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Déliberation - 84 23 loi 2023 175 du 10 03 2023 relative acceleration prod energies renouvelables elaboration des zones implantation zacc 2
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 84 23 loi 2023 175 du 10 03 2023 relative acceleration prod energies renouvelables elaboration des zones implantation zacc 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
N°
84/23
DELIBERATION
22
Le
04
décembre
2023,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M,
Jean-Nicotas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M,
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
:
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
—
Elaboration
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
loi veut
concilier
l'acceptabilité
locale
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la protection
de
la biodiversité
et en
minimisant
l’artificialisation
des
sols.
Il s'agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures. AU
sein
de
ces
périmètres,
les
sociétés
ayant
pour
objet
le
développement
des
énergies
renouvelables
pourront
bénéficier
d'avantages
fiscaux
et
d’un
tarif
de
rachat
revalorisé.
A
noter,
ces
ZACC
ne
sont
pas
contraignantes,
elles
ne
réservent
pas
du
foncier
pour
un
usage
de
production
énergétique
mais
flèchent
des
sites.
Sous
réserve
du
respect
de
la réglementation,
il est
possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la
commune
mais,
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis
à :
.
la
mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet
;
,
des
délais
d'instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l'autorité
environnementale
{contre
3
mois
pour
les
ZACC)
et
un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1
mois
{contre
15
jours
pour
les
ZACC).
La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
.
la
réglementation :
le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et
culturel
; N°
84/23
DELIBERATION
22
.
le
projet
de
territoire
: le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
des
schémas
et
des
plans
relatifs
à
l'énergie
ou
à
la
transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la
sobriété
énergétique
;
.
la gestion
des
risques
: inondation,
incendie,
éblouissement,
technologique,
etc;
.
la
valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la
production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la ressource
en
eau,
de
la biodiversité,
de
la lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
de
la
préservation
des
paysages,
etc
;
.
l'acceptabilité
:
la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l’anticipation
sur
le
développement
du
territoire
de
la commune
et
des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les
informations
erronées.
METHODOLOGIE 7
types
d'énergie
ont
été
investigués
par
les
services
de
Saint
Etienne
Métropole
:
.
Solaire
photovoltaïque
.
Réseaux
de
chaleur
/
.
Solaire
thermique
biomasse
.
Biogaz
/ méthanisation
.
Hydroélectricité
.
Géothermie
.
Eolien
Sur
les
7 types
d'énergie
investiguées,
4 calques
de
la carte
communale
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC}
sont
présentés
au
Conseil
municipal
ce-jour
et
discutés
:
.
Solaire
photovoltaïque
: uniquement
en
toiture
et
sur
ombrières
(excluant
pour
l'instant
les
installations
photovoltaïques
au
sol}
.
Solaire
thermique
: uniquement
en
toiture
et
sur
ombrières
e.
Biogaz
/ méthanisation
.
Réseaux
de
chaleur
/
biomasse
Les
3
types
restants
et
que
le
photovoltaïque
au
sol,
présentant
des
impacts
visuels
sur
le
paysage
ainsi
que
des
impacts
non
négligeables
sur
le voisinage,
la faune
et
la
flore
locale,
sont
exclues
de
la
présente
délibération
et
ne
feront
pas
l'objet
de
transmission
d'une
carte
communale. Ilest,
à
ce
jour,
prévu,
pendant
le
premier
semestre
de
2024,
une
concertation
plus
ouverte
sur
les
autres
modes
de
production
d'énergie
renouvelable
qui
permettra
d'amender
la
présente
délibération.
À
savoir
que
si
cette
seconde
phase
d'élaboration
n'était
pas
permise
par
le
Département,
le
zonage
communal
et
les
objectifs
nationaux
de
production
d'énergie
renouvelable
seront,
par
ailleurs,
révisés
dans
5
ans.
Monsieur
le Maire
présente
les
cartes
communales
suivantes :
Carte
communale
des
zones
d'accélération:
pour
l'implantation
d'installations
solaire
photovoltaïque,
uniquement
en
toiture
et
sur
ombrières
A
ce
jour,
plusieurs
installations
solaires
photovoltaïque
en
toiture
et
sur
ombrière
sont
présentes
sur
notre
commune.
Ces
installations
sont
d'ordre
privées
pour
la
majorité
et
aucune
n'est
à
ce
jour
à
notre
connaissance
réputée
d’intérêt
public
et
portée
par
des
sociétés
ayant
pour
objet
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Des
installations
de
surface
importante
sont
toutefois
portées
par
des
entreprises
locales
et
installées
sur
ombrières
sur
parking.
Le
règlement
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
règlemente
pas
l'installation
de
ce
type
d'énergie
renouvelable
sur
notre
territoire
et
la
commune
est
favorable
à
son
développement
sur
le tissu
bâti
existant
et
projeté
ainsi
que
les
parkings. N°
84/23
DELIBERATION
2
Aussi,
il est
proposé
de
définir
une
zone
d'accélération
portant
sur
la
zone
urbaine
et
à
urbaniser
telle
que
définie
dans
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
en
excluant
ies
habitations
en
zone
UCb
situées
au
lieudit
LA
BREASSIERE,
chemin
de
la
Bielle
et
les
habitations
en
zone
UCa
situées
rue
des
MOLINEAUX
qui
ne
seront
à
priori
plus
en
zone
urbaine
au
PLUI.
AEVEEIY
sEtrat
:
#
\
B IGN
Géssaniees
IGN
Figure
1
: carte
communale
des
ZACC
dédiées
au
solaire
photovoltaïque,
uniquement
en
toiture
et
sur
ombrières
2-
Carte
communale
des
zones
d'accélération:
pour
l'implantation
d'installations
solaire
thermique
en
toiture
et
sur
ombrières
A
ce
jour,
aucune
installation
biomasse
ou
solaire
thermique,
privée
ou
publique,
réputée
d'intérêt
public
et
portée
par
des
sociétés
ayant
pour
objet
le
développement
des
énergies
renouvelables
n'est
présente
sur
notre
territoire.
Toutefois,
le
règlement
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
règlemente
pas
l'installation
de
ce
type
d'énergie
renouvelable
sur
notre
territoire,
La
commune
est
toutefois
favorable
à son
développement.
Aussi,
il est
proposé
de
définir
une
zone
d'accélération
portant
sur
la
zone
urbaine
et
à
urbaniser
telle
que
définie
dans
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
en
excluant
les
habitations
en
zone
UCb
situées
au
lieudit
LA
BREASSIERE,
chemin
de
la
Bielle
et
les
habitations
en
zone
UCa
situées
rue
des
MOLINEAUX
qui
ne
seront
à
priori
plus
en
zone
urbaine
au
PLUI. N°
84/23
DELIBERATION
2.2
.
Bière
:
4
L État Figure
2
: carte
communale
des
ZACC
dédiées
au
solaire
thermique,
uniquement
en
toiture
et
sur
ombrières 2.
Carte
communale
des
zones
d'accélération:
pour
l'implantation
d'installations
de
biogaz
/
méthanisation
À
ce
jour,
la
méthanisation
se
fait
déjà
au
sein
de
la station
FURANIA
: à
partir
des
boues
récoltées,
les
cuves
de
4
500
m3
chauffé
à
37°c
permettent
la
fermentation
et
produisent
du
biogaz
stocké
dans
un
gazomètre.
Ce
biogaz
ensuite
épuré
et transformé
en
biométhane,
est
injecté
dans
le réseau
de
gaz.
La
production
de
biométhane
correspond
à
la
consommation
de
1
600
foyers.
Ce
dispositif
est
à
pérenniser,
toutefois,
nous
n'avons
pas
d'autres
opportunités
foncières
connues
à
ce
jour
qui
permettraient
son
développement.
Aussi,
il est
proposé
de
définir
une
zone
d'accélération
portant
sur
l'emprise
de
la
station
d'épuration
FURANIA,
afin
qu’elle
puisse
bénéficier
ces
avantages
liés
aux
ZACC
EnR. N°
84/23
DELIBERATION
Figure
4
: ZOOM
carte
communale
des
ZACC
dédiées
à
la
méthanisation
/ biogaz
2.2 N°
84/23
DELIBERATION
2.2
Carte
communale
des
zones
d'accélération
: pour
l'implantation
d’installations
de
réseau
de
chaleur
À ce
jour,
Un
« mini
» réseau
de
chaleur
sur trois
équipements
publics
existe
à La
Fouillouse.
H aliment
l'Ecole
des
Cèdres,
le
Pôle
enfance
et
la salle
polyvalence.
H pourrait
être
étendu
sur
l'ensemble
de
la
rue
de
Saint-Just
si
une
opportunité
foncière
se
présentait
pour
l'implantation
de
la
chaufferie
bois
et d’une
zone
de
stockage
dédiée.
Iest
proposé
de
définir
une
zone
d'accélération
portant
sur
la
rue
de
Saint-Just
et
les
tènements
avoisinants
en
vue
de
ce
potentiel
développement
à venir.
Manas
©
6 *
4
ta
Fouillouse Fouillouse
a
1660
m
SIGN
- Géssersices - IGN Figure
5
: carte
communale
des
ZACC
dédiées
au
réseau
de
chaleur
urbain
/ biomasse N° 84/23
DELIBERATION
2.2
Figure
6
: ZOOM
carte
communale
des
ZACC
dédiées
au
réseau
de
chaleur
urbain
/ biomasse
Le Conseil Municipal après avoir délibéré) DÉCIDE à l'unanimité! +
D'APPROUVER
le projet
de
carte
communale
des
ZACC
tel que
présenté
ci-dessus
;
ES
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
carte
communale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231204-84-23-DE Accusé
certifié
exécutoirq
à
çg
rétaire
de
séance,
Le
Maire,
Réception par le préfet : 14/12/2023] Notification
: 11/12/2023
Fait
à
la
Fouillouse,
le 04
décembre
2023
M.
Jean-François
MONTMARTIN