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Déliberation - 02 2024 061
Déliberation - ANNEXE 2 DEL20231221 004
Déliberation - 2024 004
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240213-2082-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 13 février 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_004
OBJET : CHARTE DE L'ACHAT PUBLIC DURABLE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Flo- rian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BA- GATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Pascal LABADIE, Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil ENNAJHI donne pro- curation à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FE- DOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Réduire son empreinte sur l’environnement, que l’on soit un particulier, une entreprise ou une administration, est nécessaire pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Tous les efforts comptent : d’environ 9 tonnes de CO2 émises par an et par personne à un objectif de 2 tonnes, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.
Les Françaises et les Français sont nombreux à multiplier les démarches individuelles pour limiter leurs émissions de gaz à effets de serre. Mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir agir. La responsabilité des collectivités territoriales est d’autant plus importante que leurs domaines d’action sont nombreux : énergies, mobilités, habitat, nature, gestion des déchets et des ressources, etc.
À Bègles, un premier « bilan carbone de territoire » confirme que nos politiques municipales de transition écologique et sociale vont dans le bon sens. Un autre levier d’action de la Ville est la commande publique.
Pour atténuer le changement climatique tout en s’y adaptant, pour préserver la biodiversité et le bien-être animal et pour favoriser l’inclusion locale et sociale, la Ville de Bègles prend des engagements forts dans sa politique d’achats de biens et de services : nous privilégions les partenaires proposant des produits durables, vertueux, au cœur de circuits de recyclage. Nous aménageons des bâtiments végétalisés, adaptés à la chaleur et à la biodiversité. Nous attribuons les marchés alimentaires aux entreprises respectueuses du bien-être animal et produisant de la nourriture biologique. Nous accordons une place de choix à l’insertion sociale des personnes pour lutter contre toute forme de discrimination.
Plus que jamais, l’action locale revêt un sens écologique. Il faut utiliser tous les mécanismes dont nous disposons ; c’est pourquoi l’achat public durable est aux fondements de la ville de demain.
La Ville de Bègles s’est fixé un objectif de neutralité carbone pour répondre au défi climatique qui s’impose à tous et déploie son plan d’actions dans des secteurs aussi divers que les mobilités, l’énergie, l’habitat, la nature, l’alimentation, les déchets, la lutte contre les inondations ou encore l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Au-delà de la lutte contre le changement climatique, la Ville est fortement engagée dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité (70% d’alimentation bio préparée dans la cuisine centrale, évolution des zonages du Plan Local d’Urbanisation Métropolitain, acquisition foncière, etc...), ainsi que dans la promotion du bien-être animal.
Dans cette optique, la charte souligne les engagements et l’implication de la commune afin de réaliser des achats les plus vertueux possibles.
La valeur incitative de la commande publique peut et doit être un objectif et une réponse aux grands enjeux environnementaux et sociaux.
L’intégration de clauses et de critères environnementaux dans les achats de la commune vise quatre objectifs :
1. L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
3. LA LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
4. LA RECHERCHE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
2 Avec cette nouvelle charte, la Ville de Bègles souhaite encourager les opérateurs économiques partenaires à prendre en compte ces objectifs.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)
VU l’article L 3-1 du Code de la commande publique
CONSIDÉRANT le plein engagement de la commune dans la transition écologique et sociale
CONSIDÉRANT sa volonté de mobiliser l’ensemble des leviers pour y parvenir et la valeur incitative de la commande publique auprès des opérateurs économiques partenaires
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter la charte de l’achat public durable de la Ville de Bègles.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 13 février 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Olivier GOUDICHAUD
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 1
VILLE DE BÈGLES
à Bègles
La Charte de La Charte de
l’achat public l’achat public
durable durable 2 3
1.
2.
3.
4.
Réduire son empreinte sur l’environnement, que l’on soit un particulier, une entreprise ou une administration, est nécessaire pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Tous les efforts comptent : d’environ 9 tonnes de CO2 émises par an et par personne à un objectif de 2 tonnes, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.
Les Françaises et les Français sont nombreux à multiplier les démarches individuelles pour limiter leurs émissions de gaz à effets de serre. Mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir agir. La responsabilité des collectivités territoriales est d’autant plus importante que leurs domaines d’action sont nombreux : énergies, mobilités, habitat, nature, gestion des déchets et des ressources, etc.
A Bègles, un premier « bilan carbone de territoire » confirme que nos politiques municipales de transition écologique et sociale vont dans le bon sens. Un autre levier d’action de la Ville est la commande publique.
Pour atténuer le changement climatique tout en s’y adaptant, pour préserver la biodiversité et le bien-être animal et pour favoriser l’inclusion locale et sociale, la Ville de Bègles prend des engagements forts dans sa politique d’achats de biens et de services : nous privilégions les partenaires proposant des produits durables, vertueux, au cœur de circuits de recyclage. Nous aménageons des bâtiments végétalisés, adaptés à la chaleur et à la biodiversité. Nous attribuons les marchés alimentaires aux entreprises respectueuses du bien-être animal et produisant de la nourriture biologique. Nous accordons une place de choix à l’insertion sociale des personnes pour lutter contre toute forme de discrimination.
