Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz

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Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 91

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

09 décembre 2011

Convocations du

02 décembre 2011

Convocations adressées individuellement le 2 décembre 2011 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 9 décembre deux mil onze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2011

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, M. Hervé BROC, Mme Séverine ROLLAND, MM. Joël MALECANGE, Fabien JOUADÉ

Absents excusés : M. André DEBEVE donne procuration à M. Daniel DELAUNAY, Mme Anne-Marie TREUIL donne procuration à M. Fabien JOUADE

Absents : MM. Jean-Pierre LEFRANCOIS, Benoît BAGGENSTOS

Secrétaire de séance : Madame Edith LEMORE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1- Assainissement – Station d’épuration et extension de réseau

2- Gymnase – projet de travaux

3- Recensement de la population 2012 - organisation

4- Finances communales – admissions en non valeur et décisions

modificatives

5- Ecole de musique – gestion des inscriptions

6- Hygiène et prévention – mise en application de l’arrêté du 1er/02/2010

Questions diverses.

ORDRE DU JOUR92

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2011

Convocations du 2 décembre 2011

1-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé le schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de TRUN.

Monsieur PRIGENT informe qu’à cette suite, il y a lieu de lancer la consultation pour retenir les entreprises qui effectueront les travaux d’extension du réseau de l’assainissement collectif au niveau du hameau de Magny ainsi que les travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées.

Il informe de l’estimatif des travaux établi par SOGETI INGENIERIE, chargé de la maîtrise d’œuvre du projet, et demande aux membres du Conseil de bien vouloir accepter de lancer la consultation des entreprises :

Réhabilitation du réseau des eaux usées et

des branchements : rue de l’Abbé Dufay, rue

de Falaise, bief terminal en amont de la

station d’épuration, reprise d’un

branchement rue Pierre Dudouit et

étanchéification du regard en amont du poste

de refoulement

121 299,00€ HT

Extension de l’assainissement

collectif : Hameau de Magny -

réseaux

124 224,00€ HT

Extension de l’assainissement

collectif : Hameau de Magny – poste

de refoulement

33 500,00€ HT

TOTAL TRAVAUX HT 279 023,00€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour effectuer ces travaux de réhabilitation et d’extension du réseau des eaux usées ;

SOLLICITE l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Orne pour que ces travaux soient inscrits, en 2012, à un programme de subventions ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à ces travaux ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

47

ASSAINISSEMENT

EXTENSION ET REHABILITATION DU RESEAU

LANCEMENT DES CONSULTATIONS

DEL – ASS– 1.1 – 96/201193

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 décembre 2011

Convocations du 2 décembre 2011

2-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de la réfection des sols du gymnase de TRUN.

En effet, le gymnase a plus de 30 ans et les sols ne sont plus en état pour accueillir convenablement les clubs sportifs Trunois ainsi que les élèves des écoles de Trun et du collège André Malraux.

Il explique que Monsieur Eric RIEDINGER a étudié ce projet et qu’une estimation financière de 55 000.00€ HT a été chiffrée.

Monsieur PRIGENT propose donc aux membres du Conseil Municipal de réaliser ces travaux en 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE ce projet de réfection des sols du gymnase de TRUN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour effectuer ces travaux;

SOLLICITE l’état par la D.E.T.R ou le C.N.D.S. ainsi que le Département de l’Orne par le dispositif du Schéma Directeur pour que ces travaux soient inscrits, en 2012, à un programme de subventions;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à ces travaux ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

3-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012 et qu’il y a donc lieu de désigner un coordonnateur d’enquête ainsi que de créer 3 emplois d’agents recenseurs afin d’en réaliser les opérations.

GYMNASE

REFECTION DES SOLS

DEL – GYM– 1.1 – 97/2011

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE

L’ENQUETE DE RECENSEMENT ET CREATION DE 3

POSTES D’AGENTS RECENSEURS

DEL – REC POP– 4.2 – 98/201194

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Réunion du 9 décembre 2011

Convocations du 2 décembre 2011

-Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

-Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

-Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

-Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

DESIGNE Madame Christelle HOULLEGATTE, secrétaire de la mairie de TRUN, coordonnatrice suppléante ;

PRECISE que la coordonnatrice et sa suppléante bénéficieront du remboursement de leurs frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGT ;

DECIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

De 3 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non

complet, pour la période allant du 4 janvier au 18 février 2012

PRECISE que ces 3 agents seront payés à raison de :

-1,02€ par feuille de logement remplie ;

-1,70€ par bulletin individuel rempli ;

-17€ pour chaque séance de formation.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

4-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision de virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

48

DECISION MODIFICATIVE

DM2 – Frais de personnel et FNGIR

DEL – DM2 – 7.1 – 99/201195

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Réunion du 9 décembre 2011

Convocations du 2 décembre 2011

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

022 022 5839

014 739116 4179

012 62180 4900

012 6431 410

67 67300 350

013 64190 4000

21 2111 554

020 020 554

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision de virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

