, la création de 4 logements sociaux gérés par le CCAS en lieu et place de l’ancienne crèche « La Cladette » devenue non réglementaire, illustre la nécessaire capacité d’adaptation des élus dans la prise de décisions.
Sur le plan économique, nous faisons en sorte d’être en veille afin de favoriser l’installation d’activités dans des secteurs variés en encourageant tous les porteurs de projets. On l’a explicité au travers des Appels à manifestation d’Intérêt, mais les modalités d’accompagnement peuvent être diverses, comme de mettre à disposition du terrain pour une piste d’auto-école, un local pour une salle d’escalade de bloc ou de louer un logement communal pour une entreprise en attente d’installation.
Il nous faut être réactifs, inventifs. La création de partenariats peut aussi constituer une réponse à nos contraintes financières sans pour autant dénaturer le service rendu à la population. C’est le cas de la convention pour la mise à disposition des locaux du service des sports que nous venons de signer avec l’association Profession Sports et Loisirs Auvergne. Tout en participant aux frais réels de fonctionnement de la structure, elle offre un projet de développement intéressant pour les usagers. Vous pouvez le constater au quotidien, les marqueurs forts tels que soutien aux associations, offre culturelle et sportive, et enfin politique sociale sont toujours au centre de nos actions. Sur notre commune, le conseil des enfants et des jeunes, le conseil des sages, les multiples réunions avec les habitants permettent de nourrir ce lien essentiel.
L’activité des associations, grâce au soutien des bénévoles, participe à cette vie citoyenne enrichissante. Elle nous permet aussi de communiquer sur nos valeurs et de partager des perspectives nouvelles pour notre ville. Le 8 octobre, Vélo’fest en sera une des illustrations comme le forum des droits de l’enfant du 22 novembre qui intégrera cette année un théâtre forum sur le harcèlement scolaire, problématique douloureuse qui nous concerne chacun et chacune d’entre nous. Loin de la ville dortoir, la ville Yzeurienne est riche d’une dynamique associative fédérée une fois de plus par la journée qui leur a été consacrée le 2 septembre dernier et qui a attiré plusieurs centaines de participants.
Concernant notre politique sociale tellement précieuse dans ce contexte inflationniste, elle s’est vue renforcée par des actions phare comme la reprise de la fête des jardins à la Prévert portée par le centre social l’Essentiel qui a signé une convention avec la Banque Alimentaire de Moulins. Elle s’est vue développée par des dispositifs comme une aide au financement du permis de conduire ou à la formation au BAFA en échange d’un engagement associatif. Dispositifs permettant l’accompagnement des plus jeunes vers l’emploi et favorisant leur engagement dans la vie locale.
Les exemples ne manquent pas pour illustrer le dynamisme de notre ville portée aussi par ses agents qui prouvent au quotidien leur engagement au service de nos concitoyens et de l’amélioration de leur cadre de vie.
Forts du chemin parcouru et de nos engagements tenus, nous poursuivons avec enthousiasme la mise en œuvre d’un programme réaliste, réalisable et responsable, celui pour lequel nous avons été élus il y a trois ans. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Je vais faire très court, je vais faire très court. Je ne sais pas vous, mais est-ce que vous trouvez que dans ce qu'on fait avec ces différents monologues, nous débattons ? Aujourd'hui, je ne vois aucune proposition, principalement des oppositions, parce que vous n'avez aucune proposition. Et nos deux collègues qui ont franchement bien travaillé leurs interventions, Michel aussi, quelque part, a bien travaillé son intervention, mais ce qui m'intéresse, Michel, c'est qu'il a terminé par quelque chose en disant mais est-ce que ce débat est si utile que ça ? quelque chose comme ça ? Moi je ferais bien une proposition Pascal, c'est que, est-ce qu'on ne pourrait pas en reparler Intergroupe, enfin quelque chose comme ça, et puis éventuellement le débat, pour qu'il y ait débat, il faut qu'on puisse se répondre.
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Pour se répondre, il faut au moins qu'il y ait des propositions. Et la meilleure époque pour faire un débat, ce ne serait pas au niveau du débat d'orientation budgétaire, et à ce moment-là, on pourrait mettre un peu de sens à ce qu'on fait, parce que là, c'est nul, ce qu'on est en train de faire, là, on est des clowns.
