Déliberation - btl9jy0dedfnqet

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Déliberation - btl9jy0dedfnqet Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Trun. Lien du pdf (Déliberation - btl9jy0dedfnqet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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Réunion du

29 mars 2013

Convocations du

11 mars 2013

Convocations adressées individuellement le 11 mars 2013 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 29 mars deux mil treize à 20 heures, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire, en présence de Madame Lydie PERROT-LAMBERT, Trésorière.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2013

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Jean-Pierre LEFRANCOIS

Absents excusés: M. Eric RIEDINGER donne procuration à M. Jacques PRIGENT, Mme Séverine ROLLAND donne procuration à M. Hervé BROC, M. Benoît BAGGENSTOS donne procuration à M. Fabien JOUADE.

M. Joël MALECANGE rejoint la séance à 20h30

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie TREUIL

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Approbation du compte administratif 2012 délibération 2. Etude et vote du budget primitif 2013 délibération 3. PLU – arrêt projet délibération 4. Intercommunalité : S.D.C.I. – projet d’arrêté de périmètre délibération 5. Travaux voirie– étude de devis discussion / délibération 6. Déclaration d’intention d’aliéner – étude d’une demande discussion / délibération

Questions diverses

ORDRE DU JOURDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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1 -

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BUDGET COMMUNE DE TRUN

• Déficit reporté en investissement : 202 302.30€

• Excédent en fonctionnement : 171 425.84€

• Résultat de clôture : 406 362.48€

Il sera reporté au budget primitif 2013 la somme de 182 960.18€

BUDGET ASSAINISSEMENT

• Déficit reporté en investissement : 21 444.34€

Cette année, ce budget présente un déficit qui s’explique par les travaux de réhabilitation de la station d’épuration ainsi que par les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le hameau de Magny.

• Excédent cumulé reporté en fonctionnement : 187 214.20€

BUDGET EAU

• Excédent reporté en investissement : 54 464.32€

• Excédent cumulé reporté en fonctionnement : 66 951.62€

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

• Pas de déficit reporté en investissement

• Déficit année 2012 : 2936.95€

• Reporté cumulé en fonctionnement : 3388.04€

BUDGET LOTISSEMENT

• Excédent en investissement : 168 360.11€

• Déficit en fonctionnement : 822.36€

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E

A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 12 2

7DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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BUDGET CHENIL

• Excédent de fonctionnement : 1 072.11€

Monsieur PRIGENT quitte la séance et Monsieur Daniel DELAUNAY fait procéder au vote des différents comptes administratifs de la commune.

Les comptes administratifs 2012 sont votés à l’unanimité des membres présents.

2 -

&&&&&&&&&&

BUDGET COMMUNE DE TRUN

DEPENSES INVESTISSEMENT

• Groupe scolaire : travaux de gouttières pour 5 800€

• Aménagement au champ de foire – chaudière : 6 311.38€

• Achat barnum : 2 000€

• Travaux salle des fêtes accessibilité : 128 600€ (travaux financés par une subvention parlementaire, la D.E.T.R. et un emprunt)

• Stade – achat de bancs : 2 200€

• Tennis – aménagement d’un terrain : 15 000€

• Gymnase – portique et armoire badminton : 2 000€ + sanitaires : 12 500€ • Logement perception travaux fenêtres et isolation : 15 000€

• Travaux divers et voirie : 52 900€

• Achat du bâtiment administratif Heller, financé par un emprunt : 182 000€ • Aménagement voirie et réseaux la Sente Filleul – SHEMA, financé par la DETR et par un emprunt couvert par la SHEMA : 406 872€

• Changement des portes et fenêtres de la mairie : 55 000€

DEPENSES FONCTIONNEMENT

• Postes en augmentation :

*Frais généraux : eau, fuel, carburant

*Festivités : inauguration centenaire de la gare et jumelage

*Frais de personnel : un agent en arrêt maladie depuis plus de 2 ans et demi prendra sa retraite courant septembre ou octobre 2013, son remplacement est pourvu à temps complet. Changement d’échelon pour 3 agents. Changement de grade pour 3 agents. Participation employeur pour la protection sociale : 6 agents. Augmentation des charges patronales.

E ET TU UD DE E E ET T V VO OT TE E

D DU U B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 13 3DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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• Postes en diminution :

*Réajustements sur l’ensemble des crédits au chapitre 60 et 61

*2 emprunts se terminent le 31 décembre 2012 et, cette année, baisse des annuités de 9 364€

*Subventions aux associations : la commission des finances propose de réduire voire supprimer certaine somme allouées les années précédentes lorsqu’une association ne dépose pas de demande ou les pièces justificatives nécessaires au dossier pendant plus de deux années consécutives.

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

*La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 42 775€. Augmentation générée par les frais de personnel : depuis le 1er septembre, les 4 professeurs bénéficient d’une annualisation de leur traitement sur 12 mois.

BUDGET CHENIL

*La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 073€.

BUDGET EAU

*La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 80 917€.

*La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 90 283€. Ce budget est excédentaire.

BUDGET ASSAINISSEMENT

*La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 943 681€.

Il est prévu la poursuite de la réhabilitation de la station d’épuration ainsi que l’extension et la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif.

*La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 230 937€.

BUDGET LOTISSEMENT

La voirie définitive sera à prévoir en 2013

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Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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SUBVENTIONS 2013

Monsieur PRIGENT explique que la commission des finances a scrupuleusement étudié chaque dossier de demande de subvention.

La commission propose, cette année encore, de réduire, voire de supprimer, le versement de la subvention, lorsqu’une association, pendant plus de deux années consécutives, ne dépose pas de dossier de demande ou les pièces justificatives nécessaires à l’étude du dossier. Cependant, Monsieur le Maire précise qu’il sera toujours possible d’étudier une nouvelle demande de subvention en cours d’année.

Le montant total des subventions 2013 allouées est de 17 180€.

FISCALITE LOCALE DIRECTE 2013

Monsieur le Maire communique le produit fiscal attendu de 2013 en proposant, pour cette année, de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes taux que l’année précédente à savoir :

⇒ Taux de la taxe d’habitation : 17,31%

⇒ Taux de la taxe sur le foncier bâti : 13,64%

⇒ Taux sur la taxe sur le foncier non bâti : 20,26%

⇒ Taux de cotisation foncière des entreprises : 12,34%

Les différents budgets communaux sont donc étudiés par les membres et soumis au vote. Chacun d’entre eux est accepté à l’unanimité des membres présents à la séance.

3 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre (mise à disposition du public d’un dossier et d’un registre, information suivie dans les comptes rendus du Conseil Municipal ainsi que sur le site Internet de la commune) et le bilan qu’il

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Arrêt du projetDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 11 mars 2013

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convient de tirer de cette concertation menée du 04 décembre 2007 au 29 mars 2013.

Il rappelle que le projet P.L.U. de Trun, arrivé en phase d’enquête publique en fin d’année 2011, a été stoppé en raison de problèmes liés au périmètre de sécurité de l’entreprise LEPICARD et aux conséquences de celui-ci sur l’urbanisation future de la commune.

Après avoir repris en conséquence l’élaboration du P.L.U., le Conseil Municipal a de nouveau débattu, le 14 décembre dernier, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), les principales options, orientations et règles que contient le projet P.L.U modifié.

o Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L. 300-2 et R. 123-18 ;

o Vu la délibération en date du 04 décembre 2007 prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en plan local d’urbanisme ;

o Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire lors de ce conseil municipal du 29 mars 2013.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’arrêter le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

DECIDE de soumettre pour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet. La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Sous-Préfet d’Argentan ainsi qu’aux personnes publiques associées.

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 l du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

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Réunion du 29 mars 2013

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4 -

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Délibération

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 fixant arbitrairement le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, reçu en mairie de Trun le 31 décembre 2012, portant sur le projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion envisagée de la C.D.C. du Pays d’Argentan, de la C.D.C. de la Plaine d’Argentan Nord, de la C.D.C. de la Vallée de la Dives et de la C.D.C. du Pays du Haras du Pin ;

Considérant que le périmètre proposé n’est pas pertinent puisqu’il ne représente pas la totalité du bassin de vie d’Argentan ;

Considérant qu’il y a un obstacle majeur en matière de fiscalité locale qui ne permettrait pas de respecter la neutralité fiscale et la solidarité financière souhaitées par tous les élus.

le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable avec réserve sur le projet de périmètre tel que proposé par arrêté de Monsieur le Préfet, daté du 21 décembre 2012 ;

5 -

&&&&&&&&&&

Dans l’attente de la future intercommunalité et des compétences qui lui seront attribuées, le Conseil préfère reporter ce point.

