Procès Verbal - vop511n6n0ynmn1

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Procès Verbal - vop511n6n0ynmn1 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - vop511n6n0ynmn1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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Réunion du

28 juin 2018

Convocations du

11 juin 2018

Convocations adressées individuellement le 4 mai 2018 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 28 juin deux mil dix-huit à 18 heures, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2018

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Daniel DELAUNAY, Mme Renée SAUSSAIS, M. Hervé BROC, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Fabien JOUADE, Mme Séverine ROLLAND, M. Vincent LEBRETON.

Absents excusés : Mme Anita LEVALLOIS, M. André DEBEVE, Mme Céline HAMON, M. Joël MALECANGE donne procuration à Mme Renée SAUSSAIS.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BROC.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1- CIMETIERE DE TRUN délibération -Ilot A – reprise de concessions

2- MATERIEL ROULANT délibération -Etude achats

3- CHATEAU D’EAU délibération -Entretien

4- SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE délibération -Rapport du Maire sur l’exercice 2017

5- PERSONNEL COMMUNAL délibérations -Ecole de musique - contrats

6- ACHAT DE TABLEAU délibération -Œuvre ADEY

7- ACCUEIL DES CIRQUES délibération -Accueil des cirques détenant des animaux sauvages

8- CONCOURS DES MAISONS FLEURIES discussion -Organisation

9- INVITATION DELEGATION HONGROISE discussion -Report de séjour

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur les reprises par la commune des concessions listées en annexe de cette délibération, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus de trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements souscrits par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 AUTORISE M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions listées en annexe de cette délibération en état d'abandon.

 CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

C CI IM ME ET TI IE ER RE E

R Re ep pr ri is se e d de e c co on nc ce es ss si io on ns s – – i il lo ot t A A

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42COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que le tracteur tondeuse ISEKI est en panne. La réparation est trop onéreuse et en raison de l’âge du matériel, il est préférable de le remplacer.

Il a ainsi lancé une consultation auprès de plusieurs sociétés de motoculture.

3 offres ont été reçues :

SARL DEROUET :

 KUBOTA F3890 : 28800€ HT soit 34560€ TTC

 GRILLO FD 2200 TS 48 chx avec reprise ISEKI : 28500€ HT soit 34 200€ TTC

MONROCQ :

 KUBOTA F3890 : 25 500€ HT soit 30 600€ TTC

 GRILLO FD 2200 TS 44 chx : 28500€ HT soit 34 200€ TTC

GROUPE RUAUX :

 JOHN DEERE 1570 38 chx : 27 066.66€ HT soit 32 480€ TTC (avec reprise ISEKI 28 920€ TTC)

 JOHN DEERE 1570 31 chx : 25 400€ HT soit 30480€ TTC (avec reprise ISEKI 27000€ TTC)

M MA AT TE ER RI IE EL L R RO OU UL LA AN NT T

A Ac ch ha at t t tr ra ac ct te eu ur r t to on nd de eu us se eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Au vu du matériel proposé, Monsieur Prigent demande au Conseil Municipal de bien vouloir regarder les caractéristiques techniques du matériel et de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir l’offre de la SARL DEROUET pour l’achat du tracteur tondeuse GRILLO FD 2200 TS avec reprise de l’ISEKI pour un montant de 28 500€ HT soit 34 200€ TTC ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ;

 PRECISE que cet achat sera financé par emprunt et par décision modificative n°1.

3 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que le château d’eau aurait besoin d’être entretenu. Il faudrait réfléchir à le repeindre et éventuellement illustré avec des œuvres originales comme on peut le voir dans certaines communes.

Il demande à ce que chacun réfléchisse sur ce qui pourrait être fait et prenne éventuellement des photos de châteaux d’eau peints.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

C CH HA AT TE EA AU U D D’ ’E EA AU U

E En nt tr re et ti ie en n

S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D DE E L L’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E

R RP PQ QS S 2 20 01 17 7

23

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Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente

délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5 -

E EX XP PR RE ES SS SI IO ON N C CO OR RP PO OR RE EL LL LE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Considérant la nécessité de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours d’expression corporelle pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique ;

 DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille Assistant Territorial d’Enseignement Artistique, IB 366, IM 339 incluant la revalorisation d'indice au 01/01/2019, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, à raison d'un horaire hebdomadaire compris entre 1h30 et 2h30 ;

 AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ; et si besoin en fonction des heures de prendre un avenant.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 ;

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

E EC CO OL LE E D DE E M MU US SI IQ QU UE E - - C CO ON NT TR RA AT TS SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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B BA AT TT TE ER RI IE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Considérant la nécessité de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de batterie pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique ;

 DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille Assistant Territorial d’Enseignement Artistique, IB 366, IM 339 incluant la

revalorisation d'indice au 01/01/2019, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, à raison d'un horaire hebdomadaire compris entre 2 h 30 et 5 H 00 ;

 AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ; et si besoin en fonction des heures de prendre un avenant.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

P PI IA AN NO O/ /G GU UI IT TA AR RE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Considérant la nécessité de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de guitare et de piano pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique ;

 DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille Assistant Territorial d’Enseignement Artistique, IB 366, IM 339 incluant la revalorisation d'indice au 01/01/2019, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019, à raison d'un horaire hebdomadaire compris entre 15h et 18h ;

 AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement et si besoin en fonction des heures de prendre un avenant.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

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Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que Madame Adeline YVETOT (ADEY), a mis à disposition de la commune le tableau créé lors du festival Art en Trun d’avril dernier. Ce tableau est exposé depuis lors dans le hall de la salle des fêtes.

Madame YVETOT propose à la commune d’acquérir ce tableau pour un montant de 1000€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE d’acquérir l’œuvre de Madame Adeline YVETOT (ADEY), pour un montant de 1000€ ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

7 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée qu’il a reçu de la Préfecture, le 24 mai 2018, une lettre d’observation valant recours gracieux et demandant le retrait de la délibération du 1er mars 2018 relative à l’accueil des cirques détenant des animaux sauvages.

En effet, la Préfète met en avant le fait que cette délibération se rattache au pouvoir de police du Maire et non à la compétence du Conseil Municipal. Par ailleurs, elle y précise que l’interdiction par un Maire de l’installation d’un cirque sur le territoire de la commune doit être justifiée par un trouble ou un risque réel de trouble à l’ordre public et doit être proportionnée. L’interdiction doit être limitée dans la durée et dans l’espace.

En troisième point, la Préfète insiste sur une erreur d’appréciation en ce qui concerne les normes minimales qui ne seraient pas respectées du fait de l’itinérance des cirques.

Monsieur Prigent propose donc à l’Assemblée de retirer cette délibération mais de compléter l’arrêté n°30/2018 du 12 mars 2018 afin de répondre aux observations émises dans ce courrier.

A AC CH HA AT T D DE E T TA AB BL LE EA AU U

Œ Œu uv vr re e A AD DE EY Y

A AC CC CU UE EI IL L D DE ES S C CI IR RQ QU UE ES S D DE ET TE EN NA AN NT T D DE ES S A AN NI IM MA AU UX X S SA AU UV VA AG GE ES S

Œ Œu uv vr re e A AD DE EY YCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retirer la délibération n° 13/2018 du 1er mars 2018.

8 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la remise des prix des Maisons Fleuries aura lieu en octobre prochain.

Afin de récompenser les personnes qui ont participé au concours, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’attribuer les sommes comme suit :

→ Premier prix, la somme de 70 euros

→ Deuxième prix, la somme de 40 euros

→ Troisième prix, la somme de 25 euros

 AUTORISE Monsieur le Maire à remettre ces différents prix,

 INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.

9 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que la délégation Hongroise ne se rendra pas à Trun cette année. Le voyage a été reporté du 7 au 14 avril prochain. 17 personnes seront présentes.

C CO ON NC CO OU UR RS S D DE ES S M MA AI IS SO ON NS S F FL LE EU UR RI IE ES S

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N H HO ON NG GR RO OI IS SE E

R Re ep po or rt t d de e s sé éj jo ou ur r

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Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT TS S S SE EC CU UR RI IT TA AI IR RE ES S

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que par délibérations en date du 16 décembre 2016, du 1er mars 2018 et du 5 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de réaliser la sécurisation de la traversée du bourg de Trun, de l’entrée Sud de Trun (direction Argentan) jusqu’à la rue de l’Abbé Launay, avant la Place Charles de Gaulle.

Le coût des études et travaux de l’opération pour les séquences concernées avait alors été estimé à 63 533.45€ HT soit 76 240.14€ TTC.

Monsieur Prigent informe qu’après avancement du projet, un nouvel avant-projet a été élaboré à partir du plan topographique qui a permis d’avoir une connaissance du terrain naturel beaucoup plus précise que lors de l’étude préliminaire.