Je ne sais pas si vous vous en rendez compte parce que certains disent que c'est pas filmé, mais demain ça sera sur la chaîne, donc quand c'est nul, il faut arrêter, il faut savoir, faut savoir s'arrêter. Donc si Pascal veut nous faire une proposition, on verra. »
Pascal PERRIN :
« Merci. Dans le cadre du grand débat, le maire se réserve le droit d'avoir cinq minutes au maximum. Il n'y a pas d'éléments, mais on va voir. Je vais faire court. Moi, c'est un point sur lequel je m'interrogeais. C'était bien un des sens de la réflexion que j'aurais souhaité qu'on ait si on avait pu se réunir pour se dire, mais comment on le fait évoluer ? Quand est-ce qu'on part ? On est parti d'un critère, d'une demande, une obligation. On a essayé de le faire, ça fait deux ou trois fois qu'on le fait. Il faut être très réaliste. Je partage ce que vous dites. Nous sommes dans des suites de monologues qui n'apportent pas obligatoirement grand chose. Donc moi je proposerais, à l'ensemble des responsables de groupes et des individus, avant décembre qu'on fasse un temps de travail ensemble pour se dire, est-ce qu'on le fait évoluer ? Est-ce qu'on le laisse comme ça ? Est-ce qu'on le fait évoluer ? Est-ce qu'on prend à un qui est le DOB ? Moi j'ai envie de dire, venons, mais faut qu'on se dise à un moment, on y vient et on essaye de trouver. Et si on trouve une sorte de terrain qui nous semble plus intéressant pour faire fonctionner, je rappelle qu'il y a deux ans, j'avais proposé qu'avant on essaye de trouver deux ou trois thèmes pour qu'on débatte sur le thème. Ça n'a pas été retenu, je l'ai peut-être mal exprimé mais on n’a pas fait ça. Cette année, j’ai essayé de faire un travail, on ne l'a pas fait. À un moment, j'ai envie de dire aujourd'hui, au vu de ce qui se dit, des remarques qu'on a vu, Madame Barreto qui ne trouve pas sa place pour des raisons que je n'ai pas tout compris mais l'année dernière c'est Madame Lacquit qui avait quitté la salle dans des situations comme ça ou Monsieur Aumaitre. Mais voilà, je ne sais plus qui, mais ça veut dire que je partage, et là je ne me suis pas inversé les noms parce que l'autre fois je m'étais trompé. Mais je n’étais pas le seul ce soir-là à m'être trompé en inversant de nom parce que quelqu'un m'avait appelé d'un autre nom et alors, c'était pas grave. Ce que je veux dire, c'est qu’ici, moi je vous dis, je vous proposerai une date où on se mettra et on dira, comment on fait pour faire évoluer. Si on pense qu'il est utile, sous quelle forme, comment on fait et on essaye. Et si on trouve une règle, et bien on proposera au conseil municipal en décembre, par exemple, de faire une modif règlement intérieur. Si on ne trouve pas et qu'on reste comme ça, je verrai, moi, tout seul avec ma majorité, comment on proposera une modification règlement intérieur, mais ce serait dommage qu'on n’y travaille pas ensemble. Donc moi je m'engage à faire ça. Pourquoi ? Soyons réalistes et regardons les choses en face.
