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Déliberation - Delib 051 a 059
Déliberation - Delib 2024 001 a 009
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 001 a 009)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
AE
72.
SEANCE
DU 5 février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
F
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
I
0
J
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Nombre
de membres
en exercice : 15
Céline
FAGET
donne
procuration
à Laurent
HAEST
Ayant
pris part à la délibération
: 14
Jean-Louis
GABAS
Date
de la convocation :
01/02/2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d’affichage
: 13/02/2024
Location
de
la
parcelle
G113
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
de
location
de
la
parcelle
G113
avec
le
domaine
du
Maïlou
arrive
à
son
terme
et
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
son
renouvellement. Après
débat,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
—
Décide
de
ne
pas
reconduire
la location
de
cette
parcelle
—
D’'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 05/02/2024
Pour
copie
conforme
Le
Maire:
- ærüfie sous
sa responsabilité le coractère exécutoire
de cet acte,
:
- informe que lo préseme
délibération peut foire
l'objet d'un recours
Nicolas
DATAS
TAPIE
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons
un délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
noûfication,
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat et so publicotion
Le tribunal adrinis tratif
peut être
saisi par l'app£covon
informatique
"Télérecours
Gtoyens”
acæssible par le site internet wvw.telerecours. fr.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-001-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
Date
d'affichage
: 13/02/2024
SEANCE
DU 5 février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Location
de
la
maison
Abadie
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
de
la
maison
Abadie,
sise
1
avenue
de
Toulouse,
et
la
volonté
d'y
installer
le presbytère.
Il informe
le conseil
de
la nécessité
de
signer
un
nouveau
bail
et
de
maintenir
le loyer
actuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
D’autoriser
la
location
de
la
maison
Abadie,
sise
1
avenue
de
Toulouse
à
l'association
diocésaine
de
Tarbes
à partir
du
05
février
2024
pour
une
durée
de
6 ans
-
De
maintenir
le
montant
du
loyer
de
l’actuel
presbytère
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
05/02/2024
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le
Maire:
- ærûfie
sous saresponsabiité le œractère
exécutoire de cet oct,
- informe que lo présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant fe Tribunal Administratif dons
un déloi
de 2 mois à compter
de sa novficotion,
sa réception par le
représentant
de l'Etot et sa publication
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'appfcaton
informatique
“Télérecours
Gwyens”
ocæssible par le sit
internet www.relerecours. fr. Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-002-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 SEANCE
DU
5
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE,
M
À
|
k
|
F
D
[-
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAËEST,
Roger
SFTALI
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
T0
[)
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Ayant
pris part à la délibération
: 14
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
Date
d'affichage
: 13/02/2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Location
local
commercial
Maison
Lacoste
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mairie
de
Tournay
est
en
discussion
avec
un
porteur
de
projet
dans
le but
d’ouvrir
un
magasin
d’optique
dans
le futur
local
de
la
Maison
Lacoste.
Monsieur
le
maire
présente
le
bail
commercial
qu’il
convient
de
signer
pour
poursuivre
les
démarches
avec
le porteur
de
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
D’autoriser
la location
du
local
de
la
maison
Lacoste
pour
une
durée
de
9 ans
-
De
fixer
un
loyer
de
550
€
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 05/02/2024
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Moire:
Nicolas
DATAS
TAPIE
- ærdifie sous saresponsabiité
ke caractère exécutoire de cet acte,
- informe
que la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
reœurs
pour excès de pouvoir devont le Tribunol Adminis œotif
dans
un délai
de 2 mois à compter
de sa nodficction,
sa réception
par le
représentant
de l'Etot et sa publication
Le tribunal odministratif
peut être saisi por
l'oppfcotion
informatique
“Télérecours
Gyens”
accæs sible par
le site internet
wavw.telerecours.
fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-003-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 SEANCE
DU 5 février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
Â
|
R
|
F
D
F
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
TO
[|
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
|
Date
d'affichage
: 13/02/2024
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Désignation
du
représentant
de
la commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
1609
nonie
C
du
code
général
des
impôts,
il
est créé
entre
la Communauté
de
Communes
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
et
ses
communes
membres
une
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
mise
en
place
de
la
CLECT
est
ainsi
obligatoire
dès
qu’un
EPCI
fait
application
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
La
loi ne
fixe
aucune
règle
quant
au
nombre
de
membres
de
la CLECT.
