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Arrêté - cms 61779 Sens interdit sens unique voie cyclable et stop sur les rues Francois Villon et Montesquieu
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61779 Sens interdit sens unique voie cyclable et stop sur les rues Francois Villon et Montesquieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° BAND
Portant Sens interdit, sens unique, Voie cyclable et Stop sur
RUE FRANCOIS VILLON et RUE MONTESQUIEU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-235, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-8. R. 415-15,
R. 47-11 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et Le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Un sens interdit est institué RUE FRANCOIS VILLON en provenance de fa RUE MONTESQUIEU et en direction de la RUE RONSARD. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police. véhicules de secours et aux cyclistes.
Article 2: Un sens unique est institué RUE FRANCOIS VILLON, en provenance de la RUE RONSARD et en
direction de la RUE MONTESQUIEU.
Article 3 : Une bande cyclable est créée à contre sens de la circulation RUE FRANCOIS VILLON. Elle
est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un
véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comime très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : à l'intersection de la RUE FRANCOIS VILLON et de la RUE MONTESQUIEU, les conducteurs
circulant RUE FRANCOIS VILLON sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE MONTESQUIEU, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière { livre 1. troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 Î MARS 202)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adninistratif compétent, dans un délai ds dia mois à compter de sa date de notification ou de puèlication