T TR RA AV VA AU UX X D DE E V VO OI IR RI IE E - - E ET TU UD DE E D DE E D DE EV VI IS S

C CH HE EM MI IN N D DE E C CA AE EN N

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNAL DE L’ORNE

Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’E.P.C.I. à fiscalité propre issu de la fusion de la C.D.C. du pays d’Argentan, de la C.D.C. de la Plaine d’Argentan Nord, de la C.D.C. de la Vallée de la Dives et de la C.D.C. du Pays du Haras du PinDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 –

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007, Madame Jocelyne PRINTEMPS, épouse PATARD avait proposé à la commune d’acquérir la parcelle cadastrée D 569 à TRUN, rue de Chambois.

Le Conseil avait accepté cette proposition, mettant en avant un projet d’agrandissement de carrefour entre la rue de Chambois et la rue du Moulin de Drieu. Cependant, cette affaire n’avait pas eu de suite, des problèmes de succession ne permettant pas la vente de cette parcelle.

Monsieur PRIGENT propose au Conseil de renouveler la proposition d’achat aux propriétaires du terrain, à savoir, Madame Mireille PRINTEMPS, épouse CHATELIER, Madame Jocelyne PRINTEMPS, épouse PATARD et M. Michel CHATELIER, au prix de 3000€.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de faire une proposition d’achat aux propriétaires de la parcelle cadastrée section D n° 569 de 3000€;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision ;

CHARGE Maître LELEU, Notaire à TRUN, de cette affaire ;

PRECISE que les crédits nécessaires à l’achat de cette parcelle sont inscrits au budget primitif 2013.

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN

Parcelle D 569 – PRINTEMPS/CHATELIER

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Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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1 -

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Monsieur Prigent explique qu’en février dernier, le boîtier du défibrillateur de la pharmacie a été dégradé. De ce fait, le défibrillateur ne peut plus être utilisé et le boîtier doit être soit réparé, soit remplacé.

Le coût de la réparation est quasiment identique au remplacement. De ce fait, le Conseil Municipal décide de remplacer le boîtier dégradé par du matériel neuf. Le montant du devis est de 727.65€ TTC.

2 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire fait part de la pose d’un effaroucheur en centre ville. En effet, les pigeons, de plus en plus nombreux, dégradent les bâtiments privés comme publics.

De ce fait, il a été demandé à la S.A.R.L. Z ELEC d’installer un système anti-pigeons. La facture relative à cet appareil est de 859,75€ HT soit 1028,26€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture de cet effaroucheur à la SARL Z ELEC pour un montant de 859,75€ HT soit 1028,26€ TTC ;

PRECISE que cette dépense sera comptabilisée en investissement sur le compte 2158, opération 0107 ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013 ;

D DE EF FI IB BR RI IL LL LA AT TE EU UR R P PH HA AR RM MA AC CI IE E

C CH HA AN NG GE EM ME EN NT T D DU U B BO OI IT TI IE ER R

EFFAROUCHEUR

S.A.R.L. Z ELECDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 mars 2013

Convocations du 11 mars 2013

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3 –

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 février 2009, le conseil municipal a sollicité les prestations du service d’appui technique aux traitements des eaux et aux milieux aquatiques (SATTEMA) du Conseil Général de l’Orne. La convention qui définit les prestations assurées a expiré le 18 mars 2013. Il propose donc de renouveler la convention en précisant que le tarif applicable pour 2013 est de 0.842€/habitant DGF pour l’assainissement collectif, ce qui représente pour TRUN un montant à acquitter de 1161,12€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de renouveler la convention SATTEMA aux conditions énoncées ci-dessus ;

CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

4 –

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe que la commune a la possibilité d’adhérer au C.A.U.E., ce qui permettrait entre autre d’obtenir une aide à la décision et à l’élaboration de projets en matière d’architecture, d’urbanisme, d’environnement et de développement. Le C.A.U.E répond à tout besoin de conseil ponctuel à titre gracieux dans la limite de 2 jours d’intervention par an, pour une cotisation annuelle de 150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au C.A.U.E. pour un montant d’adhésion annuelle de 150€ ;

CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

SATTEMA

Renouvellement de convention

C.A.U.E.

Adhésion

11DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 -

AVANCEMENT DE GRADE PAR PROMOTION

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème classe

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe qu’un agent, actuellement au grade de « Rédacteur », a la possibilité d’être promu au titre de « Rédacteur Principal 2ème Classe ».