Plus que jamais, l’action locale revêt un sens écologique. Il faut utiliser tous les mécanismes dont nous disposons ; c’est pourquoi l’achat
public durable est aux fondements de la ville de demain.
La Ville de Bègles s’est fixé un objectif de neutralité
carbone pour répondre au défi climatique qui s’impose
à tous et déploie son plan d’actions dans des secteurs
aussi divers que les mobilités, l’énergie, l’habitat, la
nature, l’alimentation, les déchets, la lutte contre les
inondations ou encore l’aménagement du territoire et
l’urbanisme.
Au-delà de la lutte contre le changement climatique, la
ville est fortement engagée dans la lutte contre l’érosion
de la biodiversité (70% d’alimentation bio préparée dans
la cuisine centrale, évolution des zonages du Plan Local
d’Urbanisation Métropolitain, acquisition foncière, etc.),
ainsi que dans la promotion du bien-être animal.
Dans cette optique, la charte souligne les engagements
et l’implication de la commune afin de réaliser des
achats les plus vertueux possibles.
La valeur incitative de la commande publique peut et
doit être un objectif et une réponse aux grands enjeux
environnementaux et sociaux.
L’intégration de clauses et de critères environnementaux
dans les achats de la commune vise quatre objectifs :
L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
LA LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ
LA RECHERCHE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
La Ville de Bègles encourage ainsi les opérateurs
économiques partenaires à prendre en compte ces
objectifs.
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable
UNE CHARTE POUR DES ACHATS
EN FAVEUR DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
Le mot
des élus
Pierre Ouallet
Adjoint délégué
à la Transition Ecologique
Clément Rossignol Puech
Maire de Bègles
Vice-président de Bordeaux Métropole Sommaire
6 p
p
p 7
8
9
11
12
L’ATTÉNUATION
DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
L’ADAPTATION AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
LA LUTTE CONTRE
L’ÉROSION DE LA
BIODIVERSITÉ
LA RECHERCHE
DU BIEN-ÊTRE
ANIMAL
LE DÉVELOPPEMENT
DE L’INCLUSION
SOCIALE
DES ACHATS
COMMUNAUX
PLUS ACCESSIBLES
AUX TPE/PME
TPE
PME
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable
p
p
p 6 7
L’ATTÉNUATION DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Réaliser des achats plus sains et vertueux en analysant
les off res au regard de critères
d’attribution relatifs à la
démarche de développement
durable proposée par les
candidats pour réaliser les
prestations et les travaux.
• Réaliser des achats durables en exigeant des certifications
environnementales et
écologiques au stade des
spécifications techniques
• Promouvoir des modes de déplacement apaisés et accroître
le contrôle des émissions
polluantes :
- dans le cadre de l’exécution des
marchés, des livraisons raisonnées
sont organisées dans une logique de
moindre consommation !
- dès lors que cela est possible,
les marchés de fournitures de
denrées alimentaires prévoient des
appellations d’origine pour permettre
des achats limitant les trajets des
produits (AOP, IGP, AOC, etc...)
• En intégrant des clauses imposant le réemploi, la
réutilisation, le recyclage dans les
cahiers des charges
• En promouvant l’utilisation de matériaux biosourcés, via
l’inscription de clauses techniques
dans les cahiers des charges
• En veillant à promouvoir la réparabilité dès que cela est
possible, réduisant ainsi un
réassort neuf trop f réquent.
• Via des consultations évaluées sur la base de critères portant sur
la capacité des opérateurs :
- à trier les déchets
- à réaliser des économies
d’énergies
- à proposer des solutions
de production d’énergies
renouvelables et/ou de
performance énergétique.
L’ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
• Encourager l’émergence de solutions innovantes via l’ouverture aux variantes, pour permettre notamment la désimperméabilisation et la végétalisation des sites concernés par la réalisation de travaux portés par la Ville de Bègles.
• Définir les besoins de la Ville, dans le domaine des marchés de travaux, au regard d’éléments clés tels que la prise en compte de l’adaptation à la chaleur (via une définition du besoin tenant compte du choix des couleurs, des ombrières, des matériaux perméables etc...)
• Maintenir des objectifs de végétalisation dans les aménagements
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable 8 9
• Intégrer des appellations / labels en faveur de la
biodiversité dans les cahiers
des charges dès que cela est en
lien avec l’objet du marché (FSC,
Rainforest alliance, Bio, Ecocert,
etc...)
• Prendre en compte la biodiversité dans les nouvelles
constructions de bâtiments
(nichoirs, ajustement des
périodes de travaux, évitement-
réduction des projets et
compensation si aucune
solution alternative ne peut être
mise en œuvre).
