Compte-Rendu - 15 12 25 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 10 25 Copie

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 01 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2016

Compte-Rendu - CR du CM 12 11 25

Compte-Rendu - Compte rendu sommaine réunion de conseil municipal

Compte-Rendu - 2025 10 06 Compte rendu

Arrêté - 2025 12 31 Arrete 776 du 29 12 25 protoxyde dazote

Compte-Rendu - Compte rendu 15 12 2025 affichage

Compte-Rendu - 15 12 25 Compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 12 25 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée

ie 5 décembre 2025 conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PRÉSENTS :

M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1° adjoint au Maire,

e Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème adjointe,

e M. COCQUEMAS Alain, 3ère adjoint au Maire,

e Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

e M. CHARRIOT Patrick, 5" adjoint au Maire,

e Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

e M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

e Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

e M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

e M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

e M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

e Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

e Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

° M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

e Mme PONDARD Laiïs, Conseillère municipale,

M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

e Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à M. LAMARCHE Grégory,

° M. JAVOUHEY Éric, pouvoir à M. COUTURAS Patrick,

e Mme MEMBRINI Nathalie, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

e Mme PROUST Mélanie, pouvoir à Mme PONDARD Laïs,

e Mme DEGORCE Marika.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

e M. CHARRIOT Patrick est élu à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

e M. VINATIER Éric: mairie

Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 21M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, de M. JAVOUHEY Éric qui a donné pouvoir à M. COUTURAS Patrick, de Mme MEMBRINI Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de Mme PROUST Mélanie qui

a donné pouvoir à Mme PONDARD Laïs et de Mme DEGORCE Marika.

M. CHARRIOT Patrick est élu secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2025

En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 17 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire

dans le cadre des délégations qui lui ont été données (délibérations n° 2022/007 du 17 janvier 2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment la délégation n° 4 “De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Fexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget” et la délégation n° 5 “De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans“.

>

>

>

Convention d'occupation précaire et provisoire du gîte communal

Il est rappelé que dans le cadre de l'accueil d'une famille de déplacés ukrainiens, la Commune de

Smarves a immédiatement mis à disposition gracieusement le gite municipal. Cette occupation se

prolongeant, il a été convenu de stabiliser leur hébergement au sein dudit gîte à travers une convention

d'occupation précaire et provisoire signée par M. le Maire. Cette convention d'une durée d'un an

maximum à compter du 1% décembre 2023 donnait lieu au paiement d’une redevance mensuelle de

300 €. I! est précisé que la famille de déplacés bénéficiait par ailleurs des aides au logement. La

situation n'ayant malheureusement pas évolué, une nouvelle convention sur un an pour 2025 a été

établie avec les mêmes conditions et il convient de la reconduire pour 2026

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire a signé la convention d'occupation

précaire et provisoire correspondante.

M. Grégory LAMARCHE demande s’il serait possible de trouver une solution alternative pour

l'hébergement de la famille ukrainienne afin de permettre la location du gite d'étape.

Mme Françoise ROUSSEAU répond qu'actuellement il est très compliqué de bénéficier d’un logement

social sur la commune : il n’y a pas de logements libres.

Travaux « Halle sportive.» : Avenant n° 1 au lot 5 (Fluides)

il est rappelé que l'entreprise JPC a été retenue attributaire des travaux concernant le lot 5 « Fluides »

pour les travaux de rénovation énergétique de la halle sportive pour un montant de 105 667,32 € HT

(126 800,78 € TIC).

Suite à des modifications sur les travaux, un avenant n°1 a été établi portant le nouveau montant des

travaux à 108 496,88 € HT (130 196,26 € TTC), soit une plus-value totale de 2,68 %.

. En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant

correspondant.

Travaux « Halle sportive » : Avenant n° 2 au lot 5 (Fluides)

Il'est rappelé que l'entreprise JPC a été retenue attributaire des travaux concernant le lot 5 « Fluides »

pour les travaux de rénovation énergétique de la halle sportive pour un montant de 105 667,32 € HT

(126 800,78 € TTC).Suite à une première modification sur les travaux, un avenant n°1 avait été établi portant le nouveau

montant des travaux à 108 496,88 € HT (130 196,26 € TTC).

Une deuxième modification sur les travaux conduit à l'établissement d'un avenant n°2 portant le

nouveau montant des travaux à 109 164,71 € HT (130 997,65 € TTC), soit une plus-value totale de 3,33 %.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant correspondant.

M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'il y aura quelques travaux supplémentaires à prévoir. Le chauffage

dans les stands de tir est bien mis en place, mais il semble opportun de poser des thermostats dans

chacun d’entre eux pour une gestion différenciée du chauffage de ces deux espaces.

Même s’il reste encore beaucoup de travail dans la salle de la halle, l'isolation qui a déjà été posée

apporte une première réponse, tant thermique qu'acoustique. Les travaux dans le vestiaire sont presque terminés. Les délais prévus initialement devraient être respectés.

Il a été également prévu le remplacement des bancs actuels par des bancs-coffres, permettant un meilleur rangement.

> Convention d’études n°2024-07/TP avec le SIMER

Il est rappelé que lors du conseil municipal du 06 mai 2024, il avait été convenu d'autoriser M. le Maire

à signer une convention d'étude avec le SIMER pour le projet de travaux d'aménagement et de voirie

concernant le Clos de la Grotte Saint-Félix et du trottoir Rue des Coteaux.

Par ailleurs, le Comité Syndical du SIMER du 15 octobre dernier a acté la cessation opérationnelle de

l'activité « Travaux Publics » du Syndicat. Le 24 novembre 2025 la clôture des conventions dont

l'exécution ne peut plus être assurée, a également été autorisée.

Il convient donc de résilier, par avenant, la convention.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant correspondant.

Administration générale

> Dénomination d’un chemin de randonnées

M. Patrick COUTURAS expose que la Communauté de Communes des Vallées du Clain a souhaité réorganiser les parcours de randonnées. Ainsi, sur Smarves, il y aurait une boucle, balisée avec l’aide de bénévoles, qu'il convient de nommer.

Trois propositions ont été faites :

- Le Ru des Dames

- De Moulin à Chezeau

- Aufil de Chezeau.

Ce chemin a été balisé par des bénévoles.

M. Patrick CHARRIOT et Mme Laïs PONDARD indiquent privilégier « Au fil de Chezeau ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de réorganisation des parcours de randonnées sur la commune de Smarves

Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents et des pouvoirs détenus (« Ru des Dames » : 0

voix ; « Du Moulin à Chezeau » : 18 voix ; « Au fil de Chezeau » : 3 voix), le Conseil Municipal :

e retient la dénomination « « Du Moulin à Chezeau » pour le parcours de randonnée sur la

)Commune de Smarves.

e autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

> Révision du PPRI de la Vallée du Clain : avis de la commune

M. le Maire expose que dans le cadre du projet de révision du PPRI de la Vallée du Clain,

conformément aux dispositions de l'article R.562-7 du Code de l'Environnement, la commune de

Smarves, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les deux mois suivant

réception dudit projet.

Le dossier ayant été reçu le 20 octobre dernier, il appartient au conseil municipal de se prononcer.

M. Alain COCQUEMAS rappelle que le PPRI s'impose au plan d'urbanisme. Le document identifie

des zones « rouge », « violet », ou « bleu » pour lesquelles des prescriptions d'urbanisme particulières

s'appliquent selon le niveau de l'aléa identifié.

ll'existe des prescriptions de même type pour le risque d'effondrement ou la présence de cavités.

M. le Maire ajoute qu'en matière d'inondabilité, pour la commune de Smarves, c’est le secteur de

Moulin qui présente le plus de risque. À ce titre, il rappelle l'évacuation intervenue en 2018 lors de la

dernière crue majeure.

M. Alain COCQUEMAS indique que ce risque de crue peut être amplifié par la formation de gros

embâcles sur le Clain. Les travaux récents de déboisement au niveau de Chezeau pourraient être à

l'origine de ce type de difficulté dans le futur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu larticle R.562-7du code de l'environnement,

Vu le projet de PPRI reçu le 20 octobre 2025

Vu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

°e prend acte du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation de la Vallée

du Clain reçu le 20 octobre 2025 ;

e émet un avis favorable au dit projet ;

° donne mandat à M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, pour

communiquer cet avis à la DDT de la Vienne.

Lotissement de la Roche Saint Félix : transfert dans le domaine public communal des voiries et des espaces communs

Mme Virginie BASTIÈRE expose que la SARL ‘les Loges Terrains” a terminé les derniers travaux de son lotissement privé de la Roche Saint-Félix sur la Commune de Smarves.

