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Procès Verbal - 2017.09.28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.09.28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Conseil Municipal Ordinaire
Procès Verbal de la séance du 28 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt huit septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
publiquement en la Maison Commune sous la Présidence de M. MALARDEAU, Maire.
Etaient présents : - M MALARDEAU - M.JOUVE - M GAZEL - M. PIGNANT- Mme KELLER - Mme POIRION - M. BOURGY -
M BOURDIN - M POUJOL de MOLLIENS - M MATHIEU
Etaient absents excusés : Mme BERTHIER - M PILLIAS - Mme BAILLACHE
Etaient absents : Mme ALEGRE - M FOURNY
Nombre de Conseillers : 15 - Nombre de présents : 10 – nombre de procurations : 01 – nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : M BOURGY
Date de convocation : 21/09/2017
1 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des 20 et 30 juin 2017.
Après lecture, les procès verbaux des séances des 20 et 30 juin 2017 sont adoptés à l'unanimité des présents
2 - PLU
Par délibération n° 64/2016 du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur Le Maire à demander une mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet permettant la desserte de la zone d'activités Ablis Nord.
Le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer afin d'approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Prunay-en-Yvelines pour la future zone d'activité d'Ablis
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Prunay-en-Yvelines pour la future zone
d'activité d'Ablis
3 - Contrat de Ruralité
Le contrat de ruralité a été signé le 19 juillet 2017. Afin de pouvoir bénéficier de la mise en place des crédits de 33 000.00 € qui seront prochainement alloués, le Conseil Municipal doit prendre une délibération approuvant une demande d'aide financière au titre de la DSIL 2017 ruralité pour le projet "extension de la salle polyvalente existante".
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés D'approuver la demande d'aide financière au titre de la DSIL 2017 ruralité pour le projet "extension de la salle polyvalente existante".
4 - Cofiroute
Cofiroute est concessionnaire de l'Autoroute A10 en vertu de la convention de concession du 26 mars 1970 et de ses avenants successifs.
Lors de la conception de l'Autoroute, deux voies (VC 1 Ecurie à Marchais Parfond - CR 23 de Gourville à Prunay) appartenant à la commune de Prunay-en-Yvelines ont été coupées.
Les Parties ont fixé d'un commun accord le rétablissement de ces voies par la construction de deux ouvrages d'art.
Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention qui a pour objet de préciser la répartition des responsabilités, les limites et les conditions d'intervention des Parties dans la gestion des ouvrages d'art.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention qui a pour objet de préciser la répartition des responsabilités, les limites et les conditions d'intervention des Parties dans la gestion des ouvrages d'art.
5 - Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France
Monsieur Le Maire doit porter à la connaissance du Conseil Municipal qui a été consulté sur le projet, les conclusions de
l'enquête publique qui s'est déroulée du 23/01 au 24/02/2017
- Procédure d'autorisation concernant la société de Production d'enrobés de Paray(SPEP) à Paray-Douaville et Boinville le
Gaillard. (Arrêté préfectoral)
Vu la demande présentée le 02 mars 2016 complétée le 11 octobre 2016 par laquelle Monsieur Thierry Croixmarie, en
qualité de Directeur Général de la société de production d'ébribes de Paray (SPEP) dont le siège social est situé à Paray-
Douaville sollicite l'autorisation d'exploiter une installation de production d'enrobés à chaud d'une capacité maximale de 90
kT/an sur le territoire des communes de Paray-Douaville et de Boinville-le-Gaillard (78660) à l'adresse ZI Le Petit Orme. A
cet effet il a présenté une demande d'autorisation, comprenant une étude d'impact, au titre de la législation des installations
classées pour la protection de l'environnement.
La société de production d'enrobés de Paray-Douaville (SPEP) dont le siège social est situé à Paray-Douaville est autorisée,
sous réserve du respect des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral (consultable en mairie) à exploiter sur le territoire
des communes de Paray-Douaville, ZI "Le Petit Orme", les installations détaillées dans les articles de l'arrêté.
