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Déliberation - DCM 02 12 2025 6A RH ADHESION A LA CONVENTION COMP
Déliberation - 2squ3se9sf36t7
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2squ3se9sf36t7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Inégalités sociales,
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d'Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELL
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En accord avec Marthe BLOCK, le conseil municipal désigne Marthe BLOCK en tant que
secrétaire de séance du conseil municipal
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Adoptée par 15 voix « pour » Reçu en préfecture le 02/12/2025 pure
Publié le “ne
ID : 067-216700112-20251127-2025112701-DE
Pour extrait conforme Publié le 02/12/2025
Artolsheim, le 1° décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel VOEGELI Marthe BLOCK COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
APPROBATION DU PV DU 25 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 a été arrêté et approuvé par
Adoptée par 15 voix « pour » Envoyé en préfecture le 02/12/2025 Reçu en préfecture le 02/12/2025 rpm
Publié le
Pour extrait conforme ID : 067-216700112-20251127-2025112702-DE
Artolsheim, le 1° décembre 2025 Publié le 02/12/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel VOEGELI Marthe BLOC COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE
SANTE DU CDG DU BAS-RHIN 2026 - 2031 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Le Conseil Municipal d’Artolsheim Reçu en préfecture le 02/12/2025 Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 087-216700112-20251127-2025112703-DE
VU le Code des Assurances, Publié le 02/12/2025
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d'adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025 ;
VU l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6
années conclue avec effet du 1% janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident ;
2) DECIDE D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de
participation mutualisée portant sur le risque « Santé »;
3) DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant
minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :
e à hauteur de 55 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une
des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties
renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),
4) PREND ACTE
-__ Quele Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la
masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les
collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
5) AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d'adhésion à la
convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.
Adoptée par 15 voix « pour » Envoyé en préfecture le 02/12/2025 Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le SSFSS
ID : 067-216700112-20251127-2025112703-DE Pour extrait conforme
Artolsheim, le 1°" décembre 2025 Publié le 02/12/2025
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Le Secrétaire de séance,
Marthe BLOCK COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
ONF - ETAT D'ASSIETTE 2027 - COUPES D'AMENAGEMENT
Après présentation de l'état d'assiette des coupes 2027 permettant d'arrêter les parcelles
qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage,
Le Conseil Municipal, après délibération,
Approuve l'état d'assiette des coupes 2027 proposé Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 me
Adoptée par 15 voix « pour » Publié le Es 1D : 067-216700112-20251127-2025112706-DE
Publié le 02/12/2025
Pour extrait conforme
Artolsheim, le 1°" décembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel VOEGEL Demande aux services de l'ONF d'établir un nouveau devis pour le programme d’actions 2026 selon les modifications ci-dessus
Adoptée par 15 voix « pour »
Pour extrait conforme
Artolsheim, le 1°" décembre 2025
Le Secrétaire de séance,
Marthe BLOCK
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 067-216700112-20251127-2025112707-DE
Publié le 02/12/2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d'Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
ONF - ETAT PREVISIONNEL DES PLANS DE COUPES ET PROGRAMME DES
TRAVAUX 2026
Après présentation des documents concernant l’état prévisionnel des plans de coupes et du programme des travaux 2026,
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve
L'état prévisionnel des plans de coupes 2026 comme suit :
Dépenses HT : 8.409 € Recettes brut HT : 14.570 €
Le programme d’actions 2026, honoraires compris, est proposé pour un montant de 22.347,95 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération
Demande le retrait des dépenses prévues dans les chapitres suivants (soit une déduction de 1.368€)
e Entretien de parcellaire — localisation massif
e _ Régénération par plantation — mise en place des plants — localisation 28.1
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le CM
ID : 087-216700112-2025 1127-2025 12707-DE
Publié le 02/12/2025 COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
RECENSEMENT INSEE DE LA POPULATION 2026
Nomination et rémunération des agents recenseurs
Dans le cadre de l’enquête de recensement INSEE qui se déroulera en 2026 pour la commune
d’Artolsheim, il y a lieu de procéder à la nomination des agents recenseurs Après délibération, le Conseil Municipal,
Nomme en qualité d’agents recenseurs :
= Mme KIENY Noëlle
- Mr MERTZ Eric
Une rémunération forfaitaire brute sera accordée à chaque agent recenseur d’un montant de 1.000 €. Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025 1 a Ha FES
Adoptée par 15 voix « pour » Publié le
