Compte-Rendu - Cpte Rendu cm du 28 MAI 2020 1

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Compte-Rendu - Cpte Rendu cm du 28 MAI 2020 1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu cm du 28 MAI 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE-RENDU

Séance d’installation du CONSEIL MUNICIPAL

le 28 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le 28 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Choisey-Jura pour des raisons sanitaires. Monsieur le Préfet a été informé au préalable du lieu.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Date de convocation : 20 mai 2020

ETAIENT PRESENTS : Laurent RABBE, Hélène THEVENIN, Olivier BARTHE, Béatrice BARRET- PAQUES, Bérengère CRETIN, Sylvie DEMONT-PRENAT, Stéphane DUBOIS, Marie-Paule LACROIX, Laurent SIBILLE, Florence MAUPOIL, Thomas METRAILLE, Nathalie VALENTE, Edouard DIAS

ETAIENT EXCUSES : Jean-Claude LAB et Jean-Louis KOSIAK

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. LAB Jean-Claude à Mme THEVENIN Hélène M. KOSIAK Jean-Louis à Mme BARRET-PAQUES Béatrice

Mme THEVENIN Hélène étant remplaçante de M. LAB Jean-Claude, Maire sortant, a fait l’appel nominatif des conseillers municipaux, a déclaré l’installation des nouveaux membres élus dans leurs fonctions et a passé la présidence à la doyenne d’âge, Mme LACROIX Marie-Paule.

Mme LACROIX Marie-Paule, Présidente de séance, a vérifié que le quorum était atteint (suite à la crise sanitaire le quorum est abaissé 1/3 des membres en exercice présents au lieu de la majorité des membres habituellement).

Le Conseil Municipal a désigné Mme BARRET-PAQUES Béatrice, secrétaire de séance, pour rédiger le P.V. de la séance, qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte-rendu de la séance.

1- ELECTION DU MAIRE

Avant de procéder à l’élection du Maire et des Adjoints, deux assesseurs ont été désignés : Madame VALENTE Nathalie et Monsieur SIBILLE Laurent.

Mme la Présidente a procédé à la lecture des articles L.2122-4, L. 2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire.

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,2

Après un appel de candidatures, il a été procédé au vote.

Monsieur RABBE Laurent est seul candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

La Majorité Absolue : 8

A obtenu, Monsieur RABBE : 15 voix - Quinze voix – soit la majorité absolue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après le bon déroulement des opérations de vote et compte tenu du résultat du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour Monsieur RABBE,

* PROCLAME Monsieur RABBE Laurent, MAIRE de la commune de Choisey et le déclare installé dans ses fonctions

* AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire entre en fonction et PRESIDE désormais la séance du conseil municipal.

2- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit 4,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, ce dernier DECIDE la création de 3 postes d’adjoints.

3- ELECTION DES ADJOINTS

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats a été déposée : LISTE 1 : THEVENIN Hélène, BARTHE Olivier, BARRET-PAQUE Béatrice

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

La Majorité Absolue : 8

A obtenu, LISTE 1, 15 voix - Quinze voix.

La LISTE 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

- Madame THEVENIN Hélène, 1ère adjointe au maire

- Monsieur BARTHE Olivier, 2ème adjoint au maire

- Madame BARRET-PAQUES Béatrice, 3ème adjointe au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.3

4- CHARTE DE L’ELU LOCAL

Immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Il remet à chaque conseiller municipal une copie de cette charte et du chapitre III du titre II du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

5- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

LOCAUX

VU le Procès-Verbal d’installation du conseil municipal établi lors de cette même séance et constatant l’élection du Maire et des trois adjoints,

VU les arrêtés municipaux établi instantanément et portant délégation de fonctions du Maire aux trois adjoints,

CONSIDERANT que pour une commune comme Choisey qui comptabilise une population comprise entre 1000 et 3499 habitants,

l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant maximal des indemnités pouvant être accordées au Maire et aux 3 adjoints s’élève pour la commune de CHOISEY à 4 317.23 € soit : - Indemnité brute maximale mensuelle du Maire = 51.60 % de l’indice 1027 : 2 006.93 € +

- Indemnité brute maximale mensuelle par adjoint = 19.80% de l’indice 1027 : 770.10 €/adjoint

CONSIDERANT que conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer son indemnité de fonction à 90 % soit inférieure au barème,

CONSIDERANT que les adjoints sollicitent 85 % de leur indemnité maximal,

Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 voix contre,

- Dans la limite de l’enveloppe globale précitée, à compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints est fixé ainsi :

Indemnités

en % de l’IB

terminal de l’éch.

ind. de la F.P.