Pour
autant
chaque
commune
doit
disposer
obligatoirement
d’un
membre
représentant
au
sein
de
la
CLECT
(article
1609
nonie
C
IV
paragraphe
1°
du
code
général
des
impôts).
Elle
comptera
nécessairement
autant
de
membres
que
l’EPCI
compte
de
communes
membres,
soit
pour
la
Communauté
de
Communes
des
coteaux
du
Val
d’Arros
53
membres.
La
loi
impose
que
les
personnes
membres
de
la
CLECT
soient
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI,
mais
n’impose
pas
qu'ils
soient
également
conseillers
communautaires. Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
janvier
2024,
il a
été
décidé
la
création
de
la
CLECT
entre
la
Communauté
et
ses
communes
membres
pour
la
durée
du
mandat,
et
de
sa
composition
à
53
membres,
soit
un
membre
par
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
le
représentant
titulaire
et
son
suppléant
de
la
commune
de
Tournay.
Le
Conseil
Municipal
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-5ll
et
l’article
L2121-21
;
VU
l’article
L2121-33
du
CGCT
qui
dispose
que
: «
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
de
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
»
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonie
C
alinéa
7
du
[V';
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25 janvier
2024
portant
création
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
et
en
définissant
la
composition,
soit
un
membre
par
commune,
élu
ou
désigné
par
les communes
membres;
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-004-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 CONSIDERANT
que
la
CLECT
est
instituée
pour
le
calcul
des
charges
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
des
communes
à
la
Communauté
de
communes
et
qu’elle
réalise
un
rapport
sur
l'évaluation
des
transferts
de
charges
présenté
en
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
son
représentant
à la CLECT.
Monsieur
Nicolas
DATAS
TAPIE,
maire,
se
porte
candidat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
-
Approuve
la
désignation
de
Monsieur
Nicolas
DATAS
TAPIE,
maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
;
-
Approuve
la
désignation
de
Madame
Monique
CHAUSSERIE,
adjointe,
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
;
-
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Val
d’Arros
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le 05/02/2024
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Maire:
Nicolas
DATAS
TAPIE
- ærdfie sous
sa responsabilité
le cractère exécutoire de cet act,
- informe que lo
présente
délibéravon
peut foire
l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un délai
de 2 mois à compter
de
so noüfication,
so réception
par le
représentont
de l'Etat et sa publication
Le tribunal odministrotif
peut être saisi par l'oppbævion
informatique
“Télérecours
Gtoyens”
ocæssible par le site intrnet
wmvw.tekerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-004-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
£
ns
SEANCE
DU
5 février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAËEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
TO
l
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
|
Date
d’affichage
: 13/02/2024
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
«
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
n°2023-029
le
17
avril
2023
avait
ouvert
2.829.723
€ de
crédits
dont
85.110
€ de
capital
d'emprunt,
soit
2.744.613
€.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
soit
686.153
€
répartis
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-05-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 IMPUTATION COMPTABLE
AFFECTATION
165
1.000
€
204182
10.000
€
20422
15.000
€
212
5.000
€
2135
51.600
€
21538
5.000
€
2156
5.000
€
2157
15.000
€
2158
7.500
€
2183
5.000
€
2184
5.000
€
231
470.000
€
TOTAL
595.100
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
détail
ci-dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
y afférents
Fait
et délibéré
le 06/02/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-05-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
f
SEANCE
DU 5 février
2024
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
À
|
R
|
E
D
E
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
T0
[|
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
.
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
Date
d’affichage
: 13/02/2024
Secrétaire
de séance
: Dominique
ARNE
TAPIE
Avenant
au
marché
de
travaux
Maison
Lacoste
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
délibération
2023-056
qui,
suite
à
la
signature
d’avenants,
fixe
le
nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
Lacoste
à 621
778,44
€
HT.
Il informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
le
lot
6
et
une
moins-value
doit
être
actée
pour
le
lot
4.
