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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1732698765689)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
24SGADL0164
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
45
Date de convocation :
15 novembre 2024
Date d'affichage :
22 novembre 2024
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-
Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE -
M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Michel TRAMOY
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Alain BALLOT
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Roger BURTIN
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Gilda SARANDAO
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUMONT (pouvoir à M. Christian GRAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Aurélie SIVIGNON OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Pose d'un enduit sur le mur d'enceinte du bâtiment
Technopôle Sud-Bourgogne hub&go avec la société
SNTPAM
04/09/24 16 900,00 € HT
Fourniture et installation de la solution showco pour le
site Technopôle Sud Bourgogne hub&go - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’entreprise EMOTIC
06/09/24 14 900,00 € HT
Fourniture et installation de matériel pour le site
Technopôle Sud Bourgogne hub&go - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’entreprise EMOTIC
06/09/24 36 617,10 € HT
Conception, fabrication et installation d'un show-room
traditionnel pour le site Technopôle Sud Bourgogne
hub&go - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec
l’entreprise AUDACE
06/09/24 39 140,00 € HT
TORCY - Rue des Millepertuis- Occupation illégale par
des gens du voyage 09/09/24 788,79 €
TORCY - Rue des Millepertuis- Occupation illégale par
des gens du voyage 09/09/24 720,00 €
Lac de la Sorme - Autorisation de signature d'un
protocole d'accord transactionnel 13/09/24 Titre de recette :
516 036,00 € HT
Accompagnement à l'élaboration d'un projet alimentaire
territorial - Attribution et signature d'un marché passé en
procédure adaptée avec l’entreprise BL EVOLUTION
12/09/24
52 698,00 € HT
Tranche ferme :
32 990,00 € HT
Tranche optionnelle 1 :
6 545,00 € HT
Tranche optionnelle 2 :
10 370,00 € HT
Tranche optionnelle 3 :
2 793,00 € HT
TORCY - désamiantage et démolition d'une ancienne
ferme sur la ZA Coriolis - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération - Autorisation
préalable d'attribution et de signature d'un marché de
maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec la société ANTEA GROUPE
12/09/24 22 000,00 € HT
Demande de subventions auprès de l'ADEME pour
l'étude du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la
Communauté Urbaine
16/09/24 ADEME : 36 888,60 € CUCM : 15 809,40 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine 16/09/24
Prog autonomie:
1 055,00 €
2 500,00 €
1 946,69 €
1 040,15 €
147,58 €
2 054,00 €
Prog Economie
d’énergie:
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Prog Aides aux Bailleurs
3 000,00 €
3 000,00 €
Prog Façades:
820,80 €
SAINT FIRMIN - Régularisation foncière route et chemin
des Jacquelins - Echange de terrains sans soulte 24/09/24 _
Lac de la Sorme - Acquisition foncière complémentaire de
terrains dans les périmètres de protection du captage 24/09/24 Montant global
approximatif : 447,81 €
Assurance Atteintes au système d'information (Cyber
Risques) pour les besoins de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau - Déclaration sans suite
24/09/24 _
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 20 mars
2024 par SMACL Assurances 24/09/24 Titre de recette :
4 830,60 €
Mise à l'enquête publique relative au déclassement
partiel de la rue de Chanzy 27/09/24 _
Partenariat avec le GROUPE FICADE dans le cadre du
« Tour de France SMART INDUSTRIES 2024 » organisé
par B SMART TV à l'occasion de l'inauguration du site
hub&go le jeudi 3 Octobre 2024
25/09/24 25 000,00 € prix net de taxe
Prestation intellectuelle pour l'assistance à maitrise
d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur du
Numérique 2025-2027 - Attribution et signature d'un
marché passé en procédure adaptée avec la société
KHEOPS CONSEIL
25/09/24 37 187,50 € HT
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES - Contrat de
transaction entre la Communauté Urbaine et la commune
de Saint-Berain-sous-Sanvignes - Sinistre du 28 août
2024
27/09/24 255,56 €
LE CREUSOT - Avenue François Mitterrand - Règlement
facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 27/09/24 3 360,00 €
ECUISSES - 5, cour de la Motte - Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un
tiers
01/10/24 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
