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Compte-Rendu - 5glo19frcbrtgz9
Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5glo19frcbrtgz9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
1/4
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009
Habitat et Développement 61
P.L.U. de TRUN
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009
Personnes présentes :
Mr PRIGENT Jacques Maire de TRUN/ Président SITCOM Argentan
Mme ECOBICHON Florence 3ème adjoint de TRUN
Mr VAUDEVIRE Eugène 4ème adjoint de TRUN
Mr MALECANGE Joël Conseiller municipal
Mr BOURDON André Adjoint au maire de Fontaine les Bassets
Mr BOUCHER Marc Conseil Général
Mme LETELLIER Nathalie DDE
Mr LE GUEN Alexandre Chargé d’Études et d’Opérations H&D 61
Personnes excusées : LEPAISANT David, DEBEVE André, LERALLE Laurent, LERICHOMME
Alain, LORFEUVRE François, PIETRALUNGA Catherine, VAUQUELIN Jacques, RIEDINGER
Eric.
Alexandre LE GUEN, représentant Habitat et Développement 61, bureau d’études
chargé de la révision du PLU, rappelle que l’objet de la présente réunion est de travailler
sur la traduction écrite du PADD à travers le règlement écrit du PLU. Le travail portera,
lors de cette réunion, sur les zones urbaines et à urbaniser.
Présentation compte rendu réunion du 21 avril :
Suite à la réunion de terrain, Mr LE GUEN présente, sur le plan de zonage, les
emplacements réservés, déterminés à la suite de cette rencontre (accès au barrage du
Ménil, stationnement du cimetière, extension du cimetière). Mr LE GUEN précise qu’il est
nécessaire de vérifier l’emprise de ces emplacements, sachant que les conséquences sont
importantes (droit de délaissement pour le propriétaire grevé de cette servitude).
Un secteur particulier a été déterminé pour protéger, de toute construction, la zone
d’expansion des crues, située en amont du barrage (secteur naturel protégé).
Mr PRIGENT précise qu’aucune réflexion n’a été menée sur les accès de la Dive depuis le
centre bourg. 2/4
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009
Habitat et Développement 61
Règlement graphique
Concernant le zonage, Mr PRIGENT souhaite qu’une nouvelle visite de terrain soit
organisée afin :
- de déterminer une zone d’extension autour de la déchetterie, pour permettre
l’accueil d’activités non nuisibles.
- de définir des zones constructibles diffuses (hors opérations groupées), pour
diversifier l’offre sur le territoire. La visite portera sur les espaces situés à
proximité du chemin rural de Magny et du Marais.
Règlement écrit zone urbaine :
Concernant le règlement écrit, Mr PRIGENT souhaite débattre, au sein du Conseil
Municipal, des règles relatives à la hauteur des bâtiments autorisés, sur les implantations
par rapport aux voies et aux limites séparatives, que ce soit pour les habitations comme
pour les annexes.
Remarques sur la présentation du règlement écrit de la zone urbaine (U) et
zone d’urbanisation future (1AU) :
Article 1 : Occupations et utilisation du sol :
La commission urbanisme ne souhaite pas permettre le développement d’installations
classées liées aux activités de garage et de station service sur la zone urbaine. L’objectif
est de concentrer ces activités dans la zone UZ, plus adaptée à cet usage.
Pour les reconstructions après sinistre, elles seront autorisées sous réserve :
- que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans.
- que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.
Article 4 : Desserte par les réseaux :
Pour les eaux usées, la commission ne souhaite pas que soit imposée de conception
particulière des dispositifs d’assainissement non collectif qui imposerait un raccordement
direct au réseau collectif.
Pour les réseaux électriques et de communication, il est demandé que la nature des
branchements ne soit pas précisée, sachant que de nouvelles technologies peuvent
apparaître.
Article 6 et 7 implantation par rapport aux voies et limites séparatives :
Il convient de débattre, au sein du conseil, des règles applicables pour ces deux zones,
sachant qu’il s’agit d’articles qui doivent obligatoirement être réglementés. 3/4
Commune de TRUN/ Révision du P.L.U.
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009
Habitat et Développement 61
Article 10 : Hauteur des constructions :
Mr PRIGENT souhaite laisser une certaine souplesse dans la hauteur des constructions
afin de permettre des opérations verticales sur les secteurs d’extension récente. Il
apparaît nécessaire de s’interroger sur la nécessité de maintenir ou non deux secteurs
dans la zone urbaine.
Article 11 : Aspect extérieur des constructions :
Les règles édictées dans cet article apparaissent trop contraignantes pour la commission
urbanisme qui souhaite uniquement appliquer l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.
Article R.111-21 : règles relatives au respect des lieux environnants, des paysages, des perspectives monumentales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont
de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).
La commission souhaite uniquement contraindre les matériaux nus (agglos, briques) à
recevoir un parement ou un enduit.
Article 13 : Espaces libres, plantations :
La commission urbanisme ne souhaite pas réglementer cet article, considérant qu’il n’y
pas lieu d’interdire certains végétaux.
Remarques sur la présentation du règlement écrit de la zone d’activités (UZ) :
Article 4 : Desserte par les réseaux :
Il apparaît nécessaire de réglementer les eaux usées qui ne sont pas compatibles avec le
réseau d’eaux usées collectif.
La réglementation pourrait être la suivante :
« Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement public doit
faire l’objet d’un pré-traitement ».
Article 6 : implantation par rapport aux voies :
Le retrait proposé par rapport aux voies est de 3 mètres minimum. La commission
souhaite conserver un retrait minimum de 5 mètres afin de permettre, notamment, le
stationnement sur l’unité foncière. 4/4
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Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009
Habitat et Développement 61
« Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par
rapport à l’alignement »
Article 10 : Hauteur des constructions :
La commission urbanisme ne souhaite pas réglementer la hauteur des constructions dans
la zone d’activité.
Article 11 : Aspect extérieur des constructions :
Les règles édictées dans cet article apparaissent trop contraignantes pour la commission
urbanisme qui souhaiterait que reste uniquement applicable l’article R.111-21 du code de
l’urbanisme.
Article 13 : Espaces libres, plantations :
La commission urbanisme ne souhaite pas réglementer cet article considérant qu’il n’y
pas à interdire de végétaux.
La prochaine réunion est fixée au mardi 23 juin 2009 à 9h30.
L’objet de cette réunion sera une visite de terrain pour l’extension de la zone
d’activité, à hauteur de la déchetterie, et la définition de zones constructibles
diffuses sur la zone urbaine.