Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - mai 3
Convocation - mai 1
Compte-Rendu - janvier 5
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mai 2020
Compte-Rendu - mai
Compte-Rendu - octobre 2
Compte-Rendu - septembre 2
Compte-Rendu - novembre 2
Compte-Rendu - 30 mai 2018
Compte-Rendu - janvier 2
Compte-Rendu - mai 2
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mai 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Du trente avril deux mil quinze, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le sept mai deux mil quinze. Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2015
Le sept mai deux mil quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.
Stéphane LEFÈVRE a été nommé secrétaire de séance.
Gilles MOREAU : Absent
Michel FLAMAND absent a donné pouvoir à Bernard DUBOST
Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du trente mars deux mil quinze. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.
COORDINATION TERRITORIALE POUR L’AUTONOMIE :
Martine VIDON informe le conseil des travaux de la CORTA et notamment de la mise en place d’un plan de prévention territorial autonomie et d’un projet de coordination territorial de l’offre, lequel englobe plusieurs communes. La première réunion a permis d’échanger, de lister les besoins et les projets des communes concernées.
CIMETIÈRE :
Stéphane LEFÈVRE, en charge de ce dossier, fait un point sur le côté administratif et technique de celui-ci, portant sur l'établissement de la fin de procédure de reprise des 122 concessions en état d’abandon.
Le conseil valide à 13 voix pour, la liste des sépultures devant être reprises par la commune.
AFFOUAGE :
Le conseil municipal décide de maintenir le prix à l’hectare à 1 100€ et de fixer comme suit le prix des coupes affouagères 2014/2015 par coupe et par lot comme suit :
BOULIEU 03 Lots à 110€
CHANIZIEU 04 Lots à 110€
COURTENAY 04 Lots à 110€
LANCIN 06 Lots à 110€
POLEYRIEU 11 Lots à 110€
TIRIEU 06 Lots à 110€
Inscriptions et paiements :
Le conseil précise que le délai maximum pour les inscriptions en Mairie, aux coupes affouagères est fixé au 15 octobre de chaque année. Il rappelle également que les inscriptions devront être obligatoirement accompagnées du règlement correspondant. SUBVENTIONS :
Après discussions et débats le conseil vote à l’unanimité les subventions suivantes :
CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET MORESTEL 2 606 €
MJC DE MONTALIEU 500 €
RESTO DU CŒUR 50 €
ASSOCIATION ISA DE CREYS MÉPIEU 100 €
FRAPNA 50 €
PRÉVENTION ROUTIÈRE 50 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €
ASSOCIATION LES FILS D’ARGENT À CRÉMIEU 50 €
MFR MOZAS 34 €
EFMA DE BOURGOIN-JALLIEU 100 €
LYCÉE PAUL CLAUDEL À VILLEMOIRIEU 68 €
IME MEYRIEU LES ÉTANGS 17 €
CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT LYON 50 €
MFR TARTARAS 17 €
MFR CHAPEAU CORNU VIGNIEU 34 €
OCCE 100 €
JEUNE SAPEURS POMPIERS DE MONTALIEU 100 €
SECOURS POPULAIRE 100 €
COMITE D’ANIMATION HOPITAL MORESTEL 80 €
LO PARVI NATURE NORD ISERE 50 €
FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES UFOVAL 38 120 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG MORESTEL 75 €
DDEN DE MORESTEL 50 €
TOTAL 4 451 €
Le conseil rappelle l’esprit de la délibération du 21 mai 2014, un débat aura lieu prochainement sur les conditions d’attribution des subventions aux associations locales. SOUVENIR FRANÇAIS :
Le Maire informe les élus de la constitution d’une antenne sur le pays des couleurs des missions de cette association, afin de mettre en place un « trait d’union » entre celle-ci et la commune il y est souhaitable de nommer un référent.
Le conseil désigne Mme Marie-Jeanne BRISSAUD à cette fonction
AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ À LANCIN :
Le Maire rappelle que l’abri bus situé en bordure de la RD 1075 n’assure pas aux enfants qui le fréquente, une sécurité suffisante compte tenu de son implantation et du fait que certains usagers de la route démontrent un comportement à risques important.
De ce fait un aménagement de ce lieu est indispensable.
Le conseil, après en avoir délibéré charge le Maire de déposer auprès du conseil général un dossier de demande de subvention sur la base du devis présenté, mandate celui-ci pour effectuer toutes les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents relatifs au bon déroulement de cette réalisation.
COMMERCE DE PROXIMITÉ :
Une première esquisse du dossier est examinée.
Après débat et réflexion il est convenu que chacun fasse part de ses remarques et proposition pour le 20 mai au plus tard afin de finaliser au plus tard afin de finaliser au plus tôt cette première étape.
DOSSIER SAS VERGER-INSTALLATION CLASSÉE :
Ce dossier nécessite un avis de la commune du fait de sa position mitoyenne vis-à-vis de la collectivité porteuse du projet.
Après débat et compte tenu des avis de l’autorité environnementale de l’institut national de l’origine et de la qualité, le conseil : par 8 voix pour et 6 abstentions émet un avis favorable à ce projet, charge le Maire de signifier aux instantes compétentes cet avis.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
*-*-*-*-*-*-*-*
*-*-*-*-*-*
*-*-*-*