société le PALAIS DU CHAROLAIS /Attribution d'une
subvention
01/10/24 2 247,73 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
salon BELLE ET REBELLE/Attribution d'une subvention
01/10/24 1 766,30 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
SAS BESOIN SOLUTION SERVICE /Attribution d'une
subvention
01/10/24 4 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
CHEZ VALOULOUTTE/Attribution d'une subvention
01/10/24 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
DSD LAVAGE/Attribution d'une subvention
01/10/24 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
GARAGE JURY /Attribution d'une subvention
01/10/24 3 218,36 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
SARL EDEN WOOD /Attribution d'une subvention
01/10/24 3 000,00 €
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
EPICERIE LAUTHENTIQUE /Attribution d'une subvention
01/10/24 1 741,00€
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
SALON DESIGN COIFFURE /Attribution d'une
subvention
01/10/24 3 272,30€
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
SCI BC Attribution d'une subvention /Attribution d'une
subvention
01/10/24 4 000,00€
Règlement d'intervention pour l'aide à la rénovation des
locaux commerciaux et développement de l'entreprise /
BAR DU PONT LEVANT /Attribution d'une subvention
01/10/24 3 000,00€ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCEAU - Contrat de transaction - Sinistre du 10
septembre 2024 02/10/24 499,88 €
Déclaration d'Utilité Publique des travaux de prélèvement
en vue de la dérivation d'eaux superficielles et de
l'instauration des périmètres de protection des servitudes
autour du Lac de la Sorme - Contestation de la légalité de
l'arrêté préfectoral - Exécution du jugement du 7 octobre
2021
02/10/24 Titre de recette : 1 300,00 €
MONTCENIS - Constat et sommation - Règlement
d'honoraires de commissaire de justice 02/10/24 185,16 €
LE CREUSOT - Contrat transactionnel - Sinistre du 20
novembre 2022 02/10/24 Titre de recette :
761,40 €
Ecomusée - Signature d'une convention avec le Musée
des anciens enfants de troupe portant sur le dépôt de 4
dioramas sur le 134e Régiment d’infanterie et autres
formations militaires et de documentation sur les
uniformes et des cartes postales de la Première Guerre
mondiale
02/10/24 À titre gracieux
Avenant n°1 à la décision du 10 mars 2023 relatif à la
mise en place de la carte d'achat public 02/10/24 Augmentation du plafond
à 70 000,00 €
Appel à projet local « Réinventons nos cœurs de villes » -
Autorisation de signature d'un protocole d'accord
transactionnel avec la SAS Cercle entreprise
04/10/24 40 000,00 €
ST-VALLIER - Indemnisation du sinistre du 12 juillet 2022
par SMACL Assurances 04/10/24 Titre de recette :
1 200,00 €
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES - Projet de création du
lotissement le clos des bruyères - Convention de transfert
des voies, équipements et espaces communs
04/10/24 _
LE CREUSOT - Rue d'Harfleur - Signature d'une
convention de servitude avec ENEDIS pour le passage
d'une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.
04/10/24 1,00 €
24047PR_Passation de marchés d'assurances au profit
des collectivités membres du groupement de commandes
dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est
coordonnateur : Commune de Ciry-le-Noble ; Commune
de Saint-Vallier ; Commune d'Ecuisses- Lots 1, 2, 3, 4 5
et 7 - Déclaration sans suite
04/10/24 _
ECOMUSEE - Prêt des films des 3 volets de
« Murs/Murs » 04/10/24 À titre gracieux
ECOMUSEE - Prêt du film volet 1 de « Murs/Murs » 04/10/24 À titre gracieux
ECOMUSEE - Prêt du film volet 2 de Murs/Murs '
Migrations d'aujourd'hui ' et des douze xylogravures de
l'exposition ' Corps de migrants '
04/10/24 À titre gracieux
ECOMUSEE - Prêt des expositions ' Corps de migrants
et ' Murs/Murs ' au pôle touristique et culturel de
Génelard
04/10/24 À titre gracieux
ECOMUSEE - Prêt de six calicots de l'exposition ' Corps
de migrants ' à la Bilbiothèque de Marmagne 04/10/24 À titre gracieux OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCHANIN - Création d'une piste cyclable Voie Verte
Sur Rails 2ème Phase - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour
la réalisation des espaces vert avec l’entreprise CHAPEY
PAYSAGISTE
04/10/24 32 749,35 € HT
LE CREUSOT - Ilot urbain dégradés PHASE 1 -
Démolition de bâtiment 11 bis,13 bis, et 17 Rue Maréchal
Foch
04/10/24 _
LE CREUSOT - Quartier de la pépinière - déclassement
d'anciennes voiries et d'un parking, à proximité des rue
Albert 1er et rue de la pépinière
08/10/24 _
LE CREUSOT - Quartier du Tennis - Déclassement du
domaine public de la Communauté Urbaine LE
CREUSOT - MONTCEAU de la parcelle cadastrée
section BH n°572
08/10/24 _
Fourniture d’une plateforme de gestion des achats pour
la CUCM - Attribution et signature d'un accord cadre à
bons de commande passé en procédure adaptée avec la
société CROP AND CO
08/10/24
Montant maximum :
13 300,00 € HT / an
renouvelable 2 fois
Cession de bus réformés - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
avec la société Agora Store
09/10/24 En attente facturation
Mise à l'enquête publique relative au déclassement en
vue d'aliénation de l'avenue Gaston Bachelard sur la
commune de Le Creusot - Projet d'aménagement de
terrains pour l'implantation d'un nouvel atelier de forge
porté par la société française Framatome
10/10/24 _
MONTCEAU-LES-MINES - Contrat de transaction -
Sinistre du 30 septembre 2024 10/10/24 412,00 €
SAINT-PIERRE DE VARENNES - Sinistre du 4 octobre
2024 10/10/24 211,70 €
Marché subséquent n° 21008MS025 - Prestations
d'études géotechniques à mener sur le territoire de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
la société ERG Géotechnique
10/10/24 3 980,00 € HT
Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le
cadre du déplacement des journées Nationales France
Urbaine à Lyon
11/10/24 En attente facturation
Mandat spécial accordé à Evelyne COUILLEROT dans le
cadre du déplacement des journées Nationales France
Urbaine à Lyon
11/10/24 En attente facturation
Mandat spécial accordé à Frédérique LEMOINE dans le
cadre du déplacement des journées Nationales France
Urbaine à Lyon
11/10/24 En attente facturation
Mandat spécial accordé à Isabelle LOUIS dans le cadre
du déplacement des journées Nationales France Urbaine
à Lyon
11/10/24 En attente facturation OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Assistance à la surveillance technique et réglementaire
des barrages de la CUCM - Attribution et signature d'un
accord cadre passé en procédure adaptée avec
l’entreprise SOMIVAL INGENIERI
11/10/24
Année 1 :
25 000,00 € HT maximum
Année 2 :
35 000,00 € HT maximum
Années 3 et 4 :
10 000,00 € HT maximum
chacune
CUCM - Signature d'une convention d'honoraires avec le
Cabinet BLT Droit Public 14/10/24 En attente facturation
SAINT FIRMIN - Chemin des Jacquelins - Déclassement
du domaine public de la Communauté Urbaine 15/10/24 _
SAINT FIRMIN - Chemin des Jacquelins - Déclassement
du domaine public de la Communauté Urbaine 15/10/24 _
SANVIGNES - Rue Jean LAVILLE - Indemnisation de
sinistre en date du 13 septembre 2024 par GROUPAMA
RHONES ALPES AUVERGNE
17/10/24 Titre de recette : 2 459,95 €
ECUISSES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et ABEILLE IARD & SANTE -
Sinistre du 15 mai 2024
17/10/24 234,90 €
LE BREUIL - Bois Chevalier parcelle AP 115 -
Intervention de la Communauté Urbaine Creusot
Montceau sur un terrain appartenant à un tiers
17/10/24 _ BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2024
OBJET MONTANT
Montceau-les-Mines - École François Pompon - Création de
stationnements paysagers Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2304701PAP avec l’entreprise SAS Hubert Rougeot Meursault 268 659,80 € HT
GENELARD - Aménagements Place du Champ de foire - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2302401PAP avec l’entreprise GUINOT TP
165 148,61 € HT
(nouveau montant total du
marché)
ZA Coriolis - Desserte des plateformes économiques - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2303702PAP - Lot n° 2 : Réseaux humides et AEP avec l’entreprise SAS Hubert Rougeot
457 359,10 € HT
LE CREUSOT - Quartier Saint-Charles - Rachat partiel d'une opération en portage foncier par l'EPF BFC - PERRECY-LES-FORGES - Lotissement les Coteaux du Soleil - Vente du lot n°3 28 490.00 € TTC LE CREUSOT - Cimetière Saint-Eugène - Convention de gestion - Autorisation de signature - Etude stratégique d'habitat et de peuplement à l'échelle intercommunale - Autorisation de signature d'un marché à procédure adaptée avec le groupement conjoint Guy Taïeb/Foncéo-Citéliance/Urbanis
190 324,99€ HT
Montceau-les-Mines - Aménagement d'une recyclerie - Lot 1 voirie réseaux divers - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché
2303901PRP
169 927,00 € HT
(nouveau montant total du
marché)
Montceau-les-Mines - Aménagement d'une recyclerie - Lot 2 curage démolition gros œuvre -Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2303902PRP
88 881,45 € HT
(nouveau montant total du
marché)
Aménagement de zones de dons et de réemploi de 3 déchetteries - Lot 4 métallerie serrurerie - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2400904PRP
68 200,61 € HT
(nouveau montant total du
marché)
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME