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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1703250273559)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
23SGADL0172
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises
en application de l'article L.5211-10
du code général des collectivités
territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Décisions du Bureau du 7 décembre 2023
OBJET MONTANT
Adoption du compte-rendu du bureau communautaire du 8 novembre 2023 _ Marché de conseil et d'accompagnement stratégique - Arrêt des prestations _ Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), formation et maintenance des logiciels de gestion financière et ressources humaines de la CUCM - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande sans publicité ni mise en concurrence avec la société Berger-Levrault
85 000,00 € HT max
Groupement de commande pour la rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et pour la rédaction ou la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement
_
Admission en non-valeur et créances éteintes _
Garantie d'emprunt (Contrat de prêt N°00006060312) et convention de réservation de logements - Construction d'un foyer de 35 logements PLS pour personnes âgées autonomes sur la commune du Breuil par l'OPAC Saône et Loire
_
Gestion des trois aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM - Autorisation de signature d'une modification n° 2 au marché n° 19063DPD.
641 929,81 € HT
Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire - Attribution et autorisation de signature d'un accord cadre à bon de commande avec l’entreprise AER SENOZAN
115 000,00 €
Écomusée - Autorisation de solliciter des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 _
Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM - Lot 1: Gravats et matériaux inertes - Lot 2: papiers cartons - Lot 3: Ferrailles - Lot4: Batteries - Lot 5: Plâtres - Lot 7: déchets diffus spécifiques - Lot 8: Amiante - autorisation de signature de 7 accords cadre à bons de commandes
*Lot1 : ENTREPRISE
HUBERT ROUGEOT
MEURSAULT – PELICHET
TP 100 000,00 € HT montant
max annuel
*Lot2 : SUEZ RV CENTRE
EST
50 000,00 € HT montant max
annuel
*Lot3 : BOURGOGNE
RECYCLAGE
PASSARD 30 000,00 € HT
montant max annuel
*Lot4 : BOURGOGNE
RECYCLAGE PASSARD
15 000,00 € HT montant max
annuel
*Lot5 : BOURGOGNE
RECYCLAGE PASSARD
50 000,00 € HT montant max
annuel
*Lot7 : ELIMINATION
DECHETS INDUSTRIELS DE
BOURGOGNE
90 000,00 € HT montant max
annuel
*Lot8 : SUEZ RV CENTRE
EST
50 000,00 € HT montant max
annuel
Travaux de mise aux normes des barrages de Saint-Sernin-du-Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature d'une modification n°5 au marché 17085DSP avec la société ARTELIA
291 368,50 € HT OBJET MONTANT
Eau et assainissement - Programme 2024 - Demande de participations financières
*Aire d’alimentation du
captage du lac de la Sorme -
Animation générale et
agricole collective 2024 :
56 500,00 €TTC
*Aire d’alimentation du
captage du lac de la Sorme
– Suivi de la qualité de l’eau
2024 : 15 000,00 €HT
Géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés avant travaux sur le territoire communautaire - Autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert Avec l’entrepise ADRE Réseaux
200 000,00 € HT
DECISIONS PRESIDENT
OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT VALLIER - Rue Germaine Tillion - Classement
dans le domaine public de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau des parcelles cadastrées section
AR n° 504, 556 et 559.
20/10/23 _
MONTCEAU-LES-MINES - Travaux d'aménagements
du Cinéma le Capitole - Détection des réseaux -
Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour la
détection des réseaux avec Detect Réseaux 21
20/10/23 22 992,00 €
23023PR - Passation de marchés d'assurances pour
les besoins de la Communauté Urbaine le Creusot -
Montceau. Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et
immobiliers et Lot 2 : Flotte véhicules et risques
annexes - Déclaration sans suite.
20/10/23 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté
Urbaine. 20/10/23
Prog facades:
254,55€
2240,00 €
1630,40 €
3800,00 €
1 797,98 €
Prog autonomie:
1021,60 €
1250,00 €
1130,04 €
Prog logement
Indigne:
5 000,00 €
Prog économie
d’énérgie:
1 500 ,00 €
1 000 ,00 €
Prestation artistique : Spectacle par la Compagnie à
l'envers de soi sur l'engagement citoyen - Attribution
et signature d'un marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables.
20/10/23 1 711,20 € TTC
TORCY - Indemnisation du sinistre du 13 décembre
2022 par SMACL Assurances 20/10/23 Titre de recette :
5073,88 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Célia LEQUIN -
Sinistre du 20 septembre 2023
20/10/23 428,89 € TTC
Aménagement des abords du cinéma et de la crèche
au Creusot - Dépôt d'un permis d'aménager pour
l'aménagement d'espaces publics dans le périmètre
de protection des monuments historiques
23/10/23 _
Abattages d'arbres pour sécurisation de l'évacuateur
de crues du Barrage du Martinet à ANTULLY.
Attribution et signature d'un marché inférieur à 39
999.00 € HT avec l’entreprise Avenir TRAVAUX.
24/10/23 20 370,00 € TTC
Barrage de Saint Sernin - Broyage avec exportation
de la végétation dans la retenue - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables avec l’entreprise Teridal.
