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Déliberation - Delib 2024 037 a 040
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 037 a 040)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 07/05/2024
Date
d’affichage
: 14/05/2024
SEANCE
DU
13
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
mai
2024à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Monique
CHAUSSERIE,
Céline
FAGET
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Francis
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Emprunt
Maison
Lacoste
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2023-066
transmise
le 19/10/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-066
qui
validait
un
emprunt
avec
le crédit
mutuel
dans
le cadre
travaux
de
réhabilitation
de
la maison
Lacoste,
pour
un
montant
de
200
000
€.
Cet
emprunt
n'ayant
finalement
pas
été
finalisé,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
des
établissements
ayant
répondus
:
Banque
Populaire
Crédit
Agricole
Durée
10
ans
15
ans
10
ans
15
ans
Taux
5.65%
5.75%
3.62%
3.69%
Frais
de
dossier
400
€
400
€
Remboursement
anticipé
Possible
à chaque
échéance
avec
préavis
d'un
mois
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
de
gestion
équiva-
lente
à
2
mois
d'intérêts,
et
uniquement,
en
cas
de
rem-
boursement
en
période
de
baisse
de
taux,
d'une
indem-
nité
financière
actuarielle
Indemnité
de
8%
du
mon-
tant
du
capital
remboursé
par
anticipation
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide :
-
De
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole
sur
15
ans
avec
une
échéance
mensuelle.
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
le
13/05/20
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATA
Le
Moire:
- œrüfie
sous sa responsabilité
le œractère
exécutoire de
cet acte,
- informe que la
présente
délibération
peut foire l'objet d'un
recours
pour
exæs
de pouvoir devant
le Tribunai Administrotif dans
un délai
de
2 moisà compter
de
sa nobüfication,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etort et sa publication
Le tribunol odminis tratif
peut
être saisi par
l'appfoton
informotique
“Télérecours
Gtoyens*
occæssible
par le site
infETPET
AV.
Ours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240513-2024-037-DE Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 SEANCE
DU
13
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
mai
2024
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Monique
CHAUSSERIE,
Céline
M
A
| R
|F
D
L
FAGET
et
Marie
MAURY.
Absents
:
TO
Ü
R
N
AY
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
SE
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Francis
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Date
de
la convocation
: 07/05/2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d'affichage
: 14/05/2024
Programme
« Tête
en
LED
»
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
2024-011
transmise
le 20/03/2024
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'opération
d'éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le SDE65,
à savoir
la réalisation
du
programme
« Tête
en
LED
», visant
à
remplacer
les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LEDs,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d'énergie. Le
SDE65
a travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le
programme.
L’avance
rembour-
sable
(prêt)
«
Intracting
» consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
13
ans)
a été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
il est
proposé
à la commune
l'opération
suivante :
Nombre
de
points
lumineux
à remplacer
: 220
Montant
de
l'investissement
HT
: 120
490,00
€
Participation
du
SDE65
: 10%
du
montant
HT
soit
: 12
049,00
€
Participation
de
la
commune
: 10%
du
montant
HT
soit
: 12
049,00
€
Financement
Intracting
porté
par
le SDE6S
: 80%
du
montant
HT
soit
96
392
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
1 - approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
et dont
la dépense
est
évaluée
à
120
490,00
€,
2 - s'engage
à garantir
la somme
de
12
049,00
€ sur
fonds
propres,
3
-
s'engage
à
garantir
l'emprunt
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
4
- s'engage
à
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
la
participation
de
la
commune
au
remboursement
de
l’annuité
mise
à
sa
charge, 5
- précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
Le
Mare:
Fait
et
délibéré
le
13/05
or.
- œrüfie sous
so responsabüité
le œractère exécutoire de
cet acte,
- informe
que la présente
délibération peut foire l'objet d'un
reœurs
Pour
copie
conforme
{=
Lex
6
pour exs de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
Le
Maire,
Nicolas
DATA
de
2 mois à compter de
so nodfication,
sa réception
par le
représentant
de l'Etat
Cotà
Tr
peut
être
sasi por
l'apphc
ocæssile
par le site
int1
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240513-2024-038-DE Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
|
Date
de
la
convocation
: 07/05/2024
Date
d'affichage
: 14/05/2024
SEANCE
DU
13
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
mai
2024
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Monique
CHAUSSERIE,
Céline
FAGET
et
Marie
MAURY.