A cet effet, Monsieur le Maire propose de le promouvoir à compter du 1er juin 2013 à temps complet.

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer le poste de « Rédacteur » existant ;

DONNE son accord pour créer le poste « de Rédacteur Principal 2ème Classe » à compter du 1er juin 2013, à temps complet.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

AVANCEMENT DE GRADE PAR PROMOTION

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe qu’un agent actuellement au grade d’« Adjoint Administratif 1ère Classe » a la possibilité d’être promu au titre d’« Adjoint Administratif Principal 2ème classe ».

A cet effet, Monsieur le Maire propose de le promouvoir, à compter du 1er novembre 2013, à temps complet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer le poste d’« Adjoint Administratif 1ère classe » existant et DONNE son accord pour créer le poste d’« « Adjoint Administratif Principal 2ème Classe » à compter du 1er novembre 2013, à temps complet.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

AVANCEMENTS DE GRADE

RENOUVELLEMENT DE CONTRATSDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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AVANCEMENT DE GRADE PAR PROMOTION

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème classe

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Délibération

Monsieur le Maire informe qu’un agent actuellement au grade d’« Adjoint Technique 1ère Classe » a la possibilité d’être promu au titre d’« Adjoint Technique Principal 2ème Classe ».

A cet effet, Monsieur le Maire propose de le promouvoir, à compter du 1er septembre 2013, à raison de 18.50/35ème.

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer le poste d’«Adjoint Technique 1ère Classe» existant et DONNE son accord pour créer le poste d’«Adjoint Technique Principal 2ème Classe » à compter du 1er septembre 2013, à temps non complet.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

RECRUTEMENT

ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe

&&&&&&&&&&

Délibération

Pour faire face à un arrêt maladie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un adjoint technique de 2ème classe à raison de 24 heures par semaine pour une durée de 5 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un emploi pour remplacer un agent titulaire, temporairement indisponible, à compter du 1er mai 2013 jusqu’au 30 septembre 2013, à raison de 24 heures par semaine, rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297/IM 309) ;

HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi ;

CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de l’Orne ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

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Convocations du 11 mars 2013

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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

DISPOSITIF CUI-CAE – AU 1er MAI 2013 –

Renouvellement de convention

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Délibération

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008, relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante le renouvellement d’un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er mai 2013.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Monsieur Prigent propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à signer le renouvellement de la convention initialement conclue avec le Conseil Général de l’Orne ainsi que le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 6 mois après renouvellement de la convention ;

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013 ;DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue un garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS. Le bail précaire est échu depuis le 30 juin 2012 et M. PRIGENT informe les membres qu’il y a lieu de régulariser cette situation en concluant un nouveau bail précaire, à effet rétroactif, à intervenir entre la S.A.R.L. HYSYS et la commune de TRUN à la date du 1er juillet 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à louer le garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS, moyennant un loyer mensuel de 50€ ;

PRECISE que ce bail sera conclu pour une durée de 2 ans (à effet rétroactif) : du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014 ;

CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision ;

7-

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe que le Comité des Fêtes de TRUN n’organisera pas la fête communale en 2013, l’association étant en sommeil.

De ce fait, la commune de TRUN reprend à sa charge cette manifestation.

Afin de pouvoir encaisser le produit de la buvette qui sera mise en place pendant la fête, il y a lieu de créer une régie.

LOCATION DE GARAGE – RENOUVELLEMENT DE

BAIL

S.A.R.L. HYSYS

CREATION DE REGIE

FETE COMMUNALE

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Convocations du 11 mars 2013

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

EMET un avis favorable pour créer une régie «fête communale» ;

PRECISE que Madame Florence ECOBICHON, Conseillère Municipale, sera nommée régisseuse et que Monsieur Fabien JOUADE, Conseiller Municipal, sera nommé régisseur suppléant de cette régie ;

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette régie;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

8-

&&&&&&&&&&

Madame PERROT-LAMBERT, Trésorière, va quitter Argentan pour Coutances.

Monsieur le Maire la remercie pour son aide et lui souhaite une bonne installation dans son futur poste.

Le Conseil Municipal offre à Madame PERROT-LAMBERT deux livres sur l’Orne ainsi qu’une plante fleurie.

La séance est levée à 22h20

La secrétaire Les Membres présents Le Maire Anne-Marie TREUIL Jacques PRIGENT

DEPART

Mme Lydie PERROT-LAMBERT