Elle rappelle que le 12 octobre 2020, par délibération 2020-090, les élus ont dit que :

° _« dès lors que tous les travaux seront réalisés et que la visite sur place n'aura pas relevé de difficulté, le transfert dans le domaine public communal, des voiries, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement de la Roche Saint-Félix sera activé »,

+ cette intégration sera effective à compter de la signature de l'acte notarié actant ce transfert,

sachant que celui-ci est lié au versement par la Commune de Smarves de la somme de UN

EURO ».

Suite à la visite de terrain effectuée sur place le 22 septembre 2025, la conformité de travaux n’a pas

été contestée par la commune.I convient donc de régulariser la situation et de transférer dans le domaine public communal, les voiries, les espaces communs et les réseaux divers du lotissement de la Roche Saint-Félix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-0090 du 12 octobre 2020,

Vu l'attestation de non contestation de la DAACT du 26 septembre 2025

Vu l'exposé de Mme Virginie BASTIÈRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° prend acte de la décision de la commune du 26 septembre 2025 de ne pas contester la conformité de travaux réalisés par la SARL “les Loges Terrains » sur le lotissement privé de la Roche Saint-Félix sur la Commune de Smarves.

° rappelle que cette intégration sera effective à compter de la signature de l'acte notarié actant ce transfert, sachant que celui-ci est lié au versement par la Commune de Smarves de la somme de UN EURO),

e charge M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ledit acte de transfert chez Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86).

> Instauration d’une taxe « parking » dans le centre-bourq

M. Philippe SAUZEAU expose qu'en matière d'investissement locatif, il n’y a pas d'obligation de créer des places de stationnement dans le domaine privé. Pour les nouvelles habitations, cela est possible, mais pour les réhabilitations ou les changements d'usage, comme cela a été le cas sur plusieurs secteurs de la commune, les nouveaux habitants stationnent sur le domaine public, générant des difficultés et des conflits de voisinage. Ce phénomène de densification va, dans le futur, amplifier ces difficultés. Il propose de réfléchir à l'instauration d'une taxe importante pour les projets qui ne prévoient pas de stationnement sur le domaine privé.

Budget - Finances

> Budget principal : Décision modificative n° 2

M. Philippe SAUZEAU expose que le SGC demande de régulariser l'intégration des frais d'études aux

comptes 23 et 21 par des opérations d'ordres. Il convient donc d'ajuster le budget par une décision

modificative :

AUTORISATIONS NOUVELLES

Réqularisation intégration des frais d’études- Opérations d'ordres

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 041

C/2313 « Construction » = +11 965,99 €

Recettes

Chapitre 041

C/2031 « frais d'études » = +11 965,99 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu la délibération n° 2025-029 du 07 Avril 2025 approuvant le budget primitif de la commune 2028 ;

Vu la délibération n° 2025-045 du 02 juin 2025 approuvant la décision modificative n°1 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :+ adopte et autorise la décision modificative n°2 du budget primitif de la commune

proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

+ autorise M. le Maire ou en cas d’'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

> « Savoir rouler à vélo » : Demande de subvention

Mme Christine BONNET rappelle qu'en 2021, la Communauté de Communes des Vallées du Clain a pris la compétence « Mobilité ». Dans ce cadre, elle a mis en œuvre le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » au sein des écoles volontaires de la Communauté de Communes, dont l'école de Smarves.

Elle a ainsi développé un partenariat avec l'Union Cycliste Cantonale de Vivonne.

Le coût financier de cette opération reste important. Ainsi en 2025, celui-ci s'élevait à 23 682 € dont 14 761,50 € de reste à charge pour la Communauté de Communes.

La subvention de Génération Vélo n'étant pas reconduite sur 2026 et le budget prévisionnel de la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour 2026 étant en baisse de 15 %, il convient de s'interroger sur le financement de cette opération sur les exercices à venir.

Plusieurs scenarii ont été proposés.

o Prise en charge du dispositif par les enseignants

o Prise en charge par les communes d’une partie des coûts

© Elargissement du SRAV sur le temps périscolaire: les agents municipaux assurent l'encadrement.

Mme Christine BONNET ajoute qu'avec les pistes du Parc de la Cadoue, Smarves dispose d’un bon équipement d'apprentissage.

M. le Maire indique qu'il semble très compliqué d'envisager le 3" cas avec la formation des agents pour un encadrement sur le temps périscolaire.

M. Patrick CHARRIOT regrette que dès lors qu'une subvention de l'État s'arrête on demande à la commune de prendre le relais pour éviter que le dispositif qui fonctionne bien ne disparaisse.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE précise que pour 2025, plus de 700 enfants ont bénéficié du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Après discussion, le deuxième scénario semblerait être proposé aux communes participant à cette opération.

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents et des pouvoirs détenus (1 contre, 0 abstention,

18 pour), le Conseil Municipal :

e décide de retenir le principe d'une participation de la commune de Smarves pour le financement du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » mis en œuvre par la Communauté de Communes des Vallées du Clain,

e dit que pour 2026, le montant de la participation de ia Commune de Smarves s’élèvera à

cinq cent quatre-vingts euros (580,00 €),

. dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 de la commune.

e autorise M. le Maire, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens.

VIE ASSOCIATIVE

> «Raquettes du Miosson » : Demande de subvention

En l'absence de précisions demandées, Mme Claudine PAIN-DEGUEULE demande que ce dossier soit discuté ultérieurement.Travaux — Voirie

> Halle sportive : marché complémentaire

En l'absence des documents de la part de l’entreprise « Côté Plafonds », ce dossier sera mis à l'ordre du jour ultérieurement.

> Travaux centre-bourg « village d’Avenir » : attribution marché de MOE

M. Alain COCQUEMAS rappelle que dans le cadre du projet de travaux concernant le réaménagement

du site de l’ancien garage, de la réhabilitation des jardins et de la sécurisation des déplacements, il a

été décidé l’organisation d’une consultation concernant la maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux.

Cette consultation a été réalisée sur la plateforme marches-securises du 03 novembre au 1er

décembre 2025.

. L 2 rer 2 A 57 dossiers ont été retirés et 3 offres ont été déposées.

CONSULTATION MOE COEUR DE BOURG

Notation

MANDATAIRE MAAPA HR HAB EMMA BLANC

E8-architecture

DL INFRA Thierry Guillet ATELIER PLUS

CO-TRAITANTS E..C & Associés Aïga infra IPA VRO DL Structures ECOBAT SECOBA

Studio Vicarini

NOTE TECHNIQUE sur 60

Sur la base du Cadre de Réponse Technique (35 points) : 35 points 21 29 33

Qualité et adéquation de la note da méthodologique et la .

compréhension de la mission et des enjeux de l'opération (25 points) 25 points 15 20 25

Calendrier prévisionnel (5 points), 5 points 3 4 5

Qualité et adéquation de la notice économique de l'enveloppe travaux : . {6 points), 6 points 3 5 3

Sur la base du cadre références : Qualité et adéquation des moyens, : compétences et références de l'équipe affectée à cette mission (25 points) 25 points 29 20 28

NOTE TECHNIQUE aî 49 58

NOTE PRIX sur 40

TOTAL 352 252,80 € 153 600,00 € 328 896,00 €

Tranche ferme 253 682,40 € 50 688,00 € 219 336,00 €

Option 1 45 712,80 € 58 368,00 € 54 840,00 €

Option 2] 52 857,60 € 44 544,00 € 54 720,00 €

NOTE PRIX 17 40 19

Le critère prix sera analysé selon la formule suivante :

L'offre la moins-disante (hormis offres anormalement basse) obtiendra le maximum des points pour ce critère, soit 40 points.

La note des autres offres sera calculés de la façon suivante :

Note prix de l'offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offra}) x base de notation (40 poinis)

Après analyse des offres, il apparaît que l'offre formulée par HR HAB Designs est la mieux disante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2025-099 du 17 novembre 2025, autorisant la consultation concernant la maîtrise

d'œuvre et désignant M. Michel GODET, pouvoir adjudicateur,

Vu la consultation réalisée sur la plateforme marches-securises du 03 novembre au 1° décembre

2025

Vu l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

°e prend acte de l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur,° retient l'offre HR HAB Designs, d'un montant total de 153 600 € TTC pour la tranche ferme

et les tranches conditionnelles

+ donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la

signature de tout document s'y rapportant,

+ dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

> Travaux isolation du groupe scolaire: Mission SPS et mission de « Contrôle Technique »

M. le Maire expose que dans le cadre les travaux d'isolation du groupe scolaire, la présence d’une part d'un bureau de contrôle technique et d’autre part d'un coordinateur Santé Protection Sécurité est indispensable.

