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Procès Verbal - PV CM 13 mars 2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mars 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ECLAIBES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 13 MARS 2020
L'an deux mil vingt, le Vendredi 13 Mars à 18 h 00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de monsieur Jacques LAMQUET, Maire.
Etaient présents : MM. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, JOURAVEL Paul, CARLIER Thierry, MESTRE Nicolas, ROSIER Olivier, Mmes COPIE Céline, RAYNAL Colette.
Excusée : Mme SZAFRAN Véronique donne pouvoir à Mme RAYNAL Colette, M MEDDAS Philippe donne pouvoir à Céline COPIE
Absent : M DUBOIS Jean-Jacques
Madame COPIE Céline est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2019
Il est demandé si le procès-verbal du dernier conseil municipal appelle des remarques particulières. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est validé et signé par les membres du Conseil.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
II. Ordre du jour du Conseil municipal du 13 mars 2020
1. Compte de gestion
2. Compte administratif
3. Affectation des résultats
4. Budget Primitif 2020
5. Fonds de concours – Programme d’investissement voirie de la CAMVS 2018-2019- 2020
6. Durée d'amortissement des subventions d'équipement ou fonds de concours
7. Divers
1. Compte de gestion
Le compte de gestion retrace les opérations du comptable public. Le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Les sommes portées au compte de gestion de Madame le Percepteur d’Hautmont correspondent aux écritures de la commune. Le compte de gestion pour l’exercice 2019 se résume comme suit :
Résultat de l’exercice :
Investissement : 4 791.18 €
Fonctionnement : 23 654.39 €
Résultat de clôture 2019 (avec les reports de l’exercice N-1)
Fonctionnement : 67 302.71 €
Investissement : 64 725.90 €
Soit un total de 132 028.61 €
Pas de reste à réaliser.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
Décide d’approuver le compte de gestion 2019
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
2. Compte administratif
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le Maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire.
Le compte administratif 2019 est présenté aux membres du Conseil. Il se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 141 466.04 € 165 120.46 €
INVESTISSEMENT 156 218.10 € 161 009.58 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
43 468.32 €
Report en section
d’investissement (001)
59 934.72 €
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT - -
INVESTISSEMENT - -
RESULTAT CUMULE
FONCTIONNEMENT 141 466.04 € 208 768.78 €
INVESTISSEMENT 156 218.10 € 220 944.30 €
TOTAL CUMULE 297 684.44 € 429 713.08 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
Approuve le compte administratif 2019 ;
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
3. Affectation des résultats
Au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2019, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Report de l’excédent de fonctionnement
- Compte 002, excédent de fonctionnement reporté : 67 302.71 €
Report de l’excédent d’investissement
- Compte 001, excédent d’investissement reporté : 64 725.90 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
Décide d’affecter les résultats comme détaillés ci-dessus.
4. Budget Primitif 2020
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le budget doit être voté en équilibre pour chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Le CGCT autorise toutefois un sur-équilibre budgétaire. Il est ainsi admis un excédent de la section d’investissement qu’elle qu’en soit l’origine. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
Décide d’adopter le budget primitif 2020 tel que présenté ci-dessus
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la délibération.
5. Fonds de concours – Programme d’investissement voirie de la CAMVS 2018- 2019-2020
La CAMVS réalisera des travaux de voiries et d’enfouissement des réseaux secs, Chemin
Margot et Chemin de Bachant, en prévision des travaux programmés par le Département en
2020. Le coût de ces travaux est estimé à 250 000 € TTC.
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement 215 662,12 € 148 359,41 €
Dont :
011 Charges à caractère général 53 793,39 €
012 Charges de personnel 82 030,00 €
023 Virement à la section d'investissement 54 996,37 €
65 Autres charges 24 842,36 €
REPORT 002 Résultat de fonctionnement reporté 67 302,71 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 215 662,12 € 215 662,12 €
Crédits d'investissement 92 827,56 € 106 248,17 €
Dont :
2041512 D Bâtiments et installations (FDC CAMVS) 43 000,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 €
21533 Réseaux câblés 5 503,80 €
REPORT 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 64 725,90 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 92 827,56 € 170 974,07 €
TOTAL BUDGET 308 489,68 € 386 636,19 €
VOTE
VOTE A ce titre, une participation financière de la Commune d’Eclaibes à hauteur de 50% du coût
des travaux (déduction faite du FCTVA et d’éventuelles subventions) est demandée par la
CAMVS. Le montant du fonds de concours est estimé à 104 495 €.
Le premier acompte d’un montant de 41 798 € est calculé sur la base du montant prévisionnel
des travaux comme prévu par la convention.
Il est précisé que la CAMVS n’a perçu aucun acompte. Celui-ci sera réclamé au démarrage
des travaux. Il est précisé que les travaux devraient démarrer en Octobre 2020.
Le solde du fonds de concours est basé sur le coût définitif des travaux. Une délibération sera
prise par la CAMVS afin d’acter le montant définitif des travaux et le montant définitif de la
participation financière de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
Approuve la participation financière de la Commune pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aux abords de la mairie dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la CAMVS
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 pour le versement du 1er acompte.
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
6. Durée d'amortissement des subventions d'équipement ou fonds de concours
L’amortissement est une technique comptable qui permet la prise en compte de la dépréciation
irréversible d’un bien résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques…
Pour les communes de moins de 3500 habitants, seul l’amortissement des subventions
d’équipement est obligatoire (article L2321-1,28 du CGCT).
Le Conseil municipal doit fixer la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement.
Il est proposé de fixer cette durée à 10 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité : Fixe la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement ou fonds de concours à 10 ans
7. Divers
- Organisation du bureau de vote
Le point est fait sur l’organisation du bureau de vote pour le 1er tour des élections municipales.
- Prochain Conseil municipal
Un rappel est fait sur les délais légaux de convocation des conseillers municipaux pour
l’installation du prochain conseil.
La séance est levée à 19h15.