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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 28 mai 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
TS
n
ES
E
MARSANNAY-LA-COTE
ee
4
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
Présents
:
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Corinne
MICHOT,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX,
MM.
David
COLLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Absents
et
excusés
:
MM.
Gérald
BOUTET,
Jacquy
GOUBET.
Pouvoirs
:
M.
Gérald
BOUTET
à M.
Jean-François
GONDELLIER
;
M.
Jacquy
GOUBET
à Mme
Corinne
BUGAUT-MITTOU.
rés
srere
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
VERPILLOT,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessous
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mmes
Sylvie
BOUYSSOU,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Annick
COURTOIS,
Nathalie
GAY,
Marie
GILLARD-HUGUENOT,
Sophie
LAGNIER,
Véronique
LE
GRAND,
Khadija
MARZAQ,
Corinne
MICHOT,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Nicole
VERPEAUX
;
MM.
David
COLLIN,
Sébastien
COUETTE,
Emmanuel
DUFOUR,
Jacques
DUSSABLY,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jean-François
GUINOT,
Éric
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Florent
ROYER,
Jean-Paul
TRIMOULINARD,
Jean-Michel
VERPILLOT.
Étaient
absents
et excusés
:
MM.
Gérald
BOUTET,
Jacquy
GOUBET.
Page
| 1
2. DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Florent
ROYER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
3. ÉLECTION
DU
MAIRE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
6
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]...
23
f. Majorité
absolue
En
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
=
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-Michel
VERPILLOT
23
vingt-trois
Monsieur
Jean-Michel
VERPILLOT
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
4,1.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
> de
fixer
à 5
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la commune.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
4.2.
ÉLECTION
DES
ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
©. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
6
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d}
23
f. Majorité
absolue
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Catherine
PAGEAUX
23
vingt-trois
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Catherine
PAGEAUX.
Ils
ont
pris
rang
dans
Pordre
de
cette
liste.
Catherine
PAGEAUX...
1"
Adjointe
Jacquy
GOUBET
...
2°
Adjoint
Corinne
BUGAUT...
3°
Adjointe
Emmanue!
DUFOUR.
4°
Adjoint
Corinne
PIOMBINO
...
5°
Adjointe
Page|2
5.
LECTURE
DE
LA
« CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
»
Article
L.1111-1-1
du
CGCT,
issu
de
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat.
1. 2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
où
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
ies
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
décide,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
de
charger
Monsieur
le Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1.
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
de
fixer,
dans
la limite
de
2 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
pubiics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
3.
de
procéder: à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
;
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
à l'échéance
et
hors
échéance,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et de
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
financer
le capital
restant
dû
et,
le cas
échéant
les
indemnités
compensatrices,
pour
autant
que
les
crédits
nécessaires
à ces
opérations
aient
été
inscrits
au
budget
;
à des
modifications
des
caractéristiques
financières
des
emprunts
par
voie
d'avenant
pour
autant
que
les
crédits
nécessaires
aient
été
inscrits
au
budget,
et
de
passer
tous
actes
nécessaires
;
à la
souscription
d'outils
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
de
les
solder
par
anticipation
et
de
passer
les
actes
nécessaires
y afférents
; les
contrats
de
couverture
devront
toujours
être
adossés
à des
emprunts
réalisés
au
moment
de
leur
conclusion
comme
à tout
moment
de
leur
durée
de
vie
; la
durée
des
contrats
de
couverture
ne
pourra
excéder
la durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
ils
sont
adossés
;
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Hl de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-6-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Page
| 3 10. LL 12 13. 14. 15. 16. 17. 18.
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
;
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes
:
a. saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
;
b. saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
où
en
cassation
dans
le cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
;
c. saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
où
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
;
d. dépôt
de
plainte
et constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
procédures
;
e. homologation
juridictionnetle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à une
procédure
en
cours
;
f. Et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la Emite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Page
| 4 18. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
de
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à laloi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
700
000
€ ;
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
néant
;
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l'opération
et le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
de
procéder,
à tout
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
d'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
©
décide
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
les
délégations
accordées
seront
exercées
en
subdélégation
par
Catherine
PAGEAUX,
1"
adjointe
et à
Mme
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
35
adjointe
;
© précise
qu'il
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
;
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS.
++...
Affiché
le 4
juin
2020
+++.
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
Page
| 5