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Déliberation - DLCM 2022 083
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 083)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
:ERNÉE Département de NMny
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
DLCM n°2022-083
Date de convocation: 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante-cin minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAŸY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Etaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : MM. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
MISE EN VENTE D'UN BIEN COMMUNAL- 18 PLACE DE L'HOTEL DE UILLE
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune est propriétaire de nombreux immeubles désaffectés.
Afin de réduire les charges inhérentes à l’entretien de ces bâtiments, il est proposé de mettre en vente une maison d'habitation, 1B place de l'Hôtel de Ville, comprenant :
“au rez-de-chaussée : une chambre
“au ler étage : une cuisine, un séjour, une chambre, une salle d’eau, W-C
“ un garage.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Aménagements et travaux du 12 septembre 2022, A l'unanimité,
* décide de mettre en vente le bien immobilier ci-dessus énuméré,
* décide de donner mandat exclusif de vente à M. Jémuel VITTORI conseiller de la société SAFTI dûment habilité,
* autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ces opérations, étant précisé que la commune réalisera préalablement les diagnostics nécessaires avant mise en vente.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-083-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 CENT CRT LIRE OT
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