Une consultation écrite a été effectuée pour l'une et l'autre de ces missions.

ISOLATION GROUPE SCOLAIRE

Mission Coordination SPS

Bureau d'études Niveau Mission Conteru mission Coût HF Coût TTC

DEKRA

- Ouverture du registre Journal de coordination Ph u

Mission niveau 2 - Visite du site nn 1 020,00 € 1 224,00 € - assistante à déclaration Préalable u7h)

- examen dossier conception / analyse des risques

ualiconsult _ - élaboration du DIUO a Chantier réunissant au - réunion maîtrise ouvrage/Maîtrise oeuvre (2h} Phase réalisation moins 2 entreprises pendant |. élaboration PGC 5 820,00€ 6 624,00 €

{15 mois) plus de 30 jours inspections communes avec entreprises (8) - comportant plus de 20 - Examen des PPSPS

personnes à un moment - Réunions de chantier (10)

quelconque - Recollement du DIUO TOTAL 6 540,00 € 7 848,00 € - Diffusion PGC et DIUO définitifs

son . - Ouverture di ist Hd dinatk Mission niveau 2 te du ete? Journal de ccorination 2 480.00 + 2 920,00 5400.00 € 6 480,00 €

- analyse documentaire

APAVE - Chantler réunissant au moins |" réunions préparatoires (2)

2 entreprises pendant plus de !” soon Lars - €

TF (6 mois) 05/2026 30 jours - inspections communes avec entreprises (+9+) TC (9 mois) 02/2027 |- comportant plus de Réunions de chantier (+20+) personnes à un momen - Recollement du DIUO

quelconque - Diffusion PGC el DIUO définitifs 5 400,00 € 6 480,00 €

Mission niveau émet | Peesus |immel 207202€ iSSIOn niveau F ù 1 SOCOTEC - Visite du site (30) - analyse documentaire - Chantier réunissant au moins |- réunions préparatoires isati Phase réalisation 4 573,32 € 5 487.98 € (10 mois) 2 entreprises pendant plus de |" élaboration du DIUO ‘ (38,67 h) 30 jours - short PGC (10j} © Freddy RIBO o - Inspections communes avec entreprises (8 y comportant plus de 20 - Recollement du DIUO personnes à un moment - Diffusion PGC et DIUO définitifs TOTAL 6 300,00 € 7 560,00 € quelconque

- Ouverture du registre journal de coordination 3 760,00 + 4 750,00 8510,00 €

Mission niveau 2 Eee documentaire BUREAU VERITAS pare : - réunions préparatoires (2)

- - étaboration du DIUO

TE (6 mois) 05/2026 Z entreprises. Dendant plus de. - élaboration PGC 10 212,00 € ( mois) 30 jours - inspections communes avec entreprises (+9+)

TC (9 mois) 02/2027 comportant plus de 20 - Réunions de chantier (+20+) [ portant plus de - Recollement du DIUO

personnes à un moment - Diffusion PGC et DIUO définitifs 8 510,00 € quelconqueISOLATION GROUPE SCOLAIRE

Contrôle Technique

Bureau d'études |: ci LE EU PS TL comte Coût TTC

DEKRA

Contrôle technique 8515,00€ 10 218,00 €

Qualiconsult ingénieur verification initiale 640,00€ 768,00 €

technicien

15 mols travaux Attestation hand 400,00 €

Missions 1, LE, HAND, PS, SE!