65 654 114

012 64131 114

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

&&&&&&&&&&

Délibération

Sur proposition de Mme la Trésorière, par courrier explicatif du 03 novembre écoulé,

les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

DECIDENT de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette suivants :

DECISION MODIFICATIVE

DM2 – Admissions en non valeur

DEL – EM - DM2 – 7.1 – 100/2011

ADMISSIONS EN NON VALEUR

114€

DEL – EM – ADM NV – 7.1 – 101/201196

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Convocations du 2 décembre 2011

*09/12/2008 – R- 36-10 – HADOUES LEILA - SOPHIE – 11€

*18/11/2008 – R- 32-18 – HADOUES LEILA - SOPHIE – 11€

*09/12/2008 – R- 37-19 – HADOUES LEILA - SOPHIE – 11€

*25/06/2009 – R- 55-21 – LEBRET SONIA – 14€

*07/08/2009 – R- 57-21 – LEBRET SONIA – 14€

*02/06/2009 – R- 51-22 – LEBRET SONIA – 14€

*18/11/2008– R- 32-24 – LEBRET SONIA – 14€

*09/12/2008– R- 37-25 – LEBRET SONIA – 14€

*06/10/2008 – T-900002000046 – JARDIN SABINE – 11€

PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011.

&&&&&&&&&&

Délibération

Sur proposition de Mme la Trésorière, par courrier explicatif du 03 novembre écoulé,

les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

DECIDENT de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette suivant :

*06/10/2008 – T-96 – LE BRETON MARIE-PIERRE – 4,10€

PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011.

5-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT fait part d’un impayé important au niveau de l’école de musique. L’élève concerné est inscrit au cours de guitare depuis octobre 2008 et les parents n’ont réglé que 8 factures sur 36 depuis cette date.

Conformément à l’article 9 du règlement de l’école de musique, validé par délibération en date du 19 juillet 2011, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil

49

ADMISSION EN NON VALEUR

4,10€

DEL – EM – ADM NV – 7.1 – 102/2011

GESTION DES INSCRIPTION

RADIATION D’UN ELEVE

DEL – EM – RAD – 8.9 – 103/201197

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Convocations du 2 décembre 2011

Municipal de radier cet élève des listes de l’école municipale de musique et de danse.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

DECIDENT de radier l’élève concerné à compter du 1er janvier 2012 ;

DECIDENT que pour cause de confidentialité, les radiations ne seront plus étudiées par le Conseil Municipal mais par le Maire et le coordinateur de l’école municipale de musique et de danse ;

DECIDENT ainsi de modifier l’article 9 du règlement de l’école municipale de musique et de danse comme suit : « En cas de non respect des délais de paiement des cours, la radiation de l’élève pourra être engagée après étude du dossier de l’élève par le Maire et le Coordinateur. »

6-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2012, la réglementation impose de mettre en place une prévention du risque légionelle dans les établissements recevant du public et mettant à leur disposition des douches.

Sur Trun, 2 bâtiments communaux sont concernés :

Le gymnase de Trun compte un réseau

Le stade de football de Trun compte un réseau

Monsieur PRIGENT explique que pour mettre en œuvre ces obligations, la commune doit, dans un premier temps, expertiser ces réseaux et mettre en place une procédure d’entretien régulière des réseaux concernés par des traitements préventifs.

A cette suite, la commune devra prévoir des analyses annuelles de ses réseaux ainsi que des relevés de température mensuels de l’eau dans les ballons et en bout de réseau.

Pour se faire, Monsieur PRIGENT fait part de 3 devis de laboratoires à l’Assemblée et demande aux membres de bien vouloir choisir celui qui effectuera ces analyses.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

DECIDENT de demander au laboratoire départemental de l’Orne d’effectuer les analyses annuelles obligatoires;

DECIDENT d’acheter les thermomètres qui permettront d’effectuer les mesures de température mensuelles ainsi que les produits d’entretien préventifs et tout matériel nécessaire à la mise en œuvre de cette prévention;

PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

HYGIENE ET PREVENTION

LEGIONELLE

Mise en application de l’arrêté du 1er février 2010

DEL – LEG – 9.1 – 104/201198

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Convocations du 2 décembre 2011

1-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle à l’Assemblée la visite sur Trun du Maire de FAJSZ, d’un de ses adjoints et de deux chauffeurs qui a eu lieu du 17 au 20 novembre écoulé pour la remise d’un bus à la commune Hongroise par la ville d’Argentan.

