Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2022 024
Déliberation - DLCM 2022 073
Déliberation - DLCM 2022 079
Conseil Municipal - LET24 080 Cv CM
unknown - page conseil pour site 2022
Conseil Municipal - LET23 034 CV CM 01.03.2023
Conseil Municipal - LET25 094 CV CM Presse avril
Déliberation - DLCM 2022 083
Procès Verbal - AR 2022 266
Déliberation - DM 2022 025
Déliberation - DLCM 2022 080
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 080)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
‘ERNÉE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
DLCM n°2022-080
Date de convocation: 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANCGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANCGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Etaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : MM. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur BIGOT, adjointe, rappelle au Conseil municipal que par convention avec le Conseil Départemental de la Mayenne, la commune d’Ernée met à disposition des collèges René CASSIN et St Joseph d'ERNEE ses équipements tels que le Cosec, la salle Paul Garrus, le stade municipal, le pôle omnisports.
Cette convention définit les conditions de mise à disposition des installations sportives de la collectivité propriétaire au bénéfice du collège et d'arrêter les modalités de règlement au titre de l'utilisation par le collège des installations sportives.
Le Conseil Départemental, a décidé lors de sa réunion du 13 juin 2022 de modifier les modalités d'octroi de sa participation.
Ainsi, à compter de l’année scolaire 2022/2023, cette participation sera calculée sur la base d'une valeur déclarative des horaires d'utilisation des équipements et des tarifs horaires votés par le Conseil départemental, lors de sa session du Budget Primitif de l’année N-1.
Cette participation concerne :
Equipements de Plein Air
> stade simple ou plateau d'évolution extérieur
> stade pluridisciplinaire
Gymnases et salles couvertes
> petite salle sans chauffage
> petite salle avec chauffage
> grande salle sans chauffage
> grande salle avec chauffage
Les conventions entrent en vigueur à compter de l’année scolaire 2022/2023 pour une durée initiale de cinq ans. Elles sont reconductibles une fois pour une période de cinq ans. Pour l’année scolaire 2021/2022, elles remplacent l'avenant annuel.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Sports-Loisirs-Vie associative en date du 14 septembre 2022,
A l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-080-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 * autorise Madame le Maire à signer ces conventions et les avenants modificatifs à venir à compter de l’année scolaire 2021/2022.
* autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Cette délibération rapporte la délibération DLCM-2022-059 du 29 juin 2022 ayant le même objet et rendue exécutoire le 11 juillet 2022.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,