TOTAL 9 155,00 € 10 986,00 €

Contrôle technique :

attestation 6 366,00 €

accéssibilité

APAVE | 2980 +3 386 Visite initiale 131000€ 9 547,20 €

‘ Accessibilité 280,00 €

TOTAL 7 956,00 €

Contrôle technique 7 500,00 €

SOCOTEC 1bâtiment

expert ingénieur Franche ferme + 1 tranche conditionnelle (2027) àvs sur doc concepton :10j vise initiale etec 20000€

Élaboration du RICT : 15j

technicien travaux en site occupé avis sur documents d'exécution : 10 10 380,00 €

: [début : 01/05/2026 Fiches de visite de chantier : 2 Attestation hand 350,00 € durée travaux : 15 mois L Missions L-LE (solidité) ; |coût : 1533 000€ HT

HAND TOTAL 8 650,00 €

. | Contrôle technique

4 880 + 4 000 attestation 8 700,00 € : . accessibilité

BUREAU VERITAS Visite initiale à | co0*2 éoodoe | . 11 928,00 €

Missions LP, LE, SEI, Hand Accessibilité 320°2 640,00€

TOTAL 9 940,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation concernant les missions de Contrôle technique et SPS réalisé auprès de bureau d'études spécialisé,

Vu l'analyse des offres,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant qu'il y a lieu de retenir les offres les mieux disantes,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e retient :

o l'offre de la société APAVE pour la mission de contrôle technique pour un montant de sept mille neuf cinquante-six euros hors taxes (7 956 € HT)

o l'offre de la société APAVE pour la mission SPS pour un montant de cinq mille quatre cents euros hors taxes (5 400 € HT),

e dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune,

e autorise le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer lesdits partenariats.

> Convention ancrage

Sans objet

> Clos Saint Félix Travaux d'enfouissement des réseaux électriquesM. Alain COCQUEMAS rappelle qu'au titre du programme FACE enfouissement, la commission de hiérarchisation de SRD réunie le 12 juin 2024 a retenu sur son programme 2025, l'enfouissement des réseaux, rue du Grand Pré.

Compte tenu des priorités techniques et des contraintes budgétaires, la commune a souhaité privilégier l'enfouissement des réseaux de la rue du Clos de la Grotte Saint-Félix.

Aussi, par délibération du 2 juin dernier, le conseil municipal a demandé à la Commission de Hiérarchisation de SRD du 12 juin 2025 le transfert du bénéfice du FACE concernant les travaux Rue du Grand Pré sur la rue de Clos de la Grotte Saint-Félix

M. Alain COCQUEMAS rappelle qu'au titre du programme FACE enfouissement la commission de hiérarchisation de SRD réunie le 12 juin 2024 a retenu sur son programme 2025, l'enfouissement des réseaux, rue du Grand Pré.

HO0145 16 vf]

DOGLABOGT

209

PLAN DE POSE

SMARVES

Le Clos de la Grotte Saint-Félix

240912-0072-EP

Réseau EP 9

24092024 SRD

À 1500 CTI

En parallèle des travaux d'enfouissement des réseaux électriques entièrement subventionnés par le FACE dès lors que la candidature de la commune est retenue, la commune s'engage à enfouir les réseaux de télécommunications et d'éclairage public. À ce titre, l'estimation des travaux d'éclairage public est de 12 000 € HT, celle des réseaux de télécommunications de 25 000 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ accepte la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques rue du Clos de ia

Grotte Saint-Félix ;

e s'engager à enfouir les réseaux de télécommunication et d'éclairage public : l'estimation des travaux d'éclairage public est de 12 000 € HT, celle des réseaux de télécommunications de 25 000 € HT ;

e dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 ;

e Autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à signer la proposition de SOREGIES et SRD.

Questions et informations diverses

> M. le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance de la motion votée par l'AMF. Cette demande sera évoquée lors du prochain conseil Municipal.> Mme Françoise ROUSSEAU fait état de la venue d’une journaliste de la chaîne LCP au Béguinage. Elle souhaite interviewer M. le Maire et l’interroger sur les actions mises en œuvre par la commune en faveur de nos aînés.

> Mme Christelle LABELLE rappelle que le nouveau numéro de « Place de la mairie » va être livré très prochainement. Il convient de prévoir sa distribution avec l'agenda d'ici la fin de cette année.

> M. Alain COCQUEMAS fait un point sur les futurs travaux qui vont intervenir au niveau du centre bourg et sur le Chemin du Bois de Moulin. Ces travaux qui vont débuter en janvier pour trois mois vont perturber la circulation sur la Commune. Des déviations sont prévues.

M. Philippe SAUZEAU rappelle que l'accès aux commerces du centre bourg devra être maintenu durant tous ces travaux.

> M. le Maire rappelle le temps de convivialité prévu avec les agents le 17 décembre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à chacun et lève la séance à 21 h 50.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Michel GODET M. Patrick RRIOT

T