Je n’ai pas de propositions fortes ce soir, chacun a passé beaucoup de temps et ça peut se comprendre, à critiquer ce qu'on fait, mais on le fait et vous le faites à tous les conseils municipaux, sur les mêmes sujets, donc c'est normal, mais un débat, si on veut aller plus loin, il faut sortir de là, ça n'apporte pas beaucoup. Moi j'ai un peu l'impression, je vais même plus loin, quand on lit les comptes- rendus des commissions, mais j'en ai parmi vous qui tiennent des positions dans les commissions et ici, est-ce que c'est parce qu'il y a un public ou est-ce que c'est parce qu'il y a la presse, qui n'interviennent pas sur le sujet qu'ils ont contesté en commission, qui interviennent en prenant des positions différentes ? Moi, je me dis, je suis au conseil communautaire, je suis au conseil départemental, il y a des discussions dans les commissions, mais quand dans les commissions, on sait qu'on n’obtiendra pas cette position publique, on annonce clairement aux collègues en disant non, on n'est pas d'accord. Mais je n'ai pas souvenir que des gens disent une position. Moi, je prends qu’un exemple, il y a une chose je pensais qu'on allait avoir une réaction quand même, dans une commission sur un point qui ne me paraît pas fondamental. Dans une commission, on a contesté le fait qu'on crée un PEC. Hein ? Ces dispositifs, ces contrats aidés ? Que les PEC, ça allait pas. On ne pouvait pas les créer parce qu'on allait remplacer un titulaire par un PEC.
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J'aurais aimé, moi, qu'on me pose la question ce soir, quand on a débattu, parce qu'on aurait pu dire le pourquoi il était sur ce poste. J'ai pas eu ça. Alors que ce soir, la même personne, elle vote la délib sans rien dire. Mais on fait quoi sur les PEC ? On en crée ? On en crée pas ? Peut-être qu'on pourrait avoir un débat pour dire à quoi servent les PEC. Mais en même temps, simplement dire, alors voilà, moi j'ai envie de dire c'est vrai que c'est pas très bon ce débat. Peut-être parce que c'est tard, peut-être qu'il y a la fatigue. Ouais mais bon après est ce qu'on est prêt à revenir à une autre soirée pour faire que le débat ?
Donc moi je vous inviterai et puis je n'irai pas plus loin parce qu'effectivement j'ai envie de dire, ici pareil ce soir, mes collègues, dans les propositions, vous auriez pu nous poser des questions très dures qui étaient de dire, on va aller coincer, on a parlé de vente de bâtiments, vous êtes ou vous êtes pas d'accord ? Donc il y a des objections, il n'y en a pas un, mes chers collègues des oppositions, qui a dit, mais elles deviennent quoi les associations, qui étaient dedans ? C'était le monde il y a quelques temps, on allait les mettre dehors. Peut-être que vous n'avez pas posé la question parce que vous savez qu'on est en train de le résoudre, que les associations, elles savent où elles vont aller, où on est en train de travailler avec. Mais c'était le plus compliqué. Vous refusiez, je me rappelle, la vente parce que les associations, elles seraient où ? Eh bien, ce soir, personne ne nous l'a demandé. On était content, on avait des solutions, mais on ne vous le dira pas, voilà, puisque j'ai plus de temps de parole, donc je vais rester dans mon temps de parole. Et puis elles, elles vous le diront parce qu'elles savent exactement où elles vont aller. Je m'arrête là et on va prendre le dernier point parce que sur mes cinq minutes, ce n'était pas pour clore les éléments. J'ai quelques remerciements à vous transmettre. »
REMERCIEMENTS
Suite à l’attribution de subvention
- APAYB
Suite à diverses aides
- L’association Pays Enchant’t de Gennetines pour les lots offerts à l’occasion de leur spectacle le dimanche 25 juin 2023 ;
- M. Thomas BEGERT, directeur du service départemental UNSS03 pour la mise à disposition de nos infrastructures sportives lors de compétitions en 2022 et 2023 ;
- Moulins Lutte pour les coupes offertes lors du tournoi du 14 mai 2023 ;
- L’As Yzeure Pétanque pour l’aide apportée lors du 16ème national de pétanque des 7, 8 et 9 juillet 2023 ;
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier, l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Allier et l’Amicale du Centre de Secours Principal de Moulins pour le soutien logistique lors du congrès départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Allier le 24 juin 2023 ;
- M. Jean-Michel COULON pour la mise à disposition du préau de l’école Louise Michel et l’aide des équipes techniques pour l’organisation d’un stage théâtre du 22 au 29 juillet 2023 ;
- Bruno CROISIER, président d’APAYB pour l’aide apportée par l’équipe
d’Yzeurespace, les services techniques ainsi que le service communication pour l’édition de Graines de Mai 2023.
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DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 7 Décembre 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 11.