6 - Rentrée scolaire
A - Point sur la rentrée scolaire 2017 - 2018
Actuellement, l'école de Prunay-en-Yvelines compte 4 classes pour un total de 61 élèves contre 90 l'an dernier, les enfants de Paray-Douaville et Orsonville ne fréquentant plus l'établissement.
La directrice pour cette année scolaire est Madame Bideau
B - Rentrée scolaire 2018 - 2019
Passage à 3 classes
Le maintien à 4 classes induit de reprendre des enfants de la maternelle avec un minimum de 75 élèves dont 50 en élémentaire.
Une réunion est prévues semaine 40 avec les enseignants C - Tarifs Pôle Jeunesse
A la demande de la Caisse d'Allocations Familiales et dans un but de simplification de la tarification, deux modifications sont apportées aux tarifs Périscolaire et Extrascolaire, à savoir :
- Périscolaire : Suppression du tarif journée
- Extrascolaire : Suppression du tarif 1/2 journée sans repas
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de M. le Maire
Délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés
De valider les deux modifications demandées sur les tarifs Périscolaire et Extrascolaire
Extrascolaire - Année scolaire 2017 - 2018
Journée
Quotient Familial Tarif Normal Tarif spécifique De 0 à 480 € 13.92 11.30 De 481 à 670 € 18.54 15.89 De 671 et plus 23.18 20.51
1/2 journée Prix Fixe
Avec repas 13.52 10.87
Périscolaire - Année scolaire 2017 - 2018
Quotient Familial 1/2 journée
De 0 à 480 € 3.92
De 481 à 670 € 4.22
De 671 et plus 4.37
Le tarif spécifique s’adresse aux enfants qui ont un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il se calcule de la manière suivante :
Tarif normal – prix du repas restauration scolaire + coût des frais de mise de table
7 - SDIS - Règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie - Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI.
Suivant le décret cité en référence, un règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie doit être élaboré par le Service départemental d'incendie et de secours et arrêté par le Préfet des Yvelines. Il doit être établi en concertation avec les Maires et l'ensemble des acteurs concourant à la défense extérieure contre l'incendie. En début d'année 2016, un important travail de concertation entre les services d'incendie d'Ile-de-France a permis d'aboutir à des règles communes.
Le 13 septembre 2016, les grande lignes du projet de RDDECI ont été présentées à l'Union des Maires des Yvelines. Le 29 novembre 2016,une réunion de présentation et de concertation avec les représentants des collectivités en charge du service d'eau potable et les concessionnaires des réseaux d'eau était organisée par le SDIS, sous la présidence de la préfecture. Le projet de règlement leur a été transmis pour avis début avril 2017.
Pour conclure la phase de concertation, le projet de règlement doit maintenant être partagé avec l'ensemble des Maires des Yvelines.
Le contrôle des hydrants se fera tous les deux ans, un an auparavant
Le SDIS n'assure plus cette prestation
Le SIAEP n'est pas favorable à la reprise de cette activité.
Il faudra faire appel à un prestataire externe
Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau règlement 8 - Bilbliothèque - Rapport d'activités 2016
La bibliothèque est ouverte 3 jours par semaine
Elle est animée par une équipe de cinq bénévoles
Le nombre de lecteurs actifs est de 284 pour l'année 2016
Nombre de prêts (Livres; DVD, CD, Livres audio et revues) 3974 pour l'année 2016
La bibliothèque départementale a fermé en 2015. La nécessité d'un partenariat est donc apparue. Une rencontre des "bibliothèques du sud Yvelines" a été programmée en avril pour explorer des pistes de travail : prêt de matériel, thèmes d'animation communs pour mutualiser les fonds, catalogue en ligne etc ...
Perspectives 2017 : Intégration dans les nouveaux locaux
9 - Tavaux bâtiments
Pôle Jeunesse : Le Pôle Jeunesse est en service depuis le 18 avril 2017. Il reste encore quelques finitions ou
dysfonctionnements à régler.
Médiathèque :Les travaux de gros oeuvre sont en cours. A noter un retard de 3 à 4 semaines sur le planning, la mise en
service est prévue au printemps 2018
10 - Ecole d'anglais
Les cours d'anglais ont débuté le mercredi 20 septembre 2017 à l'initiative de la mini-school de Rambouillet. Suite à l'intérêt de familles, une antenne a été crée à Prunay et la mairie met simplement un local à disposition pour ces cours.