Absents : Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Francis
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Demande
Création
d’un
Skate-Park
au
Rensou
de
subvention
au
conseil
départemental
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
création
de
skate
park
derrière
la salle
des
fêtes
au
Rensou.
Le
projet
est
identifié
au
4 rue
est
estimée
à 250
000€
HT.
du
Gabastou,
sur
les
parcelles
B745
et
B747.
L’enveloppe
des
travaux
CRÉATION
D'UN
SKATE-PARK
Terrassement
et
gros
œuvre
Maçonnerie
MAÎTRISE
D'OEUVRE
À = ACQUISE R = REFUSÉE S = SOLICITÉE
DÉPENSES
RECETTES
ETUDES
3 500,00
€
_
SUBVENTION
ANS
137
500,00
€
Programme
équipements
sportifs
de
137
500,00 €
A
proximite
COÛT
DES
TRAVAUX
224
000,00
€
%
55,00%
66
000,00
€
12
500,00
€
IRASERPE
Soutien
à
la
construction
et
à
la
à
.
DANS
.
12
500,00
€
A
rénovation
d'équipements
sportifs
%
5,00%
22
500,00
€
SUBVENTION
DEPARTEMENT
25
000,00
€
AAP
Développement
Territorial
25
000,00
€
S
%
10,00%
175
000,00
€
%
70,00%
AUTOFINANCEMENT
75
000,00
€
a
30.00%
7”
=
—
—
_—
.
Ta
—
_—
-
250
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES €H.T
|
250
000,00
€
_
#5
”
:
_|
u
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240513-2024-039-DE Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 Monsieur
le
maire
rappelle
que
des
financements
ont
été
obtenu
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
la Région
Occitanie.
En
complément
Monsieur
le maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
des
Hautes
Pyrénées
dans
le cadre
de
l’Appel
à Projet
Développement
Territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
- D'approuver
le
projet
de
Skate-Park
pour
un
montant
de
250
000€
- De
demander
une
subvention
de
25.000€
au
conseil
Départemental
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
pour
obtenir
lesdites
subventions
Le
Maire:
:
LED
Aré
- œrbfie
sous so responsabilité
le caractère exécutoire de cet
acte,
Fait
et
délibéré
le
13/05/2024
- informe que lo présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un déloi
de
2
mois
à compter de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication
Le tribunal
administratif
peut être saisi par
l'application
informotique
“Télérecours
Cwyens”
occæes sible
par le sit
internet
mvw.telkrecours. fr.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240513-2024-039-DE Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 SEANCE
DU
13
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 13
mai
2024
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Monique
CHAUSSERIE,
Céline
M
A
|
R
|
F
D
E
FAGET
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jérôme
ARTIGUE
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Dominique
BARIS
donne
procuration
à Roger
SETAU
Ayant
pris
part à la délibération
: 13
Francis
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 07/05/2024
Date
d'affichage
: 14/05/2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Achat
d’un
tracteur
tondeuse
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
l'acquisition
d’un
tracteur
tondeuse.
Plusieurs
devis
ont
été
établis.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
et,
après
analyse,
c’est
l'offre
du
PAC
DE
L'ARROS,
plus
avantageuse
économiquement,
que
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1.
De
procéder
à
l’acquisition
d’un
tracteur
tondeuse
auprès
de
l’entreprise
PAC
DE
L’ARROS
pour
un
montant
de
19
300
€
HT.
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
13/05/2024
te Moire:
:
- ærüfie
sous so responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Pour
COpIe
conforme
- informe
que la présente
délibération peut faire l'objet d’un
recours
pour ex&s de
pouvoir devont
le Tribunal Adrninistrotif dons
un déloi
Le
Maire
de 2 moisà compter
de
sa notification, sa réception par le
|
?
représentent de l'Etor et sa publication
Le tribunal odministrotif
Nicolas
DATASÆ,
peut être saisi par l'opplicvon
informatique
“Télérecours
Gtoyens”
occes sible
par le site intϾrnet mvw.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240513-2024-040-DE Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024