Indemnité

brute

mensuelle en €

MAIRE

Art.L.2123-23 du C.G.C.T. RABBE Laurent 46.44 1 806.24

ADJOINTS

AU MAIRE

Art.L.2123-24

du C.G.C.T.

1er Adjoint

délégué par arrêté n°AR

PERM06-2020 du 28/05/2020

THEVENIN Hélène 16.83 654.59

2ème Adjoint

délégué par arrêté n°AR

PERM 07-2020 du 28/05/2020

BARTHE Olivier 16.83 654.59

3ème Adjoint

délégué par arrêté n°AR

PERM 08-2020 du 28/05/2020

BARRET-PAQUES

Béatrice 16.83 654.59

Pour MEMOIRE : Indice brut terminal 1027 au 01/01/2019 : 3 889.40 €4

6- DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° - De fixer, dans les limites de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3° - De procéder, dans les limites de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° - De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° - De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;5

20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

21° - D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme ;

22° - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

24° - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

29° - D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

7- DESIGNATION DE DELEGUES ou REPRESENTANTS

COMMUNAUX au sein de différents organismes extérieurs

7-1 SIDEC – Renouvellement du Comité syndical

Les communes du Jura en créant le SIDEC, syndicat mixte ouvert restreint à la carte, ont choisi de mutualiser leurs efforts et leurs actions sur des missions variées allant des réseaux électriques à la transition énergétique et numérique en passant par l’ingénierie publique.

Lors du renouvellement du conseil municipal, les communes doivent donc désigner un délégué communal dès la mise en place du nouveau conseil municipal.

Ce délégué sera ensuite convoqué par le SIDEC afin de constituer, avec les délégués désignés par les autres communes, un collège électoral qui élira en son sein 4 délégués au Comité Syndical du SIDEC.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures, le conseil municipal DECLARE élu en qualité de Délégué communal pour participer au collège électoral :

Monsieur Thomas METRAILLE

7-2 C.N.A.S. – Désignation d’un délégué local élu

Le Comité national d’action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale.

Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.

Il propose les mêmes prestations que les comités d’entreprise dans le secteur privé : chèques de réduction, tarifs préférentiels, prêts avantageux, chèques vacances …

La commune de Choisey sous couvert de l’amicale du personnel de Choisey (CAS) est adhérente au C.N.A.S.

A ce titre et suite au renouvellement du conseil municipal, de nouveaux délégués locaux (élus et agents) représentant la commune au sein des instances du C.N.A.S. doivent être désignés pour 6 années.

Seul le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré à 15 voix pour, le conseil municipal

- DESIGNE Mme THEVENIN Hélène

1ère Adjointe au Maire

pour accomplir le rôle de délégué du collège des élus au sein des instances du C.N.A.S.6

7-3 Association des Communes Forestières – Désignation d’un représentant

La commune de Choisey, propriétaire de forêts, est adhérente à l’association départementale et à la Fédération nationale des communes forestières.

Cette adhésion engage la commune à être garante de la valorisation de la forêt communale, responsable de sa gestion et surtout actrice décisive de l’économie de la filière forêt-bois.

A ce titre, le conseil municipal doit désigner les représentants de la commune de Choisey au sein de cette association.

Après en avoir délibéré à 15 voix pour, le conseil municipal

- DESIGNE parmi les conseillers municipaux :

1 DELEGUE TITULAIRE 1 DELEGUE SUPPLEANT Mme LACROIX Marie-Paule Monsieur DUBOIS Stéphane

7-4 SMOCSY – Désignation de délégués communaux

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est utile de désigner des délégués communaux qui représenteront la commune de Choisey au sein du Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de St Ylie.

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE :

2 déléguées titulaires 1 délégué suppléant BARRET-PAQUES Béatrice, 3ème Adjointe DEMONT-PRENAT Sylvie CRETIN Bérengère

7-5 Désignation d’un « correspondant défense »

Suite au renouvellement de l’équipe municipale, il est nécessaire de désigner à nouveau le « correspondant défense » de la commune de Choisey.

Il sera l’interlocuteur des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICPAL à 15 voix pour

- DESIGNE en tant que « Correspondant Défense », Mme MAUPOIL Florence

7-6 SICTOM - Désignation de référents communaux

RAPPEL : Les délégués au conseil syndical du SICTOM sont élus désormais par les conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération.

Cependant, il est utile de désigner un ou deux référents communaux qui assureront un lien relationnel avec le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) et traiteront les difficultés éventuelles rencontrées.

Après en avoir délibéré à 15 voix pour, le CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE parmi les conseillers municipaux :

1 / Mme CRETIN Bérengère

2/ Mme LACROIX Marie-Paule,

référentes « SICTOM » pour la commune de Choisey.7

7-7 O.N.F. – Désignation 2 garants de l’exploitation des bois

La gestion forestière de la forêt communale de Choisey est assurée par l’ONF. Dans ce cadre, il est utile de désigner 2 garants qui seront solidairement responsables de la qualité de l’exploitation forestière de Choisey ;

De plus, un des garants sera l’interlocuteur principal de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne

- LACROIX Marie-Paule, garante et interlocutrice principale de la commune auprès de l’ONF - DUBOIS Stéphane, garant de l’exploitation des bois de Choisey.

7-8 CAGD – Désignation de référents TRANSPORT

Pour assurer le lien entre la commune et la CAGD en ce qui concerne l’organisation des transports, il est nécessaire de désigner un référent communal titulaire et un référent suppléant.

Ces derniers assureront les échanges et traiteront les difficultés rencontrées avec le service du TGD.

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le CONSEIL MUNICIPAL

- DESIGNE

Mme VALENTE Nathalie, référente « transport » titulaire

Mme DEMONT-PRENAT Sylvie, référente « transport » suppléante

8- MISE en PLACE des COMMISSIONS COMMUNALES

8-1 Les commissions communales obligatoires

 Commission contrôle R.E.U. – Répertoire Electorale Unique :

Elle est composée de 3 membres :

- 1 conseiller municipal dans l’ordre du tableau ou à défaut, le plus jeune

- 1 délégué de l’administration, désigné par la préfecture sous proposition du Maire parmi les électeurs de la commune

- 1 représentant du tribunal de Grande Instance, désigné par le tribunal sous proposition du Maire parmi les électeurs de la commune

ROLE principal : contrôler les opérations d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, Le conseil municipal a désigné

Mme CRETIN Bérengère, conseillère municipale au sein de la commission de contrôle du Répertoire Electorale Unique.

 Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : pas utile pour le moment ; elle permet d’attribuer des marchés supérieurs aux seuils des procédures formalisées (ex : Seuil marché travaux = 5 350 000 € H.T)

 Commission Communale des Impôts Directs – CCID : en attente des directives. En général, elle est composée du maire qui sera président de droit, de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, tous propriétaires fonciers8

8-2 Les commissions communales facultatives

Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions de travail chargées d’étudier les questions sur différentes affaires communales.

Le Maire est le président de droit. Un vice-président sera nommé dans chaque commission.

Monsieur le Maire propose la constitution de plusieurs commissions à mettre en place qui seront composées de 6 à 7 personnes maximum :

- Affaires scolaires

- Finances

- Développement économique, relation GRAND DOLE

- Fleurissement – Cadre de vie

- Informations – Communication

- Affaires sociales – culturelles

- Animations

- VRD (Voies et réseaux divers)

- Bâtiments – Eclairage public

- Bois – Agriculture – Terrains communaux

- Cœur de Village.

Ces commissions seront constituées ultérieurement.

9- QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – Mme THEVENIN Hélène explique l’organisation de la distribution des masques à la population de Choisey. Cette distribution sera assurée par les élus durant le week-end du 30/31 mai 2020.

La séance est levée à 20h.

A Choisey, le 04 juin 2020

M. RABBE Laurent, Le Maire