ID : 067-216700112-20251127-2025112705-DE
Pour extrait conforme Publié le 02/12/2025 Artolsheim, le 1°" décembre 2025
Le Secrétaire de séance,
Marthe BLOC
Le Maire,
Jean-Michel VOEGEL COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
' JUORUM 8 um préfecture le 02/12/2025
1D : 067-216700112-20251127-2025112710-DE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK Publié le 02/12/2025
PROJET D'ADRESSAGE
DENOMINATION D'UN CHEMIN ET CREATION DE NUMEROS DE VOIES
Dans la continuité de la réalisation par la Poste du projet d’adressage de la Commune
d’Artolsheim, le Conseil Municipal doit se prononcer sur différents points :
Dénomination du chemin sis section 35 parcelle 685 et ajout de numéros de voies selon le
tableau ci-après :
ATTRIBUTION DE NOUVEAUX NUMEROS ET DENOMINATION D’UNE RUE
extension
(non préconisée) nouvelle VOIE SECTION PARCELLE ancienne VOIE nouveau N°
02 0120 Chemin de l'Ecluse 8
02 0089 Chemin de l'Ecluse 14 a SECTION PARCELLE | ancienne VOIE nouveau N° mn 6e) | nouvelle VOIE
35 0685 1 Rue des champs
03 0121 Impasse Napoléon 1
03 0013 Impasse Napoléon 7
41 0093 Lieu dit Lachen 1
ai 0093 Lieu dit Lachen 3
37 0091 Lieu dit les Bains d'Artolsheim 1
37 0020 Lieu dit les Bains d'Artolsheim 2
35 0729 Route de Strasbourg 38 a
35 0697 Route de Strasbourg 39 a
35 0012 Route de Strasbourg 50
01 0236 Rue de la Police 11
01 0204 Rue de la Police 13
41 0126 Rue des Etangs 2
29 0007 Rue des Etangs 8
29 0006 Rue des Etangs 18
39 0021 Rue des Etangs 20
36 0033 Rue des Etangs 3
36 0168 Rue des Etangs 5
04 0152 Rue des Prés 4 a
04 0139 Rue des Prés 6
04 0143 Rue des Prés 8
35 0638 Rue des Prés 12
35 0120 Rue des Prés 23
35 0498 Rue des Prés 25
05 0054 Rue des Roseaux 3
35 0672 Rue des Tilleuls 4
35 0673 Rue des Tilleuls 8
Envoyé en préfecture ls 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
puits ID : 087-216700112-20251127-2025112710-DE Publié le 02/12/2025 SECTION | PARCELLE | ancienne VOIE nouveau N° men $e) | rouvelle VOIE
01 0033 Rue des Vergers 10
01 0242 Rue des Vergers 11 b
01 0219 Rue des Vergers 18
01 0196 Rue des Vergers 21
01 0224 Rue des Vergers 23
35 9518 Rue du Canal 18
35 0520 Rue du Canal 20
35 0524 Rue du Canal 22
35 9532 Rue du Canal 28
03 0186 Rue du Moulin 20 a
35 0117 Rue Napoléon 1
35 0620 Rue Napoléon 14
35 0318 Rue Napoléon 7
23 0057 Schützenwald 2 SE nl
39 0137 Schützenwald 1 D td
Le Conseil Municipal, après délibération,
Approuve la nouvelle dénomination de rue ainsi que les nouveaux numéros proposés dans le tableau ci-dessus.
Adoptée par 15 voix « pour »
Pour extrait conforme
Artolsheim, le 1° décembre 2025
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
ID : 067-216700112-20251127-2025112710-DE
Publié le 02/12/2025
Le Secrétaire de séance,
Marthe BLOCK COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
BAUX RURAUX
Transfert de bail STEIBLI Jean-Claude au profit au profit d’un descendant majeur Le Conseil Municipal, après délibération,
Prend en compte la demande de transfert du bail à compter de ce jour, de Mr STEIBLI
Jean-Claude à STEIBLI Gaël, fils de STEIBLI Jean-Claude pour les surfaces suivantes :
Section 34 — parcelle 43 Grossfeld 8,00 ares
Section 36 — parcelle 58 Grossfeld 102,09 ares
Section 39 — parcelle 20-2 Allmend 80,00 ares
Section 40 — parcelle 15 Beulmatt 194,77 ares
Adoptée par 15 voix « pour » Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
j ET Pour extrait conforme Publié le En 1D : 067-216700112-20251127-2025112704-DE ; UTE & Artolsheim, le 1*’ décembre 2025 DB E 02212205
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel VOEGELI Marthe BLOCK \ COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELL
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
PERSONNEL COMMUNAL
Cadeau départ en retraite de Mr CHABE Stéphane
A compter du 1° février 2026, Stéphane CHABE, adjoint technique à la Commune
d’Artolsheim fait valoir ses droits à la retraite après 10 ans et 7 mois de service.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide d’offrir à Mr CHABE un bon cadeau d’une valeur de 635 € (60€/an).
; : Envoyé en préfecture le 02/12/2025 Adop tée par 15 voix « paur » Reçu en préfecture le 02/12/2025 Publié le fers
1D : 067-216700112-20251127-2025112708-DE Pour extrait conforme
. ue Publiéle 02/12/2025 Artolsheim, le 1°" décembre 2025 ee
Le Secrétaire de séance,
Marthe BLOCK |
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELL
CONSEILLERS PRESENTS : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc
FAHRNER, Corinne LANUS, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT,
Antoine HERTH, Pascal REINBOLD, Carole ZANELLA, Yves SCHWOERER
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Pierre KLING qui donne procuration à Damien SCHULTZ, Valentin IFFRIG qui donne
procuration à Jean-Michel VOEGELI, Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marthe
BLOCK
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe BLOCK
REQUETE DEPOSEE PAR GAEL WALTSBURGER
Mr Gaël WALTSBURGER sollicite l’autorisation de traverser 2 chemins ruraux afin d'y enterrer un câble de commande de pivot. Le demandeur s'engage à la remise en état des lieux.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Autorise Mr Gaël WALTSBURGER à traverser 2 chemins ruraux pour enfouissement du
câble de commande de son pivot.
Adoptée par 14 voix « pour » 1 « abstention — Gaël WALTSBURGER
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
: , Reçu en préfecture le 02/12/2025 Pour extrait enot me Publié le Es
Artolsheim, le 1°" décembre 2025 ID : 067-216700112-20251127-2025112709-DE
Publié le 02/12/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel VOEGELI Marthe BLOC