Il y a actuellement 19 enfants inscrits sur 2 sessions "Elémentaire" et 1 session "maternelle" organisées les mercredis.
11 - Communauté d'Agglomération
Conseil Communautaire du 26 septembre 2016 - Ordre du jour
1 - Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 mai 2017 2 - Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 3 - Règle d'amortissement des immobilisations à partir de 2018
4 - Seuil minimum de CFE
5 - Politique d'abattement intercommunal
6 - Intégration actif / passif du budget annexe des Etangs de Hollande-Les Bréviaires 7 - Retrait de Rambouillet Territoires par substitution de la commune de Cernay la Ville de la "carte électricité" au sein du Syndicat d'Energie des Yvelines
8 - Adhésion de Rambouillet Territoires par représentation de la commune de Cernay la Ville au titre de la "carte électricité" au sein du Syndicat d'Energie des Yvelines
9 - Statuts Communautaires : modification suite au changement de siège de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires ; du retrait de Rambouillet Territoires par substitution de la commune de Cernay la Ville du SIVOM de Chevreuse et de l'adhésion de Rambouillet Territoires par représentation de la commune de Cernay la Ville au SEY. 10 - Rambouillet Territoires : modification du règlement intérieur
11 - Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) - lancement de la procédure d'élaboration du PLH 2020 - 2026 12 - Mobilité : convention de mandat de recette pour l'exploitation des infrastructures de charge 13 - PRIS - EIE : convention de mise à disposition de biens et de local établie entre Rambouillet Territoires et le Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des déchets (SITREVA)
14 - Délégation de service public pour l'exploitation du service de location de vélos de courte durée sur la base de loisirs des Etangs de Hollande
15 - Conservatoire Gabriel Faure : présentation de la saison artistique 2017 - 2018 16 - Questions diverses
Travaux de la CLECT/CART :
La CLECT/CART a statué sur l'attribution de compensation de la compétence scolaire en la minorant de 240 417.17 €. Conséquence pour Prunay-en-Yvelines : Baisse de l'attribution de compensation de 28 310.52 € par rapport à l'estimation de la CLECT/CAPY de 195 227.49 €. Cette nouvelle évaluation est contestée par l'ensemble des communes de l'ex CAPY. 12 - Syndicats Intercommunaux
SIAEP Pas de réunion
SICTOM Commission finances : rien à signaler
Renouvellement du marché collecte
SITREVA Périmètre en cours d'évolution suite à la réorganisation des collectivités voisines, et des nouveaux
besoins exprimés.
13 - Questions diverses
Yvelines numérique :
Haut débit : Lancement du déploiement du réseau fibre optique grand public pour les 158 communes de la zone rurale des Yvelines.
Réunion prévue le 12 octobre 2017 pour la présentation du projet départemental
TDF reprend le projet que le Conseil Départemental devait porter avec les collectivités
Lotissement Agnès de Montfort :
Le Permis d'Aménager est signé
La pré-commercialisation débutera en octobre
Journal Prunay Infos :
Réunion le mardi 7 novembre 2017
Divers :
Eglise de Craches : Lierre à éliminer
Rue d'Andret : Travaux structurants à prévoir
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22 Le Maire
J.P. MALARDEAU
le 1er Adjoint
B. JOUVE
le 2ème Adjoint
L. BERTHIER
le 3ème Adjoint
P. GAZEL
le 4ème Adjoint
G. PIGNANT
Conseillère Municipale
C. KELLER
Conseiller Municipal
M. BOURGY
Conseillère Municipale
C. BAILHACHE
Conseiller Municipal
D. PILLIAS
Conseiller Municipal
F. BOURDIN
Conseillère Municipale
C. POIRION
Conseiller Municipal
R. MATHIEU
Conseiller Municipal
A. FOURNY
Conseillère Municipale
A. ALEGRE
Conseiller Municipal
B. POUJOL DE MOLLIENS