Arrêté - 99 AI 013 AI 1 1 1

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Arrêté - 99 AI 013 AI 1 1 1 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Barben. Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 013 AI 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Arrête temporaire relatif à l’utilisatid :Envoyéien préfecture le/20/01/2026

PLACE DU VILLA Recu en préfecture le 20/01/2026

Publié le 20/01/2026 EM

Rassemblement pul 12: 013-211300090-202601 13-022026-AI

Organisé par « Rassembler La Barben »

Le Maire de la Commune de LA BARBEN

COMMUNE DE LA BARBEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.2212-1 et suivants,

DÉPARTEMENT Vu le Code du commerce, et notamment ses articles L.310-2 et R.310-8,

DES BOUCHES DU Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2 et RI 16-2, FE Vu la demande formulée le 23 décembre 2025 par Monsieur Jacques

ARRONDISSEMENT CAZAMEA, Président de l’association « Rassembler La Barben », souhaitant D’AIX-EN-PROVENCE organiser un rassemblement public le 24 janvier 2026.

ARRÊTE N° 02-2026

Considérant qu’il convient de définir et réglementer les conditions d’occupation du domaine public, dans l’intérêt de la sécurité, de la salubrité publique ,la tranquillité publique et des

commodités de circulation

Considérant que l’occupation et l’utilisation privative du domaine public sont soumises à la délivrance d’une autorisation préalable notamment pour l’utilisation de feux ouverts et/ou de tout

autre dispositif et la consommation de boissons

Considérant que ces usages sont de nature à troubler l’ordre public et à créer des désordres sur le domaine public

ARRÊTÉ :

Article 1 : Les membres de l’association « Rassembler La Barben » sont autorisés à occuper le domaine public de la commune de La Barben, à savoir la Place du village, dans le cadre du

rassemblement public le 24 janvier 2026 de 11h à 15h

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour l’évènement édicté à l’article 1. Cette autorisation concerne uniquement et strictement l’occupation du domaine public et le site précité sans matériel.

Article 3 :Sont interdits sur le domaine public et/ou privé de la commune l’utilisation de feux

ouverts et/ou de tout autre dispositif ainsi que la consommation de boisson.

Article 4 :Tout groupement et association désirant faire l’usage de feux ouverts et/ou de tout dispositif similaire ainsi que la consommation de boisson devra au préalable, en demander l'autorisation auprès des services de la mairie ,en respectant le délai règlementaire de 15 jours.

Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation et à obtenir toutes les autorisations nécessaires. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la

législation en vigueur En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 6 : Monsieur Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à LA BARBEN, le 13/01/2026.

A 02-2026