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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09K9)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 26 septembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas ISNARD - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEVT 015-6663/19/BM
Demande de subvention au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial à la
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de la convention de partenariat Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix- Marseille-Provence
MET 19/12393/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Parmi les métropoles françaises, le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence se distingue notamment par son polycentrisme et par sa centaine de centres urbains (en ajoutant aux 92 communes qui la constituent les noyaux villageois marseillais).
Ces centres urbains constituent un patrimoine urbain à forte valeur d'identité et d'attractivité potentielle.
Cependant, bon nombre d'entre eux n'offrent plus le cadre de vie, les habitations, l'offre commerciale, les facilités de déplacements, les emplois et les services susceptibles de rayonner et de recentrer le développement métropolitain dans les cœurs de ville.
Ces difficultés peuvent entraîner, dans certains centres urbains, vacance et dégradation du bâti, paupérisation et dualisation entre les centres et les périphéries urbaines.
Face à ce constat cinq acteurs de premier rang, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, l'Etat et l'Etablissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur proposent un partenariat défini par voie de convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-6663/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Pour ce faire, la Métropole a approuvé lors de la séance du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018, une convention de partenariat « Envie de Ville » afin de réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Dans le cadre de cette convention la Métropole est maitre d’ouvrage de la conception d'une stratégie d'action collective et de la construction du cadre technique, juridique et financier d'un dispositif partenarial opérationnel, présidant à la constitution d’un plan prévisionnel d’investissement.
Le coût global de cette maitrise d’ouvrage a été estimé à 500 000 euros HT. Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
COÛT HT FINANCEMENT
TOTAL HT :
Région Sud PACA : 350 000 euros (70%)
Subvention sollicitée
Autofinancement Métropole AMP : 150 000 euros (30 %)
TOTAL FINANCEMENT 500 000 euros (100 %)
Le coût global est réparti annuellement de la manière suivante :
- 100 000 euros en 2020
- 100 000 euros en 2021
- 100 000 euros en 2022
- 100 000 euros en 2023
- 100 000 euros en 2024
A ce titre, la Métropole bénéficie du soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) signé le 16 février 2018. Ce financement représente 70% du coût total HT, sans pouvoir cependant dépasser 350 000 euros.
Les appels de fonds se feront en trois temps, un 1 er acompte au démarrage de la mission, un acompte intermédiaire et le solde à la fin de la mission.
Les montants des appels de fonds seront justifiés sur factures acquittées, le délai entre le 1er acompte et le solde ne pourra dépasser 5 ans.
Les montants et le calendrier prévisionnel de ces appels de fonds sont les suivants : 70 000 euros en 2020, 150 000 euros en 2022 et 130 000 euros en 2024.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-6663/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
• La délibération n° DEVT 001-4787/18/BM du Bureau de la Métropole du 13 décembre 2018 portant approbation d’une convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, en matière de politique locale de l’habitat, en matière de politique de la ville, en matière de gestion des services d’intérêt collectif, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, en matière de développement et aménagement économique, social et culturel.
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé lors de son Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 la convention de partenariat « Envie de Ville » afin de réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de cette convention de partenariat « Envie de Ville » est maître d’ouvrage de la conception d’une stratégie d’action collective et de la construction du cadre technique, juridique et financier d’un dispositif partenarial opérationnel.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à solliciter financièrement la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la convention de partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) signé le 16 février 2018 à hauteur de 70% du coût total HT de la mission et pour un montant maximum de 350 000 euros.
Article 2 :
Est approuvé le coût global de cette maitrise d’ouvrage estimé à 500 000 euros HT et réparti de la manière suivante :
- 100 000 euros en 2020
- 100 000 euros en 2021
- 100 000 euros en 2022
- 100 000 euros en 2023
- 100 000 euros en 2024
Dont la part d’autofinancement de la Métropole Aix-Marseille-Provence estimée à 150 000 euros HT.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires à la sollicitation d’une demande au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) signé le 16 février 2018. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 015-6663/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 15 octobre 2019
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et suivant de la Métropole – Sous politique C140 – Nature 617 – Fonction 515.
Les recettes correspondantes seront constatées au budget 2020 et suivant de la Métropole – Sous politique C140 – Nature 7472– Fonction 515.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS