Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 01 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 01 2024 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 18H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES, légalement convoqués le 16 janvier 2023 sur la demande expresse de Madame la Première Ministre par décret n°2024-9 du 5 janvier 2024, se sont réunis à l'espace Rabelais, en séance publique, sous la présidence de Michel GODET, Maire.

PRÉSENTS :

+ M. GODET Michel, Maire,

e M. SAUZEAU Philippe, 1% adjoint au Maire,

e Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ère adjointe,

e M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

° Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

e M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

+ Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

+ M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

e M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

+ Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

+ M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

+ M. GARGOULEAUD Emmanuel, Conseiller municipal, arrivé en cours de séance,

e __ Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

+ Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

+ Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

+ __ Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale,

e M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

+ __ Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale

+ Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale,

M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

+ __ Mme PROUST Mélanie, pouvoir à Mme PONDARD Laïs,

e __ Mme BERNARD Géraldine, pouvoir à Mme Christine BONNET,

+ M. LAMARCHE Grégory,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

+ M. COUTURAS Patrick est élu à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

° M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 22M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme PROUST Mélanie, de Mme

BERNARD Géraldine et de M. LAMARCHE Grégory.

Il procède à l'appel nominal des membres du Conseil ; ayant dénombré 19 conseillers présents, M.

GARGOULLAUD étant arrivé en cours de séance, il constate que la condition de quorum est remplie.

Il constate également que deux pouvoirs sont détenus, l'un par Mme PONDARD Laïs (Mme PROUST

Mélanie) et le deuxième par Mme Christine BONNET (Mme BERNARD Géraldine).

M. COUTURAS Patrick est élu secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

> Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 17 mars 2024

M. le Maire rappelle qu'en application des articles L.283 à L.290-1 du Code Electoral, les

membres du Conseil Municipal se sont réunis afin d’élire les délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 17 mars 2024.

Il précise ensuite qu'en application de l'article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est

présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M. Alain

COCQUEMAS et M. Patrick CHARRIOT, Mme Laïs PONDARD et M. Rodolphe SAUQUET.

Le Maire indique que conformément aux dispositions de l'arrêté n° 2024-DCL/BER-032 du 10

janvier 2024, le Conseil Municipal doit élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

H précise que pour être délégué ou suppléant, il faut :

> Avoir la nationalité française (L.O.286-1)

> Jouir de de ses droits civiques (R. 132)

> Etre inscrit sur la liste électorale de la commune (R. 132)

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire constate qu'une seule liste de candidats a été déposée.

Elle est ainsi constituée :

- Christelle LABELLE,

- Emmanuel GARGOULLAUD,

- Nathalie MEMBRINI,

- Michel GODET,

- Christine BONNET,

- Éric JAVOUHEY,

- Virginie BASTIERE,

- Claude GRÉGOIRE,

- Géraldine BERNARD,

- Alain CERVO,

- Laëtitia CAMPAIN,

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le Conseil Municipal a élu à l'unanimité des

présents et des pouvoirs détenus la liste ci-avant.

Sont ainsi élus :

- Christelle LABELLE, déléguée titulaire

- Emmanuel GARGOUELAUD, délégué titulaire

- Nathalie MEMBRINI, déléguée titulaire

- Michel GODET, délégué titulaire

- Christine BONNET, déléguée titulaire

- Éric JAVOUHEY, délégué titulaire

- Virginie BASTIERE, déléguée titulaire

- Claude GRÉGOIRE, délégué suppléant

- Géraldine BERNARD, déléguée suppléante

- Alain CERVO, délégué suppléant

- Laëtitia CAMPAIN, déléguée suppléanteBUDGET — FINANCES

> Budget annexe « Lotissement de la Clorine » : Décision modificative n°2

M. le Maire expose que les crédits budgétaires n'étant pas adaptés à la réalité de la situation,

il convient de procéder aux ajustements en présentant ce projet de décision modificative,

Autorisations spéciales

Investissement

Dépenses + C/3355-040 (en-cours de productions) = 51 946,68 € Recettes + C/ 168748 (ventes) = 51 946,68 €

Fonctionnement

Dépenses + C/6522 freverst de l'excédent des budgets annexes) = 51 946,68 €

Recettes + C/ 7133-042 variation des en-cours de production) = 51 946,68 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-024 du 27 Mars 2023 approuvant le budget principal 2023 et le

budget annexe La Clorine ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

. d'adopter et d’autoriser la décision modificative n°2 du budget annexe de la Clorine proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

. d'autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

> Budget principal 2023 : décision modificative n° 4

M. le Maire expose que le calcul des stocks du budget annexe de la Clorine entraine des

ajustements sur le budget principal de la Commune. Les crédits budgétaires n'étant pas

adaptés à la réalité de la situation, il convient de les réajuster en présentant ce projet de

décision modificative,

Autorisations spéciales

Investissement

Dépenses + C/276348 {créances sur Collectivités} = 51 946,68 €

Recettes + C/021 {virement de la section de fonctionnement) = 51 946,68 €

Fonctionnement

Dépenses + C/023 {virement à la section d'investissement) = 51 946,68 €

Recettes + C/7551 (excédent des budgets annexes) = 51 946,68 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-024 du 27 Mars 2023 approuvant le budget principal 2023 et le

budget annexe La Clorine,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal décide :

e d'adopter et d'autoriser la décision modificative n°3 du budget principal, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

. d'autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

M. Philippe SAUZEAU fait un point sur les lots encore disponibles à la vente et les travaux différés à réaliser en 2024.E Cl MAINES : TITUTION DE « PRIME D D’ACH

EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE »,

M. le Maire présente les dispositions du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création

d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale.

Il précise que cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux

agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30

juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1% juillet 2022 au 30

juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires

défiscalisées.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite

des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période | Montant plafond de la prime courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

M. le Maire ajoute que ie montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1- Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement où groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à

une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la

prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de

Phospitalière.

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle peut être versée en plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Elle n'est pas reconductible.

M. le Maïre indique que l'organe délibérant de la collectivité ne pourra effectivement instituer cette

prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire qu'après avis du comité social.M. le Maire indique s'être rapproché de plusieurs communes voisines afin de disposer d'éléments de

comparaison concernant le niveau des primes versées aux agents. Globalement, pour un même

poste, le niveau de primes versées aux agents de la commune de Smarves est légèrement supérieur

à celui des autres communes.

M. le Maire précise que dans le contexte économique actuel, le montant de la CIA (prime individuelle

versée en décembre de chaque année) a été significativement revalorisé cette fin d'année. Par

ailleurs, il a décidé de valoriser d'environ 5% le montant de l'IFSE (prime individuelle versée sur les 11

premiers mois).

Compte tenu de ces revalorisations « pérennes » des primes perçues par les agents, il propose

d'adopter le principe d'instaurer cette « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » pour chaque agent

éligible dans la limite de 50% des plafonds fixés par ledit décret.

M. Patrick COUTURAS précise que cette « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » est du « one

shot », elle n'est pas reconductible, alors que les efforts réalisés au niveau du RIFSÉEP (CIA et IFSE)

s'inscrivent dans la durée. Par ailleurs, tous les agents ne sont pas éligibles à cette prime alors de le

RIPSEEP s'applique à tous les agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant qu’il y a lieu d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics conformément aux dispositions du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal :

. adopte le principe d'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon les

modalités d'attribution définies ci-dessous :

o La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la

collectivité/l’établissement au 30 juin 2023 dans le respect des dispositions

du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale.

o le montant de la prime versée à chaque agent éligible s'élèvera à 50% des

plafonds fixés par ledit décret.

o Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail

(temps non complet et temps partiel} et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023.

© La prime sera versée en une seule fois en juin 2024.

© L'attribution individuelle fera l'objet d’un arrêté individuel du Maire.

o La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par

l'agent.

. demande à M. le Maire, ou son représentant, de saisir le Comité Social du CdG86

en ce sens,

. dit que les crédits correspondants à cette dépense seront prévus et inscrits au

budget 2024 de la Commune,

. autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer toute

démarche en ce sens.T INFORMATION V

> M. le Maire présente la « Motion » émanant du « Collectif Eau Smarves » du 9 janvier 2024,

présentée aux élus du bureau de la Communauté de Communes et jointe à la convocation du

présent conseil Municipal.

Il rappelle que l'assemblée Municipale s'est prononcée en 2023 sur le projet du Protocole du

Bassin du Clain. || ajoute que le projet qui concerne la commune de Smarves, porté par deux

exploitants, figure dans la tranche 2, alors que la tranche 1 n'a pas encore débuté.

> M. Philippe SAUZEAU informe les membres de l'assemblée municipale du projet de la Société

ESSE sur la ZAE de la Croix de la Cadoue. Suite à la reprise de l'activité en mai 2023, le

nouveau gérant, M. Laurent MARTIGNY, souhaite augmenter sa surface de stockage. Il se

propose d'acquérir un flot à proximité pour y développer son activité en synergie avec l'entreprise

AFBS avec laquelle il est en partenariat de fait. L'idée est notamment de créer un showroom

commun permettant de proposer les produits, lesquels sont complémentaires (l'un s'occupe de la

vente et l’autre de la conception et du montage).

La seconde partie du projet, également complémentaire à l’activité initiale, est d'installer un

menuisier et éventuellement une découpe laser sur métal.

Les membres de l'assemblée municipale se monte très intéressés et donne un avis favorable. Au

projet.

> M. le Maire informe les membres de l'assemblée communale que le 5 février prochain à 16h30, il

rencontre La Poste pour faire un point sur l'adressage et les projets d'avenir de La Poste.

Le mardi 6 février à partir de 9h30, M. le Secrétaire Général de la Préfecture se rendra sur la

commune pour rencontrer les élus sur le projet « Village d'Avenir » porté par la Commune. Il

convient de préparer le « Comité de Pilotage » qui travaillera sur ce dossier d'importance.

> Mme Christelle LABELLE rappelle le moment de convivialité avec les agents, le mercredi 24

janvier autour d'une galette.

Elle rappelle également le point de samedi matin pour la photo des élus.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le Maire lève la séance à 19h45.

RAR A AAA AR CEE

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel GODET Patrick COUTURAS