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Compte-Rendu - octobre 2 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2015

Le vingt-neuf octobre deux mil quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Florian Alma a été nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du vingt-quatre septembre deux mil quinze.

Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.

SUBVENTION TELETHON 2015 :

Le Conseil décide de participer à l’action Téléthon. A cet effet, 150 € seront versés en décembre prochain à l’AFM.

NOMINATION REFERENT TITULAIRE :

Suite à la démission de Gilles MOREAU, il est nécessaire de procéder à son remplacement au

sein de certaines structures soit :

 L’AMAPAC : Le Conseil désigne Marie-Jeanne BRISSAUD comme représentante

titulaire

 Le syndicat d’initiative – Office de Tourisme : Le Conseil désigne Martine VIDON

comme représentante à ces structures.

 Le ministère de la défense : Le Conseil désigne Stéphane LEFEVRE comme

correspondant défense.

COMITE LOCAL HABITAT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’outil départemental

d’enregistrement de la demande social (Etoil.org puis pelehas) a été abandonné au profit du

système national d’enregistrement (SNE), à compter du 1er octobre 2015.

Il explique que le Comité Local de l’Habitat a été désigné bureau enregistreur des demandes

de logement social du Territoire, par délibération du Conseil Communautaire du 07/09/2015.

Désormais, la possibilité est offerte aux communes de consulter les demandes de logement

social du Territoire, après avoir mandaté le CLH «guichet enregistreur».

Pour acquérir le profil «consultant», chaque commune doit prendre une délibération et signer

une convention avec le Préfet et une annexe d’engagement d’adhésion, portant sur les

modalités de mise en place et d’application du SNE.

Le Maire propose :

 de désigner le CLH guichet enregistreur sur le territoire

 d’acquérir le profil de «consultant» des demandes de logements enregistrées sur le

Territoire de la Communauté de Communes du Pays Des Couleurs.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 accepte de déléguer le CLH «guichet enregistreur» sur territoire de la Communauté de Communes du Pays Des Couleurs.

 décide d’avoir accès aux demandes de logements du Territoire en sollicitant le profil de «consultant»

 autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet du Département portant sur les conditions et les modalités de mise en œuvre du Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Maire informe les élus que compte tenu de la loi « NOTRe » adoptée le 08 Aout 2015 les

schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31

Mars 2016. En tant que membre d’un EPCI à fiscalité propre le Conseil Municipal dispose

d’un délai de deux mois à compter de cette notification pour se prononcer. Etant impacté, en

tant que membre de la Communauté de Communes du Pays Des Couleurs il y a donc lieu de

délibérer.

Vu le projet de révision du schéma et le projet commun de fusion des trois communautés de

communes (CCPC, CCIC, CCBD) intégré dans celui-ci, le Conseil approuve le schéma

départemental de coopération intercommunale présenté par la préfecture.

ERP ACCESSIBILITE :

Le Conseil valide l’offre établie par le cabinet Conseil MGC consistant en une mission d’aide

à la maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un calendrier des réalisations et la

programmation des travaux de mise en accessibilité des ERP pour un coût de 7000 € HT.

Il autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CIMETIERE :

Stéphane LEFEVRE rappelle le déroulement de la consultation effectuée pour la procédure de

reprise des concessions. Il précise que l’entreprise ELABOR a été choisie pour son offre d’un

coût de 57 374,15 € HT.

Le Conseil valide le choix de la commission ad’ hoc en charge du suivi de ce dossier, autorise

le Maire à signer les documents administratifs et comptables s’y rapportant.

BATIMENTS COMMUNAUX

Après consultation, le Conseil décide de retenir l’entreprise RCCP pour les travaux de

chauffage climatisation du bâtiment de la Mairie pour un coût de 12 935,30 € HT ainsi que les

aménagements à réaliser sur le circuit d’eau potable (adoucisseurs) sur le bâtiment de l’école

et de la salle St Rô pour un coût de 4 469,96 € HT.

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