Lors de cette visite, Monsieur PRIGENT explique que Madame Florence ECOBICHON et Monsieur Etienne TUMO ont pris en charge une partie des frais de transport et de repas de ces personnes et qu’il y a donc lieu de les rembourser.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

ACCEPTENT de rembourser les frais relatifs à la visite du Maire de FAJSZ du 17 au 20 novembre 2011 à Madame Florence ECOBICHON et à Monsieur Etienne TUMO;

PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

1-

&&&&&&&&&&

A la demande de Monsieur Bernard LAVERNY et en raison du mauvais état de l’orgue de l’église de Trun, Monsieur Thierry SEMENOUX, Technicien-Conseil auprès de la Direction Générale des Patrimoines et Expert-Organier auprès de la Direction de la Musique, a expertisé l’instrument.

Monsieur PRIGENT donne lecture de son rapport aux membres du Conseil.

L’Orgue de TRUN, fabriqué au début du XXème siècle n’est pas dans la liste des instruments protégés « (…) mais il ne manque pas d’intérêt ». Au jour d’aujourd’hui, son état

QUESTIONS DIVERSES

50

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Visite officielle du Maire de FAJSZ

DEL – HON – 7.10 – 105/2011

ORGUE

DE L’EGLISE DE TRUN

Rapport de M. Thierry SEMENOUX99

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Convocations du 2 décembre 2011

est préoccupant et toutes les parties bois sont attaquées par des xylophages. Un traitement devient urgent.

Selon les choix faits, Monsieur SEMENOUX précise, dans son rapport, qu’il faut compter un budget prévisionnel de 100 000€ à 150 000€ HT en cas de reconstruction de l’instrument et un budget de 60 000€ à 80 000€ pour une restauration en l’état « (…) qui ne permettrait guère à l’orgue d’avoir un rôle important d’animateur musical ».

Monsieur PRIGENT ajoute que la commune ne peut se permettre ces frais mais préconise que soit fait, dans un premiers temps le traitement contre les xylophages.

Une somme d’environ 10 000€ pourrait être inscrite, dans un prochain budget, pour aider la paroisse (ou tout passionné) à remettre cet orgue en état.

M. Jacques PRIGENT :

⇒ Informe de sa rencontre avec Mesdames Mireille PRINTEMPS et Jocelyne PATARD au sujet de leur proposition de vente (faite en 2007) d’un terrain, rue de Chambois, parcelle 569, section D, qui permettrait d’agrandir le carrefour entre la rue de Drieux et la rue de Chambois.

En 2007, le Conseil avait donné son accord pour acheter ce terrain sur la base de 25€ le m². Cette vente n’avait pas pu se faire en raison d’un problème de succession. A ce jour, les différents sont en partis résolus et la vente de ce terrain est possible. Monsieur PRIGENT informe donc qu’il prendra attache auprès du Notaire pour connaître les éventuelles conditions de vente.

⇒ Monsieur PRIGENT informe de son rendez-vous de lundi matin prochain avec le Président de la C.D.C. de la Vallée de la Dives, la Vice-Présidente et M. LOUADOUDI au sujet de la répartition des bâtiments communaux.

Mme Séverine ROLLAND :

⇒ A rencontré un usager qui lui a fait part de son problème de circulation dans le cimetière de TRUN en raison des graviers qui ne permettent pas de se déplacer en fauteuil roulant.

Il est convenu de voir avec l’A.I.P.A.A. et l’entreprise CLAYES ce qui pourrait être aménagé pour améliorer la circulation dans le cimetière.

TOUR DE TABLE100

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Réunion du 9 décembre 2011

Convocations du 2 décembre 2011

M. Jacques PRIGENT :

⇒ En ce qui concerne le cimetière, Monsieur PRIGENT en profite pour parler des différents problèmes rencontrés au niveau de la gestion des concessions. Le plan de la mairie n’est pas à jour et ne correspond pas à la réalité. De plus, il faut penser à prévoir des reprises de concessions pour récupérer, rapidement, des emplacements.

Monsieur PRIGENT propose à ce qu’un règlement soit rédigé pour fixer la vente des concessions. Les caveaux devraient être placés à un endroit précis du cimetière et les fosses à un autre. Les concessionnaires ne devraient plus pouvoir choisir leur emplacement et les emplacements devraient être vendus à la suite.

Monsieur PRIGENT propose que soient consultés des prestataires spécialisés qui aideraient la commune à refaire un plan précis du cimetière et à gérer les emplacements. A cette suite, une procédure de reprise pourrait être lancée.

En ce qui concerne la dangerosité de la sortie du cimetière, qui se trouve sur la route départementale, Monsieur PRIGENT propose que soit installée une pancarte, devant le portillon, sur laquelle sera inscrite la mention suivante : « Attention, sortie dangereuse ».

La séance est levée à 21h55

La secrétaire Les Membres présents Le Maire Edith LEMORE Jacques PRIGENT

51