Ainsi, plusieurs ajustements techniques se sont avérés nécessaires, et l’estimation financière a dû être modifiée en conséquence :

- afin de respecter les normes d’accessibilité PMR la largeur du cheminement piéton (en direction de l’école de musique) doit être d’au moins d’1,40m. Pour obtenir cette largeur il faut renforcer le talus par un enrochement ;

- pour une meilleure durabilité de l’aménagement dans le temps il est proposé aux élus de réaliser le cheminement en enrobé ;

- afin d’assurer la continuité piétonne aux normes PMR, la création d’un passage piéton normalisé est à prévoir au carrefour avec la rue de la Hardouelle ;

- l’ajout de places de stationnement au niveau des établissements scolaires serait idéalement à compléter par une place de stationnement PMR à proximité de l’école primaire ;

- pour avoir un écoulement des eaux pluviales optimal, il est nécessaire d’ajuster la pente des caniveaux sur le plateau et donc de reprendre les bordures ;

- les différents ajustements au niveau du plateau surélevé engendrent une multitude de reprises de l’enrobé sur le trottoir. Il est donc proposé de reprendre l’ensemble de l’enrobé des trottoirs de part et d’autre du plateau pour obtenir un aménagement uniforme et de qualité.

Le montant de l’estimation des travaux en phase Avant-Projet à partir du plan topographique précision 1/200 est à présent de 74 640,26€ HT soit 89 568.31€ TTC (dont une réserve de 7% d’imprévus : 4 737,00€ HT). Ce montant comprend les options et les ajustements techniques cités ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 11 juin 2018

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Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE d’effectuer les travaux prévus dans les séquences 4 et 5 du projet présenté par Orne Métropole pour un coût estimatif total de 74 640,26€ HT soit 89 568.31€ TTC;

 AUTORISE le Maire à lancer les marchés publics relatifs à ce projet et à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que ces travaux seront financés par emprunt et par décision modificative n°1.

D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °1 1

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT OPERATION ARTICLE OPERATION ARTICLE

0039 2135 2 600

0107 21571 35 000 16 1641 56 500 071 2152 - 76 000 021 021 10 100 071 2151 105 000

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT 67 678 - 10 700

65 6574 600

023 023 10 100

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

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Réunion du 28 juin 2018

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P PR RO OT TE EC CT TI IO ON NS S M MU UR RA AL LE ES S G GY YM MN NA AS SE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que par délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2018, l’Assemblée a décidé d’effectuer des travaux de protection murale dans le gymnase de Trun.

Compte tenu de contraintes techniques, un devis complémentaire a été établi par l’entreprise SELLERIE 2000 d’un montant de 3 024.30€ HT soit 3 629.16€ TTC. Ce coût s’ajoute donc au devis initial de 5 066.00€ HT soit 6 079.20€ TTC déjà prévu.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le devis complémentaire de l’entreprise SELLERIE 2000 d’ARGENTAN pour un montant de 3 024.30€ HT soit 3 629.16€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que le financement de ces travaux est prévu par la décision modificative n° 1 ;

S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE E C CL LU UB B D DE E H HA AN ND DB BA AL LL L

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle du club de handball de Trun pour le financement de matériel.

Depuis sa création, en 2015, le nombre de licenciés n’a cessé d’augmenté. Un nouvel entraineur intégrera le club à la rentrée prochaine et pour mener à bien les entraînements, du matériel est indispensable.

Le montant du matériel à acquérir est de 550€. Monsieur Prigent propose que leur soit versée cette somme.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 550€ au club de handball de TRUN « TRUN HB » ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus par la décision modificative n° 1 ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 juin 2018

Convocations du 11 juin 2018

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E ET TU UD DE E P PO OU UR R R RA AC CC CO OR RD DE EM ME EN NT T D DE E 2 2 H HA AB BI IT TA AT TI IO ON NS S A AU U R RE ES SE EA AU U P PU UB BL LI IC C D D’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que 2 habitations situées respectivement les tuileries et les mares à Trun ne sont pas raccordées au réseau public d’eau potable.

Les propriétaires souhaitent leur raccordement mais le branchement de ces habitations semble difficile à effectuer.

Il propose au Conseil Municipal de mandater un cabinet d’études qui pourra évaluer la faisabilité de ces deux raccordements.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à mandater un cabinet d’étude qui pourra évaluer la faisabilité du raccordement au réseau public d’eau potable des 2 habitations concernées ;

A AI IP PA AA A – – D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N D DE EL LE EG GU UE E S SU UP PP PL LE EA AN NT T

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe qu’en raison de la démission de Madame Edith LEMORE du Conseil Municipal de Trun, il y a lieu de réélire un délégué suppléant pour siéger au sein de l’Association Insertion pour le Pays d’Auge et Argentan (AIPAA).