LA RECHERCHE
DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
• Encourager, le choix d’attributaires réalisant
les prestations dans une
dynamique respectueuse du
bien-être animal, au travers
de la rédaction de clauses et
spécifications techniques dans
les cahiers des charges des
marchés d’achat de denrées
alimentaires
• Attribuer les marchés de denrées à des d’abattoirs
pratiquant l’abattage avec
étourdissement, via l’insertion
de clauses techniques dans les
cahiers des charges.
• Exiger un engagement responsable vis-à-vis de
l’utilisation des antibiotiques en
élevage, en prévoyant des clauses
techniques dédiées dans les
marchés passés par la Ville.
• Analyser le temps de transport entre le lieu de
production et le lieu d’abattage
des animaux pour l’alimentation,
afin de limiter le temps de
transport des animaux entre
l’exploitation et l’abattoir, au
travers de critères d’attribution
dédiés, permettant le choix
de l’off re la plus conforme aux
engagements de la commune.
LA LUTTE CONTRE L’ÉROSION
DE LA BIODIVERSITÉ
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable 10 11
- L’INCLUSION SOCIALE
- L’ACCESSIBILITÉ DES TPE/PME À LA COMMANDE PUBLIQUE
Ces lignes directrices peuvent notamment être soutenues par l’innovation.
La ville de Bègles, consciente que la commande publique est un puissant levier du développement durable (tant par les montants dépensés, que par les outils d’achat disponibles), intègre dans ses consultations la clause sociale ainsi que les mécanismes
réglementaires permettant d’attribuer des marchés aux TPE/PME.
Bègles s’engage pour le développement de l’inclusion sociale. En matière de commande publique, elle veille à ce que chaque marché soit étudié au regard de son potentiel d’insertion :
• Impliquer les opérateurs économiques dans la réalisation d’objectifs d’insertion sociale :
- EN INTÉGRANT DES CLAUSES DÉDIÉES, DÈS QUE LE MARCHÉ LE PERMET, SANS EXCLUSION DE SECTEURS D’ACTIVITÉS.
• Poursuivre le partenariat avec le PLIE de référence : étudier conjointement chaque marché afin d’accroitre le nombre d’heures d’insertion proposées aux bénéficiaires et les secteurs d’activité porteurs.
• Pour les marchés qui ne seraient pas porteurs en matière d’insertion par l’emploi, la Ville de Bègles prévoit le recours à la clause d’action sociale. Cette clause permet une approche immersive à une grande diversité de public, concourant ainsi à promouvoir l’inclusion sociale dans les achats.
LE DÉVELOPPEMENT
DE L’INCLUSION SOCIALE
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable
DES ACHATS DURABLES,
C’EST AUSSI :
INCLUSION
SOCIALE !
TPE/PME 12 13
En dessous de
100 000€ HT
(seuil en vigueur
en juillet 2023), les
marchés pour l’achat
d‘une solution ou
prestation innovantes
sont passés sans
publicité ni mise en
concurrence.
FOCUS
DES ACHATS COMMUNAUX
PLUS ACCESSIBLES
AUX TPE/PME
APPLICATION DES MÉCANISMES
RÉGLEMENTAIRES :
• adaptation des procédures au tissu économique (marchés
de faible montant, marchés
réservés...)
• allotissement, en fonction des secteurs et métiers concernés
• clauses de réexamen
• introduction de variantes
DÉVELOPPER UNE
CONNAISSANCE DU MILIEU
FOURNISSEURS :
• généralisation d’un sourcing pro-actif sur la base d’une
cartographie des achats
• réalisation d’une veille économique
ET METTRE EN ŒUVRE LE
DISPOSITIF INNOVATION DANS
LES MARCHÉS (VOIR P.13)
La ville de Bègles a fait le
choix de conserver une cuisine
Centrale en régie directe. Une
traduction concrète des achats
vertueux de la commune :
- Faire le choix d’une alimentation alimentation
biologique biologique, non transformée
- Intégrer les circuits courts circuits courts dans les
cahiers des charges
- Intégrer le respect du bien-être animal respect du bien-être animal dans les cahiers des charges
- Abolir les plastiques à usage unique Abolir les plastiques à usage unique
- Implanter des panneaux panneaux
photovoltaïques photovoltaïques sur la toiture de la
cuisine centrale
Dépasser l’insertion
cantonnée au secteur
des travaux, afin que
la clause bénéficie à
un public plus large :
secteurs de missions
diversifiés, public
féminin etc...
La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable
CONSEILS
> L’EXEMPLE D’UN MARCHÉ
AU SERVICE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
GLOBALE, DURABLE ET SENSIBLE AU BIEN-ÊTRE
ET À LA SANTÉ DES HABITANTS 14 15 La Charte de l’achat public durable La Charte de l’achat public durable
IMPRESSION
BLF Impression
RÉDACTION
Service Achat
et Commande Publique
(Bordeaux Métropole)
Service Transition Ecologique
Service Stratégie Financière
et Appui au pilotage
(Ville de Bègles)
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PARUTION
Février 2024 16
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