Ces
opérations
représentent
1 072.55
€
HT
ce
qui
amènerait
le marché
à 623
657.89
€
HT.
ll présente
les différents
devis :
Lots
Entreprises
Marché
HT
|
Avenan
t
Total
marché
+
avenant
DESIGN
ALU
31.699.50
€
- 548
04
—
Menuiseries
Alu
.40
€
31
121.10
€
FINIBAT
47
463.60
€ |
1620.
06
—
Plâtrerie
95
€
49
084.55
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
—
De
fixer
le
nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
Lacoste
à 623
657.89
€
HT
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
corres
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 05/02/2024
Le
Maire:
pondants
ainsi
que
tout
acte
Pour
copie
conforme
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Le
Maire,
Nicolas
DATA
peut
être
saisi par
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa publication.
Le
tribunal
administratif
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le si
Lo
is
ot
tolorocnurc
fr
CITICETTTET
VV
VV VV.
TCICT
ECOUT
ST:
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-007-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 01/02/2024
Date
d'affichage
: 13/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU 5
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
Pôle
Santé
de
l’Arros
-
lot
13
Pôle
Santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-02
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
Pôle
Santé
pour
un
montant
1 205
522.59
£
HT.
Il informe
le conseil
municipal
que
suite
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
il convient
de
passer
un
avenant
de
moins-value
sur
le lot
13
isolation
par
l'extérieur
— enduits
de
façade.
Entreprise |
Marchés
HT |
Avenant
3
Total
marché
+
avenants
13-
Isolation
par
l'extérieur
—
SOL
.
-1.
.520
€HT
enduits
de
façades
FACADE
78-000
€
1.480
€
HT
76.520
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide :
-
De
fixer
le nouveau
montant
du
marché
de
travaux
du
lot
13
à 76.520
€
HT
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 06/02/2023
Le
Maire:
k
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
COPIE
CO
nforme
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-006-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ee
_
DELIBERATION
n°2024-008
SEANCE
DU 5 février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
TO
[
R
N
AY
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents: Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 01/02/2024
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
|
Date
d'affichage
: 13/02/2024
|
Taxe
de
séjour
2025
Monsieur
le
Maire
de
Tournay
rappelle
la délibération
2020-54
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2020
qui
instaure
la taxe
de
séjour.
ll propose
de
revoir
les tarifs
à appliquer
à compter
du
1°’ janvier
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
:
- De
modifier
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1°" janvier
2025
- D'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à la taxe
de
séjour
au
réel
:
- a.
Palaces
: 1€
-b.
Hôtels
de
tourismes
5 étoiles,
résidences
de
tourismes
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
: 1€
- C.
Hôtels
de
tourismes
4 étoiles,
résidences
de
tourismes
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
: 1€
- d.
Hôtels
de
tourismes
3 étoiles,
résidences
de
tourismes
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
: 1€
- €.
Hôtels
de
tourismes
2 étoiles,
résidences
de
tourismes
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
: 0,50
€
- f.
Hôtels
de
tourismes
1
étoile,
résidences
de
tourismes
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
: 0,50
€ - g.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4 et
5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
: 0,50
€
-h.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles,
ports
de
plaisance
: 0,50
€
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-008-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 - D'appliquer
le taux
de
1%
applicable
au
cout
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 05/02/2024
Le
Maire:
Pour
co pie
conforme
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
Le
Maire
,
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi por
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-008-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Date
de
la
convocation
: 01/02/2024
Date
d’affichage
: 13/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU 5
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 5 février
2024
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
ALSH
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
d’une
sortie,
à
Payolle,
prévue
par
le centre
de
loisirs
pendant
les vacances
d'hiver.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
1.
De
fixer
les tarifs
des
sorties
de
la façon
suivante
:
Tarifs
Date
Sortie
Budget
-
-
Quotient
1
|
Quotient
2
|
Quotient
3 |
Quotient
4 |
Quotient
5 |
Quotient
6
16
février |
Payolle
345.00
€
6€
7€
8€
9€
10
€
11
€
Fait
et
délibéré
le
05/02/2024
Le
Maire:
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20240205-2024-009-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024