24/10/23 15 440,40 € TTC
LE CREUSOT- Signature d'une convention
d'honoraires 24/10/23 _
Marché N° 23038PAP - Assistance à maîtrise
d'ouvrage et assistance à conduite d'opérations pour
la direction de l'aménagement opérationnel de la
CUCM - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence avec M.
Philippe LAVAUD
25/10/23 12 000,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCEAU - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Aurélie PENOT -
Sinistre du 13 octobre 2023
27/10/23 261,11 € TTC
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Elodie FOURCHER
- Sinistre du 17 octobre 2023
27/10/23 367,20 € TTC
LE CREUSOT - Travaux d'aménagements du Cinéma
- Détection des réseaux - Attribution et signature
d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour la détection des réseaux
avec Detect Réseaux21
30/10/23 18 300,00 € TTC
Mise en œuvre de diagnostics des dispositifs
d'alimentation en eau des exploitations agricoles sur
la CUCM - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec la chambre d’agriculture de Saône et loir
31/10/23 13 000,00 € TTC
LE CREUSOT - Avenue de la République - Signature
d'une convention de servitude avec ENEDIS pour la
pose d'une canalisation électrique souterraine
31/10/23 Indémnité forfaitaire de 1 euros
PERRECY-LES-FORGES - Le Bourg -Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain cadastré section
AI n°493, appartenant aux consorts COLLIER.
31/10/23 _
Contrat de maintenance et d'hébergement pour le
contrôle d'accès en déchetteries - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables en raison de droit
d'exclusivité avec HORANET.
31/10/23 25 640,00 € TTC
TORCY - Les vingt arpents - Echange de terrains
entre la Communauté Urbaine et l'Immobilière
Groupe Casino pour régularisation de la situation
foncière de la D 28.
31/10/23 _
Ecomusée - prêt d'ouvrages et calicot à la
bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune 08/11/23 A titre gratuit
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant
aux collections de l'Ecomusée à la bibliothèque de
Saint Léger sur Dheune
08/11/23 À titre gratuit
Prestation artistique et propriété intellectuelle -
photographies de la villa Perrusson - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
08/11/23 5 398,25 € TTC
Marché d'assurance ' Véhicules à moteur ' -
Autorisation de signature d'un avenant 08/11/23 _
BLANZY - Rue Georges Bizet - Vente d'un local
cadastré section AT n°180, à la SCI BELLA. 08/11/23 Recette de :
1 900,00 € TTC
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY - Creux Gidon - Chemin
des Parias - Servitude de passage d'une canalisation
d'eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section A
n°760
08/11/23 1 200,00 € TTC
BLANZY - Lieu-dit Grand Pré - Servitude de passage
d'une canalisation d'eaux usées sur les parcelles
cadastrées section AO n°461 et 463.
08/11/23 80,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
AVANCE Paiement d'une subvention par la
Communauté Urbaine.
13/11/23
Prog économie
d’énérgie:
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 000 ,00 €
1 000 ,00 €
1 000 ,00 €
1 000 ,00 € OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté
Urbaine.
20/11/23
Prog autonomie:
1146,02€
439,27 €
658,29 €
316,00 €
1 457,95 €
Prog logement conv
social:
11 376,17 €
Prog Façade:
1 305,60 €
Prog économie
d’énérgie:
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
1 500 ,00 €
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
mise en œuvre d'un projet Smart 5G sur le territoire
de la CUCM - signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec le
groupement TACTIS/BERSAY&ASSOCIES
20/11/23 47 880,00 € TTC
MONTCHANIN - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Hervé BARRELLON
- Sinistre du 24 août 2023
20/11/23 339,20 €
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre du 21
septembre 2023 par AXA France IARD 20/11/23 Titre de recette :
5 232,00 €
SAINT-SERNIN-DU-BOIS - 9 Rue des Vernes
-Intervention de la Communauté Urbaine sur un
terrain cadastré section AC n°92, appartenant à
Monsieur Bruno CARON.
20/11/23 _
PERRECY-LES-FORGES - Rue du Bé - Régularisation
foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée section
AI n°552 appartenant à la Commune.
27/11/23 Acquérir à l’euro
PERRECY-LES-FORGES - Grande Rue - Régularisation
foncière - Acquisition de la parcelle cadastrée section
AI n° 549 appartenant à la Commune.
27/11/23 Acquérir à l’euro
Montchanin - Projet de création d'un lotissement rue
de la Paix - Convention de transfert des voies,
équipements et espaces communs
27/11/23 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Accompagnement à l'élaboration et à la mise en
œuvre d'une stratégie dédiée au développement du
SIG - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence avec
Impuls’Map
27/11/23 47 998,80 euros TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté
Urbaine.
27/11/23
Prog économie
d’énergie:
1000,00€
1500,00 €
1500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Prog logement
indigne:
4 691 ,40 €
Prog Façade:
2 000,00 €
2 000,00 €
Prog logement très
dégradé:
1 500 ,00 €
Prog autonomie:
514,70 €
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME