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Déliberation - DG21 026 Bilan DES Cessions et Acquisitions 2020
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 026 Bilan DES Cessions et Acquisitions 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_026
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ “ es
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020. PORTÉ À CONNAISSANCE
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
e de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du DG21_026
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020. PORTÉ À CONNAISSANCE
M Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, transports et forêts, présente le rapport suivant.
L'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.
Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles L2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
* _ CESSIONS
Nom de l'acquéreur Situation Surface Terrain Objet Prix
Terrain DEGRAVE 8 C rue Georges 740 m? Terrain nu 200 000,00 €
Bizet
Terrain DEGRAVE 8 Brue Georges | 614 m2 Terrain bâti 250 000,00 €
Bizet
Parking PERNAT 25 avenue de 1571 m2 Terrain nu 85 000,00 €
Berlincan
+ ACQUISITIONS
Nom du vendeur Situation Surface Terrain Objet Prix |
FIGUEREDO Jalle du carnet 897 m2 Terrain nu 89,70 €
GIRAUDEAU Jalle du carnet 1012 m2 Terrain nu 1 012,00 €
PEREIRA/APTEL Avenue du Lignan 13015 m2 Terrain nu 10 000,00 €
PEREIRA/APTEL La Grande Jaugue 2000 m2 Terrain nu 10 000,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2020 qui lui a été présenté.
Pour information du conseil municipal.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Vu éphane Delpeyrat
ne Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_026
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS
2020. PORTÉ À CONNAISSANCE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.3 - document budgétaire
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_026-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_026-DE-1-1_0.xml text/xml 924
Nom original :
DG21_026.pdf application/pdf 525500
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_026-DE-1-1_1.pdf application/pdf 525500
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h12min28s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h12min28s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 12 avril 2021 à 09h12min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h12min53s Reçu par le MI le 2021-04-12
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