Compte-Rendu - mai 3

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Compte-Rendu - mai 3 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - mai 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL 26 MAI 2016

Le vingt-six mai deux mil seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Laure COPIN a été nommée secrétaire de séance.

Stéphane LEFEVRE absent, a donné pouvoir à Florian ALMA

Estelle MAILLER, absente, a donné pouvoir à Serge SIRIOUD

Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du 31 mars deux mil seize.

Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.

AGENCE MOBILITE–

Le Challenge « Marchons vers l’école » est terminé. Le Maire remercie M. et Mme VIDON, Mme JEANBLANC et les parents qui ont participé à la mise en œuvre de cette action de sensibilisation.

ACHATS FONCIERS –

I - Suite à la proposition de l’étude notariale, le Conseil municipal donne son accord pour acquérir auprès des héritiers concernés, la parcelle AK61 d’une contenance de 16a 70ca au prix de 835,00 € auquel il y a lieu de rajouter les frais afférents à cette acquisition. Le Conseil par 1 abstention et 13 voix pour autorise le Maire :

 A signer le compromis de vente aux conditions énoncées et tous les documents se rapportant à cette acquisition.

 Mandate celui-ci pour solliciter du Conseil Départemental la subvention dans le cadre de la politique du département en matière d’espace naturel sensible et notamment sur le site (SL 129)

II – Après accord du propriétaire, le Conseil par 1 abstention et 12 voix pour donne son accord pour acquérir de M. Gariod Robert la parcelle AK62 d’une contenance de 29a 06ca au prix de 1453,00 € auquel il y a lieu de rajouter les frais afférents à cette acquisition. M. Flamand n’a pas souhaité prendre part au vote.

Le Conseil autorise le Maire à :

 Signer tous documents se rapportant à cette acquisition

 Solliciter du Conseil Départemental la subvention allouée par celui-ci dans le cas d’une acquisition au sein de l’espace naturel sensible (SL129)

CENTRE DE GESTION DE L’ISERE SERVICE REMPLACEMENT – Afin de faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres et afin de recruter des personnes qualifiées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : de recourir au service emploi du centre de gestion de l’Isère chaque fois, que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public

 de signer au nom et pour le compte de la collectivité, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière nécessaires à cette démarche.

AFFOUAGE –

Le Maire précise que dans le cadre des coupes affouagères une erreur s’est produite lors du martelage des coupes.

De ce fait, l’exploitation d’un affouagiste s’est déroulée sur un terrain privé appartenant à M. Gariod Robert. Le Conseil municipal (par 2 abstentions et 11 voix pour) décide de l’indemniser sur la base de 400 €.

M. Flamand n’a pas souhaité prendre part au vote.

CARRIERES PERRIN -

Un dossier d’autorisation pour une installation de traitement de matériaux et d’une station de transit de produits minéraux a été déposé auprès de la DDPP. L’enquête publique a lieu du 24 mai au 25 juin 2016 sur la commune d’Arandon où le registre d’enquête est déposé. Le Conseil Municipal, au vu de l’absence d’observation de l’autorité environnementale, des observations formulées par l’INAO émet un avis favorable pour ce dossier.

PLU – CARTOGRAPHIE DES ALEAS –

Après consultation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le Cabinet Alpes Géo Conseil pour cette mission, d’un coût de 7070 € HT. Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

COMMERCE DE PROXIMITE –

Florian Alma fait le point sur les questionnaires envoyés à la population, lesquels ont pour finalité d’appréhender aux mieux les attentes des administrés.

CONTRAT COPIEURS -

Suite à la résiliation du contrat actuel à la prochaine échéance, le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre de la société RISO France aux conditions énoncées dans le contrat et autorise le Maire à signer cet accord de partenariat.

SUBVENTIONS –

Après discussions et débats, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

Sou des Ecoles de Courtenay 1 000 €

Centre social Odette Brachet 2 630 €

MJC de Montalieu 500 €

Resto du Cœur 50 €

Association ISA Creys Mépieu 100 €

FRAPNA 50 €

Prévention routière 50 €

Le souvenir français 50 €

MFR Mozas 20 €

EFMA de Bourgoin-Jallieu 200 €

Lycée Paul Claudel à Villemoirieu 60 €Lycée Pravaz Pont de Beauvoisin 20 €

Chambre des métiers et de l’artisanat Lyon 50 €

MFR Tartaras 20 €

OCCE 100 €

Jeunes Sapeurs Pompiers de Montalieu 100 €

Secours populaire 100 €

Lo Parvi Nature Nord Isère 50 €

Fédération des œuvres laïques UFOVAL 38 120 €

Association des donneurs de sang de Morestel 75 €

DDEN de Morestel 50 €

Domaine équestre de By 100 €

Boules joyeuses de Courtenay (TAP) 60 €

TOTAL 5 555 €

ADMISSION EN NON VALEUR –

En raison de l’impossibilité de recouvrement et suite à la demande du Trésorier, le Conseil décide d’admettre en non-valeur les pièces portées sur l’état n° 543120217 pour un montant total de 620,75 €.

CONTRAT EXTINCTEURS –

Après consultation, le Conseil décide de retenir l’entreprise GSI comme prestataire en charge du suivi de la gestion et de l’entretien du matériel de sécurité.

ACCESSIBILITE –

Les devis de mise aux normes des bâtiments publics (ERP) école et salle St Rô sont en cours d’élaboration. Un point sera fait prochainement avec le bureau d’étude en charge de la maîtrise d’œuvre.

Le Maire rappelle la liste des élus présents au sein de la commission présidée par le Maire : Serge Sirioud, Stéphane Lefèvre, Michel Flamand, Florian Alma, Georges Rinchet.

ENTRETIEN DES PROPRIETES :

Il est rappelé que les végétaux issus des propriétés privées ne doivent pas empiéter sur le domaine public (trottoirs, voies...) et que chaque propriétaire doit, comme il en a l’obligation, procéder à l’élagage ou à la taille de ses végétaux. Cela contribue à une meilleure visibilité et sécurité de chacun.

L’utilisation d’appareils bruyants extérieurs (tondeuses, tronçonneuses, taille-haie, etc...) est autorisée :

- Jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- Les dimanches : de 10h00 à 12h00

Rappel de l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique

BRULAGE DES DECHETS

Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets verts ou autres est strictement interdit, que cette fraude est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

RELEVES COMPTEUR D’EAU

Les abonnés du service municipal des eaux sont informés que le relevé annuel des compteurs est en cours. Ils doivent impérativement laisser libre l’accès au compteur.