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Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18036/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-012-18036/25/BM

■ Attribution d'une subvention au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13) pour la promotion de la désimperméabilisation - MGDIS n° 11925 - Approbation d'une convention 134551

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière de la compétence de l’eau qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Par ses compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, d’habitat et d’environnement, la Métropole poursuit des objectifs de politiques publiques communs avec le CAUE13.

Ainsi, par son adhésion au CAUE13 la Métropole témoigne de son soutien à la promotion de la qualité architecturale urbaine et environnementale. Elle soutient par là même des actions de sensibilisation du grand public, la présence régulière d'architectes conseils dans les communes adhérentes et des services de conseil aux particuliers et aux collectivités.

Dans ce cadre, le CAUE 13 propose de mener des actions ayant 4 objectifs :

- Le premier, pour qu’il accompagne et conseille les directions opérationnelles de la Métropole engagées dans des action de désimperméabilisation-végétalisation des espaces artificialisés des centres villes de ses communes.

- Le second objectif pour qu’il accompagne les communes de la Métropole dans leur démarche de désimperméabilisation de leurs centres-villes et de leurs bâtiments communaux.

Il est proposé que ce partenariat, déjà actif dans le cadre de de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « vers des cours d’écoles désimperméabilisées et renaturées » pour lequel un accompagnement est réalisé sur les volets technique, qualitatif, pédagogique et financier des études de programmation, soit renforcé et étendu aux espaces publics des centres-villes (voiries, places, esplanades, parkings, etc.) et aux bâtiments publics et privés communaux.

- Le troisième objectif, pour accompagner et conseiller la Métropole dans la mise en œuvre de sa stratégie foncière de reconquête des centres-villes.

Le CAUE pourrait ainsi mettre en œuvre ses compétences et son expertise pour l’identification de terrains qui pourraient s’avérer utiles pour des actions de désimperméabilisation, de reconquête des cours d’eaux, des zones humides et des friches industrielles de centre-ville.

- Pour quatrième et dernier objectif, il est proposé que le CAUE accompagne la Métropole dans sa politique de sensibilisation des acteurs locaux aux enjeux de la désimperméabilisation et de la reconquête des milieux aquatiques et des zones humiques. Dans ce cadre, il est demandé au CAUE de mettre à disposition de la Métropole ses experts et ses supports pédagogiques pour participer à l’organisation ou à l’animation de réunions publiques ou de tables rondes, de colloques ou d’ateliers pratiques visant à sensibiliser les acteurs locaux de la sociétés civiles aux enjeux des thématiques du Grand Cycle de l’Eau.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18036/25/BM

Une journée, « des rivières à la mer », portant sur toutes les thématiques liées au Grand Cycle de l’Eau, mettant en valeur les acteurs et les actions menées sur ces thématiques sera organisée chaque année par la Métropole. Il est proposé que le CAUE participe à son élaboration et aux animations proposées.

Ainsi CAUE 13 sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°11925.

Après instruction, il est proposé d’accorder une subvention de 35.000 euros au CAUE13 pour l’exercice 2025.

Cette subvention représente 1,3% du budget prévisionnel global (hors contributions volontaires).

Ces objectifs se poursuivant sur 3 ans, CAUE 13 sera amené à déposer un nouveau dossier de subvention pour les exercices suivants.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°FBPA-047-17064/24/CM du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’engagement de la Métropole dans une vision et une action forte autour du grand cycle de l’eau ;

 Que Le CAUE13 a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales ;  Que le CAUE13, créé à l'initiative du Conseil Départemental, est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public ;

 Que le CAUE 13 poursuit, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement (…). (Article 6 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977) ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18036/25/BM

 Que le programme d’activité du CAUE13, arrêté par son Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, prévoit la mise en place de conventions de partenariat avec des maîtres d’ouvrage public ou organismes ;

 Que par délibération de son Conseil du 18/05/2017 la Métropole adhère en 2017 au CAUE13 ;

 Que la Métropole et le CAUE13 ont en commun l’objectif de favoriser la transition écologique et un cadre de vie de qualité ;

 Que le CAUE13 a également pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement général au CAUE 13 d’un montant de 35.000 euros par an, soit 105.000 euros pour 3 ans.

Article 2 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectif, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI, de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 206 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, article budgétaire 65748, fonction 735.

Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5GEMAP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025