Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à l'espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 11 décembre 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1 adjoint au Maire,

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2è" adjointe,

M. COCQUEMAS Alain, 3% adjoint au Maire,

Mme BASTIÈRE Virginie, 4ère adjointe au Maire,

M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale, arrivée en cours de réunion

Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale

Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale,

M. Rodolphe SAUQUET, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

M. COUTURAS Patrick, pouvoir à M. CHARRIOT Patrick,

Mme BONNET Christine, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

M. CERVO Alain, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe,

Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à M. LAMARCHE Grégory.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme PROUST Mélanie

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

Nombre de conseillers en exercice : 23

M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 23

Quorum de l'assemblée : 12M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. COUTURAS Patrick qui a donné pouvoir à M. CHARRIOT Patrick, de Mme BONNET Christine qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de M. CERVO Alain qui a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe et de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory.

Mme PROUST Mélanie est élue secrétaire de séance.

Abordant l’ordre du jour, M. le Maire propose de rajouter un point concernant une décision modificative concernant le budget principal 2023 de la commune.

Le Conseil municipal donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE 2023

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du 20 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE

MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES (DÉLIBÉRATION N°2022/007 DU 17 JANVIER 2022)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son

mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont

notamment la délégation n° 5 “De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans" ;

> Convention d'occupation précaire et provisoire du gîte communal

Dans le cadre de l'accueil d'une famille de déplacés ukrainiens, la Commune de Smarves a immédiatement mis à disposition gracieusement le gîte municipal. Cette occupation se prolongeant, il a été convenu de stabiliser leur hébergement au sein dudit gîte à travers une convention d'occupation précaire et provisoire signée par M. le Maire. Cette convention d’une durée d'un an maximum à compter du 1*° décembre 2023 donne lieu au paiement d'une redevance mensuelle de 300 €. Il est précisé que la famille de déplacés bénéficie par ailleurs des aides au logement.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire a signé la convention d'occupation précaire et provisoire correspondante.

> Convention d'occupation précaire, 2 rue des Entrepreneurs

L'acquisition du bien occupé à titre précaire par l’entreprise SAS DYNAMIC SIGN, objet du contrat de bail par la SCI PANNODOIN étant retardée de quelques mois, il a été convenu d'établir un nouveau bail précaire, du 1 janvier au 30 juin 2024, permettant à l'entreprise SAS DYNAMIC SIGN de poursuivre son activité au sein du bâtiment dont elle s'est portée acquéreur. I! est prévu que le présent bail sera résilié dès la signature de l'acte d'acquisition.

M. le Maire a signé le bail précaire.

DMINISTRATION GÉNÉRALE

> Contrat d'abonnement aux progiciels avec la Société Cosoluce

M. le Maire expose que dans le cadre de son partenariat avec l'Agence des Territoires de la Vienne (AT 86), la Commune a conclu, en décembre 2017, avec la Société Cosoluse un nouveau contrat d'abonnement/maintenance de progiciels de la gamme Coloris, incluant une prestation d'assistance/maintenance. Ce contrat a été renouvelé pour deux ans en 2021. Il arrive donc à son terme au 31 décembre 2023.

Il convient de le renouveler pour deux nouvelles années, sous peine d'être, dès le 1% janvier 2024, en rupture de logiciels de gestion. Le coût annuel de la prestation s'élève à 2 910,00 € TTC.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'abonnement aux progiciels développés par la Société Cosoluce, de l'autoriser à en assurer la maintenance et à intervenir dans le cadre de sa mission d'assistance auprès de la Commune

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

+ fait sien des termes du contrat à signer avec l'éditeur de logiciels Cosoluce ;

+ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2024 de la commune ;

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer avec ledit contrat avec la Société Cosoluce ;

VIE A CIATIVE

> Convention de partenariat avec le District de la Vienne de Football

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que dans le cadre du dispositif « Futsal Tour 86 », le District

de la Vienne de Football recherche des gymnases disposant de créneaux d'utilisation disponibles afin

d'y organiser des actions de promotion du futsal et d’y organiser également des compétitions.

Après s'être rendu sur le site Marcel Bernard de Smarves, le District a conclu que la Halle Sportive répond aux normes pour l’activité de Futsal et propose d'établir une convention de partenariat avec la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat avec le District de là Vienne de Football,

Vu Pexposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

* fait sien des termes de la convention de partenariat à signer avec le District de la Vienne de Football ;

° autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer avec ladite convention avec le District de la Vienne de Football.

> Convention avec Smarv'Amap

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que l’activité de Smarv'Amap, qui s'inscrit dans le respect de

la charte des AMAP, a pour objet de favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d'un

partenariat solidaire entre des producteurs locaux et des consommateurs de la commune.

Jusqu'à présent, la distribution des paniers intervenait les mercredis à compter de 17h30 sous le préau de la mairie.

Compte tenu des travaux à venir, il a été convenu de déplacer le lieu de distribution des paniers les mercredis aux mêmes horaires à la salle paroissiale.

Le projet de convention vise à acter ce transfert à la salle paroissiale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat avec Smarv'Amap,

Vu l'exposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

e fait sien des termes de la convention à signer avec Smarv'Amap ;

+ autorise M. le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, à signer avec ladite convention avec Smarv'Amap .Mme Laëtitia CAMPAIN fait son entrée à la séance du Conseil Municipal. Elle reprend le pouvoir donné à M. Grégory LAMARCHE.

> Convention de partenariat avec le foyer de vie L'Eldorado de Smarves

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose qu'en 2023, la Commune de Smarves a mis gracieusement à

disposition du foyer de vie l'Eldorado une salle du périmètre associatif sis 6, rue des coteaux, afin d'y

exercer une activité d'art thérapie (peinture) sur plusieurs créneaux.

Le foyer de vie souhaite poursuivre cette activité sur le premier trimestre 2024.

Il convient donc d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de la salle pour cette période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat avec le foyer de vie L'Eldorado,

Vu l'exposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

+ fait sien des termes de la convention de partenariat à signer avec le foyer de vie L'Eldorado;

° autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer avec ladite convention avec le foyer de vie L'Eldorado.

> Aide à la formation de bénévoles du Club de basket de Smarves

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que le Club de basket de Smarves a formulé une demande de soutien financier pour la formation au Brevet fédéral de deux jeunes bénévoles. Esteban GUYARD et Paul REGNIER sont au club depuis plus de 10 ans. Ils sont joueurs en U17, également arbitres départementaux et depuis quelques années aides-coachs en U7, U9, U11 et U13.

Le coût total de cette formation qui aura lieu en présentiel (3 dates de décembre à mars) et en distanciel, s'élève à 170 € par personne.

I est proposé que la Commune prenne en charge une partie du coût de cette formation comme

habituellement à hauteur de 50% du montant total de la formation, soit 85 € par personne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande d'aide à la formation du football Club Smarves-lteuil formulée le 29 juin 2022,

Vu la présentation de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,

Considérant que la Commune souhaité accompagner et soutenir la démarche des associations en

matière de formation de leurs bénévoles,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

+ décide de contribuer au financement de ces formations à hauteur de 50% des frais engagés

par le club, soit quafre-vingt-cinq euros par personne (85 € par personne) et sur

justificatifs,

°« dit que les crédits correspondants seront disponibles au budget 2024,

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'engagement de

cette dépense et le moment venu à son règlement.

RESSOURCES HUMAINES

> Augmentation de la durée de temps de travail

M. le Maire rappelle que la réorganisation et le redéploiement des tâches, des missions découlant des

Services Scolaires et des nouvelles activités périscolaires, génèrent la nécessité de faire passer de

24H/semaine à 28H/semaine le temps de travail de l'emploi d'agent technique 23T.

Le:À ce titre, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne se prononce pour la suppression l'emploi à temps non complet de 24h00 hebdomadaires et la création du poste à 28h00 hebdomadaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pubiique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération en date du 24 septembre 2018 créant l'emploi d'agent technique d'une durée hebdomadaire de travail de 24h00,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne émis le 12 décembre 2023,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant la nécessité de faire passer de 24H/semaine à 28H/semaine le temps de travail de l'emploi d'agent technique 23T et d’actualiser le tableau des emplois permanents de la commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

°__ supprimer l'emploi d'adjoint technique à temps non complet de 24h00 hebdomadaires,

° créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet de 28h00 hebdomadaires,

° dire que cette modification de la durée hebdomadaire de cet emploi prendra effet à compter du 1e" janvier 2024,

° actualiser en conséquence le tableau des emplois permanents de la Commune,

+ autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Création d'un emploi de vacataire pour les besoins du service périscolaire

M. le Maire expose que dans le cadre de l'organisation du service périscolaire, la commune faisait

appel à une personne intervenant ponctuellèment pour quelques heurès hebdomadaires de ménage à

l'école en période scolaire. Cette personne intervenait sur état d'heures via des contrats temporaires

avec l'association L'Envol puis avec le Centre de gestion de la Vienne.

Il convient maintenant d'établir un contrat directement avec la Commune et de créer l'emploi correspondant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal decide de :

° créer à compter du 1° janvier 2024, un emploi de vacataire afin d'assurer le bon fonctionnement du service périscolaire,

e dire qu'à cet emploi sera attaché un maximum hebdomadaire de huit heures de vacations,

+ autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement, son représentant à signer le contrat à intervenir avec le vacataire retenu pour une durée de six mois à compter du 1% janvier 2024,

+ assurer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 (cpte 6218) du budget 2024

L:P TRIMOINE - FONCIER

> Cession des parcelles BA 87 et BA 89 à la SCL « les 3 PC »

M. Philippe SAUZEAU expose que le 30 janvier 2023, les membres du Conseil municipal, délibération n° 2023-007, avaient :

° _« décidé la cession des parcelles cadastrées section BA 87 et BA 89 d’une surface totale de 103 m° le prix de 2060 € TTC;

.< dit que la cession du foncier interviendra au profit de la SCI « Les 3 PC »;

+ dit qu'une clause mentionnant que « l'état du fossé devra être conservé » sera insérée dans l'acte de cession ».

Suite aux aménagements réalisés dans le cadre des travaux du lotissement de la Clorine, notamment en matière de gestion des eaux pluviales, il apparaît qu'il n’y a plus lieu de maintenir la clause portant sur la conservation du fossé en l’état.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L.1311-9 qui impose aux conseils municipaux de délibérer, sur les opérations concernées, au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État,

Vu la saisine par la Commune de Smarves des services de France Domaine en date du 27 septembre 2022 pour solliciter l'estimation des parcelles,

Vu la réponse datée du 17 octobre 2022 des services de France Domaine évaluant les biens à 10 € le m? avec une marge de 10 %,

Considérant que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la Commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, lé Conseil Municipal :

° retire la délibération n°2023-007 du 30 janvier 2023 ;

«+ prend acte de l'avis formulé par les services de France Domaine en date du 17 octobre 2022 évaluant ces biens à 10 €/m? avec Une marge de 10 % ;

* retient comme prix de cession des parcelles cadastrées section BA 87 et BA 89 d'une surface totale de 103 m°?, le prix de 2 060 € TTC ;

* dit que la cession du foncier interviendra au profit de la SCI « Les 3 PC»;

« autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer le compromis de vente puis plus tard, l'acte définitif de transfert de propriété et à effectuer toutes démarches et à signer tous documents et pièces allant en ce sens ;

° charge Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la vente de ce lot, ainsi qu’au dépôt des pièces auprès des services concernés.

Cession d les BA 90, BA 112 BA 134 à la SCI GEPHI

M. Philippe SAUZEAU expose que le 30 janvier 2023, les membres du Conseil municipal, délibération n° 2023-008, avaient :

+ «décidé la cession des parcelles cadastrées section BA 90, BA 112 et de quelques m° supplémentaires dans le cadre d’un alignement à 20 € TTC le m°;

+ dit que la cession du foncier interviendra au profit de la SCI GEPHI » ;

< dit qu'une clause mentionnant que « l'état du fossé devra être conservé » sera insérée dans l'acte de cession ».

Suite aux aménagements réalisés dans le cadre des travaux du lotissement de la Clorine, notamment en matière de gestion des eaux pluviales, il apparaît qu'il n'y a plus lieu de maintenir la clause portant sur la conservation du fossé en l'état.

Par ailleurs le document d'arpentage concernant l'alignement a été réalisé. La parcelle cédée correspond à la parcelle cadastrée BA 134 de 39 m°.

