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unknown - 2025 04 10 PV CM 02
Conseil Municipal - CM 24 10 2018
Conseil Municipal - CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Haute-Kontz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE N° 03/00/2024
ARRONDISSEMENT DE
THIONVILLE EST
COMMUNE DE HAUTE-KONTZ
Elus 15
En fonction 15
Présents 10
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de Mme THILL Marie-Josée, MAIRE
Présents : Mme BARTHEL Myriam, M DEL PIZZO André, M SCHWEITZER Luc, Adjoints
Mme FROMHOLTZ Edwige, Mme LEICK Emilie, Mme BERNARD Stéphanie,
M CORNIBE Gérald, M DENECKER Cédric, M LAMBERT Cyril
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme JARBOT Aline, Mme WELLENREITER Mireille, M JILKA David,
M PERIGNON Lionel
Absent non excusé : M DANN Paul
Secrétaire de séance : M DEL PIZZO André
Convocation au Conseil Municipal le 05 avril 2024.
1. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas procéder à une augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.
Les taux sont les suivants :
e Taxe foncière bâtie : 25.89 %
e Taxe foncière non bâtie : 49.79 %
e Taxe d’habitation : 8.66 % 2. Budget Primitif « COMMUNE » exercice 2024
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire, à neuf pour et un contre.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 747 325.57 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 722 793.56 €
et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « EAU » exercice 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2024 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 75 115.60 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 98 060.47 €
et s’équilibrent.
4, Projet des panneaux du patrimoine
La commission culture propose un projet de panneaux du patrimoine.
Ce projet se compose de neuf panneaux décrivant les spécificités du patrimoine de la commune.
La commission souhaiterait inclure les panneaux dans un sentier de découverte ou de
promenade.
Elle propose une boucle maillant les panneaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet à hauteur de 17 914 € HT soit 21 180.60
€ TTC.
S. Demande de subvention projet panneaux du patrimoine
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la création de neufs panneaux décrivant les
spécificités de la commune dans un sentier de découverte ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des
territoires ruraux — exercice 2024 :
Le Conseil Municipal décide :
e D’approuver l’avant-projet relatif à la création de neufs panneaux décrivant les
spécificités de la commune dans un sentier de découverte ; e D'’arrêter les modalités de financement, incluant les montants de 17 914 € HT et
21 180.60 € TTC des travaux ;
e De solliciter une subvention d’un montant de 7 165.60 € HT représentant 40 % du
montant des travaux au titre de la DETR pour cette opération ;
e De joindre à cette délibération les pièces constitutives du dossier, conformément aux
exigences de la préfecture.
e Donne autorisation au Maire à poursuivre toutes démarches et à signer les documents
nécessaires à la demande de subvention DETR.
6. Augmentation du prix de l’eau
En raison de l’inflation des produits énergétiques, le Maire propose une augmentation du prix de l’eau de 0.10 centimes à partir de 18 semestre 2024 soit 1.20 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
7. Subventions aux associations
Suite au courrier du 26 mars 2024, l’Union Nationale des Anciens Combattants sollicite une subvention.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la somme de 100 euros.
8. Subvention classe de mer école primaire année scolaire 2023/2024
Une classe de mer est organisée cette année par le RPI de CONTZ-LES-BAINS et HAUTE- KONTZ, les classes de CElà CM2 y participeront.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une somme de 80 € par élèves participant à cette sortie, soit un montant de 560 € correspondant à 7 élèves domiciliés dans la Commune et scolarisés à l’école primaire de Haute-Kontz.
Une somme de 1 280 € est allouée à 16 élèves domiciliés dans la Commune et scolarisés à l’école primaire de Contz-lès-Bains.
HAUTE-KONTZ, le 11/04/2024