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DESIGNE le délégué suppléant suivant :

A.I.P.A.A.

1 SUPPLEANT

1 Eric RIEDINGER 12 rue Louis Guêné 61160 TRUN

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Convocations du 11 juin 2018

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P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L – – D DE EM MA AN ND DE E D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T ( (A AU UG GM ME EN NT TA AT TI IO ON N D DU U T TE EM MP PS S D DE E T TR RA AV VA AI IL L) )

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique qu’un agent de la commune, actuellement à temps non complet, souhaite augmenter son temps de travail. En effet, l’agent explique avoir, à certaines période de l’année, des difficultés pour mener à bien l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

L’incidence financière est de 6 629€ annuels.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le temps de travail de l’agent. Il lui sera proposé d’annualiser son temps de travail pour que, lors des périodes les plus chargées, il puisse faire des heures qui seront récupérées lors des périodes les plus calmes.

Par ailleurs, il sera aussi proposé à l’agent de déléguer certaines de ses tâches, au secrétariat général, pendant le surcroît d’activités.

M MA AR RI IA AG GE E D D’ ’U UN N A AG GE EN NT T

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe qu’un agent communal se marie le 25 août prochain. Il souhaite qu’un cadeau soit fait à l’agent et propose qu’une somme de 400€ soit allouée pour cet évènement.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE qu’une somme de 400€ sera allouée pour le mariage de cet agent ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

A AC CH HA AT T D D’ ’U UN N M MI IR RO OI IR R S SE EC CU UR RI IT TA AI IR RE E P PO OU UR R L LE ES S B BU US S S SC CO OL LA AI IR RE ES S – – C CO OL LL LE EG GE E A AN ND DR RE E M MA AL LR RA AU UX X

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe qu’à la demande du Conseil Départemental de l’Orne, la commune doit investir dans un miroir sécuritaire qui sera installé au niveau du parking des bus scolaires, route de Neauphe su Dives.

Le montant de l’investissement s’élève à 774€ HT soit 928€ TTC.

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Convocations du 11 juin 2018

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A AB BB BA AT TA AG GE E D D’ ’U UN N F FR RÊ ÊN NE E – – A AR RB BO O’ ’S SE EV VE E

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe qu’un arbre doit être abattu au niveau du plan d’eau.

Il fait part d’un devis de l’entreprise Arbo’Seve d’un montant de 792€ TTC.

Le devis est accepté.

P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N C CI IV VI IL LE E - - R RE EM ME ER RC CI IE EM ME EN NT TS S

&&&&&&&&&&

L’association Protection Civile a envoyé un courrier de remerciements relatif aux travaux effectués dans le local du champ de foire à Trun.

Afin de remercier la municipalité, l’association propose d’offrir aux élus et aux membres du personnel qui le souhaitent une formation au secourisme d’une durée de 7 heures.

Par ailleurs Monsieur Prigent informe qu’une inauguration du local sera organisée en septembre prochain.

Des dates seront proposées à l’association.

A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D D’ ’E EC CO OL LE E D D’ ’A AR RT TS S M MA AR RT TI IA AU UX X – – P PR RO OP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E C CO OU UR RS S D DE E G GY YM M D DO OU UC CE E

&&&&&&&&&&

Eric RIEDINGER informe l’Assemblée de la proposition de « l’association d’Arts Martiaux Chen Pan Ling » qui souhaite mettre en place un cours de gymnastique douce, le mardi entre 18h30 et 20h, tous les 15 jours.

Il ajoute qu’actuellement, nous sommes toujours en recherche d’un professeur pour remplacer Adrien DESHOGUE, professeur de cardio-training, qui arrêtera ses cours en fin de mois.

C CO ON NC CO OU UR RS S D DE ES S V VI IL LL LE ES S E ET T V VI IL LL LA AG GE ES S F FL LE EU UR RI IS S

&&&&&&&&&&

Le jury de l’arrondissement d’Argentan visitera la commune le jeudi 5 juillet prochain à 8h45. Monsieur Prigent demande quels sont les élus qui pourraient être présents lors de cette visite.

Florence ECOBICHON et Anne-Marie TREUIL se portent volontaires.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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C CE ER RE EM MO ON NI IE E D DU U C CE EN NT TE EN NA AI IR RE E

&&&&&&&&&&

Afin d’organiser le centenaire, Monsieur Prigent demande aux conseillers de bien vouloir mettre en place un groupe de travail.

Une réunion est fixée au mardi 17 juillet prochain à 10h.

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire Les Membres Le Maire Hervé BROC Jacques PRIGENT