Le]Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L.1311-9 qui impose aux conseils municipaux de délibérer, sur les opérations concernées, au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État,

Vu la saisine par la Commune de Smarves des services de France Domaine en date du 27 septembre 2022 pour solliciter l'estimation des parcelles,

Vu la réponse datée du 17 octobre 2022 des services de France Domaine évaluant les biens à 10 € le m? avec une marge de 10 %,

Considérant que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la Commune,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

. retire la délibération n° 2023-008 du 30 janvier 2023 ;

+ prend acte de l'avis formulé par les services de France Domaine en date du 17 octobre 2022 évaluant ces biens à 10 €/m? avec une marge de 10 % ;

* retient comme prix de cession des parcelles cadastrées section BA 90, BA 112 et BA 134 le prix de 20 € TTC le m? cédé;

+ dit que la cession du foncier interviendra au profit de la SCI GEPHI ;

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer le compromis de vente puis plus tard, l'acte définitif de transfert de propriété et à effectuer toutes démarches et à signer tous documents et pièces allant en ce sens ;

+ _ charge Me MONGSS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la vente de ce lot, ainsi qu'au dépôt des pièces auprès des services concernés

BUDGET PRINCIPAL : décisi lificative n°3

M. Philippe SAUZEAU expose qu'à l'approche de la fin d'exercice comptable, il convient de faire un rapprochement entre les différents postes de dépenses afin de réajuster si nécessaire les prévisions budgétaires. C'est en ce sens qu'il propose le virement de crédit suivant :

VIREMENTS DE CRÉDITS

Dépenses d'investissement

Du C/21318 op 138 « Pôle associatif » au C/21641 « remboursement d'emprunt » = 10 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-020 du 27 Mars 2023 approuvant le budget principal 2023,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ _ adopte et autorise la décision modificative n°3 proposée, selon l'écriture comptable ci-dessus décrite ;

+ _ autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à effectuer sans autre décision cette écriture comptable.

M. Philippe SAUZEAU fait un rapide point sur l'exécution budgétaire. En l'état des chiffres à disposition à ce stade, l'exercice 2023 semble similaire à celui de l'année 2022.

Il précise qu'il convient de préparer le budget 2024 et que chaque commission fasse état de ses projets afin que les arbitrages puissent être rendus rapidement. Des travaux sur les bâtiments de l'école, la halle sportive et l’église ont déjà été identifiés.

Concernant la voirie, M. Alain COCQUEMAS ajoute que la réfection de certains trottoirs sera programmée. La route de l’Epinette, d'intérêt communautaire par le passé, nécessitera des travaux pour un montant supérieur à l'enveloppe attribuée par la Communauté de Communes.IRAVAUX MAIRIE

M. le Maire fait un point sur l'état d'avancement des travaux sur le bâtiment de la mairie. La première phase, d’une durée de 6 mois va débuter. L'accueil et le service administratif devraient être transférés au R+1 d'ici cet été.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que le choix des coloris est à peu près arrêté.

Suite au démontage de l'ancienne passerelle au tout début janvier, l'installation de la nouvelle va intervenir très rapidement. Les premières fenêtres devraient être changées à partie de la fin du mois de janvier 2024.

M. le Maire ajoute qu'il convient de réfléchir dès à présent au mobilier nécessaire aux services et à la future salle du conseil. Il indique que les personnels du service administratif seront consultés pour ces choix.

UEST] FORMATIONS DIVE

> M. le Maire indique qu'au 1° janvier 2024, la population de la commune s'élève selon l'INSEE à 2 973

habitants.

> M. le Maire informe les membres de l'assemblée communale que le Leticrys sera fermé quelques jours

du 1 au 10 janvier prochain pour des travaux.

> M. le Maire demande aux élus de l'informer de leurs choix et disponibilités pour les cérémonies des

vœux dans les communes voisines.

> Mme Christelle LABELLE indique que le projet de nouveau site de la commune a bien avancé. La page de présentation est « sympa ». Actuellement SBA travaille sur la création des contenus. Elle demande à chaque commission de réfléchir sur les éléments à mentionner.

Elle pense que le site sera en ligne pour le mois de février prochain

> M. le Maire remercie tous les élus pour leur implication et leur participation aux conseils, aux commissions et aux différentes réunions de travail

Il remercie tout particulièrement Mme Françoise ROUSSEAU pour son travail au CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le Maire lève la séance à 20h05.

Le Maire La secrétaire de séance

Michel GODET MU Mélanie PROUST